Dominique wrote:
>
> Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
C'est terrible, n'est-ce pas, ces blogs anonymes tenus par on ne sait pas
qui c'est.
Et donc, ce lien, c'est en tapant votre nom dans Google?
Ah la la.
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
>
> Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
C'est terrible, n'est-ce pas, ces blogs anonymes tenus par on ne sait pas
qui c'est.
Et donc, ce lien, c'est en tapant votre nom dans Google?
Ah la la.
Dominique wrote:
>
> Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
C'est terrible, n'est-ce pas, ces blogs anonymes tenus par on ne sait pas
qui c'est.
Et donc, ce lien, c'est en tapant votre nom dans Google?
Ah la la.
Dominique wrote:
> J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
> pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
On s'occupe comme on peut.
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
> pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
On s'occupe comme on peut.
Dominique wrote:
> J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
> pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
On s'occupe comme on peut.
jr wrote:Dominique wrote:
Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
C'est terrible, n'est-ce pas, ces blogs anonymes tenus par on ne sait pas
qui c'est.
Absolument.
Et donc, ce lien, c'est en tapant votre nom dans Google?
Pourquoi _vous_ évitez de le remettre, jr?
jr <jqs@froc.net> wrote:
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
C'est terrible, n'est-ce pas, ces blogs anonymes tenus par on ne sait pas
qui c'est.
Absolument.
Et donc, ce lien, c'est en tapant votre nom dans Google?
Pourquoi _vous_ évitez de le remettre, jr?
jr wrote:Dominique wrote:
Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
C'est terrible, n'est-ce pas, ces blogs anonymes tenus par on ne sait pas
qui c'est.
Absolument.
Et donc, ce lien, c'est en tapant votre nom dans Google?
Pourquoi _vous_ évitez de le remettre, jr?
Dominique wrote:
> jr wrote:
>
>> Dominique wrote:
>>>
>>> Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
>>
>> C'est terrible, n'est-ce pas, ces blogs anonymes tenus par on ne sait pas
>> qui c'est.
>
> Absolument.
J'ai encore marché dans une bouse. Zut.
>> Et donc, ce lien, c'est en tapant votre nom dans Google?
>
> Pourquoi _vous_ évitez de le remettre, jr?
Pourquoi aurais-je à éviter quelque chose que je ne fais jamais?
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
>>>
>>> Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
>>
>> C'est terrible, n'est-ce pas, ces blogs anonymes tenus par on ne sait pas
>> qui c'est.
>
> Absolument.
J'ai encore marché dans une bouse. Zut.
>> Et donc, ce lien, c'est en tapant votre nom dans Google?
>
> Pourquoi _vous_ évitez de le remettre, jr?
Pourquoi aurais-je à éviter quelque chose que je ne fais jamais?
Dominique wrote:
> jr wrote:
>
>> Dominique wrote:
>>>
>>> Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
>>
>> C'est terrible, n'est-ce pas, ces blogs anonymes tenus par on ne sait pas
>> qui c'est.
>
> Absolument.
J'ai encore marché dans une bouse. Zut.
>> Et donc, ce lien, c'est en tapant votre nom dans Google?
>
> Pourquoi _vous_ évitez de le remettre, jr?
Pourquoi aurais-je à éviter quelque chose que je ne fais jamais?
Dominique wrote:
> jr wrote:
>
>> Dominique wrote:
>>
>>> J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
>>> pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
>>
>> On s'occupe comme on peut.
>
> En parlant d'occupations rigolotes, jr, vous aspirez toujours _tous_ les
> messages publiés avec le X-NAY pour vos archives?
Moi? Quelle idée. Et les robots, ça sert à quoi?
Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
> jr <jqs@froc.net> wrote:
>
>> Dominique <dmkgbt@free.invalid> wrote:
>>
>>> J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
>>> pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
>>
>> On s'occupe comme on peut.
>
> En parlant d'occupations rigolotes, jr, vous aspirez toujours _tous_ les
> messages publiés avec le X-NAY pour vos archives?
Moi? Quelle idée. Et les robots, ça sert à quoi?
Dominique wrote:
> jr wrote:
>
>> Dominique wrote:
>>
>>> J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
>>> pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
>>
>> On s'occupe comme on peut.
>
> En parlant d'occupations rigolotes, jr, vous aspirez toujours _tous_ les
> messages publiés avec le X-NAY pour vos archives?
Moi? Quelle idée. Et les robots, ça sert à quoi?
(changement de titre, modification de forums et suivi sur
fr.misc.droit.internet)
Christian Navis wrote:Méfiez-vous, elle va vous faire un procès !
http://
C'est un bien mauvais ami qui vous a conseillé de re-balancer ce lien
éculé.
Et le procès, c'est à vous que je vais en faire un si vous ne faites pas
disparaître votre message de tous les serveurs immédiatement.
http://minilien.fr/a0mhs2
« Attendu cependant qu'une nouvelle mesure de publication du même texte
fait courir un nouveau délai de prescription puisque le délit est à
nouveau commis, c'est pourquoi la réédition d'un livre fait courir un
nouveau délai de prescription ; qu'il en va de même, pour des propos
figurant sur le réseau internet, de la création d'un lien dit hypertexte
permettant d'accéder directement à un article plus ancien, que la
création d'un tel lien doit être analysée comme une nouvelle mise en
ligne du texte auquel ce lien hypertexte renvoie »
Quant à l'auteur du blog que vous citez, c'est en cours, et pas pour une
"simple" diffamation mais pour dénonciation calomnieuse...
Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne
déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions
judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait
totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un
officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à
une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité
compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la
personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende.
Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
(changement de titre, modification de forums et suivi sur
fr.misc.droit.internet)
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Méfiez-vous, elle va vous faire un procès !
http://
C'est un bien mauvais ami qui vous a conseillé de re-balancer ce lien
éculé.
Et le procès, c'est à vous que je vais en faire un si vous ne faites pas
disparaître votre message de tous les serveurs immédiatement.
http://minilien.fr/a0mhs2
« Attendu cependant qu'une nouvelle mesure de publication du même texte
fait courir un nouveau délai de prescription puisque le délit est à
nouveau commis, c'est pourquoi la réédition d'un livre fait courir un
nouveau délai de prescription ; qu'il en va de même, pour des propos
figurant sur le réseau internet, de la création d'un lien dit hypertexte
permettant d'accéder directement à un article plus ancien, que la
création d'un tel lien doit être analysée comme une nouvelle mise en
ligne du texte auquel ce lien hypertexte renvoie »
Quant à l'auteur du blog que vous citez, c'est en cours, et pas pour une
"simple" diffamation mais pour dénonciation calomnieuse...
Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne
déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions
judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait
totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un
officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à
une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité
compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la
personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende.
Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
(changement de titre, modification de forums et suivi sur
fr.misc.droit.internet)
Christian Navis wrote:Méfiez-vous, elle va vous faire un procès !
http://
C'est un bien mauvais ami qui vous a conseillé de re-balancer ce lien
éculé.
Et le procès, c'est à vous que je vais en faire un si vous ne faites pas
disparaître votre message de tous les serveurs immédiatement.
http://minilien.fr/a0mhs2
« Attendu cependant qu'une nouvelle mesure de publication du même texte
fait courir un nouveau délai de prescription puisque le délit est à
nouveau commis, c'est pourquoi la réédition d'un livre fait courir un
nouveau délai de prescription ; qu'il en va de même, pour des propos
figurant sur le réseau internet, de la création d'un lien dit hypertexte
permettant d'accéder directement à un article plus ancien, que la
création d'un tel lien doit être analysée comme une nouvelle mise en
ligne du texte auquel ce lien hypertexte renvoie »
Quant à l'auteur du blog que vous citez, c'est en cours, et pas pour une
"simple" diffamation mais pour dénonciation calomnieuse...
Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne
déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions
judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait
totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un
officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à
une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité
compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la
personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende.
Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Duzz' wrote:Dominique a écrit :http://minilien.fr/a0mhs2
(1) Dans l'attendu "... c'est pourquoi la réédition d'un livre fait
courir un nouveau délai de prescription ...", le terme "réédition"
implique qu'il s'agit du *même* éditeur. C'est logique et cohérent.
Pas logique et cohérent, non.
Prenez un livre édité par un éditeur quelconque (au hasard Bragelonne)
et qui est réédité en édition de poche (au hasard Le Livre de Poche) :
il y a bien réédition mais pas par le même éditeur.
Ou, comme ça se fait bien maintenant, un livre épuisé en édition
papier et numérisé pour mon Kindle.
Cependant, si un usenaute publie un message dans lequel il cite les
coordonnées d'une librairie qui dispose de l'édition originale du
livre, cela fait-il pour autant courir un nouveau délai de
prescription ?
Votre comparaison n'est pas valable.
D'une part, vous confondez édition et diffusion, ...
... et, d'autre part, un
livre qui a été interdit et détruit ne peut être réédité et est
interdit à la vente donc vous ne le trouverez pas en librairie.
(2) Dans cette affaire, "... une action en diffamation a été initiée
à l'encontre du directeur de la publication de la lettre Maghreb
Confidentiel et la société Indigo Publications au titre de trois
articles mis en ligne sur le site internet www
africaintelligence.fr, contenant des informations inexactes leur
imputant d'être impliqués dans un homicide."
Là encore, il s'agit du *même* "éditeur" qui fait référence à une de
ses propres publications.
Ç'aurait été quelqu'un d'autre, ça serait pareil : celui qui donne le
lien relance la machine en attirant à nouveau l'attention sur des
diffamations publiques dont la vocation étaient de tomber dans le
néant. Comme un éditeur qui réédite un livre interdit le rend à
nouveau public, celui qui permet d'aller lire un site diffamatoire
effectue une remise en ligne de ce site.
C'est logique et cohérent :-)
La suite de l'attendu, bien qu'elle omette
malencontreusement de préciser ce point crucial, reste logique et
cohérente. Ce manque de précision me fait toutefois douter de la
possibilité d'en faire une jurisprudence.
Un jugement de ce type était attendu depuis longtemps par les gens qui
ne pouvaient plus agir en diffamation ni faire supprimer un site
diffamatoire à cause du délai de 3 mois.
J'avoue que je suis dans ce cas vis-à-vis de ce blog.
(3) Si un usenaute (ou un autre site web) avait publié le même lien
vers l'article initial en cause, cela aurait-il fait courir un
nouveau délai de prescription pour *cet* article ? La réponse est
évidemment négative, sinon il serait vraiment trop facile, pour un
plaignant, de faire renouveler ce délai /ad libitum/ par un
quelconque comparse.
Non. Vous n'avez pas compris.
Là, ce n'est pas l'auteur que je peux attaquer en diffamation publique
c'est le nouvel éditeur, celui qui a "remis en ligne", Navis, en
l'occurrence.
Mais il peut se rattraper : il suffira qu'il supprime son message et
le plus vite possible, car plus il attend, plus ce message sera
diffusé largement et archivé par les sites suceurs de forums.
La transposition de ce jugement, à la création d'un tel lien
hypertexte par un *tiers* qui n'a aucun rapport avec l'objet du
litige, ne me semble donc pas évidente.
Vous semblez oublier que Navis, en publiant ce lien, a attiré
l'attention sur son contenu et l'a approuvé : il s'est approprié les
propos en question comme s'il en était lui-même l'auteur.
Je laisse aux juristes chevronnés, le soin de lever mes doutes de
profane. :-)
J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
Comme ça on aura peut-être une jurisprudence claire en ce qui concerne
Usenet!
Duzz' <jsuis@jreste.invalid> wrote:
Dominique <dmkgbt@free.invalid> a écrit :
http://minilien.fr/a0mhs2
(1) Dans l'attendu "... c'est pourquoi la réédition d'un livre fait
courir un nouveau délai de prescription ...", le terme "réédition"
implique qu'il s'agit du *même* éditeur. C'est logique et cohérent.
Pas logique et cohérent, non.
Prenez un livre édité par un éditeur quelconque (au hasard Bragelonne)
et qui est réédité en édition de poche (au hasard Le Livre de Poche) :
il y a bien réédition mais pas par le même éditeur.
Ou, comme ça se fait bien maintenant, un livre épuisé en édition
papier et numérisé pour mon Kindle.
Cependant, si un usenaute publie un message dans lequel il cite les
coordonnées d'une librairie qui dispose de l'édition originale du
livre, cela fait-il pour autant courir un nouveau délai de
prescription ?
Votre comparaison n'est pas valable.
D'une part, vous confondez édition et diffusion, ...
... et, d'autre part, un
livre qui a été interdit et détruit ne peut être réédité et est
interdit à la vente donc vous ne le trouverez pas en librairie.
(2) Dans cette affaire, "... une action en diffamation a été initiée
à l'encontre du directeur de la publication de la lettre Maghreb
Confidentiel et la société Indigo Publications au titre de trois
articles mis en ligne sur le site internet www
africaintelligence.fr, contenant des informations inexactes leur
imputant d'être impliqués dans un homicide."
Là encore, il s'agit du *même* "éditeur" qui fait référence à une de
ses propres publications.
Ç'aurait été quelqu'un d'autre, ça serait pareil : celui qui donne le
lien relance la machine en attirant à nouveau l'attention sur des
diffamations publiques dont la vocation étaient de tomber dans le
néant. Comme un éditeur qui réédite un livre interdit le rend à
nouveau public, celui qui permet d'aller lire un site diffamatoire
effectue une remise en ligne de ce site.
C'est logique et cohérent :-)
La suite de l'attendu, bien qu'elle omette
malencontreusement de préciser ce point crucial, reste logique et
cohérente. Ce manque de précision me fait toutefois douter de la
possibilité d'en faire une jurisprudence.
Un jugement de ce type était attendu depuis longtemps par les gens qui
ne pouvaient plus agir en diffamation ni faire supprimer un site
diffamatoire à cause du délai de 3 mois.
J'avoue que je suis dans ce cas vis-à-vis de ce blog.
(3) Si un usenaute (ou un autre site web) avait publié le même lien
vers l'article initial en cause, cela aurait-il fait courir un
nouveau délai de prescription pour *cet* article ? La réponse est
évidemment négative, sinon il serait vraiment trop facile, pour un
plaignant, de faire renouveler ce délai /ad libitum/ par un
quelconque comparse.
Non. Vous n'avez pas compris.
Là, ce n'est pas l'auteur que je peux attaquer en diffamation publique
c'est le nouvel éditeur, celui qui a "remis en ligne", Navis, en
l'occurrence.
Mais il peut se rattraper : il suffira qu'il supprime son message et
le plus vite possible, car plus il attend, plus ce message sera
diffusé largement et archivé par les sites suceurs de forums.
La transposition de ce jugement, à la création d'un tel lien
hypertexte par un *tiers* qui n'a aucun rapport avec l'objet du
litige, ne me semble donc pas évidente.
Vous semblez oublier que Navis, en publiant ce lien, a attiré
l'attention sur son contenu et l'a approuvé : il s'est approprié les
propos en question comme s'il en était lui-même l'auteur.
Je laisse aux juristes chevronnés, le soin de lever mes doutes de
profane. :-)
J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
Comme ça on aura peut-être une jurisprudence claire en ce qui concerne
Usenet!
Duzz' wrote:Dominique a écrit :http://minilien.fr/a0mhs2
(1) Dans l'attendu "... c'est pourquoi la réédition d'un livre fait
courir un nouveau délai de prescription ...", le terme "réédition"
implique qu'il s'agit du *même* éditeur. C'est logique et cohérent.
Pas logique et cohérent, non.
Prenez un livre édité par un éditeur quelconque (au hasard Bragelonne)
et qui est réédité en édition de poche (au hasard Le Livre de Poche) :
il y a bien réédition mais pas par le même éditeur.
Ou, comme ça se fait bien maintenant, un livre épuisé en édition
papier et numérisé pour mon Kindle.
Cependant, si un usenaute publie un message dans lequel il cite les
coordonnées d'une librairie qui dispose de l'édition originale du
livre, cela fait-il pour autant courir un nouveau délai de
prescription ?
Votre comparaison n'est pas valable.
D'une part, vous confondez édition et diffusion, ...
... et, d'autre part, un
livre qui a été interdit et détruit ne peut être réédité et est
interdit à la vente donc vous ne le trouverez pas en librairie.
(2) Dans cette affaire, "... une action en diffamation a été initiée
à l'encontre du directeur de la publication de la lettre Maghreb
Confidentiel et la société Indigo Publications au titre de trois
articles mis en ligne sur le site internet www
africaintelligence.fr, contenant des informations inexactes leur
imputant d'être impliqués dans un homicide."
Là encore, il s'agit du *même* "éditeur" qui fait référence à une de
ses propres publications.
Ç'aurait été quelqu'un d'autre, ça serait pareil : celui qui donne le
lien relance la machine en attirant à nouveau l'attention sur des
diffamations publiques dont la vocation étaient de tomber dans le
néant. Comme un éditeur qui réédite un livre interdit le rend à
nouveau public, celui qui permet d'aller lire un site diffamatoire
effectue une remise en ligne de ce site.
C'est logique et cohérent :-)
La suite de l'attendu, bien qu'elle omette
malencontreusement de préciser ce point crucial, reste logique et
cohérente. Ce manque de précision me fait toutefois douter de la
possibilité d'en faire une jurisprudence.
Un jugement de ce type était attendu depuis longtemps par les gens qui
ne pouvaient plus agir en diffamation ni faire supprimer un site
diffamatoire à cause du délai de 3 mois.
J'avoue que je suis dans ce cas vis-à-vis de ce blog.
(3) Si un usenaute (ou un autre site web) avait publié le même lien
vers l'article initial en cause, cela aurait-il fait courir un
nouveau délai de prescription pour *cet* article ? La réponse est
évidemment négative, sinon il serait vraiment trop facile, pour un
plaignant, de faire renouveler ce délai /ad libitum/ par un
quelconque comparse.
Non. Vous n'avez pas compris.
Là, ce n'est pas l'auteur que je peux attaquer en diffamation publique
c'est le nouvel éditeur, celui qui a "remis en ligne", Navis, en
l'occurrence.
Mais il peut se rattraper : il suffira qu'il supprime son message et
le plus vite possible, car plus il attend, plus ce message sera
diffusé largement et archivé par les sites suceurs de forums.
La transposition de ce jugement, à la création d'un tel lien
hypertexte par un *tiers* qui n'a aucun rapport avec l'objet du
litige, ne me semble donc pas évidente.
Vous semblez oublier que Navis, en publiant ce lien, a attiré
l'attention sur son contenu et l'a approuvé : il s'est approprié les
propos en question comme s'il en était lui-même l'auteur.
Je laisse aux juristes chevronnés, le soin de lever mes doutes de
profane. :-)
J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
Comme ça on aura peut-être une jurisprudence claire en ce qui concerne
Usenet!
Dominique a écrit :
> Duzz' wrote:
>
>> Dominique a écrit :
>>
>>> http://minilien.fr/a0mhs2
>>
>> (1) Dans l'attendu "... c'est pourquoi la réédition d'un livre fait
>> courir un nouveau délai de prescription ...", le terme "réédition"
>> implique qu'il s'agit du *même* éditeur. C'est logique et cohérent.
>
> Pas logique et cohérent, non.
C'est pas sympa pour les magistrats qui ont prononcé le jugement ... :-)
> Prenez un livre édité par un éditeur quelconque (au hasard Bragelonne)
> et qui est réédité en édition de poche (au hasard Le Livre de Poche) :
> il y a bien réédition mais pas par le même éditeur.
> Ou, comme ça se fait bien maintenant, un livre épuisé en édition
> papier et numérisé pour mon Kindle.
J'entends bien, mais je ne vois pas le rapport avec l'affaire en question,
dans laquelle seul l'éditeur *initial* est mis en cause.
De surcroît, je
doute que la réédition d'un livre par un *autre* éditeur, puisse être de
nature à faire courir un nouveau délai de prescription pour la *première*
édition.
Cependant, il reste au plaignant la possibilité d'attaquer la
réédition.
Mébon, je n'ai pas eu le courage de rechercher une éventuelle
jurisprudence sur ce point, tant il me paraît extravagant.
>> Cependant, si un usenaute publie un message dans lequel il cite les
>> coordonnées d'une librairie qui dispose de l'édition originale du
>> livre, cela fait-il pour autant courir un nouveau délai de
>> prescription ?
>
> Votre comparaison n'est pas valable.
> D'une part, vous confondez édition et diffusion, ...
Pas vraiment, car mon analogie ne porte ni sur l'un, ni sur l'autre, mais
sur le usenaute qui cite les coordonnées de la librairie. Je pense que c'est
une comparaison valable avec le lien hypertexte qui donne les coordonnées
(URL) du site qui héberge l'oeuvre mise en cause.
> ... et, d'autre part, un
> livre qui a été interdit et détruit ne peut être réédité et est
> interdit à la vente donc vous ne le trouverez pas en librairie.
Certes, mais en l'occurrence le "livre" virtuel au sujet duquel je
m'interroge pour la transposition du jugement que vous avez cité, n'a pas
(encore ...) été condamné, ni interdit, ni détruit.
[...]
>> (2) Dans cette affaire, "... une action en diffamation a été initiée
>> à l'encontre du directeur de la publication de la lettre Maghreb
>> Confidentiel et la société Indigo Publications au titre de trois
>> articles mis en ligne sur le site internet www
>> africaintelligence.fr, contenant des informations inexactes leur
>> imputant d'être impliqués dans un homicide."
>>
>> Là encore, il s'agit du *même* "éditeur" qui fait référence à une de
>> ses propres publications.
>
> Ç'aurait été quelqu'un d'autre, ça serait pareil : celui qui donne le
> lien relance la machine en attirant à nouveau l'attention sur des
> diffamations publiques dont la vocation étaient de tomber dans le
> néant. Comme un éditeur qui réédite un livre interdit le rend à
> nouveau public, celui qui permet d'aller lire un site diffamatoire
> effectue une remise en ligne de ce site.
> C'est logique et cohérent :-)
Sauf que là encore, le "livre" virtuel en question, n'a pas été
jugé comme étant diffamatoire, ni interdit.
>> La suite de l'attendu, bien qu'elle omette
>> malencontreusement de préciser ce point crucial, reste logique et
>> cohérente. Ce manque de précision me fait toutefois douter de la
>> possibilité d'en faire une jurisprudence.
>
> Un jugement de ce type était attendu depuis longtemps par les gens qui
> ne pouvaient plus agir en diffamation ni faire supprimer un site
> diffamatoire à cause du délai de 3 mois.
> J'avoue que je suis dans ce cas vis-à-vis de ce blog.
OK, ça je comprends.
[...]
>> (3) Si un usenaute (ou un autre site web) avait publié le même lien
>> vers l'article initial en cause, cela aurait-il fait courir un
>> nouveau délai de prescription pour *cet* article ? La réponse est
>> évidemment négative, sinon il serait vraiment trop facile, pour un
>> plaignant, de faire renouveler ce délai /ad libitum/ par un
>> quelconque comparse.
>
> Non. Vous n'avez pas compris.
> Là, ce n'est pas l'auteur que je peux attaquer en diffamation publique
> c'est le nouvel éditeur, celui qui a "remis en ligne", Navis, en
> l'occurrence.
Je ne comprends toujours pas et je ne suis pas le seul à m'interroger sur
l'interprétation de ce jugement :
http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2013/04/23/L-hyper-resur
rection-de-la-prescription
http://minilien.fr/a0mhio
> Mais il peut se rattraper : il suffira qu'il supprime son message et
> le plus vite possible, car plus il attend, plus ce message sera
> diffusé largement et archivé par les sites suceurs de forums.
En effet, mais le blog incriminé est déjà très largement référencé, ne
serait-ce que par Google.
>> La transposition de ce jugement, à la création d'un tel lien
>> hypertexte par un *tiers* qui n'a aucun rapport avec l'objet du
>> litige, ne me semble donc pas évidente.
>
> Vous semblez oublier que Navis, en publiant ce lien, a attiré
> l'attention sur son contenu et l'a approuvé : il s'est approprié les
> propos en question comme s'il en était lui-même l'auteur.
Il y a certainement des subtilités juridiques qui m'échappent, car je ne lis
rien de tel dans les attendus du jugement que vous invoquez.
>> Je laisse aux juristes chevronnés, le soin de lever mes doutes de
>> profane. :-)
>
> J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
> pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
> Comme ça on aura peut-être une jurisprudence claire en ce qui concerne
> Usenet!
Pourquoi pas, à condition que les magistrats veuillent bien faire l'effort
de comprendre le fonctionnement de Usenet ...
[Xpost sur fmd pour la partie "livre" (papier) qui ne relève pas de fmdi]
Dominique <dmkgbt@free.invalid> a écrit :
> Duzz' <jsuis@jreste.invalid> wrote:
>
>> Dominique <dmkgbt@free.invalid> a écrit :
>>
>>> http://minilien.fr/a0mhs2
>>
>> (1) Dans l'attendu "... c'est pourquoi la réédition d'un livre fait
>> courir un nouveau délai de prescription ...", le terme "réédition"
>> implique qu'il s'agit du *même* éditeur. C'est logique et cohérent.
>
> Pas logique et cohérent, non.
C'est pas sympa pour les magistrats qui ont prononcé le jugement ... :-)
> Prenez un livre édité par un éditeur quelconque (au hasard Bragelonne)
> et qui est réédité en édition de poche (au hasard Le Livre de Poche) :
> il y a bien réédition mais pas par le même éditeur.
> Ou, comme ça se fait bien maintenant, un livre épuisé en édition
> papier et numérisé pour mon Kindle.
J'entends bien, mais je ne vois pas le rapport avec l'affaire en question,
dans laquelle seul l'éditeur *initial* est mis en cause.
De surcroît, je
doute que la réédition d'un livre par un *autre* éditeur, puisse être de
nature à faire courir un nouveau délai de prescription pour la *première*
édition.
Cependant, il reste au plaignant la possibilité d'attaquer la
réédition.
Mébon, je n'ai pas eu le courage de rechercher une éventuelle
jurisprudence sur ce point, tant il me paraît extravagant.
>> Cependant, si un usenaute publie un message dans lequel il cite les
>> coordonnées d'une librairie qui dispose de l'édition originale du
>> livre, cela fait-il pour autant courir un nouveau délai de
>> prescription ?
>
> Votre comparaison n'est pas valable.
> D'une part, vous confondez édition et diffusion, ...
Pas vraiment, car mon analogie ne porte ni sur l'un, ni sur l'autre, mais
sur le usenaute qui cite les coordonnées de la librairie. Je pense que c'est
une comparaison valable avec le lien hypertexte qui donne les coordonnées
(URL) du site qui héberge l'oeuvre mise en cause.
> ... et, d'autre part, un
> livre qui a été interdit et détruit ne peut être réédité et est
> interdit à la vente donc vous ne le trouverez pas en librairie.
Certes, mais en l'occurrence le "livre" virtuel au sujet duquel je
m'interroge pour la transposition du jugement que vous avez cité, n'a pas
(encore ...) été condamné, ni interdit, ni détruit.
[...]
>> (2) Dans cette affaire, "... une action en diffamation a été initiée
>> à l'encontre du directeur de la publication de la lettre Maghreb
>> Confidentiel et la société Indigo Publications au titre de trois
>> articles mis en ligne sur le site internet www
>> africaintelligence.fr, contenant des informations inexactes leur
>> imputant d'être impliqués dans un homicide."
>>
>> Là encore, il s'agit du *même* "éditeur" qui fait référence à une de
>> ses propres publications.
>
> Ç'aurait été quelqu'un d'autre, ça serait pareil : celui qui donne le
> lien relance la machine en attirant à nouveau l'attention sur des
> diffamations publiques dont la vocation étaient de tomber dans le
> néant. Comme un éditeur qui réédite un livre interdit le rend à
> nouveau public, celui qui permet d'aller lire un site diffamatoire
> effectue une remise en ligne de ce site.
> C'est logique et cohérent :-)
Sauf que là encore, le "livre" virtuel en question, n'a pas été
jugé comme étant diffamatoire, ni interdit.
>> La suite de l'attendu, bien qu'elle omette
>> malencontreusement de préciser ce point crucial, reste logique et
>> cohérente. Ce manque de précision me fait toutefois douter de la
>> possibilité d'en faire une jurisprudence.
>
> Un jugement de ce type était attendu depuis longtemps par les gens qui
> ne pouvaient plus agir en diffamation ni faire supprimer un site
> diffamatoire à cause du délai de 3 mois.
> J'avoue que je suis dans ce cas vis-à-vis de ce blog.
OK, ça je comprends.
[...]
>> (3) Si un usenaute (ou un autre site web) avait publié le même lien
>> vers l'article initial en cause, cela aurait-il fait courir un
>> nouveau délai de prescription pour *cet* article ? La réponse est
>> évidemment négative, sinon il serait vraiment trop facile, pour un
>> plaignant, de faire renouveler ce délai /ad libitum/ par un
>> quelconque comparse.
>
> Non. Vous n'avez pas compris.
> Là, ce n'est pas l'auteur que je peux attaquer en diffamation publique
> c'est le nouvel éditeur, celui qui a "remis en ligne", Navis, en
> l'occurrence.
Je ne comprends toujours pas et je ne suis pas le seul à m'interroger sur
l'interprétation de ce jugement :
http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2013/04/23/L-hyper-resur
rection-de-la-prescription
http://minilien.fr/a0mhio
> Mais il peut se rattraper : il suffira qu'il supprime son message et
> le plus vite possible, car plus il attend, plus ce message sera
> diffusé largement et archivé par les sites suceurs de forums.
En effet, mais le blog incriminé est déjà très largement référencé, ne
serait-ce que par Google.
>> La transposition de ce jugement, à la création d'un tel lien
>> hypertexte par un *tiers* qui n'a aucun rapport avec l'objet du
>> litige, ne me semble donc pas évidente.
>
> Vous semblez oublier que Navis, en publiant ce lien, a attiré
> l'attention sur son contenu et l'a approuvé : il s'est approprié les
> propos en question comme s'il en était lui-même l'auteur.
Il y a certainement des subtilités juridiques qui m'échappent, car je ne lis
rien de tel dans les attendus du jugement que vous invoquez.
>> Je laisse aux juristes chevronnés, le soin de lever mes doutes de
>> profane. :-)
>
> J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
> pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
> Comme ça on aura peut-être une jurisprudence claire en ce qui concerne
> Usenet!
Pourquoi pas, à condition que les magistrats veuillent bien faire l'effort
de comprendre le fonctionnement de Usenet ...
[Xpost sur fmd pour la partie "livre" (papier) qui ne relève pas de fmdi]
Dominique a écrit :
> Duzz' wrote:
>
>> Dominique a écrit :
>>
>>> http://minilien.fr/a0mhs2
>>
>> (1) Dans l'attendu "... c'est pourquoi la réédition d'un livre fait
>> courir un nouveau délai de prescription ...", le terme "réédition"
>> implique qu'il s'agit du *même* éditeur. C'est logique et cohérent.
>
> Pas logique et cohérent, non.
C'est pas sympa pour les magistrats qui ont prononcé le jugement ... :-)
> Prenez un livre édité par un éditeur quelconque (au hasard Bragelonne)
> et qui est réédité en édition de poche (au hasard Le Livre de Poche) :
> il y a bien réédition mais pas par le même éditeur.
> Ou, comme ça se fait bien maintenant, un livre épuisé en édition
> papier et numérisé pour mon Kindle.
J'entends bien, mais je ne vois pas le rapport avec l'affaire en question,
dans laquelle seul l'éditeur *initial* est mis en cause.
De surcroît, je
doute que la réédition d'un livre par un *autre* éditeur, puisse être de
nature à faire courir un nouveau délai de prescription pour la *première*
édition.
Cependant, il reste au plaignant la possibilité d'attaquer la
réédition.
Mébon, je n'ai pas eu le courage de rechercher une éventuelle
jurisprudence sur ce point, tant il me paraît extravagant.
>> Cependant, si un usenaute publie un message dans lequel il cite les
>> coordonnées d'une librairie qui dispose de l'édition originale du
>> livre, cela fait-il pour autant courir un nouveau délai de
>> prescription ?
>
> Votre comparaison n'est pas valable.
> D'une part, vous confondez édition et diffusion, ...
Pas vraiment, car mon analogie ne porte ni sur l'un, ni sur l'autre, mais
sur le usenaute qui cite les coordonnées de la librairie. Je pense que c'est
une comparaison valable avec le lien hypertexte qui donne les coordonnées
(URL) du site qui héberge l'oeuvre mise en cause.
> ... et, d'autre part, un
> livre qui a été interdit et détruit ne peut être réédité et est
> interdit à la vente donc vous ne le trouverez pas en librairie.
Certes, mais en l'occurrence le "livre" virtuel au sujet duquel je
m'interroge pour la transposition du jugement que vous avez cité, n'a pas
(encore ...) été condamné, ni interdit, ni détruit.
[...]
>> (2) Dans cette affaire, "... une action en diffamation a été initiée
>> à l'encontre du directeur de la publication de la lettre Maghreb
>> Confidentiel et la société Indigo Publications au titre de trois
>> articles mis en ligne sur le site internet www
>> africaintelligence.fr, contenant des informations inexactes leur
>> imputant d'être impliqués dans un homicide."
>>
>> Là encore, il s'agit du *même* "éditeur" qui fait référence à une de
>> ses propres publications.
>
> Ç'aurait été quelqu'un d'autre, ça serait pareil : celui qui donne le
> lien relance la machine en attirant à nouveau l'attention sur des
> diffamations publiques dont la vocation étaient de tomber dans le
> néant. Comme un éditeur qui réédite un livre interdit le rend à
> nouveau public, celui qui permet d'aller lire un site diffamatoire
> effectue une remise en ligne de ce site.
> C'est logique et cohérent :-)
Sauf que là encore, le "livre" virtuel en question, n'a pas été
jugé comme étant diffamatoire, ni interdit.
>> La suite de l'attendu, bien qu'elle omette
>> malencontreusement de préciser ce point crucial, reste logique et
>> cohérente. Ce manque de précision me fait toutefois douter de la
>> possibilité d'en faire une jurisprudence.
>
> Un jugement de ce type était attendu depuis longtemps par les gens qui
> ne pouvaient plus agir en diffamation ni faire supprimer un site
> diffamatoire à cause du délai de 3 mois.
> J'avoue que je suis dans ce cas vis-à-vis de ce blog.
OK, ça je comprends.
[...]
>> (3) Si un usenaute (ou un autre site web) avait publié le même lien
>> vers l'article initial en cause, cela aurait-il fait courir un
>> nouveau délai de prescription pour *cet* article ? La réponse est
>> évidemment négative, sinon il serait vraiment trop facile, pour un
>> plaignant, de faire renouveler ce délai /ad libitum/ par un
>> quelconque comparse.
>
> Non. Vous n'avez pas compris.
> Là, ce n'est pas l'auteur que je peux attaquer en diffamation publique
> c'est le nouvel éditeur, celui qui a "remis en ligne", Navis, en
> l'occurrence.
Je ne comprends toujours pas et je ne suis pas le seul à m'interroger sur
l'interprétation de ce jugement :
http://ribaut-pasqualini.avocat.fr/index.php?post/2013/04/23/L-hyper-resur
rection-de-la-prescription
http://minilien.fr/a0mhio
> Mais il peut se rattraper : il suffira qu'il supprime son message et
> le plus vite possible, car plus il attend, plus ce message sera
> diffusé largement et archivé par les sites suceurs de forums.
En effet, mais le blog incriminé est déjà très largement référencé, ne
serait-ce que par Google.
>> La transposition de ce jugement, à la création d'un tel lien
>> hypertexte par un *tiers* qui n'a aucun rapport avec l'objet du
>> litige, ne me semble donc pas évidente.
>
> Vous semblez oublier que Navis, en publiant ce lien, a attiré
> l'attention sur son contenu et l'a approuvé : il s'est approprié les
> propos en question comme s'il en était lui-même l'auteur.
Il y a certainement des subtilités juridiques qui m'échappent, car je ne lis
rien de tel dans les attendus du jugement que vous invoquez.
>> Je laisse aux juristes chevronnés, le soin de lever mes doutes de
>> profane. :-)
>
> J'ai des doutes aussi et le seul moyen de les lever, si Navis n'efface
> pas ce message, sera d'aller à nouveau devant un tribunal.
> Comme ça on aura peut-être une jurisprudence claire en ce qui concerne
> Usenet!
Pourquoi pas, à condition que les magistrats veuillent bien faire l'effort
de comprendre le fonctionnement de Usenet ...
[Xpost sur fmd pour la partie "livre" (papier) qui ne relève pas de fmdi]
C'est un bien mauvais ami qui vous a conseillé de re-balancer ce lien
éculé.
Et le procès, c'est à vous que je vais en faire un si vous ne faites pas
disparaître votre message de tous les serveurs immédiatement.
C'est un bien mauvais ami qui vous a conseillé de re-balancer ce lien
éculé.
Et le procès, c'est à vous que je vais en faire un si vous ne faites pas
disparaître votre message de tous les serveurs immédiatement.
C'est un bien mauvais ami qui vous a conseillé de re-balancer ce lien
éculé.
Et le procès, c'est à vous que je vais en faire un si vous ne faites pas
disparaître votre message de tous les serveurs immédiatement.
Dominique vient de nous annoncer :
> C'est un bien mauvais ami qui vous a conseillé de re-balancer ce lien
> éculé.
> Et le procès, c'est à vous que je vais en faire un si vous ne faites pas
> disparaître votre message de tous les serveurs immédiatement.
Dans le Message-ID: <1l4hyvv.1ivmgt11gtg9r6N%
dont vous avez courageusement demandé à Google la disparition
mais que j'ai conservé par devers moi pour les I.P (accessibles
pendant un an)
vous parlez d'usenet comme :
"des forums de discussion minuscules d'un média obsolète et
confidentiel." Si préjudice il y avait, il serait minime.
Mais ce post est aussi intéressant pour les propos que vous
m'attribuez : Je serais d'après vous "un type dangereux qui appelle
à tuer les pédophiles, assimile tous les musulmans à des fanatiques
et tous les homosexuels à des violeurs d'enfants."
Or il se trouve qu'à part les pédophiles à l'encontre desquels j'ai
usé d'une expression populaire du genre "on devrait les leur couper !"
je n'ai rien écrit sur les musulmans
ni sur les homos violeurs.
Vos propos sans rapport avec l'objet de la discussion évoquant
les tribulations de gens qui ont adopté un renardeau, témoignent
d'une volonté manifeste de nuire.
Ma réponse, quelques heures plus tard, après avoir pris connaissance
de votre prose est bien modérée en comparaison de vos provocations :
un simple lien cité en toute bonne foi.
Démonstration :
Dominique vient de nous annoncer :
> C'est un bien mauvais ami qui vous a conseillé de re-balancer ce lien
> éculé.
> Et le procès, c'est à vous que je vais en faire un si vous ne faites pas
> disparaître votre message de tous les serveurs immédiatement.
Dans le Message-ID: <1l4hyvv.1ivmgt11gtg9r6N%dmkgbt@free.invalid>
dont vous avez courageusement demandé à Google la disparition
mais que j'ai conservé par devers moi pour les I.P (accessibles
pendant un an)
vous parlez d'usenet comme :
"des forums de discussion minuscules d'un média obsolète et
confidentiel." Si préjudice il y avait, il serait minime.
Mais ce post est aussi intéressant pour les propos que vous
m'attribuez : Je serais d'après vous "un type dangereux qui appelle
à tuer les pédophiles, assimile tous les musulmans à des fanatiques
et tous les homosexuels à des violeurs d'enfants."
Or il se trouve qu'à part les pédophiles à l'encontre desquels j'ai
usé d'une expression populaire du genre "on devrait les leur couper !"
je n'ai rien écrit sur les musulmans
ni sur les homos violeurs.
Vos propos sans rapport avec l'objet de la discussion évoquant
les tribulations de gens qui ont adopté un renardeau, témoignent
d'une volonté manifeste de nuire.
Ma réponse, quelques heures plus tard, après avoir pris connaissance
de votre prose est bien modérée en comparaison de vos provocations :
un simple lien cité en toute bonne foi.
Démonstration :
Dominique vient de nous annoncer :
> C'est un bien mauvais ami qui vous a conseillé de re-balancer ce lien
> éculé.
> Et le procès, c'est à vous que je vais en faire un si vous ne faites pas
> disparaître votre message de tous les serveurs immédiatement.
Dans le Message-ID: <1l4hyvv.1ivmgt11gtg9r6N%
dont vous avez courageusement demandé à Google la disparition
mais que j'ai conservé par devers moi pour les I.P (accessibles
pendant un an)
vous parlez d'usenet comme :
"des forums de discussion minuscules d'un média obsolète et
confidentiel." Si préjudice il y avait, il serait minime.
Mais ce post est aussi intéressant pour les propos que vous
m'attribuez : Je serais d'après vous "un type dangereux qui appelle
à tuer les pédophiles, assimile tous les musulmans à des fanatiques
et tous les homosexuels à des violeurs d'enfants."
Or il se trouve qu'à part les pédophiles à l'encontre desquels j'ai
usé d'une expression populaire du genre "on devrait les leur couper !"
je n'ai rien écrit sur les musulmans
ni sur les homos violeurs.
Vos propos sans rapport avec l'objet de la discussion évoquant
les tribulations de gens qui ont adopté un renardeau, témoignent
d'une volonté manifeste de nuire.
Ma réponse, quelques heures plus tard, après avoir pris connaissance
de votre prose est bien modérée en comparaison de vos provocations :
un simple lien cité en toute bonne foi.
Démonstration :
