En 2011, des braves gens de la Dordogne recueillent un renardeau
auprès de sa mère abattue. Et l'apprivoisent.
Vivant désormais parmi les hommes, ce petit animal subit une
imprégnation (mot qui n'est pas dans le code !) le rendant inapte
à la vie sauvage.
Dénoncé par un corbeau (!) le renard va faire l'objet des attentions
vigilantes des moutons de l'administration.
Considérant qu'il sagit d'une bête sauvage (moins dangereuse que les
loups...bards qu'on interdit aux poulets de trop asticoter) le préfet
ordonne la saisie de l'animal. Pour en faire un méchoui ?
Ses "parents adoptifs" (qui ne s'appellent pas Goupil mais de Delane,
ça ne s'invente pas) soustraient Zouzou à la vindicte des argousins,
en faisant ipso facto un outllaw.
Entre temps, le préfet qui a retrouvé un sang froid reptilien clame
aux média qu'il aurait (personnellement ? J'le crois pas !) demandé
aux Delane de suivre un stage pour apprendre à soigner un renard
dont ils se sont jusqu'à présent fort bien occupés.
L'assistance sociale et le psy n'ont noté aucun abus sexuel
sur le renard, et celui-ci n'a pas sollicité le baveux des mineurs.
Nez en moins, les Delane affirment qu'on ne leur a rien proposé du
tout,
et le préfet est incapable de prouver qu'il leur a offert de participer
à un séminaire diplômant de renardologie appliquée.
En moins rigolo, ça ressemble aux vraies fausses primes de Guéant.
"C'est comme ça, sans l'être vraiment, tout en l'étant un peu, et de
toute façon, j'peux rien prouver".
Le parquet de Bergerac qui a moins de nez que Cyrano a poursuivi
le renard (la chasse à courre est-elle admise à la cour ?) et fait
condamner les parents adoptifs de Zouzou.
Lesquels détenaient pourtant une autorisation délivrée par le ministère
de l'écologie (mais ça non plus, c'est pas prévu dans le code !)
La cour d'appel de Bordeaux, pas chienne, a mis de l'eau dans son vin
en leur donnant 4 mois pour se procurer des papiers qu'ils ont déjà
mais qu'ils doivent faire signer par quelqu'un d'autre pour ne plus
se faire canarder.
Ils ont tout l'été pour ça.
Le meilleur moment.
Quand les rats de bureaux sont sur les plages avec les mouettes...
Aussi, pour ne pas mettre tous leurs oeufs dans le même panier,
les parents de Zouzou ont formé un pourvoi en cassation. Qui risque
bien évidemment de finir en omelette.
Le jugement en équité (et l'équité tout court) on connait pas trop
en France.
A suivre...
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
Moi, dans la structure que je dirigeais, j'enseignais aux débutants sortant de la fac, encore très imbibés de théorie et de grands principes, que les Lois c'est comme les femmes. Il ne faut pas les violer. Mais si elles s'y prêtent, on ne doit se refuser aucune fantaisie avec !
Et vous n'entendiez pas l'immense soupir de découragement ?
J'aime bien le "la structure que je dirigeais".
-- jr
Anne G <ann.guille@gmail_anti-spam_.com.invalid> wrote:
Le 15/06/13 10:53, Christian Navis a écrit :
Moi, dans la structure que je dirigeais, j'enseignais aux débutants
sortant de la fac, encore très imbibés de théorie et de grands
principes, que les Lois c'est comme les femmes.
Il ne faut pas les violer. Mais si elles s'y prêtent, on ne doit
se refuser aucune fantaisie avec !
Et vous n'entendiez pas l'immense soupir de découragement ?
Moi, dans la structure que je dirigeais, j'enseignais aux débutants sortant de la fac, encore très imbibés de théorie et de grands principes, que les Lois c'est comme les femmes. Il ne faut pas les violer. Mais si elles s'y prêtent, on ne doit se refuser aucune fantaisie avec !
Et vous n'entendiez pas l'immense soupir de découragement ?
J'aime bien le "la structure que je dirigeais".
-- jr
Anne G
Le 15/06/13 15:27, jr a écrit :
Anne G wrote:
Le 15/06/13 10:53, Christian Navis a écrit :
Moi, dans la structure que je dirigeais, j'enseignais aux débutants sortant de la fac, encore très imbibés de théorie et de grands principes, que les Lois c'est comme les femmes. Il ne faut pas les violer. Mais si elles s'y prêtent, on ne doit se refuser aucune fantaisie avec !
Et vous n'entendiez pas l'immense soupir de découragement ?
J'aime bien le "la structure que je dirigeais".
Il n'y a rien de pire qu'un type en position d'autorité qui se croit drôle et qui impose sa bêtise aux autres.
Le 15/06/13 15:27, jr a écrit :
Anne G <ann.guille@gmail_anti-spam_.com.invalid> wrote:
Le 15/06/13 10:53, Christian Navis a écrit :
Moi, dans la structure que je dirigeais, j'enseignais aux débutants
sortant de la fac, encore très imbibés de théorie et de grands
principes, que les Lois c'est comme les femmes.
Il ne faut pas les violer. Mais si elles s'y prêtent, on ne doit
se refuser aucune fantaisie avec !
Et vous n'entendiez pas l'immense soupir de découragement ?
J'aime bien le "la structure que je dirigeais".
Il n'y a rien de pire qu'un type en position d'autorité qui se croit
drôle et qui impose sa bêtise aux autres.
Moi, dans la structure que je dirigeais, j'enseignais aux débutants sortant de la fac, encore très imbibés de théorie et de grands principes, que les Lois c'est comme les femmes. Il ne faut pas les violer. Mais si elles s'y prêtent, on ne doit se refuser aucune fantaisie avec !
Et vous n'entendiez pas l'immense soupir de découragement ?
J'aime bien le "la structure que je dirigeais".
Il n'y a rien de pire qu'un type en position d'autorité qui se croit drôle et qui impose sa bêtise aux autres.
Jac
"nosferatus" <hélè a écrit :
Bien entendu, vous aviez, dès avant, la liste des critères qui faisaient que les femmes se prêtent à leur viol. Sot que vous êtes
Je te signale qu'il dit tout le contraire. Tu as encore raté une occasion de la fermer !
--
"nosferatus" <hélène@alussinan.fr> a écrit :
Bien entendu, vous aviez, dès avant, la liste des critères qui
faisaient que les femmes se prêtent à leur viol.
Sot que vous êtes
Je te signale qu'il dit tout le contraire.
Tu as encore raté une occasion de la fermer !
Bien entendu, vous aviez, dès avant, la liste des critères qui faisaient que les femmes se prêtent à leur viol. Sot que vous êtes
Je te signale qu'il dit tout le contraire. Tu as encore raté une occasion de la fermer !
--
.
"Anne G" a écrit dans le message de news: 51bcec95$
Le 15/06/13 15:27, jr a écrit :
Anne G wrote:
Le 15/06/13 10:53, Christian Navis a écrit :
Moi, dans la structure que je dirigeais, j'enseignais aux débutants sortant de la fac, encore très imbibés de théorie et de grands principes, que les Lois c'est comme les femmes. Il ne faut pas les violer. Mais si elles s'y prêtent, on ne doit se refuser aucune fantaisie avec !
Et vous n'entendiez pas l'immense soupir de découragement ?
J'aime bien le "la structure que je dirigeais".
Il n'y a rien de pire qu'un type en position d'autorité qui se croit drôle et qui impose sa bêtise aux autres.
.../... On dit 'une personne' , le genre féminin n'étant pas à exclure en ce registre. loin de là
Entendre ne vous oblige nullment à l'écouter c'est cela la démocratie
et en démocratie on peut évoquer " la structure que je dirigeais ".
Vous le cherchez , il vous trrouve
V
"Anne G" <ann.guille@gmail_anti-spam_.com.invalid> a écrit dans le message
de news: 51bcec95$1@ac-versailles.fr...
Le 15/06/13 15:27, jr a écrit :
Anne G <ann.guille@gmail_anti-spam_.com.invalid> wrote:
Le 15/06/13 10:53, Christian Navis a écrit :
Moi, dans la structure que je dirigeais, j'enseignais aux débutants
sortant de la fac, encore très imbibés de théorie et de grands
principes, que les Lois c'est comme les femmes.
Il ne faut pas les violer. Mais si elles s'y prêtent, on ne doit
se refuser aucune fantaisie avec !
Et vous n'entendiez pas l'immense soupir de découragement ?
J'aime bien le "la structure que je dirigeais".
Il n'y a rien de pire qu'un type en position d'autorité qui se croit
drôle et qui impose sa bêtise aux autres.
.../...
On dit 'une personne' ,
le genre féminin n'étant pas à exclure en ce registre.
loin de là
Entendre ne vous oblige nullment à l'écouter
c'est cela la démocratie
et en démocratie on peut évoquer
" la structure que je dirigeais ".
"Anne G" a écrit dans le message de news: 51bcec95$
Le 15/06/13 15:27, jr a écrit :
Anne G wrote:
Le 15/06/13 10:53, Christian Navis a écrit :
Moi, dans la structure que je dirigeais, j'enseignais aux débutants sortant de la fac, encore très imbibés de théorie et de grands principes, que les Lois c'est comme les femmes. Il ne faut pas les violer. Mais si elles s'y prêtent, on ne doit se refuser aucune fantaisie avec !
Et vous n'entendiez pas l'immense soupir de découragement ?
J'aime bien le "la structure que je dirigeais".
Il n'y a rien de pire qu'un type en position d'autorité qui se croit drôle et qui impose sa bêtise aux autres.
.../... On dit 'une personne' , le genre féminin n'étant pas à exclure en ce registre. loin de là
Entendre ne vous oblige nullment à l'écouter c'est cela la démocratie
et en démocratie on peut évoquer " la structure que je dirigeais ".
Vous le cherchez , il vous trrouve
V
Jean Marc
"jr" a écrit dans le message de news:
Christian Navis wrote:
Cl.Massé a pensé très fort :
Et voilà. C'est ce qui arrive quand on ne sait pas s'occuper d'un animal > sauvage. C'est pas une peluche ou un personnage de Walt Disney.
Quand quelqu'un se noie, j'essaie de le sortir de l'eau, et si j'y parviens, je lui administre une rasade de rhum sans me demander si c'est contraire à sa religion.
Pense ce que tu veux de la loi, mais l'enfreindre ne fait pas de toi ipso > facto un type bien ou un héros. S'il y a des lois, c'est qu'il y a une raison, > même si tu n'es pas en mesure de la comprendre. C'est le juge qui les > interprète selon leur esprit et la doctrine, pas le premier venu qui s'est > auto-désigné mieux que les autres.
C'est quoi votre niveau universitaire pour vous permettre de me faire la leçon ? Moi, dans la structure que je dirigeais, j'enseignais aux débutants sortant de la fac, encore très imbibés de théorie et de grands principes, que les Lois c'est comme les femmes. Il ne faut pas les violer. Mais si elles s'y prêtent, on ne doit se refuser aucune fantaisie avec ! :oÞ
Je trouve que vous étalez bien beaucoup votre sexualité.
les obsédés sexuels en manque, laissent toujours une trace de leur frustration
"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
997691251393023672.919480jqs-froc.net@news.free.fr...
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Cl.Massé a pensé très fort :
Et voilà. C'est ce qui arrive quand on ne sait pas s'occuper d'un
animal > sauvage. C'est pas une peluche ou un personnage de Walt
Disney.
Quand quelqu'un se noie, j'essaie de le sortir de l'eau, et si j'y
parviens, je lui administre une rasade de rhum sans me demander
si c'est contraire à sa religion.
Pense ce que tu veux de la loi, mais l'enfreindre ne fait pas de toi
ipso > facto
un type bien ou un héros. S'il y a des lois, c'est qu'il y a une
raison, > même si tu n'es pas en mesure de la comprendre. C'est le juge
qui les > interprète selon leur esprit et la doctrine, pas le premier
venu qui s'est > auto-désigné mieux que les autres.
C'est quoi votre niveau universitaire pour vous permettre
de me faire la leçon ?
Moi, dans la structure que je dirigeais, j'enseignais aux débutants
sortant de la fac, encore très imbibés de théorie et de grands
principes, que les Lois c'est comme les femmes.
Il ne faut pas les violer. Mais si elles s'y prêtent, on ne doit
se refuser aucune fantaisie avec ! :oÞ
Je trouve que vous étalez bien beaucoup votre sexualité.
les obsédés sexuels en manque, laissent toujours une trace de leur
frustration
Et voilà. C'est ce qui arrive quand on ne sait pas s'occuper d'un animal > sauvage. C'est pas une peluche ou un personnage de Walt Disney.
Quand quelqu'un se noie, j'essaie de le sortir de l'eau, et si j'y parviens, je lui administre une rasade de rhum sans me demander si c'est contraire à sa religion.
Pense ce que tu veux de la loi, mais l'enfreindre ne fait pas de toi ipso > facto un type bien ou un héros. S'il y a des lois, c'est qu'il y a une raison, > même si tu n'es pas en mesure de la comprendre. C'est le juge qui les > interprète selon leur esprit et la doctrine, pas le premier venu qui s'est > auto-désigné mieux que les autres.
C'est quoi votre niveau universitaire pour vous permettre de me faire la leçon ? Moi, dans la structure que je dirigeais, j'enseignais aux débutants sortant de la fac, encore très imbibés de théorie et de grands principes, que les Lois c'est comme les femmes. Il ne faut pas les violer. Mais si elles s'y prêtent, on ne doit se refuser aucune fantaisie avec ! :oÞ
Je trouve que vous étalez bien beaucoup votre sexualité.
les obsédés sexuels en manque, laissent toujours une trace de leur frustration
Christian Navis
jr a exposé le 15/06/2013 :
Je trouve que vous étalez bien beaucoup votre sexualité.
Perversion de juriste : baiser la loi et la retourner dans tous les sens, sans rien faire d'illégal. :oÞ
-- Le coup de pied au cul, c'est maintenant ! http://christian.navis.over-blog.com/
jr a exposé le 15/06/2013 :
Je trouve que vous étalez bien beaucoup votre sexualité.
Perversion de juriste : baiser la loi et la retourner dans tous
les sens, sans rien faire d'illégal. :oÞ
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
Je trouve que vous étalez bien beaucoup votre sexualité.
En matière d'exhibitionnisme sexuel, vous n'êtes pas en reste et plus éclectique de surcroît ... :-D
Message-ID: <5098bfab$0$6132$
dmkgbt
(changement de titre, modification de forums et suivi sur fr.misc.droit.internet)
Christian Navis wrote:
Méfiez-vous, elle va vous faire un procès ! http://
C'est un bien mauvais ami qui vous a conseillé de re-balancer ce lien éculé.
Et le procès, c'est à vous que je vais en faire un si vous ne faites pas disparaître votre message de tous les serveurs immédiatement.
http://minilien.fr/a0mhs2
« Attendu cependant qu'une nouvelle mesure de publication du même texte fait courir un nouveau délai de prescription puisque le délit est à nouveau commis, c'est pourquoi la réédition d'un livre fait courir un nouveau délai de prescription ; qu'il en va de même, pour des propos figurant sur le réseau internet, de la création d'un lien dit hypertexte permettant d'accéder directement à un article plus ancien, que la création d'un tel lien doit être analysée comme une nouvelle mise en ligne du texte auquel ce lien hypertexte renvoie »
Quant à l'auteur du blog que vous citez, c'est en cours, et pas pour une "simple" diffamation mais pour dénonciation calomnieuse...
Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
(changement de titre, modification de forums et suivi sur
fr.misc.droit.internet)
Christian Navis <christian.navis@free.fr> wrote:
Méfiez-vous, elle va vous faire un procès !
http://
C'est un bien mauvais ami qui vous a conseillé de re-balancer ce lien
éculé.
Et le procès, c'est à vous que je vais en faire un si vous ne faites pas
disparaître votre message de tous les serveurs immédiatement.
http://minilien.fr/a0mhs2
« Attendu cependant qu'une nouvelle mesure de publication du même texte
fait courir un nouveau délai de prescription puisque le délit est à
nouveau commis, c'est pourquoi la réédition d'un livre fait courir un
nouveau délai de prescription ; qu'il en va de même, pour des propos
figurant sur le réseau internet, de la création d'un lien dit hypertexte
permettant d'accéder directement à un article plus ancien, que la
création d'un tel lien doit être analysée comme une nouvelle mise en
ligne du texte auquel ce lien hypertexte renvoie »
Quant à l'auteur du blog que vous citez, c'est en cours, et pas pour une
"simple" diffamation mais pour dénonciation calomnieuse...
Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne
déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions
judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait
totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un
officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à
une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité
compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la
personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000
euros d'amende.
Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
(changement de titre, modification de forums et suivi sur fr.misc.droit.internet)
Christian Navis wrote:
Méfiez-vous, elle va vous faire un procès ! http://
C'est un bien mauvais ami qui vous a conseillé de re-balancer ce lien éculé.
Et le procès, c'est à vous que je vais en faire un si vous ne faites pas disparaître votre message de tous les serveurs immédiatement.
http://minilien.fr/a0mhs2
« Attendu cependant qu'une nouvelle mesure de publication du même texte fait courir un nouveau délai de prescription puisque le délit est à nouveau commis, c'est pourquoi la réédition d'un livre fait courir un nouveau délai de prescription ; qu'il en va de même, pour des propos figurant sur le réseau internet, de la création d'un lien dit hypertexte permettant d'accéder directement à un article plus ancien, que la création d'un tel lien doit être analysée comme une nouvelle mise en ligne du texte auquel ce lien hypertexte renvoie »
Quant à l'auteur du blog que vous citez, c'est en cours, et pas pour une "simple" diffamation mais pour dénonciation calomnieuse...
Article 226-10
La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
Un autre stupide usenaute a encore envie de republier ce lien ?
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
Duzz'
Dominique a écrit :
http://minilien.fr/a0mhs2
Après lecture de plusieurs commentaires de juristes, référencés sur ce lien, je m'interroge sur l'éventuelle transposition de ce jugement au cas présent. En effet :
(1) Dans l'attendu "... c'est pourquoi la réédition d'un livre fait courir un nouveau délai de prescription ...", le terme "réédition" implique qu'il s'agit du *même* éditeur. C'est logique et cohérent.
Cependant, si un usenaute publie un message dans lequel il cite les coordonnées d'une librairie qui dispose de l'édition originale du livre, cela fait-il pour autant courir un nouveau délai de prescription ?
(2) Dans cette affaire, "... une action en diffamation a été initiée à l'encontre du directeur de la publication de la lettre Maghreb Confidentiel et la société Indigo Publications au titre de trois articles mis en ligne sur le site internet www africaintelligence.fr, contenant des informations inexactes leur imputant d'être impliqués dans un homicide."
Là encore, il s'agit du *même* "éditeur" qui fait référence à une de ses propres publications. La suite de l'attendu, bien qu'elle omette malencontreusement de préciser ce point crucial, reste logique et cohérente. Ce manque de précision me fait toutefois douter de la possibilité d'en faire une jurisprudence.
(3) Si un usenaute (ou un autre site web) avait publié le même lien vers l'article initial en cause, cela aurait-il fait courir un nouveau délai de prescription pour *cet* article ? La réponse est évidemment négative, sinon il serait vraiment trop facile, pour un plaignant, de faire renouveler ce délai /ad libitum/ par un quelconque comparse.
La transposition de ce jugement, à la création d'un tel lien hypertexte par un *tiers* qui n'a aucun rapport avec l'objet du litige, ne me semble donc pas évidente.
Je laisse aux juristes chevronnés, le soin de lever mes doutes de profane. :-)
Dominique <dmkgbt@free.invalid> a écrit :
http://minilien.fr/a0mhs2
Après lecture de plusieurs commentaires de juristes, référencés sur ce lien,
je m'interroge sur l'éventuelle transposition de ce jugement au cas présent.
En effet :
(1) Dans l'attendu "... c'est pourquoi la réédition d'un livre fait courir
un nouveau délai de prescription ...", le terme "réédition" implique qu'il
s'agit du *même* éditeur. C'est logique et cohérent.
Cependant, si un usenaute publie un message dans lequel il cite les
coordonnées d'une librairie qui dispose de l'édition originale du livre,
cela fait-il pour autant courir un nouveau délai de prescription ?
(2) Dans cette affaire, "... une action en diffamation a été initiée à
l'encontre du directeur de la publication de la lettre Maghreb Confidentiel
et la société Indigo Publications au titre de trois articles mis en ligne
sur le site internet www africaintelligence.fr, contenant des informations
inexactes leur imputant d'être impliqués dans un homicide."
Là encore, il s'agit du *même* "éditeur" qui fait référence à une de ses
propres publications. La suite de l'attendu, bien qu'elle omette
malencontreusement de préciser ce point crucial, reste logique et cohérente.
Ce manque de précision me fait toutefois douter de la possibilité d'en faire
une jurisprudence.
(3) Si un usenaute (ou un autre site web) avait publié le même lien vers
l'article initial en cause, cela aurait-il fait courir un nouveau délai de
prescription pour *cet* article ? La réponse est évidemment négative, sinon
il serait vraiment trop facile, pour un plaignant, de faire renouveler ce
délai /ad libitum/ par un quelconque comparse.
La transposition de ce jugement, à la création d'un tel lien hypertexte par
un *tiers* qui n'a aucun rapport avec l'objet du litige, ne me semble donc
pas évidente.
Je laisse aux juristes chevronnés, le soin de lever mes doutes de profane.
:-)
Après lecture de plusieurs commentaires de juristes, référencés sur ce lien, je m'interroge sur l'éventuelle transposition de ce jugement au cas présent. En effet :
(1) Dans l'attendu "... c'est pourquoi la réédition d'un livre fait courir un nouveau délai de prescription ...", le terme "réédition" implique qu'il s'agit du *même* éditeur. C'est logique et cohérent.
Cependant, si un usenaute publie un message dans lequel il cite les coordonnées d'une librairie qui dispose de l'édition originale du livre, cela fait-il pour autant courir un nouveau délai de prescription ?
(2) Dans cette affaire, "... une action en diffamation a été initiée à l'encontre du directeur de la publication de la lettre Maghreb Confidentiel et la société Indigo Publications au titre de trois articles mis en ligne sur le site internet www africaintelligence.fr, contenant des informations inexactes leur imputant d'être impliqués dans un homicide."
Là encore, il s'agit du *même* "éditeur" qui fait référence à une de ses propres publications. La suite de l'attendu, bien qu'elle omette malencontreusement de préciser ce point crucial, reste logique et cohérente. Ce manque de précision me fait toutefois douter de la possibilité d'en faire une jurisprudence.
(3) Si un usenaute (ou un autre site web) avait publié le même lien vers l'article initial en cause, cela aurait-il fait courir un nouveau délai de prescription pour *cet* article ? La réponse est évidemment négative, sinon il serait vraiment trop facile, pour un plaignant, de faire renouveler ce délai /ad libitum/ par un quelconque comparse.
La transposition de ce jugement, à la création d'un tel lien hypertexte par un *tiers* qui n'a aucun rapport avec l'objet du litige, ne me semble donc pas évidente.
Je laisse aux juristes chevronnés, le soin de lever mes doutes de profane. :-)
