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rendre légal l'enregistrement d'une conversation téléphonique par un avertissement écrit

41 réponses
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Hueyduck
Bonsoir à tous,

Je suis sur le point d'envoyer une lettre RAR à une société qui harcèle
ses propects et se fout royalement des lois concernant la détention de
données perosnnelles et de la liste orange.

Elle vend des fenêtre, bcp d'entre vous connaissent sûrement une de ses
multiples noms.


Ma question est simple (mais longue):

Si j'envoie au siège une lettre RAR qui, en plus de demander la
communication et l'effacement des données me concernant, informe que les
prochains appels téléphoniques éventuels à mon encontre seront
enregistrés, est-ce que je me mets dans mon bon droit d'effectuer ces
enregistrements?


Merci pour vos réponses et vos conseils.


Huey

PS: je *sais* que l'envoi de cette lettre aura un effet nul, mais la
démarche de cet envoi est nécessaire avant la saisie de la CNIL.
:))

10 réponses

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enzo diver
On 16 juil, 15:53, Stephane Catteau wrote:
enzo diver n'était pas loin de dire :

> Je ne sais pas quel est ton métier mais ne te reconvertis jamais dans
> le droit ....

 Et à part enfoncer une porte ouverte, tu as quoi à dire pour essay er
d'aider Hueyduck ?



Quand je ne connais pas le sujet, je préfère me taire plutôt que
donner des conseils au mieux faux et au pire dangereux ....
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enzo diver
On 16 juil, 16:28, Stephane Catteau wrote:
Hueyduck devait dire quelque chose comme ceci :

>>  Non, si tant est qu'elle fasse office de mise en demeure, celle-ci ne
>> vaut que pour la personne morale qu'est la société. Pour autant, u ne
>> fois encore, il me semble que la personne morale ne puisse être tenu e
>> pour responsable que si c'est là une pratique avérée de la soci été.
> -
> Ca l'est.
> Elle a déjà été condamnée sur demande de la CNIL.
> -

 Sur demande de la CNIL, donc pour une pratique avérée et non pour le
cas d'une seule personne.

>> Dans le cas de ta seule plainte, la personne morale ne serait donc pas
>> tenue responsable pour la nonchalance passagère (et sans mise en dan ger
>> de qui/quoi que ce soit) de l'un de ses employés.

> -
> On est pas dans ce cas de figure. Et comment ça "sans mise en danger" ?
> Il faut qu'il y ait mise end anger pour qu'n acte soit répréhensibl e? La
> nuisance n'est-elle plus répréhensible?
> -

 La nuisance est répréhensible, mais ce n'est pas pour autant qu'il y a
faute reconnue. Ta lettre peut s'être collée à une autre, avoir gli ssé
sous le bureau, etc. Ce n'est pas parce que tu auras envoyé une lettre
en AR que tu obtiendrais obligatoirement d'un tribunal autre chose que
la mise en demeure de te retirer de la liste ; le président peut
considérer que l'acte est involontaire, tout simplement parce qu'il
peut l'être et qu'il n'y a pas de risque, donc pas d'obligation (ne
fut-elle que morale) à la vigilance de la part de celui qui a commis
cette erreur.

>>  Il en va pas autrement, il en va de même. Dans l'absolue, tout
>> courrier adressé à une société ne vaut que pour la personne qu i l'aura
>> ouvert et dans la pratique il ne vaut que pour les personnes
>> concernées. Or ici les personnes concernées ne sont pas les
>> téléopérateurs, mais les personnes en charge du listing ; si tan t est
>> qu'il y ait listing et non pas composition aléatoire, par un
>> ordinateur, d'un numéro de téléphone.
> -
> Ce que vous écrivez parait très surprenant.

> Il équivaut à dire qu'on ne peut rien demander à une société et qu'on
> est uniquement end roit de se laisser harceler au téléphone sans ja mais
> pouvoir sanctionner la personne qui s'adonne à ce genre de pratique.

 Non. Je dis que, contrairement à ce que tu dis, ce n'est pas parce q ue
tu auras demandé ton retait que les téléopérateurs se rendront
coupables de quoi que ce soit s'ils t'appellent, et je ne dis *que*
cela.
 Il est évident que tu es en droit de demander à être retiré de leur
listing, et évident aussi qu'il y a faute si cette demande n'est pas
suivie d'effet. Pour autant les responsables de cette faute sont les
personnes en charge du retrait, par extension la personne morale
représentant la société, et la personne ayant donné l'ordre puisq ue
cela semble être le cas ici, eux et eux seuls. En aucun cas les
téléopérateurs ne sont coupables.

> Y a-t-il un texte de loi qui appuie vos dire? (navré de sonner si
> dubitatif, mais je viens sur ce forum pour avoir des avis par rapports
> aux loi et non pas des avis personnels, vous le comprenez).

 Je le comprends très bien. Pour autant, tu as visiblement une vision
tronquée du problème, reportant ta colère (légitime) contre les
téléopérateurs parce que ce sont eux qui engendre la nuisance, ce q ui
te fait mal lire les réponses qui te sont données. Tu veux faire
condamner la personne qui te pourris la vie, et comme cette personne
c'est "les téléopérateurs de la société x", tu prends toute r éponse les
dédouanants comme la marque que tu ne peux pas faire condamner la
société elle-même.
 C'est la même chose dans le message précédent de Bernard Guéri n.
Lorsqu'il te disait que les téléopérateurs ne pouvaient pas être
considérés comme prévenu que tu allais les enregistrer par le seul fait
que tu avais prévenu la société. Tu confonds les deux, téléop érateurs
et société, parce que c'est aux premiers que tu as à faire.

> Par exemple, la loi punit ceux qui ne respectent pas la liste orange.
> Si je suis appelé 20 fois par 20 employés différents de la même société,
> à qui je dis 20 fois de ne plus m'appeler, je ne peux rien faire?
> -

 Si, tu peux porter plainte pour non respect de la liste orange et pour
harcèlement téléphonique, comme je l'ai déjà dit. Pour autant l es 20
employés différents n'y sont strictement pour rien, ils ne savent m ême
pas quel numéro a été composé.

>>  Tout cela étant dit, pourquoi vouloir enregistrer la conversation ?
> -
> pour former un début de preuve en cas de besoin. Est-ce totalement id iot?

 Ce n'est pas totalement idiot, c'est juste inutile et ça peut même
s'avérer contre productif si d'aventure tu t'énervais lors de la
conversation. Comme je l'ai dit ton opérateur téléphonique à la t race
de tous les appels que tu as reçu et cela constitue une preuve bien
plus intéressante. Avec cette liste tu as la preuve qu'appel il y a
bien eu, qu'il n'y en a pas eu qu'un seul et tu as la date de ces
appels, date que tu peux recouper avec tes différentes démarches pour
ne plus être dérangé.

>> Si vraiment tu veux porter plainte contre la société, porte
>> plainte pour harcèlement ou non respect de je ne sais trop quoi. Il y
>> aura enquête et ton avocat insistera jusqu'à ce que la justice dem ande
>> la liste des appels reçus à ton domicile, ce qui sera une preuve
>> irréfutable.

> Merci pour ces conseils. Heureusement , je n'ai pas que ça à faire et je
> pense que je vais donc attendre sagement que cette société se fasse
> condamner par une association de consommateur.

 Tu peux aussi contacter de toi-même une association de consommateur.
C'est clairement une pratique récurente de la part de cette société , il
n'est donc pas impossible que l'association ait déjà quelques
signalement et attendent d'en avoir un peu plus pour agir. Au passage
signale leur l'existence du forum dont tu parlais au début, peut-être
l'ignore-t-il.



Il faut arrêter avec l'expression "personne morale qui représente la
société", la personne morale C'EST la société !
Avatar
Moisse
"Stephane Catteau" a écrit dans le message de groupe
de discussion :
Hueyduck devait dire quelque chose comme ceci :


Non, si tant est qu'elle fasse office de mise en demeure, celle-ci ne
vaut que pour la personne morale qu'est la société. Pour autant, une
fois encore, il me semble que la personne morale ne puisse être tenue
pour responsable que si c'est là une pratique avérée de la société.


-
Ca l'est.
Elle a déjà été condamnée sur demande de la CNIL.
-



Sur demande de la CNIL, donc pour une pratique avérée et non pour le
cas d'une seule personne.


Dans le cas de ta seule plainte, la personne morale ne serait donc pas
tenue responsable pour la nonchalance passagère (et sans mise en danger
de qui/quoi que ce soit) de l'un de ses employés.



-
On est pas dans ce cas de figure. Et comment ça "sans mise en danger"?
Il faut qu'il y ait mise end anger pour qu'n acte soit répréhensible? La
nuisance n'est-elle plus répréhensible?
-



La nuisance est répréhensible, mais ce n'est pas pour autant qu'il y a
faute reconnue. Ta lettre peut s'être collée à une autre, avoir glissé
sous le bureau, etc. Ce n'est pas parce que tu auras envoyé une lettre
en AR que tu obtiendrais obligatoirement d'un tribunal autre chose que
la mise en demeure de te retirer de la liste ; le président peut
considérer que l'acte est involontaire, tout simplement parce qu'il
peut l'être et qu'il n'y a pas de risque, donc pas d'obligation (ne
fut-elle que morale) à la vigilance de la part de celui qui a commis
cette erreur.



Franchement vous croyez à ce que vous écrivez depuis quelques réponses ?
Il appartient à l'entreprise d'organiser la réception et la diffusion de la
correspondance reçue, et pour cela elle donne mandat à un ou plusieurs
personnels pour réceptionner ledit courrier.
Il importe peu qu'une faute d'organisation n'ait pas permis par la suite de
prendre des dispositions obligataires et cela n'exonérera en rien les
dirigeants responsables pénaux de leurs salariés.


Il en va pas autrement, il en va de même. Dans l'absolue, tout
courrier adressé à une société ne vaut que pour la personne qui l'aura
ouvert et dans la pratique il ne vaut que pour les personnes
concernées.







Tout le courrier reçu vaut pour la direction mandatée même si c'est un
sombre crétin qui a mis une enveloppe dans sa poche pour garder le timbre.



Or ici les personnes concernées ne sont pas les
téléopérateurs, mais les personnes en charge du listing ; si tant est
qu'il y ait listing et non pas composition aléatoire, par un
ordinateur, d'un numéro de téléphone.


-
Avatar
Stephane Catteau
enzo diver n'était pas loin de dire :

Quand je ne connais pas le sujet, je préfère me taire plutôt que
donner des conseils au mieux faux et au pire dangereux ....



Montre-moi, dans mon message, un conseil autre que "porte plainte pour
[un motif]" et "contact une association de consommateur".
Avatar
Stephane Catteau
enzo diver n'était pas loin de dire :

Il faut arrêter avec l'expression "personne morale qui représente la
société", la personne morale C'EST la société !



Oui, je me suis embrouillé, commençant sur une idée ("personne
morale"), étant dérangé, et finissant ma phrase sur une autre idée. Tu
as raison, j'aurais dû mieux me relire.
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Stephane Catteau
Moisse devait dire quelque chose comme ceci :

La nuisance est répréhensible, mais ce n'est pas pour autant qu'il y a
faute reconnue. Ta lettre peut s'être collée à une autre, avoir glissé
sous le bureau, etc. Ce n'est pas parce que tu auras envoyé une lettre
en AR que tu obtiendrais obligatoirement d'un tribunal autre chose que
la mise en demeure de te retirer de la liste ; le président peut
considérer que l'acte est involontaire, tout simplement parce qu'il
peut l'être et qu'il n'y a pas de risque, donc pas d'obligation (ne
fut-elle que morale) à la vigilance de la part de celui qui a commis
cette erreur.



Franchement vous croyez à ce que vous écrivez depuis quelques réponses ?



A ce que j'écris, oui, à la façon dont je l'écris c'est autre chose.


Il appartient à l'entreprise d'organiser la réception et la diffusion de la
correspondance reçue, et pour cela elle donne mandat à un ou plusieurs
personnels pour réceptionner ledit courrier.



Ai-je dit le contraire quelque part ?


Il importe peu qu'une faute d'organisation n'ait pas permis par la suite de
prendre des dispositions obligataires et cela n'exonérera en rien les
dirigeants responsables pénaux de leurs salariés.



Ai-je dit que la direction était éxonéré de quoi que ce soit ? J'ai
dit qu'elle ne serait pas forcément condamnée pour un courrier qui
aurait pu se perdre dans un bureau, ce n'est pas pareil que je sache.


Il en va pas autrement, il en va de même. Dans l'absolue, tout
courrier adressé à une société ne vaut que pour la personne qui l'aura
ouvert et dans la pratique il ne vaut que pour les personnes
concernées.







Tout le courrier reçu vaut pour la direction mandatée



Serait-ce la signification de "les personnes concernées" ? J'ai un
doute. Cela étant dit, la phrase que tu cites répondait à un paragraphe
dans lequel Hueyduck pensait que le courrier vaudrait pour les
téléopérateurs, ce qui n'est pas le cas, n'est-ce pas ?
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Hueyduck
Stephane Catteau a écrit :
Hueyduck devait dire quelque chose comme ceci :


Il équivaut à dire qu'on ne peut rien demander à une société et qu'on
est uniquement end roit de se laisser harceler au téléphone sans jamais
pouvoir sanctionner la personne qui s'adonne à ce genre de pratique.



Non. Je dis que, contrairement à ce que tu dis, ce n'est pas parce que
tu auras demandé ton retait que les téléopérateurs se rendront
coupables de quoi que ce soit s'ils t'appellent, et je ne dis *que*
cela.
Il est évident que tu es en droit de demander à être retiré de leur
listing, et évident aussi qu'il y a faute si cette demande n'est pas
suivie d'effet. Pour autant les responsables de cette faute sont les
personnes en charge du retrait, par extension la personne morale
représentant la société, et la personne ayant donné l'ordre puisque
cela semble être le cas ici, eux et eux seuls. En aucun cas les
téléopérateurs ne sont coupables.


Y a-t-il un texte de loi qui appuie vos dire? (navré de sonner si
dubitatif, mais je viens sur ce forum pour avoir des avis par rapports
aux loi et non pas des avis personnels, vous le comprenez).



Je le comprends très bien. Pour autant, tu as visiblement une vision
tronquée du problème, reportant ta colère (légitime) contre les
téléopérateurs parce que ce sont eux qui engendre la nuisance, ce qui
te fait mal lire les réponses qui te sont données. Tu veux faire
condamner la personne qui te pourris la vie, et comme cette personne
c'est "les téléopérateurs de la société x", tu prends toute réponse les
dédouanants comme la marque que tu ne peux pas faire condamner la
société elle-même.


-
C'est malheureux mais c'est bien ça :)
Ca doit être une réaction humaine...

Et en fait, à la base, je ne veux faire condamner personne (si ce n'est
idéalement le patron de cette boite). Je veux juste que ça s'arrête.
Et comme je sais que ça ne s'arrêtera que si le coût de leur mépris est
plus grand que ce qu'il leur rapporte, je me prépare à éventuellement
apporter une contribution concrète à une plainte collective.
L'enregsitrement des conversations avec le foutage de gueule et
l'irrespect de la loi exprimé clairement, ça me semblait un début de
preuve sympa.
------------

C'est la même chose dans le message précédent de Bernard Guérin.
Lorsqu'il te disait que les téléopérateurs ne pouvaient pas être
considérés comme prévenu que tu allais les enregistrer par le seul fait
que tu avais prévenu la société. Tu confonds les deux, téléopérateurs
et société, parce que c'est aux premiers que tu as à faire.



-
Ce que je voulais dire, c'est que la société , la personne morale, était
certainement attaquable si elle ne transmettait pas l'information à
ses employés et en leur demandant de ne supprimer personne de leur
listing (dixit un des téléoprateurs).
Jamais je n'imaginait m'en prendre à un des téléopérateur.
Meme le dernier qui s'est limite montré menaçant, il ne me viendrait pas
à l'idée de m'en prendre à lui. Boulot de merde, vie de merde. Mauvais
passage pou lui, voilà tout. Mais j'ai conscience de l'engrenage qui me
mène à l'avoir "lui" au bout du fil, bien sûr.



Par exemple, la loi punit ceux qui ne respectent pas la liste orange.
Si je suis appelé 20 fois par 20 employés différents de la même société,
à qui je dis 20 fois de ne plus m'appeler, je ne peux rien faire?
-



Si, tu peux porter plainte pour non respect de la liste orange et pour
harcèlement téléphonique, comme je l'ai déjà dit. Pour autant les 20
employés différents n'y sont strictement pour rien, ils ne savent même
pas quel numéro a été composé.



-
Comme dit, ne cherche évidememnt pas à faire condamner les
téléopérateurs, on est bien d'accord sur ça, j'espère. Parceque si j'ai
laissé entendre ça, c'est faut.
Je suis conscient que ce sont des djeunz qui on besoin de manger et qui
prennent un peu ce qu'on leur donne sans se rendre compte qu'ils
pourrissent réellement la vie des gens.
Tu sais pourquoi je le sais? parceque j'ai fait ce métier :)
J'ai tenu deux mois et je mes suis dit: "mon gars, tu es en train de
devenir un parasite de la société; tout ce que tu déteste". Et j'ai
arrêté. C'est le discourt que je tiens aux personnes que j'ai au
téléphone. Je leur conseille super gentieement de changer de métier.
Mais bon.
Un jour, j'ai fait le coup à un démracheur à domicile. Je lui ai décrit
l'état dans lequel je rentrait chez moi qd je faisait de la
téléprospection. Ca l'a cloué et il m'a dit "Je sais, c'est pareil pour
moi chaque soir".
Si je peux faire économiser des mois de nerfs à un mec sur 10, je trouve
que ça vaut la peine de lui tenir ce discours.
-



Tout cela étant dit, pourquoi vouloir enregistrer la conversation ?


-
pour former un début de preuve en cas de besoin. Est-ce totalement idiot?



Ce n'est pas totalement idiot, c'est juste inutile et ça peut même
s'avérer contre productif si d'aventure tu t'énervais lors de la
conversation. Comme je l'ai dit ton opérateur téléphonique à la trace
de tous les appels que tu as reçu et cela constitue une preuve bien
plus intéressante. Avec cette liste tu as la preuve qu'appel il y a
bien eu, qu'il n'y en a pas eu qu'un seul et tu as la date de ces
appels, date que tu peux recouper avec tes différentes démarches pour
ne plus être dérangé.


-
je note ça.
Juste à titre d'info: de plus enplus je vois des affaires où l'on
s'appuie sur des enregistrement videos, ou audio. Les condamnations
semblent parfois etre prononcées en vertu de la probité de ces
enregistrement.
Or j'avais toujours lu que des enregsitrement ne peuvent être acceptés
que comme "début" de preuve. Jamais comme preuve suffisante.
Ce que tu m'expliques me conforte dans cette état de fait, mais comment
expliquer les cas que j'évoque plus haut. (condamnations appuyées sur
des eneregitsrements)?
-

Tu peux aussi contacter de toi-même une association de consommateur.
C'est clairement une pratique récurente de la part de cette société, il
n'est donc pas impossible que l'association ait déjà quelques
signalement et attendent d'en avoir un peu plus pour agir. Au passage
signale leur l'existence du forum dont tu parlais au début, peut-être
l'ignore-t-il.




C'est une trrrrrès bonne idée. D'autant que une asso de consommateur est
en train de monter un dossier sur cette même société , mais pour des
choses qui tendent plus vers l'escroquerie. Parceque visiblement, non
seulement la société en question casse les pieds à tous ses prospects
mais en plus embrouille(rait) tous ses clients et livre(rait) quand elle
veut, si elle veut.

Mais très bonne idée d'avoir une démarche proactive nvers une asso de
consommateurs.



Moralité et fin de l'histoire: je laisse béton l'idée de l'enregsitsrement.

Merci pour cette clairvoyance et ce tact :)

Huey
Avatar
Hueyduck
Stephane Catteau a écrit :
enzo diver n'était pas loin de dire :

Quand je ne connais pas le sujet, je préfère me taire plutôt que
donner des conseils au mieux faux et au pire dangereux ....



Montre-moi, dans mon message, un conseil autre que "porte plainte pour
[un motif]" et "contact une association de consommateur".





Non, mais ne vous prenez pas la tête.
C'est l"été, on est à la cool, je ne suis pas arrivé à avoir une
référence légale sur 30 messages, c'est pas grave.
C'est signe qu'il faut que je me calme et que je remette cette histoire
dans les amisn des personnes dont c'est le travail.

;)

Mais (et je dis ça gentiement), j'ai eu de bon conseil, sans aucune
réponse appuyée de texte à ma question initiale. Uniquement des avis.

Ceci dit, je crois que c'est dû en partie au fait qu'on a pensé que je
voulais châtier les téléopérateurs.

Si je m'exdprime mal à ce point (et c'est possible), c'est un acte manqué.

Bonne soirée à tous.

Huey
Avatar
Stephane Catteau
Hueyduck n'était pas loin de dire :

Je le comprends très bien. Pour autant, tu as visiblement une vision
tronquée du problème, reportant ta colère (légitime) contre les
téléopérateurs parce que ce sont eux qui engendre la nuisance, ce qui
te fait mal lire les réponses qui te sont données. Tu veux faire
condamner la personne qui te pourris la vie, et comme cette personne
c'est "les téléopérateurs de la société x", tu prends toute réponse les
dédouanants comme la marque que tu ne peux pas faire condamner la
société elle-même.


-
C'est malheureux mais c'est bien ça :)
Ca doit être une réaction humaine...



C'est une réaction humaine. Personellement je laisse systématiquement
faire le répondeur, mais j'imagine sans peine comment je réagirais si
je devais décrocher à chaque fois.


[snip]
L'enregsitrement des conversations avec le foutage de gueule et
l'irrespect de la loi exprimé clairement, ça me semblait un début de
preuve sympa.



Sauf que le foutage de gueule est ici indirect. Le téléopérateur on
lui demande juste d'avoir son téléphone[1] à l'oreille et de parler à
chaque numéro composé par l'ordinateur. Pour lui chaque numéro appellé
est un numéro qu'il avait le droit d'appeler. D'une certaine façon, ses
patrons se foutent autant de sa gueule que de la tienne, puisque c'est
lui qui est en première ligne et doit gérer les discussions avec les
gens qui en ont raz le cul d'être appellés sans cesse.



C'est la même chose dans le message précédent de Bernard Guérin.
Lorsqu'il te disait que les téléopérateurs ne pouvaient pas être
considérés comme prévenu que tu allais les enregistrer par le seul fait
que tu avais prévenu la société. Tu confonds les deux, téléopérateurs
et société, parce que c'est aux premiers que tu as à faire.


-
Ce que je voulais dire, c'est que la société , la personne morale, était
certainement attaquable si elle ne transmettait pas l'information à
ses employés et en leur demandant de ne supprimer personne de leur
listing (dixit un des téléoprateurs).



Ce n'est pas le fait de ne pas transmettre l'information qui rend la
société attaquable ; tu te doutes bien qu'il n'y a pas une réunion
chaque matin pour donner aux téléopérateurs la liste des nouvelles
personnes à ne pas appeler. Pour autant oui, dès lors que la demande de
retrait n'est pas suivie d'effet, la société est attaquable. Qui plus
est, dans le cas présent il y a circonstance agravante vu qu'il s'agit
d'une demande de la direction.



Juste à titre d'info: de plus enplus je vois des affaires où l'on
s'appuie sur des enregistrement videos, ou audio. Les condamnations
semblent parfois etre prononcées en vertu de la probité de ces
enregistrement.
Or j'avais toujours lu que des enregsitrement ne peuvent être acceptés
que comme "début" de preuve. Jamais comme preuve suffisante.



Comme toute chose, ce n'est pas tant l'object qui constitue la preuve,
que la façon dont il a été obtenu. Imagine que tu portes plainte contre
le constructeur de ta voiture, suite à un accident, en présentant un
boulon clairement coupé en deux. La première chose que ferait l'avocat
de la partie adverse, c'est de dire que ce boulon ne provient pas de ta
voiture. Par contre si ce boulon a été retiré de l'épave par un
garagiste, sous le controle d'un huissier, tout d'un coup il prend une
toute autre importance.
Il en va de même pour ton enregistrement. Ce serait une preuve
parfaitement légale, ce n'est pas ce point là que je conteste. Mais il
serait aussi, et surtout, une preuve facilement contournable par la
partie adverse. Est-ce bien un employé de la société qui t'a appelé ?
L'enregistrement n'a-t-il pas été fait avant que tu n'envoies la lettre
demandant le retrait de tes coordonnées ? Et ainsi de suite.
Au final cette solution soulèverait plus de problèmes qu'elle n'en
résoud. C'est avant tout cela que j'essayais de dire.


Ce que tu m'expliques me conforte dans cette état de fait, mais comment
expliquer les cas que j'évoque plus haut. (condamnations appuyées sur
des eneregitsrements)?



Probablement parce qu'il y a eu aussi un certain nombre de témoins, ou
un huissier, pour témoigner des circonstances dans lesquels
l'enregistrement a été fait.


Tu peux aussi contacter de toi-même une association de consommateur.
C'est clairement une pratique récurente de la part de cette société, il
n'est donc pas impossible que l'association ait déjà quelques
signalement et attendent d'en avoir un peu plus pour agir. Au passage
signale leur l'existence du forum dont tu parlais au début, peut-être
l'ignore-t-il.



C'est une trrrrrès bonne idée. D'autant que une asso de consommateur est
en train de monter un dossier sur cette même société , mais pour des
choses qui tendent plus vers l'escroquerie. Parceque visiblement, non
seulement la société en question casse les pieds à tous ses prospects
mais en plus embrouille(rait) tous ses clients et livre(rait) quand elle
veut, si elle veut.



Dans ce cas, même si tu es le premier à signaler le non respect de la
liste orange et le non respect d'une demande de retrait de tes
coordonnées, ils seront sûrement très content de t'écouter. Ce serait
deux délits de plus à l'actif d'une société visiblement déjà peut
respectueuse de la loi, de quoi appuyer le dossier.


Merci pour cette clairvoyance et ce tact :)



De rien, j'ai fait ce que j'ai pu, et si j'ai pu t'aider, tant mieux
pour toi.


[1]
Enfin, en fait un casque + micro.
Avatar
Stephane Catteau
Hueyduck n'était pas loin de dire :

Si je m'exdprime mal à ce point (et c'est possible), c'est un acte manqué.



Comme tu le dis, c'est l'été, on écrit un peu plus vite et on lit un
peu plus vite aussi, pour pouvoir vite profiter de notre temps libre.
Déjà qu'il n'est pas forcément facile de se faire comprendre à l'oral,
à l'écrit c'est pire, surtout si tout le monde va un peu trop vite.
Tu as sans doute été un peu ambigue dans tes propos, tout comme moi
probablement, et tous autant que nous sommes avons été un peu vite en
lecture. C'est au bout du compte la preuve que nous sommes tous humain.
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