enzo diver n'était pas loin de dire :
> Je ne sais pas quel est ton métier mais ne te reconvertis jamais dans
> le droit ....
Et à part enfoncer une porte ouverte, tu as quoi à dire pour essay er
d'aider Hueyduck ?
enzo diver n'était pas loin de dire :
> Je ne sais pas quel est ton métier mais ne te reconvertis jamais dans
> le droit ....
Et à part enfoncer une porte ouverte, tu as quoi à dire pour essay er
d'aider Hueyduck ?
enzo diver n'était pas loin de dire :
> Je ne sais pas quel est ton métier mais ne te reconvertis jamais dans
> le droit ....
Et à part enfoncer une porte ouverte, tu as quoi à dire pour essay er
d'aider Hueyduck ?
Hueyduck devait dire quelque chose comme ceci :
>> Non, si tant est qu'elle fasse office de mise en demeure, celle-ci ne
>> vaut que pour la personne morale qu'est la société. Pour autant, u ne
>> fois encore, il me semble que la personne morale ne puisse être tenu e
>> pour responsable que si c'est là une pratique avérée de la soci été.
> -
> Ca l'est.
> Elle a déjà été condamnée sur demande de la CNIL.
> -
Sur demande de la CNIL, donc pour une pratique avérée et non pour le
cas d'une seule personne.
>> Dans le cas de ta seule plainte, la personne morale ne serait donc pas
>> tenue responsable pour la nonchalance passagère (et sans mise en dan ger
>> de qui/quoi que ce soit) de l'un de ses employés.
> -
> On est pas dans ce cas de figure. Et comment ça "sans mise en danger" ?
> Il faut qu'il y ait mise end anger pour qu'n acte soit répréhensibl e? La
> nuisance n'est-elle plus répréhensible?
> -
La nuisance est répréhensible, mais ce n'est pas pour autant qu'il y a
faute reconnue. Ta lettre peut s'être collée à une autre, avoir gli ssé
sous le bureau, etc. Ce n'est pas parce que tu auras envoyé une lettre
en AR que tu obtiendrais obligatoirement d'un tribunal autre chose que
la mise en demeure de te retirer de la liste ; le président peut
considérer que l'acte est involontaire, tout simplement parce qu'il
peut l'être et qu'il n'y a pas de risque, donc pas d'obligation (ne
fut-elle que morale) à la vigilance de la part de celui qui a commis
cette erreur.
>> Il en va pas autrement, il en va de même. Dans l'absolue, tout
>> courrier adressé à une société ne vaut que pour la personne qu i l'aura
>> ouvert et dans la pratique il ne vaut que pour les personnes
>> concernées. Or ici les personnes concernées ne sont pas les
>> téléopérateurs, mais les personnes en charge du listing ; si tan t est
>> qu'il y ait listing et non pas composition aléatoire, par un
>> ordinateur, d'un numéro de téléphone.
> -
> Ce que vous écrivez parait très surprenant.
> Il équivaut à dire qu'on ne peut rien demander à une société et qu'on
> est uniquement end roit de se laisser harceler au téléphone sans ja mais
> pouvoir sanctionner la personne qui s'adonne à ce genre de pratique.
Non. Je dis que, contrairement à ce que tu dis, ce n'est pas parce q ue
tu auras demandé ton retait que les téléopérateurs se rendront
coupables de quoi que ce soit s'ils t'appellent, et je ne dis *que*
cela.
Il est évident que tu es en droit de demander à être retiré de leur
listing, et évident aussi qu'il y a faute si cette demande n'est pas
suivie d'effet. Pour autant les responsables de cette faute sont les
personnes en charge du retrait, par extension la personne morale
représentant la société, et la personne ayant donné l'ordre puisq ue
cela semble être le cas ici, eux et eux seuls. En aucun cas les
téléopérateurs ne sont coupables.
> Y a-t-il un texte de loi qui appuie vos dire? (navré de sonner si
> dubitatif, mais je viens sur ce forum pour avoir des avis par rapports
> aux loi et non pas des avis personnels, vous le comprenez).
Je le comprends très bien. Pour autant, tu as visiblement une vision
tronquée du problème, reportant ta colère (légitime) contre les
téléopérateurs parce que ce sont eux qui engendre la nuisance, ce q ui
te fait mal lire les réponses qui te sont données. Tu veux faire
condamner la personne qui te pourris la vie, et comme cette personne
c'est "les téléopérateurs de la société x", tu prends toute r éponse les
dédouanants comme la marque que tu ne peux pas faire condamner la
société elle-même.
C'est la même chose dans le message précédent de Bernard Guéri n.
Lorsqu'il te disait que les téléopérateurs ne pouvaient pas être
considérés comme prévenu que tu allais les enregistrer par le seul fait
que tu avais prévenu la société. Tu confonds les deux, téléop érateurs
et société, parce que c'est aux premiers que tu as à faire.
> Par exemple, la loi punit ceux qui ne respectent pas la liste orange.
> Si je suis appelé 20 fois par 20 employés différents de la même société,
> à qui je dis 20 fois de ne plus m'appeler, je ne peux rien faire?
> -
Si, tu peux porter plainte pour non respect de la liste orange et pour
harcèlement téléphonique, comme je l'ai déjà dit. Pour autant l es 20
employés différents n'y sont strictement pour rien, ils ne savent m ême
pas quel numéro a été composé.
>> Tout cela étant dit, pourquoi vouloir enregistrer la conversation ?
> -
> pour former un début de preuve en cas de besoin. Est-ce totalement id iot?
Ce n'est pas totalement idiot, c'est juste inutile et ça peut même
s'avérer contre productif si d'aventure tu t'énervais lors de la
conversation. Comme je l'ai dit ton opérateur téléphonique à la t race
de tous les appels que tu as reçu et cela constitue une preuve bien
plus intéressante. Avec cette liste tu as la preuve qu'appel il y a
bien eu, qu'il n'y en a pas eu qu'un seul et tu as la date de ces
appels, date que tu peux recouper avec tes différentes démarches pour
ne plus être dérangé.
>> Si vraiment tu veux porter plainte contre la société, porte
>> plainte pour harcèlement ou non respect de je ne sais trop quoi. Il y
>> aura enquête et ton avocat insistera jusqu'à ce que la justice dem ande
>> la liste des appels reçus à ton domicile, ce qui sera une preuve
>> irréfutable.
> Merci pour ces conseils. Heureusement , je n'ai pas que ça à faire et je
> pense que je vais donc attendre sagement que cette société se fasse
> condamner par une association de consommateur.
Tu peux aussi contacter de toi-même une association de consommateur.
C'est clairement une pratique récurente de la part de cette société , il
n'est donc pas impossible que l'association ait déjà quelques
signalement et attendent d'en avoir un peu plus pour agir. Au passage
signale leur l'existence du forum dont tu parlais au début, peut-être
l'ignore-t-il.
Hueyduck devait dire quelque chose comme ceci :
>> Non, si tant est qu'elle fasse office de mise en demeure, celle-ci ne
>> vaut que pour la personne morale qu'est la société. Pour autant, u ne
>> fois encore, il me semble que la personne morale ne puisse être tenu e
>> pour responsable que si c'est là une pratique avérée de la soci été.
> -
> Ca l'est.
> Elle a déjà été condamnée sur demande de la CNIL.
> -
Sur demande de la CNIL, donc pour une pratique avérée et non pour le
cas d'une seule personne.
>> Dans le cas de ta seule plainte, la personne morale ne serait donc pas
>> tenue responsable pour la nonchalance passagère (et sans mise en dan ger
>> de qui/quoi que ce soit) de l'un de ses employés.
> -
> On est pas dans ce cas de figure. Et comment ça "sans mise en danger" ?
> Il faut qu'il y ait mise end anger pour qu'n acte soit répréhensibl e? La
> nuisance n'est-elle plus répréhensible?
> -
La nuisance est répréhensible, mais ce n'est pas pour autant qu'il y a
faute reconnue. Ta lettre peut s'être collée à une autre, avoir gli ssé
sous le bureau, etc. Ce n'est pas parce que tu auras envoyé une lettre
en AR que tu obtiendrais obligatoirement d'un tribunal autre chose que
la mise en demeure de te retirer de la liste ; le président peut
considérer que l'acte est involontaire, tout simplement parce qu'il
peut l'être et qu'il n'y a pas de risque, donc pas d'obligation (ne
fut-elle que morale) à la vigilance de la part de celui qui a commis
cette erreur.
>> Il en va pas autrement, il en va de même. Dans l'absolue, tout
>> courrier adressé à une société ne vaut que pour la personne qu i l'aura
>> ouvert et dans la pratique il ne vaut que pour les personnes
>> concernées. Or ici les personnes concernées ne sont pas les
>> téléopérateurs, mais les personnes en charge du listing ; si tan t est
>> qu'il y ait listing et non pas composition aléatoire, par un
>> ordinateur, d'un numéro de téléphone.
> -
> Ce que vous écrivez parait très surprenant.
> Il équivaut à dire qu'on ne peut rien demander à une société et qu'on
> est uniquement end roit de se laisser harceler au téléphone sans ja mais
> pouvoir sanctionner la personne qui s'adonne à ce genre de pratique.
Non. Je dis que, contrairement à ce que tu dis, ce n'est pas parce q ue
tu auras demandé ton retait que les téléopérateurs se rendront
coupables de quoi que ce soit s'ils t'appellent, et je ne dis *que*
cela.
Il est évident que tu es en droit de demander à être retiré de leur
listing, et évident aussi qu'il y a faute si cette demande n'est pas
suivie d'effet. Pour autant les responsables de cette faute sont les
personnes en charge du retrait, par extension la personne morale
représentant la société, et la personne ayant donné l'ordre puisq ue
cela semble être le cas ici, eux et eux seuls. En aucun cas les
téléopérateurs ne sont coupables.
> Y a-t-il un texte de loi qui appuie vos dire? (navré de sonner si
> dubitatif, mais je viens sur ce forum pour avoir des avis par rapports
> aux loi et non pas des avis personnels, vous le comprenez).
Je le comprends très bien. Pour autant, tu as visiblement une vision
tronquée du problème, reportant ta colère (légitime) contre les
téléopérateurs parce que ce sont eux qui engendre la nuisance, ce q ui
te fait mal lire les réponses qui te sont données. Tu veux faire
condamner la personne qui te pourris la vie, et comme cette personne
c'est "les téléopérateurs de la société x", tu prends toute r éponse les
dédouanants comme la marque que tu ne peux pas faire condamner la
société elle-même.
C'est la même chose dans le message précédent de Bernard Guéri n.
Lorsqu'il te disait que les téléopérateurs ne pouvaient pas être
considérés comme prévenu que tu allais les enregistrer par le seul fait
que tu avais prévenu la société. Tu confonds les deux, téléop érateurs
et société, parce que c'est aux premiers que tu as à faire.
> Par exemple, la loi punit ceux qui ne respectent pas la liste orange.
> Si je suis appelé 20 fois par 20 employés différents de la même société,
> à qui je dis 20 fois de ne plus m'appeler, je ne peux rien faire?
> -
Si, tu peux porter plainte pour non respect de la liste orange et pour
harcèlement téléphonique, comme je l'ai déjà dit. Pour autant l es 20
employés différents n'y sont strictement pour rien, ils ne savent m ême
pas quel numéro a été composé.
>> Tout cela étant dit, pourquoi vouloir enregistrer la conversation ?
> -
> pour former un début de preuve en cas de besoin. Est-ce totalement id iot?
Ce n'est pas totalement idiot, c'est juste inutile et ça peut même
s'avérer contre productif si d'aventure tu t'énervais lors de la
conversation. Comme je l'ai dit ton opérateur téléphonique à la t race
de tous les appels que tu as reçu et cela constitue une preuve bien
plus intéressante. Avec cette liste tu as la preuve qu'appel il y a
bien eu, qu'il n'y en a pas eu qu'un seul et tu as la date de ces
appels, date que tu peux recouper avec tes différentes démarches pour
ne plus être dérangé.
>> Si vraiment tu veux porter plainte contre la société, porte
>> plainte pour harcèlement ou non respect de je ne sais trop quoi. Il y
>> aura enquête et ton avocat insistera jusqu'à ce que la justice dem ande
>> la liste des appels reçus à ton domicile, ce qui sera une preuve
>> irréfutable.
> Merci pour ces conseils. Heureusement , je n'ai pas que ça à faire et je
> pense que je vais donc attendre sagement que cette société se fasse
> condamner par une association de consommateur.
Tu peux aussi contacter de toi-même une association de consommateur.
C'est clairement une pratique récurente de la part de cette société , il
n'est donc pas impossible que l'association ait déjà quelques
signalement et attendent d'en avoir un peu plus pour agir. Au passage
signale leur l'existence du forum dont tu parlais au début, peut-être
l'ignore-t-il.
Hueyduck devait dire quelque chose comme ceci :
>> Non, si tant est qu'elle fasse office de mise en demeure, celle-ci ne
>> vaut que pour la personne morale qu'est la société. Pour autant, u ne
>> fois encore, il me semble que la personne morale ne puisse être tenu e
>> pour responsable que si c'est là une pratique avérée de la soci été.
> -
> Ca l'est.
> Elle a déjà été condamnée sur demande de la CNIL.
> -
Sur demande de la CNIL, donc pour une pratique avérée et non pour le
cas d'une seule personne.
>> Dans le cas de ta seule plainte, la personne morale ne serait donc pas
>> tenue responsable pour la nonchalance passagère (et sans mise en dan ger
>> de qui/quoi que ce soit) de l'un de ses employés.
> -
> On est pas dans ce cas de figure. Et comment ça "sans mise en danger" ?
> Il faut qu'il y ait mise end anger pour qu'n acte soit répréhensibl e? La
> nuisance n'est-elle plus répréhensible?
> -
La nuisance est répréhensible, mais ce n'est pas pour autant qu'il y a
faute reconnue. Ta lettre peut s'être collée à une autre, avoir gli ssé
sous le bureau, etc. Ce n'est pas parce que tu auras envoyé une lettre
en AR que tu obtiendrais obligatoirement d'un tribunal autre chose que
la mise en demeure de te retirer de la liste ; le président peut
considérer que l'acte est involontaire, tout simplement parce qu'il
peut l'être et qu'il n'y a pas de risque, donc pas d'obligation (ne
fut-elle que morale) à la vigilance de la part de celui qui a commis
cette erreur.
>> Il en va pas autrement, il en va de même. Dans l'absolue, tout
>> courrier adressé à une société ne vaut que pour la personne qu i l'aura
>> ouvert et dans la pratique il ne vaut que pour les personnes
>> concernées. Or ici les personnes concernées ne sont pas les
>> téléopérateurs, mais les personnes en charge du listing ; si tan t est
>> qu'il y ait listing et non pas composition aléatoire, par un
>> ordinateur, d'un numéro de téléphone.
> -
> Ce que vous écrivez parait très surprenant.
> Il équivaut à dire qu'on ne peut rien demander à une société et qu'on
> est uniquement end roit de se laisser harceler au téléphone sans ja mais
> pouvoir sanctionner la personne qui s'adonne à ce genre de pratique.
Non. Je dis que, contrairement à ce que tu dis, ce n'est pas parce q ue
tu auras demandé ton retait que les téléopérateurs se rendront
coupables de quoi que ce soit s'ils t'appellent, et je ne dis *que*
cela.
Il est évident que tu es en droit de demander à être retiré de leur
listing, et évident aussi qu'il y a faute si cette demande n'est pas
suivie d'effet. Pour autant les responsables de cette faute sont les
personnes en charge du retrait, par extension la personne morale
représentant la société, et la personne ayant donné l'ordre puisq ue
cela semble être le cas ici, eux et eux seuls. En aucun cas les
téléopérateurs ne sont coupables.
> Y a-t-il un texte de loi qui appuie vos dire? (navré de sonner si
> dubitatif, mais je viens sur ce forum pour avoir des avis par rapports
> aux loi et non pas des avis personnels, vous le comprenez).
Je le comprends très bien. Pour autant, tu as visiblement une vision
tronquée du problème, reportant ta colère (légitime) contre les
téléopérateurs parce que ce sont eux qui engendre la nuisance, ce q ui
te fait mal lire les réponses qui te sont données. Tu veux faire
condamner la personne qui te pourris la vie, et comme cette personne
c'est "les téléopérateurs de la société x", tu prends toute r éponse les
dédouanants comme la marque que tu ne peux pas faire condamner la
société elle-même.
C'est la même chose dans le message précédent de Bernard Guéri n.
Lorsqu'il te disait que les téléopérateurs ne pouvaient pas être
considérés comme prévenu que tu allais les enregistrer par le seul fait
que tu avais prévenu la société. Tu confonds les deux, téléop érateurs
et société, parce que c'est aux premiers que tu as à faire.
> Par exemple, la loi punit ceux qui ne respectent pas la liste orange.
> Si je suis appelé 20 fois par 20 employés différents de la même société,
> à qui je dis 20 fois de ne plus m'appeler, je ne peux rien faire?
> -
Si, tu peux porter plainte pour non respect de la liste orange et pour
harcèlement téléphonique, comme je l'ai déjà dit. Pour autant l es 20
employés différents n'y sont strictement pour rien, ils ne savent m ême
pas quel numéro a été composé.
>> Tout cela étant dit, pourquoi vouloir enregistrer la conversation ?
> -
> pour former un début de preuve en cas de besoin. Est-ce totalement id iot?
Ce n'est pas totalement idiot, c'est juste inutile et ça peut même
s'avérer contre productif si d'aventure tu t'énervais lors de la
conversation. Comme je l'ai dit ton opérateur téléphonique à la t race
de tous les appels que tu as reçu et cela constitue une preuve bien
plus intéressante. Avec cette liste tu as la preuve qu'appel il y a
bien eu, qu'il n'y en a pas eu qu'un seul et tu as la date de ces
appels, date que tu peux recouper avec tes différentes démarches pour
ne plus être dérangé.
>> Si vraiment tu veux porter plainte contre la société, porte
>> plainte pour harcèlement ou non respect de je ne sais trop quoi. Il y
>> aura enquête et ton avocat insistera jusqu'à ce que la justice dem ande
>> la liste des appels reçus à ton domicile, ce qui sera une preuve
>> irréfutable.
> Merci pour ces conseils. Heureusement , je n'ai pas que ça à faire et je
> pense que je vais donc attendre sagement que cette société se fasse
> condamner par une association de consommateur.
Tu peux aussi contacter de toi-même une association de consommateur.
C'est clairement une pratique récurente de la part de cette société , il
n'est donc pas impossible que l'association ait déjà quelques
signalement et attendent d'en avoir un peu plus pour agir. Au passage
signale leur l'existence du forum dont tu parlais au début, peut-être
l'ignore-t-il.
Hueyduck devait dire quelque chose comme ceci :Non, si tant est qu'elle fasse office de mise en demeure, celle-ci ne
vaut que pour la personne morale qu'est la société. Pour autant, une
fois encore, il me semble que la personne morale ne puisse être tenue
pour responsable que si c'est là une pratique avérée de la société.
-
Ca l'est.
Elle a déjà été condamnée sur demande de la CNIL.
-
Sur demande de la CNIL, donc pour une pratique avérée et non pour le
cas d'une seule personne.Dans le cas de ta seule plainte, la personne morale ne serait donc pas
tenue responsable pour la nonchalance passagère (et sans mise en danger
de qui/quoi que ce soit) de l'un de ses employés.
-
On est pas dans ce cas de figure. Et comment ça "sans mise en danger"?
Il faut qu'il y ait mise end anger pour qu'n acte soit répréhensible? La
nuisance n'est-elle plus répréhensible?
-
La nuisance est répréhensible, mais ce n'est pas pour autant qu'il y a
faute reconnue. Ta lettre peut s'être collée à une autre, avoir glissé
sous le bureau, etc. Ce n'est pas parce que tu auras envoyé une lettre
en AR que tu obtiendrais obligatoirement d'un tribunal autre chose que
la mise en demeure de te retirer de la liste ; le président peut
considérer que l'acte est involontaire, tout simplement parce qu'il
peut l'être et qu'il n'y a pas de risque, donc pas d'obligation (ne
fut-elle que morale) à la vigilance de la part de celui qui a commis
cette erreur.
Il en va pas autrement, il en va de même. Dans l'absolue, tout
courrier adressé à une société ne vaut que pour la personne qui l'aura
ouvert et dans la pratique il ne vaut que pour les personnes
concernées.
Or ici les personnes concernées ne sont pas les
téléopérateurs, mais les personnes en charge du listing ; si tant est
qu'il y ait listing et non pas composition aléatoire, par un
ordinateur, d'un numéro de téléphone.
-
Hueyduck devait dire quelque chose comme ceci :
Non, si tant est qu'elle fasse office de mise en demeure, celle-ci ne
vaut que pour la personne morale qu'est la société. Pour autant, une
fois encore, il me semble que la personne morale ne puisse être tenue
pour responsable que si c'est là une pratique avérée de la société.
-
Ca l'est.
Elle a déjà été condamnée sur demande de la CNIL.
-
Sur demande de la CNIL, donc pour une pratique avérée et non pour le
cas d'une seule personne.
Dans le cas de ta seule plainte, la personne morale ne serait donc pas
tenue responsable pour la nonchalance passagère (et sans mise en danger
de qui/quoi que ce soit) de l'un de ses employés.
-
On est pas dans ce cas de figure. Et comment ça "sans mise en danger"?
Il faut qu'il y ait mise end anger pour qu'n acte soit répréhensible? La
nuisance n'est-elle plus répréhensible?
-
La nuisance est répréhensible, mais ce n'est pas pour autant qu'il y a
faute reconnue. Ta lettre peut s'être collée à une autre, avoir glissé
sous le bureau, etc. Ce n'est pas parce que tu auras envoyé une lettre
en AR que tu obtiendrais obligatoirement d'un tribunal autre chose que
la mise en demeure de te retirer de la liste ; le président peut
considérer que l'acte est involontaire, tout simplement parce qu'il
peut l'être et qu'il n'y a pas de risque, donc pas d'obligation (ne
fut-elle que morale) à la vigilance de la part de celui qui a commis
cette erreur.
Il en va pas autrement, il en va de même. Dans l'absolue, tout
courrier adressé à une société ne vaut que pour la personne qui l'aura
ouvert et dans la pratique il ne vaut que pour les personnes
concernées.
Or ici les personnes concernées ne sont pas les
téléopérateurs, mais les personnes en charge du listing ; si tant est
qu'il y ait listing et non pas composition aléatoire, par un
ordinateur, d'un numéro de téléphone.
-
Hueyduck devait dire quelque chose comme ceci :Non, si tant est qu'elle fasse office de mise en demeure, celle-ci ne
vaut que pour la personne morale qu'est la société. Pour autant, une
fois encore, il me semble que la personne morale ne puisse être tenue
pour responsable que si c'est là une pratique avérée de la société.
-
Ca l'est.
Elle a déjà été condamnée sur demande de la CNIL.
-
Sur demande de la CNIL, donc pour une pratique avérée et non pour le
cas d'une seule personne.Dans le cas de ta seule plainte, la personne morale ne serait donc pas
tenue responsable pour la nonchalance passagère (et sans mise en danger
de qui/quoi que ce soit) de l'un de ses employés.
-
On est pas dans ce cas de figure. Et comment ça "sans mise en danger"?
Il faut qu'il y ait mise end anger pour qu'n acte soit répréhensible? La
nuisance n'est-elle plus répréhensible?
-
La nuisance est répréhensible, mais ce n'est pas pour autant qu'il y a
faute reconnue. Ta lettre peut s'être collée à une autre, avoir glissé
sous le bureau, etc. Ce n'est pas parce que tu auras envoyé une lettre
en AR que tu obtiendrais obligatoirement d'un tribunal autre chose que
la mise en demeure de te retirer de la liste ; le président peut
considérer que l'acte est involontaire, tout simplement parce qu'il
peut l'être et qu'il n'y a pas de risque, donc pas d'obligation (ne
fut-elle que morale) à la vigilance de la part de celui qui a commis
cette erreur.
Il en va pas autrement, il en va de même. Dans l'absolue, tout
courrier adressé à une société ne vaut que pour la personne qui l'aura
ouvert et dans la pratique il ne vaut que pour les personnes
concernées.
Or ici les personnes concernées ne sont pas les
téléopérateurs, mais les personnes en charge du listing ; si tant est
qu'il y ait listing et non pas composition aléatoire, par un
ordinateur, d'un numéro de téléphone.
-
Quand je ne connais pas le sujet, je préfère me taire plutôt que
donner des conseils au mieux faux et au pire dangereux ....
Quand je ne connais pas le sujet, je préfère me taire plutôt que
donner des conseils au mieux faux et au pire dangereux ....
Quand je ne connais pas le sujet, je préfère me taire plutôt que
donner des conseils au mieux faux et au pire dangereux ....
Il faut arrêter avec l'expression "personne morale qui représente la
société", la personne morale C'EST la société !
Il faut arrêter avec l'expression "personne morale qui représente la
société", la personne morale C'EST la société !
Il faut arrêter avec l'expression "personne morale qui représente la
société", la personne morale C'EST la société !
La nuisance est répréhensible, mais ce n'est pas pour autant qu'il y a
faute reconnue. Ta lettre peut s'être collée à une autre, avoir glissé
sous le bureau, etc. Ce n'est pas parce que tu auras envoyé une lettre
en AR que tu obtiendrais obligatoirement d'un tribunal autre chose que
la mise en demeure de te retirer de la liste ; le président peut
considérer que l'acte est involontaire, tout simplement parce qu'il
peut l'être et qu'il n'y a pas de risque, donc pas d'obligation (ne
fut-elle que morale) à la vigilance de la part de celui qui a commis
cette erreur.
Franchement vous croyez à ce que vous écrivez depuis quelques réponses ?
Il appartient à l'entreprise d'organiser la réception et la diffusion de la
correspondance reçue, et pour cela elle donne mandat à un ou plusieurs
personnels pour réceptionner ledit courrier.
Il importe peu qu'une faute d'organisation n'ait pas permis par la suite de
prendre des dispositions obligataires et cela n'exonérera en rien les
dirigeants responsables pénaux de leurs salariés.
Il en va pas autrement, il en va de même. Dans l'absolue, tout
courrier adressé à une société ne vaut que pour la personne qui l'aura
ouvert et dans la pratique il ne vaut que pour les personnes
concernées.
Tout le courrier reçu vaut pour la direction mandatée
La nuisance est répréhensible, mais ce n'est pas pour autant qu'il y a
faute reconnue. Ta lettre peut s'être collée à une autre, avoir glissé
sous le bureau, etc. Ce n'est pas parce que tu auras envoyé une lettre
en AR que tu obtiendrais obligatoirement d'un tribunal autre chose que
la mise en demeure de te retirer de la liste ; le président peut
considérer que l'acte est involontaire, tout simplement parce qu'il
peut l'être et qu'il n'y a pas de risque, donc pas d'obligation (ne
fut-elle que morale) à la vigilance de la part de celui qui a commis
cette erreur.
Franchement vous croyez à ce que vous écrivez depuis quelques réponses ?
Il appartient à l'entreprise d'organiser la réception et la diffusion de la
correspondance reçue, et pour cela elle donne mandat à un ou plusieurs
personnels pour réceptionner ledit courrier.
Il importe peu qu'une faute d'organisation n'ait pas permis par la suite de
prendre des dispositions obligataires et cela n'exonérera en rien les
dirigeants responsables pénaux de leurs salariés.
Il en va pas autrement, il en va de même. Dans l'absolue, tout
courrier adressé à une société ne vaut que pour la personne qui l'aura
ouvert et dans la pratique il ne vaut que pour les personnes
concernées.
Tout le courrier reçu vaut pour la direction mandatée
La nuisance est répréhensible, mais ce n'est pas pour autant qu'il y a
faute reconnue. Ta lettre peut s'être collée à une autre, avoir glissé
sous le bureau, etc. Ce n'est pas parce que tu auras envoyé une lettre
en AR que tu obtiendrais obligatoirement d'un tribunal autre chose que
la mise en demeure de te retirer de la liste ; le président peut
considérer que l'acte est involontaire, tout simplement parce qu'il
peut l'être et qu'il n'y a pas de risque, donc pas d'obligation (ne
fut-elle que morale) à la vigilance de la part de celui qui a commis
cette erreur.
Franchement vous croyez à ce que vous écrivez depuis quelques réponses ?
Il appartient à l'entreprise d'organiser la réception et la diffusion de la
correspondance reçue, et pour cela elle donne mandat à un ou plusieurs
personnels pour réceptionner ledit courrier.
Il importe peu qu'une faute d'organisation n'ait pas permis par la suite de
prendre des dispositions obligataires et cela n'exonérera en rien les
dirigeants responsables pénaux de leurs salariés.
Il en va pas autrement, il en va de même. Dans l'absolue, tout
courrier adressé à une société ne vaut que pour la personne qui l'aura
ouvert et dans la pratique il ne vaut que pour les personnes
concernées.
Tout le courrier reçu vaut pour la direction mandatée
Hueyduck devait dire quelque chose comme ceci :Il équivaut à dire qu'on ne peut rien demander à une société et qu'on
est uniquement end roit de se laisser harceler au téléphone sans jamais
pouvoir sanctionner la personne qui s'adonne à ce genre de pratique.
Non. Je dis que, contrairement à ce que tu dis, ce n'est pas parce que
tu auras demandé ton retait que les téléopérateurs se rendront
coupables de quoi que ce soit s'ils t'appellent, et je ne dis *que*
cela.
Il est évident que tu es en droit de demander à être retiré de leur
listing, et évident aussi qu'il y a faute si cette demande n'est pas
suivie d'effet. Pour autant les responsables de cette faute sont les
personnes en charge du retrait, par extension la personne morale
représentant la société, et la personne ayant donné l'ordre puisque
cela semble être le cas ici, eux et eux seuls. En aucun cas les
téléopérateurs ne sont coupables.Y a-t-il un texte de loi qui appuie vos dire? (navré de sonner si
dubitatif, mais je viens sur ce forum pour avoir des avis par rapports
aux loi et non pas des avis personnels, vous le comprenez).
Je le comprends très bien. Pour autant, tu as visiblement une vision
tronquée du problème, reportant ta colère (légitime) contre les
téléopérateurs parce que ce sont eux qui engendre la nuisance, ce qui
te fait mal lire les réponses qui te sont données. Tu veux faire
condamner la personne qui te pourris la vie, et comme cette personne
c'est "les téléopérateurs de la société x", tu prends toute réponse les
dédouanants comme la marque que tu ne peux pas faire condamner la
société elle-même.
C'est la même chose dans le message précédent de Bernard Guérin.
Lorsqu'il te disait que les téléopérateurs ne pouvaient pas être
considérés comme prévenu que tu allais les enregistrer par le seul fait
que tu avais prévenu la société. Tu confonds les deux, téléopérateurs
et société, parce que c'est aux premiers que tu as à faire.
Par exemple, la loi punit ceux qui ne respectent pas la liste orange.
Si je suis appelé 20 fois par 20 employés différents de la même société,
à qui je dis 20 fois de ne plus m'appeler, je ne peux rien faire?
-
Si, tu peux porter plainte pour non respect de la liste orange et pour
harcèlement téléphonique, comme je l'ai déjà dit. Pour autant les 20
employés différents n'y sont strictement pour rien, ils ne savent même
pas quel numéro a été composé.
Tout cela étant dit, pourquoi vouloir enregistrer la conversation ?
-
pour former un début de preuve en cas de besoin. Est-ce totalement idiot?
Ce n'est pas totalement idiot, c'est juste inutile et ça peut même
s'avérer contre productif si d'aventure tu t'énervais lors de la
conversation. Comme je l'ai dit ton opérateur téléphonique à la trace
de tous les appels que tu as reçu et cela constitue une preuve bien
plus intéressante. Avec cette liste tu as la preuve qu'appel il y a
bien eu, qu'il n'y en a pas eu qu'un seul et tu as la date de ces
appels, date que tu peux recouper avec tes différentes démarches pour
ne plus être dérangé.
Tu peux aussi contacter de toi-même une association de consommateur.
C'est clairement une pratique récurente de la part de cette société, il
n'est donc pas impossible que l'association ait déjà quelques
signalement et attendent d'en avoir un peu plus pour agir. Au passage
signale leur l'existence du forum dont tu parlais au début, peut-être
l'ignore-t-il.
Hueyduck devait dire quelque chose comme ceci :
Il équivaut à dire qu'on ne peut rien demander à une société et qu'on
est uniquement end roit de se laisser harceler au téléphone sans jamais
pouvoir sanctionner la personne qui s'adonne à ce genre de pratique.
Non. Je dis que, contrairement à ce que tu dis, ce n'est pas parce que
tu auras demandé ton retait que les téléopérateurs se rendront
coupables de quoi que ce soit s'ils t'appellent, et je ne dis *que*
cela.
Il est évident que tu es en droit de demander à être retiré de leur
listing, et évident aussi qu'il y a faute si cette demande n'est pas
suivie d'effet. Pour autant les responsables de cette faute sont les
personnes en charge du retrait, par extension la personne morale
représentant la société, et la personne ayant donné l'ordre puisque
cela semble être le cas ici, eux et eux seuls. En aucun cas les
téléopérateurs ne sont coupables.
Y a-t-il un texte de loi qui appuie vos dire? (navré de sonner si
dubitatif, mais je viens sur ce forum pour avoir des avis par rapports
aux loi et non pas des avis personnels, vous le comprenez).
Je le comprends très bien. Pour autant, tu as visiblement une vision
tronquée du problème, reportant ta colère (légitime) contre les
téléopérateurs parce que ce sont eux qui engendre la nuisance, ce qui
te fait mal lire les réponses qui te sont données. Tu veux faire
condamner la personne qui te pourris la vie, et comme cette personne
c'est "les téléopérateurs de la société x", tu prends toute réponse les
dédouanants comme la marque que tu ne peux pas faire condamner la
société elle-même.
C'est la même chose dans le message précédent de Bernard Guérin.
Lorsqu'il te disait que les téléopérateurs ne pouvaient pas être
considérés comme prévenu que tu allais les enregistrer par le seul fait
que tu avais prévenu la société. Tu confonds les deux, téléopérateurs
et société, parce que c'est aux premiers que tu as à faire.
Par exemple, la loi punit ceux qui ne respectent pas la liste orange.
Si je suis appelé 20 fois par 20 employés différents de la même société,
à qui je dis 20 fois de ne plus m'appeler, je ne peux rien faire?
-
Si, tu peux porter plainte pour non respect de la liste orange et pour
harcèlement téléphonique, comme je l'ai déjà dit. Pour autant les 20
employés différents n'y sont strictement pour rien, ils ne savent même
pas quel numéro a été composé.
Tout cela étant dit, pourquoi vouloir enregistrer la conversation ?
-
pour former un début de preuve en cas de besoin. Est-ce totalement idiot?
Ce n'est pas totalement idiot, c'est juste inutile et ça peut même
s'avérer contre productif si d'aventure tu t'énervais lors de la
conversation. Comme je l'ai dit ton opérateur téléphonique à la trace
de tous les appels que tu as reçu et cela constitue une preuve bien
plus intéressante. Avec cette liste tu as la preuve qu'appel il y a
bien eu, qu'il n'y en a pas eu qu'un seul et tu as la date de ces
appels, date que tu peux recouper avec tes différentes démarches pour
ne plus être dérangé.
Tu peux aussi contacter de toi-même une association de consommateur.
C'est clairement une pratique récurente de la part de cette société, il
n'est donc pas impossible que l'association ait déjà quelques
signalement et attendent d'en avoir un peu plus pour agir. Au passage
signale leur l'existence du forum dont tu parlais au début, peut-être
l'ignore-t-il.
Hueyduck devait dire quelque chose comme ceci :Il équivaut à dire qu'on ne peut rien demander à une société et qu'on
est uniquement end roit de se laisser harceler au téléphone sans jamais
pouvoir sanctionner la personne qui s'adonne à ce genre de pratique.
Non. Je dis que, contrairement à ce que tu dis, ce n'est pas parce que
tu auras demandé ton retait que les téléopérateurs se rendront
coupables de quoi que ce soit s'ils t'appellent, et je ne dis *que*
cela.
Il est évident que tu es en droit de demander à être retiré de leur
listing, et évident aussi qu'il y a faute si cette demande n'est pas
suivie d'effet. Pour autant les responsables de cette faute sont les
personnes en charge du retrait, par extension la personne morale
représentant la société, et la personne ayant donné l'ordre puisque
cela semble être le cas ici, eux et eux seuls. En aucun cas les
téléopérateurs ne sont coupables.Y a-t-il un texte de loi qui appuie vos dire? (navré de sonner si
dubitatif, mais je viens sur ce forum pour avoir des avis par rapports
aux loi et non pas des avis personnels, vous le comprenez).
Je le comprends très bien. Pour autant, tu as visiblement une vision
tronquée du problème, reportant ta colère (légitime) contre les
téléopérateurs parce que ce sont eux qui engendre la nuisance, ce qui
te fait mal lire les réponses qui te sont données. Tu veux faire
condamner la personne qui te pourris la vie, et comme cette personne
c'est "les téléopérateurs de la société x", tu prends toute réponse les
dédouanants comme la marque que tu ne peux pas faire condamner la
société elle-même.
C'est la même chose dans le message précédent de Bernard Guérin.
Lorsqu'il te disait que les téléopérateurs ne pouvaient pas être
considérés comme prévenu que tu allais les enregistrer par le seul fait
que tu avais prévenu la société. Tu confonds les deux, téléopérateurs
et société, parce que c'est aux premiers que tu as à faire.
Par exemple, la loi punit ceux qui ne respectent pas la liste orange.
Si je suis appelé 20 fois par 20 employés différents de la même société,
à qui je dis 20 fois de ne plus m'appeler, je ne peux rien faire?
-
Si, tu peux porter plainte pour non respect de la liste orange et pour
harcèlement téléphonique, comme je l'ai déjà dit. Pour autant les 20
employés différents n'y sont strictement pour rien, ils ne savent même
pas quel numéro a été composé.
Tout cela étant dit, pourquoi vouloir enregistrer la conversation ?
-
pour former un début de preuve en cas de besoin. Est-ce totalement idiot?
Ce n'est pas totalement idiot, c'est juste inutile et ça peut même
s'avérer contre productif si d'aventure tu t'énervais lors de la
conversation. Comme je l'ai dit ton opérateur téléphonique à la trace
de tous les appels que tu as reçu et cela constitue une preuve bien
plus intéressante. Avec cette liste tu as la preuve qu'appel il y a
bien eu, qu'il n'y en a pas eu qu'un seul et tu as la date de ces
appels, date que tu peux recouper avec tes différentes démarches pour
ne plus être dérangé.
Tu peux aussi contacter de toi-même une association de consommateur.
C'est clairement une pratique récurente de la part de cette société, il
n'est donc pas impossible que l'association ait déjà quelques
signalement et attendent d'en avoir un peu plus pour agir. Au passage
signale leur l'existence du forum dont tu parlais au début, peut-être
l'ignore-t-il.
enzo diver n'était pas loin de dire :Quand je ne connais pas le sujet, je préfère me taire plutôt que
donner des conseils au mieux faux et au pire dangereux ....
Montre-moi, dans mon message, un conseil autre que "porte plainte pour
[un motif]" et "contact une association de consommateur".
enzo diver n'était pas loin de dire :
Quand je ne connais pas le sujet, je préfère me taire plutôt que
donner des conseils au mieux faux et au pire dangereux ....
Montre-moi, dans mon message, un conseil autre que "porte plainte pour
[un motif]" et "contact une association de consommateur".
enzo diver n'était pas loin de dire :Quand je ne connais pas le sujet, je préfère me taire plutôt que
donner des conseils au mieux faux et au pire dangereux ....
Montre-moi, dans mon message, un conseil autre que "porte plainte pour
[un motif]" et "contact une association de consommateur".
Je le comprends très bien. Pour autant, tu as visiblement une vision
tronquée du problème, reportant ta colère (légitime) contre les
téléopérateurs parce que ce sont eux qui engendre la nuisance, ce qui
te fait mal lire les réponses qui te sont données. Tu veux faire
condamner la personne qui te pourris la vie, et comme cette personne
c'est "les téléopérateurs de la société x", tu prends toute réponse les
dédouanants comme la marque que tu ne peux pas faire condamner la
société elle-même.
-
C'est malheureux mais c'est bien ça :)
Ca doit être une réaction humaine...
L'enregsitrement des conversations avec le foutage de gueule et
l'irrespect de la loi exprimé clairement, ça me semblait un début de
preuve sympa.
C'est la même chose dans le message précédent de Bernard Guérin.
Lorsqu'il te disait que les téléopérateurs ne pouvaient pas être
considérés comme prévenu que tu allais les enregistrer par le seul fait
que tu avais prévenu la société. Tu confonds les deux, téléopérateurs
et société, parce que c'est aux premiers que tu as à faire.
-
Ce que je voulais dire, c'est que la société , la personne morale, était
certainement attaquable si elle ne transmettait pas l'information à
ses employés et en leur demandant de ne supprimer personne de leur
listing (dixit un des téléoprateurs).
Juste à titre d'info: de plus enplus je vois des affaires où l'on
s'appuie sur des enregistrement videos, ou audio. Les condamnations
semblent parfois etre prononcées en vertu de la probité de ces
enregistrement.
Or j'avais toujours lu que des enregsitrement ne peuvent être acceptés
que comme "début" de preuve. Jamais comme preuve suffisante.
Ce que tu m'expliques me conforte dans cette état de fait, mais comment
expliquer les cas que j'évoque plus haut. (condamnations appuyées sur
des eneregitsrements)?
Tu peux aussi contacter de toi-même une association de consommateur.
C'est clairement une pratique récurente de la part de cette société, il
n'est donc pas impossible que l'association ait déjà quelques
signalement et attendent d'en avoir un peu plus pour agir. Au passage
signale leur l'existence du forum dont tu parlais au début, peut-être
l'ignore-t-il.
C'est une trrrrrès bonne idée. D'autant que une asso de consommateur est
en train de monter un dossier sur cette même société , mais pour des
choses qui tendent plus vers l'escroquerie. Parceque visiblement, non
seulement la société en question casse les pieds à tous ses prospects
mais en plus embrouille(rait) tous ses clients et livre(rait) quand elle
veut, si elle veut.
Merci pour cette clairvoyance et ce tact :)
Je le comprends très bien. Pour autant, tu as visiblement une vision
tronquée du problème, reportant ta colère (légitime) contre les
téléopérateurs parce que ce sont eux qui engendre la nuisance, ce qui
te fait mal lire les réponses qui te sont données. Tu veux faire
condamner la personne qui te pourris la vie, et comme cette personne
c'est "les téléopérateurs de la société x", tu prends toute réponse les
dédouanants comme la marque que tu ne peux pas faire condamner la
société elle-même.
-
C'est malheureux mais c'est bien ça :)
Ca doit être une réaction humaine...
L'enregsitrement des conversations avec le foutage de gueule et
l'irrespect de la loi exprimé clairement, ça me semblait un début de
preuve sympa.
C'est la même chose dans le message précédent de Bernard Guérin.
Lorsqu'il te disait que les téléopérateurs ne pouvaient pas être
considérés comme prévenu que tu allais les enregistrer par le seul fait
que tu avais prévenu la société. Tu confonds les deux, téléopérateurs
et société, parce que c'est aux premiers que tu as à faire.
-
Ce que je voulais dire, c'est que la société , la personne morale, était
certainement attaquable si elle ne transmettait pas l'information à
ses employés et en leur demandant de ne supprimer personne de leur
listing (dixit un des téléoprateurs).
Juste à titre d'info: de plus enplus je vois des affaires où l'on
s'appuie sur des enregistrement videos, ou audio. Les condamnations
semblent parfois etre prononcées en vertu de la probité de ces
enregistrement.
Or j'avais toujours lu que des enregsitrement ne peuvent être acceptés
que comme "début" de preuve. Jamais comme preuve suffisante.
Ce que tu m'expliques me conforte dans cette état de fait, mais comment
expliquer les cas que j'évoque plus haut. (condamnations appuyées sur
des eneregitsrements)?
Tu peux aussi contacter de toi-même une association de consommateur.
C'est clairement une pratique récurente de la part de cette société, il
n'est donc pas impossible que l'association ait déjà quelques
signalement et attendent d'en avoir un peu plus pour agir. Au passage
signale leur l'existence du forum dont tu parlais au début, peut-être
l'ignore-t-il.
C'est une trrrrrès bonne idée. D'autant que une asso de consommateur est
en train de monter un dossier sur cette même société , mais pour des
choses qui tendent plus vers l'escroquerie. Parceque visiblement, non
seulement la société en question casse les pieds à tous ses prospects
mais en plus embrouille(rait) tous ses clients et livre(rait) quand elle
veut, si elle veut.
Merci pour cette clairvoyance et ce tact :)
Je le comprends très bien. Pour autant, tu as visiblement une vision
tronquée du problème, reportant ta colère (légitime) contre les
téléopérateurs parce que ce sont eux qui engendre la nuisance, ce qui
te fait mal lire les réponses qui te sont données. Tu veux faire
condamner la personne qui te pourris la vie, et comme cette personne
c'est "les téléopérateurs de la société x", tu prends toute réponse les
dédouanants comme la marque que tu ne peux pas faire condamner la
société elle-même.
-
C'est malheureux mais c'est bien ça :)
Ca doit être une réaction humaine...
L'enregsitrement des conversations avec le foutage de gueule et
l'irrespect de la loi exprimé clairement, ça me semblait un début de
preuve sympa.
C'est la même chose dans le message précédent de Bernard Guérin.
Lorsqu'il te disait que les téléopérateurs ne pouvaient pas être
considérés comme prévenu que tu allais les enregistrer par le seul fait
que tu avais prévenu la société. Tu confonds les deux, téléopérateurs
et société, parce que c'est aux premiers que tu as à faire.
-
Ce que je voulais dire, c'est que la société , la personne morale, était
certainement attaquable si elle ne transmettait pas l'information à
ses employés et en leur demandant de ne supprimer personne de leur
listing (dixit un des téléoprateurs).
Juste à titre d'info: de plus enplus je vois des affaires où l'on
s'appuie sur des enregistrement videos, ou audio. Les condamnations
semblent parfois etre prononcées en vertu de la probité de ces
enregistrement.
Or j'avais toujours lu que des enregsitrement ne peuvent être acceptés
que comme "début" de preuve. Jamais comme preuve suffisante.
Ce que tu m'expliques me conforte dans cette état de fait, mais comment
expliquer les cas que j'évoque plus haut. (condamnations appuyées sur
des eneregitsrements)?
Tu peux aussi contacter de toi-même une association de consommateur.
C'est clairement une pratique récurente de la part de cette société, il
n'est donc pas impossible que l'association ait déjà quelques
signalement et attendent d'en avoir un peu plus pour agir. Au passage
signale leur l'existence du forum dont tu parlais au début, peut-être
l'ignore-t-il.
C'est une trrrrrès bonne idée. D'autant que une asso de consommateur est
en train de monter un dossier sur cette même société , mais pour des
choses qui tendent plus vers l'escroquerie. Parceque visiblement, non
seulement la société en question casse les pieds à tous ses prospects
mais en plus embrouille(rait) tous ses clients et livre(rait) quand elle
veut, si elle veut.
Merci pour cette clairvoyance et ce tact :)
Si je m'exdprime mal à ce point (et c'est possible), c'est un acte manqué.
Si je m'exdprime mal à ce point (et c'est possible), c'est un acte manqué.
Si je m'exdprime mal à ce point (et c'est possible), c'est un acte manqué.