Bonjour,
j'ai un nom de domaine appelé cinekouiz.com, et j'aimerai savoir s'il peut y
avoir confusion avec la marque déposé cinemaquiz, qui offre les mêmes
services, à savoir les quiz cinéma ?
Le dépot de la marque est-il antérieur ou postérieur à l'enregistrement
du
nom de domaine ?
il est antérieur
Y a-t-il une activité commerciale derrière votre site et le leur ?
Aucune pour le mien, c'est un site perso.
Aucun souci donc, gardez votre nom de domaine.
Le fait que ce soit un site perso/non commercial ne protege en rien. Et comme de plus la marque est + ancienne que le NDD...
stephane
> > > Y a-t-il une activité commerciale derrière votre site et le leur ? > Aucune pour le mien, c'est un site perso.
Aucun souci donc, gardez votre nom de domaine.
Cordialement
Rebonjour,
Oui mais je ne suis pas à l'abri d'une procédure à mon encontre pour contrefaçon et parasitisme. Le statut de page perso non commercial ne me protège pas contre la loi si il y a effectivement risque de confusion selon eux ("mes petits amis").
Sinon, il est vrai que je ne comprends pas qu'il peut y avoir risque de confusion, je fais un site de quiz cinéma, donc je l'appel cinequiz.net , et pour ne pas subir une action en justice par "mes petits amis", je change le nom de propriétaire à mes frais en leur profit et rachète un nouveau nom de domaine cinekouiz.net pensant qu'il n'y avait plus de problème et il me rappel à l'ordre pour m'annoncer que je m'acharne contre eux :o(
Mais c'est quand même des termes génériques, même si récemment un avocat m'a affirmé qu'il y avait belle est bien un risque de confusion par une ressemblance phonétique selon lui.
Je suis perplexe, prenons l'exemple de Coca cola et Pepsi cola ....
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3fa3a2c5$0$11808$
"stephane" a écrit...
> > Le dépot de la marque est-il antérieur ou postérieur à
l'enregistrement
du > > nom de domaine ? > il est antérieur > > > Y a-t-il une activité commerciale derrière votre site et le leur ? > Aucune pour le mien, c'est un site perso.
Aucun souci donc, gardez votre nom de domaine.
Cordialement
> > > Y a-t-il une activité commerciale derrière votre site et le leur ?
> Aucune pour le mien, c'est un site perso.
Aucun souci donc, gardez votre nom de domaine.
Cordialement
Rebonjour,
Oui mais je ne suis pas à l'abri d'une procédure à mon encontre pour
contrefaçon et parasitisme. Le statut de page perso non commercial ne me
protège pas contre la loi si il y a effectivement risque de confusion selon
eux ("mes petits amis").
Sinon, il est vrai que je ne comprends pas qu'il peut y avoir risque de
confusion, je fais un site de quiz cinéma, donc je l'appel cinequiz.net , et
pour ne pas subir une action en justice par "mes petits amis", je change le
nom de propriétaire à mes frais en leur profit et rachète un nouveau nom de
domaine cinekouiz.net pensant qu'il n'y avait plus de problème et il me
rappel à l'ordre pour m'annoncer que je m'acharne contre eux :o(
Mais c'est quand même des termes génériques, même si récemment un avocat m'a
affirmé qu'il y avait belle est bien un risque de confusion par une
ressemblance phonétique selon lui.
Je suis perplexe, prenons l'exemple de Coca cola et Pepsi cola ....
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news: 3fa3a2c5$0$11808$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
"stephane" <stephane0542@hotmail.com> a écrit...
> > Le dépot de la marque est-il antérieur ou postérieur à
l'enregistrement
du
> > nom de domaine ?
> il est antérieur
>
> > Y a-t-il une activité commerciale derrière votre site et le leur ?
> Aucune pour le mien, c'est un site perso.
> > > Y a-t-il une activité commerciale derrière votre site et le leur ? > Aucune pour le mien, c'est un site perso.
Aucun souci donc, gardez votre nom de domaine.
Cordialement
Rebonjour,
Oui mais je ne suis pas à l'abri d'une procédure à mon encontre pour contrefaçon et parasitisme. Le statut de page perso non commercial ne me protège pas contre la loi si il y a effectivement risque de confusion selon eux ("mes petits amis").
Sinon, il est vrai que je ne comprends pas qu'il peut y avoir risque de confusion, je fais un site de quiz cinéma, donc je l'appel cinequiz.net , et pour ne pas subir une action en justice par "mes petits amis", je change le nom de propriétaire à mes frais en leur profit et rachète un nouveau nom de domaine cinekouiz.net pensant qu'il n'y avait plus de problème et il me rappel à l'ordre pour m'annoncer que je m'acharne contre eux :o(
Mais c'est quand même des termes génériques, même si récemment un avocat m'a affirmé qu'il y avait belle est bien un risque de confusion par une ressemblance phonétique selon lui.
Je suis perplexe, prenons l'exemple de Coca cola et Pepsi cola ....
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3fa3a2c5$0$11808$
"stephane" a écrit...
> > Le dépot de la marque est-il antérieur ou postérieur à
l'enregistrement
du > > nom de domaine ? > il est antérieur > > > Y a-t-il une activité commerciale derrière votre site et le leur ? > Aucune pour le mien, c'est un site perso.
Aucun souci donc, gardez votre nom de domaine.
Cordialement
SP&B
> Mais c'est quand même des termes génériques, même si récemment un avocat
m'a
affirmé qu'il y avait belle est bien un risque de confusion par une ressemblance phonétique selon lui.
Je suis perplexe, prenons l'exemple de Coca cola et Pepsi cola ....
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
Bonjour,
CINEQUIZ et CINEKOUIS sont quand même deux noms différents, et phonétiquement l'un est << ciné cul iz >> et l'autre << ciné cou iz >> donc également différents. J'en pense donc qu'il faut résister et les laisser attaquer s'ils osent (ce qui m'étonnerait), car actuellement ils jouent plutot à l'intimidation limite chantage et la c'est un délit (de leur part).
enlever _no.spam pour me contacter en PV. http://perso.wanadoo.fr/securite.pointage.et.biometrie/
>
Mais c'est quand même des termes génériques, même si récemment un avocat
m'a
affirmé qu'il y avait belle est bien un risque de confusion par une
ressemblance phonétique selon lui.
Je suis perplexe, prenons l'exemple de Coca cola et Pepsi cola ....
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
Bonjour,
CINEQUIZ et CINEKOUIS sont quand même deux noms différents, et
phonétiquement l'un est << ciné cul iz >> et l'autre << ciné cou iz >> donc
également différents.
J'en pense donc qu'il faut résister et les laisser attaquer s'ils osent (ce
qui m'étonnerait), car actuellement ils jouent plutot à l'intimidation
limite chantage et la c'est un délit (de leur part).
Sincères salutations.
--
Jean-Claude FLAJOULOT
Sécurité, Pointage & Biométrie
SPetB_no.spam@wanadoo.fr
enlever _no.spam pour me contacter en PV.
http://perso.wanadoo.fr/securite.pointage.et.biometrie/
> Mais c'est quand même des termes génériques, même si récemment un avocat
m'a
affirmé qu'il y avait belle est bien un risque de confusion par une ressemblance phonétique selon lui.
Je suis perplexe, prenons l'exemple de Coca cola et Pepsi cola ....
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
Bonjour,
CINEQUIZ et CINEKOUIS sont quand même deux noms différents, et phonétiquement l'un est << ciné cul iz >> et l'autre << ciné cou iz >> donc également différents. J'en pense donc qu'il faut résister et les laisser attaquer s'ils osent (ce qui m'étonnerait), car actuellement ils jouent plutot à l'intimidation limite chantage et la c'est un délit (de leur part).
enlever _no.spam pour me contacter en PV. http://perso.wanadoo.fr/securite.pointage.et.biometrie/
Jade
stephane wrote:
Y a-t-il une activité commerciale derrière votre site et le leur ?
Aucune pour le mien, c'est un site perso.
Aucun souci donc, gardez votre nom de domaine.
Cordialement
Rebonjour,
Oui mais je ne suis pas à l'abri d'une procédure à mon encontre pour contrefaçon et parasitisme. Le statut de page perso non commercial ne me protège pas contre la loi si il y a effectivement risque de confusion selon eux ("mes petits amis").
Sinon, il est vrai que je ne comprends pas qu'il peut y avoir risque de confusion, je fais un site de quiz cinéma, donc je l'appel cinequiz.net , et pour ne pas subir une action en justice par "mes petits amis", je change le nom de propriétaire à mes frais en leur profit et rachète un nouveau nom de domaine cinekouiz.net pensant qu'il n'y avait plus de problème et il me rappel à l'ordre pour m'annoncer que je m'acharne contre eux :o(
Mais c'est quand même des termes génériques, même si récemment un avocat m'a affirmé qu'il y avait belle est bien un risque de confusion par une ressemblance phonétique selon lui.
Je suis perplexe, prenons l'exemple de Coca cola et Pepsi cola ....
Qu'en pensez-vous ?
Pas de ressemblance phonétique, mais entre Coca Cola et Koka Cola ou Caca Cola, si ;-) En plus, vous avez déjçà changé une fois et cvous récidivez avec une forme phonétique identique, on vous reprochera d'aggraver votre cas...
stephane wrote:
Y a-t-il une activité commerciale derrière votre site et le leur ?
Aucune pour le mien, c'est un site perso.
Aucun souci donc, gardez votre nom de domaine.
Cordialement
Rebonjour,
Oui mais je ne suis pas à l'abri d'une procédure à mon encontre pour
contrefaçon et parasitisme. Le statut de page perso non commercial ne me
protège pas contre la loi si il y a effectivement risque de confusion selon
eux ("mes petits amis").
Sinon, il est vrai que je ne comprends pas qu'il peut y avoir risque de
confusion, je fais un site de quiz cinéma, donc je l'appel cinequiz.net , et
pour ne pas subir une action en justice par "mes petits amis", je change le
nom de propriétaire à mes frais en leur profit et rachète un nouveau nom de
domaine cinekouiz.net pensant qu'il n'y avait plus de problème et il me
rappel à l'ordre pour m'annoncer que je m'acharne contre eux :o(
Mais c'est quand même des termes génériques, même si récemment un avocat m'a
affirmé qu'il y avait belle est bien un risque de confusion par une
ressemblance phonétique selon lui.
Je suis perplexe, prenons l'exemple de Coca cola et Pepsi cola ....
Qu'en pensez-vous ?
Pas de ressemblance phonétique, mais entre Coca Cola et Koka Cola ou
Caca Cola, si ;-)
En plus, vous avez déjçà changé une fois et cvous récidivez avec une
forme phonétique identique, on vous reprochera d'aggraver votre cas...
Y a-t-il une activité commerciale derrière votre site et le leur ?
Aucune pour le mien, c'est un site perso.
Aucun souci donc, gardez votre nom de domaine.
Cordialement
Rebonjour,
Oui mais je ne suis pas à l'abri d'une procédure à mon encontre pour contrefaçon et parasitisme. Le statut de page perso non commercial ne me protège pas contre la loi si il y a effectivement risque de confusion selon eux ("mes petits amis").
Sinon, il est vrai que je ne comprends pas qu'il peut y avoir risque de confusion, je fais un site de quiz cinéma, donc je l'appel cinequiz.net , et pour ne pas subir une action en justice par "mes petits amis", je change le nom de propriétaire à mes frais en leur profit et rachète un nouveau nom de domaine cinekouiz.net pensant qu'il n'y avait plus de problème et il me rappel à l'ordre pour m'annoncer que je m'acharne contre eux :o(
Mais c'est quand même des termes génériques, même si récemment un avocat m'a affirmé qu'il y avait belle est bien un risque de confusion par une ressemblance phonétique selon lui.
Je suis perplexe, prenons l'exemple de Coca cola et Pepsi cola ....
Qu'en pensez-vous ?
Pas de ressemblance phonétique, mais entre Coca Cola et Koka Cola ou Caca Cola, si ;-) En plus, vous avez déjçà changé une fois et cvous récidivez avec une forme phonétique identique, on vous reprochera d'aggraver votre cas...
SP&B
Bonjour,
En complément à mon post précédent :
Phonétiquement l'un est << ciné cul iz >> et l'autre << ciné cou iz >> , et même phonétiquement il est impossible de faire une confusion entre le << cul >> et le << cou >> ou alors celui qui fait cette confusion a vraiment un gros problème de morpologie :-)
Pour Coca et Pespsi voir un de mes posts précedents.
enlever _no.spam pour me contacter en PV. http://perso.wanadoo.fr/securite.pointage.et.biometrie/
Bonjour,
En complément à mon post précédent :
Phonétiquement l'un est << ciné cul iz >> et l'autre << ciné cou iz >> , et
même phonétiquement il est impossible de faire une confusion entre le <<
cul >> et le << cou >> ou alors celui qui fait cette confusion a vraiment un
gros problème de morpologie :-)
Pour Coca et Pespsi voir un de mes posts précedents.
Sincères salutations.
--
Jean-Claude FLAJOULOT
Sécurité, Pointage & Biométrie
SPetB_no.spam@wanadoo.fr
enlever _no.spam pour me contacter en PV.
http://perso.wanadoo.fr/securite.pointage.et.biometrie/
Phonétiquement l'un est << ciné cul iz >> et l'autre << ciné cou iz >> , et même phonétiquement il est impossible de faire une confusion entre le << cul >> et le << cou >> ou alors celui qui fait cette confusion a vraiment un gros problème de morpologie :-)
Pour Coca et Pespsi voir un de mes posts précedents.
enlever _no.spam pour me contacter en PV. http://perso.wanadoo.fr/securite.pointage.et.biometrie/
Bruno Cinelli
"stephane" a écrit...
Oui mais je ne suis pas à l'abri d'une procédure à mon encontre pour contrefaçon et parasitisme.
Attention, je ne vous ai pas dit que vous êtes à l'abri d'une action contentieuse. J'ai dit qu'elle était peu probable du fait d'activités non commerciales. Quel est l'intérêt à agir de l'autre webmaster ?
Mais c'est quand même des termes génériques, même si récemment un avocat
m'a
affirmé qu'il y avait belle est bien un risque de confusion par une ressemblance phonétique selon lui.
C'est en ce sens que le TGI de Draguignan a rendu un jugement en matière de contrefaçon (mais il s'agissait d'un contentieux entre deux entreprises, il y avait donc intérêt à agir).
"stephane" <stephane0542@hotmail.com> a écrit...
Oui mais je ne suis pas à l'abri d'une procédure à mon encontre pour
contrefaçon et parasitisme.
Attention, je ne vous ai pas dit que vous êtes à l'abri d'une action
contentieuse. J'ai dit qu'elle était peu probable du fait d'activités non
commerciales. Quel est l'intérêt à agir de l'autre webmaster ?
Mais c'est quand même des termes génériques, même si récemment un avocat
m'a
affirmé qu'il y avait belle est bien un risque de confusion par une
ressemblance phonétique selon lui.
C'est en ce sens que le TGI de Draguignan a rendu un jugement en matière de
contrefaçon (mais il s'agissait d'un contentieux entre deux entreprises, il
y avait donc intérêt à agir).
Oui mais je ne suis pas à l'abri d'une procédure à mon encontre pour contrefaçon et parasitisme.
Attention, je ne vous ai pas dit que vous êtes à l'abri d'une action contentieuse. J'ai dit qu'elle était peu probable du fait d'activités non commerciales. Quel est l'intérêt à agir de l'autre webmaster ?
Mais c'est quand même des termes génériques, même si récemment un avocat
m'a
affirmé qu'il y avait belle est bien un risque de confusion par une ressemblance phonétique selon lui.
C'est en ce sens que le TGI de Draguignan a rendu un jugement en matière de contrefaçon (mais il s'agissait d'un contentieux entre deux entreprises, il y avait donc intérêt à agir).
SP&B
> Pas de ressemblance phonétique, mais entre Coca Cola et Caca Cola, si ;-)
Bonjour,
Essayez de manger le 1er et de boire le 2ième, vous verrez qu'il y a bien une différence :-) Alors que l'inverse est faisable, même si le 2ième terme n'est pas vraiment appétissant et certainement très indigeste (je n'ai pas testé et je n'y tiens pas) :-)
enlever _no.spam pour me contacter en PV. http://perso.wanadoo.fr/securite.pointage.et.biometrie/
>
Pas de ressemblance phonétique, mais entre Coca Cola et Caca Cola, si ;-)
Bonjour,
Essayez de manger le 1er et de boire le 2ième, vous verrez qu'il y a bien
une différence :-)
Alors que l'inverse est faisable, même si le 2ième terme n'est pas vraiment
appétissant et certainement très indigeste (je n'ai pas testé et je n'y
tiens pas) :-)
Sincères salutations.
--
Jean-Claude FLAJOULOT
Sécurité, Pointage & Biométrie
SPetB_no.spam@wanadoo.fr
enlever _no.spam pour me contacter en PV.
http://perso.wanadoo.fr/securite.pointage.et.biometrie/
> Pas de ressemblance phonétique, mais entre Coca Cola et Caca Cola, si ;-)
Bonjour,
Essayez de manger le 1er et de boire le 2ième, vous verrez qu'il y a bien une différence :-) Alors que l'inverse est faisable, même si le 2ième terme n'est pas vraiment appétissant et certainement très indigeste (je n'ai pas testé et je n'y tiens pas) :-)
