risque juridique d'etre a 6 dans une voiture 5 places
49 réponses
helios
bonjour,
si dans une grosse voiture 6 personnes voyagent alors que la carte grise
indique 5
(la banquette arriere est tres spacieuse et 4 adultes sont
confortablement installé dessus)
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup, a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur n'est-il pas responsable en cas de problème ?
En France, aucun contrat privé n'a priorité sur la loi. Par définition, une telle décharge ne vaut rien.
-- Je ne suis pas d'accord avec la vérité, en conséquence, je n'écris que des mensonges et des contre-vérités.
On 2013-07-08, Doms <Doms@nowhere.invalid.fr> wrote:
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup,
a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur n'est-il
pas responsable en cas de problème ?
En France, aucun contrat privé n'a priorité sur la loi. Par définition,
une telle décharge ne vaut rien.
--
Je ne suis pas d'accord avec la vérité, en conséquence, je n'écris que
des mensonges et des contre-vérités.
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup, a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur n'est-il pas responsable en cas de problème ?
En France, aucun contrat privé n'a priorité sur la loi. Par définition, une telle décharge ne vaut rien.
-- Je ne suis pas d'accord avec la vérité, en conséquence, je n'écris que des mensonges et des contre-vérités.
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude... Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs tr ès confortables. Ah, si elle pouvait parler...
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au
coude... Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs tr ès
confortables.
Ah, si elle pouvait parler...
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude... Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs tr ès confortables. Ah, si elle pouvait parler...
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup, a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur n'est-il pas responsable en cas de problème ?
En France, aucun contrat privé n'a priorité sur la loi. Par définition, une telle décharge ne vaut rien.
D'où mon "et encore".
Doms.
Bonjour,
On 2013-07-08, Doms <Doms@nowhere.invalid.fr> wrote:
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup,
a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur n'est-il
pas responsable en cas de problème ?
En France, aucun contrat privé n'a priorité sur la loi. Par définition,
une telle décharge ne vaut rien.
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup, a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur n'est-il pas responsable en cas de problème ?
En France, aucun contrat privé n'a priorité sur la loi. Par définition, une telle décharge ne vaut rien.
D'où mon "et encore".
Doms.
Rafael d'Anal
"Séb." a smashé :
Le 08/07/2013 11:41, Rafael d'Anal a écrit :
"Séb." a smashé :
Le 08/07/2013 11:23, Le Forgeron a écrit :
Le 08/07/2013 11:11, Doms nous fit lire :
Bonjour,
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine. (donc les vieux)
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière. J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très confortables. Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
"Séb." a smashé :
Le 08/07/2013 11:41, Rafael d'Anal a écrit :
"Séb." a smashé :
Le 08/07/2013 11:23, Le Forgeron a écrit :
Le 08/07/2013 11:11, Doms nous fit lire :
Bonjour,
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des
véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine.
(donc les vieux)
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière.
J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la
barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très
confortables.
Ah, si elle pouvait parler...
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine. (donc les vieux)
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière. J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très confortables. Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
Doms
Bonjour,
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine. (donc les vieux)
En effet. Il doit rester cependant une indication du nombre max de personne ?
Doms.
Bonjour,
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine.
(donc les vieux)
En effet. Il doit rester cependant une indication du nombre
max de personne ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine. (donc les vieux)
En effet. Il doit rester cependant une indication du nombre max de personne ?
Doms.
nosferatus
Rafael d'Anal wrote:
"Séb." a smashé :
Le 08/07/2013 11:41, Rafael d'Anal a écrit :
"Séb." a smashé :
Le 08/07/2013 11:23, Le Forgeron a écrit :
Le 08/07/2013 11:11, Doms nous fit lire :
Bonjour,
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine. (donc les vieux)
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière. J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très confortables. Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
C'était son épouse...
Rafael d'Anal wrote:
"Séb." a smashé :
Le 08/07/2013 11:41, Rafael d'Anal a écrit :
"Séb." a smashé :
Le 08/07/2013 11:23, Le Forgeron a écrit :
Le 08/07/2013 11:11, Doms nous fit lire :
Bonjour,
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des
véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine.
(donc les vieux)
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière.
J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu
par la
barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au
coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très
confortables.
Ah, si elle pouvait parler...
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine. (donc les vieux)
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière. J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très confortables. Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
C'était son épouse...
nosferatus
Doms wrote:
Bonjour,
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les tracteurs ? ^_^
Doms wrote:
Bonjour,
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des
véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les tracteurs ? ^_^
Rafael d'Anal
nosferatus a smashé :
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très confortables. Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
C'était son épouse...
et on pouvait y rentrer à cinq dedans ah ben bravo c'est du propre
nosferatus a smashé :
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par
la
barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au
coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très
confortables.
Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
C'était son épouse...
et on pouvait y rentrer à cinq dedans ah ben bravo c'est du propre
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très confortables. Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
C'était son épouse...
et on pouvait y rentrer à cinq dedans ah ben bravo c'est du propre
nosferatus
Rafael d'Anal wrote:
nosferatus a smashé :
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très confortables. Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
C'était son épouse...
et on pouvait y rentrer à cinq dedans ah ben bravo c'est du propre
Non. 5, ça c'est votre suggestion. Pas celle de Séb
Rafael d'Anal wrote:
nosferatus a smashé :
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est
maintenu par la
barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et
jusqu'au coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très
confortables.
Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
C'était son épouse...
et on pouvait y rentrer à cinq dedans ah ben bravo c'est du propre
Non. 5, ça c'est votre suggestion. Pas celle de Séb
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très confortables. Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
C'était son épouse...
et on pouvait y rentrer à cinq dedans ah ben bravo c'est du propre
Non. 5, ça c'est votre suggestion. Pas celle de Séb
Rafael d'Anal
nosferatus a smashé :
Rafael d'Anal wrote:
nosferatus a smashé :
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très confortables. Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
C'était son épouse...
et on pouvait y rentrer à cinq dedans ah ben bravo c'est du propre
Non. 5, ça c'est votre suggestion. Pas celle de Séb
donc si 3 personnes derrière (et 2 devant) ce n'était pas sa suggestion
nosferatus a smashé :
Rafael d'Anal wrote:
nosferatus a smashé :
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par
la
barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au
coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très
confortables.
Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
C'était son épouse...
et on pouvait y rentrer à cinq dedans ah ben bravo c'est du propre
Non. 5, ça c'est votre suggestion. Pas celle de Séb
donc si 3 personnes derrière (et 2 devant) ce n'était pas sa suggestion
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
sur ce dernier point, tu te fourres le doigt dans l'oeil et jusqu'au coude...
tu parles je suis manchot
Elle m'a bien servi quand j'avais 18 ans, et les amortisseurs très confortables. Ah, si elle pouvait parler...
et tu crois que ça ferait plaisir à ta femme
C'était son épouse...
et on pouvait y rentrer à cinq dedans ah ben bravo c'est du propre
Non. 5, ça c'est votre suggestion. Pas celle de Séb
donc si 3 personnes derrière (et 2 devant) ce n'était pas sa suggestion
