risque juridique d'etre a 6 dans une voiture 5 places
49 réponses
helios
bonjour,
si dans une grosse voiture 6 personnes voyagent alors que la carte grise
indique 5
(la banquette arriere est tres spacieuse et 4 adultes sont
confortablement installé dessus)
Le Mon, 08 Jul 2013 11:36:01 +0200, Séb. écrivait :
Le 08/07/2013 11:23, Le Forgeron a écrit :
Le 08/07/2013 11:11, Doms nous fit lire :
Bonjour,
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine. (donc les vieux)
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière. J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
Sur la carte grise de ma 2CV6, il y a indiqué quatre places. Comme j'ai l'option sièges séparés à l'avant, je suppose qu'on ne peut mettre que deux personnes à l'arrière. En revanche, sur la carte grise de ma DS23 (toujours à sièges séparés à l'avant), c'est 6 places (3 à l'avant et trois à l'arrière). Où va donc se nicher le troisième à l'avant ?
JKB
-- Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très volontiers une réponse... => http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des
véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine.
(donc les vieux)
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière.
J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
Sur la carte grise de ma 2CV6, il y a indiqué quatre places. Comme
j'ai l'option sièges séparés à l'avant, je suppose qu'on ne peut
mettre que deux personnes à l'arrière. En revanche, sur la carte
grise de ma DS23 (toujours à sièges séparés à l'avant), c'est 6 places
(3 à l'avant et trois à l'arrière). Où va donc se nicher le
troisième à l'avant ?
JKB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
Le Mon, 08 Jul 2013 11:36:01 +0200, Séb. écrivait :
Le 08/07/2013 11:23, Le Forgeron a écrit :
Le 08/07/2013 11:11, Doms nous fit lire :
Bonjour,
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine. (donc les vieux)
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière. J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
Sur la carte grise de ma 2CV6, il y a indiqué quatre places. Comme j'ai l'option sièges séparés à l'avant, je suppose qu'on ne peut mettre que deux personnes à l'arrière. En revanche, sur la carte grise de ma DS23 (toujours à sièges séparés à l'avant), c'est 6 places (3 à l'avant et trois à l'arrière). Où va donc se nicher le troisième à l'avant ?
JKB
-- Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très volontiers une réponse... => http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
jr
Doms wrote:
Bonjour,
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine. (donc les vieux)
En effet. Il doit rester cependant une indication du nombre max de personne ?
C'est plus compliqué qu'on ne le croit. Dans le cas des camping-cars prévus sans ceinture arrière, le nombre de passagers sur la CG est purement indicatif, tant qu'ils ne sont pas face à la route. La seule limite verbalisable est le nombre de passagers autorisés par le permis de conduire. Là-dessus faut voir avec l'assurance mais là aussi c'est souple.
-- jr
Doms <Doms@new.fr.invalid> wrote:
Bonjour,
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine.
(donc les vieux)
En effet. Il doit rester cependant une indication du nombre
max de personne ?
C'est plus compliqué qu'on ne le croit. Dans le cas des camping-cars prévus
sans ceinture arrière, le nombre de passagers sur la CG est purement
indicatif, tant qu'ils ne sont pas face à la route. La seule limite
verbalisable est le nombre de passagers autorisés par le permis de
conduire. Là-dessus faut voir avec l'assurance mais là aussi c'est souple.
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine. (donc les vieux)
En effet. Il doit rester cependant une indication du nombre max de personne ?
C'est plus compliqué qu'on ne le croit. Dans le cas des camping-cars prévus sans ceinture arrière, le nombre de passagers sur la CG est purement indicatif, tant qu'ils ne sont pas face à la route. La seule limite verbalisable est le nombre de passagers autorisés par le permis de conduire. Là-dessus faut voir avec l'assurance mais là aussi c'est souple.
-- jr
moisse
ST avait écrit le 08/07/2013 :
On 2013-07-08, Doms wrote:
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup, a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur n'est-il pas responsable en cas de problème ?
En France, aucun contrat privé n'a priorité sur la loi. Par définition, une telle décharge ne vaut rien.
Cela c'est de la culture juridique de bistrot. C'est une légende urbaine. En réalité seules les dispositions d'ordre public sont incontournables.
ST avait écrit le 08/07/2013 :
On 2013-07-08, Doms <Doms@nowhere.invalid.fr> wrote:
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup,
a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur n'est-il
pas responsable en cas de problème ?
En France, aucun contrat privé n'a priorité sur la loi. Par définition,
une telle décharge ne vaut rien.
Cela c'est de la culture juridique de bistrot.
C'est une légende urbaine.
En réalité seules les dispositions d'ordre public sont incontournables.
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup, a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur n'est-il pas responsable en cas de problème ?
En France, aucun contrat privé n'a priorité sur la loi. Par définition, une telle décharge ne vaut rien.
Cela c'est de la culture juridique de bistrot. C'est une légende urbaine. En réalité seules les dispositions d'ordre public sont incontournables.
Albert ARIBAUD
Le 08/07/2013 15:08, moisse a écrit :
ST avait écrit le 08/07/2013 :
On 2013-07-08, Doms wrote:
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup, a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur n'est-il pas responsable en cas de problème ?
En France, aucun contrat privé n'a priorité sur la loi. Par définition, une telle décharge ne vaut rien.
Cela c'est de la culture juridique de bistrot. C'est une légende urbaine. En réalité seules les dispositions d'ordre public sont incontournables.
Ah, ça m'intéresse, amateur que je suis et qui voit là l'occasion de s'éclairer. Pourriez-vous développer un petit peu ? Merci d'avance.
Amicalement, -- Albert.
Le 08/07/2013 15:08, moisse a écrit :
ST avait écrit le 08/07/2013 :
On 2013-07-08, Doms <Doms@nowhere.invalid.fr> wrote:
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup,
a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur
n'est-il
pas responsable en cas de problème ?
En France, aucun contrat privé n'a priorité sur la loi. Par définition,
une telle décharge ne vaut rien.
Cela c'est de la culture juridique de bistrot.
C'est une légende urbaine.
En réalité seules les dispositions d'ordre public sont incontournables.
Ah, ça m'intéresse, amateur que je suis et qui voit là l'occasion de
s'éclairer. Pourriez-vous développer un petit peu ? Merci d'avance.
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière. Du coup, a moins de faire singer une décharge (et encore), le conducteur n'est-il pas responsable en cas de problème ?
En France, aucun contrat privé n'a priorité sur la loi. Par définition, une telle décharge ne vaut rien.
Cela c'est de la culture juridique de bistrot. C'est une légende urbaine. En réalité seules les dispositions d'ordre public sont incontournables.
Ah, ça m'intéresse, amateur que je suis et qui voit là l'occasion de s'éclairer. Pourriez-vous développer un petit peu ? Merci d'avance.
Amicalement, -- Albert.
Patrick V
Le 08/07/2013 15:19, Albert ARIBAUD a écrit :
En réalité seules les dispositions d'ordre public sont incontournables.
Ah, ça m'intéresse, amateur que je suis et qui voit là l'occasion de s'éclairer. Pourriez-vous développer un petit peu ? Merci d'avance.
C'est simple, c'est une définition, en fait : une convention ne peut déroger à une disposition d'ordre public. Et qu'est-ce qui est d'ordre public ? Ce qui dit l'être ou ce qui est considéré comme l'étant par nature, en gros.
En matière pénale, c'est évident : même si je fais un papier disant que j'accepte d'être assassiné à la cuillère à huitre, le perpétrant n'en sera pas moins condamné.
En matière civile, ça dépend des cas.
-- http://www.chevaliers4vents.com/
Le 08/07/2013 15:19, Albert ARIBAUD a écrit :
En réalité seules les dispositions d'ordre public sont incontournables.
Ah, ça m'intéresse, amateur que je suis et qui voit là l'occasion de
s'éclairer. Pourriez-vous développer un petit peu ? Merci d'avance.
C'est simple, c'est une définition, en fait : une convention ne peut
déroger à une disposition d'ordre public. Et qu'est-ce qui est d'ordre
public ? Ce qui dit l'être ou ce qui est considéré comme l'étant par
nature, en gros.
En matière pénale, c'est évident : même si je fais un papier disant que
j'accepte d'être assassiné à la cuillère à huitre, le perpétrant n'en
sera pas moins condamné.
En réalité seules les dispositions d'ordre public sont incontournables.
Ah, ça m'intéresse, amateur que je suis et qui voit là l'occasion de s'éclairer. Pourriez-vous développer un petit peu ? Merci d'avance.
C'est simple, c'est une définition, en fait : une convention ne peut déroger à une disposition d'ordre public. Et qu'est-ce qui est d'ordre public ? Ce qui dit l'être ou ce qui est considéré comme l'étant par nature, en gros.
En matière pénale, c'est évident : même si je fais un papier disant que j'accepte d'être assassiné à la cuillère à huitre, le perpétrant n'en sera pas moins condamné.
En matière civile, ça dépend des cas.
-- http://www.chevaliers4vents.com/
Albert ARIBAUD
Le 08/07/2013 15:51, Patrick V a écrit :
Le 08/07/2013 15:19, Albert ARIBAUD a écrit :
En réalité seules les dispositions d'ordre public sont incontournables.
Ah, ça m'intéresse, amateur que je suis et qui voit là l'occasion de s'éclairer. Pourriez-vous développer un petit peu ? Merci d'avance.
C'est simple, c'est une définition, en fait : une convention ne peut déroger à une disposition d'ordre public. Et qu'est-ce qui est d'ordre public ? Ce qui dit l'être ou ce qui est considéré comme l'étant par nature, en gros.
En matière pénale, c'est évident : même si je fais un papier disant que j'accepte d'être assassiné à la cuillère à huitre, le perpétrant n'en sera pas moins condamné.
Pour le pénal, je m'en doutais. :)
En matière civile, ça dépend des cas.
C'est cette partie qui m'intéresse davantage.
Amicalement, -- Albert.
Le 08/07/2013 15:51, Patrick V a écrit :
Le 08/07/2013 15:19, Albert ARIBAUD a écrit :
En réalité seules les dispositions d'ordre public sont incontournables.
Ah, ça m'intéresse, amateur que je suis et qui voit là l'occasion de
s'éclairer. Pourriez-vous développer un petit peu ? Merci d'avance.
C'est simple, c'est une définition, en fait : une convention ne peut
déroger à une disposition d'ordre public. Et qu'est-ce qui est d'ordre
public ? Ce qui dit l'être ou ce qui est considéré comme l'étant par
nature, en gros.
En matière pénale, c'est évident : même si je fais un papier disant que
j'accepte d'être assassiné à la cuillère à huitre, le perpétrant n'en
sera pas moins condamné.
En réalité seules les dispositions d'ordre public sont incontournables.
Ah, ça m'intéresse, amateur que je suis et qui voit là l'occasion de s'éclairer. Pourriez-vous développer un petit peu ? Merci d'avance.
C'est simple, c'est une définition, en fait : une convention ne peut déroger à une disposition d'ordre public. Et qu'est-ce qui est d'ordre public ? Ce qui dit l'être ou ce qui est considéré comme l'étant par nature, en gros.
En matière pénale, c'est évident : même si je fais un papier disant que j'accepte d'être assassiné à la cuillère à huitre, le perpétrant n'en sera pas moins condamné.
Pour le pénal, je m'en doutais. :)
En matière civile, ça dépend des cas.
C'est cette partie qui m'intéresse davantage.
Amicalement, -- Albert.
Jac
"Rafael d'Anal" a écrit :
"Séb." a smashé :
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière. J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
T'es même pas obligé d'en avoir à l'avant si elle date d'avant juillet. Par contre, si tu en as, tu dois les mettre. J'en ai pas sur ma 204 décapotable de 67, les flics m'arrêtent souvent et contôlent les feux et les pneus faute de mieux. Et ils me disent que je ferais bien d'en mettre, ce à quoi je leur réponds que ça n'arrivera jamais. "Et vous n'avez pas de rétro à droite ? " La plupart sont même pas au courant de la réglementation.
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
Ça sent le vécu, moi aussi, j'ai donné.
de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
Tu rigoles, on est montés à 8 dedans en revenant de boîte.
--
"Rafael d'Anal" <fafadanal@pennis.es> a écrit :
"Séb." a smashé :
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière.
J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
T'es même pas obligé d'en avoir à l'avant si elle date d'avant juillet.
Par contre, si tu en as, tu dois les mettre.
J'en ai pas sur ma 204 décapotable de 67, les flics m'arrêtent souvent
et contôlent les feux et les pneus faute de mieux. Et ils me disent que
je ferais bien d'en mettre, ce à quoi je leur réponds que ça n'arrivera
jamais. "Et vous n'avez pas de rétro à droite ? " La plupart sont même
pas au courant de la réglementation.
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu
par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
Ça sent le vécu, moi aussi, j'ai donné.
de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
Tu rigoles, on est montés à 8 dedans en revenant de boîte.
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière. J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
T'es même pas obligé d'en avoir à l'avant si elle date d'avant juillet. Par contre, si tu en as, tu dois les mettre. J'en ai pas sur ma 204 décapotable de 67, les flics m'arrêtent souvent et contôlent les feux et les pneus faute de mieux. Et ils me disent que je ferais bien d'en mettre, ce à quoi je leur réponds que ça n'arrivera jamais. "Et vous n'avez pas de rétro à droite ? " La plupart sont même pas au courant de la réglementation.
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
Ça sent le vécu, moi aussi, j'ai donné.
de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
Tu rigoles, on est montés à 8 dedans en revenant de boîte.
--
Rafael d'Anal
Jac a smashé :
"Rafael d'Anal" a écrit :
"Séb." a smashé :
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière. J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
T'es même pas obligé d'en avoir à l'avant si elle date d'avant juillet. Par contre, si tu en as, tu dois les mettre. J'en ai pas sur ma 204 décapotable de 67, les flics m'arrêtent souvent et contôlent les feux et les pneus faute de mieux. Et ils me disent que je ferais bien d'en mettre, ce à quoi je leur réponds que ça n'arrivera jamais. "Et vous n'avez pas de rétro à droite ? " La plupart sont même pas au courant de la réglementation.
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
Ça sent le vécu, moi aussi, j'ai donné.
de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
Tu rigoles, on est montés à 8 dedans en revenant de boîte.
montés possible oui mais démarrer c'est parce que vous étiez en pente
Jac a smashé :
"Rafael d'Anal" <fafadanal@pennis.es> a écrit :
"Séb." a smashé :
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière.
J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
T'es même pas obligé d'en avoir à l'avant si elle date d'avant juillet.
Par contre, si tu en as, tu dois les mettre.
J'en ai pas sur ma 204 décapotable de 67, les flics m'arrêtent souvent et
contôlent les feux et les pneus faute de mieux. Et ils me disent que je
ferais bien d'en mettre, ce à quoi je leur réponds que ça n'arrivera jamais.
"Et vous n'avez pas de rétro à droite ? " La plupart sont même pas au courant
de la réglementation.
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la
barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
Ça sent le vécu, moi aussi, j'ai donné.
de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
Tu rigoles, on est montés à 8 dedans en revenant de boîte.
montés possible oui mais démarrer c'est parce que vous étiez en pente
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière. J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
T'es même pas obligé d'en avoir à l'avant si elle date d'avant juillet. Par contre, si tu en as, tu dois les mettre. J'en ai pas sur ma 204 décapotable de 67, les flics m'arrêtent souvent et contôlent les feux et les pneus faute de mieux. Et ils me disent que je ferais bien d'en mettre, ce à quoi je leur réponds que ça n'arrivera jamais. "Et vous n'avez pas de rétro à droite ? " La plupart sont même pas au courant de la réglementation.
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
Ça sent le vécu, moi aussi, j'ai donné.
de plus avec 5 personnes à bord une 2cv ne démarre pas
Tu rigoles, on est montés à 8 dedans en revenant de boîte.
montés possible oui mais démarrer c'est parce que vous étiez en pente
modif
Selon Rafael d'Anal :
"Séb." a smashé :
Le 08/07/2013 11:23, Le Forgeron a écrit :
Le 08/07/2013 11:11, Doms nous fit lire :
Bonjour,
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine. (donc les vieux)
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière. J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
lol lol lol
-- Mousse et pampre.
Selon Rafael d'Anal :
"Séb." a smashé :
Le 08/07/2013 11:23, Le Forgeron a écrit :
Le 08/07/2013 11:11, Doms nous fit lire :
Bonjour,
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des
véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine.
(donc les vieux)
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière.
J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la
barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
Y'a le fait qu'il n'y a que 3 ceintures à l'arrière.
Faut voir si elles sont obligatoires.
Elle le sont aussi dans les cars maintenant. Y'a-t-il des véhicules où les ceintures ne sont pas obligatoire ?
Les véhicules où elles n'ont pas été prévue à l'origine. (donc les vieux)
Dans ma 2CV de 1973, il n'y en avait pas à l'arrière. J'en ai mis, 2, mais si 3 personnes, celui du milieu n'en a pas
elle est inutile car à l'arrière le passager du milieu est maintenu par la barre de la banquette qui lui rentre dans le cul
lol lol lol
-- Mousse et pampre.
Colonel Kilgore
helios a émis l'idée suivante :
bonjour,
si dans une grosse voiture 6 personnes voyagent alors que la carte grise indique 5 (la banquette arriere est tres spacieuse et 4 adultes sont confortablement installé dessus)
quel sont les risques juridique?
Le gros risque n'est pas pénal, mais civil.
En cas d'accident, avec dommages corporels par exemple subits par ce passager surnuméraire sans ceinture de sécurité, je prévois que l'assurance voudra opposer un déchéance de garantie RC.
En pratique, elle indemnisera quand même la victime, et le conducteur se trouvera sa vie entière à rembourser le fonds de garantie.... Or un jeune père de famille tétraplégique (c'est plus cher qu'un mort), c'est quelques millions d'euros....
helios a émis l'idée suivante :
bonjour,
si dans une grosse voiture 6 personnes voyagent alors que la carte grise
indique 5
(la banquette arriere est tres spacieuse et 4 adultes sont confortablement
installé dessus)
quel sont les risques juridique?
Le gros risque n'est pas pénal, mais civil.
En cas d'accident, avec dommages corporels par exemple subits par ce
passager surnuméraire sans ceinture de sécurité, je prévois que
l'assurance voudra opposer un déchéance de garantie RC.
En pratique, elle indemnisera quand même la victime, et le conducteur
se trouvera sa vie entière à rembourser le fonds de garantie.... Or un
jeune père de famille tétraplégique (c'est plus cher qu'un mort), c'est
quelques millions d'euros....
si dans une grosse voiture 6 personnes voyagent alors que la carte grise indique 5 (la banquette arriere est tres spacieuse et 4 adultes sont confortablement installé dessus)
quel sont les risques juridique?
Le gros risque n'est pas pénal, mais civil.
En cas d'accident, avec dommages corporels par exemple subits par ce passager surnuméraire sans ceinture de sécurité, je prévois que l'assurance voudra opposer un déchéance de garantie RC.
En pratique, elle indemnisera quand même la victime, et le conducteur se trouvera sa vie entière à rembourser le fonds de garantie.... Or un jeune père de famille tétraplégique (c'est plus cher qu'un mort), c'est quelques millions d'euros....
