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Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?

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R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson

La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.

Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »

Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.

C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »

Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.

L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.

Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619

10 réponses

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www.juristprudence.c.la
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
44c10e3d$0$18299$

"www.juristprudence.c.la" online.fr> a écrit dans
le
message de news: 44bcaac7$0$851$
j'ai envie d'organiser un voyage d'agrément pour des enfants déshérités,
je ne doute pas un seul instant que Franeric va m'autoriser à "emprunter"
sa voiture pour les conduire à la bataille de Castillon MDR



Hughes Aufray donne des concerts au bénéfice de bonnes causes. Et toi, tu
donnes quoi? L'envie ne suffit pas



ton envie de ne suffit pas, en effet, à faire de toi quelqu'un de captivant

tes reflexions amusent peut-être, par simple politesse, tes copains du café
du commerce, mais elles n'ont guere d'autre utilité que celle de te donner
l'illusion que tes envies (sic) de relancer une stérile polémique pourraient
faire de toi un " gens bon"...

bayonne tous les
enfant qui se prendraient à chanter. Dura lex, sed lex.



un tien vaut mieux que deux tu l'auras
et tutti quanti

passionnantes tes lapalissades MDR
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benoit.sansspam
Cl.Massé wrote:

Du même tonneau, un auteur qui publie gratuitement sur Internet une de ses
propres oeuvres déposée doit payer des droits disproportionné à la SACEM.



Un auteur qui signe avec la SACEM ne peut jamais revenir en arrière
et décider de mettre ses ½uvres dans le domaine publique ou de gérer
autrement que par la SACEM ces futures ½uvres. Un pacte avec le diable
en quelque sorte.

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
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Alf92
Le Fou () a écrit
dans news:44c1261c$1$7763$ :


les pilotes de scanner et les logiciels de retouche photo intègrent
des protections empéchant la reproduction de billets de banque.



Eh bien non ! Pas tous.
C'est ce que je voulais montrer avec ce message.
J'utilise du vieux matériel et de vieilles versions de logiciels et
je ne suis pas emm... par ce genre de protection.



c'était avant l'Euro ? :-)

--
Cordialement,
Alf92
======> http://frpn.online.fr
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Michel MARTIN
Le Thu, 20 Jul 2006 19:34:49 +0200, Le Fou a écrit dans
<news:44bfc9d9$1$7766$:

Michel MARTIN a écrit :

essaie de copier un billet de 5 euros avec Paint Shop Pro.
Tu seras surpris!



Paint Shop Pro ayant du mal à faire une copie de quoi-que-ce soit, j'ai
utilisé un scanner : Agfa SnapScan 1212U.
J'ai envoyé le résultat dans différents logiciels traitant et enregistrant
les images.
Résultat : un joli billet de 5 Euros !!!
Y'a pas de quoi être surpris !



Bonsoir,
ben, moi, quand j'ai fait une démo à un beau-frère, PSP m'a tout
gentiment, à la fin du scan, ouvert une petite fenètre disant, en gros,
ceci:
Le logiciel que vous utilisez ne peut pas vous autoriser à copier un
billet de banque.
Amicalement, Michel
--
http://perso.netpratique.fr/michel.martin47/
http://martin.michel47.free.fr/
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La Fred
Le samedi 22 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Michel MARTIN:

ben, moi, quand j'ai fait une démo à un beau-frère, PSP m'a tout
gentiment, à la fin du scan, ouvert une petite fenètre disant, en gros,
ceci:
Le logiciel que vous utilisez ne peut pas vous autoriser à copier un
billet de banque.



Je crois que je vais garder mon scanner le plus longtemps possible !
il y a un ou deux ans, j'ai scanné un billet de 20 euros pour le
transformer en carte d'anniversaire pour mon fils, je lui ai fait un beau
billet de 20 ¤ en format A4... mon scanner n'a pas bronché !
--
La Fred
Avatar
franeric
"La Fred" a écrit dans le message de news:
1igo1ymvf3f1n$
Le samedi 22 juillet 2006, voici ce qu'écrivait Michel MARTIN:

ben, moi, quand j'ai fait une démo à un beau-frère, PSP m'a tout
gentiment, à la fin du scan, ouvert une petite fenètre disant, en gros,
ceci:
Le logiciel que vous utilisez ne peut pas vous autoriser à copier un
billet de banque.



Je crois que je vais garder mon scanner le plus longtemps possible !
il y a un ou deux ans, j'ai scanné un billet de 20 euros pour le
transformer en carte d'anniversaire pour mon fils, je lui ai fait un beau
billet de 20 ¤ en format A4... mon scanner n'a pas bronché !
--
La Fred



il parait qu il y a une recrudescence enorme de faux billets de 20 ¤, les
faussares preferanat le petites coupures qui attirent moins l'attention
en revanche ceux qui ont interet a faire attention ce sont ceux qui
utilisent un copieur laser Cnon, il se bloque s il voit un billet et il faut
appeller le sav, quand j'ebn avais un, on me demandais souvent des copies de
billets " pour voir " et je leur disait que même en payant, impossible , qu
on n'etait pas autour d'une table de jeu
un client a qui je refusais une copie d'un billet de 500 F a l'epoque m' a
même dit, " retournez vos et je fais la copie moi même " et bien sur je lui
ai repondu que quand je me retournerai il me demanderait aussi une copie de
carte du Ministere de l'interieur ou me passerait les bracelets tout de
suite, il est reparti en un eclair ?
Eric
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Cl.Massé
Wand a écrit:

Ca veux dire que lorsqu'une association organise un repas dans un
restaurant ouvert ay public
et qu'a la fin quelques membres entonnent une chanson l'association doit
en faire la déclaration a la SACEM?





"Anne G" a écrit dans le message de news:


Ce n'est absolument pas ce qui s'est passé dans le cas de cette école.
C'était une salle de spectacle.



Ça change quoi? Le restaurateur paye bien des droits pour pouvoir diffuser
de la musique dans son établissement.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
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Cl.Massé
"Le Loup" a écrit dans le message de news:
44be1e9d$0$856$

Pour le moment, il est plus cher de photocopier un livre que de
l'acheter, mais vous allez voir ce qu'il va arriver dès que le livre
électronique sera véritablement au point...



Pourquoi, il ne l'est pas? BBLLLLOOOMMMM. Quoi? Ah, tiens, c'est Le Loup
qui vient d'atterir.

http://www.gutenberg.net/

Si quand Gutenberg a inventé l'imprimerie, on avait pondu des lois comme
celles d'aujourd'hui, nous ne serions pas tous là à en discuter.

Dans l'Antiquité, les auteurs se copiaient l'un l'autre, et amélioraient
ainsi leurs oeuvres. Je ne crois pas que ça ait empêché la création. Et
ceux qui veulent gagner de l'argent, et bien, ils n'ont qu'à faire un autre
métier. Chanter en direct live, on ne risque pas d'être copié, non? Ah,
c'est vrai, il faut savoir chanter, c'est du boulot.

Les auteurs de découvertes scientifiques ne gagnent pas non plus d'argent
avec, pourtant il y a toujours des chercheurs, même des amateurs et des
indépendants.

--
~~~~ clmasse on free F-country
http://jude.iuma.com/
http://www.soundclick.com/nickelchrome
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Cl.Massé
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:


Ils veulent juste utiliser ce cas sur lequel ils sont tombés comme une
mouche est attiré par la merde pour essayer de justifier leur position qui
est de vouloir s'approprier gratuitement de vrai chansons qui ont couté de
l'argent au producteur qui a du payer les chanteurs, les musiciens, le
matériel, le montage, etc....

Et aussi de justifier le fait qu'ils veulent pouvoir s'approprier
gratuitement des films tournés avec de vrais acteurs, de vrais figurant,
du vrai :materiel, de vrais employés qui ont tous un coût non négligeable.

Alors cet article sur cette ecole, ca les arrange bien.... mais c'est une
hypocrisie la plus absolue et ca a absolument rien à voir avec leur vrai
combat réel.... et ils le savent trés bien.

Et tant qu'a faire, si demain la sacem allait taxer les ecoles mais en
échange les laisser s'approprier gratuitement les chansons et films de
leur choix, ils seraient les premiers à s'en satisfaire et à applaudir....



Ah bon! Tu sais ça comment? Parce que justement, je fais partie de
ceux-là, et ce n'est pas du tout mon but.

Je suis artiste indépendant et bénévole, et je souffre du préjudice causé
par les grand labels à grand renforts de "communication", qui veulent nous
faire croire qu'une chanson téléchargée gratuitement est "forcément" volée.
Je propose des chansons gratuites et légales au téléchargement, qu'on peut
télécharger sans rien risquer du tout, sans que ce soit du vol. Et si
quelqu'un met mes chansons sur un lecteur mp3 ou sur un CD, et bien il doit
payer les artistes de la SACEM alors que ceux-ci n'ont rien foutu. C'est de
la concurrence déloyale. En fait, l'industrie musicale veut couler les
indépendants qui la concurrencent sur Internet, pour garder le gâteau tout
entier pour elle.

Ce que nous voulons, c'est le respect de nos droits: droit d'utiliser en
privé comme bon nous semble la musique que nous avons achetée. Droit
d'échanger des fichiers personnels sur un réseau P2P. Droit d'acheter du
matériel sans être obliger de payer en plus des copies privées que nous ne
faisons pas. Droit à la présomption d'innocence...

Comme nos droits sont baffoués, comment peut-on nous accuser de vouloir
baffouer le droit des autres?

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.

PS. Et non, je ne veux pas m'inscrire à la SACEM au lieu de râler. Je
considère qu'il n'y a pas une seule et unique façon d'être un artiste, celle
d'un grippe-sous qui veut à tout prix la gloire et la fortune, tout comme
il n'y a pas une seule et unique façon d'être joueur de football (vous avez
compris ou je dois développer?) Toutes les conceptions devraient pouvoir
coexister pacifiquement, sinon c'est du totalitarisme.
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Cl.Massé
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:


Tu es au courant que ce qui rapporte de l'argent à l'auteur, c'est pas le
master.... mais c'est l'utilisation de sa chanson ?



dans des concerts où il faut payer l'entrée, sinon ça ne peut rien
rapporter. Ce n'est pas l'interprète qui doit payer, mais le public qui
écoute, c'est à dire le consommateur. S'il n'y a pas de public payant, il
n'y a pas d'argent, donc rien à voler. Pourquoi un auteur devrait-il se
faire payer alors qu'il se révèle incapable de génèrer du chiffre d'affaire?
Il est assujéti comme les autres aux lois du marché. C'est comme si un
commerçant voulait être payé par ses fournisseurs parce qu'il a tenu le
magasin mais qu'aucun client n'est venu.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.