Sacem : 75 €, une chanson à l'école... quid après la DADVSI ?
335 réponses
R.V. Gronoff
L'école doit payer des droits pour une chanson
La directrice et les enfants pendant la fête du 17 juin. DR
À la fête de fin d'année, des élèves de l'école de Peillac (Morbihan)
ont chanté Adieu monsieur le professeur. La Sacem leur réclame 75 €.
Le spectacle de fin d'année a eu lieu, samedi 17 juin, en fin de
matinée, à la salle polyvalente de Peillac, près de Redon. Les enfants
de l'école publique « La marelle » sont montés sur scène pour chanter,
danser, conter et jouer devant leurs parents. L'événement a son
importance. Et cette année, plus encore, avec le départ de trois
enseignantes. « Les enfants avaient prévu une surprise, raconte la
directrice, Solenn Boussicaud. Je leur ai donné le micro à la fin du
spectacle et ils ont commencé à chanter Adieu monsieur le professeur,
d'Hugues Aufray, en hommage à leurs maîtresses. »
Fin juin, la directrice reçoit un coup de fil de l'antenne lorientaise
de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique).
« On m'a demandé l'adresse exacte de l'école. J'ai voulu en savoir plus.
Elle m'a dit que c'était à propos de cette chanson. » Un courrier est
arrivé lundi dernier. L'enveloppe comprenait une note de débit de 75 €,
ainsi qu'un courrier : « Vous avez utilisé des oeuvres du répertoire de
la Sacem sans avoir demandé à notre société l'autorisation préalable,
formalité obligatoire prévue par le code de la propriété intellectuelle.
» Et l'utilisation de ce répertoire est considérée comme un délit de
contrefaçon. Solenn Boussicaud est abasourdie. Faute de paiement,
conclut la Sacem, une procédure judiciaire sera intentée. « Notre rôle
est d'autoriser la diffusion et de percevoir des rémunérations pour le
compte des auteurs. Les écoles le savent. Elles reçoivent des
formulaires en début d'année », commente Éric Bourson, responsable de la
Sacem dans le Grand Ouest.
C'est en épluchant la presse locale que la Sacem a relevé « la faute ».
« L'école n'a pas fait de déclaration préalable. Nous appliquons donc le
forfait minimum d'un spectacle d'enfants avec sono, c'est-à-dire 75 €
pour utilisation de mélodie musicale. »
Même tarif quand le spectacle est gratuit et réservé aux parents ? « Oui
», répond la Sacem. La cour d'appel de Bordeaux avait rendu une décision
en ce sens en 1993 estimant « qu'une représentation d'une oeuvre au Noël
des enfants est soumise au droit d'auteur », rappelle Me Lamon,
spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. L'avocat rennais
défend l'idée que l'État devrait donner un budget « droits d'auteur »
aux écoles pour la musique et les photocopies d'ouvrages.
L'école a expédié une lettre de réclamation, mardi. La directrice y
détaille que cette matinée n'avait aucun but lucratif et que les enfants
ont juste chantonné une partie d'Adieu... Elle espère être entendue.
Nathalie FLOCHLAY.
Ouest-France du jeudi 13 juillet 2006
http://www.ouest-france.fr/Bretagne_detail.asp?idDOC=315631&idCLA=8619
-- " L'amour désigne un état subjectif dans lequel le bien-être et le bonheur d'un autre être sont essentiels au bonheur de l'individu. " Robert A. Heinlein(Le chat passe-muraille)
froeze dans news:44c33fe6$0$12750$626a54ce@news.free.fr:
vous polluez ducon
vous de meme cher ducon
Retour à l'envoyeur les Ducont & Ducond
--
" L'amour désigne un état subjectif dans lequel le bien-être et le bonheur
d'un autre être sont essentiels au bonheur de l'individu. "
Robert A. Heinlein(Le chat passe-muraille)
-- " L'amour désigne un état subjectif dans lequel le bien-être et le bonheur d'un autre être sont essentiels au bonheur de l'individu. " Robert A. Heinlein(Le chat passe-muraille)
Cl.Massé
>> Oui, mais il a encore le temps pour ça. En attendant, il a sûrement des arriérés de droits à payer à Bob Dylan.
"djeel" a écrit dans le message de news: 44c11a4b$0$23883$
Peux-tu expliciter ton propos ?
Bien sûr.
Hugues Aufray est un fan de Bob Dylan. Il a très probalement chanté quelques unes de ses chansons devant un cercle "pas familial". Il aurait dû faire une déclaration et payer des droits.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
>> Oui, mais il a encore le temps pour ça. En attendant, il a sûrement
des arriérés de droits à payer à Bob Dylan.
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
44c11a4b$0$23883$626a54ce@news.free.fr
Peux-tu expliciter ton propos ?
Bien sûr.
Hugues Aufray est un fan de Bob Dylan. Il a très probalement chanté
quelques unes de ses chansons devant un cercle "pas familial". Il aurait dû
faire une déclaration et payer des droits.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
>> Oui, mais il a encore le temps pour ça. En attendant, il a sûrement des arriérés de droits à payer à Bob Dylan.
"djeel" a écrit dans le message de news: 44c11a4b$0$23883$
Peux-tu expliciter ton propos ?
Bien sûr.
Hugues Aufray est un fan de Bob Dylan. Il a très probalement chanté quelques unes de ses chansons devant un cercle "pas familial". Il aurait dû faire une déclaration et payer des droits.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 44c11e42$0$868$
tes reflexions amusent peut-être, par simple politesse, tes copains du café du commerce,
Oui, tes amis de Maxime's sont s^rement plus marrants. Ça leur arrive souvent de dire: "Tiens, j'ai envie de faire un big don pour le tremblement de terre en Indonésie, tu me file ton portefeuille? Oh, et puis non, ils manquent d'éducation là-bas. Ils ne connaissent même pas Hermès."?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@N0SPAMonline.fr> a écrit dans le
message de news: 44c11e42$0$868$ba4acef3@news.orange.fr
tes reflexions amusent peut-être, par simple politesse, tes copains du
café du commerce,
Oui, tes amis de Maxime's sont s^rement plus marrants. Ça leur arrive
souvent de dire: "Tiens, j'ai envie de faire un big don pour le tremblement
de terre en Indonésie, tu me file ton portefeuille? Oh, et puis non, ils
manquent d'éducation là-bas. Ils ne connaissent même pas Hermès."?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news: 44c11e42$0$868$
tes reflexions amusent peut-être, par simple politesse, tes copains du café du commerce,
Oui, tes amis de Maxime's sont s^rement plus marrants. Ça leur arrive souvent de dire: "Tiens, j'ai envie de faire un big don pour le tremblement de terre en Indonésie, tu me file ton portefeuille? Oh, et puis non, ils manquent d'éducation là-bas. Ils ne connaissent même pas Hermès."?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
Cl.Massé
"Alf92" <alf92[NO-SPAM]@freesurf.fr> a écrit dans le message de news: 44c00714$0$692$
et que font-il pour la cinquantaine de sites qui retranscrivent les paroles de cette chanson ? car je suis à peu près certain qu'ils ne payent rein du tout à la Sacem.
http://www.paroles.net/
C'est simple, les ayants droit leur demandent éventuellement de retirer le texte du site. Ils le font. Mais il y a une adresse d'email où on peut les demander. Ils l'envoient par email, et comme c'est un courrier privé, ils ont le droit, voilà.
Mais pour les textes, et même les midi, ils ne font pas trop d'histoire. Par contre, il ne faut pas essayer de mettre des fichiers audio, même de très mauvaise qualité, ou des extraits.
Pour toute recherche de fichier midi ou kar, une bonne adresse:
http://www.vanbasco.com/
Ils sont peut-être légaux ou pas, je ne sais pas, ça dépend, je ne pousse personne.
Pour de la musique légale, libre, gratuite et légale:
Et particulier: http://www.soundclick.com/nickelchrome
Autre méthode 100% légale:
http://www.stationripper.com/download.htm
Et le bouquet final du 14 juillet:
http://www.odebi.org/boycothon/
Comme ça il ne nous feront plus chier.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
"Alf92" <alf92[NO-SPAM]@freesurf.fr> a écrit dans le message de news:
44c00714$0$692$626a54ce@news.free.fr
et que font-il pour la cinquantaine de sites qui retranscrivent les
paroles de cette chanson ?
car je suis à peu près certain qu'ils ne payent rein du tout à la Sacem.
http://www.paroles.net/
C'est simple, les ayants droit leur demandent éventuellement de retirer le
texte du site. Ils le font. Mais il y a une adresse d'email où on peut les
demander. Ils l'envoient par email, et comme c'est un courrier privé, ils
ont le droit, voilà.
Mais pour les textes, et même les midi, ils ne font pas trop d'histoire.
Par contre, il ne faut pas essayer de mettre des fichiers audio, même de
très mauvaise qualité, ou des extraits.
Pour toute recherche de fichier midi ou kar, une bonne adresse:
http://www.vanbasco.com/
Ils sont peut-être légaux ou pas, je ne sais pas, ça dépend, je ne pousse
personne.
Pour de la musique légale, libre, gratuite et légale:
"Alf92" <alf92[NO-SPAM]@freesurf.fr> a écrit dans le message de news: 44c00714$0$692$
et que font-il pour la cinquantaine de sites qui retranscrivent les paroles de cette chanson ? car je suis à peu près certain qu'ils ne payent rein du tout à la Sacem.
http://www.paroles.net/
C'est simple, les ayants droit leur demandent éventuellement de retirer le texte du site. Ils le font. Mais il y a une adresse d'email où on peut les demander. Ils l'envoient par email, et comme c'est un courrier privé, ils ont le droit, voilà.
Mais pour les textes, et même les midi, ils ne font pas trop d'histoire. Par contre, il ne faut pas essayer de mettre des fichiers audio, même de très mauvaise qualité, ou des extraits.
Pour toute recherche de fichier midi ou kar, une bonne adresse:
http://www.vanbasco.com/
Ils sont peut-être légaux ou pas, je ne sais pas, ça dépend, je ne pousse personne.
Pour de la musique légale, libre, gratuite et légale:
Et particulier: http://www.soundclick.com/nickelchrome
Autre méthode 100% légale:
http://www.stationripper.com/download.htm
Et le bouquet final du 14 juillet:
http://www.odebi.org/boycothon/
Comme ça il ne nous feront plus chier.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
Cl.Massé
"jerome leroux" a écrit dans le message de news:
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de faire votre métier gratuitement sans être payé ?
Deuxième réponse.
L'écriture et la composition n'est pas un métier, c'est un art. On peut pratiquer cet art pour communiquer, comme passe temps, ou bien comme activité professionnelle.
Donc, j'accepterais d'écrire et de composer sans être payé. D'abord, je le fais déjà, et ensuite, la plupart des auteurs et des compositeurs ne sont pas payés parce qu'ils n'ont aucun succès et aucun talent.
Enfin, je n'accepterais pas de faire un métier sans être payé, j'en choisirais un autre où je suis mieux payé. C'est à eux de voir et d'en tirer les conséquences. Le gain est déterminé par la loi de l'offre et de la demande, et pas par un forfait de droit divin.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
"jerome leroux" <eroux@wandooooo.com> a écrit dans le message de news:
4i42suF21v6jU1@individual.net
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de
faire votre métier gratuitement sans être payé ?
Deuxième réponse.
L'écriture et la composition n'est pas un métier, c'est un art. On peut
pratiquer cet art pour communiquer, comme passe temps, ou bien comme
activité professionnelle.
Donc, j'accepterais d'écrire et de composer sans être payé. D'abord, je le
fais déjà, et ensuite, la plupart des auteurs et des compositeurs ne sont
pas payés parce qu'ils n'ont aucun succès et aucun talent.
Enfin, je n'accepterais pas de faire un métier sans être payé, j'en
choisirais un autre où je suis mieux payé. C'est à eux de voir et d'en
tirer les conséquences. Le gain est déterminé par la loi de l'offre et de
la demande, et pas par un forfait de droit divin.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
posez vous juste la question. Si on vous le demandait, accepteriez vous de faire votre métier gratuitement sans être payé ?
Deuxième réponse.
L'écriture et la composition n'est pas un métier, c'est un art. On peut pratiquer cet art pour communiquer, comme passe temps, ou bien comme activité professionnelle.
Donc, j'accepterais d'écrire et de composer sans être payé. D'abord, je le fais déjà, et ensuite, la plupart des auteurs et des compositeurs ne sont pas payés parce qu'ils n'ont aucun succès et aucun talent.
Enfin, je n'accepterais pas de faire un métier sans être payé, j'en choisirais un autre où je suis mieux payé. C'est à eux de voir et d'en tirer les conséquences. Le gain est déterminé par la loi de l'offre et de la demande, et pas par un forfait de droit divin.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
Cl.Massé
"Michel MARTIN" a écrit dans le message de news:
Bonsoir, ben, moi, quand j'ai fait une démo à un beau-frère, PSP m'a tout gentiment, à la fin du scan, ouvert une petite fenètre disant, en gros, ceci: Le logiciel que vous utilisez ne peut pas vous autoriser à copier un billet de banque.
Pour revenir sur le sujet, à l'avenir aucun logiciel ne nous autorisera à graver une piste audio sur un CD. Aucun logiciel ne nous autorisera à enregistrer à partir d'un micro. Aucun logiciel ne nous autorisera à imprimer un texte. Aucun logiciel ne nous autorisera à nous logguer, parce que qu'on pourrait faire des choses pas bien. Aucune porte ne nous autorisera à sortir. Aucun lit ne nous autorisera à nous allonger. Ben oui, on pourrait commettre un meurtre ou un viol.
Qu'est-ce qu'on attend pour réagir? Je croyais que les billets avaient des protections inviolables qui empêchaient de faire un vrai faux. C'est si difficile de contrôler les billets qu'on vous donne?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
"Michel MARTIN" <michel.martin47@netpratique.fr> a écrit dans le message de
news: 1m55e4fiduh4t.1ll6zk14oeka1.dlg@40tude.net
Bonsoir,
ben, moi, quand j'ai fait une démo à un beau-frère, PSP m'a tout
gentiment, à la fin du scan, ouvert une petite fenètre disant, en gros,
ceci:
Le logiciel que vous utilisez ne peut pas vous autoriser à copier un
billet de banque.
Pour revenir sur le sujet, à l'avenir aucun logiciel ne nous autorisera à
graver une piste audio sur un CD. Aucun logiciel ne nous autorisera à
enregistrer à partir d'un micro. Aucun logiciel ne nous autorisera à
imprimer un texte. Aucun logiciel ne nous autorisera à nous logguer, parce
que qu'on pourrait faire des choses pas bien. Aucune porte ne nous
autorisera à sortir. Aucun lit ne nous autorisera à nous allonger. Ben
oui, on pourrait commettre un meurtre ou un viol.
Qu'est-ce qu'on attend pour réagir? Je croyais que les billets avaient des
protections inviolables qui empêchaient de faire un vrai faux. C'est si
difficile de contrôler les billets qu'on vous donne?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
Bonsoir, ben, moi, quand j'ai fait une démo à un beau-frère, PSP m'a tout gentiment, à la fin du scan, ouvert une petite fenètre disant, en gros, ceci: Le logiciel que vous utilisez ne peut pas vous autoriser à copier un billet de banque.
Pour revenir sur le sujet, à l'avenir aucun logiciel ne nous autorisera à graver une piste audio sur un CD. Aucun logiciel ne nous autorisera à enregistrer à partir d'un micro. Aucun logiciel ne nous autorisera à imprimer un texte. Aucun logiciel ne nous autorisera à nous logguer, parce que qu'on pourrait faire des choses pas bien. Aucune porte ne nous autorisera à sortir. Aucun lit ne nous autorisera à nous allonger. Ben oui, on pourrait commettre un meurtre ou un viol.
Qu'est-ce qu'on attend pour réagir? Je croyais que les billets avaient des protections inviolables qui empêchaient de faire un vrai faux. C'est si difficile de contrôler les billets qu'on vous donne?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
djeel
Cl.Massé wrote:
Hugues Aufray est un fan de Bob Dylan.
Oui, il l'a reçu entre autres chez lui pendant les années 60. Bob lui avait offert sa veste.
Il a très probalement chanté quelques unes de ses chansons
Il a enregistré un disque "Aufray chante Dylan" en 1965
-- Djeel
Cl.Massé wrote:
Hugues Aufray est un fan de Bob Dylan.
Oui, il l'a reçu entre autres chez lui pendant les années 60. Bob lui avait
offert sa veste.
Il a très probalement chanté
quelques unes de ses chansons
Il a enregistré un disque "Aufray chante Dylan" en 1965
