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Quel sanction pénale pour une branlée ?

311 réponses
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jean
Bonjour,

C'est une question théorique, on l'aura compris, la violence étant
mauvaise conseillère.

Supposons qu'un internaute particulièrement détraqué, un malade mental
particulièrement dépravé, doublé d'un alcoolique de la pire espèce, bref
un pauvre type bon à interner, ne cesse depuis des années de s'amuser
sur les forums de discussion à s'en prendre à plusieurs personnes, les
traitant de tous les noms, ne cessant de les agresser verbalement, s'en
prenant à leurs proches parents, même décédés, ou à leurs amis, publiant
des photos nécrophiles, parlant à gerber à une ou plusieurs internautes
de leur supposée ménopause, jouissant haineusement de parler de la vie
privée d'autrui, j'en passe et j'en oublie, supposons donc que cet
individu malsain se prenne un jour devant chez lui entre chien et loup
une dégelée qui le laisse sur le carreau.

Je voudrais savoir ce que risquerait d'un point de vue pénal la personne
qui, lassée par ce comportement, qui dure, je le répète, depuis des
années, devrait comparaître en justice pour avoir mis de la sorte un
terme aux agissement du malade mental dont il est question au paragraphe
précédent.

On supposera ici que les dégats physiques causés à ce détraqué ont été
particulièrement sévères, au point de lui avoir définitivement ôté toute
envie de faire le con sur internet. Mais, si certains de ses os ont pu
être brisés avec un éventuel instrument contondant, en aucun cas sa vie
n'a été en danger.

On supposera aussi que la personne auteur de cette branlée mémorable a
déjà déposé plainte en justice pour faire cesser le trouble à l'ordre
public causé par le dépravé. Mais que la justice, pour une raison ou
pour une autre, a classé l'affaire ou prend tout son temps.

Merci d'avance pour vos réponses.

Jean Bombeurt

PS : toute ressemblance avec un internaute correspondant au profil de
celui qui, pour la démonstration présente, a reçu une dégelée, ne serait
que fortuite. Je le répète, ceci n'est qu'une hypothèse d'école.

10 réponses

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dmkgbt
X.Martin-Dupont wrote:

On Mon, 28 Apr 2008 18:10:11 +0200, Dominique G wrote:

> Ne rêvez pas.
> Jamais les menaces de ces messieurs ne sont suivies d'exécution.
> Et c'est bien dommage car les juges n'ont pas si souvent l'occasion de
> rire.

Sauf à Montpelier en un certain cabinet d'instruction ...



MontpelLier, siouplaît :)



--
Dominique G
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dmkgbt
Michel Bacqué wrote:

Dominique G a écrit :



> Il y a eu un non-lieu ou pas ?

Vous ne le savez pas ?



C'est vous qui l'affirmez.
(ne pas contredire Bacqué, surtout !)


--
Dominique G
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X.Martin-Dupont
On Mon, 28 Apr 2008 18:54:48 +0200, Dominique G wrote:

Path: news.free.fr!xref-2.proxad.net!spooler1c-2.proxad.net!cleanfeed3-a.proxad.net!proxad.net!feeder1-2.proxad.net!news.wiretrip.org!fu-berlin.de!uni-berlin.de!individual.net!not-for-mail
From: Dominique G
Newsgroups: fr.misc.droit
Subject: Re: Quel sanction pénale pour une branlée ?
Date: Mon, 28 Apr 2008 18:54:48 +0200
Organization: In Figatellu Felicitas
Lines: 24
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User-Agent: MacSOUP/F-2.8 (Mac OS X version 10.4.9 (PPC))
Xref: news.free.fr fr.misc.droit:419114

Michel Bacqué wrote:

X.Martin-Dupont a écrit :

Dans un délais de dix jours à la date à laquelle elle a été rendue. Et à
vue de nez le délais est de 20 jours pour que la chambre statue.



A ma connaissance, l'appel de Gobeaut sera examiné le 29 mai.



Le même qui, il y a environ 8 heures écrivait :
"Il se murmure en effet qu'elle aurait fait l'objet d'un flop
retentissant sous la forme d'une ordonnance de non-lieu, c'est vrai ?"
aurait-il soudainement retrouvé la mémoire et un document normalement
couvert par le secret de l'instruction ?



Dans votre imaginaire juridique singulièrement perturbé Gobeaut, il
pourrait la rendre publique pour autant qu'il précise qu'il y a appel de
cette décision.

Le secret de l'instruction ne lui est pas opposable : il ne concerne que
les juges les policier et les avocats pas les parties.
--

http://www.zelohim.org
http://polemique-sectes.org/
le 28/04/2008 19:03:20
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Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué wrote:

X.Martin-Dupont a écrit :

Dans un délais de dix jours à la date à laquelle elle a été rendue. Et à
vue de nez le délais est de 20 jours pour que la chambre statue.







A ma connaissance, l'appel de Gobeaut sera examiné le 29 mai.



Le même qui, il y a environ 8 heures écrivait :
"Il se murmure en effet qu'elle aurait fait l'objet d'un flop
retentissant sous la forme d'une ordonnance de non-lieu, c'est vrai ?"



En effet, votre plainte a fait flop sous la forme d'une ordonnance de
non-lieu, et vous avez relevé appel de cette ordonnance.

aurait-il soudainement retrouvé la mémoire et un document normalement
couvert par le secret de l'instruction ?



"couvert par le secret de l'instruction ?" ??? Sources ?

--
Michel
Avatar
dmkgbt
Morokon wrote:

François Fuchs () avait soumis l'idée :
> Jacques Lav!gnotte 28.04 2008
>
>>> [...] Je le répète, ceci n'est qu'une hypothèse d'école.
>>
>>
>> Ce n'était que le troll du 27.04.2008 à 18:57
>> mais il semble avoir bien pris...
>
> Ben dans la mesure où à mon avis ce n'est _pas_ une hypothèse d'école. Y
> avait des chances que ça prenne vu que ça va faire l'objet d'une plainte.
>
> Vos conseils sont les bienvenus.

Le but évident étant de vous faire sortir de vos gonds, la provocation
va aller crescendo.
Vous devriez laisser pisser, complètement. La boîte à plonk est faite
pour ça.

Les deux zouaves sont en passe de se décrédibiliser totalement. Ne leur
faites pas ce plaisir d'entrer dans leur jeu aux ficelles grosses comme
des cordes de marine. Ils attendent l'escalade, càd que vous-même en
veniez à les menacer physiquement (parce qu'ils ne sont pas si anonymes
que ça, hein ?), pour vous pousser à la faute. Laissez-les se faire des
trous à l'estomac tous seuls, à force de trop de haine.
Une seule chose à faire : les ignorer.



Une seule chose est certaine dans ce que vous dites : ce n'est ni moi ni
Jean Bombeurt qui sommes allés chercher ces messieurs.
Ils sont bel et bien intervenus sur fr.misc.droit dans un fil qui ne les
concernait pas (sauf que Monsieur Fuchs semble s'être reconnu dans le
personnage déplaisant décrit par Jean Bombeurt et que cet accès de
paranoïa aiguë de sa part est coutumière) et ce, de façon immédiatement
agressive à notre égard.

Maintenant si c'est ce que vous appellez se "décrédibiliser", je veux
bien mais appliquez ce concept à ces messieurs et non à moi ni à Jean .

Quant à votre conseil ( ne leur répondez pas), il m'a l'air fort sage et
de bon sens.
Mais ce sont là deux notions qui leur semblent étrangères.



--
Dominique G
Avatar
jean
Elephant Man wrote:

Michel Bacqué le 28.04.08 à 18h02 du côté de fr.misc.engueulades :

> Ca a l'air de bien vous énerver ce non-lieu...

'tain, c'est fou, le mec est bien renseigné et il utilise le même vocabulaire
que l'autre (qui est unique, vareuse, lol, etc.), il intervient sur les mêmes
forums sur le même sujets (sujets comportant systématiquement des insultes),
mais il faut croire que c'est pas lui.

Je me demande jusqu'où peut aller l'auto-aveuglement.



Tiens, voilà le giton dijonnais de Michel Bacqué qui vient soutenir son
bébé chou de Saint Vincent de Tyrosse. Ca boume toujours la furonculose
mon chéri ? T'inquiète pas, tonton Michel va te soigner ça façon grand
veneur avec la crême naturelle qui va bien.
Avatar
jean
Elephant Man wrote:

François Fuchs le 28.04.08 à 18h34 du côté de fr.misc.engueulades :

>> Je me demande jusqu'où peut aller l'auto-aveuglement.

> A l'illumination ?

De toute manière, je maintiens que ça ne sert à rien de leur répondre, ne
serait-ce que pour pas provoquer une nouvelle pollution des forums qu'ils
aiment bien pourrir. Bizarrement, on recausera peut-être de tout ça dans
l'AAD de modération de fmh.



Dis moi mon biquet, ce sont tes comparses qui sont venus tous seuls
étaler leur merde et leurs insultes dans un fil de discussion qui ne les
concernait en rien. Et maintenant ils font leur mijorée, comme toi.

Putain les chochottes, si vous voulez la guerre (et vous avez
franchement l'air de la vouloir) il faudrait peut-être assumer quand
votre merde vous retombe dessus, et vous préparer à subir à votre tour
ce que vous faites habituellement aux autres. Je sais bien qu'aucun
d'entre vous n'a de couilles au cul mais là ça commence sérieusement à
se voir.

Si vous foutiez un peu la paix aux gens il ne vous arriverait pas ce qui
est en train de vous tomber sur le coin de la tronche dans ces jolis
forums de discussion, et qui n'est rien au regard ce que vous allez
subir si vous décidez de continuer vos conneries.

C'est clair comme ça les lopettes ? :-)

Pour en revenir à toi le dijonnais de mes deux, j'espère quand même que
tu sortiras de ton placard (tu le savais toi que certains de ces enculés
parlent de toi au cours de leurs bouffes en disant que tu es un enfant
du placard et que tu t'en es pris physiquement plein la gueule pendant
ta belle jeunesse ?) tu iras témoigner pour ton gentil tonton François
qui se chie littéralement dessus à l'idée de se prendre une beigne sur
le coin du nez. Courageux le gars, n'est-ce pas ? Autant que toi tu
vois.

Amène aussi à l'audience e petit ordinateur portable, celui que tu
serrais tendrement dans tes petits bras musclés le soir de la remise des
prix du gruf. Ta base de données sur usenet sera passionnante à faire
lire aux juges mon petit agneau. :-)

Merci déjà pour Fuchs, il va vraiment avoir besoin de te voir parler à
la barre.

Revenons à tes petits copains :

Maintenant à vous de voir mes puces. Si vous voulez continuer la baston,
ça ne me pose aucun problème, j'ai justement du temps à perdre de temps
à autre et j'aime bien m'amuser avec des haineux écouillés comme vous.
Je peux revenir à n'importe quel moment, avec n'importe quelle
connection.

A bientôt les biloutes.

PS : et merci pour tout. :-)))))))))))))))))))))))))))))))))))
Avatar
Michel Bacqué
Dominique G a écrit :
Michel Bacqué wrote:

Dominique G a écrit :



Il y a eu un non-lieu ou pas ?


Vous ne le savez pas ?



C'est vous qui l'affirmez.
(ne pas contredire Bacqué, surtout !)



Vous êtes la plaignante et vous ne savez pas qu'il y a eu une ordonnance
de non-lieu ?

(laissez le suivi sur fme, ça n'a rien à faire sur le forum de droit)

--
Michel
Avatar
X.Martin-Dupont
On Mon, 28 Apr 2008 18:34:59 +0200, Michel Bacqué wrote:


X.Martin-Dupont a écrit :

Dans un délais de dix jours à la date à laquelle elle a été rendue. Et à
vue de nez le délais est de 20 jours pour que la chambre statue.



A ma connaissance, l'appel de Gobeaut sera examiné le 29 mai.



Si l'appel vous a été notifié c'est donc bien que l'ordonnance a été rendue
par contre et c'est bien dommage on n'aura pas accès aux arguments invoqués
pour soutenir appel (il faudra donc attendre la décision de la chambre de
l'instruction.

Mais amaha ça sent le sapin sa procédure et ça pourrait expliquer la
poussée de fièvre trollante de l'autre énergumène.
--

http://www.zelohim.org
http://polemique-sectes.org/
le 28/04/2008 19:17:52
Avatar
Globern
(Dominique G) a écrit
news:1ig4fo4.2n6065lbd0uxN%:

Morokon wrote:

François Fuchs () avait soumis l'idée :
> Jacques Lav!gnotte 28.04 2008
>
>>> [...] Je le répète, ceci n'est qu'une hypothèse d'école.
>>
>>
>> Ce n'était que le troll du 27.04.2008 à 18:57
>> mais il semble avoir bien pris...
>
> Ben dans la mesure où à mon avis ce n'est _pas_ une hypothèse
> d'école. Y avait des chances que ça prenne vu que ça va faire l'objet
> d'une plainte.
>
> Vos conseils sont les bienvenus.

Le but évident étant de vous faire sortir de vos gonds, la provocation
va aller crescendo.
Vous devriez laisser pisser, complètement. La boîte à plonk est faite
pour ça.

Les deux zouaves sont en passe de se décrédibiliser totalement. Ne leur
faites pas ce plaisir d'entrer dans leur jeu aux ficelles grosses comme
des cordes de marine. Ils attendent l'escalade, càd que vous-même en
veniez à les menacer physiquement (parce qu'ils ne sont pas si anonymes
que ça, hein ?), pour vous pousser à la faute. Laissez-les se faire des
trous à l'estomac tous seuls, à force de trop de haine.
Une seule chose à faire : les ignorer.





C'est vous qui le dites, cher Morok...


Une seule chose est certaine dans ce que vous dites : ce n'est ni moi ni
Jean Bombeurt qui sommes allés chercher ces messieurs.



Voilà un intervenant qui a su tomber à pic :

Il s'agit du grand zélateur qui ferait mieux de se consacrer aux sectes où
il excelle et qui a écrit dans :

news:

A ce moment, je me suis dit : "Oh ! Ça, ça ne va pas durer bien
longtemps...!"

Voilà ! J'avais raison.

Pour les autres, ils sont plonkés chez moi et grenouillent en choeur au
fond de la boitakons qui va bien, alors je n'ai pas de MID à donner.

(I'yà-g-l cnf dhr wr zr genafsbezr ra Vafcrpgrhe-Xerof-zèar-y'radhêgr...)

Ils sont bel et bien intervenus sur fr.misc.droit dans un fil qui ne les
concernait pas (sauf que Monsieur Fuchs semble s'être reconnu dans le
personnage déplaisant décrit par Jean Bombeurt et que cet accès de
paranoïa aiguë de sa part est coutumière) et ce, de façon immédiatement
agressive à notre égard.

Maintenant si c'est ce que vous appellez se "décrédibiliser", je veux
bien mais appliquez ce concept à ces messieurs et non à moi ni à Jean .

Quant à votre conseil ( ne leur répondez pas), il m'a l'air fort sage et
de bon sens.
Mais ce sont là deux notions qui leur semblent étrangères.




An'effet ! S'ils n'allaient pas chercher la merde sans arrêt, ces chers E7,
Bacquemuche, XMD et autres, je parie que toute cette histoire eut été
nivelée au ras du sol depuis longtemps.

Mais, quand on est con, on est con !

--

Révérend Père Globern
Primat de Première Classe retraité