[SERIEUX] Peut-on legguer un enfant par testament ?
42 réponses
lapin modeste
Bonjour,
D'aprés mon médecin, mes jours sont surement comptés, et j'ai un enfant de
11 ans à charge.
Sa mère est décédée il y a quatre ans...
Je souhaite que ce soit ma fille et mon gendre qui s'en occupent (ca ne leur
pose aucun problème).
J'ai appelé un avocat qui semble penser qu'exprimer ma volontée par écrit ou
devant notaire devrait suffire.
Je ne peut pas me contenter d'un "devrait".
effectivement, un acte notarié suffit. l'idéal c'est d'y aller avec les futurs tuteurs et qu'ils approuvent également ce papier.
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec l'adoption ?
Cordialement,
Don Figatellu
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence lapin modeste proclama doctement dans le message news:ch73jj$iga$ :
Bonjour,
Bonjour,
D'aprés mon médecin, mes jours sont surement comptés, et j'ai un enfant de 11 ans à charge. Sa mère est décédée il y a quatre ans...
Je souhaite que ce soit ma fille et mon gendre qui s'en occupent (ca ne leur pose aucun problème).
J'ai appelé un avocat qui semble penser qu'exprimer ma volontée par écrit ou devant notaire devrait suffire. Je ne peut pas me contenter d'un "devrait".
Comment dois-je m'y prendre ?
C'est très simple :
Un testament olographe n'aura aucune valeur dans le cas présent.
Vous allez donc voir votre notaire (ce dernier peut se déplacer si vous ne pouvez pas le faire) et vous lui faites rédiger un testament authentique (c'est ainsi que ça s'appelle) qui sera signé en présence de deux témoins ou de deux notaires. Les témoins de ce type de testament ne peuvent pas être des proches parents du testateur, ni les légataires, ni les clercs de votre notaire.
Un testament authentique est très difficilement contestable.
Lorsque vous décéderez votre fille et votre gendre deviendront les tuteurs légaux de votre fils. Pensez à la gestion des biens que vous pourriez lui léguer.
J'espère avoir pu vous aider et mes pensées vous accompagnent.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence lapin modeste proclama doctement dans
le message news:ch73jj$iga$1@s5.feed.news.oleane.net :
Bonjour,
Bonjour,
D'aprés mon médecin, mes jours sont surement comptés, et j'ai un
enfant de 11 ans à charge.
Sa mère est décédée il y a quatre ans...
Je souhaite que ce soit ma fille et mon gendre qui s'en occupent
(ca ne leur pose aucun problème).
J'ai appelé un avocat qui semble penser qu'exprimer ma volontée
par écrit ou devant notaire devrait suffire.
Je ne peut pas me contenter d'un "devrait".
Comment dois-je m'y prendre ?
C'est très simple :
Un testament olographe n'aura aucune valeur dans le cas présent.
Vous allez donc voir votre notaire (ce dernier peut se déplacer si
vous ne pouvez pas le faire) et vous lui faites rédiger un testament
authentique (c'est ainsi que ça s'appelle) qui sera signé en présence
de deux témoins ou de deux notaires. Les témoins de ce type de
testament ne peuvent pas être des proches parents du testateur, ni
les légataires, ni les clercs de votre notaire.
Un testament authentique est très difficilement contestable.
Lorsque vous décéderez votre fille et votre gendre deviendront les
tuteurs légaux de votre fils. Pensez à la gestion des biens que vous
pourriez lui léguer.
J'espère avoir pu vous aider et mes pensées vous accompagnent.
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence lapin modeste proclama doctement dans le message news:ch73jj$iga$ :
Bonjour,
Bonjour,
D'aprés mon médecin, mes jours sont surement comptés, et j'ai un enfant de 11 ans à charge. Sa mère est décédée il y a quatre ans...
Je souhaite que ce soit ma fille et mon gendre qui s'en occupent (ca ne leur pose aucun problème).
J'ai appelé un avocat qui semble penser qu'exprimer ma volontée par écrit ou devant notaire devrait suffire. Je ne peut pas me contenter d'un "devrait".
Comment dois-je m'y prendre ?
C'est très simple :
Un testament olographe n'aura aucune valeur dans le cas présent.
Vous allez donc voir votre notaire (ce dernier peut se déplacer si vous ne pouvez pas le faire) et vous lui faites rédiger un testament authentique (c'est ainsi que ça s'appelle) qui sera signé en présence de deux témoins ou de deux notaires. Les témoins de ce type de testament ne peuvent pas être des proches parents du testateur, ni les légataires, ni les clercs de votre notaire.
Un testament authentique est très difficilement contestable.
Lorsque vous décéderez votre fille et votre gendre deviendront les tuteurs légaux de votre fils. Pensez à la gestion des biens que vous pourriez lui léguer.
J'espère avoir pu vous aider et mes pensées vous accompagnent.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence lapin modeste proclama doctement dans le message news:ch74vi$j23$ :
effectivement, un acte notarié suffit. l'idéal c'est d'y aller avec les futurs tuteurs et qu'ils approuvent également ce papier.
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec l'adoption ?
Oui bien sûr. Si l'enfant est adopté il jouit par exemple des mêmes droits successoraux qu'un enfant naturel ; alors que dans le cas d'un tutorat il n'heritera pas automatiquement des biens de ses tuteurs. Et s'il hérite l'Etat le fera payer au taux maximum.
De même (à verifier, car mes souvenirs s'estompent) je crois que souvenir que la responsabilité des tuteurs s'arrête à la majorité de l'enfant. Dans le cas d'un enfant naturel les parents doivent assistance à leur progéniture bien après leur majorité.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence lapin modeste proclama doctement dans
le message news:ch74vi$j23$1@s5.feed.news.oleane.net :
effectivement, un acte notarié suffit. l'idéal c'est d'y aller
avec les futurs tuteurs et qu'ils approuvent également ce papier.
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec
l'adoption ?
Oui bien sûr. Si l'enfant est adopté il jouit par exemple des mêmes
droits successoraux qu'un enfant naturel ; alors que dans le cas d'un
tutorat il n'heritera pas automatiquement des biens de ses tuteurs. Et
s'il hérite l'Etat le fera payer au taux maximum.
De même (à verifier, car mes souvenirs s'estompent) je crois que
souvenir que la responsabilité des tuteurs s'arrête à la majorité de
l'enfant. Dans le cas d'un enfant naturel les parents doivent
assistance à leur progéniture bien après leur majorité.
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence lapin modeste proclama doctement dans le message news:ch74vi$j23$ :
effectivement, un acte notarié suffit. l'idéal c'est d'y aller avec les futurs tuteurs et qu'ils approuvent également ce papier.
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec l'adoption ?
Oui bien sûr. Si l'enfant est adopté il jouit par exemple des mêmes droits successoraux qu'un enfant naturel ; alors que dans le cas d'un tutorat il n'heritera pas automatiquement des biens de ses tuteurs. Et s'il hérite l'Etat le fera payer au taux maximum.
De même (à verifier, car mes souvenirs s'estompent) je crois que souvenir que la responsabilité des tuteurs s'arrête à la majorité de l'enfant. Dans le cas d'un enfant naturel les parents doivent assistance à leur progéniture bien après leur majorité.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
NikonF2
"lapin modeste" a écrit dans le message de news:ch74vi$j23$
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec
l'adoption
?
Excusez moi d'ajouter ma question sur ce sujet mais: Si ma soeur souhaite que je m'occupe de ces enfants après son décès alors qu'elle est divorcé de leur père et que celui-ci ne les voit plus (alors qu'il en a le droit) et ne paye plus la pension alimentaire. Est-ce également possible?
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
"lapin modeste" <FRM.5.Lapin_modeste@spamgourmet.com> a écrit dans le
message de news:ch74vi$j23$1@s5.feed.news.oleane.net...
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec
l'adoption
?
Excusez moi d'ajouter ma question sur ce sujet mais:
Si ma soeur souhaite que je m'occupe de ces enfants après son décès alors
qu'elle est divorcé de leur père et que celui-ci ne les voit plus (alors
qu'il en a le droit) et ne paye plus la pension alimentaire.
Est-ce également possible?
--
@+
Eric
http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
"lapin modeste" a écrit dans le message de news:ch74vi$j23$
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec
l'adoption
?
Excusez moi d'ajouter ma question sur ce sujet mais: Si ma soeur souhaite que je m'occupe de ces enfants après son décès alors qu'elle est divorcé de leur père et que celui-ci ne les voit plus (alors qu'il en a le droit) et ne paye plus la pension alimentaire. Est-ce également possible?
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
yvain
"NikonF2" a écrit dans le message de news: 41371abb$0$8406$
"lapin modeste" a écrit dans le message de news:ch74vi$j23$
> Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec l'adoption > ?
Excusez moi d'ajouter ma question sur ce sujet mais: Si ma soeur souhaite que je m'occupe de ces enfants après son décès alors qu'elle est divorcé de leur père et que celui-ci ne les voit plus (alors qu'il en a le droit) et ne paye plus la pension alimentaire. Est-ce également possible?
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
si c'est elle la tutrice légale UNIQUE, reconnue par la loi après le divorce, oui !
"NikonF2" <nikonf2@free.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
41371abb$0$8406$626a14ce@news.free.fr...
"lapin modeste" <FRM.5.Lapin_modeste@spamgourmet.com> a écrit dans le
message de news:ch74vi$j23$1@s5.feed.news.oleane.net...
> Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec
l'adoption
> ?
Excusez moi d'ajouter ma question sur ce sujet mais:
Si ma soeur souhaite que je m'occupe de ces enfants après son décès alors
qu'elle est divorcé de leur père et que celui-ci ne les voit plus (alors
qu'il en a le droit) et ne paye plus la pension alimentaire.
Est-ce également possible?
--
@+
Eric
http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
si c'est elle la tutrice légale UNIQUE, reconnue par la loi après le
divorce, oui !
"NikonF2" a écrit dans le message de news: 41371abb$0$8406$
"lapin modeste" a écrit dans le message de news:ch74vi$j23$
> Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec l'adoption > ?
Excusez moi d'ajouter ma question sur ce sujet mais: Si ma soeur souhaite que je m'occupe de ces enfants après son décès alors qu'elle est divorcé de leur père et que celui-ci ne les voit plus (alors qu'il en a le droit) et ne paye plus la pension alimentaire. Est-ce également possible?
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
si c'est elle la tutrice légale UNIQUE, reconnue par la loi après le divorce, oui !
Don Figatellu
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence NikonF2 proclama doctement dans le message news:41371abb$0$8406$ :
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec
l'adoption
?
Excusez moi d'ajouter ma question sur ce sujet mais: Si ma soeur souhaite que je m'occupe de ces enfants après son décès alors qu'elle est divorcé de leur père et que celui-ci ne les voit plus (alors qu'il en a le droit) et ne paye plus la pension alimentaire. Est-ce également possible?
Si le père n'a pas été déchu de ses droits parentaux ça va être coton pour ce qui est de la garde de l'enfant. Par contre un tiers autre que le père (vous, par exemple) pourra être désigné par testament authentique pour s'occuper des intérêts patrimoniaux de l'enfant.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence NikonF2 proclama doctement dans le
message news:41371abb$0$8406$626a14ce@news.free.fr :
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec
l'adoption
?
Excusez moi d'ajouter ma question sur ce sujet mais:
Si ma soeur souhaite que je m'occupe de ces enfants après son
décès alors qu'elle est divorcé de leur père et que celui-ci ne
les voit plus (alors qu'il en a le droit) et ne paye plus la
pension alimentaire. Est-ce également possible?
Si le père n'a pas été déchu de ses droits parentaux ça va être coton
pour ce qui est de la garde de l'enfant. Par contre un tiers autre que
le père (vous, par exemple) pourra être désigné par testament
authentique pour s'occuper des intérêts patrimoniaux de l'enfant.
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence NikonF2 proclama doctement dans le message news:41371abb$0$8406$ :
Il s'agit donc d'un tutorat. Y a-t'il une grande différence avec
l'adoption
?
Excusez moi d'ajouter ma question sur ce sujet mais: Si ma soeur souhaite que je m'occupe de ces enfants après son décès alors qu'elle est divorcé de leur père et que celui-ci ne les voit plus (alors qu'il en a le droit) et ne paye plus la pension alimentaire. Est-ce également possible?
Si le père n'a pas été déchu de ses droits parentaux ça va être coton pour ce qui est de la garde de l'enfant. Par contre un tiers autre que le père (vous, par exemple) pourra être désigné par testament authentique pour s'occuper des intérêts patrimoniaux de l'enfant.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
NikonF2
"yvain" a écrit dans le message de news:ch74ui$hog$
si c'est elle la tutrice légale UNIQUE, reconnue par la loi après le divorce, oui !
Evidemment que non. La garde est partagée et tout le reste... Dommage...
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
"yvain" <yvain3000@NOSPAMyahoo.fr> a écrit dans le message de
news:ch74ui$hog$1@reader1.imaginet.fr...
si c'est elle la tutrice légale UNIQUE, reconnue par la loi après le
divorce, oui !
Evidemment que non.
La garde est partagée et tout le reste...
Dommage...
--
@+
Eric
http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
"yvain" a écrit dans le message de news:ch74ui$hog$
si c'est elle la tutrice légale UNIQUE, reconnue par la loi après le divorce, oui !
Evidemment que non. La garde est partagée et tout le reste... Dommage...
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
NikonF2
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news:
Si le père n'a pas été déchu de ses droits parentaux ça va être coton pour ce qui est de la garde de l'enfant. Par contre un tiers autre que le père (vous, par exemple) pourra être désigné par testament authentique pour s'occuper des intérêts patrimoniaux de l'enfant.
Non le père n'est pas déchu de ces droits parentaux. Est-ce possible qu'il le soit et si oui comment et pourquoi?
Par intérêt patrimoniaux je dois comprendre quoi? Le cartable?
Merci de vos réponses en tout cas.
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
"Don Figatellu" <donfigatelou@figatellu.org> a écrit dans le message de
news:Xns95589AB94B58Emangezdufigatellu@212.27.42.78...
Si le père n'a pas été déchu de ses droits parentaux ça va être coton
pour ce qui est de la garde de l'enfant. Par contre un tiers autre que
le père (vous, par exemple) pourra être désigné par testament
authentique pour s'occuper des intérêts patrimoniaux de l'enfant.
Non le père n'est pas déchu de ces droits parentaux.
Est-ce possible qu'il le soit et si oui comment et pourquoi?
Par intérêt patrimoniaux je dois comprendre quoi? Le cartable?
Merci de vos réponses en tout cas.
--
@+
Eric
http://nikonf2.free.fr/
Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
Si le père n'a pas été déchu de ses droits parentaux ça va être coton pour ce qui est de la garde de l'enfant. Par contre un tiers autre que le père (vous, par exemple) pourra être désigné par testament authentique pour s'occuper des intérêts patrimoniaux de l'enfant.
Non le père n'est pas déchu de ces droits parentaux. Est-ce possible qu'il le soit et si oui comment et pourquoi?
Par intérêt patrimoniaux je dois comprendre quoi? Le cartable?
Merci de vos réponses en tout cas.
-- @+
Eric
http://nikonf2.free.fr/ Attention c'est pas optimisé pour le rtc ;-)
Don Figatellu
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence NikonF2 proclama doctement dans le message news:41371d43$0$8386$ :
si c'est elle la tutrice légale UNIQUE, reconnue par la loi après le divorce, oui !
Evidemment que non. La garde est partagée et tout le reste... Dommage...
Le père peut parfaitement accepter que son fils soit éduqué par un tiers, avec droit de visite, de vacances et tout et tout.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence NikonF2 proclama doctement dans le message
news:41371d43$0$8386$626a14ce@news.free.fr :
si c'est elle la tutrice légale UNIQUE, reconnue par la loi après le
divorce, oui !
Evidemment que non.
La garde est partagée et tout le reste...
Dommage...
Le père peut parfaitement accepter que son fils soit éduqué par un
tiers, avec droit de visite, de vacances et tout et tout.
Le 02 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence NikonF2 proclama doctement dans le message news:41371d43$0$8386$ :
si c'est elle la tutrice légale UNIQUE, reconnue par la loi après le divorce, oui !
Evidemment que non. La garde est partagée et tout le reste... Dommage...
Le père peut parfaitement accepter que son fils soit éduqué par un tiers, avec droit de visite, de vacances et tout et tout.
