"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c049df$0$19270$
Bonjour,
Lorsqu'on créé un site internet, ok c'est pas palpable/matériel, mais
c'est
considéré comme un produit, non?
Si vous me le vendez au prix du plastique du Cd sur lequel vous l'enregistrerez, il s'agit alors bien d'un produit! :-)
Pas comme un service, si?
Ben Si!
Guillaume
>>Pas comme un service, si?
Ben Si!
Sa question n'est pas si bête que ça. Perso, je dirais un tout normand: "ça dépend".
Pour être considérée comme un produit et non pas un service, je pense que toute création intellectuelle doit satisfaire à une notion de duplication et de non-exclusivité.
Ainsi, si vous réalisez un site web sur commande pour une entreprise, il s'agit bien d'un service. Par contre, si vous réalisez un "moteur" de site web générique ou un logiciel non-spécifique, qui peuvent être vendus à plusieurs clients de façon non-exclusive et non dédiée, ça devient un produit.
Qu'en pensez-vous? ;-)
>>Pas comme un service, si?
Ben Si!
Sa question n'est pas si bête que ça.
Perso, je dirais un tout normand: "ça dépend".
Pour être considérée comme un produit et non pas un service,
je pense que toute création intellectuelle doit satisfaire
à une notion de duplication et de non-exclusivité.
Ainsi, si vous réalisez un site web sur commande pour une
entreprise, il s'agit bien d'un service.
Par contre, si vous réalisez un "moteur" de site web générique
ou un logiciel non-spécifique, qui peuvent être vendus à plusieurs
clients de façon non-exclusive et non dédiée, ça devient un produit.
Sa question n'est pas si bête que ça. Perso, je dirais un tout normand: "ça dépend".
Pour être considérée comme un produit et non pas un service, je pense que toute création intellectuelle doit satisfaire à une notion de duplication et de non-exclusivité.
Ainsi, si vous réalisez un site web sur commande pour une entreprise, il s'agit bien d'un service. Par contre, si vous réalisez un "moteur" de site web générique ou un logiciel non-spécifique, qui peuvent être vendus à plusieurs clients de façon non-exclusive et non dédiée, ça devient un produit.
Qu'en pensez-vous? ;-)
Stéphane
>> Pas comme un service, si?
Ben Si!
Pourtant c'est une sorte de produit que l'on vend. Le client le met où il veut après et en fait l'usage qu'il veut. Le seul truc c'est que ce n'est pas matériel/palpable.
on pourrai comparer ça à une oeuvre/peinture.
Il parait qu'il ya eu des textes récent clarifiant tout ceci.
Stéphane
>> Pas comme un service, si?
Ben Si!
Pourtant c'est une sorte de produit que l'on vend. Le client le met où il
veut après et en fait l'usage qu'il veut.
Le seul truc c'est que ce n'est pas matériel/palpable.
on pourrai comparer ça à une oeuvre/peinture.
Il parait qu'il ya eu des textes récent clarifiant tout ceci.
Pourtant c'est une sorte de produit que l'on vend. Le client le met où il veut après et en fait l'usage qu'il veut. Le seul truc c'est que ce n'est pas matériel/palpable.
on pourrai comparer ça à une oeuvre/peinture.
Il parait qu'il ya eu des textes récent clarifiant tout ceci.
Stéphane
broc_ex-co
"Guillaume" <"grsNOSPAM at NOTTHATmail dot com"> a écrit dans le message de news: 41c059ab$0$16846$
>>Pas comme un service, si? > > > Ben Si!
Sa question n'est pas si bête que ça. Perso, je dirais un tout normand: "ça dépend".
Pour être considérée comme un produit et non pas un service, je pense que toute création intellectuelle doit satisfaire à une notion de duplication et de non-exclusivité.
Ainsi, si vous réalisez un site web sur commande pour une entreprise, il s'agit bien d'un service. Par contre, si vous réalisez un "moteur" de site web générique ou un logiciel non-spécifique, qui peuvent être vendus à plusieurs clients de façon non-exclusive et non dédiée, ça devient un produit.
Qu'en pensez-vous? ;-)
Je pense que vous pensez mal, mais que vous nêtes pas le seul, fisc compris: :-)
Si je reprends les textes fiscaux, il est clairement défini que sont comprises dans les "services" , les prestations vendues dans lesquelles la part de main d'oeuvre est prépondérante. Cependant, un client m'a affirmé que sa vente de logiciels "tout faits" , tel quel, était assimilé par le fisc à un produit. Je n'ai pas eu le moindre écrit là-dessus ..........
En tout cas, pour le site spécifique, il s'agit bien d'un service.
"Guillaume" <"grsNOSPAM at NOTTHATmail dot com"> a écrit dans le message de
news: 41c059ab$0$16846$7a628cd7@news.club-internet.fr...
>>Pas comme un service, si?
>
>
> Ben Si!
Sa question n'est pas si bête que ça.
Perso, je dirais un tout normand: "ça dépend".
Pour être considérée comme un produit et non pas un service,
je pense que toute création intellectuelle doit satisfaire
à une notion de duplication et de non-exclusivité.
Ainsi, si vous réalisez un site web sur commande pour une
entreprise, il s'agit bien d'un service.
Par contre, si vous réalisez un "moteur" de site web générique
ou un logiciel non-spécifique, qui peuvent être vendus à plusieurs
clients de façon non-exclusive et non dédiée, ça devient un produit.
Qu'en pensez-vous? ;-)
Je pense que vous pensez mal, mais que vous nêtes pas le seul, fisc compris:
:-)
Si je reprends les textes fiscaux, il est clairement défini que sont
comprises dans les "services" , les prestations vendues dans lesquelles la
part de main d'oeuvre est prépondérante. Cependant, un client m'a affirmé
que sa vente de logiciels "tout faits" , tel quel, était assimilé par le
fisc à un produit.
Je n'ai pas eu le moindre écrit là-dessus ..........
En tout cas, pour le site spécifique, il s'agit bien d'un service.
"Guillaume" <"grsNOSPAM at NOTTHATmail dot com"> a écrit dans le message de news: 41c059ab$0$16846$
>>Pas comme un service, si? > > > Ben Si!
Sa question n'est pas si bête que ça. Perso, je dirais un tout normand: "ça dépend".
Pour être considérée comme un produit et non pas un service, je pense que toute création intellectuelle doit satisfaire à une notion de duplication et de non-exclusivité.
Ainsi, si vous réalisez un site web sur commande pour une entreprise, il s'agit bien d'un service. Par contre, si vous réalisez un "moteur" de site web générique ou un logiciel non-spécifique, qui peuvent être vendus à plusieurs clients de façon non-exclusive et non dédiée, ça devient un produit.
Qu'en pensez-vous? ;-)
Je pense que vous pensez mal, mais que vous nêtes pas le seul, fisc compris: :-)
Si je reprends les textes fiscaux, il est clairement défini que sont comprises dans les "services" , les prestations vendues dans lesquelles la part de main d'oeuvre est prépondérante. Cependant, un client m'a affirmé que sa vente de logiciels "tout faits" , tel quel, était assimilé par le fisc à un produit. Je n'ai pas eu le moindre écrit là-dessus ..........
En tout cas, pour le site spécifique, il s'agit bien d'un service.
broc_ex-co
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c059f1$0$19262$
>> Pas comme un service, si? > > Ben Si! >
Pourtant c'est une sorte de produit que l'on vend. Le client le met où il veut après et en fait l'usage qu'il veut. Le seul truc c'est que ce n'est pas matériel/palpable.
on pourrai comparer ça à une oeuvre/peinture.
Alors comparant justement: Si je vous vend une peinture d'un peintre célèbre vivant, le prix ne sera pas celui de la toile plus la couche de peinture (au poids), mais le prix estimé de l'adresse du peintre, de la beauté de la composition, etc ... bref que des services.
Outre que votre site n'est pas palpable, son prix dépend du temps consacré, de votre degré de prouesse technique, et/ou de votre renommée.
"Stéphane" <plop@plop.plop> a écrit dans le message de news:
41c059f1$0$19262$626a14ce@news.free.fr...
>> Pas comme un service, si?
>
> Ben Si!
>
Pourtant c'est une sorte de produit que l'on vend. Le client le met où il
veut après et en fait l'usage qu'il veut.
Le seul truc c'est que ce n'est pas matériel/palpable.
on pourrai comparer ça à une oeuvre/peinture.
Alors comparant justement:
Si je vous vend une peinture d'un peintre célèbre vivant, le prix ne sera
pas celui de la toile plus la couche de peinture (au poids), mais le prix
estimé de l'adresse du peintre, de la beauté de la composition, etc ... bref
que des services.
Outre que votre site n'est pas palpable, son prix dépend du temps consacré,
de votre degré de prouesse technique, et/ou de votre renommée.
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c059f1$0$19262$
>> Pas comme un service, si? > > Ben Si! >
Pourtant c'est une sorte de produit que l'on vend. Le client le met où il veut après et en fait l'usage qu'il veut. Le seul truc c'est que ce n'est pas matériel/palpable.
on pourrai comparer ça à une oeuvre/peinture.
Alors comparant justement: Si je vous vend une peinture d'un peintre célèbre vivant, le prix ne sera pas celui de la toile plus la couche de peinture (au poids), mais le prix estimé de l'adresse du peintre, de la beauté de la composition, etc ... bref que des services.
Outre que votre site n'est pas palpable, son prix dépend du temps consacré, de votre degré de prouesse technique, et/ou de votre renommée.
Guillaume
> Si je reprends les textes fiscaux, il est clairement défini que sont comprises dans les "services" , les prestations vendues dans lesquelles la part de main d'oeuvre est prépondérante. Cependant, un client m'a affirmé que sa vente de logiciels "tout faits" , tel quel, était assimilé par le fisc à un produit. Je n'ai pas eu le moindre écrit là-dessus ..........
Intéressant.
Donc, les éditeurs de logiciels ne vendraient que du service? Ca veut dire quoi, part prépondérante? Ca me semble sujet à caution. La création intellectuelle pure est-elle assimilable à de la main d'oeuvre? Première difficulté, et première incohérence, à mon avis. Si vous avez une réponse univoque à cette question...
Ensuite, ma foi, tout travail humain n'est que main d'oeuvre, si on va par là... donc, la seule distinction serait le coût des matières premières? Donc, dans mon exemple, un éditeur de logiciels ne commence à vendre des produits que quand le coût de la "matière première" (CDs, boîtes en carton, papier glacé...) devient au moins égal à celui de la création? Ingérable tout ça... Et quand on ne distribue les logiciels que sous forme numérique (par téléchargement), on n'a donc aucune chance de ne jamais vendre de produits?
Bref, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à la lettre des textes fiscaux anté-diluviens aux nécessités économiques d'aujourd'hui...
> Si je reprends les textes fiscaux, il est clairement défini que sont
comprises dans les "services" , les prestations vendues dans lesquelles la
part de main d'oeuvre est prépondérante. Cependant, un client m'a affirmé
que sa vente de logiciels "tout faits" , tel quel, était assimilé par le
fisc à un produit.
Je n'ai pas eu le moindre écrit là-dessus ..........
Intéressant.
Donc, les éditeurs de logiciels ne vendraient que du service?
Ca veut dire quoi, part prépondérante? Ca me semble sujet à caution.
La création intellectuelle pure est-elle assimilable à de la main
d'oeuvre? Première difficulté, et première incohérence, à mon avis.
Si vous avez une réponse univoque à cette question...
Ensuite, ma foi, tout travail humain n'est que main d'oeuvre, si on
va par là... donc, la seule distinction serait le coût des matières
premières? Donc, dans mon exemple, un éditeur de logiciels ne commence
à vendre des produits que quand le coût de la "matière première"
(CDs, boîtes en carton, papier glacé...) devient au moins égal à celui
de la création? Ingérable tout ça... Et quand on ne distribue les
logiciels que sous forme numérique (par téléchargement), on n'a donc
aucune chance de ne jamais vendre de produits?
Bref, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à la lettre des textes
fiscaux anté-diluviens aux nécessités économiques d'aujourd'hui...
> Si je reprends les textes fiscaux, il est clairement défini que sont comprises dans les "services" , les prestations vendues dans lesquelles la part de main d'oeuvre est prépondérante. Cependant, un client m'a affirmé que sa vente de logiciels "tout faits" , tel quel, était assimilé par le fisc à un produit. Je n'ai pas eu le moindre écrit là-dessus ..........
Intéressant.
Donc, les éditeurs de logiciels ne vendraient que du service? Ca veut dire quoi, part prépondérante? Ca me semble sujet à caution. La création intellectuelle pure est-elle assimilable à de la main d'oeuvre? Première difficulté, et première incohérence, à mon avis. Si vous avez une réponse univoque à cette question...
Ensuite, ma foi, tout travail humain n'est que main d'oeuvre, si on va par là... donc, la seule distinction serait le coût des matières premières? Donc, dans mon exemple, un éditeur de logiciels ne commence à vendre des produits que quand le coût de la "matière première" (CDs, boîtes en carton, papier glacé...) devient au moins égal à celui de la création? Ingérable tout ça... Et quand on ne distribue les logiciels que sous forme numérique (par téléchargement), on n'a donc aucune chance de ne jamais vendre de produits?
Bref, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à la lettre des textes fiscaux anté-diluviens aux nécessités économiques d'aujourd'hui...
Stéphane
j'étais entierement d'accord jusqu'à cette phrase :
Bref, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à la lettre des textes fiscaux anté-diluviens aux nécessités économiques d'aujourd'hui...
.. parce-que manque de bol c'est EUX qui décident :-(
j'étais entierement d'accord jusqu'à cette phrase :
Bref, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à la lettre des textes
fiscaux anté-diluviens aux nécessités économiques d'aujourd'hui...
.. parce-que manque de bol c'est EUX qui décident :-(
j'étais entierement d'accord jusqu'à cette phrase :
Bref, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à la lettre des textes fiscaux anté-diluviens aux nécessités économiques d'aujourd'hui...
.. parce-que manque de bol c'est EUX qui décident :-(
broc_ex-co
"Guillaume" <"grsNOSPAM at NOTTHATmail dot com"> a écrit dans le message de news: 41c05f18$0$16853$
.................... Bref, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à la lettre des textes fiscaux anté-diluviens aux nécessités économiques d'aujourd'hui...
Ce que vous pensez, comme ce que je pense d'ailleurs, n'a aucune influence: la seule chose valable c'est les textes qe vous qualifiez "anté-diluviens".
Quant à l'assimilation de la vente en serie de logiciel à des produits, ce n'est pas un texte de loi qui le spécifie: il s'agit d'une simple réponse à une question écite d'un sénateur. Rép. Authié, JO Sénat, 11 octobre 1984 (pas si anté diluvien, c'est bien 1984 après JC)
"Guillaume" <"grsNOSPAM at NOTTHATmail dot com"> a écrit dans le message de
news: 41c05f18$0$16853$7a628cd7@news.club-internet.fr...
....................
Bref, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à la lettre des textes
fiscaux anté-diluviens aux nécessités économiques d'aujourd'hui...
Ce que vous pensez, comme ce que je pense d'ailleurs, n'a aucune influence:
la seule chose valable c'est les textes qe vous qualifiez "anté-diluviens".
Quant à l'assimilation de la vente en serie de logiciel à des produits, ce
n'est pas un texte de loi qui le spécifie: il s'agit d'une simple réponse à
une question écite d'un sénateur. Rép. Authié, JO Sénat, 11 octobre 1984
(pas si anté diluvien, c'est bien 1984 après JC)
"Guillaume" <"grsNOSPAM at NOTTHATmail dot com"> a écrit dans le message de news: 41c05f18$0$16853$
.................... Bref, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à la lettre des textes fiscaux anté-diluviens aux nécessités économiques d'aujourd'hui...
Ce que vous pensez, comme ce que je pense d'ailleurs, n'a aucune influence: la seule chose valable c'est les textes qe vous qualifiez "anté-diluviens".
Quant à l'assimilation de la vente en serie de logiciel à des produits, ce n'est pas un texte de loi qui le spécifie: il s'agit d'une simple réponse à une question écite d'un sénateur. Rép. Authié, JO Sénat, 11 octobre 1984 (pas si anté diluvien, c'est bien 1984 après JC)
broc_ex-co
"broc_ex-co" a écrit dans le message de news: 41c063cd$0$22315$
"Guillaume" <"grsNOSPAM at NOTTHATmail dot com"> a écrit dans le message
de
news: 41c05f18$0$16853$ > .................... > Bref, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à la lettre des textes > fiscaux anté-diluviens aux nécessités économiques d'aujourd'hui...
Ce que vous pensez, comme ce que je pense d'ailleurs, n'a aucune
influence:
la seule chose valable c'est les textes qe vous qualifiez
"anté-diluviens".
Quant à l'assimilation de la vente en serie de logiciel à des produits, ce n'est pas un texte de loi qui le spécifie: il s'agit d'une simple réponse
à
une question écite d'un sénateur. Rép. Authié, JO Sénat, 11 octobre 1984 (pas si anté diluvien, c'est bien 1984 après JC)
Les prestations de services sont définis négativement par le fisc: il s'agit de tout ce qui n'est pas une livraison de biens meubles corporels....
"broc_ex-co" <brocexconospam@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41c063cd$0$22315$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"Guillaume" <"grsNOSPAM at NOTTHATmail dot com"> a écrit dans le message
de
news: 41c05f18$0$16853$7a628cd7@news.club-internet.fr...
> ....................
> Bref, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à la lettre des textes
> fiscaux anté-diluviens aux nécessités économiques d'aujourd'hui...
Ce que vous pensez, comme ce que je pense d'ailleurs, n'a aucune
influence:
la seule chose valable c'est les textes qe vous qualifiez
"anté-diluviens".
Quant à l'assimilation de la vente en serie de logiciel à des produits, ce
n'est pas un texte de loi qui le spécifie: il s'agit d'une simple réponse
à
une question écite d'un sénateur. Rép. Authié, JO Sénat, 11 octobre 1984
(pas si anté diluvien, c'est bien 1984 après JC)
Les prestations de services sont définis négativement par le fisc: il s'agit
de tout ce qui n'est pas une livraison de biens meubles corporels....
"broc_ex-co" a écrit dans le message de news: 41c063cd$0$22315$
"Guillaume" <"grsNOSPAM at NOTTHATmail dot com"> a écrit dans le message
de
news: 41c05f18$0$16853$ > .................... > Bref, je ne pense pas qu'on puisse appliquer à la lettre des textes > fiscaux anté-diluviens aux nécessités économiques d'aujourd'hui...
Ce que vous pensez, comme ce que je pense d'ailleurs, n'a aucune
influence:
la seule chose valable c'est les textes qe vous qualifiez
"anté-diluviens".
Quant à l'assimilation de la vente en serie de logiciel à des produits, ce n'est pas un texte de loi qui le spécifie: il s'agit d'une simple réponse
à
une question écite d'un sénateur. Rép. Authié, JO Sénat, 11 octobre 1984 (pas si anté diluvien, c'est bien 1984 après JC)
Les prestations de services sont définis négativement par le fisc: il s'agit de tout ce qui n'est pas une livraison de biens meubles corporels....
Stéphane
> Les prestations de services sont définis négativement par le fisc: il s'agit de tout ce qui n'est pas une livraison de biens meubles corporels....
Et si j'envoi à mon client un colis/CD contenant le site que j'ai créé ?
> Les prestations de services sont définis négativement par le fisc: il
s'agit
de tout ce qui n'est pas une livraison de biens meubles corporels....
Et si j'envoi à mon client un colis/CD contenant le site que j'ai créé ?
