"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c06f2e$0$19267$
...................... OK, donc c'est définitif? la création de site internet est bel et bien un SERVICE ?
Et si les clients remplissent un formulaire (enf ait une base de données)
et
qu'automatiquement un mini-site est généré à partir de ces infos.
S'agit-il
toujours de SERVICE ? (il n'y a pas d'intervention humaine coté entreprise pour la création du mini-site)
Les seuls logiciels admis en livraison de biens sont les logiciels vendus en série (et encore, il s'agit, Amha, d'une application douteuse d'une réponse sénatoriale). Votre création de site aura bien une certaine originalité.
D'ailleurs, dans le cas du client, vendeur en serie de logiciels, qui avait reçu une réponse orale du fisc, il lui avait bien été demandé au préalable s'il n'intervenait en aucune façon .....
"Stéphane" <plop@plop.plop> a écrit dans le message de news:
41c06f2e$0$19267$626a14ce@news.free.fr...
......................
OK, donc c'est définitif? la création de site internet est bel et bien un
SERVICE ?
Et si les clients remplissent un formulaire (enf ait une base de données)
et
qu'automatiquement un mini-site est généré à partir de ces infos.
S'agit-il
toujours de SERVICE ? (il n'y a pas d'intervention humaine coté entreprise
pour la création du mini-site)
Les seuls logiciels admis en livraison de biens sont les logiciels vendus en
série (et encore, il s'agit, Amha, d'une application douteuse d'une réponse
sénatoriale).
Votre création de site aura bien une certaine originalité.
D'ailleurs, dans le cas du client, vendeur en serie de logiciels, qui avait
reçu une réponse orale du fisc, il lui avait bien été demandé au préalable
s'il n'intervenait en aucune façon .....
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c06f2e$0$19267$
...................... OK, donc c'est définitif? la création de site internet est bel et bien un SERVICE ?
Et si les clients remplissent un formulaire (enf ait une base de données)
et
qu'automatiquement un mini-site est généré à partir de ces infos.
S'agit-il
toujours de SERVICE ? (il n'y a pas d'intervention humaine coté entreprise pour la création du mini-site)
Les seuls logiciels admis en livraison de biens sont les logiciels vendus en série (et encore, il s'agit, Amha, d'une application douteuse d'une réponse sénatoriale). Votre création de site aura bien une certaine originalité.
D'ailleurs, dans le cas du client, vendeur en serie de logiciels, qui avait reçu une réponse orale du fisc, il lui avait bien été demandé au préalable s'il n'intervenait en aucune façon .....
Stéphane
> Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à utiliser. Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement spécifique pour vous !
Lorsqu'on créé un site internet, il s'agit d'un "TOUT PRET à utiliser"... on serait tenté de dire que c'est un produit..
Pourtant un expert-comptable nous informe qu'il s'agit d'un service :-/
Vous etes sûr que ça peut pas se tromper un ex-co ? :-)) non parce-que ça m'arrangerai :-)
Stéphane
> Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une
"prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à
utiliser. Une "prestation de service" serait, alors, un travail de
développement spécifique pour vous !
Lorsqu'on créé un site internet, il s'agit d'un "TOUT PRET à utiliser"... on
serait tenté de dire que c'est un produit..
Pourtant un expert-comptable nous informe qu'il s'agit d'un service :-/
Vous etes sûr que ça peut pas se tromper un ex-co ? :-))
non parce-que ça m'arrangerai :-)
> Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à utiliser. Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement spécifique pour vous !
Lorsqu'on créé un site internet, il s'agit d'un "TOUT PRET à utiliser"... on serait tenté de dire que c'est un produit..
Pourtant un expert-comptable nous informe qu'il s'agit d'un service :-/
Vous etes sûr que ça peut pas se tromper un ex-co ? :-)) non parce-que ça m'arrangerai :-)
Stéphane
absandre
<Jim CANADA> a écrit dans le message de news: 41c07161$0$9560$
D'abord, les éditeurs de logiciels ne les vendent pas mais vendent les Licences d'exploitation (le droit, pour vous, d'utiliser les logiciels) ! Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à
utiliser.
Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement spécifique pour vous !
Eh non ! La licence d'exploitation, tout comme un abonnement à un fournisseur d'accès ou au téléphone, est une prestation de services
<Jim CANADA> a écrit dans le message de news:
41c07161$0$9560$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
D'abord, les éditeurs de logiciels ne les vendent pas mais vendent les
Licences d'exploitation (le droit, pour vous, d'utiliser les logiciels) !
Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une
"prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à
utiliser.
Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement
spécifique pour vous !
Eh non ! La licence d'exploitation, tout comme un abonnement à un
fournisseur d'accès ou au téléphone, est une prestation de services
<Jim CANADA> a écrit dans le message de news: 41c07161$0$9560$
D'abord, les éditeurs de logiciels ne les vendent pas mais vendent les Licences d'exploitation (le droit, pour vous, d'utiliser les logiciels) ! Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à
utiliser.
Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement spécifique pour vous !
Eh non ! La licence d'exploitation, tout comme un abonnement à un fournisseur d'accès ou au téléphone, est une prestation de services
broc_ex-co
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c075b3$0$19295$
> Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une > "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à > utiliser. Une "prestation de service" serait, alors, un travail de > développement spécifique pour vous !
Lorsqu'on créé un site internet, il s'agit d'un "TOUT PRET à utiliser"...
on
serait tenté de dire que c'est un produit..
Pourtant un expert-comptable nous informe qu'il s'agit d'un service :-/
Vous etes sûr que ça peut pas se tromper un ex-co ? :-)) non parce-que ça m'arrangerai :-)
Je sais bien que cela vous arrangerait! :-) Cependant, le critère primordial retenu pour la réponse sénatoriale n'est pas que ce soit "TOUT PRET à utiliser", mais que ce soit vendu "EN SERIE", sans développement spécifique ...
"Stéphane" <plop@plop.plop> a écrit dans le message de news:
41c075b3$0$19295$626a14ce@news.free.fr...
> Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une
> "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à
> utiliser. Une "prestation de service" serait, alors, un travail de
> développement spécifique pour vous !
Lorsqu'on créé un site internet, il s'agit d'un "TOUT PRET à utiliser"...
on
serait tenté de dire que c'est un produit..
Pourtant un expert-comptable nous informe qu'il s'agit d'un service :-/
Vous etes sûr que ça peut pas se tromper un ex-co ? :-))
non parce-que ça m'arrangerai :-)
Je sais bien que cela vous arrangerait! :-)
Cependant, le critère primordial retenu pour la réponse sénatoriale n'est
pas que ce soit "TOUT PRET à utiliser", mais que ce soit vendu "EN SERIE",
sans développement spécifique ...
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c075b3$0$19295$
> Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une > "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à > utiliser. Une "prestation de service" serait, alors, un travail de > développement spécifique pour vous !
Lorsqu'on créé un site internet, il s'agit d'un "TOUT PRET à utiliser"...
on
serait tenté de dire que c'est un produit..
Pourtant un expert-comptable nous informe qu'il s'agit d'un service :-/
Vous etes sûr que ça peut pas se tromper un ex-co ? :-)) non parce-que ça m'arrangerai :-)
Je sais bien que cela vous arrangerait! :-) Cependant, le critère primordial retenu pour la réponse sénatoriale n'est pas que ce soit "TOUT PRET à utiliser", mais que ce soit vendu "EN SERIE", sans développement spécifique ...
Stéphane
> Vous jouez avec les mots. :-)
Même si tu ajoutes effectivement une valeur au CD vierge, il n'en reste pas moins que la valeur ajoutée réelle de ton travail, le résultat produit, c'est le site, pas le CD !
mince, raté ;-)
Lors d'un redressement fiscal, peut-on discuter/argumenter (et obtenir gain de cause bien sûr) ? :-))
> Vous jouez avec les mots. :-)
Même si tu ajoutes effectivement une valeur au CD vierge, il n'en reste
pas moins que la valeur ajoutée réelle de ton travail, le résultat
produit, c'est le site, pas le CD !
mince, raté ;-)
Lors d'un redressement fiscal, peut-on discuter/argumenter (et obtenir gain
de cause bien sûr) ? :-))
Même si tu ajoutes effectivement une valeur au CD vierge, il n'en reste pas moins que la valeur ajoutée réelle de ton travail, le résultat produit, c'est le site, pas le CD !
mince, raté ;-)
Lors d'un redressement fiscal, peut-on discuter/argumenter (et obtenir gain de cause bien sûr) ? :-))
broc_ex-co
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c075b3$0$19295$
................ Vous etes sûr que ça peut pas se tromper un ex-co ? :-))
Et non! Comme les Dieux, nous sommes infaillibles! S'il arrive parfois que nos affirmations ne correspondent plus à la réalité, c'est que la réalité s'est déplacée...
"Stéphane" <plop@plop.plop> a écrit dans le message de news:
41c075b3$0$19295$626a14ce@news.free.fr...
................
Vous etes sûr que ça peut pas se tromper un ex-co ? :-))
Et non! Comme les Dieux, nous sommes infaillibles!
S'il arrive parfois que nos affirmations ne correspondent plus à la réalité,
c'est que la réalité s'est déplacée...
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c075b3$0$19295$
................ Vous etes sûr que ça peut pas se tromper un ex-co ? :-))
Et non! Comme les Dieux, nous sommes infaillibles! S'il arrive parfois que nos affirmations ne correspondent plus à la réalité, c'est que la réalité s'est déplacée...
Stéphane Bruneau
"Stéphane" a écrit dans le message de news:41c049df$0$19270$
Bonjour,
Lorsqu'on créé un site internet, ok c'est pas palpable/matériel, mais
c'est
considéré comme un produit, non? Pas comme un service, si?
Cette question est relative au régime micro: Biens CA inférieur à 76300 Eur et services CA inférieur à 27000 Eur
Bonjour,
Si cela peut t'éclairer encore plus : Je suis en Suisse et facture des sites à des clients français. La facturation est HT car il s'agit d'un service dématérialisé ... la conception d'un site internet est avant tout de la prestation intellectuelle. Que le support soit un CD ou directement le serveur de prod, le résultat reste le même. Il s'agit bien d'un service (d'ailleurs la plupart des webagencies et autres prestataires informatiques, en dehors des constructeurs, sont classés comme Société de SERVICE et d'ingénierie informatique).
SB
"Stéphane" <plop@plop.plop> a écrit dans le message de
news:41c049df$0$19270$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Lorsqu'on créé un site internet, ok c'est pas palpable/matériel, mais
c'est
considéré comme un produit, non?
Pas comme un service, si?
Cette question est relative au régime micro:
Biens CA inférieur à 76300 Eur
et services CA inférieur à 27000 Eur
Bonjour,
Si cela peut t'éclairer encore plus :
Je suis en Suisse et facture des sites à des clients français. La
facturation est HT car il s'agit d'un service dématérialisé ... la
conception d'un site internet est avant tout de la prestation
intellectuelle. Que le support soit un CD ou directement le serveur de prod,
le résultat reste le même.
Il s'agit bien d'un service (d'ailleurs la plupart des webagencies et autres
prestataires informatiques, en dehors des constructeurs, sont classés comme
Société de SERVICE et d'ingénierie informatique).
"Stéphane" a écrit dans le message de news:41c049df$0$19270$
Bonjour,
Lorsqu'on créé un site internet, ok c'est pas palpable/matériel, mais
c'est
considéré comme un produit, non? Pas comme un service, si?
Cette question est relative au régime micro: Biens CA inférieur à 76300 Eur et services CA inférieur à 27000 Eur
Bonjour,
Si cela peut t'éclairer encore plus : Je suis en Suisse et facture des sites à des clients français. La facturation est HT car il s'agit d'un service dématérialisé ... la conception d'un site internet est avant tout de la prestation intellectuelle. Que le support soit un CD ou directement le serveur de prod, le résultat reste le même. Il s'agit bien d'un service (d'ailleurs la plupart des webagencies et autres prestataires informatiques, en dehors des constructeurs, sont classés comme Société de SERVICE et d'ingénierie informatique).
SB
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c075b3$0$19295$
Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à utiliser. Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement spécifique pour vous !
Lorsqu'on créé un site internet, il s'agit d'un "TOUT PRET à utiliser"... on serait tenté de dire que c'est un produit..
Pourtant un expert-comptable nous informe qu'il s'agit d'un service :-/
Vous etes sûr que ça peut pas se tromper un ex-co ? :-)) non parce-que ça m'arrangerai :-)
Toutes les personnes qui vous ont répondu vous ont donné la réponse exacte ; cessez de chercher : la création d'un site Internet ne peut en aucun cas s'assimilier à un produit fini puisque : - il ne peut en aucun cas convenir tel quel pour n'importe qui sans adaptation ; - il s'agit de prestation à forte valeur intellectuelle et / ou artistique.
Surtout ne cherchez plus, vous avllez finir pas lasser !
"Stéphane" <plop@plop.plop> a écrit dans le message de news:
41c075b3$0$19295$626a14ce@news.free.fr...
Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une
"prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à
utiliser. Une "prestation de service" serait, alors, un travail de
développement spécifique pour vous !
Lorsqu'on créé un site internet, il s'agit d'un "TOUT PRET à utiliser"...
on serait tenté de dire que c'est un produit..
Pourtant un expert-comptable nous informe qu'il s'agit d'un service :-/
Vous etes sûr que ça peut pas se tromper un ex-co ? :-))
non parce-que ça m'arrangerai :-)
Toutes les personnes qui vous ont répondu vous ont donné la réponse exacte ;
cessez de chercher : la création d'un site Internet ne peut en aucun cas
s'assimilier à un produit fini puisque :
- il ne peut en aucun cas convenir tel quel pour n'importe qui sans
adaptation ;
- il s'agit de prestation à forte valeur intellectuelle et / ou artistique.
Surtout ne cherchez plus, vous avllez finir pas lasser !
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c075b3$0$19295$
Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à utiliser. Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement spécifique pour vous !
Lorsqu'on créé un site internet, il s'agit d'un "TOUT PRET à utiliser"... on serait tenté de dire que c'est un produit..
Pourtant un expert-comptable nous informe qu'il s'agit d'un service :-/
Vous etes sûr que ça peut pas se tromper un ex-co ? :-)) non parce-que ça m'arrangerai :-)
Toutes les personnes qui vous ont répondu vous ont donné la réponse exacte ; cessez de chercher : la création d'un site Internet ne peut en aucun cas s'assimilier à un produit fini puisque : - il ne peut en aucun cas convenir tel quel pour n'importe qui sans adaptation ; - il s'agit de prestation à forte valeur intellectuelle et / ou artistique.
Surtout ne cherchez plus, vous avllez finir pas lasser !
"absandre" a écrit dans le message de news:
<Jim CANADA> a écrit dans le message de news: 41c07161$0$9560$
D'abord, les éditeurs de logiciels ne les vendent pas mais vendent les Licences d'exploitation (le droit, pour vous, d'utiliser les logiciels) ! Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à
utiliser.
Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement spécifique pour vous !
Eh non ! La licence d'exploitation, tout comme un abonnement à un fournisseur d'accès ou au téléphone, est une prestation de services
Je suis désolé de vous dire que les logiciels achetés dans le commerce ne sont pas saisis en "prestation de service" !
"absandre" <absandrepirate@libertysurf.fr> a écrit dans le message de news:
32bb57F3la0dvU1@individual.net...
<Jim CANADA> a écrit dans le message de news:
41c07161$0$9560$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
D'abord, les éditeurs de logiciels ne les vendent pas mais vendent les
Licences d'exploitation (le droit, pour vous, d'utiliser les logiciels) !
Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une
"prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à
utiliser.
Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement
spécifique pour vous !
Eh non ! La licence d'exploitation, tout comme un abonnement à un
fournisseur d'accès ou au téléphone, est une prestation de services
Je suis désolé de vous dire que les logiciels achetés dans le commerce ne
sont pas saisis en "prestation de service" !
<Jim CANADA> a écrit dans le message de news: 41c07161$0$9560$
D'abord, les éditeurs de logiciels ne les vendent pas mais vendent les Licences d'exploitation (le droit, pour vous, d'utiliser les logiciels) ! Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à
utiliser.
Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement spécifique pour vous !
Eh non ! La licence d'exploitation, tout comme un abonnement à un fournisseur d'accès ou au téléphone, est une prestation de services
Je suis désolé de vous dire que les logiciels achetés dans le commerce ne sont pas saisis en "prestation de service" !
Guillaume
>> Eh non ! La licence d'exploitation, tout comme un abonnement à un fournisseur d'accès ou au téléphone, est une prestation de services
Je suis désolé de vous dire que les logiciels achetés dans le commerce ne sont pas saisis en "prestation de service" !
Eh oui, et c'est bien cela que je soulevais initialement.
Malgré le débat qui semble sans fin sur ce sujet ici, il y a bien un fait: les éditeurs de logiciels vendent le plus souvent leurs logiciels sous forme de produits. Alors qu'on m'explique par quel miracle fiscal cela pourrait se produire si c'était bel et bien du service?
Autre incohérence: comment se fait-il que l'on puisse faire appliquer de la TVA sur une prestation de service pure? Donc pas un produit, mais un peu un produit quand même... j'adore. :D
>> Eh non ! La licence d'exploitation, tout comme un abonnement à un
fournisseur d'accès ou au téléphone, est une prestation de services
Je suis désolé de vous dire que les logiciels achetés dans le commerce
ne sont pas saisis en "prestation de service" !
Eh oui, et c'est bien cela que je soulevais initialement.
Malgré le débat qui semble sans fin sur ce sujet ici, il y a bien un
fait: les éditeurs de logiciels vendent le plus souvent leurs logiciels
sous forme de produits. Alors qu'on m'explique par quel miracle fiscal
cela pourrait se produire si c'était bel et bien du service?
Autre incohérence: comment se fait-il que l'on puisse faire appliquer de
la TVA sur une prestation de service pure? Donc pas un produit, mais un
peu un produit quand même... j'adore. :D
>> Eh non ! La licence d'exploitation, tout comme un abonnement à un fournisseur d'accès ou au téléphone, est une prestation de services
Je suis désolé de vous dire que les logiciels achetés dans le commerce ne sont pas saisis en "prestation de service" !
Eh oui, et c'est bien cela que je soulevais initialement.
Malgré le débat qui semble sans fin sur ce sujet ici, il y a bien un fait: les éditeurs de logiciels vendent le plus souvent leurs logiciels sous forme de produits. Alors qu'on m'explique par quel miracle fiscal cela pourrait se produire si c'était bel et bien du service?
Autre incohérence: comment se fait-il que l'on puisse faire appliquer de la TVA sur une prestation de service pure? Donc pas un produit, mais un peu un produit quand même... j'adore. :D
