"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c06655$0$19267$
Les prestations de services sont définis négativement par le fisc: il s'agit de tout ce qui n'est pas une livraison de biens meubles corporels....
Et si j'envoi à mon client un colis/CD contenant le site que j'ai créé ?
Ne me dites pas que si je le vend au prix du CD vierge c'est ok, parce-qu'à ce moment là je vous demanderai si votre meuble vous le vendez au prix du bois au m3. :-]
"Stéphane" <plop@plop.plop> a écrit dans le message de news:
41c06655$0$19267$626a14ce@news.free.fr...
Les prestations de services sont définis négativement par le fisc: il
s'agit
de tout ce qui n'est pas une livraison de biens meubles corporels....
Et si j'envoi à mon client un colis/CD contenant le site que j'ai créé ?
Ne me dites pas que si je le vend au prix du CD vierge c'est ok, parce-qu'à
ce moment là je vous demanderai si votre meuble vous le vendez au prix du
bois au m3. :-]
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c06655$0$19267$
Les prestations de services sont définis négativement par le fisc: il s'agit de tout ce qui n'est pas une livraison de biens meubles corporels....
Et si j'envoi à mon client un colis/CD contenant le site que j'ai créé ?
Ne me dites pas que si je le vend au prix du CD vierge c'est ok, parce-qu'à ce moment là je vous demanderai si votre meuble vous le vendez au prix du bois au m3. :-]
broc_ex-co
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c066b9$0$19261$
Ne me dites pas que si je le vend au prix du CD vierge c'est ok,
parce-qu'à
ce moment là je vous demanderai si votre meuble vous le vendez au prix du bois au m3. :-]
Il s'agit de la notion juridique de "meuble", et non de mobilier :-) Ex. Un paquet de nouilles est un meuble, de même que votre pochette de CD vierges.
"Stéphane" <plop@plop.plop> a écrit dans le message de news:
41c066b9$0$19261$626a14ce@news.free.fr...
Ne me dites pas que si je le vend au prix du CD vierge c'est ok,
parce-qu'à
ce moment là je vous demanderai si votre meuble vous le vendez au prix du
bois au m3. :-]
Il s'agit de la notion juridique de "meuble", et non de mobilier :-)
Ex. Un paquet de nouilles est un meuble, de même que votre pochette de CD
vierges.
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c066b9$0$19261$
Ne me dites pas que si je le vend au prix du CD vierge c'est ok,
parce-qu'à
ce moment là je vous demanderai si votre meuble vous le vendez au prix du bois au m3. :-]
Il s'agit de la notion juridique de "meuble", et non de mobilier :-) Ex. Un paquet de nouilles est un meuble, de même que votre pochette de CD vierges.
paul POULAIN
Stéphane wrote:
Bonjour,
Lorsqu'on créé un site internet, ok c'est pas palpable/matériel, mais c'est considéré comme un produit, non? Pas comme un service, si?
Moi il me semblait que la différence BIC <=> BNC se faisait à partir de la question : Est-ce que j'achète qqc que je transforme pour le revendre ensuite ? Un boulanger = oui un médecin = non un informaticien = non -- Paul
Stéphane wrote:
Bonjour,
Lorsqu'on créé un site internet, ok c'est pas palpable/matériel, mais
c'est considéré comme un produit, non?
Pas comme un service, si?
Moi il me semblait que la différence BIC <=> BNC se faisait à partir de la
question :
Est-ce que j'achète qqc que je transforme pour le revendre ensuite ?
Un boulanger = oui
un médecin = non
un informaticien = non
--
Paul
Lorsqu'on créé un site internet, ok c'est pas palpable/matériel, mais c'est considéré comme un produit, non? Pas comme un service, si?
Moi il me semblait que la différence BIC <=> BNC se faisait à partir de la question : Est-ce que j'achète qqc que je transforme pour le revendre ensuite ? Un boulanger = oui un médecin = non un informaticien = non -- Paul
Stéphane
> Il s'agit de la notion juridique de "meuble", et non de mobilier :-) Ex. Un paquet de nouilles est un meuble, de même que votre pochette de CD vierges.
Le principe reste le meme..
où est-ce que je pourrai avoir une réponse sûre sur ce sujet?
je ne remet nullement en doute vos (tes?) compétences, c'est juste que 2 avis vallent mieux qu'un.
Stéphane
> Il s'agit de la notion juridique de "meuble", et non de mobilier :-)
Ex. Un paquet de nouilles est un meuble, de même que votre pochette de CD
vierges.
Le principe reste le meme..
où est-ce que je pourrai avoir une réponse sûre sur ce sujet?
je ne remet nullement en doute vos (tes?) compétences, c'est juste que 2
avis vallent mieux qu'un.
> Il s'agit de la notion juridique de "meuble", et non de mobilier :-) Ex. Un paquet de nouilles est un meuble, de même que votre pochette de CD vierges.
Le principe reste le meme..
où est-ce que je pourrai avoir une réponse sûre sur ce sujet?
je ne remet nullement en doute vos (tes?) compétences, c'est juste que 2 avis vallent mieux qu'un.
Stéphane
broc_ex-co
"paul POULAIN" a écrit dans le message de news: cpppbh$2tue$
Stéphane wrote:
> Bonjour, > > Lorsqu'on créé un site internet, ok c'est pas palpable/matériel, mais > c'est considéré comme un produit, non? > Pas comme un service, si? Moi il me semblait que la différence BIC <=> BNC se faisait à partir de la question : Est-ce que j'achète qqc que je transforme pour le revendre ensuite ? Un boulanger = oui un médecin = non un informaticien = non
C'est plus compliqué:
- je ne transforme pas, et je vends directement: épicier = BIC. - je transforme, mais la partie produit n'est pas prépondérante par rapport à l'art (ou au temps) que j'y mets: le dentiste qui me place une dent, même en or : BNC.
"paul POULAIN" <paul.poulain_nospam@free.fr.invalid> a écrit dans le message
de news: cpppbh$2tue$1@biggoron.nerim.net...
Stéphane wrote:
> Bonjour,
>
> Lorsqu'on créé un site internet, ok c'est pas palpable/matériel, mais
> c'est considéré comme un produit, non?
> Pas comme un service, si?
Moi il me semblait que la différence BIC <=> BNC se faisait à partir de la
question :
Est-ce que j'achète qqc que je transforme pour le revendre ensuite ?
Un boulanger = oui
un médecin = non
un informaticien = non
C'est plus compliqué:
- je ne transforme pas, et je vends directement: épicier = BIC.
- je transforme, mais la partie produit n'est pas prépondérante par rapport
à l'art (ou au temps) que j'y mets: le dentiste qui me place une dent, même
en or : BNC.
"paul POULAIN" a écrit dans le message de news: cpppbh$2tue$
Stéphane wrote:
> Bonjour, > > Lorsqu'on créé un site internet, ok c'est pas palpable/matériel, mais > c'est considéré comme un produit, non? > Pas comme un service, si? Moi il me semblait que la différence BIC <=> BNC se faisait à partir de la question : Est-ce que j'achète qqc que je transforme pour le revendre ensuite ? Un boulanger = oui un médecin = non un informaticien = non
C'est plus compliqué:
- je ne transforme pas, et je vends directement: épicier = BIC. - je transforme, mais la partie produit n'est pas prépondérante par rapport à l'art (ou au temps) que j'y mets: le dentiste qui me place une dent, même en or : BNC.
Stéphane
> Moi il me semblait que la différence BIC <=> BNC se faisait à partir de la question : Est-ce que j'achète qqc que je transforme pour le revendre ensuite ? Un boulanger = oui un médecin = non un informaticien = non
Bien vu, mais ... .. si l'informaticien envoi le site internet par colis/CD ? il ajoute une valeur au CD vierge
> Moi il me semblait que la différence BIC <=> BNC se faisait à partir de la
question :
Est-ce que j'achète qqc que je transforme pour le revendre ensuite ?
Un boulanger = oui
un médecin = non
un informaticien = non
Bien vu, mais ...
.. si l'informaticien envoi le site internet par colis/CD ?
il ajoute une valeur au CD vierge
> Moi il me semblait que la différence BIC <=> BNC se faisait à partir de la question : Est-ce que j'achète qqc que je transforme pour le revendre ensuite ? Un boulanger = oui un médecin = non un informaticien = non
Bien vu, mais ... .. si l'informaticien envoi le site internet par colis/CD ? il ajoute une valeur au CD vierge
broc_ex-co
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c0693d$0$19248$
> Il s'agit de la notion juridique de "meuble", et non de mobilier :-) > Ex. Un paquet de nouilles est un meuble, de même que votre pochette de
CD
> vierges.
Le principe reste le meme..
où est-ce que je pourrai avoir une réponse sûre sur ce sujet?
je ne remet nullement en doute vos (tes?) compétences, c'est juste que 2 avis vallent mieux qu'un.
En allant consulter un autre expert-comptable ........
"Stéphane" <plop@plop.plop> a écrit dans le message de news:
41c0693d$0$19248$626a14ce@news.free.fr...
> Il s'agit de la notion juridique de "meuble", et non de mobilier :-)
> Ex. Un paquet de nouilles est un meuble, de même que votre pochette de
CD
> vierges.
Le principe reste le meme..
où est-ce que je pourrai avoir une réponse sûre sur ce sujet?
je ne remet nullement en doute vos (tes?) compétences, c'est juste que 2
avis vallent mieux qu'un.
En allant consulter un autre expert-comptable ........
"Stéphane" a écrit dans le message de news: 41c0693d$0$19248$
> Il s'agit de la notion juridique de "meuble", et non de mobilier :-) > Ex. Un paquet de nouilles est un meuble, de même que votre pochette de
CD
> vierges.
Le principe reste le meme..
où est-ce que je pourrai avoir une réponse sûre sur ce sujet?
je ne remet nullement en doute vos (tes?) compétences, c'est juste que 2 avis vallent mieux qu'un.
En allant consulter un autre expert-comptable ........
Stéphane
"broc_ex-co"
où est-ce que je pourrai avoir une réponse sûre sur ce sujet?
je ne remet nullement en doute vos (tes?) compétences, c'est juste que 2 avis vallent mieux qu'un.
En allant consulter un autre expert-comptable ........
Il ya des jours où on se sent vraiment ... fatigué .. :-) ce n'est qu'après ce post que je me rappelle que "expert-comptable" se dit familierement "ex-co". Et de là je m'apperçois que l'expéditeur est : broc_EX-CO Et puis .. enfin voilà quoi :-]
Il ne s'agit donc pas d'un 'simple' passionné mais bel et bien d'un professionnel.
OK, donc c'est définitif? la création de site internet est bel et bien un SERVICE ?
Et si les clients remplissent un formulaire (enf ait une base de données) et qu'automatiquement un mini-site est généré à partir de ces infos. S'agit-il toujours de SERVICE ? (il n'y a pas d'intervention humaine coté entreprise pour la création du mini-site)
Stéphane
"broc_ex-co"
où est-ce que je pourrai avoir une réponse sûre sur ce sujet?
je ne remet nullement en doute vos (tes?) compétences, c'est juste que 2
avis vallent mieux qu'un.
En allant consulter un autre expert-comptable ........
Il ya des jours où on se sent vraiment ... fatigué .. :-)
ce n'est qu'après ce post que je me rappelle que "expert-comptable" se dit
familierement "ex-co". Et de là je m'apperçois que l'expéditeur est :
broc_EX-CO
Et puis .. enfin voilà quoi :-]
Il ne s'agit donc pas d'un 'simple' passionné mais bel et bien d'un
professionnel.
OK, donc c'est définitif? la création de site internet est bel et bien un
SERVICE ?
Et si les clients remplissent un formulaire (enf ait une base de données) et
qu'automatiquement un mini-site est généré à partir de ces infos. S'agit-il
toujours de SERVICE ? (il n'y a pas d'intervention humaine coté entreprise
pour la création du mini-site)
où est-ce que je pourrai avoir une réponse sûre sur ce sujet?
je ne remet nullement en doute vos (tes?) compétences, c'est juste que 2 avis vallent mieux qu'un.
En allant consulter un autre expert-comptable ........
Il ya des jours où on se sent vraiment ... fatigué .. :-) ce n'est qu'après ce post que je me rappelle que "expert-comptable" se dit familierement "ex-co". Et de là je m'apperçois que l'expéditeur est : broc_EX-CO Et puis .. enfin voilà quoi :-]
Il ne s'agit donc pas d'un 'simple' passionné mais bel et bien d'un professionnel.
OK, donc c'est définitif? la création de site internet est bel et bien un SERVICE ?
Et si les clients remplissent un formulaire (enf ait une base de données) et qu'automatiquement un mini-site est généré à partir de ces infos. S'agit-il toujours de SERVICE ? (il n'y a pas d'intervention humaine coté entreprise pour la création du mini-site)
Stéphane
Franck Guillaud
Stéphane wrote:
Moi il me semblait que la différence BIC <=> BNC se faisait à partir de la question : Est-ce que j'achète qqc que je transforme pour le revendre ensuite ? Un boulanger = oui un médecin = non un informaticien = non
Bien vu, mais ... .. si l'informaticien envoi le site internet par colis/CD ? il ajoute une valeur au CD vierge
Vous jouez avec les mots. :-)
Même si tu ajoutes effectivement une valeur au CD vierge, il n'en reste pas moins que la valeur ajoutée réelle de ton travail, le résultat produit, c'est le site, pas le CD !
Franck,e-
Stéphane wrote:
Moi il me semblait que la différence BIC <=> BNC se faisait à partir de la
question :
Est-ce que j'achète qqc que je transforme pour le revendre ensuite ?
Un boulanger = oui
un médecin = non
un informaticien = non
Bien vu, mais ...
.. si l'informaticien envoi le site internet par colis/CD ?
il ajoute une valeur au CD vierge
Vous jouez avec les mots. :-)
Même si tu ajoutes effectivement une valeur au CD vierge, il n'en
reste pas moins que la valeur ajoutée réelle de ton travail, le résultat
produit, c'est le site, pas le CD !
Moi il me semblait que la différence BIC <=> BNC se faisait à partir de la question : Est-ce que j'achète qqc que je transforme pour le revendre ensuite ? Un boulanger = oui un médecin = non un informaticien = non
Bien vu, mais ... .. si l'informaticien envoi le site internet par colis/CD ? il ajoute une valeur au CD vierge
Vous jouez avec les mots. :-)
Même si tu ajoutes effectivement une valeur au CD vierge, il n'en reste pas moins que la valeur ajoutée réelle de ton travail, le résultat produit, c'est le site, pas le CD !
Franck,e-
"Guillaume" <"grsNOSPAM at NOTTHATmail dot com"> a écrit dans le message de news: 41c05f18$0$16853$
Si je reprends les textes fiscaux, il est clairement défini que sont comprises dans les "services" , les prestations vendues dans lesquelles la part de main d'oeuvre est prépondérante. Cependant, un client m'a affirmé que sa vente de logiciels "tout faits" , tel quel, était assimilé par le fisc à un produit. Je n'ai pas eu le moindre écrit là-dessus ..........
Intéressant.
Donc, les éditeurs de logiciels ne vendraient que du service?
D'abord, les éditeurs de logiciels ne les vendent pas mais vendent les Licences d'exploitation (le droit, pour vous, d'utiliser les logiciels) ! Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à utiliser. Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement spécifique pour vous !
"Guillaume" <"grsNOSPAM at NOTTHATmail dot com"> a écrit dans le message de
news: 41c05f18$0$16853$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Si je reprends les textes fiscaux, il est clairement défini que sont
comprises dans les "services" , les prestations vendues dans lesquelles
la
part de main d'oeuvre est prépondérante. Cependant, un client m'a
affirmé
que sa vente de logiciels "tout faits" , tel quel, était assimilé par le
fisc à un produit.
Je n'ai pas eu le moindre écrit là-dessus ..........
Intéressant.
Donc, les éditeurs de logiciels ne vendraient que du service?
D'abord, les éditeurs de logiciels ne les vendent pas mais vendent les
Licences d'exploitation (le droit, pour vous, d'utiliser les logiciels) !
Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une
"prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à utiliser.
Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement
spécifique pour vous !
"Guillaume" <"grsNOSPAM at NOTTHATmail dot com"> a écrit dans le message de news: 41c05f18$0$16853$
Si je reprends les textes fiscaux, il est clairement défini que sont comprises dans les "services" , les prestations vendues dans lesquelles la part de main d'oeuvre est prépondérante. Cependant, un client m'a affirmé que sa vente de logiciels "tout faits" , tel quel, était assimilé par le fisc à un produit. Je n'ai pas eu le moindre écrit là-dessus ..........
Intéressant.
Donc, les éditeurs de logiciels ne vendraient que du service?
D'abord, les éditeurs de logiciels ne les vendent pas mais vendent les Licences d'exploitation (le droit, pour vous, d'utiliser les logiciels) ! Ensuite, il ne s'agit pas d'un "service" car ils n'effectuent pas une "prestation de service" mais vous proposent un produit TOUT PRET à utiliser. Une "prestation de service" serait, alors, un travail de développement spécifique pour vous !
