Je suis le webmaster d'un site de fans d'un très célèbre acteur américain
dont je tairai le nom ici, ne cherchant pas à me faire de la publicité.
J'ai entrepris de refaire le site dans son intégralité et à cette occasion
je m'interroge sur la situation juridique du site.
En effet, je crois savoir que l'on ne peut pas mettre en ligne des photos de
gens sans leur accord. Mais n'y a-t-il pas une dérogation concernant les
personnes people ?
D'autre part, si certaines de mes photos ont été prises soit par moi soit
par d'autres fans, la plupart des photos en ma possession proviennent
d'internet, dois-je aussi obtenir l'accord du photographe ?
De plus, j'ai en ma possession un certain nombre de dossiers et photos de
presse, photos tirées des films, ainsi que des bandes annonces de ses films.
Ces documents, étant réalisés à but publicitaire, puis-je les exploiter
librement ou pas ?
Les mêmes questions s'appliquent à des vidéos ou extraits vidéos, montrant
cet acteur à une avant première, ou bien répondant lors d'une conférence de
presse, ou bien dans une émission tv, et que je voudrai mettre à disposition
des internautes.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses !
David
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par toi sont librement exploitables sur ton site. Pour toutes les autres images (vidéos ou photos) ainsi que les textes tu dois avoir l'autorisation des auteurs.
Pour le matériel publicitaire c'est moins simple... tu dois pouvoir en bénéficier, mais il faut en faire la demande auprès des maisons de production.
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par
toi sont librement exploitables sur ton site.
Pour toutes les autres images (vidéos ou photos) ainsi que les textes tu
dois avoir l'autorisation des auteurs.
Pour le matériel publicitaire c'est moins simple... tu dois pouvoir en
bénéficier, mais il faut en faire la demande auprès des maisons de
production.
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par toi sont librement exploitables sur ton site. Pour toutes les autres images (vidéos ou photos) ainsi que les textes tu dois avoir l'autorisation des auteurs.
Pour le matériel publicitaire c'est moins simple... tu dois pouvoir en bénéficier, mais il faut en faire la demande auprès des maisons de production.
"Youki" a écrit dans le message de news: cgfouh$foi$
c'est super simple:
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par toi sont librement exploitables sur ton site.
Uh ?
Une personne connue est automatiquement privée de son droit a l'image ?
M'etonnerais ..
Brina
In article <412b51f4$0$305$, says...
Bonjour,
Je suis le webmaster d'un site de fans d'un très célèbre acteur américain dont je tairai le nom ici, ne cherchant pas à me faire de la publicité. J'ai entrepris de refaire le site dans son intégralité et à cette occasion je m'interroge sur la situation juridique du site.
En effet, je crois savoir que l'on ne peut pas mettre en ligne des photos de gens sans leur accord. Mais n'y a-t-il pas une dérogation concernant les personnes people ?
non.
D'autre part, si certaines de mes photos ont été prises soit par moi soit par d'autres fans, la plupart des photos en ma possession proviennent d'internet, dois-je aussi obtenir l'accord du photographe ?
Tu dois obtenir l'autorisation du titulaire des droits de représentation de la photo, qui n'est pas forcément le photographe s'il a vendu sa photo.
De plus, j'ai en ma possession un certain nombre de dossiers et photos de presse, photos tirées des films, ainsi que des bandes annonces de ses films. Ces documents, étant réalisés à but publicitaire, puis-je les exploiter librement ou pas ?
non plus, il faut voir spécifiquement les droits de chaque document
Les mêmes questions s'appliquent à des vidéos ou extraits vidéos, montrant cet acteur à une avant première, ou bien répondant lors d'une conférence de presse, ou bien dans une émission tv, et que je voudrai mettre à disposition des internautes.
non plus, tu ne possèdes pas les droits de ces videogrammes, tu n'as donc pas le droit de les proposer à la représentation publique, ni au téléchargement
In article <412b51f4$0$305$7a628cd7@news.club-internet.fr>,
davidaurpasdespam@club-internet.fr says...
Bonjour,
Je suis le webmaster d'un site de fans d'un très célèbre acteur américain
dont je tairai le nom ici, ne cherchant pas à me faire de la publicité.
J'ai entrepris de refaire le site dans son intégralité et à cette occasion
je m'interroge sur la situation juridique du site.
En effet, je crois savoir que l'on ne peut pas mettre en ligne des photos de
gens sans leur accord. Mais n'y a-t-il pas une dérogation concernant les
personnes people ?
non.
D'autre part, si certaines de mes photos ont été prises soit par moi soit
par d'autres fans, la plupart des photos en ma possession proviennent
d'internet, dois-je aussi obtenir l'accord du photographe ?
Tu dois obtenir l'autorisation du titulaire des droits de représentation
de la photo, qui n'est pas forcément le photographe s'il a vendu sa
photo.
De plus, j'ai en ma possession un certain nombre de dossiers et photos de
presse, photos tirées des films, ainsi que des bandes annonces de ses films.
Ces documents, étant réalisés à but publicitaire, puis-je les exploiter
librement ou pas ?
non plus, il faut voir spécifiquement les droits de chaque document
Les mêmes questions s'appliquent à des vidéos ou extraits vidéos, montrant
cet acteur à une avant première, ou bien répondant lors d'une conférence de
presse, ou bien dans une émission tv, et que je voudrai mettre à disposition
des internautes.
non plus, tu ne possèdes pas les droits de ces videogrammes, tu n'as donc
pas le droit de les proposer à la représentation publique, ni au
téléchargement
Je suis le webmaster d'un site de fans d'un très célèbre acteur américain dont je tairai le nom ici, ne cherchant pas à me faire de la publicité. J'ai entrepris de refaire le site dans son intégralité et à cette occasion je m'interroge sur la situation juridique du site.
En effet, je crois savoir que l'on ne peut pas mettre en ligne des photos de gens sans leur accord. Mais n'y a-t-il pas une dérogation concernant les personnes people ?
non.
D'autre part, si certaines de mes photos ont été prises soit par moi soit par d'autres fans, la plupart des photos en ma possession proviennent d'internet, dois-je aussi obtenir l'accord du photographe ?
Tu dois obtenir l'autorisation du titulaire des droits de représentation de la photo, qui n'est pas forcément le photographe s'il a vendu sa photo.
De plus, j'ai en ma possession un certain nombre de dossiers et photos de presse, photos tirées des films, ainsi que des bandes annonces de ses films. Ces documents, étant réalisés à but publicitaire, puis-je les exploiter librement ou pas ?
non plus, il faut voir spécifiquement les droits de chaque document
Les mêmes questions s'appliquent à des vidéos ou extraits vidéos, montrant cet acteur à une avant première, ou bien répondant lors d'une conférence de presse, ou bien dans une émission tv, et que je voudrai mettre à disposition des internautes.
non plus, tu ne possèdes pas les droits de ces videogrammes, tu n'as donc pas le droit de les proposer à la représentation publique, ni au téléchargement
Brina
In article <cgfouh$foi$, says...
c'est super simple:
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par toi sont librement exploitables sur ton site.
ben voyons, et le droit à l'image oups aux oubliettes, et hop, on y colle aussi le droit à la vie privée ... on se demande comment la Cour Européenne des droits de l'homme a eu un avis différent, hein ? :-)
In article <cgfouh$foi$1@news-reader4.wanadoo.fr>, ouarf@altern.org
says...
c'est super simple:
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par
toi sont librement exploitables sur ton site.
ben voyons, et le droit à l'image oups aux oubliettes, et hop, on y
colle aussi le droit à la vie privée ... on se demande comment la Cour
Européenne des droits de l'homme a eu un avis différent, hein ? :-)
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par toi sont librement exploitables sur ton site.
ben voyons, et le droit à l'image oups aux oubliettes, et hop, on y colle aussi le droit à la vie privée ... on se demande comment la Cour Européenne des droits de l'homme a eu un avis différent, hein ? :-)
Bruno Cinelli
"David" a écrit...
En effet, je crois savoir que l'on ne peut pas mettre en ligne des photos
de
gens sans leur accord. Mais n'y a-t-il pas une dérogation concernant les personnes people ?
Oui, le droit à l'information prévaut généralement sur le droit à l'image des personnes publiques ou privées, mais l'information doit concourir à l'information légitime du public à propos d'un évènement d'actualité. *Légitime* exclut donc l'atteinte à la vie privée de la personne. Dans la pratique, vous risquez peu car la personne est américaine. On a évoqué dans un autre fil les difficultés d'exequature.
D'autre part, si certaines de mes photos ont été prises soit par moi soit par d'autres fans, la plupart des photos en ma possession proviennent d'internet, dois-je aussi obtenir l'accord du photographe ?
Théoriquement, vous devez obtenir l'autorisation du photographe, que la photo ait été publiée ou non dans un magazine, ou qu'elle ait été prise par un fan. Toutefois, dans la pratique, il est très difficile de l'obtenir car le photographe n'est pas toujours identifié. De plus, on peut faire valoir la légitime information, l'utilisation de l'image à des fins d'illustration... Je vous conseillerai, pour votre site, d'utiliser ces photos sans but commercial et en donnant la source en dessous de chaque photo, et de la retirer sur demande de l'auteur ou l'ayant-droit.
De plus, j'ai en ma possession un certain nombre de dossiers et photos de presse, photos tirées des films, ainsi que des bandes annonces de ses
films.
Ces documents, étant réalisés à but publicitaire, puis-je les exploiter librement ou pas ?
Non, vous ne pouvez pas les exploiter *librement*. Le principe est que toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur. Cependant, à titre d'information, vous pouvez les utiliser si vous n'en faîtes aucune exploitation commerciale, et en indiquant la source.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
"David" <davidaurpasdespam@club-internet.fr> a écrit...
En effet, je crois savoir que l'on ne peut pas mettre en ligne des photos
de
gens sans leur accord. Mais n'y a-t-il pas une dérogation concernant les
personnes people ?
Oui, le droit à l'information prévaut généralement sur le droit à l'image
des personnes publiques ou privées, mais l'information doit concourir à
l'information légitime du public à propos d'un évènement d'actualité.
*Légitime* exclut donc l'atteinte à la vie privée de la personne. Dans la
pratique, vous risquez peu car la personne est américaine. On a évoqué dans
un autre fil les difficultés d'exequature.
D'autre part, si certaines de mes photos ont été prises soit par moi soit
par d'autres fans, la plupart des photos en ma possession proviennent
d'internet, dois-je aussi obtenir l'accord du photographe ?
Théoriquement, vous devez obtenir l'autorisation du photographe, que la
photo ait été publiée ou non dans un magazine, ou qu'elle ait été prise par
un fan. Toutefois, dans la pratique, il est très difficile de l'obtenir car
le photographe n'est pas toujours identifié. De plus, on peut faire valoir
la légitime information, l'utilisation de l'image à des fins
d'illustration... Je vous conseillerai, pour votre site, d'utiliser ces
photos sans but commercial et en donnant la source en dessous de chaque
photo, et de la retirer sur demande de l'auteur ou l'ayant-droit.
De plus, j'ai en ma possession un certain nombre de dossiers et photos de
presse, photos tirées des films, ainsi que des bandes annonces de ses
films.
Ces documents, étant réalisés à but publicitaire, puis-je les exploiter
librement ou pas ?
Non, vous ne pouvez pas les exploiter *librement*. Le principe est que toute
oeuvre est protégée par le droit d'auteur. Cependant, à titre d'information,
vous pouvez les utiliser si vous n'en faîtes aucune exploitation
commerciale, et en indiquant la source.
En effet, je crois savoir que l'on ne peut pas mettre en ligne des photos
de
gens sans leur accord. Mais n'y a-t-il pas une dérogation concernant les personnes people ?
Oui, le droit à l'information prévaut généralement sur le droit à l'image des personnes publiques ou privées, mais l'information doit concourir à l'information légitime du public à propos d'un évènement d'actualité. *Légitime* exclut donc l'atteinte à la vie privée de la personne. Dans la pratique, vous risquez peu car la personne est américaine. On a évoqué dans un autre fil les difficultés d'exequature.
D'autre part, si certaines de mes photos ont été prises soit par moi soit par d'autres fans, la plupart des photos en ma possession proviennent d'internet, dois-je aussi obtenir l'accord du photographe ?
Théoriquement, vous devez obtenir l'autorisation du photographe, que la photo ait été publiée ou non dans un magazine, ou qu'elle ait été prise par un fan. Toutefois, dans la pratique, il est très difficile de l'obtenir car le photographe n'est pas toujours identifié. De plus, on peut faire valoir la légitime information, l'utilisation de l'image à des fins d'illustration... Je vous conseillerai, pour votre site, d'utiliser ces photos sans but commercial et en donnant la source en dessous de chaque photo, et de la retirer sur demande de l'auteur ou l'ayant-droit.
De plus, j'ai en ma possession un certain nombre de dossiers et photos de presse, photos tirées des films, ainsi que des bandes annonces de ses
films.
Ces documents, étant réalisés à but publicitaire, puis-je les exploiter librement ou pas ?
Non, vous ne pouvez pas les exploiter *librement*. Le principe est que toute oeuvre est protégée par le droit d'auteur. Cependant, à titre d'information, vous pouvez les utiliser si vous n'en faîtes aucune exploitation commerciale, et en indiquant la source.
Cordialement,
-- Bruno Cinelli bruno[antispam]@lexretis.com
Youki
une personne publique, gagnant sa vie grâce à sa popularité peut difficilement empêcher qu'on diffuse une image "publique" prise pendant un cocktail une conférence etc., pour des images concernant sa vie privée (avec ses enfants, en vacances etc.) c'est autre chose... en général elle négocie (cher!) les droits!
Une personne connue est automatiquement privée de son droit a l'image ?
M'etonnerais ..
une personne publique, gagnant sa vie grâce à sa popularité peut
difficilement empêcher qu'on diffuse une image "publique" prise pendant un
cocktail une conférence etc., pour des images concernant sa vie privée (avec
ses enfants, en vacances etc.) c'est autre chose... en général elle négocie
(cher!) les droits!
une personne publique, gagnant sa vie grâce à sa popularité peut difficilement empêcher qu'on diffuse une image "publique" prise pendant un cocktail une conférence etc., pour des images concernant sa vie privée (avec ses enfants, en vacances etc.) c'est autre chose... en général elle négocie (cher!) les droits!
Une personne connue est automatiquement privée de son droit a l'image ?
M'etonnerais ..
Brina
In article <cgg447$gbs$, says...
"David" a écrit...
> En effet, je crois savoir que l'on ne peut pas mettre en ligne des photos de > gens sans leur accord. Mais n'y a-t-il pas une dérogation concernant les > personnes people ?
Oui, le droit à l'information prévaut généralement sur le droit à l'image des personnes publiques ou privées, mais l'information doit concourir à l'information légitime du public à propos d'un évènement d'actualité. *Légitime* exclut donc l'atteinte à la vie privée de la personne. Dans la pratique, vous risquez peu car la personne est américaine. On a évoqué dans un autre fil les difficultés d'exequature.
Ouh la c'est faux là et il y a eu suffisamment de procès pour le dire : le préjudice est causée en France, par un résident en France et la dite personne américaine attaquera tout simplement en France, selon les lois françaises, aucune exequature à faire
Parmi les exemples, Lady Di ne pouvait pas selon la loi anglaise attaquer les tabloids mais quand les photos paraissaient en France, elle attaquait, en France, les magazines qui les avaient publiées, à leur tour. De même que la Famille Grimaldi, de nationalité monégasque attaque dans le pays de publication directement
In article <cgg447$gbs$1@apollon.grec.isp.9tel.net>,
bruno.antispam@lexretis.com says...
"David" <davidaurpasdespam@club-internet.fr> a écrit...
> En effet, je crois savoir que l'on ne peut pas mettre en ligne des photos
de
> gens sans leur accord. Mais n'y a-t-il pas une dérogation concernant les
> personnes people ?
Oui, le droit à l'information prévaut généralement sur le droit à l'image
des personnes publiques ou privées, mais l'information doit concourir à
l'information légitime du public à propos d'un évènement d'actualité.
*Légitime* exclut donc l'atteinte à la vie privée de la personne. Dans la
pratique, vous risquez peu car la personne est américaine. On a évoqué dans
un autre fil les difficultés d'exequature.
Ouh la c'est faux là et il y a eu suffisamment de procès pour le dire :
le préjudice est causée en France, par un résident en France et la dite
personne américaine attaquera tout simplement en France, selon les lois
françaises, aucune exequature à faire
Parmi les exemples, Lady Di ne pouvait pas selon la loi anglaise attaquer
les tabloids mais quand les photos paraissaient en France, elle
attaquait, en France, les magazines qui les avaient publiées, à leur
tour.
De même que la Famille Grimaldi, de nationalité monégasque attaque dans
le pays de publication directement
> En effet, je crois savoir que l'on ne peut pas mettre en ligne des photos de > gens sans leur accord. Mais n'y a-t-il pas une dérogation concernant les > personnes people ?
Oui, le droit à l'information prévaut généralement sur le droit à l'image des personnes publiques ou privées, mais l'information doit concourir à l'information légitime du public à propos d'un évènement d'actualité. *Légitime* exclut donc l'atteinte à la vie privée de la personne. Dans la pratique, vous risquez peu car la personne est américaine. On a évoqué dans un autre fil les difficultés d'exequature.
Ouh la c'est faux là et il y a eu suffisamment de procès pour le dire : le préjudice est causée en France, par un résident en France et la dite personne américaine attaquera tout simplement en France, selon les lois françaises, aucune exequature à faire
Parmi les exemples, Lady Di ne pouvait pas selon la loi anglaise attaquer les tabloids mais quand les photos paraissaient en France, elle attaquait, en France, les magazines qui les avaient publiées, à leur tour. De même que la Famille Grimaldi, de nationalité monégasque attaque dans le pays de publication directement
Xirp
"Youki" wrote in news:cgfouh$foi$ reader4.wanadoo.fr:
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par toi sont librement exploitables sur ton site.
Quand c'est dans le cadre de son activité publique que la photo a été prise.
-- Xirp
"Youki" <ouarf@altern.org> wrote in news:cgfouh$foi$1@news-
reader4.wanadoo.fr:
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par
toi sont librement exploitables sur ton site.
Quand c'est dans le cadre de son activité publique que la photo a été
prise.
"Youki" wrote in news:cgfouh$foi$ reader4.wanadoo.fr:
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par toi sont librement exploitables sur ton site.
Quand c'est dans le cadre de son activité publique que la photo a été prise.
-- Xirp
Xirp
"Youki" wrote in news:cgfouh$foi$ reader4.wanadoo.fr:
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par toi sont librement exploitables sur ton site.
Quand c'est dans le cadre de son activité publique que la photo a été prise. Si c'est le cas, il faut aussi penser à demander au photographe l'autorisation.
-- Xirp
"Youki" <ouarf@altern.org> wrote in news:cgfouh$foi$1@news-
reader4.wanadoo.fr:
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par
toi sont librement exploitables sur ton site.
Quand c'est dans le cadre de son activité publique que la photo a été
prise. Si c'est le cas, il faut aussi penser à demander au photographe
l'autorisation.
"Youki" wrote in news:cgfouh$foi$ reader4.wanadoo.fr:
Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par toi sont librement exploitables sur ton site.
Quand c'est dans le cadre de son activité publique que la photo a été prise. Si c'est le cas, il faut aussi penser à demander au photographe l'autorisation.
-- Xirp
Brina
In article , says...
"Youki" wrote in news:cgfouh$foi$ reader4.wanadoo.fr:
> Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par > toi sont librement exploitables sur ton site.
Quand c'est dans le cadre de son activité publique que la photo a été prise. Si c'est le cas, il faut aussi penser à demander au photographe l'autorisation.
ce n'est pas plutôt au détenteur des droits d'exploitation ?
In article <Xns955012B4F3020xirp@212.27.42.72>, xirp2008@hotmail.com
says...
"Youki" <ouarf@altern.org> wrote in news:cgfouh$foi$1@news-
reader4.wanadoo.fr:
> Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par
> toi sont librement exploitables sur ton site.
Quand c'est dans le cadre de son activité publique que la photo a été
prise. Si c'est le cas, il faut aussi penser à demander au photographe
l'autorisation.
ce n'est pas plutôt au détenteur des droits d'exploitation ?
"Youki" wrote in news:cgfouh$foi$ reader4.wanadoo.fr:
> Ton acteur est "people" soit "homme public", toutes les photos prises par > toi sont librement exploitables sur ton site.
Quand c'est dans le cadre de son activité publique que la photo a été prise. Si c'est le cas, il faut aussi penser à demander au photographe l'autorisation.
ce n'est pas plutôt au détenteur des droits d'exploitation ?
