>> Quand c'est dans le cadre de son activité publique que la photo a été
>> prise. Si c'est le cas, il faut aussi penser à demander au
>> photographe l'autorisation.
>
> ce n'est pas plutôt au détenteur des droits d'exploitation ?
Basiquement, ils sont au photographe.
Ensuite, s'il a vendu ses drots patrimoniaux, oui, c'est à celui qui les
a acheté, qui les exploite.
>> Quand c'est dans le cadre de son activité publique que la photo a été
>> prise. Si c'est le cas, il faut aussi penser à demander au
>> photographe l'autorisation.
>
> ce n'est pas plutôt au détenteur des droits d'exploitation ?
Basiquement, ils sont au photographe.
Ensuite, s'il a vendu ses drots patrimoniaux, oui, c'est à celui qui les
a acheté, qui les exploite.
>> Quand c'est dans le cadre de son activité publique que la photo a été
>> prise. Si c'est le cas, il faut aussi penser à demander au
>> photographe l'autorisation.
>
> ce n'est pas plutôt au détenteur des droits d'exploitation ?
Basiquement, ils sont au photographe.
Ensuite, s'il a vendu ses drots patrimoniaux, oui, c'est à celui qui les
a acheté, qui les exploite.
Je vous remercie pour vos différentes réponses, très intéressantes.
En vous lisant, je me rends compte qu'entièrement respecter la
réglementation n'est vraiment pas simple.
Tout ce que vous m'avez dit est vraiment déprimant.
Je vous remercie pour vos différentes réponses, très intéressantes.
En vous lisant, je me rends compte qu'entièrement respecter la
réglementation n'est vraiment pas simple.
Tout ce que vous m'avez dit est vraiment déprimant.
Je vous remercie pour vos différentes réponses, très intéressantes.
En vous lisant, je me rends compte qu'entièrement respecter la
réglementation n'est vraiment pas simple.
Tout ce que vous m'avez dit est vraiment déprimant.
> Je vous remercie pour vos différentes réponses, très intéressantes.
> En vous lisant, je me rends compte qu'entièrement respecter la
> réglementation n'est vraiment pas simple.
L'avocat est là pour vous aider :-)
> Tout ce que vous m'avez dit est vraiment déprimant.
Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est la
contrefaçon de photographies.
> Je vous remercie pour vos différentes réponses, très intéressantes.
> En vous lisant, je me rends compte qu'entièrement respecter la
> réglementation n'est vraiment pas simple.
L'avocat est là pour vous aider :-)
> Tout ce que vous m'avez dit est vraiment déprimant.
Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est la
contrefaçon de photographies.
> Je vous remercie pour vos différentes réponses, très intéressantes.
> En vous lisant, je me rends compte qu'entièrement respecter la
> réglementation n'est vraiment pas simple.
L'avocat est là pour vous aider :-)
> Tout ce que vous m'avez dit est vraiment déprimant.
Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est la
contrefaçon de photographies.
:-) Ne pas oublier le droit moral de l'auteur également...
:-) Ne pas oublier le droit moral de l'auteur également...
:-) Ne pas oublier le droit moral de l'auteur également...
> Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est
> contrefaçon de photographies.
- BA de films
- reprise d'interviews de la presse écrite et audiovisuelle
- possibilité de reprendre des photos/articles ayant fait l'objet de
poursuites judiciaires sans qu'il le sache.
Tu trouves qu'il n'y a que la contrefaçon de photographies ?
> Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est
> contrefaçon de photographies.
- BA de films
- reprise d'interviews de la presse écrite et audiovisuelle
- possibilité de reprendre des photos/articles ayant fait l'objet de
poursuites judiciaires sans qu'il le sache.
Tu trouves qu'il n'y a que la contrefaçon de photographies ?
> Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est
> contrefaçon de photographies.
- BA de films
- reprise d'interviews de la presse écrite et audiovisuelle
- possibilité de reprendre des photos/articles ayant fait l'objet de
poursuites judiciaires sans qu'il le sache.
Tu trouves qu'il n'y a que la contrefaçon de photographies ?
> Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est
> contrefaçon de photographies.
- BA de films
- reprise d'interviews de la presse écrite et audiovisuelle
- possibilité de reprendre des photos/articles ayant fait l'objet de
poursuites judiciaires sans qu'il le sache.
Tu trouves qu'il n'y a que la contrefaçon de photographies ?
> Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est
> contrefaçon de photographies.
- BA de films
- reprise d'interviews de la presse écrite et audiovisuelle
- possibilité de reprendre des photos/articles ayant fait l'objet de
poursuites judiciaires sans qu'il le sache.
Tu trouves qu'il n'y a que la contrefaçon de photographies ?
> Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est
> contrefaçon de photographies.
- BA de films
- reprise d'interviews de la presse écrite et audiovisuelle
- possibilité de reprendre des photos/articles ayant fait l'objet de
poursuites judiciaires sans qu'il le sache.
Tu trouves qu'il n'y a que la contrefaçon de photographies ?
"Brina" a écrit...
> > Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est
la
> > contrefaçon de photographies.
>
> - BA de films
> - reprise d'interviews de la presse écrite et audiovisuelle
> - possibilité de reprendre des photos/articles ayant fait l'objet de
> poursuites judiciaires sans qu'il le sache.
>
> Tu trouves qu'il n'y a que la contrefaçon de photographies ?
Il y a un moment où il faut avoir une vision autre que celle du droit. C'est
essentiellement cet esclavage au droit et à la recherche de son respect
absolu qui marginalise de nombreux juristes dans leur vie professionnelle.
Etre juriste, ce n'est pas rechercher l'application stricte de la loi, c'est
aussi évaluer le risque économique d'une infraction.
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
> > Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est
la
> > contrefaçon de photographies.
>
> - BA de films
> - reprise d'interviews de la presse écrite et audiovisuelle
> - possibilité de reprendre des photos/articles ayant fait l'objet de
> poursuites judiciaires sans qu'il le sache.
>
> Tu trouves qu'il n'y a que la contrefaçon de photographies ?
Il y a un moment où il faut avoir une vision autre que celle du droit. C'est
essentiellement cet esclavage au droit et à la recherche de son respect
absolu qui marginalise de nombreux juristes dans leur vie professionnelle.
Etre juriste, ce n'est pas rechercher l'application stricte de la loi, c'est
aussi évaluer le risque économique d'une infraction.
"Brina" a écrit...
> > Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est
la
> > contrefaçon de photographies.
>
> - BA de films
> - reprise d'interviews de la presse écrite et audiovisuelle
> - possibilité de reprendre des photos/articles ayant fait l'objet de
> poursuites judiciaires sans qu'il le sache.
>
> Tu trouves qu'il n'y a que la contrefaçon de photographies ?
Il y a un moment où il faut avoir une vision autre que celle du droit. C'est
essentiellement cet esclavage au droit et à la recherche de son respect
absolu qui marginalise de nombreux juristes dans leur vie professionnelle.
Etre juriste, ce n'est pas rechercher l'application stricte de la loi, c'est
aussi évaluer le risque économique d'une infraction.
"Brina" a écrit...
> > Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est
la
> > contrefaçon de photographies.
>
> - BA de films
> - reprise d'interviews de la presse écrite et audiovisuelle
> - possibilité de reprendre des photos/articles ayant fait l'objet de
> poursuites judiciaires sans qu'il le sache.
>
> Tu trouves qu'il n'y a que la contrefaçon de photographies ?
Photographies, vidéos... tout ce que j'ai mentionnés dans un précédent
article. Ce que je veux dire, c'est que la personne publique elle-même ne
semblera pas pouvoir obtenir gain de cause et que tout se joue au niveau du
droit d'auteur.
Quant aux bandes-annonces, je suis fortement dubitatif sur
une action en justice : de très nombreux sites en proposent sans qu'ils
n'aient jamais été inquiétés ; c'est même avantageux puisque c'est une
publicité. Pour les photographies reprises des magazines, idem : quand il
n'y a pas d'exploitation commerciale, le préjudice commercial est absent, je
suis sceptique sur une action en justice, d'autant plus si le webmestre
mentionne la source ; il ne s'agit que d'une rediffusion, et qui joue
également le rôle d'une sorte de publicité pour le magazine. Là où selon moi
le risque se situe, c'est dans la publication de photos de particuliers : je
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
> > Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est
la
> > contrefaçon de photographies.
>
> - BA de films
> - reprise d'interviews de la presse écrite et audiovisuelle
> - possibilité de reprendre des photos/articles ayant fait l'objet de
> poursuites judiciaires sans qu'il le sache.
>
> Tu trouves qu'il n'y a que la contrefaçon de photographies ?
Photographies, vidéos... tout ce que j'ai mentionnés dans un précédent
article. Ce que je veux dire, c'est que la personne publique elle-même ne
semblera pas pouvoir obtenir gain de cause et que tout se joue au niveau du
droit d'auteur.
Quant aux bandes-annonces, je suis fortement dubitatif sur
une action en justice : de très nombreux sites en proposent sans qu'ils
n'aient jamais été inquiétés ; c'est même avantageux puisque c'est une
publicité. Pour les photographies reprises des magazines, idem : quand il
n'y a pas d'exploitation commerciale, le préjudice commercial est absent, je
suis sceptique sur une action en justice, d'autant plus si le webmestre
mentionne la source ; il ne s'agit que d'une rediffusion, et qui joue
également le rôle d'une sorte de publicité pour le magazine. Là où selon moi
le risque se situe, c'est dans la publication de photos de particuliers : je
"Brina" a écrit...
> > Pas tant que ça. Le seul risque d'engagement de votre responsabilité est
la
> > contrefaçon de photographies.
>
> - BA de films
> - reprise d'interviews de la presse écrite et audiovisuelle
> - possibilité de reprendre des photos/articles ayant fait l'objet de
> poursuites judiciaires sans qu'il le sache.
>
> Tu trouves qu'il n'y a que la contrefaçon de photographies ?
Photographies, vidéos... tout ce que j'ai mentionnés dans un précédent
article. Ce que je veux dire, c'est que la personne publique elle-même ne
semblera pas pouvoir obtenir gain de cause et que tout se joue au niveau du
droit d'auteur.
Quant aux bandes-annonces, je suis fortement dubitatif sur
une action en justice : de très nombreux sites en proposent sans qu'ils
n'aient jamais été inquiétés ; c'est même avantageux puisque c'est une
publicité. Pour les photographies reprises des magazines, idem : quand il
n'y a pas d'exploitation commerciale, le préjudice commercial est absent, je
suis sceptique sur une action en justice, d'autant plus si le webmestre
mentionne la source ; il ne s'agit que d'une rediffusion, et qui joue
également le rôle d'une sorte de publicité pour le magazine. Là où selon moi
le risque se situe, c'est dans la publication de photos de particuliers : je
> Photographies, vidéos... tout ce que j'ai mentionnés dans un précédent
> article. Ce que je veux dire, c'est que la personne publique elle-même
> semblera pas pouvoir obtenir gain de cause et que tout se joue au niveau
> droit d'auteur.
Pardon ? et toutes les condamnations de la presse écrite avec plainte de
la personne publique ?
Il suffit de reprendre un article ou une photo ayant fait l'objet d'une
condamnation pour se retrouver attaqué aussi (même sans avoir su qu'il y
avait eu un souci sur ce matériel trouvé sur un site Web)
> Quant aux bandes-annonces, je suis fortement dubitatif sur
> une action en justice : de très nombreux sites en proposent sans qu'ils
> n'aient jamais été inquiétés ; c'est même avantageux puisque c'est une
La question est : quel est la nature d'une BA ? Quels sont les droits
dessus de chacun ?
Est-ce que tout média qui demande à pouvoir avoir la BA (le matériel)
l'obtient avec autorisation de représentation publique ?
> publicité. Pour les photographies reprises des magazines, idem : quand
> n'y a pas d'exploitation commerciale, le préjudice commercial est
> suis sceptique sur une action en justice, d'autant plus si le webmestre
> mentionne la source ; il ne s'agit que d'une rediffusion, et qui joue
> également le rôle d'une sorte de publicité pour le magazine. Là où selon
> le risque se situe, c'est dans la publication de photos de particuliers
et de professionnels pour les raisons sus-nommées.
La vigilance doit être aussi sur le type de photos à proposer, faire la
différence entre les photos prises dans des manifestations officielles
sans ombre de vie privée et sans, à l'évidence, des photos non
commerciales
> Photographies, vidéos... tout ce que j'ai mentionnés dans un précédent
> article. Ce que je veux dire, c'est que la personne publique elle-même
> semblera pas pouvoir obtenir gain de cause et que tout se joue au niveau
> droit d'auteur.
Pardon ? et toutes les condamnations de la presse écrite avec plainte de
la personne publique ?
Il suffit de reprendre un article ou une photo ayant fait l'objet d'une
condamnation pour se retrouver attaqué aussi (même sans avoir su qu'il y
avait eu un souci sur ce matériel trouvé sur un site Web)
> Quant aux bandes-annonces, je suis fortement dubitatif sur
> une action en justice : de très nombreux sites en proposent sans qu'ils
> n'aient jamais été inquiétés ; c'est même avantageux puisque c'est une
La question est : quel est la nature d'une BA ? Quels sont les droits
dessus de chacun ?
Est-ce que tout média qui demande à pouvoir avoir la BA (le matériel)
l'obtient avec autorisation de représentation publique ?
> publicité. Pour les photographies reprises des magazines, idem : quand
> n'y a pas d'exploitation commerciale, le préjudice commercial est
> suis sceptique sur une action en justice, d'autant plus si le webmestre
> mentionne la source ; il ne s'agit que d'une rediffusion, et qui joue
> également le rôle d'une sorte de publicité pour le magazine. Là où selon
> le risque se situe, c'est dans la publication de photos de particuliers
et de professionnels pour les raisons sus-nommées.
La vigilance doit être aussi sur le type de photos à proposer, faire la
différence entre les photos prises dans des manifestations officielles
sans ombre de vie privée et sans, à l'évidence, des photos non
commerciales
> Photographies, vidéos... tout ce que j'ai mentionnés dans un précédent
> article. Ce que je veux dire, c'est que la personne publique elle-même
> semblera pas pouvoir obtenir gain de cause et que tout se joue au niveau
> droit d'auteur.
Pardon ? et toutes les condamnations de la presse écrite avec plainte de
la personne publique ?
Il suffit de reprendre un article ou une photo ayant fait l'objet d'une
condamnation pour se retrouver attaqué aussi (même sans avoir su qu'il y
avait eu un souci sur ce matériel trouvé sur un site Web)
> Quant aux bandes-annonces, je suis fortement dubitatif sur
> une action en justice : de très nombreux sites en proposent sans qu'ils
> n'aient jamais été inquiétés ; c'est même avantageux puisque c'est une
La question est : quel est la nature d'une BA ? Quels sont les droits
dessus de chacun ?
Est-ce que tout média qui demande à pouvoir avoir la BA (le matériel)
l'obtient avec autorisation de représentation publique ?
> publicité. Pour les photographies reprises des magazines, idem : quand
> n'y a pas d'exploitation commerciale, le préjudice commercial est
> suis sceptique sur une action en justice, d'autant plus si le webmestre
> mentionne la source ; il ne s'agit que d'une rediffusion, et qui joue
> également le rôle d'une sorte de publicité pour le magazine. Là où selon
> le risque se situe, c'est dans la publication de photos de particuliers
et de professionnels pour les raisons sus-nommées.
La vigilance doit être aussi sur le type de photos à proposer, faire la
différence entre les photos prises dans des manifestations officielles
sans ombre de vie privée et sans, à l'évidence, des photos non
commerciales
"Brina" a écrit...
> > Photographies, vidéos... tout ce que j'ai mentionnés dans un précédent
> > article. Ce que je veux dire, c'est que la personne publique elle-même
ne
> > semblera pas pouvoir obtenir gain de cause et que tout se joue au niveau
du
> > droit d'auteur.
>
> Pardon ? et toutes les condamnations de la presse écrite avec plainte de
> la personne publique ?
> Il suffit de reprendre un article ou une photo ayant fait l'objet d'une
> condamnation pour se retrouver attaqué aussi (même sans avoir su qu'il y
> avait eu un souci sur ce matériel trouvé sur un site Web)
Quand il y a atteinte au droit au respect de la vie privée, oui. David veut
utiliser des photos relatives à la vie publique de la personne. J'ai bien
fait la distinction, attention.
> > Quant aux bandes-annonces, je suis fortement dubitatif sur
> > une action en justice : de très nombreux sites en proposent sans qu'ils
> > n'aient jamais été inquiétés ; c'est même avantageux puisque c'est une
>
> La question est : quel est la nature d'une BA ? Quels sont les droits
> dessus de chacun ?
> Est-ce que tout média qui demande à pouvoir avoir la BA (le matériel)
> l'obtient avec autorisation de représentation publique ?
La question est surtout de savoir s'il y a un préjudice financier. La
> La vigilance doit être aussi sur le type de photos à proposer, faire la
> différence entre les photos prises dans des manifestations officielles
> sans ombre de vie privée et sans, à l'évidence, des photos non
> commerciales
Oui, cette distinction je l'ai faite dès le début, et David ne semble pas
être concerné par cette problématique. Et encore que, comme je l'ai dit, la
condamnation n'est pas systématique même s'il y a atteinte : tout dépend
d'éléments factuels. Le problème se pose pour le respect du droit d'auteur
des photographes, et selon moi essentiellement particuliers, les droits
patrimoniaux du photographe professionnel étant généralement cédés au
magazine, et le magazine ne subissant aucun préjudice du fait de la reprise
ultérieure de photos.
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit...
> > Photographies, vidéos... tout ce que j'ai mentionnés dans un précédent
> > article. Ce que je veux dire, c'est que la personne publique elle-même
ne
> > semblera pas pouvoir obtenir gain de cause et que tout se joue au niveau
du
> > droit d'auteur.
>
> Pardon ? et toutes les condamnations de la presse écrite avec plainte de
> la personne publique ?
> Il suffit de reprendre un article ou une photo ayant fait l'objet d'une
> condamnation pour se retrouver attaqué aussi (même sans avoir su qu'il y
> avait eu un souci sur ce matériel trouvé sur un site Web)
Quand il y a atteinte au droit au respect de la vie privée, oui. David veut
utiliser des photos relatives à la vie publique de la personne. J'ai bien
fait la distinction, attention.
> > Quant aux bandes-annonces, je suis fortement dubitatif sur
> > une action en justice : de très nombreux sites en proposent sans qu'ils
> > n'aient jamais été inquiétés ; c'est même avantageux puisque c'est une
>
> La question est : quel est la nature d'une BA ? Quels sont les droits
> dessus de chacun ?
> Est-ce que tout média qui demande à pouvoir avoir la BA (le matériel)
> l'obtient avec autorisation de représentation publique ?
La question est surtout de savoir s'il y a un préjudice financier. La
> La vigilance doit être aussi sur le type de photos à proposer, faire la
> différence entre les photos prises dans des manifestations officielles
> sans ombre de vie privée et sans, à l'évidence, des photos non
> commerciales
Oui, cette distinction je l'ai faite dès le début, et David ne semble pas
être concerné par cette problématique. Et encore que, comme je l'ai dit, la
condamnation n'est pas systématique même s'il y a atteinte : tout dépend
d'éléments factuels. Le problème se pose pour le respect du droit d'auteur
des photographes, et selon moi essentiellement particuliers, les droits
patrimoniaux du photographe professionnel étant généralement cédés au
magazine, et le magazine ne subissant aucun préjudice du fait de la reprise
ultérieure de photos.
"Brina" a écrit...
> > Photographies, vidéos... tout ce que j'ai mentionnés dans un précédent
> > article. Ce que je veux dire, c'est que la personne publique elle-même
ne
> > semblera pas pouvoir obtenir gain de cause et que tout se joue au niveau
du
> > droit d'auteur.
>
> Pardon ? et toutes les condamnations de la presse écrite avec plainte de
> la personne publique ?
> Il suffit de reprendre un article ou une photo ayant fait l'objet d'une
> condamnation pour se retrouver attaqué aussi (même sans avoir su qu'il y
> avait eu un souci sur ce matériel trouvé sur un site Web)
Quand il y a atteinte au droit au respect de la vie privée, oui. David veut
utiliser des photos relatives à la vie publique de la personne. J'ai bien
fait la distinction, attention.
> > Quant aux bandes-annonces, je suis fortement dubitatif sur
> > une action en justice : de très nombreux sites en proposent sans qu'ils
> > n'aient jamais été inquiétés ; c'est même avantageux puisque c'est une
>
> La question est : quel est la nature d'une BA ? Quels sont les droits
> dessus de chacun ?
> Est-ce que tout média qui demande à pouvoir avoir la BA (le matériel)
> l'obtient avec autorisation de représentation publique ?
La question est surtout de savoir s'il y a un préjudice financier. La
> La vigilance doit être aussi sur le type de photos à proposer, faire la
> différence entre les photos prises dans des manifestations officielles
> sans ombre de vie privée et sans, à l'évidence, des photos non
> commerciales
Oui, cette distinction je l'ai faite dès le début, et David ne semble pas
être concerné par cette problématique. Et encore que, comme je l'ai dit, la
condamnation n'est pas systématique même s'il y a atteinte : tout dépend
d'éléments factuels. Le problème se pose pour le respect du droit d'auteur
des photographes, et selon moi essentiellement particuliers, les droits
patrimoniaux du photographe professionnel étant généralement cédés au
magazine, et le magazine ne subissant aucun préjudice du fait de la reprise
ultérieure de photos.
