Faux, regardez bien l'article L.122-5 du CPI, on ne parle pas de
conservation.
Vous rajoutez des conditions à la loi qui n'existe pas.
Faux, regardez bien l'article L.122-5 du CPI, on ne parle pas de
conservation.
Vous rajoutez des conditions à la loi qui n'existe pas.
Faux, regardez bien l'article L.122-5 du CPI, on ne parle pas de
conservation.
Vous rajoutez des conditions à la loi qui n'existe pas.
Corwin wrote:
Regardez bien il y a deux accusations:
- contrefaçon en bande organisée
- et diffusion sur Internet de logiciels de jeux, de films et de CD.
Pas le téléchargement comme on te le répète pour la x-ème fois. Le
téléchargement n'est pas condamné en tant que tel.
Vous téléchargez un fichier (soumis à droit d'auteur et sans
autorisation de celui-ci), vous êtes AUTOMATIQUEMENT en infraction.
Techniquement il faut prouver que j'ai télécharger un fichier avec droit
d'auteur. Pour cela, il faut venir vérifier sur mon disque. Ce n'est pas
un pas-vu-pas-pris, c'est que l'accusation basée sur le simple
téléchargement ne tient pas la route techniquement, si le juridique se
base sur des choses non valable techniquement cela devient du n'importe
quoi.
Maintenant, peut-être que jamais on ne s'interessera à votre cas, ce qui
ne veut pas dire que vous n'êtes pas un contrevenant.
Mais à force de téléchargez des fichiers intitulés "beatles", "muse",
"korn", "metallica",... le pouvoir executif va intercepter votre adresse
IP, puis enquetera pour connaître votre adresse réelle puis demandera
au juge de pouvoir perquisitionner
Gagné !!!!!
chez vous puis viendra dans votre
maison lorgner un peu votre disque dur.
Regagné !!!!!
Tu arrives enfin à la perquisition pour prouver le fait délictuel.
fut dur mais on y arrive. Ce serait bien par une perquisition et constat
de la présence des fichiers que l'on pourrait caractériser le délit.
De même, on arrive à la même conclusion, pour l'instant (et sans
préjuger du caractère illégal ou pas de télécharger), le simple
téléchargement n'a pas été reconnu par la jurisprudence contrairement à
ce que tu affirmes. La jurisprudence s'est occupée d'autre chose que le
téléchargement (cela n'empèche pas son caractère illégal si le fichier
est couvert par des droits d'auteur limitatif qui pour être prouvé
(téléchargement illégal) nécessite la conservation sur le disque dur
dudis fichier jusqu'à la perquisition).
Corwin <kid-a@freesurf.fr> wrote:
Regardez bien il y a deux accusations:
- contrefaçon en bande organisée
- et diffusion sur Internet de logiciels de jeux, de films et de CD.
Pas le téléchargement comme on te le répète pour la x-ème fois. Le
téléchargement n'est pas condamné en tant que tel.
Vous téléchargez un fichier (soumis à droit d'auteur et sans
autorisation de celui-ci), vous êtes AUTOMATIQUEMENT en infraction.
Techniquement il faut prouver que j'ai télécharger un fichier avec droit
d'auteur. Pour cela, il faut venir vérifier sur mon disque. Ce n'est pas
un pas-vu-pas-pris, c'est que l'accusation basée sur le simple
téléchargement ne tient pas la route techniquement, si le juridique se
base sur des choses non valable techniquement cela devient du n'importe
quoi.
Maintenant, peut-être que jamais on ne s'interessera à votre cas, ce qui
ne veut pas dire que vous n'êtes pas un contrevenant.
Mais à force de téléchargez des fichiers intitulés "beatles", "muse",
"korn", "metallica",... le pouvoir executif va intercepter votre adresse
IP, puis enquetera pour connaître votre adresse réelle puis demandera
au juge de pouvoir perquisitionner
Gagné !!!!!
chez vous puis viendra dans votre
maison lorgner un peu votre disque dur.
Regagné !!!!!
Tu arrives enfin à la perquisition pour prouver le fait délictuel.
fut dur mais on y arrive. Ce serait bien par une perquisition et constat
de la présence des fichiers que l'on pourrait caractériser le délit.
De même, on arrive à la même conclusion, pour l'instant (et sans
préjuger du caractère illégal ou pas de télécharger), le simple
téléchargement n'a pas été reconnu par la jurisprudence contrairement à
ce que tu affirmes. La jurisprudence s'est occupée d'autre chose que le
téléchargement (cela n'empèche pas son caractère illégal si le fichier
est couvert par des droits d'auteur limitatif qui pour être prouvé
(téléchargement illégal) nécessite la conservation sur le disque dur
dudis fichier jusqu'à la perquisition).
Corwin wrote:
Regardez bien il y a deux accusations:
- contrefaçon en bande organisée
- et diffusion sur Internet de logiciels de jeux, de films et de CD.
Pas le téléchargement comme on te le répète pour la x-ème fois. Le
téléchargement n'est pas condamné en tant que tel.
Vous téléchargez un fichier (soumis à droit d'auteur et sans
autorisation de celui-ci), vous êtes AUTOMATIQUEMENT en infraction.
Techniquement il faut prouver que j'ai télécharger un fichier avec droit
d'auteur. Pour cela, il faut venir vérifier sur mon disque. Ce n'est pas
un pas-vu-pas-pris, c'est que l'accusation basée sur le simple
téléchargement ne tient pas la route techniquement, si le juridique se
base sur des choses non valable techniquement cela devient du n'importe
quoi.
Maintenant, peut-être que jamais on ne s'interessera à votre cas, ce qui
ne veut pas dire que vous n'êtes pas un contrevenant.
Mais à force de téléchargez des fichiers intitulés "beatles", "muse",
"korn", "metallica",... le pouvoir executif va intercepter votre adresse
IP, puis enquetera pour connaître votre adresse réelle puis demandera
au juge de pouvoir perquisitionner
Gagné !!!!!
chez vous puis viendra dans votre
maison lorgner un peu votre disque dur.
Regagné !!!!!
Tu arrives enfin à la perquisition pour prouver le fait délictuel.
fut dur mais on y arrive. Ce serait bien par une perquisition et constat
de la présence des fichiers que l'on pourrait caractériser le délit.
De même, on arrive à la même conclusion, pour l'instant (et sans
préjuger du caractère illégal ou pas de télécharger), le simple
téléchargement n'a pas été reconnu par la jurisprudence contrairement à
ce que tu affirmes. La jurisprudence s'est occupée d'autre chose que le
téléchargement (cela n'empèche pas son caractère illégal si le fichier
est couvert par des droits d'auteur limitatif qui pour être prouvé
(téléchargement illégal) nécessite la conservation sur le disque dur
dudis fichier jusqu'à la perquisition).
Corwin wrote:
Déjà répondu par ailleurs aux sujets de ce message, comme il vient
d'arriver sur mon serveur de news je complète juste sur un point.Faux, regardez bien l'article L.122-5 du CPI, on ne parle pas de
conservation.
Vous rajoutez des conditions à la loi qui n'existe pas.
Ce n'est pas parce que la loi ne l'a pas prévu que le fait technique
impose la conservation pour caractériser le délit.
Sans conservation, tu seras bien marri devant ton internaute en
l'accusant de fichier téléchargé dont tu ne connaîtras que le nom pour
prouver qu'il y a eu téléchargement illégal. Ce n'est pas de la mauvaise
foi, c'est un fait pratique.
La seule autre méthode serait de mettre toi même à disposition les
fichiers illégaux et de relever les ip des gens qui téléchargent ton
fichier. Reste à savoir comment cela passe en droit français.
Je te parle bien d'un aspect technique qui s'impose à la loi, un peu
comme un radar ne peut servir à condamner pour un excès de vitesse de
0,1km/h car on entre dans la précision de la mesure, un téléchargement
sans caractérisation du fichier téléchargé autrement que par le nom ne
peut pas être délictuel.
Corwin <kid-a@freesurf.fr> wrote:
Déjà répondu par ailleurs aux sujets de ce message, comme il vient
d'arriver sur mon serveur de news je complète juste sur un point.
Faux, regardez bien l'article L.122-5 du CPI, on ne parle pas de
conservation.
Vous rajoutez des conditions à la loi qui n'existe pas.
Ce n'est pas parce que la loi ne l'a pas prévu que le fait technique
impose la conservation pour caractériser le délit.
Sans conservation, tu seras bien marri devant ton internaute en
l'accusant de fichier téléchargé dont tu ne connaîtras que le nom pour
prouver qu'il y a eu téléchargement illégal. Ce n'est pas de la mauvaise
foi, c'est un fait pratique.
La seule autre méthode serait de mettre toi même à disposition les
fichiers illégaux et de relever les ip des gens qui téléchargent ton
fichier. Reste à savoir comment cela passe en droit français.
Je te parle bien d'un aspect technique qui s'impose à la loi, un peu
comme un radar ne peut servir à condamner pour un excès de vitesse de
0,1km/h car on entre dans la précision de la mesure, un téléchargement
sans caractérisation du fichier téléchargé autrement que par le nom ne
peut pas être délictuel.
Corwin wrote:
Déjà répondu par ailleurs aux sujets de ce message, comme il vient
d'arriver sur mon serveur de news je complète juste sur un point.Faux, regardez bien l'article L.122-5 du CPI, on ne parle pas de
conservation.
Vous rajoutez des conditions à la loi qui n'existe pas.
Ce n'est pas parce que la loi ne l'a pas prévu que le fait technique
impose la conservation pour caractériser le délit.
Sans conservation, tu seras bien marri devant ton internaute en
l'accusant de fichier téléchargé dont tu ne connaîtras que le nom pour
prouver qu'il y a eu téléchargement illégal. Ce n'est pas de la mauvaise
foi, c'est un fait pratique.
La seule autre méthode serait de mettre toi même à disposition les
fichiers illégaux et de relever les ip des gens qui téléchargent ton
fichier. Reste à savoir comment cela passe en droit français.
Je te parle bien d'un aspect technique qui s'impose à la loi, un peu
comme un radar ne peut servir à condamner pour un excès de vitesse de
0,1km/h car on entre dans la précision de la mesure, un téléchargement
sans caractérisation du fichier téléchargé autrement que par le nom ne
peut pas être délictuel.
il s'agit d'une baisse recrudescence de connexion de P2P :
il s'agit d'une baisse recrudescence de connexion de P2P :
il s'agit d'une baisse recrudescence de connexion de P2P :
les majors estiment que 1000mp3 = 1000 X <prix de vente TTC d'un titre>
les majors estiment que 1000mp3 = 1000 X <prix de vente TTC d'un titre>
les majors estiment que 1000mp3 = 1000 X <prix de vente TTC d'un titre>
«Le disque va mal, mais le téléchargement illégal n'est pas le seul
responsable»
«Le disque va mal, mais le téléchargement illégal n'est pas le seul
responsable»
«Le disque va mal, mais le téléchargement illégal n'est pas le seul
responsable»
En résumé, les liens donnés disent tous que le P2P entraine une baisse
des ventes mais que ce n'est pas le seul responsable.
Donc le P2P entraine bien une baisse des ventes, cela ne contredit
absolument pas mon propos.
En résumé, les liens donnés disent tous que le P2P entraine une baisse
des ventes mais que ce n'est pas le seul responsable.
Donc le P2P entraine bien une baisse des ventes, cela ne contredit
absolument pas mon propos.
En résumé, les liens donnés disent tous que le P2P entraine une baisse
des ventes mais que ce n'est pas le seul responsable.
Donc le P2P entraine bien une baisse des ventes, cela ne contredit
absolument pas mon propos.
Peut-être qu'il n'y a plus de bons disques.
Peut-être qu'il n'y a plus de bons disques.
Peut-être qu'il n'y a plus de bons disques.