Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue
indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule.
Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner
devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste
lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait
verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le
propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet
endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
"cc" a écrit dans le message de news: 4f0d3afd$0$10712$
Caroline avait soumis l'idée :
"Michel" a écrit dans le message de news: 4f0c7a4e$0$5658$
Le 10/01/2012 18:30, Jules a écrit :
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule. Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Pas d'inégalité: le stationnement est interdit pour tout le monde y compris l'occupant; sauf les dispositions locales qui l'autorisent.
Bonsoir
C'est interdit pour tout le ,malheureusement Peut-être , il suffirait de le demander à votre Maire
Autre chose, je trouve innamisible, de voir les voitures garées ; sur les trottoirs à cheval, et qu'ils se stationnent très mal, à un point que l'on peut même pas passer avec une voiture d'enfant et même dés fois une personne Vraiment, les gens se fouts de tout, si seulement ils avaient l'idées, d'y penser que les trottoirs sont pour les piétons; et de leur laisser au moins la place pour passer Dés fois les piétons sont obligés d'aller sur la route , là si il arriverait un accident, se serait celui de la voiture qui c'est mal stationné; et il l'aurait pas volé ; d'être poursuivit;
c'est ça. viandox
Bonjour
Ne trouvez vous pas ridicule de répondre comme vous le faites
"cc" <cc@nospam.com> a écrit dans le message de news:
4f0d3afd$0$10712$426a34cc@news.free.fr...
Caroline avait soumis l'idée :
"Michel" <m.krg@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4f0c7a4e$0$5658$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 10/01/2012 18:30, Jules a écrit :
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue
indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule.
Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner
devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste
lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait
verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le
propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet
endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Pas d'inégalité: le stationnement est interdit pour tout le monde y
compris l'occupant; sauf les dispositions locales qui l'autorisent.
Bonsoir
C'est interdit pour tout le ,malheureusement
Peut-être , il suffirait de le demander à votre Maire
Autre chose, je trouve innamisible, de voir les voitures
garées ; sur les trottoirs à cheval, et qu'ils se stationnent
très mal, à un point que l'on peut même pas passer avec
une voiture d'enfant et même dés fois une personne
Vraiment, les gens se fouts de tout, si seulement ils
avaient l'idées, d'y penser que les trottoirs sont pour les
piétons; et de leur laisser au moins la place pour passer
Dés fois les piétons sont obligés d'aller sur la route , là
si il arriverait un accident, se serait celui de la voiture
qui c'est mal stationné; et il l'aurait pas volé ; d'être
poursuivit;
c'est ça. viandox
Bonjour
Ne trouvez vous pas ridicule de répondre comme vous le faites
"cc" a écrit dans le message de news: 4f0d3afd$0$10712$
Caroline avait soumis l'idée :
"Michel" a écrit dans le message de news: 4f0c7a4e$0$5658$
Le 10/01/2012 18:30, Jules a écrit :
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule. Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Pas d'inégalité: le stationnement est interdit pour tout le monde y compris l'occupant; sauf les dispositions locales qui l'autorisent.
Bonsoir
C'est interdit pour tout le ,malheureusement Peut-être , il suffirait de le demander à votre Maire
Autre chose, je trouve innamisible, de voir les voitures garées ; sur les trottoirs à cheval, et qu'ils se stationnent très mal, à un point que l'on peut même pas passer avec une voiture d'enfant et même dés fois une personne Vraiment, les gens se fouts de tout, si seulement ils avaient l'idées, d'y penser que les trottoirs sont pour les piétons; et de leur laisser au moins la place pour passer Dés fois les piétons sont obligés d'aller sur la route , là si il arriverait un accident, se serait celui de la voiture qui c'est mal stationné; et il l'aurait pas volé ; d'être poursuivit;
c'est ça. viandox
Bonjour
Ne trouvez vous pas ridicule de répondre comme vous le faites
JCL
Jules a formulé la demande :
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule. Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Bonjour. C'est tout à fait illégal, à ma connaissance.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
Jules a formulé la demande :
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue
indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule. Cette
coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner devant leur
garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Bonjour. C'est tout à fait illégal, à ma connaissance.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule. Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Bonjour. C'est tout à fait illégal, à ma connaissance.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futur débutants http://jcl.new.fr/
"cc" a écrit dans le message de news: 4f0d3afd$0$10712$
Caroline avait soumis l'idée :
"Michel" a écrit dans le message de news: 4f0c7a4e$0$5658$
Le 10/01/2012 18:30, Jules a écrit :
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule. Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Pas d'inégalité: le stationnement est interdit pour tout le monde y compris l'occupant; sauf les dispositions locales qui l'autorisent.
Bonsoir
C'est interdit pour tout le ,malheureusement Peut-être , il suffirait de le demander à votre Maire
Autre chose, je trouve innamisible, de voir les voitures garées ; sur les trottoirs à cheval, et qu'ils se stationnent très mal, à un point que l'on peut même pas passer avec une voiture d'enfant et même dés fois une personne Vraiment, les gens se fouts de tout, si seulement ils avaient l'idées, d'y penser que les trottoirs sont pour les piétons; et de leur laisser au moins la place pour passer Dés fois les piétons sont obligés d'aller sur la route , là si il arriverait un accident, se serait celui de la voiture qui c'est mal stationné; et il l'aurait pas volé ; d'être poursuivit;
c'est ça. viandox
Bonjour
Ne trouvez vous pas ridicule de répondre comme vous le faites
normal, faut comprendre
Caroline a formulé ce mercredi :
"cc" <cc@nospam.com> a écrit dans le message de news:
4f0d3afd$0$10712$426a34cc@news.free.fr...
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"Michel" <m.krg@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4f0c7a4e$0$5658$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 10/01/2012 18:30, Jules a écrit :
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue
indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule.
Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner
devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste
lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait
verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le
propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet
endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Pas d'inégalité: le stationnement est interdit pour tout le monde y
compris l'occupant; sauf les dispositions locales qui l'autorisent.
Bonsoir
C'est interdit pour tout le ,malheureusement
Peut-être , il suffirait de le demander à votre Maire
Autre chose, je trouve innamisible, de voir les voitures
garées ; sur les trottoirs à cheval, et qu'ils se stationnent
très mal, à un point que l'on peut même pas passer avec
une voiture d'enfant et même dés fois une personne
Vraiment, les gens se fouts de tout, si seulement ils
avaient l'idées, d'y penser que les trottoirs sont pour les
piétons; et de leur laisser au moins la place pour passer
Dés fois les piétons sont obligés d'aller sur la route , là
si il arriverait un accident, se serait celui de la voiture
qui c'est mal stationné; et il l'aurait pas volé ; d'être
poursuivit;
c'est ça. viandox
Bonjour
Ne trouvez vous pas ridicule de répondre comme vous le faites
"cc" a écrit dans le message de news: 4f0d3afd$0$10712$
Caroline avait soumis l'idée :
"Michel" a écrit dans le message de news: 4f0c7a4e$0$5658$
Le 10/01/2012 18:30, Jules a écrit :
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule. Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Pas d'inégalité: le stationnement est interdit pour tout le monde y compris l'occupant; sauf les dispositions locales qui l'autorisent.
Bonsoir
C'est interdit pour tout le ,malheureusement Peut-être , il suffirait de le demander à votre Maire
Autre chose, je trouve innamisible, de voir les voitures garées ; sur les trottoirs à cheval, et qu'ils se stationnent très mal, à un point que l'on peut même pas passer avec une voiture d'enfant et même dés fois une personne Vraiment, les gens se fouts de tout, si seulement ils avaient l'idées, d'y penser que les trottoirs sont pour les piétons; et de leur laisser au moins la place pour passer Dés fois les piétons sont obligés d'aller sur la route , là si il arriverait un accident, se serait celui de la voiture qui c'est mal stationné; et il l'aurait pas volé ; d'être poursuivit;
c'est ça. viandox
Bonjour
Ne trouvez vous pas ridicule de répondre comme vous le faites
normal, faut comprendre
Caroline
"cc" a écrit dans le message de news: 4f0d4b4e$0$10629$
Caroline a formulé ce mercredi :
"cc" a écrit dans le message de news: 4f0d3afd$0$10712$
Caroline avait soumis l'idée :
"Michel" a écrit dans le message de news: 4f0c7a4e$0$5658$
Le 10/01/2012 18:30, Jules a écrit :
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule. Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Pas d'inégalité: le stationnement est interdit pour tout le monde y compris l'occupant; sauf les dispositions locales qui l'autorisent.
Bonsoir
C'est interdit pour tout le ,malheureusement Peut-être , il suffirait de le demander à votre Maire
Autre chose, je trouve innamisible, de voir les voitures garées ; sur les trottoirs à cheval, et qu'ils se stationnent très mal, à un point que l'on peut même pas passer avec une voiture d'enfant et même dés fois une personne Vraiment, les gens se fouts de tout, si seulement ils avaient l'idées, d'y penser que les trottoirs sont pour les piétons; et de leur laisser au moins la place pour passer Dés fois les piétons sont obligés d'aller sur la route , là si il arriverait un accident, se serait celui de la voiture qui c'est mal stationné; et il l'aurait pas volé ; d'être poursuivit;
c'est ça. viandox
Bonjour
Ne trouvez vous pas ridicule de répondre comme vous le faites
normal, faut comprendre
Bonjour
J'ai peut-être du mal à me faire comprendre Mais, votre langage, moi pas comprendre
"cc" <cc@nospam.com> a écrit dans le message de news:
4f0d4b4e$0$10629$426a34cc@news.free.fr...
Caroline a formulé ce mercredi :
"cc" <cc@nospam.com> a écrit dans le message de news:
4f0d3afd$0$10712$426a34cc@news.free.fr...
Caroline avait soumis l'idée :
"Michel" <m.krg@orange.fr> a écrit dans le message de news:
4f0c7a4e$0$5658$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Le 10/01/2012 18:30, Jules a écrit :
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue
indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule.
Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de
stationner devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre
automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste
lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait
verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que
le
propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet
endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Pas d'inégalité: le stationnement est interdit pour tout le monde y
compris l'occupant; sauf les dispositions locales qui l'autorisent.
Bonsoir
C'est interdit pour tout le ,malheureusement
Peut-être , il suffirait de le demander à votre Maire
Autre chose, je trouve innamisible, de voir les voitures
garées ; sur les trottoirs à cheval, et qu'ils se stationnent
très mal, à un point que l'on peut même pas passer avec
une voiture d'enfant et même dés fois une personne
Vraiment, les gens se fouts de tout, si seulement ils
avaient l'idées, d'y penser que les trottoirs sont pour les
piétons; et de leur laisser au moins la place pour passer
Dés fois les piétons sont obligés d'aller sur la route , là
si il arriverait un accident, se serait celui de la voiture
qui c'est mal stationné; et il l'aurait pas volé ; d'être
poursuivit;
c'est ça. viandox
Bonjour
Ne trouvez vous pas ridicule de répondre comme vous le faites
normal, faut comprendre
Bonjour
J'ai peut-être du mal à me faire comprendre
Mais, votre langage, moi pas comprendre
"cc" a écrit dans le message de news: 4f0d4b4e$0$10629$
Caroline a formulé ce mercredi :
"cc" a écrit dans le message de news: 4f0d3afd$0$10712$
Caroline avait soumis l'idée :
"Michel" a écrit dans le message de news: 4f0c7a4e$0$5658$
Le 10/01/2012 18:30, Jules a écrit :
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule. Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Pas d'inégalité: le stationnement est interdit pour tout le monde y compris l'occupant; sauf les dispositions locales qui l'autorisent.
Bonsoir
C'est interdit pour tout le ,malheureusement Peut-être , il suffirait de le demander à votre Maire
Autre chose, je trouve innamisible, de voir les voitures garées ; sur les trottoirs à cheval, et qu'ils se stationnent très mal, à un point que l'on peut même pas passer avec une voiture d'enfant et même dés fois une personne Vraiment, les gens se fouts de tout, si seulement ils avaient l'idées, d'y penser que les trottoirs sont pour les piétons; et de leur laisser au moins la place pour passer Dés fois les piétons sont obligés d'aller sur la route , là si il arriverait un accident, se serait celui de la voiture qui c'est mal stationné; et il l'aurait pas volé ; d'être poursuivit;
c'est ça. viandox
Bonjour
Ne trouvez vous pas ridicule de répondre comme vous le faites
normal, faut comprendre
Bonjour
J'ai peut-être du mal à me faire comprendre Mais, votre langage, moi pas comprendre
Caroline
"Filochard" a écrit dans le message de news: 4f0d4988$0$10962$
"cc" a écrit :
Caroline avait soumis l'idée :
Autre chose [conneries]
c'est ça. viandox
;-))))
-- Phil Bonjour
Mais , pourquoi dire que j'écris des conneries quand j'explique ce qu'il en est , pour ceux qui se gare mal Franchement, que vous êtes casse-pieds
"Filochard" <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: 4f0d4988$0$10962$426a34cc@news.free.fr...
"cc" <cc@nospam.com> a écrit :
Caroline avait soumis l'idée :
Autre chose [conneries]
c'est ça. viandox
;-))))
--
Phil Bonjour
Mais , pourquoi dire que j'écris des conneries quand
j'explique ce qu'il en est , pour ceux qui se gare mal
Franchement, que vous êtes casse-pieds
"Filochard" a écrit dans le message de news: 4f0d4988$0$10962$
"cc" a écrit :
Caroline avait soumis l'idée :
Autre chose [conneries]
c'est ça. viandox
;-))))
-- Phil Bonjour
Mais , pourquoi dire que j'écris des conneries quand j'explique ce qu'il en est , pour ceux qui se gare mal Franchement, que vous êtes casse-pieds
moisse
Laurent Jumet a utilisé son clavier pour écrire :
Hello Marc-Antoine !
Marc-Antoine wrote:
Il n'y a pas de discrimination car intervient en outre la notion de "gênant", et la nécessité que quelqu'un soit "gêné". Si c'est le propriétaire du garage, il ne sera jamais gêné par sa propre voiture.
Encore faut-il que l'agent verbalisateur sache à qui appartient le véhicule.
Dans mon expérience, ils ne verbalisent jamais sans demande émanant du "gêné". Si la plaque est reproduite sur la porte, il le voit.
Cela ne change en rien l'infraction, le code ne prévoyant pas de dérogation à ,l'endroit du propirétaire qui peut toujours apposer une plaque, voire plusieurs si cela lui chante.
De plus, l'interdiction est le stationnement, pas l'arrêt; il se peut que ce véhicule soit en train de décharger quelque chose.
L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Laurent Jumet a utilisé son clavier pour écrire :
Hello Marc-Antoine !
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Il n'y a pas de discrimination car intervient en outre la notion de
"gênant", et la nécessité que quelqu'un soit "gêné". Si c'est le
propriétaire du garage, il ne sera jamais gêné par sa propre voiture.
Encore faut-il que l'agent verbalisateur sache à qui appartient le
véhicule.
Dans mon expérience, ils ne verbalisent jamais sans demande émanant du
"gêné". Si la plaque est reproduite sur la porte, il le voit.
Cela ne change en rien l'infraction, le code ne prévoyant pas de
dérogation à ,l'endroit du propirétaire qui peut toujours apposer une
plaque, voire plusieurs si cela lui chante.
De plus, l'interdiction est le stationnement, pas l'arrêt; il se peut que
ce véhicule soit en train de décharger quelque chose.
L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté
immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne
exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Il n'y a pas de discrimination car intervient en outre la notion de "gênant", et la nécessité que quelqu'un soit "gêné". Si c'est le propriétaire du garage, il ne sera jamais gêné par sa propre voiture.
Encore faut-il que l'agent verbalisateur sache à qui appartient le véhicule.
Dans mon expérience, ils ne verbalisent jamais sans demande émanant du "gêné". Si la plaque est reproduite sur la porte, il le voit.
Cela ne change en rien l'infraction, le code ne prévoyant pas de dérogation à ,l'endroit du propirétaire qui peut toujours apposer une plaque, voire plusieurs si cela lui chante.
De plus, l'interdiction est le stationnement, pas l'arrêt; il se peut que ce véhicule soit en train de décharger quelque chose.
L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Filochard
"moisse" :
L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait tourner.
-- Phil
"moisse" :
L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté
immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne
exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que
le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait
tourner.
L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait tourner.
-- Phil
dmkgbt
Filochard wrote:
"moisse" :
> L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté > immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne > exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait tourner.
Définition de l'arrêt d'après le code de la route:
"Art.R110-2 immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer "
L'arrêt n'implique pas le moteur qui tourne mais la présence du conducteur.
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
> L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté
> immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne
> exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que
le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait
tourner.
Définition de l'arrêt d'après le code de la route:
"Art.R110-2 immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant
le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de
personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur
restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas
échéant, le déplacer "
L'arrêt n'implique pas le moteur qui tourne mais la présence du
conducteur.
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
> L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté > immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne > exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait tourner.
Définition de l'arrêt d'après le code de la route:
"Art.R110-2 immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer "
L'arrêt n'implique pas le moteur qui tourne mais la présence du conducteur.
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
jr
Le 11/01/2012 11:16, Filochard a écrit :
"moisse" :
L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait tourner.
Non non. Faut pouvoir décarrer à la première injonction, c'est tout. Surveiller depuis la fenêtre du premier et dire "j'arrive" devrait même pouvoir faire l'affaire.
-- jr
Le 11/01/2012 11:16, Filochard a écrit :
"moisse" :
L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté
immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne
exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que
le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait
tourner.
Non non. Faut pouvoir décarrer à la première injonction, c'est tout.
Surveiller depuis la fenêtre du premier et dire "j'arrive" devrait même
pouvoir faire l'affaire.
L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait tourner.
Non non. Faut pouvoir décarrer à la première injonction, c'est tout. Surveiller depuis la fenêtre du premier et dire "j'arrive" devrait même pouvoir faire l'affaire.
