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stationnement privé devant garage privé

46 réponses
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Jules
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue
indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule.
Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner
devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.

Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste
lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait
verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le
propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet
endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.

Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?

Jules

6 réponses

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Filochard
"djeel" :

Belle manœuvre nonobstant, mais qui suppose une moto fine et légère !
Une 125 ?



Et qu'il pousse devant lui puisque s'il est à côté ou assis dessus, ses
jambes sont aussi épaisses que lesdites sacoches.
En plus, il démonte les pots et met le guidon parallèle à l'engin pour
que ça passe mieux.

--
Phil
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koumac
"Filochard" a écrit dans le message de
news: 4f0d7495$0$9397$
"jr" a écrit :

Oui. Ça a dû être révisé (je n'en suis pas surpris) car il semble bien
qu'en 1969, on ne devait pas arrêter le moteur sans quoi on
"stationnait".
O tempora, o mores !



Tss tss, le code ne s'applique pas qu'aux véhicules à moteur.



Je veux bien mais s'il y a un vélo devant ta porte, tu as vite fait de le
déménager !
Quant aux voitures à chevaux, elles sont interdites en ville depuis un
bout de temps.



Les voitures à chevaux , font leur retour , dans quelques villes , elles
servent à ramasser les poubelles . J'ai aussi vu des voitures à cheval ,
pour nöel. la garde mobile patrouille souvent à chantilly à cheval . Je
doute fort que les voitures à cheval soit interdites .
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MichellePadovani
"jr" a écrit dans le message de news:

Le 11/01/2012 12:29, ricazerty a écrit :

"Dominique Gobeaut"/"Ricazerty"

Le Code de la Route interdit de se garer devant une entrée
de garage, point :

Article R417-10

I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de
manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt
ou le stationnement d'un véhicule :
(...)
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès
à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le
dégagement de ce dernier;



Il n'est nullement fait mention de garages ici mais de voie publique.



C'est parce que DG ne sait pas lire un code, c'est en dessous, même
article:

"III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le
stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;"


--
jr




Trop fort ce JR, qu'est-ce qu'elle se prend dans les dents ouff :-o)
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Filochard
"koumac" :

Les voitures à chevaux , font leur retour



Effectivement, je connais une ville où il y a des calèches qui suivent
un circuit et ne peuvent pas en changer.

--
Phil.
Avatar
.
"Filochard" a écrit dans le message de
news: 4f0d6c58$0$32275$
"Dominique Gobeaut" :

L'arrêt n'implique pas le moteur qui tourne mais la présence du
conducteur.



Oui. Ça a dû être révisé (je n'en suis pas surpris) car il semble bien
qu'en 1969, on ne devait pas arrêter le moteur sans quoi on "stationnait".
O tempora, o mores !

--
Phil



Il me semble plutôt qu'on devait rester au volant
l'extension ayant porté par la suite sur la possibilité de se déplacer à
proximité


V
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sobeol
Laurent Jumet a ecrit

Dans mon expérience, ils ne verbalisent jamais sans demande émanant du
"gêné". Si la plaque est reproduite sur la porte, il le voit.
De plus, l'interdiction est le stationnement, pas l'arrêt; il se peut que
ce véhicule soit en train de décharger quelque chose.



Bonjour Laurent Jumet
J'ai cru comprendre que vous residiez en Belgique ?

Si oui, il y a sur ce sujet une grande difference de traitement entre
Belgique et France.

L'equivalent du code de la route belge permet et prevoit le stationner
devant son domicile apres avoir apposé "visible" l'immatriculation de
votre vehicule.

La position française est à ce jour plus drastique :
elle se resume simplement à : "devant chez vous, ce n'est pas chez
vous"


Sof
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