Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue
indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule.
Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner
devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste
lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait
verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le
propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet
endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Il n'y a pas de discrimination car intervient en outre la notion de "gênant", et la nécessité que quelqu'un soit "gêné". Si c'est le propriétaire du garage, il ne sera jamais gêné par sa propre voiture.
Encore faut-il que l'agent verbalisateur sache à qui appartient le véhicule.
Dans mon expérience, ils ne verbalisent jamais sans demande émanant du "gêné". Si la plaque est reproduite sur la porte, il le voit.
Donc l'article R417-10 rappelé par Dominique G. est incomplet car il devrait stipuler "sauf si le numéro d'immatriculation du véhicule est reporté sur la porte du garage" lol
-- Marc-Antoine
Je réponds à Laurent Jumet qui a écrit :
Hello Marc-Antoine !
Marc-Antoine <marcom@unknown.invalid> wrote:
Il n'y a pas de discrimination car intervient en outre la notion de
"gênant", et la nécessité que quelqu'un soit "gêné". Si c'est le
propriétaire du garage, il ne sera jamais gêné par sa propre voiture.
Encore faut-il que l'agent verbalisateur sache à qui appartient le
véhicule.
Dans mon expérience, ils ne verbalisent jamais sans demande émanant du
"gêné". Si la plaque est reproduite sur la porte, il le voit.
Donc l'article R417-10 rappelé par Dominique G. est incomplet car il
devrait stipuler "sauf si le numéro d'immatriculation du véhicule est
reporté sur la porte du garage" lol
Il n'y a pas de discrimination car intervient en outre la notion de "gênant", et la nécessité que quelqu'un soit "gêné". Si c'est le propriétaire du garage, il ne sera jamais gêné par sa propre voiture.
Encore faut-il que l'agent verbalisateur sache à qui appartient le véhicule.
Dans mon expérience, ils ne verbalisent jamais sans demande émanant du "gêné". Si la plaque est reproduite sur la porte, il le voit.
Donc l'article R417-10 rappelé par Dominique G. est incomplet car il devrait stipuler "sauf si le numéro d'immatriculation du véhicule est reporté sur la porte du garage" lol
-- Marc-Antoine
Caroline
"Filochard" a écrit dans le message de news: 4f0d6192$0$25654$
"moisse" :
L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait tourner.
-- Phil Bonjour
Très intéressant ce que vous dites comme conneries les voleurs n'auront plus qu à monter dans la voiture er partir
On n'a pas le droit de laisser un moteur touné quand le chauffeur n'est pas au volant;
Vous ne le saviez pas ça, et bien je vous l'apprends Encore, une fois c'es la vérité et c'est Caroline qui vous l'écrit .Voyons!!!
"Filochard" <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: 4f0d6192$0$25654$426a34cc@news.free.fr...
"moisse" :
L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté immédiate
du véhicule. L'allusion à la manutention concerne exclusivement les aires
dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que le
véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait tourner.
--
Phil Bonjour
Très intéressant ce que vous dites comme conneries
les voleurs n'auront plus qu à monter dans la voiture er
partir
On n'a pas le droit de laisser un moteur touné quand
le chauffeur n'est pas au volant;
Vous ne le saviez pas ça, et bien je vous l'apprends
Encore, une fois c'es la vérité et c'est Caroline
qui vous l'écrit .Voyons!!!
"Filochard" a écrit dans le message de news: 4f0d6192$0$25654$
"moisse" :
L'arrêt suppose la présence du conducteur dans ou à proximinté immédiate du véhicule. L'allusion à la manutention concerne exclusivement les aires dédiées, en l'espèce les aires de livraison.
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait tourner.
-- Phil Bonjour
Très intéressant ce que vous dites comme conneries les voleurs n'auront plus qu à monter dans la voiture er partir
On n'a pas le droit de laisser un moteur touné quand le chauffeur n'est pas au volant;
Vous ne le saviez pas ça, et bien je vous l'apprends Encore, une fois c'es la vérité et c'est Caroline qui vous l'écrit .Voyons!!!
Filochard
"Dominique Gobeaut" :
L'arrêt n'implique pas le moteur qui tourne mais la présence du conducteur.
Oui. Ça a dû être révisé (je n'en suis pas surpris) car il semble bien qu'en 1969, on ne devait pas arrêter le moteur sans quoi on "stationnait". O tempora, o mores !
-- Phil
"Dominique Gobeaut" :
L'arrêt n'implique pas le moteur qui tourne mais la présence du
conducteur.
Oui. Ça a dû être révisé (je n'en suis pas surpris) car il semble bien
qu'en 1969, on ne devait pas arrêter le moteur sans quoi on
"stationnait".
O tempora, o mores !
L'arrêt n'implique pas le moteur qui tourne mais la présence du conducteur.
Oui. Ça a dû être révisé (je n'en suis pas surpris) car il semble bien qu'en 1969, on ne devait pas arrêter le moteur sans quoi on "stationnait". O tempora, o mores !
-- Phil
jr
Le 11/01/2012 12:02, Filochard a écrit :
"Dominique Gobeaut" :
L'arrêt n'implique pas le moteur qui tourne mais la présence du conducteur.
Oui. Ça a dû être révisé (je n'en suis pas surpris) car il semble bien qu'en 1969, on ne devait pas arrêter le moteur sans quoi on "stationnait". O tempora, o mores !
Tss tss, le code ne s'applique pas qu'aux véhicules à moteur.
-- jr
Le 11/01/2012 12:02, Filochard a écrit :
"Dominique Gobeaut" :
L'arrêt n'implique pas le moteur qui tourne mais la présence du
conducteur.
Oui. Ça a dû être révisé (je n'en suis pas surpris) car il semble bien
qu'en 1969, on ne devait pas arrêter le moteur sans quoi on "stationnait".
O tempora, o mores !
Tss tss, le code ne s'applique pas qu'aux véhicules à moteur.
L'arrêt n'implique pas le moteur qui tourne mais la présence du conducteur.
Oui. Ça a dû être révisé (je n'en suis pas surpris) car il semble bien qu'en 1969, on ne devait pas arrêter le moteur sans quoi on "stationnait". O tempora, o mores !
Tss tss, le code ne s'applique pas qu'aux véhicules à moteur.
-- jr
ricazerty
"Dominique Gobeaut"/"Ricazerty"
Le Code de la Route interdit de se garer devant une entrée de garage, point :
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : (...) 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier;
Il n'est nullement fait mention de garages ici mais de voie publique.
"Dominique Gobeaut"/"Ricazerty"
Le Code de la Route interdit de se garer devant une entrée
de garage, point :
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de
manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt
ou le stationnement d'un véhicule :
(...)
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès
à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le
dégagement de ce dernier;
Il n'est nullement fait mention de garages ici mais de voie publique.
Le Code de la Route interdit de se garer devant une entrée de garage, point :
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : (...) 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier;
Il n'est nullement fait mention de garages ici mais de voie publique.
jr
Le 11/01/2012 12:29, ricazerty a écrit :
"Dominique Gobeaut"/"Ricazerty"
Le Code de la Route interdit de se garer devant une entrée de garage, point :
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : (...) 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier;
Il n'est nullement fait mention de garages ici mais de voie publique.
C'est parce que DG ne sait pas lire un code, c'est en dessous, même article:
"III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;"
-- jr
Le 11/01/2012 12:29, ricazerty a écrit :
"Dominique Gobeaut"/"Ricazerty"
Le Code de la Route interdit de se garer devant une entrée
de garage, point :
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de
manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt
ou le stationnement d'un véhicule :
(...)
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès
à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le
dégagement de ce dernier;
Il n'est nullement fait mention de garages ici mais de voie publique.
C'est parce que DG ne sait pas lire un code, c'est en dessous, même article:
"III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le
stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;"
Le Code de la Route interdit de se garer devant une entrée de garage, point :
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : (...) 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier;
Il n'est nullement fait mention de garages ici mais de voie publique.
C'est parce que DG ne sait pas lire un code, c'est en dessous, même article:
"III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;"
-- jr
Filochard
"jr" a écrit :
Oui. Ça a dû être révisé (je n'en suis pas surpris) car il semble bien qu'en 1969, on ne devait pas arrêter le moteur sans quoi on "stationnait". O tempora, o mores !
Tss tss, le code ne s'applique pas qu'aux véhicules à moteur.
Je veux bien mais s'il y a un vélo devant ta porte, tu as vite fait de le déménager ! Quant aux voitures à chevaux, elles sont interdites en ville depuis un bout de temps.
-- Phil
"jr" <jqs@froc.net> a écrit :
Oui. Ça a dû être révisé (je n'en suis pas surpris) car il semble
bien
qu'en 1969, on ne devait pas arrêter le moteur sans quoi on
"stationnait".
O tempora, o mores !
Tss tss, le code ne s'applique pas qu'aux véhicules à moteur.
Je veux bien mais s'il y a un vélo devant ta porte, tu as vite fait de
le déménager !
Quant aux voitures à chevaux, elles sont interdites en ville depuis un
bout de temps.
Oui. Ça a dû être révisé (je n'en suis pas surpris) car il semble bien qu'en 1969, on ne devait pas arrêter le moteur sans quoi on "stationnait". O tempora, o mores !
Tss tss, le code ne s'applique pas qu'aux véhicules à moteur.
Je veux bien mais s'il y a un vélo devant ta porte, tu as vite fait de le déménager ! Quant aux voitures à chevaux, elles sont interdites en ville depuis un bout de temps.
-- Phil
djeel
Le 11/01/2012 11:16, Filochard a écrit :
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait tourner.
Article R110-2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
-- Djeel
Le 11/01/2012 11:16, Filochard a écrit :
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que le
véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait tourner.
Article R110-2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui
leur est donné dans le présent article :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le
temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le
chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux
commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le
déplacer ;
Je ne sais pas si ça existe toujours (pollution, toussa) mais pour que le véhicule ne soit pas considéré comme à l'arrêt, le moteur devait tourner.
Article R110-2
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
-arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer ;
-- Djeel
ricazerty
"jr"/"Ricazerty"
Le Code de la Route interdit de se garer devant une entrée de garage, point :
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : (...) 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier;
Il n'est nullement fait mention de garages ici mais de voie publique.
C'est parce que DG ne sait pas lire un code, c'est en dessous, même article:
"III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;"
Il ne me semble pas qu'un garage puisse être assimilé à une entrée carrossable...
"jr"/"Ricazerty"
Le Code de la Route interdit de se garer devant une entrée
de garage, point :
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de
manière à gêner le moins possible la circulation.
II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt
ou le stationnement d'un véhicule :
(...)
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès
à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le
dégagement de ce dernier;
Il n'est nullement fait mention de garages ici mais de voie publique.
C'est parce que DG ne sait pas lire un code, c'est en dessous,
même article:
"III. - Est également considéré comme gênant la circulation
publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;"
Il ne me semble pas qu'un garage puisse être assimilé à
une entrée carrossable...
Le Code de la Route interdit de se garer devant une entrée de garage, point :
Article R417-10
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation. II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule : (...) 5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier;
Il n'est nullement fait mention de garages ici mais de voie publique.
C'est parce que DG ne sait pas lire un code, c'est en dessous, même article:
"III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;"
Il ne me semble pas qu'un garage puisse être assimilé à une entrée carrossable...
ricazerty
"Jules"/"Ricazerty"
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule. Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Un avis (documenté si j'ai bonne mémoire) avait été donné il y a quelques temps sur ce même forum distinguant l'empêchement du propriétaire du garage d'y entrer ou d'en sortir. Cet avis était accompagné de l'exemple suivant.
L'intéressé ne peut entrer sa moto dans son garage suite au stationnement d'un véhicule devant celui-ci. Prétendant donc qu'il ne peut porter plainte pour entrer mais bien pour sortir il détache les sacoches rigides de sa moto pour pouvoir néanmoins entrer et les réinstalle avant de se plaindre pour un stationnement l'empêchant de sortir...
"Jules"/"Ricazerty"
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur
la rue indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de
leur véhicule. Cette coutume laisse penser que leur voiture a
"le droit" de stationner devant leur garage, ce qui n'est pas le
cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi :
l'automobiliste lambda qui se garerait à cet endroit de la
voie publique serait verbalisé (voire sa voiture serait
emmenée en fourrière). Alors que le propriétaire du garage
considère qu'il a le droit de se garer à cet endroit de la voie
publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Un avis (documenté si j'ai bonne mémoire) avait été donné
il y a quelques temps sur ce même forum distinguant
l'empêchement du propriétaire du garage d'y entrer ou d'en
sortir. Cet avis était accompagné de l'exemple suivant.
L'intéressé ne peut entrer sa moto dans son garage suite
au stationnement d'un véhicule devant celui-ci.
Prétendant donc qu'il ne peut porter plainte pour entrer
mais bien pour sortir il détache les sacoches rigides de
sa moto pour pouvoir néanmoins entrer et les réinstalle
avant de se plaindre pour un stationnement l'empêchant
de sortir...
Certains propriétaires de garages qui ouvrent directement sur la rue indiquent sur la porte le numéro d'immatriculation de leur véhicule. Cette coutume laisse penser que leur voiture a "le droit" de stationner devant leur garage, ce qui n'est pas le cas d'un autre automobiliste.
Cette pratique suppose une inégalité devant la loi : l'automobiliste lambda qui se garerait à cet endroit de la voie publique serait verbalisé (voire sa voiture serait emmenée en fourrière). Alors que le propriétaire du garage considère qu'il a le droit de se garer à cet endroit de la voie publique interdit au commun des mortels.
Que peut-on dire en droit de cette rupture d'égalité ?
Un avis (documenté si j'ai bonne mémoire) avait été donné il y a quelques temps sur ce même forum distinguant l'empêchement du propriétaire du garage d'y entrer ou d'en sortir. Cet avis était accompagné de l'exemple suivant.
L'intéressé ne peut entrer sa moto dans son garage suite au stationnement d'un véhicule devant celui-ci. Prétendant donc qu'il ne peut porter plainte pour entrer mais bien pour sortir il détache les sacoches rigides de sa moto pour pouvoir néanmoins entrer et les réinstalle avant de se plaindre pour un stationnement l'empêchant de sortir...
