succession héréditaire
Le
farcefouille
Bonjour:
A la suite d'une succession, un généalogiste chargé par un notaire de
rechercher les héritiés éventuels adresse par avis recommandé postal un
courrier aux intéressés.
Ceux ci peuvent ils refuser cet avis avec AR et se présenter directement
au notaire en affirmant le lien de parenté?
Quelles sont les conséquences auprès du généalogiste du refus de l'avis
postal?
Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
A la suite d'une succession, un généalogiste chargé par un notaire de
rechercher les héritiés éventuels adresse par avis recommandé postal un
courrier aux intéressés.
Ceux ci peuvent ils refuser cet avis avec AR et se présenter directement
au notaire en affirmant le lien de parenté?
Quelles sont les conséquences auprès du généalogiste du refus de l'avis
postal?
Le notaire peut il effectuer la liquidation du bien?
Refuser son courrier n'est en général pas une bonne idée. Le
généalogiste se paye sur votre héritage si et seulement si vous signez
un contrat avec lui.
En principe le courrier dit que vous êtes susceptible d'hériter mais ne
vous dit ni de qui ni combien. Soit vous n'avez aucune idée de quoi il
s'agit (vous avez un tonton Cristobald), et alors probablement vous
allez devoir signer et abandonner grosso-modo la moitié de l'héritage au
généalogiste. Soit vous pouvez trouver vous-même qui est décédé et alors
contactez le notaire.
--
http://rouillard.org/s.jpg
Comment peuvent-ils savoir de quel notaire il s'agit, et de quelle
succession, s'ils n'ont pas ouvert la lettre ?
Et s'ils se présentent à leur notaire habituel en lui disant :
"J'ai de bonnes raisons de penser que, quelque part, j'ai probablement
droit à un héritage de je ne sais pas trop quoi (maison ? actions ?
fonds ?) d'un lointain parent mais je ne sais pas qui..." ;o)
Le tabellion fera appel à un généalogiste. Retour à la case départ !
J'imagine que le généalogiste ne sera pas assez bête pour indiquer
au notaire vos coordonnées sans vous avoir fait signer au préalable
un contrat de révélation.
Donc pas de liquidation, déclaration de vacance, et à terme deshérence
si aucun héritier ne se présente.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Cromignon. Perso, s'il y a un décès dans ma famille jusqu'à
l'arrière-petite-cousinerie bas-bretonne, je suis averti par
quarante-douze canaux différents. Tout le monde n'est pas un ours.
--
http://rouillard.org/s.jpg
:::,:;;!;!;!!!!!,,
"Christian Navis" <> a écrit dans le message de news:
513f575b$0$2226$
Je ne vois pas que vient faire le généa?
Le notaire a jugé utile de le contacter pour retrouver les héritiers. Ou
certains héritiers. Ou alors c'est un "chasseur de primes" qui
s'accroche à tout hasard et de sa propre autorité sur une succession,
avec la bienveillance du notaire.
Par ailleurs, même si vous saviez que la personne est morte, peut-être
le notaire ne connaît-il pas votre existence?
De toutes façons, tant que vous ne signez pas, vous ne payez pas.
Par parenthèse je me demande quels sont les moyens qu'a un particulier
pour savoir quel est le notaire qui s’occupe d'une succession, quand il
sait que la personne est morte? Ou, dans le cas "sans notaire", comment
se greffer sur la déclaration de succession?
--
http://rouillard.org/s.jpg
Voudriez-vous m'indiquer svp, l'AV et la version que vous utilisez,
et de la façon la + précise possible la teneur du warning ?
Cela fait un bout de temps que je n'ai rien entré de neuf donc j'exclus
une contamination récente.
Il est possible que votre AV ait réagi à des cookies insistants
et/ou un soft de repérage commercial.
Mais on doit envisager aussi la possibilité que des bannières de pub
du webmaster aient été infectées, et alors je souhaiterais l'en alerter
dans les meilleurs délais.
--
Mort du journalisme citoyen :
http://christian.navis.over-blog.com
Très juste.
Vous n'avez pas bien lu : il est dit que le généalogiste a été chargé de
rechercher les héritiers "par un notaire", le contrat est donc passé
entre le notaire et le généalogiste et la rémunération de celui-ci est
donc assurée, au sens où le notaire ne peut liquider la succession et
prévenir les héritiers que si le généalogiste lui donne les
renseignements.
Le généalogiste a fait un travail, il mérite rémunération.
Comment le demandeur peut-il savoir ce que contient le courrier
puisqu'il l'a refusé?
Normalement, si la Poste a fait son boulot comme il faut, il ne doit
même pas savoir qui lui a envoyé un recommandé...
Et, dans la mesure où ils ne savaient pas qu'il y avait une succession,
la moitié de celle-ci est mieux que rien du tout :-)
Même dans ce cas, si le notaire a demandé à un généalogiste de chercher
les héritiers, il y a obligation de rémunérer celui-ci.
On se trouve devant le même problème que les clients d'une agence
immobilière qui visitent un bien avec celle-ci et pensent ensuite
pouvoir faire affaire impunément directement avec le propriétaire.
Il y en a qui ont essayé, ils se sont retrouvés au tribunal...
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Tout le monde n'est pas féru de généalogie non plus, et il y a des cas
d'enfants naturels ou adultérins qui n'ont la révélation que lors du
décès de leur géniteur pris de remord - ou malicieux...
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Vérifier qu'il n'y a pas d'autres héritiers que vous.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr