Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie avec un
pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je consulte la liste des membres et je vois que certains d'entre eux ont
posté près de 10 000 messages...
Qu'en est-il du fait que les propos en question ne constituent en fait que
du "bavardage" et n'ont pas la valeur d'une "oeuvre de l'esprit"... Cela
a-t-il une importance ?
En fait, si j'ai posé cette question, c'est parce que lorsque j'ai créé mon forum, je suis allé voir sur le site de la CNIL et j'y avais trouvé des mentions à insérer dans la charte de notre site et notamment :
"vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées."
Ca se trouve ici : http://www.cnil.fr/index.php?id14
Que doit-on alors penser de cette mention si en fait les webmestres ne sont pas obligés de supprimer les messages d'un membre ?
Pouvez-vous me donner un lien vers le texte de loi qui explique tout ceci ?
Merci !
SecondSight
Bonjour !
Merci pour votre réponse.
En fait, si j'ai posé cette question, c'est parce que lorsque j'ai créé mon
forum, je suis allé voir sur le site de la CNIL et j'y avais trouvé des
mentions à insérer dans la charte de notre site et notamment :
"vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique
et Libertés' du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que
vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées."
Ca se trouve ici :
http://www.cnil.fr/index.php?id14
Que doit-on alors penser de cette mention si en fait les webmestres ne sont
pas obligés de supprimer les messages d'un membre ?
Pouvez-vous me donner un lien vers le texte de loi qui explique tout ceci ?
En fait, si j'ai posé cette question, c'est parce que lorsque j'ai créé mon forum, je suis allé voir sur le site de la CNIL et j'y avais trouvé des mentions à insérer dans la charte de notre site et notamment :
"vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées."
Ca se trouve ici : http://www.cnil.fr/index.php?id14
Que doit-on alors penser de cette mention si en fait les webmestres ne sont pas obligés de supprimer les messages d'un membre ?
Pouvez-vous me donner un lien vers le texte de loi qui explique tout ceci ?
Merci !
SecondSight
esf
Bonjour,
Je ne suis pas citoyen français donc pas soumis à la CNIL mais sur notre forum, au moment de l'inscription, les régles indiquent clairement que l'information postée (messages) demeure la propriété du forum.
Vu sur un autre forum: Droits de propriété intellectuelle : Ce Forum reconnaît que l'information qu'y est publiée gracieusement (truc, astuce, explication, réponse, etc.) appartient de droit à son auteur, lequel - laquelle peut la copier et la placer ailleurs sur un autre site Web ou dans une publication imprimée. C'est sa propriété intellectuelle. Par contre, ce Forum déclare disposer d'un droit de première publication relatif à cette information. Cela lui donne le droit de conserver celle-ci pour une durée indéterminée, de la changer de place à l'intérieur du site «xxxxxxxxxxx», de lui modifier sa mise en page ou sa syntaxe (sans altérer le sens de l'information), etc., en toute légalité et justice. Ce Forum reconnaît toutefois ne pas avoir le droit de placer ladite info ailleurs (p. ex. un autre site Web, un magazine, un journal, etc.) sans le consentement de son auteur, un consentement obtenu par courriel. À défaut de signifier son désaccord sur cette interprétation appliquée du droit de propriété intellectuelle, le - la membre de ce Forum est réputé(e) être en accord.
-- Moteur de recherche d'hébergeurs francophones http://www.recherche-hebergeur.com
Bonjour,
Je ne suis pas citoyen français donc pas soumis à la CNIL mais sur notre
forum, au moment de l'inscription, les régles indiquent clairement que
l'information postée (messages) demeure la propriété du forum.
Vu sur un autre forum:
Droits de propriété intellectuelle :
Ce Forum reconnaît que l'information qu'y est publiée gracieusement (truc,
astuce, explication, réponse, etc.) appartient de droit à son auteur,
lequel - laquelle peut la copier et la placer ailleurs sur un autre site Web
ou dans une publication imprimée. C'est sa propriété intellectuelle. Par
contre, ce Forum déclare disposer d'un droit de première publication relatif
à cette information. Cela lui donne le droit de conserver celle-ci pour une
durée indéterminée, de la changer de place à l'intérieur du site
«xxxxxxxxxxx», de lui modifier sa mise en page ou sa syntaxe (sans altérer
le sens de l'information), etc., en toute légalité et justice. Ce Forum
reconnaît toutefois ne pas avoir le droit de placer ladite info ailleurs (p.
ex. un autre site Web, un magazine, un journal, etc.) sans le consentement
de son auteur, un consentement obtenu par courriel. À défaut de signifier
son désaccord sur cette interprétation appliquée du droit de propriété
intellectuelle, le - la membre de ce Forum est réputé(e) être en accord.
--
Moteur de recherche d'hébergeurs francophones
http://www.recherche-hebergeur.com
Je ne suis pas citoyen français donc pas soumis à la CNIL mais sur notre forum, au moment de l'inscription, les régles indiquent clairement que l'information postée (messages) demeure la propriété du forum.
Vu sur un autre forum: Droits de propriété intellectuelle : Ce Forum reconnaît que l'information qu'y est publiée gracieusement (truc, astuce, explication, réponse, etc.) appartient de droit à son auteur, lequel - laquelle peut la copier et la placer ailleurs sur un autre site Web ou dans une publication imprimée. C'est sa propriété intellectuelle. Par contre, ce Forum déclare disposer d'un droit de première publication relatif à cette information. Cela lui donne le droit de conserver celle-ci pour une durée indéterminée, de la changer de place à l'intérieur du site «xxxxxxxxxxx», de lui modifier sa mise en page ou sa syntaxe (sans altérer le sens de l'information), etc., en toute légalité et justice. Ce Forum reconnaît toutefois ne pas avoir le droit de placer ladite info ailleurs (p. ex. un autre site Web, un magazine, un journal, etc.) sans le consentement de son auteur, un consentement obtenu par courriel. À défaut de signifier son désaccord sur cette interprétation appliquée du droit de propriété intellectuelle, le - la membre de ce Forum est réputé(e) être en accord.
-- Moteur de recherche d'hébergeurs francophones http://www.recherche-hebergeur.com
J.D
esf wrote: Bonjour,
Je ne suis pas citoyen français donc pas soumis à la CNIL mais sur notre forum, au moment de l'inscription, les régles indiquent clairement que l'information postée (messages) demeure la propriété du forum.
Sauf le droit moral qui est incessible.
Cela ne me semble pas en parfait accord avec le CPI:
Cela lui donne le droit de conserver celle-ci pour une durée indéterminée,
Une cession doit être limitée dans le temps et l'espace.
de la changer de place à l'intérieur du site À défaut de signifier son désaccord sur cette interprétation appliquée du droit de propriété intellectuelle, le - la membre de ce Forum est réputé(e) être en accord.
Un accord à publier ne se présume pas. Il doit être écrit, précis, limité dans le temps et l'espace.
Jean
esf wrote:
Bonjour,
Je ne suis pas citoyen français donc pas soumis à la CNIL mais sur
notre forum, au moment de l'inscription, les régles indiquent
clairement que l'information postée (messages) demeure la propriété
du forum.
Sauf le droit moral qui est incessible.
Cela ne me semble pas en parfait accord avec le CPI:
Cela lui donne le droit de conserver celle-ci pour une durée
indéterminée,
Une cession doit être limitée dans le temps et l'espace.
de la changer de place à l'intérieur du site
À défaut de signifier son
désaccord sur cette interprétation appliquée du droit de propriété
intellectuelle, le - la membre de ce Forum est réputé(e) être en
accord.
Un accord à publier ne se présume pas. Il doit être écrit, précis, limité
dans le temps et l'espace.
Je ne suis pas citoyen français donc pas soumis à la CNIL mais sur notre forum, au moment de l'inscription, les régles indiquent clairement que l'information postée (messages) demeure la propriété du forum.
Sauf le droit moral qui est incessible.
Cela ne me semble pas en parfait accord avec le CPI:
Cela lui donne le droit de conserver celle-ci pour une durée indéterminée,
Une cession doit être limitée dans le temps et l'espace.
de la changer de place à l'intérieur du site À défaut de signifier son désaccord sur cette interprétation appliquée du droit de propriété intellectuelle, le - la membre de ce Forum est réputé(e) être en accord.
Un accord à publier ne se présume pas. Il doit être écrit, précis, limité dans le temps et l'espace.
Jean
David JOURAND
Bonjour,
Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie avec un pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je ne'en sais rien sur le plan du droit. Mais sur le plan humain, supprimer les dits messages est, à mon avis, une preuve d'intégrité et de respect de ses contributeurs.
Je consulte la liste des membres et je vois que certains d'entre eux ont posté près de 10 000 messages...
Si certains contributeurs sont essentiel à votre forum... mieux vaut les chouchouter...
-- David Jourand
Bonjour,
Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie
avec un pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je ne'en sais rien sur le plan du droit. Mais sur le plan humain,
supprimer les dits messages est, à mon avis, une preuve d'intégrité et
de respect de ses contributeurs.
Je consulte la liste des membres et je vois que certains d'entre eux ont
posté près de 10 000 messages...
Si certains contributeurs sont essentiel à votre forum... mieux vaut les
chouchouter...
Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie avec un pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je ne'en sais rien sur le plan du droit. Mais sur le plan humain, supprimer les dits messages est, à mon avis, une preuve d'intégrité et de respect de ses contributeurs.
Je consulte la liste des membres et je vois que certains d'entre eux ont posté près de 10 000 messages...
Si certains contributeurs sont essentiel à votre forum... mieux vaut les chouchouter...
-- David Jourand
Steph. K
David JOURAND a écrit :
Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie avec un pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je ne'en sais rien sur le plan du droit. Mais sur le plan humain, supprimer les dits messages est, à mon avis, une preuve d'intégrité et de respect de ses contributeurs.
Et l'intégrité des fils de messages ? Et le respect des lecteurs qui vont devoir lire des discussions avec certains messages manquant...
-- Steph. K http://stephkup.nexenservices.com/accueil/
David JOURAND a écrit :
Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie
avec un pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je ne'en sais rien sur le plan du droit. Mais sur le plan humain,
supprimer les dits messages est, à mon avis, une preuve d'intégrité et
de respect de ses contributeurs.
Et l'intégrité des fils de messages ? Et le respect des lecteurs qui vont
devoir lire des discussions avec certains messages manquant...
--
Steph. K
http://stephkup.nexenservices.com/accueil/
Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie avec un pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je ne'en sais rien sur le plan du droit. Mais sur le plan humain, supprimer les dits messages est, à mon avis, une preuve d'intégrité et de respect de ses contributeurs.
Et l'intégrité des fils de messages ? Et le respect des lecteurs qui vont devoir lire des discussions avec certains messages manquant...
-- Steph. K http://stephkup.nexenservices.com/accueil/
Serge
"Steph. K" a écrit dans le message de news: 44549226$0$21037$
David JOURAND a écrit :
Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie avec un pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je ne'en sais rien sur le plan du droit. Mais sur le plan humain, supprimer les dits messages est, à mon avis, une preuve d'intégrité et de respect de ses contributeurs.
Et l'intégrité des fils de messages ? Et le respect des lecteurs qui vont devoir lire des discussions avec certains messages manquant...
Un site que je fréquente a résolu le problème de la façon suivante :
Ceux qui quittent le site, à la place de leur pseudo il est marqué "visiteur" et aucune donnée personnelle n'apparaît plus (sauf s'il y en a dans le texte), en particulier la photo du contributeur !
La contrib reste par contre pour la compréhension du fil de discussion !
Serge
"Steph. K" <kupecky.stephane@free.fr.invalid> a écrit dans le message de
news: 44549226$0$21037$636a55ce@news.free.fr...
David JOURAND a écrit :
Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie
avec un pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je ne'en sais rien sur le plan du droit. Mais sur le plan humain,
supprimer les dits messages est, à mon avis, une preuve d'intégrité
et
de respect de ses contributeurs.
Et l'intégrité des fils de messages ? Et le respect des lecteurs qui
vont
devoir lire des discussions avec certains messages manquant...
Un site que je fréquente a résolu le problème de la façon suivante :
Ceux qui quittent le site, à la place de leur pseudo il est marqué
"visiteur" et aucune donnée personnelle n'apparaît plus (sauf s'il y en
a dans le texte), en particulier la photo du contributeur !
La contrib reste par contre pour la compréhension du fil de discussion !
"Steph. K" a écrit dans le message de news: 44549226$0$21037$
David JOURAND a écrit :
Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie avec un pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je ne'en sais rien sur le plan du droit. Mais sur le plan humain, supprimer les dits messages est, à mon avis, une preuve d'intégrité et de respect de ses contributeurs.
Et l'intégrité des fils de messages ? Et le respect des lecteurs qui vont devoir lire des discussions avec certains messages manquant...
Un site que je fréquente a résolu le problème de la façon suivante :
Ceux qui quittent le site, à la place de leur pseudo il est marqué "visiteur" et aucune donnée personnelle n'apparaît plus (sauf s'il y en a dans le texte), en particulier la photo du contributeur !
La contrib reste par contre pour la compréhension du fil de discussion !
Serge
David JOURAND
> Et l'intégrité des fils de messages ? Et le respect des lecteurs qui vont devoir lire des discussions avec certains messages manquant...
C'est vrai, je n'avais pas vu la chose sous cet angle... Il faut dire que je trouve que les forums (pas les NG) sont particulièrement difficiles à lire parce que les fils n'existent quasiment pas... et que l'on y trouve surtout du "bavardage" comme l'écrit SecondSight.
Mon propos était surtout de mettre en avant la question suivante : Pourquoi le contributeur demande-t-il la suppression de ses messages ?
-- David Jourand
> Et l'intégrité des fils de messages ? Et le respect des lecteurs qui
vont devoir lire des discussions avec certains messages manquant...
C'est vrai, je n'avais pas vu la chose sous cet angle... Il faut dire que
je trouve que les forums (pas les NG) sont particulièrement difficiles à
lire parce que les fils n'existent quasiment pas... et que l'on y trouve
surtout du "bavardage" comme l'écrit SecondSight.
Mon propos était surtout de mettre en avant la question suivante :
Pourquoi le contributeur demande-t-il la suppression de ses messages ?
> Et l'intégrité des fils de messages ? Et le respect des lecteurs qui vont devoir lire des discussions avec certains messages manquant...
C'est vrai, je n'avais pas vu la chose sous cet angle... Il faut dire que je trouve que les forums (pas les NG) sont particulièrement difficiles à lire parce que les fils n'existent quasiment pas... et que l'on y trouve surtout du "bavardage" comme l'écrit SecondSight.
Mon propos était surtout de mettre en avant la question suivante : Pourquoi le contributeur demande-t-il la suppression de ses messages ?
-- David Jourand
marauder
"SecondSight" : , c'est parce que lorsque j'ai créé mon
forum, je suis allé voir sur le site de la CNIL et j'y avais trouvé des mentions à insérer dans la charte de notre site et notamment :
"vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées."
Ca se trouve ici : http://www.cnil.fr/index.php?id14
Que doit-on alors penser de cette mention si en fait les webmestres ne sont pas obligés de supprimer les messages d'un membre ?
Pouvez-vous me donner un lien vers le texte de loi qui explique tout ceci ?
_____
Le texte est suffisamment explicite.
Si la définition de ce qu'est un "message" n'y est pas, c'est parce que ca n'a pas lieu d'y être. Par exemple, que ce soit une photo comme la "tronche" (?) du "contributeur", ou une"idée"(?) comme ce qu'exprime sa "tronche", si ces éléments sont repris dans "l'espace de discussion"(?), "tronche", "idées" (vs y êtes ?), il faut que ces éléments puissent être supprimés si ce "contributeur" le désire.
NB : Situation de la frontière : Si la "tronche"(?) et les "idées"(?) sont reprises dans un "espace de discussion"(?) "différent", et vous me pardonnerez ma superficialité quant à ce concept de "différence" dans cette brève réponse, la responsabilité du diffuseur est alors (dans le cadre de cette remarque, voir paragraphe suivant), dégagée (partiellement ?).
Et c'est facile à comprendre le pkoi du comment, notamment comment établir (chiffrer) les responsabilités (qui paye combien) de chacun (initiateur du "message", diffuseur principal, copieurs-diffuseurs inconscients...), en cas de litige (préjudices de la diffusion).
"SecondSight" :
, c'est parce que lorsque j'ai créé mon
forum, je suis allé voir sur le site de la CNIL et j'y avais trouvé des
mentions à insérer dans la charte de notre site et notamment :
"vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi
'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment,
demander que vos contributions à cet espace de discussion soient
supprimées."
Ca se trouve ici :
http://www.cnil.fr/index.php?id14
Que doit-on alors penser de cette mention si en fait les webmestres ne
sont pas obligés de supprimer les messages d'un membre ?
Pouvez-vous me donner un lien vers le texte de loi qui explique tout ceci
?
_____
Le texte est suffisamment explicite.
Si la définition de ce qu'est un "message" n'y est pas, c'est parce que ca
n'a pas lieu d'y être. Par exemple, que ce soit une photo comme la "tronche"
(?) du "contributeur", ou une"idée"(?) comme ce qu'exprime sa "tronche", si
ces éléments sont repris dans "l'espace de discussion"(?), "tronche",
"idées" (vs y êtes ?), il faut que ces éléments puissent être supprimés si
ce "contributeur" le désire.
NB : Situation de la frontière : Si la "tronche"(?) et les "idées"(?) sont
reprises dans un "espace de discussion"(?) "différent", et vous me
pardonnerez ma superficialité quant à ce concept de "différence" dans cette
brève réponse, la responsabilité du diffuseur est alors (dans le cadre de
cette remarque, voir paragraphe suivant), dégagée (partiellement ?).
Et c'est facile à comprendre le pkoi du comment, notamment comment établir
(chiffrer) les responsabilités (qui paye combien) de chacun (initiateur du
"message", diffuseur principal, copieurs-diffuseurs inconscients...), en
cas de litige (préjudices de la diffusion).
"SecondSight" : , c'est parce que lorsque j'ai créé mon
forum, je suis allé voir sur le site de la CNIL et j'y avais trouvé des mentions à insérer dans la charte de notre site et notamment :
"vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées."
Ca se trouve ici : http://www.cnil.fr/index.php?id14
Que doit-on alors penser de cette mention si en fait les webmestres ne sont pas obligés de supprimer les messages d'un membre ?
Pouvez-vous me donner un lien vers le texte de loi qui explique tout ceci ?
_____
Le texte est suffisamment explicite.
Si la définition de ce qu'est un "message" n'y est pas, c'est parce que ca n'a pas lieu d'y être. Par exemple, que ce soit une photo comme la "tronche" (?) du "contributeur", ou une"idée"(?) comme ce qu'exprime sa "tronche", si ces éléments sont repris dans "l'espace de discussion"(?), "tronche", "idées" (vs y êtes ?), il faut que ces éléments puissent être supprimés si ce "contributeur" le désire.
NB : Situation de la frontière : Si la "tronche"(?) et les "idées"(?) sont reprises dans un "espace de discussion"(?) "différent", et vous me pardonnerez ma superficialité quant à ce concept de "différence" dans cette brève réponse, la responsabilité du diffuseur est alors (dans le cadre de cette remarque, voir paragraphe suivant), dégagée (partiellement ?).
Et c'est facile à comprendre le pkoi du comment, notamment comment établir (chiffrer) les responsabilités (qui paye combien) de chacun (initiateur du "message", diffuseur principal, copieurs-diffuseurs inconscients...), en cas de litige (préjudices de la diffusion).
SecondSight
Je ne suis pas sûr d'avoir compris... Il faut donc également supprimer les messages contenant des informations personnelles sur la personne ? Ca ne posera pas de problème.
En fait, je voudrais savoir pourquoi Patrick m'a dit que l'on n'était pas obligé de supprimer tous les messages d'un membre lorsque celui-ci en fait la demande, alors que dans la mention de la CNIL il est écrit "Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées"
Merci ! :)
SecondSight
Je ne suis pas sûr d'avoir compris... Il faut donc également supprimer les
messages contenant des informations personnelles sur la personne ? Ca ne
posera pas de problème.
En fait, je voudrais savoir pourquoi Patrick m'a dit que l'on n'était pas
obligé de supprimer tous les messages d'un membre lorsque celui-ci en fait
la demande, alors que dans la mention de la CNIL il est écrit "Vous pouvez,
à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion
soient supprimées"
Je ne suis pas sûr d'avoir compris... Il faut donc également supprimer les messages contenant des informations personnelles sur la personne ? Ca ne posera pas de problème.
En fait, je voudrais savoir pourquoi Patrick m'a dit que l'on n'était pas obligé de supprimer tous les messages d'un membre lorsque celui-ci en fait la demande, alors que dans la mention de la CNIL il est écrit "Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées"
