Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie avec un
pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je consulte la liste des membres et je vois que certains d'entre eux ont
posté près de 10 000 messages...
Qu'en est-il du fait que les propos en question ne constituent en fait que
du "bavardage" et n'ont pas la valeur d'une "oeuvre de l'esprit"... Cela
a-t-il une importance ?
"Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement"
Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans tel forum web tel jour à telle heure est une donnée à caractère personnel, puisqu'il s'agit s'une information relative à une personne physique qui peut être identifiée.
Qui peut être identifiée uniquement par l'intermédiaires des logs (logs qui sont une obligation légale, si je ne m'abuse).
"Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une
personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
indirectement"
Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans tel forum
web tel jour à telle heure est une donnée à caractère personnel, puisqu'il
s'agit s'une information relative à une personne physique qui peut être
identifiée.
Qui peut être identifiée uniquement par l'intermédiaires des logs (logs
qui sont une obligation légale, si je ne m'abuse).
"Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement"
Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans tel forum web tel jour à telle heure est une donnée à caractère personnel, puisqu'il s'agit s'une information relative à une personne physique qui peut être identifiée.
Qui peut être identifiée uniquement par l'intermédiaires des logs (logs qui sont une obligation légale, si je ne m'abuse).
Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande crainte d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation courante (ce qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.
Désolé mais il m'arrive de citer des passage de bouquins que j'ai écrits et qui sont déposé et protégés.
Ca, ce n'est plus du "bavardage" (terme utilisé par le demandeur).
Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande
crainte d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation
courante (ce qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.
Désolé mais il m'arrive de citer des passage de bouquins que j'ai écrits et
qui sont déposé et protégés.
Ca, ce n'est plus du "bavardage" (terme utilisé par le demandeur).
Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande crainte d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation courante (ce qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.
Désolé mais il m'arrive de citer des passage de bouquins que j'ai écrits et qui sont déposé et protégés.
Ca, ce n'est plus du "bavardage" (terme utilisé par le demandeur).
