Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie avec un
pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je consulte la liste des membres et je vois que certains d'entre eux ont
posté près de 10 000 messages...
Qu'en est-il du fait que les propos en question ne constituent en fait que
du "bavardage" et n'ont pas la valeur d'une "oeuvre de l'esprit"... Cela
a-t-il une importance ?
Maintenant qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ? A ma connaissance c'est laissé à l'appréciation du juge.
Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande crainte d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation courante (ce qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.
Maintenant qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ? A ma connaissance c'est
laissé à l'appréciation du juge.
Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande crainte
d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation courante (ce
qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.
Maintenant qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ? A ma connaissance c'est laissé à l'appréciation du juge.
Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande crainte d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation courante (ce qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.
Il n'y a pas de headers sur un forum web, et il s'agit apparemment de simples conversations.
On peut essayer d'avoir nous aussi, des "conversations". :)
Et des apparentes simplicité peuvent très vite se compliquer. C'est ainsi que si un "message" ne contiendra peut être pas de données personnelles, une cohérence établie entre nombre ces messages individuels peut profiler parfaitement un contributeur. Mais je ne pense pas seulement qu'aux "données personnelles". Il y a plus généralement "l'intégrité de la personne" qui peut être atteinte par la diffusion à un large public d'un contenu portant atteinte à la personne qu'est le "contributeur". Un exemple de propos discriminatoires irréfléchis envers des handicapés, dont un proche du contributeur subira une blessure psychologique importante, cette blessure morale étant par la suite ressentie par le contributeur lui-même (avec nuisances sur la santé...). Il est légitime que le contributeur irresponsable puisse faire supprimer un contenu dont l'intensité de la diffusion est directement corrélée à la santé morale de ce contributeur, c'est à dire à l'intégrité de la personne (et tout ca n'est pas anodin, ca peut aller jusqu'au suicide). Au total, l'intégrité de la personne (le contributeur) peut toujours être mise à mal par la traçabilité et la teneur de ses messages.
Il est évident que tout ceci est affaire d'interprétation. Si, comme tu le le dis, le "message" ne permet pas au "contributeur" de se prévaloir (preuve) de son origine, et si le "fond" en est (apparemment) anodin, le webmestre n'a effectivement aucune raison de supprimer quoi que ce soit car il agit dans un cadre "ordinaire" de métier.
Néanmoins, le webmestre se doit de conduire son "forum" (petits blogs persos, sites de rencontres, empoignades politiques très opposées, intérêts financiers...), de veiller à ce que l'intégrité des contributeurs soit respectée, dans le cade de leur présence sur ce "forum".
"Patrick Vuichard" :
Il n'y a pas de headers sur un forum web, et il s'agit apparemment de
simples conversations.
On peut essayer d'avoir nous aussi, des "conversations". :)
Et des apparentes simplicité peuvent très vite se compliquer. C'est ainsi
que si un "message" ne contiendra peut être pas de données personnelles, une
cohérence établie entre nombre ces messages individuels peut profiler
parfaitement un contributeur. Mais je ne pense pas seulement qu'aux "données
personnelles". Il y a plus généralement "l'intégrité de la personne" qui
peut être atteinte par la diffusion à un large public d'un contenu portant
atteinte à la personne qu'est le "contributeur". Un exemple de propos
discriminatoires irréfléchis envers des handicapés, dont un proche du
contributeur subira une blessure psychologique importante, cette blessure
morale étant par la suite ressentie par le contributeur lui-même (avec
nuisances sur la santé...). Il est légitime que le contributeur
irresponsable puisse faire supprimer un contenu dont l'intensité de la
diffusion est directement corrélée à la santé morale de ce contributeur,
c'est à dire à l'intégrité de la personne (et tout ca n'est pas anodin, ca
peut aller jusqu'au suicide). Au total, l'intégrité de la personne (le
contributeur) peut toujours être mise à mal par la traçabilité et la teneur
de ses messages.
Il est évident que tout ceci est affaire d'interprétation. Si, comme tu le
le dis, le "message" ne permet pas au "contributeur" de se prévaloir
(preuve) de son origine, et si le "fond" en est (apparemment) anodin, le
webmestre n'a effectivement aucune raison de supprimer quoi que ce soit car
il agit dans un cadre "ordinaire" de métier.
Néanmoins, le webmestre se doit de conduire son "forum" (petits blogs
persos, sites de rencontres, empoignades politiques très opposées, intérêts
financiers...), de veiller à ce que l'intégrité des contributeurs soit
respectée, dans le cade de leur présence sur ce "forum".
Il n'y a pas de headers sur un forum web, et il s'agit apparemment de simples conversations.
On peut essayer d'avoir nous aussi, des "conversations". :)
Et des apparentes simplicité peuvent très vite se compliquer. C'est ainsi que si un "message" ne contiendra peut être pas de données personnelles, une cohérence établie entre nombre ces messages individuels peut profiler parfaitement un contributeur. Mais je ne pense pas seulement qu'aux "données personnelles". Il y a plus généralement "l'intégrité de la personne" qui peut être atteinte par la diffusion à un large public d'un contenu portant atteinte à la personne qu'est le "contributeur". Un exemple de propos discriminatoires irréfléchis envers des handicapés, dont un proche du contributeur subira une blessure psychologique importante, cette blessure morale étant par la suite ressentie par le contributeur lui-même (avec nuisances sur la santé...). Il est légitime que le contributeur irresponsable puisse faire supprimer un contenu dont l'intensité de la diffusion est directement corrélée à la santé morale de ce contributeur, c'est à dire à l'intégrité de la personne (et tout ca n'est pas anodin, ca peut aller jusqu'au suicide). Au total, l'intégrité de la personne (le contributeur) peut toujours être mise à mal par la traçabilité et la teneur de ses messages.
Il est évident que tout ceci est affaire d'interprétation. Si, comme tu le le dis, le "message" ne permet pas au "contributeur" de se prévaloir (preuve) de son origine, et si le "fond" en est (apparemment) anodin, le webmestre n'a effectivement aucune raison de supprimer quoi que ce soit car il agit dans un cadre "ordinaire" de métier.
Néanmoins, le webmestre se doit de conduire son "forum" (petits blogs persos, sites de rencontres, empoignades politiques très opposées, intérêts financiers...), de veiller à ce que l'intégrité des contributeurs soit respectée, dans le cade de leur présence sur ce "forum".
Patrick Vuichard
marauder a écrit, le 01/05/2006 18:07 :
Il est légitime que le contributeur irresponsable puisse faire supprimer un contenu dont l'intensité de la diffusion est directement corrélée à la santé morale de ce contributeur,
Légitime peut-être, mais encore une fois, quel texte en ferait une obligation légale ?
Néanmoins, le webmestre se doit de conduire son "forum" (petits blogs persos, sites de rencontres, empoignades politiques très opposées, intérêts financiers...), de veiller à ce que l'intégrité des contributeurs soit respectée, dans le cade de leur présence sur ce "forum".
Non, il se doit de respecter la loi et les contraintes qu'il s'impose lui-même, c'est tout.
Il est légitime que le contributeur irresponsable puisse faire supprimer
un contenu dont l'intensité de la diffusion est directement corrélée à
la santé morale de ce contributeur,
Légitime peut-être, mais encore une fois, quel texte en ferait une
obligation légale ?
Néanmoins, le webmestre se doit de conduire son "forum" (petits blogs
persos, sites de rencontres, empoignades politiques très opposées, intérêts
financiers...), de veiller à ce que l'intégrité des contributeurs soit
respectée, dans le cade de leur présence sur ce "forum".
Non, il se doit de respecter la loi et les contraintes qu'il s'impose
lui-même, c'est tout.
Il est légitime que le contributeur irresponsable puisse faire supprimer un contenu dont l'intensité de la diffusion est directement corrélée à la santé morale de ce contributeur,
Légitime peut-être, mais encore une fois, quel texte en ferait une obligation légale ?
Néanmoins, le webmestre se doit de conduire son "forum" (petits blogs persos, sites de rencontres, empoignades politiques très opposées, intérêts financiers...), de veiller à ce que l'intégrité des contributeurs soit respectée, dans le cade de leur présence sur ce "forum".
Non, il se doit de respecter la loi et les contraintes qu'il s'impose lui-même, c'est tout.
Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles !
Quelle référence légale ?
Article 2 de la loi 78-17.
"Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement"
Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans tel forum web tel jour à telle heure est une donnée à caractère personnel, puisqu'il s'agit s'une information relative à une personne physique qui peut être identifiée. Partant de là, que le message soit une longue confession sur sa vie privée ou une banale conversation ne change rien.
Patrick Vuichard wrote:
Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles !
Quelle référence légale ?
Article 2 de la loi 78-17.
"Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une
personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou
indirectement"
Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans tel forum
web tel jour à telle heure est une donnée à caractère personnel, puisqu'il
s'agit s'une information relative à une personne physique qui peut être
identifiée. Partant de là, que le message soit une longue confession sur sa
vie privée ou une banale conversation ne change rien.
Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles !
Quelle référence légale ?
Article 2 de la loi 78-17.
"Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement"
Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans tel forum web tel jour à telle heure est une donnée à caractère personnel, puisqu'il s'agit s'une information relative à une personne physique qui peut être identifiée. Partant de là, que le message soit une longue confession sur sa vie privée ou une banale conversation ne change rien.
marauder
"Patrick Vuichard" :
[...] Non, il se doit de respecter la loi et les contraintes qu'il s'impose lui-même, c'est tout.
Nous sommes donc en désaccord complet sur nos lectures des Lois et des Contraintes qu'elles nous imposent. Ca n'est pas tout, mais je n'ai rien à ajouter (pourquoi faire ?).
J'espère cependant que tout ceci sera utile aux secondsights divers. Adieu, et merci pour le suivi de ce sujet que j'ai trouvé intéressant à discuter.
"Patrick Vuichard" :
[...]
Non, il se doit de respecter la loi et les contraintes qu'il s'impose
lui-même, c'est tout.
Nous sommes donc en désaccord complet sur nos lectures des Lois et des
Contraintes qu'elles nous imposent.
Ca n'est pas tout, mais je n'ai rien à ajouter (pourquoi faire ?).
J'espère cependant que tout ceci sera utile aux secondsights divers.
Adieu, et merci pour le suivi de ce sujet que j'ai trouvé intéressant à
discuter.
[...] Non, il se doit de respecter la loi et les contraintes qu'il s'impose lui-même, c'est tout.
Nous sommes donc en désaccord complet sur nos lectures des Lois et des Contraintes qu'elles nous imposent. Ca n'est pas tout, mais je n'ai rien à ajouter (pourquoi faire ?).
J'espère cependant que tout ceci sera utile aux secondsights divers. Adieu, et merci pour le suivi de ce sujet que j'ai trouvé intéressant à discuter.
J.D
Virginie wrote:
Patrick Vuichard wrote:
Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles !
Quelle référence légale ?
Article 2 de la loi 78-17.
"Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement"
Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans tel forum web tel jour à telle heure est une donnée à caractère personnel, puisqu'il s'agit s'une information relative à une personne physique qui peut être identifiée. Partant de là, que le message soit une longue confession sur sa vie privée ou une banale conversation ne change rien.
Exactement. Le style, le contenu des messages, le vocabulaire utilisé, l'orthographe permettent d'identifier quelqu'un.
Jean
Virginie wrote:
Patrick Vuichard wrote:
Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles
!
Quelle référence légale ?
Article 2 de la loi 78-17.
"Constitue une donnée à caractère personnel toute information
relative à une personne physique identifiée ou qui peut être
identifiée, directement ou indirectement"
Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans
tel forum web tel jour à telle heure est une donnée à caractère
personnel, puisqu'il s'agit s'une information relative à une
personne physique qui peut être identifiée. Partant de là, que le
message soit une longue confession sur sa vie privée ou une banale
conversation ne change rien.
Exactement. Le style, le contenu des messages, le vocabulaire utilisé,
l'orthographe permettent d'identifier quelqu'un.
Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles !
Quelle référence légale ?
Article 2 de la loi 78-17.
"Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement"
Il me semble que rien que le fait de savoir que untel a posté dans tel forum web tel jour à telle heure est une donnée à caractère personnel, puisqu'il s'agit s'une information relative à une personne physique qui peut être identifiée. Partant de là, que le message soit une longue confession sur sa vie privée ou une banale conversation ne change rien.
Exactement. Le style, le contenu des messages, le vocabulaire utilisé, l'orthographe permettent d'identifier quelqu'un.
Jean
J.D
Patrick Vuichard wrote:
J.D a écrit, le 01/05/2006 17:01 :
Maintenant qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ? A ma connaissance c'est laissé à l'appréciation du juge.
Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande crainte d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation courante (ce qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.
Désolé mais il m'arrive de citer des passage de bouquins que j'ai écrits et qui sont déposé et protégés.
Jean
Patrick Vuichard wrote:
J.D a écrit, le 01/05/2006 17:01 :
Maintenant qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ? A ma connaissance
c'est laissé à l'appréciation du juge.
Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande
crainte d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation
courante (ce qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.
Désolé mais il m'arrive de citer des passage de bouquins que j'ai écrits et
qui sont déposé et protégés.
Maintenant qu'est-ce qu'une oeuvre de l'esprit ? A ma connaissance c'est laissé à l'appréciation du juge.
Tout à fait. Mais la jurisprudence fait qu'on peut sans grande crainte d'erreur estimer que des propos tenant de la conversation courante (ce qui semble être le cas ici) n'en sont pas une.
Désolé mais il m'arrive de citer des passage de bouquins que j'ai écrits et qui sont déposé et protégés.
Jean
Patrick Vuichard
marauder a écrit, le 01/05/2006 18:31 :
Nous sommes donc en désaccord complet sur nos lectures des Lois
Comment le savoir puisque tu ne cites pas les références légales auxquelles tu fais allusion ?
