Est-on obligé de supprimer les messages d'un membre qui s'identifie avec un
pseudo sur un forum, si celui-ci en fait la demande ?
Je consulte la liste des membres et je vois que certains d'entre eux ont
posté près de 10 000 messages...
Qu'en est-il du fait que les propos en question ne constituent en fait que
du "bavardage" et n'ont pas la valeur d'une "oeuvre de l'esprit"... Cela
a-t-il une importance ?
Et l'intégrité des fils de messages ? Et le respect des lecteurs qui vont devoir lire des discussions avec certains messages manquant...
C'est vrai, je n'avais pas vu la chose sous cet angle... Il faut dire que je trouve que les forums (pas les NG) sont particulièrement difficiles à lire parce que les fils n'existent quasiment pas... et que l'on y trouve surtout du "bavardage" comme l'écrit SecondSight.
J'ai même oublié de parler des autres contributeurs qui ont pris part au discussions. On peut facilement imaginer une discussion ou un interlocuteur A emet une idée, B lui répond, C répond à B, si B décide de faire supprimer son message, un lecteur D peut penser que C répond à A et mal interpréter ses propos. Enfin bref, ça veut dire que toute la discussion est bonne pour la poubelle si il manque des parties.
Mon propos était surtout de mettre en avant la question suivante : Pourquoi le contributeur demande-t-il la suppression de ses messages ?
Personnellement j'adapterai ma réponse au cas par cas, un participant peut vouloir voir supprimer un de ses messages écrit sous le coup de la colère ou un message où il se serait très mal exprimé et que cela pourrait déformer sa pensée. Dans ce genre de cas ok pour virer le/les messages, par contre je refuserai de supprimer tous les messages d'un contributeur car cela aurait trop de conséquences néfastes pour l'ensemble du forum.
-- Steph. K http://stephkup.nexenservices.com/accueil/
David JOURAND a écrit :
Et l'intégrité des fils de messages ? Et le respect des lecteurs qui
vont devoir lire des discussions avec certains messages manquant...
C'est vrai, je n'avais pas vu la chose sous cet angle... Il faut dire que
je trouve que les forums (pas les NG) sont particulièrement difficiles à
lire parce que les fils n'existent quasiment pas... et que l'on y trouve
surtout du "bavardage" comme l'écrit SecondSight.
J'ai même oublié de parler des autres contributeurs qui ont pris part au
discussions. On peut facilement imaginer une discussion ou un
interlocuteur A emet une idée, B lui répond, C répond à B, si B décide
de faire supprimer son message, un lecteur D peut penser que C répond à
A et mal interpréter ses propos. Enfin bref, ça veut dire que toute la
discussion est bonne pour la poubelle si il manque des parties.
Mon propos était surtout de mettre en avant la question suivante :
Pourquoi le contributeur demande-t-il la suppression de ses messages ?
Personnellement j'adapterai ma réponse au cas par cas, un participant
peut vouloir voir supprimer un de ses messages écrit sous le coup de la
colère ou un message où il se serait très mal exprimé et que cela
pourrait déformer sa pensée. Dans ce genre de cas ok pour virer le/les
messages, par contre je refuserai de supprimer tous les messages d'un
contributeur car cela aurait trop de conséquences néfastes pour
l'ensemble du forum.
--
Steph. K
http://stephkup.nexenservices.com/accueil/
Et l'intégrité des fils de messages ? Et le respect des lecteurs qui vont devoir lire des discussions avec certains messages manquant...
C'est vrai, je n'avais pas vu la chose sous cet angle... Il faut dire que je trouve que les forums (pas les NG) sont particulièrement difficiles à lire parce que les fils n'existent quasiment pas... et que l'on y trouve surtout du "bavardage" comme l'écrit SecondSight.
J'ai même oublié de parler des autres contributeurs qui ont pris part au discussions. On peut facilement imaginer une discussion ou un interlocuteur A emet une idée, B lui répond, C répond à B, si B décide de faire supprimer son message, un lecteur D peut penser que C répond à A et mal interpréter ses propos. Enfin bref, ça veut dire que toute la discussion est bonne pour la poubelle si il manque des parties.
Mon propos était surtout de mettre en avant la question suivante : Pourquoi le contributeur demande-t-il la suppression de ses messages ?
Personnellement j'adapterai ma réponse au cas par cas, un participant peut vouloir voir supprimer un de ses messages écrit sous le coup de la colère ou un message où il se serait très mal exprimé et que cela pourrait déformer sa pensée. Dans ce genre de cas ok pour virer le/les messages, par contre je refuserai de supprimer tous les messages d'un contributeur car cela aurait trop de conséquences néfastes pour l'ensemble du forum.
-- Steph. K http://stephkup.nexenservices.com/accueil/
marauder
"SecondSight" :
Je ne suis pas sûr d'avoir compris... Il faut donc également supprimer les messages contenant des informations personnelles sur la personne ? Ca ne posera pas de problème.
la comission informatique et libertés est faite pour éviter les dérives de l'utilisation de données personnelles corellées aux immenses possibilités d'archivage et de diffusion de ces données que confère l'informatique. cela va aussi bien de l'image de la personne qu'à de la propriété intellectuelle, ou d'autres problèmes de confidentialité (par exemple la banale usurpation d'identité vers des photos discréditanes ou vers des piratages bancaires). C'est le "contributeur" qui évalue le risque, et la comission lui laisse évaluer ce risque à postériori (après diffusion du message), d'où les contraintes imposées aux divers diffuseurs, en se basant sur le fait qu'un contributeur n'a pas à priori la "capacité" à évaluer les conséquences de son message. A rappeler : l'évolution des textes concernant la diffamation. Un automobiliste dépassant la vitesse autorisée doit pouvoir ralentir. Un "contributeur" doit pouvoir se dégager des archivages de la toile. ----
En fait, je voudrais savoir pourquoi Patrick m'a dit que l'on n'était pas obligé de supprimer tous les messages d'un membre lorsque celui-ci en fait la demande, alors que dans la mention de la CNIL il est écrit "Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées"
Bof. Prenons un exemple sur un sujet posté dans ce fil. La reprise d'un message par un autre contributeur pour continuer une discussion. Le texte s'applique, et le contributeur ayant repris le message doit pouvoir annuler la reprise si le premier le désire, et certains diront que c'est le problème du contributeur suivant et non plus celui du diffuseur d'origine. On retombe dans le partage des responsabilités en cas de litige. Il faut distinguer l'application d'un texte juridique des modalités d'applications purement techniques. On rentre dans des discussions à n'en plus finir. Ce qu'il faut, c'es comprendre le sens du texte pour l'appliquer. Ca n'est jamais parce q'on a oublié une virgule ou une date dans un litige que l'on perd un procès. C'est parce qu"on a pas compris l'importance de cette virgule et de cette date a cet endroit. J'entends naturellement par le sens l'importance que le législateur lui donne.
A propos des forums, si la puissance d'archivage et la commodité de dejanews ont "évolués" vers le système, heu... actuel, et que google diffuse tout un protocole pour qu'une page ne soit pas en cache si on le désire, ca n'est pas pour rien.
"SecondSight" :
Je ne suis pas sûr d'avoir compris... Il faut donc également supprimer les
messages contenant des informations personnelles sur la personne ? Ca ne
posera pas de problème.
la comission informatique et libertés est faite pour éviter les dérives de
l'utilisation de données personnelles corellées aux immenses possibilités
d'archivage et de diffusion de ces données que confère l'informatique. cela
va aussi bien de l'image de la personne qu'à de la propriété intellectuelle,
ou d'autres problèmes de confidentialité (par exemple la banale usurpation
d'identité vers des photos discréditanes ou vers des piratages bancaires).
C'est le "contributeur" qui évalue le risque, et la comission lui laisse
évaluer ce risque à postériori (après diffusion du message), d'où les
contraintes imposées aux divers diffuseurs, en se basant sur le fait qu'un
contributeur n'a pas à priori la "capacité" à évaluer les conséquences de
son message. A rappeler : l'évolution des textes concernant la diffamation.
Un automobiliste dépassant la vitesse autorisée doit pouvoir ralentir. Un
"contributeur" doit pouvoir se dégager des archivages de la toile.
----
En fait, je voudrais savoir pourquoi Patrick m'a dit que l'on n'était pas
obligé de supprimer tous les messages d'un membre lorsque celui-ci en fait
la demande, alors que dans la mention de la CNIL il est écrit "Vous
pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de
discussion soient supprimées"
Bof. Prenons un exemple sur un sujet posté dans ce fil. La reprise d'un
message par un autre contributeur pour continuer une discussion. Le texte
s'applique, et le contributeur ayant repris le message doit pouvoir annuler
la reprise si le premier le désire, et certains diront que c'est le problème
du contributeur suivant et non plus celui du diffuseur d'origine. On retombe
dans le partage des responsabilités en cas de litige. Il faut distinguer
l'application d'un texte juridique des modalités d'applications purement
techniques. On rentre dans des discussions à n'en plus finir. Ce qu'il faut,
c'es comprendre le sens du texte pour l'appliquer. Ca n'est jamais parce
q'on a oublié une virgule ou une date dans un litige que l'on perd un
procès. C'est parce qu"on a pas compris l'importance de cette virgule et de
cette date a cet endroit. J'entends naturellement par le sens l'importance
que le législateur lui donne.
A propos des forums, si la puissance d'archivage et la commodité de dejanews
ont "évolués" vers le système, heu... actuel, et que google diffuse tout un
protocole pour qu'une page ne soit pas en cache si on le désire, ca n'est
pas pour rien.
Je ne suis pas sûr d'avoir compris... Il faut donc également supprimer les messages contenant des informations personnelles sur la personne ? Ca ne posera pas de problème.
la comission informatique et libertés est faite pour éviter les dérives de l'utilisation de données personnelles corellées aux immenses possibilités d'archivage et de diffusion de ces données que confère l'informatique. cela va aussi bien de l'image de la personne qu'à de la propriété intellectuelle, ou d'autres problèmes de confidentialité (par exemple la banale usurpation d'identité vers des photos discréditanes ou vers des piratages bancaires). C'est le "contributeur" qui évalue le risque, et la comission lui laisse évaluer ce risque à postériori (après diffusion du message), d'où les contraintes imposées aux divers diffuseurs, en se basant sur le fait qu'un contributeur n'a pas à priori la "capacité" à évaluer les conséquences de son message. A rappeler : l'évolution des textes concernant la diffamation. Un automobiliste dépassant la vitesse autorisée doit pouvoir ralentir. Un "contributeur" doit pouvoir se dégager des archivages de la toile. ----
En fait, je voudrais savoir pourquoi Patrick m'a dit que l'on n'était pas obligé de supprimer tous les messages d'un membre lorsque celui-ci en fait la demande, alors que dans la mention de la CNIL il est écrit "Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées"
Bof. Prenons un exemple sur un sujet posté dans ce fil. La reprise d'un message par un autre contributeur pour continuer une discussion. Le texte s'applique, et le contributeur ayant repris le message doit pouvoir annuler la reprise si le premier le désire, et certains diront que c'est le problème du contributeur suivant et non plus celui du diffuseur d'origine. On retombe dans le partage des responsabilités en cas de litige. Il faut distinguer l'application d'un texte juridique des modalités d'applications purement techniques. On rentre dans des discussions à n'en plus finir. Ce qu'il faut, c'es comprendre le sens du texte pour l'appliquer. Ca n'est jamais parce q'on a oublié une virgule ou une date dans un litige que l'on perd un procès. C'est parce qu"on a pas compris l'importance de cette virgule et de cette date a cet endroit. J'entends naturellement par le sens l'importance que le législateur lui donne.
A propos des forums, si la puissance d'archivage et la commodité de dejanews ont "évolués" vers le système, heu... actuel, et que google diffuse tout un protocole pour qu'une page ne soit pas en cache si on le désire, ca n'est pas pour rien.
Virginie
Steph. K wrote:
Personnellement j'adapterai ma réponse au cas par cas, un participant peut vouloir voir supprimer un de ses messages écrit sous le coup de la colère ou un message où il se serait très mal exprimé et que cela pourrait déformer sa pensée. Dans ce genre de cas ok pour virer le/les messages, par contre je refuserai de supprimer tous les messages d'un contributeur car cela aurait trop de conséquences néfastes pour l'ensemble du forum.
A toutes fins utiles, je rappelle qu'on est sur un forum de droit...
La question n'est pas de savoir si en supprimant les messages d'un contributeur qui le demande, on rend difficile la lecture du forum, mais de savoir si on respecte la loi. Et je pense que la réponse est oui, puisque la CNIL le dit...
Ceci dit, je me demande sur quelle base ils s'appuient. L'article 40 de la loi Informatique et Libertés dit :
"Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite."
ce qui ne me semble pas s'appliquer à des messages dans un forum web.
Steph. K wrote:
Personnellement j'adapterai ma réponse au cas par cas, un participant
peut vouloir voir supprimer un de ses messages écrit sous le coup de
la colère ou un message où il se serait très mal exprimé et que cela
pourrait déformer sa pensée. Dans ce genre de cas ok pour virer le/les
messages, par contre je refuserai de supprimer tous les messages d'un
contributeur car cela aurait trop de conséquences néfastes pour
l'ensemble du forum.
A toutes fins utiles, je rappelle qu'on est sur un forum de droit...
La question n'est pas de savoir si en supprimant les messages d'un
contributeur qui le demande, on rend difficile la lecture du forum, mais de
savoir si on respecte la loi. Et je pense que la réponse est oui, puisque la
CNIL le dit...
Ceci dit, je me demande sur quelle base ils s'appuient. L'article 40 de la
loi Informatique et Libertés dit :
"Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du
responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées,
complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère
personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques,
périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la
conservation est interdite."
ce qui ne me semble pas s'appliquer à des messages dans un forum web.
Personnellement j'adapterai ma réponse au cas par cas, un participant peut vouloir voir supprimer un de ses messages écrit sous le coup de la colère ou un message où il se serait très mal exprimé et que cela pourrait déformer sa pensée. Dans ce genre de cas ok pour virer le/les messages, par contre je refuserai de supprimer tous les messages d'un contributeur car cela aurait trop de conséquences néfastes pour l'ensemble du forum.
A toutes fins utiles, je rappelle qu'on est sur un forum de droit...
La question n'est pas de savoir si en supprimant les messages d'un contributeur qui le demande, on rend difficile la lecture du forum, mais de savoir si on respecte la loi. Et je pense que la réponse est oui, puisque la CNIL le dit...
Ceci dit, je me demande sur quelle base ils s'appuient. L'article 40 de la loi Informatique et Libertés dit :
"Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite."
ce qui ne me semble pas s'appliquer à des messages dans un forum web.
Patrick Vuichard
SecondSight a écrit, le 30/04/2006 07:46 :
"vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées."
Ca se trouve ici : http://www.cnil.fr/index.php?id14
Que doit-on alors penser de cette mention si en fait les webmestres ne sont pas obligés de supprimer les messages d'un membre ?
Que c'est une proposition de mention qui n'a pas de base légale. En effet, rien dans la loi Informatique et Libertés n'oblige à supprimer ces messages.
"vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique
et Libertés' du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que
vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées."
Ca se trouve ici :
http://www.cnil.fr/index.php?id14
Que doit-on alors penser de cette mention si en fait les webmestres ne sont
pas obligés de supprimer les messages d'un membre ?
Que c'est une proposition de mention qui n'a pas de base légale. En
effet, rien dans la loi Informatique et Libertés n'oblige à supprimer
ces messages.
"vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi 'Informatique et Libertés' du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées."
Ca se trouve ici : http://www.cnil.fr/index.php?id14
Que doit-on alors penser de cette mention si en fait les webmestres ne sont pas obligés de supprimer les messages d'un membre ?
Que c'est une proposition de mention qui n'a pas de base légale. En effet, rien dans la loi Informatique et Libertés n'oblige à supprimer ces messages.
Si la définition de ce qu'est un "message" n'y est pas, c'est parce que ca n'a pas lieu d'y être. Par exemple, que ce soit une photo comme la "tronche" (?) du "contributeur", ou une"idée"(?) comme ce qu'exprime sa "tronche", si ces éléments sont repris dans "l'espace de discussion"(?), "tronche", "idées" (vs y êtes ?), il faut que ces éléments puissent être supprimés si ce "contributeur" le désire.
Référence légale d'une telle affirmation ? Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles !
Si la définition de ce qu'est un "message" n'y est pas, c'est parce que ca
n'a pas lieu d'y être. Par exemple, que ce soit une photo comme la "tronche"
(?) du "contributeur", ou une"idée"(?) comme ce qu'exprime sa "tronche", si
ces éléments sont repris dans "l'espace de discussion"(?), "tronche",
"idées" (vs y êtes ?), il faut que ces éléments puissent être supprimés si
ce "contributeur" le désire.
Référence légale d'une telle affirmation ? Parce que les messages ne
sont pas des informations personnelles !
Si la définition de ce qu'est un "message" n'y est pas, c'est parce que ca n'a pas lieu d'y être. Par exemple, que ce soit une photo comme la "tronche" (?) du "contributeur", ou une"idée"(?) comme ce qu'exprime sa "tronche", si ces éléments sont repris dans "l'espace de discussion"(?), "tronche", "idées" (vs y êtes ?), il faut que ces éléments puissent être supprimés si ce "contributeur" le désire.
Référence légale d'une telle affirmation ? Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles !
Référence légale d'une telle affirmation ? Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles !
Ben la référence légale c'est le texte : Le "message" est "ce qui est posté" par le "contributeur". Quant à savoir si un message n'est pas une information personnelle, ca dépend justement de la teneur du "message", et cette teneur peut peut être fort variée... (du contenant comme des headers, au contenu comme une photo de visage, un n° de téléphone...).
"Patrick Vuichard" :
Référence légale d'une telle affirmation ? Parce que les messages ne sont
pas des informations personnelles !
Ben la référence légale c'est le texte : Le "message" est "ce qui est posté"
par le "contributeur".
Quant à savoir si un message n'est pas une information personnelle, ca
dépend justement de la teneur du "message", et cette teneur peut peut être
fort variée... (du contenant comme des headers, au contenu comme une photo
de visage, un n° de téléphone...).
Référence légale d'une telle affirmation ? Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles !
Ben la référence légale c'est le texte : Le "message" est "ce qui est posté" par le "contributeur". Quant à savoir si un message n'est pas une information personnelle, ca dépend justement de la teneur du "message", et cette teneur peut peut être fort variée... (du contenant comme des headers, au contenu comme une photo de visage, un n° de téléphone...).
Patrick Vuichard
marauder a écrit, le 01/05/2006 15:46 :
Référence légale d'une telle affirmation ? Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles !
Ben la référence légale c'est le texte : Le "message" est "ce qui est posté" par le "contributeur".
Ca, ce n'est pas une référence légale. Une référence légale, c'est un texte de loi, un décret, etc.
Quant à savoir si un message n'est pas une information personnelle, ca dépend justement de la teneur du "message", et cette teneur peut peut être fort variée... (du contenant comme des headers, au contenu comme une photo de visage, un n° de téléphone...).
Il n'y a pas de headers sur un forum web, et il s'agit apparemment de simples conversations.
Référence légale d'une telle affirmation ? Parce que les messages ne sont
pas des informations personnelles !
Ben la référence légale c'est le texte : Le "message" est "ce qui est posté"
par le "contributeur".
Ca, ce n'est pas une référence légale. Une référence légale, c'est un
texte de loi, un décret, etc.
Quant à savoir si un message n'est pas une information personnelle, ca
dépend justement de la teneur du "message", et cette teneur peut peut être
fort variée... (du contenant comme des headers, au contenu comme une photo
de visage, un n° de téléphone...).
Il n'y a pas de headers sur un forum web, et il s'agit apparemment de
simples conversations.
Référence légale d'une telle affirmation ? Parce que les messages ne sont pas des informations personnelles !
Ben la référence légale c'est le texte : Le "message" est "ce qui est posté" par le "contributeur".
Ca, ce n'est pas une référence légale. Une référence légale, c'est un texte de loi, un décret, etc.
Quant à savoir si un message n'est pas une information personnelle, ca dépend justement de la teneur du "message", et cette teneur peut peut être fort variée... (du contenant comme des headers, au contenu comme une photo de visage, un n° de téléphone...).
Il n'y a pas de headers sur un forum web, et il s'agit apparemment de simples conversations.
