Quelqu'un peut il me donner les references des textes (loi ou decret
mais je pense que ce sera plutot decret dans ce cas) indiquant les
conditions d'assujetissement d'une entreprise à cette taxe (je sais que
c'est pas vraiment une taxe mais c plus facile comme ca) quand elle vend
des supports vierge d'enregistrement ?
Le 10 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:416991d6$0 $24706$:
Sur quoi se basent ces sociétés pour ne pas être dans l'illégalité ?
Quand ils font des envois de cd vierges vers la france, ne deviennent ils pas des importateurs ?
Je suis étonné qu'un juriste aussi éminent et polyvalent que vous, mon cher Jean-Luc, ne sache pas répondre à d'aussi simples questions.
Ce doit être le mot vierge qui trouble jean cul
C'est un garçon très sensible.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 10 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:416991d6$0
$24706$636a15ce@news.free.fr:
Sur quoi se basent ces sociétés pour ne pas être dans
l'illégalité ?
Quand ils font des envois de cd vierges vers la france, ne
deviennent ils pas des importateurs ?
Je suis étonné qu'un juriste aussi éminent et polyvalent que vous,
mon cher Jean-Luc, ne sache pas répondre à d'aussi simples
questions.
Le 10 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:416991d6$0 $24706$:
Sur quoi se basent ces sociétés pour ne pas être dans l'illégalité ?
Quand ils font des envois de cd vierges vers la france, ne deviennent ils pas des importateurs ?
Je suis étonné qu'un juriste aussi éminent et polyvalent que vous, mon cher Jean-Luc, ne sache pas répondre à d'aussi simples questions.
Ce doit être le mot vierge qui trouble jean cul
C'est un garçon très sensible.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Matthaus
"LaMite" a écrit dans le message de news:4168dab5$0$291$
> Vous êtes un comique ! Vous en connaissez qui vont voir la douane > pour payer des taxes ? Moi pas. Et qu'est que vous foutez de la > libre circulation des biens et des personnes en Europe qu'on nous > serinent tant ?
Libre ne signifie pas non taxable !
Ah si, relisez les traités UE et CE. Vous n'avez à payer aucune taxe entre l'Allemagne et la France.
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de
news:4168dab5$0$291$626a14ce@news.free.fr...
> Vous êtes un comique ! Vous en connaissez qui vont voir la douane
> pour payer des taxes ? Moi pas. Et qu'est que vous foutez de la
> libre circulation des biens et des personnes en Europe qu'on nous
> serinent tant ?
Libre ne signifie pas non taxable !
Ah si, relisez les traités UE et CE.
Vous n'avez à payer aucune taxe entre l'Allemagne et la France.
"LaMite" a écrit dans le message de news:4168dab5$0$291$
> Vous êtes un comique ! Vous en connaissez qui vont voir la douane > pour payer des taxes ? Moi pas. Et qu'est que vous foutez de la > libre circulation des biens et des personnes en Europe qu'on nous > serinent tant ?
Libre ne signifie pas non taxable !
Ah si, relisez les traités UE et CE. Vous n'avez à payer aucune taxe entre l'Allemagne et la France.
Matthaus
"Spyou" a écrit dans le message de news:41690cc2$0$31578$
Par contre, ils peuvent te demander de l'argent pour ca (differences de
TVA,
de taxes sur tel ou tel produit, etc ..)
Ils ne peuvent pas demander cela.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de
news:41690cc2$0$31578$626a14ce@news.free.fr...
Par contre, ils peuvent te demander de l'argent pour ca (differences de
"Spyou" a écrit dans le message de news:41690cc2$0$31578$
Par contre, ils peuvent te demander de l'argent pour ca (differences de
TVA,
de taxes sur tel ou tel produit, etc ..)
Ils ne peuvent pas demander cela.
Pivoine
"LaMite" a écrit dans le message de news: 4168dab5$0$291$ .........
Libre ne signifie pas non taxable !
C'est comme du temps des seigneurs ! Aux chiottes cette fausse Europe ! Il n'y a que les gros capitaux qui ont le droit de circuler rapidement et que les entreprises qui ont le droit de délocaliser.
"LaMite" <LaMite@free.fr> a écrit dans le message de news:
4168dab5$0$291$626a14ce@news.free.fr...
.........
Libre ne signifie pas non taxable !
C'est comme du temps des seigneurs ! Aux chiottes cette fausse Europe ! Il
n'y a que les gros capitaux qui ont le droit de circuler rapidement et que
les entreprises qui ont le droit de délocaliser.
"LaMite" a écrit dans le message de news: 4168dab5$0$291$ .........
Libre ne signifie pas non taxable !
C'est comme du temps des seigneurs ! Aux chiottes cette fausse Europe ! Il n'y a que les gros capitaux qui ont le droit de circuler rapidement et que les entreprises qui ont le droit de délocaliser.
Pivoine
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41690cc2$0$31578$ ..............
Libre signifie qu'ils ne peuvent pas t'empecher de deplacer des objets (ou des gens .. sauf si tu les deplace de force, bien entendu) a l'interieur de l'europe
Par contre, ils peuvent te demander de l'argent pour ca (differences de TVA, de taxes sur tel ou tel produit, etc ..)
Ce n'est pas parceque la france et l'italie sont dans l'europe que tu peux te dispenser de payer le peage des divers tunnels qui relient les deux. ("libre" circulation des personnes)
Quelle conception de la liberté ! Vous confirmez que cette Europe de merde n'est libre que pour ceux qui ont du pognon et pour les terroristes.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
41690cc2$0$31578$626a14ce@news.free.fr...
..............
Libre signifie qu'ils ne peuvent pas t'empecher de deplacer des objets (ou
des gens .. sauf si tu les deplace de force, bien entendu) a l'interieur
de l'europe
Par contre, ils peuvent te demander de l'argent pour ca (differences de
TVA, de taxes sur tel ou tel produit, etc ..)
Ce n'est pas parceque la france et l'italie sont dans l'europe que tu peux
te dispenser de payer le peage des divers tunnels qui relient les deux.
("libre" circulation des personnes)
Quelle conception de la liberté ! Vous confirmez que cette Europe de merde
n'est libre que pour ceux qui ont du pognon et pour les terroristes.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 41690cc2$0$31578$ ..............
Libre signifie qu'ils ne peuvent pas t'empecher de deplacer des objets (ou des gens .. sauf si tu les deplace de force, bien entendu) a l'interieur de l'europe
Par contre, ils peuvent te demander de l'argent pour ca (differences de TVA, de taxes sur tel ou tel produit, etc ..)
Ce n'est pas parceque la france et l'italie sont dans l'europe que tu peux te dispenser de payer le peage des divers tunnels qui relient les deux. ("libre" circulation des personnes)
Quelle conception de la liberté ! Vous confirmez que cette Europe de merde n'est libre que pour ceux qui ont du pognon et pour les terroristes.
Pivoine
"Emma" a écrit dans le message de news: 4168dc51$0$8675$ .............
pas pour les achats dans la CEE
Se toute façon je ne fais pas un noeud au cerveau moi je paie le prix indiqué et pour le reste je m'en tape !
"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
4168dc51$0$8675$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
.............
pas pour les achats dans la CEE
Se toute façon je ne fais pas un noeud au cerveau moi je paie le prix
indiqué et pour le reste je m'en tape !
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news: .............
C'est un garçon très sensible.
De quel côté ?
Don Figatellu
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Pivoine proclama doctement dans le message news::
C'est un garçon très sensible.
De quel côté ?
Rhoooooooooooooooooooo ... !:-D
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence Pivoine proclama doctement dans le message
news:2t0125F1pk3efU1@uni-berlin.de:
"Don Figatellu" a écrit dans le message de news: ................
De quel côté ?
Rhoooooooooooooooooooo ... !:-D
Allons, un peu d'humour !
Don Figatellu
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Pivoine proclama doctement dans le message news::
De quel côté ?
Rhoooooooooooooooooooo ... !:-D
Allons, un peu d'humour !
Voir mon smiley. :-)
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 11 oct. 2004, aimablement vautré(e) sur le zinc du bistrot fr.misc.droit
Son Excellence Pivoine proclama doctement dans le message
news:2t0cr4F1qgve6U1@uni-berlin.de:
