Taxe sur les CD vierges. Conditions ?

32 réponses

jean luc

09/10/2004 à 20:52

Bonjour,

Quelqu'un peut il me donner les references des textes (loi ou decret
mais je pense que ce sera plutot decret dans ce cas) indiquant les
conditions d'assujetissement d'une entreprise à cette taxe (je sais que
c'est pas vraiment une taxe mais c plus facile comme ca) quand elle vend
des supports vierge d'enregistrement ?

Je vous remercie.

2 réponses

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Pierre Lavaurs

15/10/2004 à 13:18

jean luc wrote:

Bonjour,

Quelqu'un peut il me donner les references des textes (loi ou decret
mais je pense que ce sera plutot decret dans ce cas) indiquant les
conditions d'assujetissement d'une entreprise à cette taxe (je sais que
c'est pas vraiment une taxe mais c plus facile comme ca) quand elle vend
des supports vierge d'enregistrement ?

Je vous remercie.

Je te renvoie à une réponse que je faisais il y a quelque temps sur un
de ces newsgroups,

http://groups.google.com/groups?selm?D8BB42.8060107%40free.fr

Spyou

15/10/2004 à 17:44

"serge" a écrit dans le message de news:
416d5e22$0$15753$

Et pourtant c'est très simple....

Accrocher la pioche à une ficelle faisant balancier........

Pousser tres fort dessus, hop se retourner .. en priant pour pas se rater
sinon on pourra pas recommencer ?

Non .. Pas assez fiable ta méthode :)

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Taxe sur les CD vierges. Conditions ?

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