Quelqu'un peut il me donner les references des textes (loi ou decret
mais je pense que ce sera plutot decret dans ce cas) indiquant les
conditions d'assujetissement d'une entreprise à cette taxe (je sais que
c'est pas vraiment une taxe mais c plus facile comme ca) quand elle vend
des supports vierge d'enregistrement ?
C'est comme du temps des seigneurs ! Aux chiottes cette fausse Europe ! Il n'y a que les gros capitaux qui ont le droit de circuler rapidement et que les entreprises qui ont le droit de délocaliser.
C'est beau, on dirait du Laguillier/Besancenot :-)
Pivoine a écrit :
C'est comme du temps des seigneurs ! Aux chiottes cette fausse Europe ! Il
n'y a que les gros capitaux qui ont le droit de circuler rapidement et que
les entreprises qui ont le droit de délocaliser.
C'est beau, on dirait du Laguillier/Besancenot :-)
C'est comme du temps des seigneurs ! Aux chiottes cette fausse Europe ! Il n'y a que les gros capitaux qui ont le droit de circuler rapidement et que les entreprises qui ont le droit de délocaliser.
C'est beau, on dirait du Laguillier/Besancenot :-)
lotre
"jean luc" wrote in message news:
Bonjour,
Quelqu'un peut il me donner les references des textes (loi ou decret mais je pense que ce sera plutot decret dans ce cas) indiquant les conditions d'assujetissement d'une entreprise à cette taxe (je sais que c'est pas vraiment une taxe mais c plus facile comme ca) quand elle vend des supports vierge d'enregistrement ?
Je vous remercie.
La taxe est perçu au niveau des importateurs, ou bien des distributeurs... alors je vois pas en quoi ça te regarde de savoir si tes cds en ont bien fait l'objet... Si la douane te la réclame [mais cela fait-il partie de ses attributions ?], tu n'auras qu'à payer, sinon...
"jean luc" <JeanLuc@nospam.fr> wrote in message
news:41683357.3010901@nospam.fr...
Bonjour,
Quelqu'un peut il me donner les references des textes (loi ou decret
mais je pense que ce sera plutot decret dans ce cas) indiquant les
conditions d'assujetissement d'une entreprise à cette taxe (je sais que
c'est pas vraiment une taxe mais c plus facile comme ca) quand elle vend
des supports vierge d'enregistrement ?
Je vous remercie.
La taxe est perçu au niveau des importateurs, ou bien des distributeurs...
alors je vois pas en quoi ça te regarde de savoir si tes cds en ont
bien fait l'objet...
Si la douane te la réclame [mais cela fait-il partie de ses attributions ?],
tu n'auras qu'à payer, sinon...
Quelqu'un peut il me donner les references des textes (loi ou decret mais je pense que ce sera plutot decret dans ce cas) indiquant les conditions d'assujetissement d'une entreprise à cette taxe (je sais que c'est pas vraiment une taxe mais c plus facile comme ca) quand elle vend des supports vierge d'enregistrement ?
Je vous remercie.
La taxe est perçu au niveau des importateurs, ou bien des distributeurs... alors je vois pas en quoi ça te regarde de savoir si tes cds en ont bien fait l'objet... Si la douane te la réclame [mais cela fait-il partie de ses attributions ?], tu n'auras qu'à payer, sinon...
Pivoine
"Chris92" a écrit dans le message de news:
...........
C'est beau, on dirait du Laguillier/Besancenot :-)
Avec une vue auusi courte tu risques d'être surpris lors du vote pour cette constitution de merde.
"Chris92" <goeland92@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
416B9997.FBF50E72@yahoo.fr...
...........
C'est beau, on dirait du Laguillier/Besancenot :-)
Avec une vue auusi courte tu risques d'être surpris lors du vote pour cette
constitution de merde.
C'est beau, on dirait du Laguillier/Besancenot :-)
Avec une vue auusi courte tu risques d'être surpris lors du vote pour cette constitution de merde.
Spyou
"lotre" a écrit dans le message de news:
La taxe est perçu au niveau des importateurs, ou bien des distributeurs... alors je vois pas en quoi ça te regarde de savoir si tes cds en ont bien fait l'objet...
Ca le regarde .. dans la mesure ou il est en droit de verifier que le produit acheté est en regle.
Qui plus est, par exemple, en droit du travail .. une entreprise est censée s'assurer que ses sous traitants déclarent de facon valide les employés qui lui sont délégués .. Et peut etre tennue pour co-responsable si ce n'est pas le cas
"lotre" <lotre@my.com> a écrit dans le message de news:
1097599589.VBM5dHrgNyhQOlD2bChYgQ@teranews...
La taxe est perçu au niveau des importateurs, ou bien des distributeurs...
alors je vois pas en quoi ça te regarde de savoir si tes cds en ont
bien fait l'objet...
Ca le regarde .. dans la mesure ou il est en droit de verifier que le
produit acheté est en regle.
Qui plus est, par exemple, en droit du travail .. une entreprise est censée
s'assurer que ses sous traitants déclarent de facon valide les employés qui
lui sont délégués .. Et peut etre tennue pour co-responsable si ce n'est pas
le cas
La taxe est perçu au niveau des importateurs, ou bien des distributeurs... alors je vois pas en quoi ça te regarde de savoir si tes cds en ont bien fait l'objet...
Ca le regarde .. dans la mesure ou il est en droit de verifier que le produit acheté est en regle.
Qui plus est, par exemple, en droit du travail .. une entreprise est censée s'assurer que ses sous traitants déclarent de facon valide les employés qui lui sont délégués .. Et peut etre tennue pour co-responsable si ce n'est pas le cas
Pivoine
"Spyou" a écrit dans le message de news: 416d230f$0$1158$ .............
Ca le regarde .. dans la mesure ou il est en droit de verifier que le produit acheté est en regle.
Qui plus est, par exemple, en droit du travail .. une entreprise est censée s'assurer que ses sous traitants déclarent de facon valide les employés qui lui sont délégués .. Et peut etre tennue pour co-responsable si ce n'est pas le cas
Il est dingue celui-là ! Quel rapport avec une entreprise et l'achat de DVD par un particulier ?
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
416d230f$0$1158$626a14ce@news.free.fr...
.............
Ca le regarde .. dans la mesure ou il est en droit de verifier que le
produit acheté est en regle.
Qui plus est, par exemple, en droit du travail .. une entreprise est
censée
s'assurer que ses sous traitants déclarent de facon valide les employés
qui
lui sont délégués .. Et peut etre tennue pour co-responsable si ce n'est
pas
le cas
Il est dingue celui-là ! Quel rapport avec une entreprise et l'achat de DVD
par un particulier ?
"Spyou" a écrit dans le message de news: 416d230f$0$1158$ .............
Ca le regarde .. dans la mesure ou il est en droit de verifier que le produit acheté est en regle.
Qui plus est, par exemple, en droit du travail .. une entreprise est censée s'assurer que ses sous traitants déclarent de facon valide les employés qui lui sont délégués .. Et peut etre tennue pour co-responsable si ce n'est pas le cas
Il est dingue celui-là ! Quel rapport avec une entreprise et l'achat de DVD par un particulier ?
Spyou
"Pivoine" a écrit dans le message de news:
Il est dingue celui-là ! Quel rapport avec une entreprise et l'achat de
DVD
par un particulier ?
Aucun.
C'est simplement pour dire que, juridiquement parlant, on peut etre inquieté pour les conneries des autres meme si on ne les a pas provoqué et qu'on n'y a pas participé.
"Pivoine" <pivoine@freedown.fr> a écrit dans le message de news:
2t4mvfF1r9bflU1@uni-berlin.de...
Il est dingue celui-là ! Quel rapport avec une entreprise et l'achat de
DVD
par un particulier ?
Aucun.
C'est simplement pour dire que, juridiquement parlant, on peut etre inquieté
pour les conneries des autres meme si on ne les a pas provoqué et qu'on n'y
a pas participé.
Il est dingue celui-là ! Quel rapport avec une entreprise et l'achat de
DVD
par un particulier ?
Aucun.
C'est simplement pour dire que, juridiquement parlant, on peut etre inquieté pour les conneries des autres meme si on ne les a pas provoqué et qu'on n'y a pas participé.
Pivoine
"Spyou" a écrit dans le message de news: 416d28d1$0$1152$ .............
C'est simplement pour dire que, juridiquement parlant, on peut etre inquieté pour les conneries des autres meme si on ne les a pas provoqué et qu'on n'y a pas participé.
Si tu es inquiet en permanence comme ça tu ne vas très certainement pas vivre vieux :o) Suicide toi à coups de pioches dans le dos, c'est plus rapide !
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
416d28d1$0$1152$626a14ce@news.free.fr...
.............
C'est simplement pour dire que, juridiquement parlant, on peut etre
inquieté
pour les conneries des autres meme si on ne les a pas provoqué et qu'on
n'y
a pas participé.
Si tu es inquiet en permanence comme ça tu ne vas très certainement pas
vivre vieux :o)
Suicide toi à coups de pioches dans le dos, c'est plus rapide !
"Spyou" a écrit dans le message de news: 416d28d1$0$1152$ .............
C'est simplement pour dire que, juridiquement parlant, on peut etre inquieté pour les conneries des autres meme si on ne les a pas provoqué et qu'on n'y a pas participé.
Si tu es inquiet en permanence comme ça tu ne vas très certainement pas vivre vieux :o) Suicide toi à coups de pioches dans le dos, c'est plus rapide !
Spyou
"Pivoine" a écrit dans le message de news:
Si tu es inquiet en permanence comme ça tu ne vas très certainement pas vivre vieux :o) Suicide toi à coups de pioches dans le dos, c'est plus rapide !
Pas pratique de se piocher soi meme le dos :))
"Pivoine" <pivoine@freedown.fr> a écrit dans le message de news:
2t4sd7F1s1uj7U1@uni-berlin.de...
Si tu es inquiet en permanence comme ça tu ne vas très certainement pas
vivre vieux :o)
Suicide toi à coups de pioches dans le dos, c'est plus rapide !
Si tu es inquiet en permanence comme ça tu ne vas très certainement pas vivre vieux :o) Suicide toi à coups de pioches dans le dos, c'est plus rapide !
Pas pratique de se piocher soi meme le dos :))
Pivoine
"Spyou" a écrit dans le message de news: 416d3f0c$0$1178$ .............
Pas pratique de se piocher soi meme le dos :))
C'est pour ça que je te le propose ! Pendant ce temps là au moins tu seras libéré de tes angoisses.
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
416d3f0c$0$1178$626a14ce@news.free.fr...
.............
Pas pratique de se piocher soi meme le dos :))
C'est pour ça que je te le propose ! Pendant ce temps là au moins tu seras
libéré de tes angoisses.
"Spyou" a écrit dans le message de news: 416d3f0c$0$1178$ .............
Pas pratique de se piocher soi meme le dos :))
C'est pour ça que je te le propose ! Pendant ce temps là au moins tu seras libéré de tes angoisses.
serge
"Pivoine" a écrit dans le message de news:
"Spyou" a écrit dans le message de news: 416d3f0c$0$1178$ ............. > Pas pratique de se piocher soi meme le dos :))
C'est pour ça que je te le propose ! Pendant ce temps là au moins tu seras libéré de tes angoisses.
Et pourtant c'est très simple....
Accrocher la pioche à une ficelle faisant balancier........
Je termine là !
Serge
"Pivoine" <pivoine@freedown.fr> a écrit dans le message de
news:2t4thlF1qmngtU1@uni-berlin.de...
"Spyou" <root@spyou.org> a écrit dans le message de news:
416d3f0c$0$1178$626a14ce@news.free.fr...
.............
> Pas pratique de se piocher soi meme le dos :))
C'est pour ça que je te le propose ! Pendant ce temps là au moins tu seras
libéré de tes angoisses.
Et pourtant c'est très simple....
Accrocher la pioche à une ficelle faisant balancier........
