Dans le message :41dd15d1$0$11968$, Spyou s'exclama :
"GraphSeb" a écrit dans le message de news:
Le seule élément exonérant (face aux majors du film) serait d'avoir donné (ou s'être fait piqué/sniffé) ses identifiants, identifiants placé sous votre responsabilité dans le contrat du FAI par ailleurs.
Ca n'a rien d'exonérant face a personne .. puisque comme tu le dis, ils sont sous la responsabilité du client :)
Heu, si quand même, à peine d'en éprouver la force probante auprès d'un tribunal, c'est un élément pouvant introduire le doute sur la réalisation effective du délit de contrefaçon par l'auteur présumé, face à l'action du titulaire des droits.
Après, c'est certain qu'il ne suffit pas de l'affirmer comme tel pour que ce soit reconnu par le juge, et ça engage a priori la responsabilité personnelle envers le FAI. De deux maux... ;)
-- GraphSeb
Dans le message :41dd15d1$0$11968$636a15ce@news.free.fr,
Spyou <root@spyou.org> s'exclama :
"GraphSeb" <seb@graphAvireR-z.net> a écrit dans le message de news:
crj1f502ti1@enews2.newsguy.com...
Le seule élément exonérant (face aux majors du film) serait d'avoir
donné (ou s'être fait piqué/sniffé) ses identifiants, identifiants
placé sous votre responsabilité dans le contrat du FAI par ailleurs.
Ca n'a rien d'exonérant face a personne .. puisque comme tu le dis,
ils sont sous la responsabilité du client :)
Heu, si quand même, à peine d'en éprouver la force probante auprès d'un
tribunal, c'est un élément pouvant introduire le doute sur la réalisation
effective du délit de contrefaçon par l'auteur présumé, face à l'action du
titulaire des droits.
Après, c'est certain qu'il ne suffit pas de l'affirmer comme tel pour que ce
soit reconnu par le juge, et ça engage a priori la responsabilité
personnelle envers le FAI. De deux maux... ;)
Dans le message :41dd15d1$0$11968$, Spyou s'exclama :
"GraphSeb" a écrit dans le message de news:
Le seule élément exonérant (face aux majors du film) serait d'avoir donné (ou s'être fait piqué/sniffé) ses identifiants, identifiants placé sous votre responsabilité dans le contrat du FAI par ailleurs.
Ca n'a rien d'exonérant face a personne .. puisque comme tu le dis, ils sont sous la responsabilité du client :)
Heu, si quand même, à peine d'en éprouver la force probante auprès d'un tribunal, c'est un élément pouvant introduire le doute sur la réalisation effective du délit de contrefaçon par l'auteur présumé, face à l'action du titulaire des droits.
Après, c'est certain qu'il ne suffit pas de l'affirmer comme tel pour que ce soit reconnu par le juge, et ça engage a priori la responsabilité personnelle envers le FAI. De deux maux... ;)
