mais l'an dernier au 01.10.2003 j'ai modifié mon forfait ...me réengageant
donc pour 12 mois. (qui sont donc mainetanat échus.) j'ai fait une demande
de résilliation par mail le 29.09 je viens de recevoir leur réponse, une fin
de non recevoir indiquant que je me suis tacitement réengagé pour un an de
plus comme c'est stipulé dans leur contrat et que ma résilitation ne peut
être effective qu'au 01.10.2004 ! ! ! !
on me précise que j'aurasi du résilier 7 jours avant la date de fin de
contrat. mais j'estime que j'ai respecté le contrat en m'engagenat sur 12
mois, ce que j'ai respecté, je me sens donc libre de les quitter je n'ai
jamais acccepté de reconduire pour 12 mois!!! il me semble qu'il peut y
avoir un faussé entre les contrats, et la législation commerciale.
qu'en est-il de cette tacite reconduction pour un an?
du coup, je suis furax de cette façon de faire "au forcing", j'allais les
quitter avec (presque) regret car pendant ces 4 ans ça c'est relativement
bien passé, mais la!!! donc je pense que je vais faire crrement une
annulation de prélèvement a la banque, puisuq'ils ne veulent rien entendre.
que pouvez vous me dire sur ces "dits" contrat et cette fameuse tacite
reconduction?
La validité d'une telle clause semble improbable puisqu'elle n'a en soi aucune contrepartie financière justifiant sa reconduction.
"improbable" ou pas, la clause est dans les CGU donc acceptee par celui qui souscrit chez Tiscali. et a moins qu'on tribunal la declare abusive, elle est valable et fait loi dans les relations entre Tiscali et son client. c'est tout. ca fait mal, mais faut penser (et surtout lire) avant de signer un contrat et non pas venir apres chialer sur les newsgroups. UNE CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT REND LE CONTRAT NUL
et seul un tribunal est habilité à décider en regard de la loi la validité ou non du contrat Ca n'est sen aucun cas la signature du consommateur abusé.
"Stephan" <stefstud@hotmail.com> a écrit dans le message news:
3F7D956D.F3814AA8@hotmail.com...
La validité d'une telle clause semble improbable puisqu'elle n'a en soi
aucune contrepartie financière justifiant sa reconduction.
"improbable" ou pas, la clause est dans les CGU donc acceptee par celui
qui souscrit chez Tiscali. et a moins qu'on tribunal la declare abusive,
elle est valable et fait loi dans les relations entre Tiscali et son
client. c'est tout. ca fait mal, mais faut penser (et surtout lire)
avant de signer un contrat et non pas venir apres chialer sur les
newsgroups.
UNE CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT REND LE CONTRAT NUL
et seul un tribunal est habilité à décider en regard de la loi la validité
ou non du contrat
Ca n'est sen aucun cas la signature du consommateur abusé.
La validité d'une telle clause semble improbable puisqu'elle n'a en soi aucune contrepartie financière justifiant sa reconduction.
"improbable" ou pas, la clause est dans les CGU donc acceptee par celui qui souscrit chez Tiscali. et a moins qu'on tribunal la declare abusive, elle est valable et fait loi dans les relations entre Tiscali et son client. c'est tout. ca fait mal, mais faut penser (et surtout lire) avant de signer un contrat et non pas venir apres chialer sur les newsgroups. UNE CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT REND LE CONTRAT NUL
et seul un tribunal est habilité à décider en regard de la loi la validité ou non du contrat Ca n'est sen aucun cas la signature du consommateur abusé.
jp jost
Demander SANS JUSTIFICATION FINANCIERE
Qu'est-ce qui te dit qu'il n'y en a pas? Peut-etre le forfait actuellement à 40 euros serait-il à 45 ou 50 euros (ou même +) s'il n'y avait pas ces engagements et ré-engagements tacites (d'ailleurs, il est bien à 80 euros chez wanadoo, qui lui, sauf erreur de ma part, ne te bloque que la 1ere année).
Cela ne m'empeche pas de trouver ça pas très commercial de la part de Tiscali, et je préfèrerais largement payer 25 ou 50% plus cher, et avoir en contrepartie aucun engagement, mais bon, c'est comme ça, et si j'ai signé, c'est que je l'acceptais. J'ai pesé le pour et le contre, les avantages et les inconvénients, et j'trouve que c'est un peu facile, ensuite, de vouloir se rétracter (Tiscali est le seul (ou tout au moins l'un des rares) à faire le réengagement tacite, donc si tu trouves que c'est déloyal, va chez un autre FAI ;-)
Cordialement,
JP
Demander SANS JUSTIFICATION FINANCIERE
Qu'est-ce qui te dit qu'il n'y en a pas? Peut-etre le forfait actuellement à
40 euros serait-il à 45 ou 50 euros (ou même +) s'il n'y avait pas ces
engagements et ré-engagements tacites (d'ailleurs, il est bien à 80 euros
chez wanadoo, qui lui, sauf erreur de ma part, ne te bloque que la 1ere
année).
Cela ne m'empeche pas de trouver ça pas très commercial de la part de
Tiscali, et je préfèrerais largement payer 25 ou 50% plus cher, et avoir en
contrepartie aucun engagement, mais bon, c'est comme ça, et si j'ai signé,
c'est que je l'acceptais. J'ai pesé le pour et le contre, les avantages et
les inconvénients, et j'trouve que c'est un peu facile, ensuite, de vouloir
se rétracter (Tiscali est le seul (ou tout au moins l'un des rares) à faire
le réengagement tacite, donc si tu trouves que c'est déloyal, va chez un
autre FAI ;-)
Qu'est-ce qui te dit qu'il n'y en a pas? Peut-etre le forfait actuellement à 40 euros serait-il à 45 ou 50 euros (ou même +) s'il n'y avait pas ces engagements et ré-engagements tacites (d'ailleurs, il est bien à 80 euros chez wanadoo, qui lui, sauf erreur de ma part, ne te bloque que la 1ere année).
Cela ne m'empeche pas de trouver ça pas très commercial de la part de Tiscali, et je préfèrerais largement payer 25 ou 50% plus cher, et avoir en contrepartie aucun engagement, mais bon, c'est comme ça, et si j'ai signé, c'est que je l'acceptais. J'ai pesé le pour et le contre, les avantages et les inconvénients, et j'trouve que c'est un peu facile, ensuite, de vouloir se rétracter (Tiscali est le seul (ou tout au moins l'un des rares) à faire le réengagement tacite, donc si tu trouves que c'est déloyal, va chez un autre FAI ;-)
Cordialement,
JP
jp jost
sommes prêt à les attaquer en justice
Comme ça, ils vont carrément stopper leur offre "RTC illimité", vous aurez tout gagné !
M'enfin, c'est à vous de voir, hein ;-)
JP
sommes prêt à les attaquer en justice
Comme ça, ils vont carrément stopper leur offre "RTC illimité", vous aurez
tout gagné !
Comme ça, ils vont carrément stopper leur offre "RTC illimité", vous aurez tout gagné !
M'enfin, c'est à vous de voir, hein ;-)
JP
jp jost
UNE CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT REND LE CONTRAT NUL
J'voudrais quand même bien savoir pourquoi les gens signent des contrats qu'ils estiment abusifs... Ca me dépasse...
et seul un tribunal est habilité à décider en regard de la loi la validité ou non du contrat
En l'occurrence, aucun tribunal n'a décidé pour le moment.
Et personne n'interdira à Tiscali de supprimer l'offre RTC illimité. Au pire, ils seront obligés de la poursuivre les 12 prochains mois. Et une fois de plus, passke certains auront crié au scandale passk'ils ne pouvaient pas utiliser de façon quasi-permanente une offre illimitée (mais non permanente), tout le monde trainquera. M'enfin...
JP
UNE CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT REND
LE CONTRAT NUL
J'voudrais quand même bien savoir pourquoi les gens signent des contrats
qu'ils estiment abusifs... Ca me dépasse...
et seul un tribunal est habilité à décider en regard
de la loi la validité ou non du contrat
En l'occurrence, aucun tribunal n'a décidé pour le moment.
Et personne n'interdira à Tiscali de supprimer l'offre RTC illimité. Au
pire, ils seront obligés de la poursuivre les 12 prochains mois. Et une fois
de plus, passke certains auront crié au scandale passk'ils ne pouvaient pas
utiliser de façon quasi-permanente une offre illimitée (mais non
permanente), tout le monde trainquera. M'enfin...
UNE CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT REND LE CONTRAT NUL
J'voudrais quand même bien savoir pourquoi les gens signent des contrats qu'ils estiment abusifs... Ca me dépasse...
et seul un tribunal est habilité à décider en regard de la loi la validité ou non du contrat
En l'occurrence, aucun tribunal n'a décidé pour le moment.
Et personne n'interdira à Tiscali de supprimer l'offre RTC illimité. Au pire, ils seront obligés de la poursuivre les 12 prochains mois. Et une fois de plus, passke certains auront crié au scandale passk'ils ne pouvaient pas utiliser de façon quasi-permanente une offre illimitée (mais non permanente), tout le monde trainquera. M'enfin...
JP
Hervé T.
Olivier ROUX" a écrit dans le message news:
"helene" <helmo@***tiscamachin.fr> a écrit dans le message de news:bljk59$oas$
"Hervé T." a écrit dans le message news:
3f7d50fe$0$13291$
A mon avis cette clause est abusive et leurt seule force c'est celle de
l'intimidation.
est-ce que juridiquement tu es sur de ça?
les conseilleurs ne sont pas les payeurs
si (bien sur il y a un si) ils vont en justice, vous devriez payer beaucoup
plus cher
Mais toi ce n'est pas la peine de chercher pour qui tu es le conseil. Maintenant il y a de très mauvais conseil. J'ai connu un avocat conseil qui a conseillé à son client de me poursuivre pour rupture de contrat abusif. Il s'agissait d'un contrat de construction de maison individuelle. Le tribunal a débouté le constructeur, J'ai été remboursé par le constructeur de tout les frais et des intérêts sou après sou et bien entendu il a dû aussi payer son SUPER AVOCAT CONSEIL.
Olivier ROUX" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message news:
blk3l402h6h@enews3.newsguy.com...
"helene" <helmo@***tiscamachin.fr> a écrit dans le message de
news:bljk59$oas$1@news.tiscali.fr...
"Hervé T." <ht_nopassalvirus_1@beltegeuse.org> a écrit dans le message
news:
3f7d50fe$0$13291$626a54ce@news.free.fr...
A mon avis cette clause est abusive et leurt seule force c'est celle
de
l'intimidation.
est-ce que juridiquement tu es sur de ça?
les conseilleurs ne sont pas les payeurs
si (bien sur il y a un si) ils vont en justice, vous devriez payer
beaucoup
plus cher
Mais toi ce n'est pas la peine de chercher pour qui tu es le conseil.
Maintenant il y a de très mauvais conseil. J'ai connu un avocat conseil qui
a conseillé à son client de me poursuivre pour rupture de contrat abusif. Il
s'agissait d'un contrat de construction de maison individuelle.
Le tribunal a débouté le constructeur, J'ai été remboursé par le
constructeur de tout les frais et des intérêts sou après sou et bien
entendu il a dû aussi payer son SUPER AVOCAT CONSEIL.
"helene" <helmo@***tiscamachin.fr> a écrit dans le message de news:bljk59$oas$
"Hervé T." a écrit dans le message news:
3f7d50fe$0$13291$
A mon avis cette clause est abusive et leurt seule force c'est celle de
l'intimidation.
est-ce que juridiquement tu es sur de ça?
les conseilleurs ne sont pas les payeurs
si (bien sur il y a un si) ils vont en justice, vous devriez payer beaucoup
plus cher
Mais toi ce n'est pas la peine de chercher pour qui tu es le conseil. Maintenant il y a de très mauvais conseil. J'ai connu un avocat conseil qui a conseillé à son client de me poursuivre pour rupture de contrat abusif. Il s'agissait d'un contrat de construction de maison individuelle. Le tribunal a débouté le constructeur, J'ai été remboursé par le constructeur de tout les frais et des intérêts sou après sou et bien entendu il a dû aussi payer son SUPER AVOCAT CONSEIL.
Hervé T.
"jp jost" a écrit dans le message news: blk51s$22km$
Demander SANS JUSTIFICATION FINANCIERE
Qu'est-ce qui te dit qu'il n'y en a pas? Peut-etre le forfait actuellement à
40 euros serait-il à 45 ou 50 euros (ou même +) s'il n'y avait pas ces engagements et ré-engagements tacites (d'ailleurs, il est bien à 80 euros chez wanadoo, qui lui, sauf erreur de ma part, ne te bloque que la 1ere année). Où est que tu as vu que Tiscali n'allait pas augmenter?
OU ? 24?95 => 74?95 pour ceux qui utilisent une carte RNIS pour ce connecter RNIS n'a jamais été une clause du contrat d'origine
"jp jost" <jp@votre-hebergement.net---no-spam-svp> a écrit dans le message
news: blk51s$22km$1@feed.teaser.net...
Demander SANS JUSTIFICATION FINANCIERE
Qu'est-ce qui te dit qu'il n'y en a pas? Peut-etre le forfait actuellement
à
40 euros serait-il à 45 ou 50 euros (ou même +) s'il n'y avait pas ces
engagements et ré-engagements tacites (d'ailleurs, il est bien à 80 euros
chez wanadoo, qui lui, sauf erreur de ma part, ne te bloque que la 1ere
année).
Où est que tu as vu que Tiscali n'allait pas augmenter?
OU ?
24?95 => 74?95 pour ceux qui utilisent une carte RNIS pour ce connecter
RNIS n'a jamais été une clause du contrat d'origine
"jp jost" a écrit dans le message news: blk51s$22km$
Demander SANS JUSTIFICATION FINANCIERE
Qu'est-ce qui te dit qu'il n'y en a pas? Peut-etre le forfait actuellement à
40 euros serait-il à 45 ou 50 euros (ou même +) s'il n'y avait pas ces engagements et ré-engagements tacites (d'ailleurs, il est bien à 80 euros chez wanadoo, qui lui, sauf erreur de ma part, ne te bloque que la 1ere année). Où est que tu as vu que Tiscali n'allait pas augmenter?
OU ? 24?95 => 74?95 pour ceux qui utilisent une carte RNIS pour ce connecter RNIS n'a jamais été une clause du contrat d'origine
Hervé T.
"Olivier ROUX" a écrit dans le message news:
"Hervé T." a écrit dans le message de news:3f7d8829$0$13286$
"Brina" a écrit dans le message news:
Dans l'article <3f7d50fe$0$13291$, Hervé T. Ah ? Même la Commission des clauses abusives ne semble pas trouver que cela pose problème. Donne moi la référence de ce qui te fait affirmer ça
La seule chose suspecte est d'exiger que le client doive avertir, de son
désir de ne pas reconduire le contrat, à une date trop éloignée de l'échéance du contrat. Le contenu du contrat est en faveur du profossionnel alors que le code
de
la
concurrence cherche à protéger le consommateur. Par principe sera considérée abusive toute clause cherchant à piéger le consommateur. Demander SANS JUSTIFICATION FINANCIERE au consommateur de s'engager pour un
an supplémentaire avec une clause de reconduction automatique constitue par
évidence un piège.
qui te dit que le nouveau prix (pourquoi la personne s'est reengagé sur un nouveau forfait ? car il devait etre plus interessant que le precedent) n'inclue pas une remise du fait que la personne reste 1 an Quelle clause d'engagement de rédfuction de la part de TISCALI ?
"Olivier ROUX" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message news:
blk3nl02hal@enews3.newsguy.com...
"Hervé T." <ht_nopassalvirus_1@beltegeuse.org> a écrit dans le message de
news:3f7d8829$0$13286$626a54ce@news.free.fr...
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message news:
MPG.19e789d1ec0ae09699326b@brina.bj...
Dans l'article <3f7d50fe$0$13291$626a54ce@news.free.fr>, Hervé T.
Ah ? Même la Commission des clauses abusives ne semble pas trouver que
cela pose problème.
Donne moi la référence de ce qui te fait affirmer ça
La seule chose suspecte est d'exiger que le client doive avertir, de
son
désir de ne pas reconduire le contrat, à une date trop éloignée de
l'échéance du contrat.
Le contenu du contrat est en faveur du profossionnel alors que le code
de
la
concurrence cherche à protéger le consommateur.
Par principe sera considérée abusive toute clause cherchant à piéger le
consommateur.
Demander SANS JUSTIFICATION FINANCIERE au consommateur de s'engager pour
un
an supplémentaire avec une clause de reconduction automatique constitue
par
évidence un piège.
qui te dit que le nouveau prix (pourquoi la personne s'est reengagé sur un
nouveau forfait ? car il
devait etre plus interessant que le precedent) n'inclue pas une remise du
fait que la personne reste 1 an
Quelle clause d'engagement de rédfuction de la part de TISCALI ?
"Hervé T." a écrit dans le message de news:3f7d8829$0$13286$
"Brina" a écrit dans le message news:
Dans l'article <3f7d50fe$0$13291$, Hervé T. Ah ? Même la Commission des clauses abusives ne semble pas trouver que cela pose problème. Donne moi la référence de ce qui te fait affirmer ça
La seule chose suspecte est d'exiger que le client doive avertir, de son
désir de ne pas reconduire le contrat, à une date trop éloignée de l'échéance du contrat. Le contenu du contrat est en faveur du profossionnel alors que le code
de
la
concurrence cherche à protéger le consommateur. Par principe sera considérée abusive toute clause cherchant à piéger le consommateur. Demander SANS JUSTIFICATION FINANCIERE au consommateur de s'engager pour un
an supplémentaire avec une clause de reconduction automatique constitue par
évidence un piège.
qui te dit que le nouveau prix (pourquoi la personne s'est reengagé sur un nouveau forfait ? car il devait etre plus interessant que le precedent) n'inclue pas une remise du fait que la personne reste 1 an Quelle clause d'engagement de rédfuction de la part de TISCALI ?
Stephan
"Hervé T." wrote:
UNE CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT REND LE CONTRAT NUL
calme-toi et arrete de crier.
ce que tu dis est un non-sens juridique. desole. pour qu'une clause soit declaree abusive faut qu'un tribunal le decide. au jour d'aujourd'hui ce n'est pas le cas. point a la ligne.
Stephan
"Hervé T." wrote:
UNE CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT REND LE CONTRAT NUL
calme-toi et arrete de crier.
ce que tu dis est un non-sens juridique. desole. pour qu'une clause soit
declaree abusive faut qu'un tribunal le decide. au jour d'aujourd'hui ce
n'est pas le cas. point a la ligne.
UNE CLAUSE ABUSIVE DANS UN CONTRAT REND LE CONTRAT NUL
calme-toi et arrete de crier.
ce que tu dis est un non-sens juridique. desole. pour qu'une clause soit declaree abusive faut qu'un tribunal le decide. au jour d'aujourd'hui ce n'est pas le cas. point a la ligne.
Stephan
helene
oui mais en attendant, je fais quoi moi?
"Herve" a écrit dans le message news: 3f7d9646$0$27584$
Je suis dans le même cas que toi. Je suis en contact avec une association de consommateurs afin de régler ce problème avec Tiscali et sommes prêt à les attaquer en justice si ils ne montrent pas coopératifs. Nous sommes en train de recueillir des cas similaires au notre afin de présenter un dossier commun. Tu peux nous contacter à l'adresse
oui mais en attendant, je fais quoi moi?
"Herve" <resilfai@yahoo.fr> a écrit dans le message news:
3f7d9646$0$27584$626a54ce@news.free.fr...
Je suis dans le même cas que toi.
Je suis en contact avec une association de consommateurs afin de régler ce
problème avec Tiscali et sommes prêt à les attaquer en justice si ils ne
montrent pas coopératifs.
Nous sommes en train de recueillir des cas similaires au notre afin de
présenter un dossier commun.
Tu peux nous contacter à l'adresse resilfai@yahoo.fr
"Herve" a écrit dans le message news: 3f7d9646$0$27584$
Je suis dans le même cas que toi. Je suis en contact avec une association de consommateurs afin de régler ce problème avec Tiscali et sommes prêt à les attaquer en justice si ils ne montrent pas coopératifs. Nous sommes en train de recueillir des cas similaires au notre afin de présenter un dossier commun. Tu peux nous contacter à l'adresse
Hervé T.
"Olivier ROUX" a écrit dans le message news:
"Hervé T." a écrit dans le message de news:3f7d73e1$0$13285$
"Stephan" a écrit dans le message news:
oh que si! car les CGU le precisent clairement: le contrat est reconduit
par tacite reconduction a des intervalles de 12 mois. "1.4.3. " Forfaits Illimités "
L'abonnement " Forfait Illimité " est conclu pour une durée d'un an minimum à compter de la date de mise en service du " Forfait Illimité "
de l'Abonné. Après cette période initiale, l'abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'autre partie en
respectant un préavis minimum de 7 jours ouvrables avant la date d'échéance. " La validité d'une telle clause semble improbable puisqu'elle n'a en soi
aucune contrepartie financière justifiant sa reconduction.Si Tiscali peut
justifier une année minimale de contrat pour que l'offre lui soit favorable,
il ne peut en aucun cas justifier un minimum d'un an pour compenser de nouveaux frais sur la poursuite du contrat. Donc il l'aurait dans l'os.
POur qu'une clause soit jugée abusive il faut qu'un tribunal l'indique
donc il faudrait qu'helene porte ce fait a la justice et donc procedure sans etre sur de gagner Tout ce qui intéresse notre amie Hélène c'est d'arêter son contrat et ce
TRES LEGITIMEMEMENT et non d'être citée dans les anales de la jurisprudence Mais tu as raison seul le tribunal est juge.
"Olivier ROUX" <rouxo@netultra.net> a écrit dans le message news:
blk3pi02hdc@enews3.newsguy.com...
"Hervé T." <ht_nopassalvirus_1@beltegeuse.org> a écrit dans le message de
news:3f7d73e1$0$13285$626a54ce@news.free.fr...
"Stephan" <stefstud@hotmail.com> a écrit dans le message news:
3F7D6FDF.261F9067@hotmail.com...
oh que si! car les CGU le precisent clairement: le contrat est
reconduit
par tacite reconduction a des intervalles de 12 mois.
"1.4.3. " Forfaits Illimités "
L'abonnement " Forfait Illimité " est conclu pour une durée d'un an
minimum à compter de la date de mise en service du " Forfait Illimité
"
de l'Abonné. Après cette période initiale, l'abonnement est renouvelé
par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon
les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de
renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties par
courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'autre partie
en
respectant un préavis minimum de 7 jours ouvrables avant la date
d'échéance. "
La validité d'une telle clause semble improbable puisqu'elle n'a en soi
aucune contrepartie financière justifiant sa reconduction.Si Tiscali
peut
justifier une année minimale de contrat pour que l'offre lui soit
favorable,
il ne peut en aucun cas justifier un minimum d'un an pour compenser de
nouveaux frais sur la poursuite du contrat.
Donc il l'aurait dans l'os.
POur qu'une clause soit jugée abusive il faut qu'un tribunal l'indique
donc il faudrait qu'helene porte ce fait a la justice et donc procedure
sans etre sur de gagner
Tout ce qui intéresse notre amie Hélène c'est d'arêter son contrat et ce
TRES LEGITIMEMEMENT et non d'être citée dans les anales de la jurisprudence
Mais tu as raison seul le tribunal est juge.
"Hervé T." a écrit dans le message de news:3f7d73e1$0$13285$
"Stephan" a écrit dans le message news:
oh que si! car les CGU le precisent clairement: le contrat est reconduit
par tacite reconduction a des intervalles de 12 mois. "1.4.3. " Forfaits Illimités "
L'abonnement " Forfait Illimité " est conclu pour une durée d'un an minimum à compter de la date de mise en service du " Forfait Illimité "
de l'Abonné. Après cette période initiale, l'abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois selon les tarifs et les conditions de TISCALI en vigueur à la date de renouvellement, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'autre partie en
respectant un préavis minimum de 7 jours ouvrables avant la date d'échéance. " La validité d'une telle clause semble improbable puisqu'elle n'a en soi
aucune contrepartie financière justifiant sa reconduction.Si Tiscali peut
justifier une année minimale de contrat pour que l'offre lui soit favorable,
il ne peut en aucun cas justifier un minimum d'un an pour compenser de nouveaux frais sur la poursuite du contrat. Donc il l'aurait dans l'os.
POur qu'une clause soit jugée abusive il faut qu'un tribunal l'indique
donc il faudrait qu'helene porte ce fait a la justice et donc procedure sans etre sur de gagner Tout ce qui intéresse notre amie Hélène c'est d'arêter son contrat et ce
TRES LEGITIMEMEMENT et non d'être citée dans les anales de la jurisprudence Mais tu as raison seul le tribunal est juge.
