Tout à l'égoût

Dominique Gobeaut a exprimé avec précision :

maurice <mauricea.news@free.fr> wrote:

Odilon Crocq avait écrit le 1/4/2012 :

Le 04/01/2012 17:27, Dominique Gobeaut a écrit :

"."<@@@> wrote:

Ahem, comment dire... j'ai déjà demandé et on ma dit de ne pas
s'inquiéter et que l'Equipement savait ce qu'il faisait en
procédant
comme ça.

??? L'Équipement ? Je ne vois pas ce qu'il vient faire là-dedans,
l'Équipement n'a aucune compétence en matière d'assainissement qui
dépend de la commune, d'un regroupement de communes ou bien d'un
délégataire.

Cela a peut-être changé, mais il y a encore quelques années
l'Equipement aidait les communes dans leurs installations pour
l'assainissement. Et cela reste en vigueur, au moins pour les
petites communes :
http://www.laterre.fr/article.php3?id_articleC2

Non, ça ne semble pas être le cas, du moins si j'en juge d'après le
financement :
Europe : 30 %
Agence de l'eau / Conseil général : 40 %
Région : 10 %
Commune : 20 %

bonjour,

On ne dit pas que c'est la DDE qui paie, on dit simplement qu'elle
apporte un soutien technique.

--
maurice

"maurice" :

En effet lorsque j'ai du installer il y a une dizaine d'années une
pompe de relevage, un ingénieur en assainnissement m'a annoncé que
cela tombe assez facilement en rade.

Pour la petite histoire (parce que ça relève plutôt du bricolage), ce
sont les flotteurs qui ne font plus le contact. Le mercure ayant été
interdit, ils fonctionnent avec une bille qui s'oxyde. Et on ne change
pas simplement le flotteur à 15 euros, on met une pompe neuve qui coûte
entre 450 et 700 euros. La deuxième que j'ai eue a fait une quinzaine de
jours, celle que j'ai a sept ans, je touche du bois.

--
Phil

Le 04/01/2012 18:40, jr a écrit :

Le 04/01/2012 17:50, Dominique Gobeaut a écrit :

Je vais essayer d'aller poser ma question sur fr.rec.bricolage,
finalement : j'y obtiendrai peut-être une réponse en droit :-D

Passez aussi par fllf, on vous dira comment s'écrit tout-à-l'égout.

Les eaux usées s'écoulent gravitairement : elles ne remontent jamais
naturellement la pente. Dans votre cas, le ruisseau à franchir
constituait un point bas infranchissable de façon enterrée, d'où la
solution aérienne qui a permis de conserver une pente régulière. Cette
solution (canalisation accrochée latéralement à l'extérieur d'un ouvrage
d'art, est souvent utilisée. Dans ce ca il est conseillé (mais non
obligatoire) de passer cette canalisation dans un fourreau constitué
d'une canalisation d'un diamètre plus grand en acier ou en fonte, afin
de la protéger des chocs éventuels.
G.G.

"Dominique Gobeaut" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kde3zj.1yw325jcktoa6N%dmkgbt@free.invalid...

"." <@@@> wrote:


Ce n'est pas un premier marché : le chantier est terminé, réceptionné et
la station d'épuration fonctionne.

au dessus du bec de buse de la traversée de chaussée

Ce n'est pas ce type d'ouvrage.

- soit des portées ferraillées pour l'encorbellement sur cette portée de
4m
et réalisées par le service technique municipal

Voilà.
C'est ça qu'il n'y a pas (entre autres) : des portées feraillées.
Il n'y a rien, ni portée ni support ni console ni collier.

Voyez ce qui se pratique déjà dans le voisinage...
1 resistance mecanique : pas de probleme en l'etat,
on ne dépasse pas 50% du volume en ecoulement
et ca doit être au moins du CR6 sur du 300 et pour un petit village
ya d ela marge ;-)
2 approche en contournant les lisses du petit pont ?
==> amenagements ultérieurs interdisant l'acces aux pietons
et la conduite hors de portée manuelle depuis le pont
ou toute zone inférieure

Ils vont peut-être achever avec une conduite acier fendue
fixée sur colliers ou fichée sur les butes latérales
comme support protection mecanique generale
ou bien en tronçonnant et en remplacant par une conduite rigide
solidaire de l'ouvrage
.."grattez" l'information du coté de la concession de l'ouvrage
et de l'usage de la rigole sous le pont chez les correspondants locaux de la
franco50- norvegienne à lunettes rouges
Il peut s'agir d'un reseau d'irrigation , non renseigné sur les calques du
MO
lors de l'étude et imposant certaines contraintes à cette conduite
...dont l'interdiction de raccords au droit du flux d'eau
ou bien l'enfouissement
De même une reglementation Equipement interdit peut-être
la fixation de conduite et autres equipements sur leur ouvrage
si cela n'a pas été prévu à l'origine
dans ce cas vous aurez droit à la traditionnelle passerelle technique en
madriers bois
style farwest

De même de nombreux marchés communaux sont passés pour laisser un
reliquat
de travail et d'activité aux employés municipaux qualifiés et autres TIG
( généralement en fonction de l'outillage municipal
mis à leur disposition )

C'est une très petite commune et je doute que les employés municipaux
aient des qualifications en la matière et des outils adaptés :-)

Disons qu'ils n'en font pas usage ...de leur qualification
Ce peut-être aussi des personnels engagés via la Com de Com
qui utilise pour ce genre de tache des chantiers de bagnards
en situation carcerale de bonne ..conduite


V>

Le 05/01/2012 09:20, Dominique Gobeaut a écrit :

Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> wrote:

Le 04/01/2012 17:27, Dominique Gobeaut a écrit :

"."<@@@> wrote:

Etant donnée la longueur et le fait que le morceau de tuyau qui ne
repose sur rien fait dans les 4 m, je me demande si c'est aux normes.
Ce qui m'intéresse, ce sont les normes d'installation, justement.

Il n'y a rien au sujet de l'enfouissement des collecteurs dans le
fascicule 70 du CCTG.

Ha, une norme ! Merci beaucoup pour ce document.

Vous dites qu'il n'y a rien sur l'enfouissement mais, au contraire, je
lis, à partir de la page 85, tout ce que je voulais savoir sur les
fouilles et les tranchées et l'enfouissement des conduites et tuyaux :-)

Page 102, paragraphe V11, il y a même un joli dessin qui montre comment
le rembali doit être fait :-)

Oui mais ce que je voulais dire c'est que le CCTG n'énonce nulle part
que l'enfouissement est obligatoire, votre question étant de savoir si
le collecteur "peut, par endroit, être installée à l'air libre".

Il faudrait éventuellement voir ce que disait le
marché mais même s'il n'a pas été respecté sur ce point,

Page 100 du document, je lis :

"V.9.3 Pose des canalisations en élévation
Quand les éléments sont placés sur un plancher, dans une galerie ou en
caniveau ou en élévation, ils reposent sur des supports adaptés ; ils
sont en outre, s'il y a lieu, retenus par des colliers. Dans le cas où
il a été reconnu nécessaire d'assurer par des ancrages la stabilité d'un
élément, l'entrepreneur se conforme pour la disposition des ceintures,
arcs-boutants ou autres organes et pour le scellement de leurs
extrémités dans les massifs de butée, aux dispositions du projet et,
s'il y a lieu, à celles des dossiers d'exécution.

Il reste donc à savoir s'il a été reconnu nécessaire d'assurer par des
ancrages la stabilité de l'élément que vous décrivez, et là il faut voir
du côté du CCTP (voir donc ce que dit le marché).

je ne vois guère comment vous vous pouvez agir puisque ce n'est pas
vous qui l'avez passé :-)

Si ça me cause un préjudice, je peux agir et demander/exiger une remise
aux normes.

Dans l'hypothèse où il serait avéré que l'ouvrage n'est pas conforme aux
normes, je ne sais pas si un particulier peut agir pour demander sa
remise aux normes d'un ouvrage public. Un spécialiste du droit
administratif peut-il répondre ?

"Guy" <guy@guy2012.ch> a écrit dans le message de news:
je0vjf$ahh$1@speranza.aioe.org...

Il se trouve que Dominique Gobeaut a formulé :

Bonjour,

Quelqu'un sait-il si la conduite de tout à l'égoût (la principale, celle
qui collecte et est constituée d'une conduite bleue d'un diamètre
d'environ 30 cm) qui a été enterrée le long d'une route départementale
peut , par endroit, être installée à l'air libre ?

Merci d'avance

Enterrée à l'air libre ?

MouAHAHAhahahahaaaaaa ! :-o)

"jr" <jqs@froc.net> a écrit dans le message de news:
4f048f26$0$5686$ba4acef3@reader.news.orange.fr...

Le 04/01/2012 17:50, Dominique Gobeaut a écrit :

Je vais essayer d'aller poser ma question sur fr.rec.bricolage,
finalement : j'y obtiendrai peut-être une réponse en droit :-D

Passez aussi par fllf, on vous dira comment s'écrit tout-à-l'égout.

MDRRR :

Filochard a formulé ce Thursday :

"maurice" :

En effet lorsque j'ai du installer il y a une dizaine d'années une
pompe de relevage, un ingénieur en assainnissement m'a annoncé que
cela tombe assez facilement en rade.

Pour la petite histoire (parce que ça relève plutôt du bricolage), ce
sont les flotteurs qui ne font plus le contact. Le mercure ayant été
interdit, ils fonctionnent avec une bille qui s'oxyde. Et on ne
change pas simplement le flotteur à 15 euros, on met une pompe neuve
qui coûte entre 450 et 700 euros. La deuxième que j'ai eue a fait une
quinzaine de jours, celle que j'ai a sept ans, je touche du bois.

merci pour cette petite histoire :D

--
maurice

maurice <mauricea.news@free.fr> wrote:

Dominique Gobeaut a exprimé avec précision :
> maurice <mauricea.news@free.fr> wrote:

>> Cela a peut-être changé, mais il y a encore quelques années
>> l'Equipement aidait les communes dans leurs installations pour
>> l'assainissement. Et cela reste en vigueur, au moins pour les
>> petites communes :
>> http://www.laterre.fr/article.php3?id_articleC2
>
> Non, ça ne semble pas être le cas, du moins si j'en juge d'après le
> financement :
> Europe : 30 %
> Agence de l'eau / Conseil général : 40 %
> Région : 10 %
> Commune : 20 %

bonjour,

On ne dit pas que c'est la DDE qui paie, on dit simplement qu'elle
apporte un soutien technique.

Oui, vous avez raison et je vous remercie de me le faire remarquer mais
cette intervention ayant un coût, elle devait être budgétée et je vais
me renseigner pour savoir s'il y avait une convention d'assistance en la
matière.

--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia

Odilon Crocq <odilon@gmail.invalid> wrote:

Le 05/01/2012 09:20, Dominique Gobeaut a écrit :
> Odilon Crocq<odilon@gmail.invalid> wrote:
>
>> Le 04/01/2012 17:27, Dominique Gobeaut a écrit :
>>> "."<@@@> wrote:
>>
>>> Etant donnée la longueur et le fait que le morceau de tuyau qui ne
>>> repose sur rien fait dans les 4 m, je me demande si c'est aux normes.
>>> Ce qui m'intéresse, ce sont les normes d'installation, justement.
>>
>> Il n'y a rien au sujet de l'enfouissement des collecteurs dans le
>> fascicule 70 du CCTG.
>
> Ha, une norme ! Merci beaucoup pour ce document.
>
> Vous dites qu'il n'y a rien sur l'enfouissement mais, au contraire, je
> lis, à partir de la page 85, tout ce que je voulais savoir sur les
> fouilles et les tranchées et l'enfouissement des conduites et tuyaux :-)
>
> Page 102, paragraphe V11, il y a même un joli dessin qui montre comment
> le rembali doit être fait :-)

Hou! La honte!
Le rembali est amusant mais c'est "remblai" qu'il faut lire :-)

Oui mais ce que je voulais dire c'est que le CCTG n'énonce nulle part
que l'enfouissement est obligatoire,

Disons que le document supposant l'enfouissement, je suppose que c'est
la norme dans des circonstances également "normales.
La suite du document montre qu'il y a des exceptions mais, d'après ce
que je vois concrétement, il n'y avait aucune raison objective de ne pas
procéder à l'enfouissement.

votre question étant de savoir si
le collecteur "peut, par endroit, être installée à l'air libre".

Je ne crois pas avoir fait une telle faute d'accord :-)

Si vous me relisez, vous verrez que j'ai commencé par un message
généraliste avant d' affiner mes questions en fonction des réponses
données (dont la votre, très intéressante) et du cas concret.

(...)

> Quand les éléments sont placés sur un plancher, dans une galerie ou en
> caniveau ou en élévation, ils reposent sur des supports adaptés ; ils
> sont en outre, s'il y a lieu, retenus par des colliers. Dans le cas où
> il a été reconnu nécessaire d'assurer par des ancrages la stabilité d'un
> élément, l'entrepreneur se conforme pour la disposition des ceintures,
> arcs-boutants ou autres organes et pour le scellement de leurs
> extrémités dans les massifs de butée, aux dispositions du projet et,
> s'il y a lieu, à celles des dossiers d'exécution.

Il reste donc à savoir s'il a été reconnu nécessaire d'assurer par des
ancrages la stabilité de l'élément que vous décrivez, et là il faut voir
du côté du CCTP (voir donc ce que dit le marché).

Il n'y a aucun support ni ancrage : je m'en étonne donc.
Mon intuition et des origines familales dans le bâtiment me suggérent
qu'on a résolu un problème non prévu par un "bricolage.

D'après ce que je vois et lis, il aurait fallu procéder à un remblai
préalable du dévers au-dessus duquel passe la conduite pour pouvoir
enterrer celle-ci.
Aucune raison de ne pas le faire : ce dévers et le passage sous la route
qui le prolonge servaient il y a longtemps à permettre le passage de
moutons d'un pré à l'autre sans qu'ils se débandent sur la route.
Dans la mesure où les deux pâtures ont maintenant des propriétaires
différents et où elles sont devenues des terrains construits ou
constructibles, ce passage aurait pu/dû être comblé.

>> je ne vois guère comment vous vous pouvez agir puisque ce n'est pas
>> vous qui l'avez passé :-)
>
> Si ça me cause un préjudice, je peux agir et demander/exiger une remise
> aux normes.

Dans l'hypothèse où il serait avéré que l'ouvrage n'est pas conforme aux
normes, je ne sais pas si un particulier peut agir pour demander sa
remise aux normes d'un ouvrage public.

Dans la mesure où ma propriété subit un dommage de ce fait ( ça provoque
un détournement des eaux pluviales vers ma propriété), je pense pouvoir
saisir le TA si cela devenait nécessaire.
Je préfèrerais cependant un réglement amiable du problème, c'est
pourquoi j'essaie de constituer un dossier technique cohérent pour
proposer une solution satisfaisante sans en venir au recours
administratif.

Un spécialiste du droit
administratif peut-il répondre ?

Le droit administratif est très spécialisé par branche.
Je pense qu'on touche au code des collectivités territoriales, au code
de la voirie et à la responsabilité des services publics.
Spécialités qui ne sont pas les miennes :-(


--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia