"." <@@@> wrote:
Ho, je n'ai pas besoin de ça pour savoir que je ne suis pas tenue à
cette servitude puisque les deux fonds sont séparés par une route et
l'ont toujours été (c'est même pour ça qu'il a été créé ce passage sous
la route pour éviter les accidents).
Dans ces cas, il n'y a ni fonds servant ni fonds dominant :-)
D'ailleurs cette servitude, si elle était légale, ne me dérangerait pas
et n'a dérangé personne depuis la création du passage, il y a au moins
50 ans.
Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
porte préjudice depuis 3 ans.
Parce que la conduite à ciel ouvert,
de fossé d'écoulement des eaux pluviales le long de la route après le
pont et que cet écoulement est dirigé en partie seulement vers mon
terrain via le passage sous le pont : le reste des eaux pluviales
s'écoule _sur_ la route (qui est en pente à la fois vers le bas mais
aussi vers mon terrain) parce que la conduite aide à la formation d'un
barrage que les eaux contournent.
Ben, oui, c'est pour ça que la route est en pente, qu'il y a de l'eau
pluviale qui s'écoule et que mon terrain est en contrebas de la route:-)dans votre cas il est vrai qu'un rapide coup de scie cloche corse sous
la
conduite serait néfaste à la salubrité de votre terrain :-)>
Pourquoi voudriez-vous que quelqu'un donne ce coup de scie ?
En résumé je vous conseille de negocier avec la municipalité une buse
sous
le pont ( pour maintenir la "servitude" d'ecoulement entre les fonds )
Non, il n'y a pas de servitude et il n'y en a jamais eu :-)
vous citez 1.80m , une buse de passage d'homme ovoide style sarcophage
peut convenir
Non, ça c'est la hauteur du dessus de la conduite.
Le passage proprement dit, sous le pont, permet juste à deux moutons de
passer de front en se serrant et... en baissant la tête :-)
l'enrochement étant permeable vous reduirez les poussées eventuelles
sur l'ouvrage existant et la circulation pietonne et animale sera
maintenue
Vous ne m'avez pas lue : ce passage n'a _jamais _ été piéton
de raison d'être comme passage pour animaux depuis au moins 35 ans !
"." <@@@> wrote:
Ho, je n'ai pas besoin de ça pour savoir que je ne suis pas tenue à
cette servitude puisque les deux fonds sont séparés par une route et
l'ont toujours été (c'est même pour ça qu'il a été créé ce passage sous
la route pour éviter les accidents).
Dans ces cas, il n'y a ni fonds servant ni fonds dominant :-)
D'ailleurs cette servitude, si elle était légale, ne me dérangerait pas
et n'a dérangé personne depuis la création du passage, il y a au moins
50 ans.
Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
porte préjudice depuis 3 ans.
Parce que la conduite à ciel ouvert,
de fossé d'écoulement des eaux pluviales le long de la route après le
pont et que cet écoulement est dirigé en partie seulement vers mon
terrain via le passage sous le pont : le reste des eaux pluviales
s'écoule _sur_ la route (qui est en pente à la fois vers le bas mais
aussi vers mon terrain) parce que la conduite aide à la formation d'un
barrage que les eaux contournent.
Ben, oui, c'est pour ça que la route est en pente, qu'il y a de l'eau
pluviale qui s'écoule et que mon terrain est en contrebas de la route:-)
dans votre cas il est vrai qu'un rapide coup de scie cloche corse sous
la
conduite serait néfaste à la salubrité de votre terrain :-)>
Pourquoi voudriez-vous que quelqu'un donne ce coup de scie ?
En résumé je vous conseille de negocier avec la municipalité une buse
sous
le pont ( pour maintenir la "servitude" d'ecoulement entre les fonds )
Non, il n'y a pas de servitude et il n'y en a jamais eu :-)
vous citez 1.80m , une buse de passage d'homme ovoide style sarcophage
peut convenir
Non, ça c'est la hauteur du dessus de la conduite.
Le passage proprement dit, sous le pont, permet juste à deux moutons de
passer de front en se serrant et... en baissant la tête :-)
l'enrochement étant permeable vous reduirez les poussées eventuelles
sur l'ouvrage existant et la circulation pietonne et animale sera
maintenue
Vous ne m'avez pas lue : ce passage n'a _jamais _ été piéton
de raison d'être comme passage pour animaux depuis au moins 35 ans !
"." <@@@> wrote:
Ho, je n'ai pas besoin de ça pour savoir que je ne suis pas tenue à
cette servitude puisque les deux fonds sont séparés par une route et
l'ont toujours été (c'est même pour ça qu'il a été créé ce passage sous
la route pour éviter les accidents).
Dans ces cas, il n'y a ni fonds servant ni fonds dominant :-)
D'ailleurs cette servitude, si elle était légale, ne me dérangerait pas
et n'a dérangé personne depuis la création du passage, il y a au moins
50 ans.
Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
porte préjudice depuis 3 ans.
Parce que la conduite à ciel ouvert,
de fossé d'écoulement des eaux pluviales le long de la route après le
pont et que cet écoulement est dirigé en partie seulement vers mon
terrain via le passage sous le pont : le reste des eaux pluviales
s'écoule _sur_ la route (qui est en pente à la fois vers le bas mais
aussi vers mon terrain) parce que la conduite aide à la formation d'un
barrage que les eaux contournent.
Ben, oui, c'est pour ça que la route est en pente, qu'il y a de l'eau
pluviale qui s'écoule et que mon terrain est en contrebas de la route:-)dans votre cas il est vrai qu'un rapide coup de scie cloche corse sous
la
conduite serait néfaste à la salubrité de votre terrain :-)>
Pourquoi voudriez-vous que quelqu'un donne ce coup de scie ?
En résumé je vous conseille de negocier avec la municipalité une buse
sous
le pont ( pour maintenir la "servitude" d'ecoulement entre les fonds )
Non, il n'y a pas de servitude et il n'y en a jamais eu :-)
vous citez 1.80m , une buse de passage d'homme ovoide style sarcophage
peut convenir
Non, ça c'est la hauteur du dessus de la conduite.
Le passage proprement dit, sous le pont, permet juste à deux moutons de
passer de front en se serrant et... en baissant la tête :-)
l'enrochement étant permeable vous reduirez les poussées eventuelles
sur l'ouvrage existant et la circulation pietonne et animale sera
maintenue
Vous ne m'avez pas lue : ce passage n'a _jamais _ été piéton
de raison d'être comme passage pour animaux depuis au moins 35 ans !
Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
porte préjudice depuis 3 ans.
Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
porte préjudice depuis 3 ans.
Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
porte préjudice depuis 3 ans.
Il se trouve que Dominique Gobeaut () a formulé :
Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
porte préjudice depuis 3 ans.
Ah ? Vous étiez *déjà* propriétaire, il y a 3 ans ? Ce n'est pourtant pas
ce que vous affirmiez à l'époque, ni plus tard d'ailleurs, pauvre petite
fonctionnaire démunie incapable d'équiper son enfant pour la rentrée.
Vous êtes vraiment minable (mais on sent que vous avez les choses bien en
main. D'ici que le gros se retrouve à la rue...).
Il se trouve que Dominique Gobeaut (dmkgbt@free.invalid) a formulé :
Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
porte préjudice depuis 3 ans.
Ah ? Vous étiez *déjà* propriétaire, il y a 3 ans ? Ce n'est pourtant pas
ce que vous affirmiez à l'époque, ni plus tard d'ailleurs, pauvre petite
fonctionnaire démunie incapable d'équiper son enfant pour la rentrée.
Vous êtes vraiment minable (mais on sent que vous avez les choses bien en
main. D'ici que le gros se retrouve à la rue...).
Il se trouve que Dominique Gobeaut () a formulé :
Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
porte préjudice depuis 3 ans.
Ah ? Vous étiez *déjà* propriétaire, il y a 3 ans ? Ce n'est pourtant pas
ce que vous affirmiez à l'époque, ni plus tard d'ailleurs, pauvre petite
fonctionnaire démunie incapable d'équiper son enfant pour la rentrée.
Vous êtes vraiment minable (mais on sent que vous avez les choses bien en
main. D'ici que le gros se retrouve à la rue...).
Filochard wrote:"Dominique Gobeaut" :
> Quelqu'un a des nouvelles d'Ariel, au fait ?
Si c'est d'Arielle dont tu parles, oui.
Non, Ariel Dahan :-)
C'est un mec, comme son prénom l'indique...
Filochard <philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> wrote:
"Dominique Gobeaut" :
> Quelqu'un a des nouvelles d'Ariel, au fait ?
Si c'est d'Arielle dont tu parles, oui.
Non, Ariel Dahan :-)
C'est un mec, comme son prénom l'indique...
Filochard wrote:"Dominique Gobeaut" :
> Quelqu'un a des nouvelles d'Ariel, au fait ?
Si c'est d'Arielle dont tu parles, oui.
Non, Ariel Dahan :-)
C'est un mec, comme son prénom l'indique...
D'ici que le gros se retrouve à la rue...)
D'ici que le gros se retrouve à la rue...)
D'ici que le gros se retrouve à la rue...)
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
1kdg2tm.1yeubur32bkcgN%Filochard wrote:"Dominique Gobeaut" :Quelqu'un a des nouvelles d'Ariel, au fait ?
Si c'est d'Arielle dont tu parles, oui.
Non, Ariel Dahan :-)
C'est un mec, comme son prénom l'indique...
Il est à Toulouse dans un Cabinet.
"Dominique Gobeaut"<dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kdg2tm.1yeubur32bkcgN%dmkgbt@free.invalid...
Filochard<philippe.tillier@wanamoo.fr.invalid> wrote:
"Dominique Gobeaut" :
Quelqu'un a des nouvelles d'Ariel, au fait ?
Si c'est d'Arielle dont tu parles, oui.
Non, Ariel Dahan :-)
C'est un mec, comme son prénom l'indique...
Il est à Toulouse dans un Cabinet.
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
1kdg2tm.1yeubur32bkcgN%Filochard wrote:"Dominique Gobeaut" :Quelqu'un a des nouvelles d'Ariel, au fait ?
Si c'est d'Arielle dont tu parles, oui.
Non, Ariel Dahan :-)
C'est un mec, comme son prénom l'indique...
Il est à Toulouse dans un Cabinet.
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
1kdfwlm.1qmklqx3vie68N%
> "." <@@@> wrote:
>
>
> Ho, je n'ai pas besoin de ça pour savoir que je ne suis pas tenue à
> cette servitude puisque les deux fonds sont séparés par une route et
> l'ont toujours été (c'est même pour ça qu'il a été créé ce passage sous
> la route pour éviter les accidents).
> Dans ces cas, il n'y a ni fonds servant ni fonds dominant :-)
oui
Le Code Rural était-il en vigueur avant la création de la route ?
Les parcelles étaient-elles regroupées en une seule ?
> D'ailleurs cette servitude, si elle était légale, ne me dérangerait pas
> et n'a dérangé personne depuis la création du passage, il y a au moins
> 50 ans.
> Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
> cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
> village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
> l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
> porte préjudice depuis 3 ans.
Constat d'huissier et une bonne assurance
> Parce que la conduite à ciel ouvert,
? à ciel ouvert non, apparente oui
> ça signifie aussi qu'il n'y a plus
> de fossé d'écoulement des eaux pluviales le long de la route après le
> pont et que cet écoulement est dirigé en partie seulement vers mon
> terrain via le passage sous le pont : le reste des eaux pluviales
> s'écoule _sur_ la route (qui est en pente à la fois vers le bas mais
> aussi vers mon terrain) parce que la conduite aide à la formation d'un
> barrage que les eaux contournent.
explication claire
le Code rural est toujours en vigueur ..
La conduite constitue un barrage volontaire qui dévie les eaux
Le tout est aussi de le prouver par justification
d'un relevé de situation différent et existant avant le chantier
HS ON
> Ben, oui, c'est pour ça que la route est en pente, qu'il y a de l'eau
> pluviale qui s'écoule et que mon terrain est en contrebas de la route:-)
>
>> dans votre cas il est vrai qu'un rapide coup de scie cloche corse sous
>> la conduite serait néfaste à la salubrité de votre terrain :-)>
>
> Pourquoi voudriez-vous que quelqu'un donne ce coup de scie ?
J'etudie la situation ...
Si j'étais caurse et avais à vous faire décamper c'est ce que je ferais
en 30 s un jour de pluie de préférence ;-)
>> En résumé je vous conseille de negocier avec la municipalité une buse
>> sous
>> le pont ( pour maintenir la "servitude" d'ecoulement entre les fonds )
>
> Non, il n'y a pas de servitude et il n'y en a jamais eu :-)
? Negocier un aménagement technique pour supporter la conduite
et maintenir le passage des eaux de surface et des pietons à quatre pattes
Si vous faites combler tout le passage vous allez vous retrouver
avec un barrage et sa retenue d'eau au dessus de votre propriété
et l'ensemble de la route et du ponter glissera chez vous :-((
>> vous citez 1.80m , une buse de passage d'homme ovoide style sarcophage
>> peut convenir
>
> Non, ça c'est la hauteur du dessus de la conduite.
On creuse alors de 50 cm pour ficher le sarco dans un
massif de beton ou on le tronçonne simplement
>
> Le passage proprement dit, sous le pont, permet juste à deux moutons de
> passer de front en se serrant et... en baissant la tête :-)
???? Ils sont hauts sur pattes les moutons corses...
>> l'enrochement étant permeable vous reduirez les poussées eventuelles
>> sur l'ouvrage existant et la circulation pietonne et animale sera
>> maintenue
>
> Vous ne m'avez pas lue : ce passage n'a _jamais _ été piéton
Personne ne peut l'affirmer...surtout en corse
>et n'a plus de raison d'être comme passage pour animaux depuis au moins
>35 ans !
>
>Les seuls animaux qui continuent à l'utiliser sont les sangliers :-(
Une bobine de ronce metallique sur qqs croisillons de type antichar
et vous glissez le tout de votre coté
puis attache en amont
pour les EP de surface
En sortie aval tapissez en enrochement leger jusqu'à votre cloture
moins un metre et entretenez au motoculteur cette bande
( après accord du propriétaire )
Une solution plus lourde consisterait à réaliser un puits ( bassin ) perdu
à l'entrée amont du passage sur le sol de la parcelle
Sans plans ni photos on peut discuter longtemps ;-)
HS OFF
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de news:
1kdfwlm.1qmklqx3vie68N%dmkgbt@free.invalid...
> "." <@@@> wrote:
>
>
> Ho, je n'ai pas besoin de ça pour savoir que je ne suis pas tenue à
> cette servitude puisque les deux fonds sont séparés par une route et
> l'ont toujours été (c'est même pour ça qu'il a été créé ce passage sous
> la route pour éviter les accidents).
> Dans ces cas, il n'y a ni fonds servant ni fonds dominant :-)
oui
Le Code Rural était-il en vigueur avant la création de la route ?
Les parcelles étaient-elles regroupées en une seule ?
> D'ailleurs cette servitude, si elle était légale, ne me dérangerait pas
> et n'a dérangé personne depuis la création du passage, il y a au moins
> 50 ans.
> Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
> cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
> village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
> l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
> porte préjudice depuis 3 ans.
Constat d'huissier et une bonne assurance
> Parce que la conduite à ciel ouvert,
? à ciel ouvert non, apparente oui
> ça signifie aussi qu'il n'y a plus
> de fossé d'écoulement des eaux pluviales le long de la route après le
> pont et que cet écoulement est dirigé en partie seulement vers mon
> terrain via le passage sous le pont : le reste des eaux pluviales
> s'écoule _sur_ la route (qui est en pente à la fois vers le bas mais
> aussi vers mon terrain) parce que la conduite aide à la formation d'un
> barrage que les eaux contournent.
explication claire
le Code rural est toujours en vigueur ..
La conduite constitue un barrage volontaire qui dévie les eaux
Le tout est aussi de le prouver par justification
d'un relevé de situation différent et existant avant le chantier
HS ON
> Ben, oui, c'est pour ça que la route est en pente, qu'il y a de l'eau
> pluviale qui s'écoule et que mon terrain est en contrebas de la route:-)
>
>> dans votre cas il est vrai qu'un rapide coup de scie cloche corse sous
>> la conduite serait néfaste à la salubrité de votre terrain :-)>
>
> Pourquoi voudriez-vous que quelqu'un donne ce coup de scie ?
J'etudie la situation ...
Si j'étais caurse et avais à vous faire décamper c'est ce que je ferais
en 30 s un jour de pluie de préférence ;-)
>> En résumé je vous conseille de negocier avec la municipalité une buse
>> sous
>> le pont ( pour maintenir la "servitude" d'ecoulement entre les fonds )
>
> Non, il n'y a pas de servitude et il n'y en a jamais eu :-)
? Negocier un aménagement technique pour supporter la conduite
et maintenir le passage des eaux de surface et des pietons à quatre pattes
Si vous faites combler tout le passage vous allez vous retrouver
avec un barrage et sa retenue d'eau au dessus de votre propriété
et l'ensemble de la route et du ponter glissera chez vous :-((
>> vous citez 1.80m , une buse de passage d'homme ovoide style sarcophage
>> peut convenir
>
> Non, ça c'est la hauteur du dessus de la conduite.
On creuse alors de 50 cm pour ficher le sarco dans un
massif de beton ou on le tronçonne simplement
>
> Le passage proprement dit, sous le pont, permet juste à deux moutons de
> passer de front en se serrant et... en baissant la tête :-)
???? Ils sont hauts sur pattes les moutons corses...
>> l'enrochement étant permeable vous reduirez les poussées eventuelles
>> sur l'ouvrage existant et la circulation pietonne et animale sera
>> maintenue
>
> Vous ne m'avez pas lue : ce passage n'a _jamais _ été piéton
Personne ne peut l'affirmer...surtout en corse
>et n'a plus de raison d'être comme passage pour animaux depuis au moins
>35 ans !
>
>Les seuls animaux qui continuent à l'utiliser sont les sangliers :-(
Une bobine de ronce metallique sur qqs croisillons de type antichar
et vous glissez le tout de votre coté
puis attache en amont
pour les EP de surface
En sortie aval tapissez en enrochement leger jusqu'à votre cloture
moins un metre et entretenez au motoculteur cette bande
( après accord du propriétaire )
Une solution plus lourde consisterait à réaliser un puits ( bassin ) perdu
à l'entrée amont du passage sur le sol de la parcelle
Sans plans ni photos on peut discuter longtemps ;-)
HS OFF
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
1kdfwlm.1qmklqx3vie68N%
> "." <@@@> wrote:
>
>
> Ho, je n'ai pas besoin de ça pour savoir que je ne suis pas tenue à
> cette servitude puisque les deux fonds sont séparés par une route et
> l'ont toujours été (c'est même pour ça qu'il a été créé ce passage sous
> la route pour éviter les accidents).
> Dans ces cas, il n'y a ni fonds servant ni fonds dominant :-)
oui
Le Code Rural était-il en vigueur avant la création de la route ?
Les parcelles étaient-elles regroupées en une seule ?
> D'ailleurs cette servitude, si elle était légale, ne me dérangerait pas
> et n'a dérangé personne depuis la création du passage, il y a au moins
> 50 ans.
> Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
> cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
> village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
> l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
> porte préjudice depuis 3 ans.
Constat d'huissier et une bonne assurance
> Parce que la conduite à ciel ouvert,
? à ciel ouvert non, apparente oui
> ça signifie aussi qu'il n'y a plus
> de fossé d'écoulement des eaux pluviales le long de la route après le
> pont et que cet écoulement est dirigé en partie seulement vers mon
> terrain via le passage sous le pont : le reste des eaux pluviales
> s'écoule _sur_ la route (qui est en pente à la fois vers le bas mais
> aussi vers mon terrain) parce que la conduite aide à la formation d'un
> barrage que les eaux contournent.
explication claire
le Code rural est toujours en vigueur ..
La conduite constitue un barrage volontaire qui dévie les eaux
Le tout est aussi de le prouver par justification
d'un relevé de situation différent et existant avant le chantier
HS ON
> Ben, oui, c'est pour ça que la route est en pente, qu'il y a de l'eau
> pluviale qui s'écoule et que mon terrain est en contrebas de la route:-)
>
>> dans votre cas il est vrai qu'un rapide coup de scie cloche corse sous
>> la conduite serait néfaste à la salubrité de votre terrain :-)>
>
> Pourquoi voudriez-vous que quelqu'un donne ce coup de scie ?
J'etudie la situation ...
Si j'étais caurse et avais à vous faire décamper c'est ce que je ferais
en 30 s un jour de pluie de préférence ;-)
>> En résumé je vous conseille de negocier avec la municipalité une buse
>> sous
>> le pont ( pour maintenir la "servitude" d'ecoulement entre les fonds )
>
> Non, il n'y a pas de servitude et il n'y en a jamais eu :-)
? Negocier un aménagement technique pour supporter la conduite
et maintenir le passage des eaux de surface et des pietons à quatre pattes
Si vous faites combler tout le passage vous allez vous retrouver
avec un barrage et sa retenue d'eau au dessus de votre propriété
et l'ensemble de la route et du ponter glissera chez vous :-((
>> vous citez 1.80m , une buse de passage d'homme ovoide style sarcophage
>> peut convenir
>
> Non, ça c'est la hauteur du dessus de la conduite.
On creuse alors de 50 cm pour ficher le sarco dans un
massif de beton ou on le tronçonne simplement
>
> Le passage proprement dit, sous le pont, permet juste à deux moutons de
> passer de front en se serrant et... en baissant la tête :-)
???? Ils sont hauts sur pattes les moutons corses...
>> l'enrochement étant permeable vous reduirez les poussées eventuelles
>> sur l'ouvrage existant et la circulation pietonne et animale sera
>> maintenue
>
> Vous ne m'avez pas lue : ce passage n'a _jamais _ été piéton
Personne ne peut l'affirmer...surtout en corse
>et n'a plus de raison d'être comme passage pour animaux depuis au moins
>35 ans !
>
>Les seuls animaux qui continuent à l'utiliser sont les sangliers :-(
Une bobine de ronce metallique sur qqs croisillons de type antichar
et vous glissez le tout de votre coté
puis attache en amont
pour les EP de surface
En sortie aval tapissez en enrochement leger jusqu'à votre cloture
moins un metre et entretenez au motoculteur cette bande
( après accord du propriétaire )
Une solution plus lourde consisterait à réaliser un puits ( bassin ) perdu
à l'entrée amont du passage sur le sol de la parcelle
Sans plans ni photos on peut discuter longtemps ;-)
HS OFF
Je crois connaître le coin il faudra que je passe de nouveau si le coin est
ok je prendrais une photo afin de mieux situer le souci.
Je crois connaître le coin il faudra que je passe de nouveau si le coin est
ok je prendrais une photo afin de mieux situer le souci.
Je crois connaître le coin il faudra que je passe de nouveau si le coin est
ok je prendrais une photo afin de mieux situer le souci.
Le 06/01/2012 14:37, Morokon a écrit :
> D'ici que le gros se retrouve à la rue...)
Ce n'est qu'un chemin vicinal où se déversent les effluents des voisins.
Le 06/01/2012 14:37, Morokon a écrit :
> D'ici que le gros se retrouve à la rue...)
Ce n'est qu'un chemin vicinal où se déversent les effluents des voisins.
Le 06/01/2012 14:37, Morokon a écrit :
> D'ici que le gros se retrouve à la rue...)
Ce n'est qu'un chemin vicinal où se déversent les effluents des voisins.
"." <@@@> wrote:"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de
news:
1kdfwlm.1qmklqx3vie68N%
> "." <@@@> wrote:
>
>
> Ho, je n'ai pas besoin de ça pour savoir que je ne suis pas tenue à
> cette servitude puisque les deux fonds sont séparés par une route et
> l'ont toujours été (c'est même pour ça qu'il a été créé ce passage sous
> la route pour éviter les accidents).
> Dans ces cas, il n'y a ni fonds servant ni fonds dominant :-)
oui
Le Code Rural était-il en vigueur avant la création de la route ?
La route existe depuis que le village existe :-)
Les parcelles étaient-elles regroupées en une seule ?
Non.
Elles ont toujours été séparées par la route.> D'ailleurs cette servitude, si elle était légale, ne me dérangerait pas
> et n'a dérangé personne depuis la création du passage, il y a au moins
> 50 ans.
> Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
> cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
> village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
> l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
> porte préjudice depuis 3 ans.
Constat d'huissier et une bonne assurance
Pas bête mais je souhaiterais une solution amiable quoique juridiquement
assise.> Parce que la conduite à ciel ouvert,? à ciel ouvert non, apparente oui
Ben, au dessus, il n'y a que le ciel :-)> ça signifie aussi qu'il n'y a plus
> de fossé d'écoulement des eaux pluviales le long de la route après le
> pont et que cet écoulement est dirigé en partie seulement vers mon
> terrain via le passage sous le pont : le reste des eaux pluviales
> s'écoule _sur_ la route (qui est en pente à la fois vers le bas mais
> aussi vers mon terrain) parce que la conduite aide à la formation d'un
> barrage que les eaux contournent.
explication claire
J'ai passé quelques heures sous la pluie à regarder le phénomène et
faire des photos :-)le Code rural est toujours en vigueur ..
La conduite constitue un barrage volontaire qui dévie les eaux
Le tout est aussi de le prouver par justification
d'un relevé de situation différent et existant avant le chantier
Hum, il faudrait avoir les plans figurant sur l'appel d'offre lancé par
la commune, peut-être?
Sinon, des photos antérieures, j'en ai peut-être...HS ON
Tsss : c'est [MAL] :-)> Ben, oui, c'est pour ça que la route est en pente, qu'il y a de l'eau
> pluviale qui s'écoule et que mon terrain est en contrebas de la
> route:-)
>
>> dans votre cas il est vrai qu'un rapide coup de scie cloche corse
>> sous
>> la conduite serait néfaste à la salubrité de votre terrain :-)>
>
> Pourquoi voudriez-vous que quelqu'un donne ce coup de scie ?
J'etudie la situation ...
Si j'étais caurse et avais à vous faire décamper c'est ce que je ferais
en 30 s un jour de pluie de préférence ;-)
Un, ça ne risquerait pas de me faire décamper (juste de me mettre un
tantinet en colère),
et deux, personne ne souhaite me voir décamper d'ici :-)>> En résumé je vous conseille de negocier avec la municipalité une buse
>> sous
>> le pont ( pour maintenir la "servitude" d'ecoulement entre les fonds )
>
> Non, il n'y a pas de servitude et il n'y en a jamais eu :-)
? Negocier un aménagement technique pour supporter la conduite
et maintenir le passage des eaux de surface et des pietons à quatre
pattes
Oui, à la rigueur mais ça ne ferait qu'empirer le problème de l'effet de
barrage :-(Si vous faites combler tout le passage vous allez vous retrouver
avec un barrage et sa retenue d'eau au dessus de votre propriété
et l'ensemble de la route et du ponter glissera chez vous :-((
Non, parce qu'il suffit de combler le creux qui descend de la pâture
au-dessus et de reconstituer le caniveau en ciment au-dessus (comme ça a
été fait en amont, le long de la route).
Et les cailloux pour combler, ce n'est pas ça qui manque ici :-)
>> vous citez 1.80m , une buse de passage d'homme ovoide style sarcophage
>> peut convenir
>
> Non, ça c'est la hauteur du dessus de la conduite.
On creuse alors de 50 cm pour ficher le sarco dans un
massif de beton ou on le tronçonne simplement
Mouais mais bon, ce n'est pas à moi de décider de la technique :-)
>
> Le passage proprement dit, sous le pont, permet juste à deux moutons de
> passer de front en se serrant et... en baissant la tête :-)???? Ils sont hauts sur pattes les moutons corses...
Non, le passage proprement dit est bas.
Pas plus d'un mètre de haut et plutôt moins.>> l'enrochement étant permeable vous reduirez les poussées eventuelles
>> sur l'ouvrage existant et la circulation pietonne et animale sera
>> maintenue
>
> Vous ne m'avez pas lue : ce passage n'a _jamais _ été piétonPersonne ne peut l'affirmer...surtout en corse
Piéton signifie "debout" sur ses pieds, pas en rampant sur le ventre, en
Corse ou ailleurs.>et n'a plus de raison d'être comme passage pour animaux depuis au moins
>35 ans !
>
>Les seuls animaux qui continuent à l'utiliser sont les sangliers :-(Une bobine de ronce metallique sur qqs croisillons de type antichar
et vous glissez le tout de votre coté
puis attache en amont
Et ça fait un joli barrage avec les branches, les feuilles et les débris
qui se coincent dedans et l'eau finit par remonter derrière :-(
Parce qu'avant que je l'enlève, il y avait un vieux sommier métallique
devant pour empêcher le passage et c'était le barrage de Génissiat :-)pour les EP de surface
En sortie aval tapissez en enrochement leger jusqu'à votre cloture
moins un metre et entretenez au motoculteur cette bande
( après accord du propriétaire )
Je ne vois pas ce que vous voulez dire et je suis propriétaire .Une solution plus lourde consisterait à réaliser un puits ( bassin )
perdu
à l'entrée amont du passage sur le sol de la parcelle
J'y ai pensé aussi mais pas question de payer pour une situation qui
n'est pas de mon fait :-(
Sans plans ni photos on peut discuter longtemps ;-)
Je voulais juste résoudre mon problème de normes sur le plan juridique
:-)
"." <@@@> wrote:
"Dominique Gobeaut" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:
1kdfwlm.1qmklqx3vie68N%dmkgbt@free.invalid...
> "." <@@@> wrote:
>
>
> Ho, je n'ai pas besoin de ça pour savoir que je ne suis pas tenue à
> cette servitude puisque les deux fonds sont séparés par une route et
> l'ont toujours été (c'est même pour ça qu'il a été créé ce passage sous
> la route pour éviter les accidents).
> Dans ces cas, il n'y a ni fonds servant ni fonds dominant :-)
oui
Le Code Rural était-il en vigueur avant la création de la route ?
La route existe depuis que le village existe :-)
Les parcelles étaient-elles regroupées en une seule ?
Non.
Elles ont toujours été séparées par la route.
> D'ailleurs cette servitude, si elle était légale, ne me dérangerait pas
> et n'a dérangé personne depuis la création du passage, il y a au moins
> 50 ans.
> Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
> cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
> village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
> l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
> porte préjudice depuis 3 ans.
Constat d'huissier et une bonne assurance
Pas bête mais je souhaiterais une solution amiable quoique juridiquement
assise.
> Parce que la conduite à ciel ouvert,
? à ciel ouvert non, apparente oui
Ben, au dessus, il n'y a que le ciel :-)
> ça signifie aussi qu'il n'y a plus
> de fossé d'écoulement des eaux pluviales le long de la route après le
> pont et que cet écoulement est dirigé en partie seulement vers mon
> terrain via le passage sous le pont : le reste des eaux pluviales
> s'écoule _sur_ la route (qui est en pente à la fois vers le bas mais
> aussi vers mon terrain) parce que la conduite aide à la formation d'un
> barrage que les eaux contournent.
explication claire
J'ai passé quelques heures sous la pluie à regarder le phénomène et
faire des photos :-)
le Code rural est toujours en vigueur ..
La conduite constitue un barrage volontaire qui dévie les eaux
Le tout est aussi de le prouver par justification
d'un relevé de situation différent et existant avant le chantier
Hum, il faudrait avoir les plans figurant sur l'appel d'offre lancé par
la commune, peut-être?
Sinon, des photos antérieures, j'en ai peut-être...
HS ON
Tsss : c'est [MAL] :-)
> Ben, oui, c'est pour ça que la route est en pente, qu'il y a de l'eau
> pluviale qui s'écoule et que mon terrain est en contrebas de la
> route:-)
>
>> dans votre cas il est vrai qu'un rapide coup de scie cloche corse
>> sous
>> la conduite serait néfaste à la salubrité de votre terrain :-)>
>
> Pourquoi voudriez-vous que quelqu'un donne ce coup de scie ?
J'etudie la situation ...
Si j'étais caurse et avais à vous faire décamper c'est ce que je ferais
en 30 s un jour de pluie de préférence ;-)
Un, ça ne risquerait pas de me faire décamper (juste de me mettre un
tantinet en colère),
et deux, personne ne souhaite me voir décamper d'ici :-)
>> En résumé je vous conseille de negocier avec la municipalité une buse
>> sous
>> le pont ( pour maintenir la "servitude" d'ecoulement entre les fonds )
>
> Non, il n'y a pas de servitude et il n'y en a jamais eu :-)
? Negocier un aménagement technique pour supporter la conduite
et maintenir le passage des eaux de surface et des pietons à quatre
pattes
Oui, à la rigueur mais ça ne ferait qu'empirer le problème de l'effet de
barrage :-(
Si vous faites combler tout le passage vous allez vous retrouver
avec un barrage et sa retenue d'eau au dessus de votre propriété
et l'ensemble de la route et du ponter glissera chez vous :-((
Non, parce qu'il suffit de combler le creux qui descend de la pâture
au-dessus et de reconstituer le caniveau en ciment au-dessus (comme ça a
été fait en amont, le long de la route).
Et les cailloux pour combler, ce n'est pas ça qui manque ici :-)
>> vous citez 1.80m , une buse de passage d'homme ovoide style sarcophage
>> peut convenir
>
> Non, ça c'est la hauteur du dessus de la conduite.
On creuse alors de 50 cm pour ficher le sarco dans un
massif de beton ou on le tronçonne simplement
Mouais mais bon, ce n'est pas à moi de décider de la technique :-)
>
> Le passage proprement dit, sous le pont, permet juste à deux moutons de
> passer de front en se serrant et... en baissant la tête :-)
???? Ils sont hauts sur pattes les moutons corses...
Non, le passage proprement dit est bas.
Pas plus d'un mètre de haut et plutôt moins.
>> l'enrochement étant permeable vous reduirez les poussées eventuelles
>> sur l'ouvrage existant et la circulation pietonne et animale sera
>> maintenue
>
> Vous ne m'avez pas lue : ce passage n'a _jamais _ été piéton
Personne ne peut l'affirmer...surtout en corse
Piéton signifie "debout" sur ses pieds, pas en rampant sur le ventre, en
Corse ou ailleurs.
>et n'a plus de raison d'être comme passage pour animaux depuis au moins
>35 ans !
>
>Les seuls animaux qui continuent à l'utiliser sont les sangliers :-(
Une bobine de ronce metallique sur qqs croisillons de type antichar
et vous glissez le tout de votre coté
puis attache en amont
Et ça fait un joli barrage avec les branches, les feuilles et les débris
qui se coincent dedans et l'eau finit par remonter derrière :-(
Parce qu'avant que je l'enlève, il y avait un vieux sommier métallique
devant pour empêcher le passage et c'était le barrage de Génissiat :-)
pour les EP de surface
En sortie aval tapissez en enrochement leger jusqu'à votre cloture
moins un metre et entretenez au motoculteur cette bande
( après accord du propriétaire )
Je ne vois pas ce que vous voulez dire et je suis propriétaire .
Une solution plus lourde consisterait à réaliser un puits ( bassin )
perdu
à l'entrée amont du passage sur le sol de la parcelle
J'y ai pensé aussi mais pas question de payer pour une situation qui
n'est pas de mon fait :-(
Sans plans ni photos on peut discuter longtemps ;-)
Je voulais juste résoudre mon problème de normes sur le plan juridique
:-)
"." <@@@> wrote:"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de
news:
1kdfwlm.1qmklqx3vie68N%
> "." <@@@> wrote:
>
>
> Ho, je n'ai pas besoin de ça pour savoir que je ne suis pas tenue à
> cette servitude puisque les deux fonds sont séparés par une route et
> l'ont toujours été (c'est même pour ça qu'il a été créé ce passage sous
> la route pour éviter les accidents).
> Dans ces cas, il n'y a ni fonds servant ni fonds dominant :-)
oui
Le Code Rural était-il en vigueur avant la création de la route ?
La route existe depuis que le village existe :-)
Les parcelles étaient-elles regroupées en une seule ?
Non.
Elles ont toujours été séparées par la route.> D'ailleurs cette servitude, si elle était légale, ne me dérangerait pas
> et n'a dérangé personne depuis la création du passage, il y a au moins
> 50 ans.
> Par contre, le fait qu'elle soit aggravée "de la main de l'homme" par
> cet ouvrage qui a pour effet de diriger les eaux pluviales du haut du
> village vers mon terrain, qui, de ce fait, errode le pont et renvoie
> l'eau des orages vers mon mur de clôture en le faisant s'ébouler, me
> porte préjudice depuis 3 ans.
Constat d'huissier et une bonne assurance
Pas bête mais je souhaiterais une solution amiable quoique juridiquement
assise.> Parce que la conduite à ciel ouvert,? à ciel ouvert non, apparente oui
Ben, au dessus, il n'y a que le ciel :-)> ça signifie aussi qu'il n'y a plus
> de fossé d'écoulement des eaux pluviales le long de la route après le
> pont et que cet écoulement est dirigé en partie seulement vers mon
> terrain via le passage sous le pont : le reste des eaux pluviales
> s'écoule _sur_ la route (qui est en pente à la fois vers le bas mais
> aussi vers mon terrain) parce que la conduite aide à la formation d'un
> barrage que les eaux contournent.
explication claire
J'ai passé quelques heures sous la pluie à regarder le phénomène et
faire des photos :-)le Code rural est toujours en vigueur ..
La conduite constitue un barrage volontaire qui dévie les eaux
Le tout est aussi de le prouver par justification
d'un relevé de situation différent et existant avant le chantier
Hum, il faudrait avoir les plans figurant sur l'appel d'offre lancé par
la commune, peut-être?
Sinon, des photos antérieures, j'en ai peut-être...HS ON
Tsss : c'est [MAL] :-)> Ben, oui, c'est pour ça que la route est en pente, qu'il y a de l'eau
> pluviale qui s'écoule et que mon terrain est en contrebas de la
> route:-)
>
>> dans votre cas il est vrai qu'un rapide coup de scie cloche corse
>> sous
>> la conduite serait néfaste à la salubrité de votre terrain :-)>
>
> Pourquoi voudriez-vous que quelqu'un donne ce coup de scie ?
J'etudie la situation ...
Si j'étais caurse et avais à vous faire décamper c'est ce que je ferais
en 30 s un jour de pluie de préférence ;-)
Un, ça ne risquerait pas de me faire décamper (juste de me mettre un
tantinet en colère),
et deux, personne ne souhaite me voir décamper d'ici :-)>> En résumé je vous conseille de negocier avec la municipalité une buse
>> sous
>> le pont ( pour maintenir la "servitude" d'ecoulement entre les fonds )
>
> Non, il n'y a pas de servitude et il n'y en a jamais eu :-)
? Negocier un aménagement technique pour supporter la conduite
et maintenir le passage des eaux de surface et des pietons à quatre
pattes
Oui, à la rigueur mais ça ne ferait qu'empirer le problème de l'effet de
barrage :-(Si vous faites combler tout le passage vous allez vous retrouver
avec un barrage et sa retenue d'eau au dessus de votre propriété
et l'ensemble de la route et du ponter glissera chez vous :-((
Non, parce qu'il suffit de combler le creux qui descend de la pâture
au-dessus et de reconstituer le caniveau en ciment au-dessus (comme ça a
été fait en amont, le long de la route).
Et les cailloux pour combler, ce n'est pas ça qui manque ici :-)
>> vous citez 1.80m , une buse de passage d'homme ovoide style sarcophage
>> peut convenir
>
> Non, ça c'est la hauteur du dessus de la conduite.
On creuse alors de 50 cm pour ficher le sarco dans un
massif de beton ou on le tronçonne simplement
Mouais mais bon, ce n'est pas à moi de décider de la technique :-)
>
> Le passage proprement dit, sous le pont, permet juste à deux moutons de
> passer de front en se serrant et... en baissant la tête :-)???? Ils sont hauts sur pattes les moutons corses...
Non, le passage proprement dit est bas.
Pas plus d'un mètre de haut et plutôt moins.>> l'enrochement étant permeable vous reduirez les poussées eventuelles
>> sur l'ouvrage existant et la circulation pietonne et animale sera
>> maintenue
>
> Vous ne m'avez pas lue : ce passage n'a _jamais _ été piétonPersonne ne peut l'affirmer...surtout en corse
Piéton signifie "debout" sur ses pieds, pas en rampant sur le ventre, en
Corse ou ailleurs.>et n'a plus de raison d'être comme passage pour animaux depuis au moins
>35 ans !
>
>Les seuls animaux qui continuent à l'utiliser sont les sangliers :-(Une bobine de ronce metallique sur qqs croisillons de type antichar
et vous glissez le tout de votre coté
puis attache en amont
Et ça fait un joli barrage avec les branches, les feuilles et les débris
qui se coincent dedans et l'eau finit par remonter derrière :-(
Parce qu'avant que je l'enlève, il y avait un vieux sommier métallique
devant pour empêcher le passage et c'était le barrage de Génissiat :-)pour les EP de surface
En sortie aval tapissez en enrochement leger jusqu'à votre cloture
moins un metre et entretenez au motoculteur cette bande
( après accord du propriétaire )
Je ne vois pas ce que vous voulez dire et je suis propriétaire .Une solution plus lourde consisterait à réaliser un puits ( bassin )
perdu
à l'entrée amont du passage sur le sol de la parcelle
J'y ai pensé aussi mais pas question de payer pour une situation qui
n'est pas de mon fait :-(
Sans plans ni photos on peut discuter longtemps ;-)
Je voulais juste résoudre mon problème de normes sur le plan juridique
:-)