Je découvre que l'exemption de condition de diplôme pour la plupart des
concours de la fonction publique, accordée depuis toujours aux mères de
trois enfants, est donnée maintenant aussi aux pères. Mais depuis quand?
Une loi spécifique ou un recours constitutionnel?
La même exemption est donnée aux sportifs de haut niveau. Bravo le
parallèle.
C'est vous qui êtes vaseuse, avec une question mal foutue pour laquelle répondre oui ou non a le même sens.
On se croirait sur fllf. C'est tout aussi instructif ! :-)
dmkgbt
jr wrote:
Je découvre que l'exemption de condition de diplôme pour la plupart des concours de la fonction publique, accordée depuis toujours aux mères de trois enfants, est donnée maintenant aussi aux pères. Mais depuis quand? Une loi spécifique ou un recours constitutionnel?
Décret n°81-317 du 7 avril 1981 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINES MERES DE FAMILLE BENEFICIENT D'UNE DISPENSE DE DIPLOME POUR SE PRESENTER A DIVERS CONCOURS
DECRET Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours. Version consolidée au 21 janvier 2007 (NB : cette version est celle en vigueur aujourd'hui)
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre du budget, du ministre des universités, du ministre de la santé et de la sécurité sociale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Vu la loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 portant diverses dispositions en faveur de certaines catégories de femmes et de personnes chargées de famille, notamment son article 2; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu.
Article 1 Modifié par Décret n°2007-74 du 19 janvier 2007 - art. 1 JORF 21 janvier 2007 Modifié par Décret n°2007-74 du 19 janvier 2007 - art. 2 JORF 21 janvier 2007 Peuvent faire acte de candidature aux concours de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics nationaux, départementaux et communaux, de toute collectivité publique et de tout établissement en dépendant, de toute société nationale ou d'économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, les mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux concours d'accès aux emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession.
La même exemption est donnée aux sportifs de haut niveau. Bravo le parallèle.
Je n'ai trouvé que des "avis" !?! (et je ne sais pas à quoi correspond un avis dans l'échelle des normes de droit...)
JORF n°0224 du 25 septembre 2008 page texte n° 164
AVIS Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2008 (fonction publique de l'Etat, armées et ville de Paris)
"Dérogation aux conditions de diplômes : aucune condition de diplôme n'est exigée pour les deux catégories de candidats suivantes : . mères et pères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants ; . sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Cette dérogation n'est pas applicable aux concours qui donnent accès à des emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession (par exemple, pour les concours d'infirmiers des administrations de l'Etat)."
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page texte n° 86
AVIS Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
"En revanche, cette condition de diplôme ou d'expérience professionnelle n'est pas opposable aux : - mères et pères de famille qui élèvent ou ont élevé, de façon effective, au moins trois enfants ; - sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère en charge des sports. Pour bénéficier de cette dispense, le candidat doit être inscrit sur la liste en vigueur au premier jour des épreuves écrites du concours ;"
Notez la disparition sans explication de la phrase : "Cette dérogation n'est pas applicable aux concours qui donnent accès à des emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession"
-- Dominique Gobeaut Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
jr <jqs@froc.net> wrote:
Je découvre que l'exemption de condition de diplôme pour la plupart des
concours de la fonction publique, accordée depuis toujours aux mères de
trois enfants, est donnée maintenant aussi aux pères. Mais depuis quand?
Une loi spécifique ou un recours constitutionnel?
Décret n°81-317 du 7 avril 1981 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES
CERTAINES MERES DE FAMILLE BENEFICIENT D'UNE DISPENSE DE DIPLOME POUR SE
PRESENTER A DIVERS CONCOURS
DECRET
Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles
certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme
pour se présenter à divers concours.
Version consolidée au 21 janvier 2007
(NB : cette version est celle en vigueur aujourd'hui)
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du
ministre du budget, du ministre des universités, du ministre de la santé
et de la sécurité sociale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier
ministre, Vu la loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 portant diverses
dispositions en faveur de certaines catégories de femmes et de personnes
chargées de famille, notamment son article 2; Le Conseil d'Etat (section
des finances) entendu.
Article 1
Modifié par Décret n°2007-74 du 19 janvier 2007 - art. 1 JORF 21 janvier
2007
Modifié par Décret n°2007-74 du 19 janvier 2007 - art. 2 JORF 21 janvier
2007
Peuvent faire acte de candidature aux concours de l'Etat, des
départements, des communes, des établissements publics nationaux,
départementaux et communaux, de toute collectivité publique et de tout
établissement en dépendant, de toute société nationale ou d'économie
mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, les
mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois
enfants.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux
concours d'accès aux emplois impliquant la possession d'un diplôme
légalement exigé pour l'exercice de la profession.
La même exemption est donnée aux sportifs de haut niveau. Bravo le
parallèle.
Je n'ai trouvé que des "avis" !?!
(et je ne sais pas à quoi correspond un avis dans l'échelle des normes
de droit...)
JORF n°0224 du 25 septembre 2008 page
texte n° 164
AVIS
Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements
pour 2008 (fonction publique de l'Etat, armées et ville de Paris)
"Dérogation aux conditions de diplômes : aucune condition de diplôme
n'est exigée pour les deux catégories de candidats suivantes :
. mères et pères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants ;
. sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut
niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des
sports.
Cette dérogation n'est pas applicable aux concours qui donnent accès à
des emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour
l'exercice de la profession (par exemple, pour les concours d'infirmiers
des administrations de l'Etat)."
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page
texte n° 86
AVIS
Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le
recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
"En revanche, cette condition de diplôme ou d'expérience professionnelle
n'est pas opposable aux :
- mères et pères de famille qui élèvent ou ont élevé, de façon
effective, au moins trois enfants ;
- sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut
niveau établie par le ministère en charge des sports. Pour bénéficier de
cette dispense, le candidat doit être inscrit sur la liste en vigueur au
premier jour des épreuves écrites du concours ;"
Notez la disparition sans explication de la phrase : "Cette dérogation
n'est pas applicable aux concours qui donnent accès à des emplois
impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice
de la profession"
--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
Je découvre que l'exemption de condition de diplôme pour la plupart des concours de la fonction publique, accordée depuis toujours aux mères de trois enfants, est donnée maintenant aussi aux pères. Mais depuis quand? Une loi spécifique ou un recours constitutionnel?
Décret n°81-317 du 7 avril 1981 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES CERTAINES MERES DE FAMILLE BENEFICIENT D'UNE DISPENSE DE DIPLOME POUR SE PRESENTER A DIVERS CONCOURS
DECRET Décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours. Version consolidée au 21 janvier 2007 (NB : cette version est celle en vigueur aujourd'hui)
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense, du ministre du budget, du ministre des universités, du ministre de la santé et de la sécurité sociale et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, Vu la loi n° 80-490 du 1er juillet 1980 portant diverses dispositions en faveur de certaines catégories de femmes et de personnes chargées de famille, notamment son article 2; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu.
Article 1 Modifié par Décret n°2007-74 du 19 janvier 2007 - art. 1 JORF 21 janvier 2007 Modifié par Décret n°2007-74 du 19 janvier 2007 - art. 2 JORF 21 janvier 2007 Peuvent faire acte de candidature aux concours de l'Etat, des départements, des communes, des établissements publics nationaux, départementaux et communaux, de toute collectivité publique et de tout établissement en dépendant, de toute société nationale ou d'économie mixte, sans remplir les conditions de diplôme exigées des candidats, les mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants.
Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables aux concours d'accès aux emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession.
La même exemption est donnée aux sportifs de haut niveau. Bravo le parallèle.
Je n'ai trouvé que des "avis" !?! (et je ne sais pas à quoi correspond un avis dans l'échelle des normes de droit...)
JORF n°0224 du 25 septembre 2008 page texte n° 164
AVIS Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2008 (fonction publique de l'Etat, armées et ville de Paris)
"Dérogation aux conditions de diplômes : aucune condition de diplôme n'est exigée pour les deux catégories de candidats suivantes : . mères et pères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants ; . sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports. Cette dérogation n'est pas applicable aux concours qui donnent accès à des emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession (par exemple, pour les concours d'infirmiers des administrations de l'Etat)."
JORF n°0217 du 18 septembre 2013 page texte n° 86
AVIS Avis autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects
"En revanche, cette condition de diplôme ou d'expérience professionnelle n'est pas opposable aux : - mères et pères de famille qui élèvent ou ont élevé, de façon effective, au moins trois enfants ; - sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère en charge des sports. Pour bénéficier de cette dispense, le candidat doit être inscrit sur la liste en vigueur au premier jour des épreuves écrites du concours ;"
Notez la disparition sans explication de la phrase : "Cette dérogation n'est pas applicable aux concours qui donnent accès à des emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession"
-- Dominique Gobeaut Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
luciole135 wrote:
Le 05/05/2014 08:15, jr a écrit : > Je découvre que l'exemption de condition de diplôme pour la plupart des > concours de la fonction publique, accordée depuis toujours aux mères de > trois enfants, est donnée maintenant aussi aux pères. Mais depuis quand? > Une loi spécifique ou un recours constitutionnel? > > La même exemption est donnée aux sportifs de haut niveau. Bravo le > parallèle. > L'homme et la femme ne sont pas égaux ?
Là n'est pas la question : on vous parle de mère et de père et de "sportifs de haut niveau" quel que soit leur genre, leur sexualité ou leur fertilité. Ici, une femme nullipare n'aura pas la possibilité d'entrer dans la fonction publique sans diplôme alors qu'un homme père de trois enfants y aura accès. De même, une femme qui n'aura eu qu'un ou deux enfants n'aura pas d'accès sans diplôme alors qu'un homme sans enfant mais sportif de haut niveau l'aura.
-- Dominique Gobeaut Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
luciole135 <luciole135@invalid.free.fr> wrote:
Le 05/05/2014 08:15, jr a écrit :
> Je découvre que l'exemption de condition de diplôme pour la plupart des
> concours de la fonction publique, accordée depuis toujours aux mères de
> trois enfants, est donnée maintenant aussi aux pères. Mais depuis quand?
> Une loi spécifique ou un recours constitutionnel?
>
> La même exemption est donnée aux sportifs de haut niveau. Bravo le
> parallèle.
>
L'homme et la femme ne sont pas égaux ?
Là n'est pas la question : on vous parle de mère et de père et de
"sportifs de haut niveau" quel que soit leur genre, leur sexualité ou
leur fertilité.
Ici, une femme nullipare n'aura pas la possibilité d'entrer dans la
fonction publique sans diplôme alors qu'un homme père de trois enfants y
aura accès.
De même, une femme qui n'aura eu qu'un ou deux enfants n'aura pas
d'accès sans diplôme alors qu'un homme sans enfant mais sportif de haut
niveau l'aura.
--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
Le 05/05/2014 08:15, jr a écrit : > Je découvre que l'exemption de condition de diplôme pour la plupart des > concours de la fonction publique, accordée depuis toujours aux mères de > trois enfants, est donnée maintenant aussi aux pères. Mais depuis quand? > Une loi spécifique ou un recours constitutionnel? > > La même exemption est donnée aux sportifs de haut niveau. Bravo le > parallèle. > L'homme et la femme ne sont pas égaux ?
Là n'est pas la question : on vous parle de mère et de père et de "sportifs de haut niveau" quel que soit leur genre, leur sexualité ou leur fertilité. Ici, une femme nullipare n'aura pas la possibilité d'entrer dans la fonction publique sans diplôme alors qu'un homme père de trois enfants y aura accès. De même, une femme qui n'aura eu qu'un ou deux enfants n'aura pas d'accès sans diplôme alors qu'un homme sans enfant mais sportif de haut niveau l'aura.
-- Dominique Gobeaut Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
luciole135 wrote:
Le 05/05/2014 17:17, Marc Lepetit a écrit : > Le 05/05/2014 16:36, luciole135 a écrit : >> Le 05/05/2014 15:16, Marc Lepetit a écrit : >>> Le 05/05/2014 13:44, luciole135 a écrit : >>>> Le 05/05/2014 13:40, Marc Lepetit a écrit : >>>>> Le 05/05/2014 11:38, luciole135 a écrit : >>>>> >>>>>> L'homme et la femme ne sont pas égaux ? >>>>> >>>>> Non. Oui. >>>>> >>>>> >>>> >>>> Toujours aussi vaseux Marc ! >>>> >>>> Au fait, avez-vous trouvé le mode d'emploi d'un dictionnaire et la >>>> définition de certainement ? >>> >>> D'un quoi ? >>> >>> >> Demandez à jr il est parait-il agrégé, il devrait pouvoir vous >> expliquer. :-D > > Non, c'est à vous que je le demande. > > L'agrégé ne le sait pas ?
_Vous_ ne connaissez pas la réponse, point.
-- Dominique Gobeaut Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
luciole135 <luciole135@invalid.free.fr> wrote:
Le 05/05/2014 17:17, Marc Lepetit a écrit :
> Le 05/05/2014 16:36, luciole135 a écrit :
>> Le 05/05/2014 15:16, Marc Lepetit a écrit :
>>> Le 05/05/2014 13:44, luciole135 a écrit :
>>>> Le 05/05/2014 13:40, Marc Lepetit a écrit :
>>>>> Le 05/05/2014 11:38, luciole135 a écrit :
>>>>>
>>>>>> L'homme et la femme ne sont pas égaux ?
>>>>>
>>>>> Non. Oui.
>>>>>
>>>>>
>>>>
>>>> Toujours aussi vaseux Marc !
>>>>
>>>> Au fait, avez-vous trouvé le mode d'emploi d'un dictionnaire et la
>>>> définition de certainement ?
>>>
>>> D'un quoi ?
>>>
>>>
>> Demandez à jr il est parait-il agrégé, il devrait pouvoir vous
>> expliquer. :-D
>
> Non, c'est à vous que je le demande.
>
>
L'agrégé ne le sait pas ?
_Vous_ ne connaissez pas la réponse, point.
--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
Le 05/05/2014 17:17, Marc Lepetit a écrit : > Le 05/05/2014 16:36, luciole135 a écrit : >> Le 05/05/2014 15:16, Marc Lepetit a écrit : >>> Le 05/05/2014 13:44, luciole135 a écrit : >>>> Le 05/05/2014 13:40, Marc Lepetit a écrit : >>>>> Le 05/05/2014 11:38, luciole135 a écrit : >>>>> >>>>>> L'homme et la femme ne sont pas égaux ? >>>>> >>>>> Non. Oui. >>>>> >>>>> >>>> >>>> Toujours aussi vaseux Marc ! >>>> >>>> Au fait, avez-vous trouvé le mode d'emploi d'un dictionnaire et la >>>> définition de certainement ? >>> >>> D'un quoi ? >>> >>> >> Demandez à jr il est parait-il agrégé, il devrait pouvoir vous >> expliquer. :-D > > Non, c'est à vous que je le demande. > > L'agrégé ne le sait pas ?
_Vous_ ne connaissez pas la réponse, point.
-- Dominique Gobeaut Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
luciole135 wrote:
Le 05/05/2014 18:04, Marc Lepetit a écrit : > Le 05/05/2014 17:21, luciole135 a écrit : >> Le 05/05/2014 17:17, Marc Lepetit a écrit : >>> Le 05/05/2014 16:36, luciole135 a écrit : >>>> Le 05/05/2014 15:16, Marc Lepetit a écrit : >>>>> Le 05/05/2014 13:44, luciole135 a écrit : >>>>>> Le 05/05/2014 13:40, Marc Lepetit a écrit : >>>>>>> Le 05/05/2014 11:38, luciole135 a écrit : >>>>>>> >>>>>>>> L'homme et la femme ne sont pas égaux ? >>>>>>> >>>>>>> Non. Oui. >>>>>>> >>>>>>> >>>>>> >>>>>> Toujours aussi vaseux Marc ! >>>>>> >>>>>> Au fait, avez-vous trouvé le mode d'emploi d'un dictionnaire et la >>>>>> définition de certainement ? >>>>> >>>>> D'un quoi ? >>>>> >>>>> >>>> Demandez à jr il est parait-il agrégé, il devrait pouvoir vous >>>> expliquer. :-D >>> >>> Non, c'est à vous que je le demande. >>> >>> >> L'agrégé ne le sait pas ? > > Ce n'est pas la question. > > Franchement que votre pote agrégé ne vous aide pas à comprendre le français, c'est pas sympa de sa part.
_Vous_ (luciole135) ne comprenez pas le français.
-- Dominique Gobeaut Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
luciole135 <luciole135@invalid.free.fr> wrote:
Le 05/05/2014 18:04, Marc Lepetit a écrit :
> Le 05/05/2014 17:21, luciole135 a écrit :
>> Le 05/05/2014 17:17, Marc Lepetit a écrit :
>>> Le 05/05/2014 16:36, luciole135 a écrit :
>>>> Le 05/05/2014 15:16, Marc Lepetit a écrit :
>>>>> Le 05/05/2014 13:44, luciole135 a écrit :
>>>>>> Le 05/05/2014 13:40, Marc Lepetit a écrit :
>>>>>>> Le 05/05/2014 11:38, luciole135 a écrit :
>>>>>>>
>>>>>>>> L'homme et la femme ne sont pas égaux ?
>>>>>>>
>>>>>>> Non. Oui.
>>>>>>>
>>>>>>>
>>>>>>
>>>>>> Toujours aussi vaseux Marc !
>>>>>>
>>>>>> Au fait, avez-vous trouvé le mode d'emploi d'un dictionnaire et la
>>>>>> définition de certainement ?
>>>>>
>>>>> D'un quoi ?
>>>>>
>>>>>
>>>> Demandez à jr il est parait-il agrégé, il devrait pouvoir vous
>>>> expliquer. :-D
>>>
>>> Non, c'est à vous que je le demande.
>>>
>>>
>> L'agrégé ne le sait pas ?
>
> Ce n'est pas la question.
>
>
Franchement que votre pote agrégé ne vous aide pas à comprendre le
français, c'est pas sympa de sa part.
_Vous_ (luciole135) ne comprenez pas le français.
--
Dominique Gobeaut
Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
Le 05/05/2014 18:04, Marc Lepetit a écrit : > Le 05/05/2014 17:21, luciole135 a écrit : >> Le 05/05/2014 17:17, Marc Lepetit a écrit : >>> Le 05/05/2014 16:36, luciole135 a écrit : >>>> Le 05/05/2014 15:16, Marc Lepetit a écrit : >>>>> Le 05/05/2014 13:44, luciole135 a écrit : >>>>>> Le 05/05/2014 13:40, Marc Lepetit a écrit : >>>>>>> Le 05/05/2014 11:38, luciole135 a écrit : >>>>>>> >>>>>>>> L'homme et la femme ne sont pas égaux ? >>>>>>> >>>>>>> Non. Oui. >>>>>>> >>>>>>> >>>>>> >>>>>> Toujours aussi vaseux Marc ! >>>>>> >>>>>> Au fait, avez-vous trouvé le mode d'emploi d'un dictionnaire et la >>>>>> définition de certainement ? >>>>> >>>>> D'un quoi ? >>>>> >>>>> >>>> Demandez à jr il est parait-il agrégé, il devrait pouvoir vous >>>> expliquer. :-D >>> >>> Non, c'est à vous que je le demande. >>> >>> >> L'agrégé ne le sait pas ? > > Ce n'est pas la question. > > Franchement que votre pote agrégé ne vous aide pas à comprendre le français, c'est pas sympa de sa part.
_Vous_ (luciole135) ne comprenez pas le français.
-- Dominique Gobeaut Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
dmkgbt
LeLapin wrote:
Marc Lepetit a baliverné
> Le 05/05/2014 18:18, luciole135 a écrit :
>> Franchement que votre pote agrégé ne vous aide pas à comprendre le >> français, c'est pas sympa de sa part. > > Vous faites une fixette ?
Une agrégation.
Ou un agrégat?
-- Dominique Gobeaut Ecrire à dmkgbt(at)free(point)fr
