"." <*.* a écrit dans le message de
La prestation dite " corvée " peut être appliquée par le maire
Elle se réalise dans les toutes petites communes rurales
Ben le maire y fait les corvées si y veut, mais il peut pas obliger une
personne en particulier à le faire. Celle-ci peut choisir de le faire
faire par quelqu'un d'autre de volontaire moyennant finances.
chômeurs, c'est niet, et ce sera condamné sans faute par la Cour
Européenne des Droits de l'Homme. S'il y a du travail, ben on paye et on
respecte le Code du Travail qui est justement fait pour ça.
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.
"." <*.* .@.> a écrit dans le message de
La prestation dite " corvée " peut être appliquée par le maire
Elle se réalise dans les toutes petites communes rurales
Ben le maire y fait les corvées si y veut, mais il peut pas obliger une
personne en particulier à le faire. Celle-ci peut choisir de le faire
faire par quelqu'un d'autre de volontaire moyennant finances.
chômeurs, c'est niet, et ce sera condamné sans faute par la Cour
Européenne des Droits de l'Homme. S'il y a du travail, ben on paye et on
respecte le Code du Travail qui est justement fait pour ça.
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.
"." <*.* a écrit dans le message de
La prestation dite " corvée " peut être appliquée par le maire
Elle se réalise dans les toutes petites communes rurales
Ben le maire y fait les corvées si y veut, mais il peut pas obliger une
personne en particulier à le faire. Celle-ci peut choisir de le faire
faire par quelqu'un d'autre de volontaire moyennant finances.
chômeurs, c'est niet, et ce sera condamné sans faute par la Cour
Européenne des Droits de l'Homme. S'il y a du travail, ben on paye et on
respecte le Code du Travail qui est justement fait pour ça.
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.
Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.
ben non , c'est obligatoire
si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.
ben non , c'est obligatoire
si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.
ben non , c'est obligatoire
si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
"." <*.* a écrit dans le message de
news:50cae42f$0$21926$Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un seigneur
à ses
serfs.
"." <*.* .@.> a écrit dans le message de
news:50cae42f$0$21926$426a74cc@news.free.fr...
Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.
balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.
ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.
si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un seigneur
à ses
serfs.
"." <*.* a écrit dans le message de
news:50cae42f$0$21926$Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un seigneur
à ses
serfs.
"Cl.Massé" a écrit :
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée
n'est donc pas approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé
par un seigneur à ses serfs.
On voit ça dans des communes socialos-communiste.
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit :
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée
n'est donc pas approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé
par un seigneur à ses serfs.
On voit ça dans des communes socialos-communiste.
"Cl.Massé" a écrit :
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée
n'est donc pas approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé
par un seigneur à ses serfs.
On voit ça dans des communes socialos-communiste.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$"." <*.* a écrit dans le message de
news:50cae42f$0$21926$Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un seigneur
à ses
serfs.
On voit ça dans des communes socialos-communiste.
M.P.
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$426a74cc@news.free.fr...
"." <*.* .@.> a écrit dans le message de
news:50cae42f$0$21926$426a74cc@news.free.fr...
Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.
balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.
ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.
si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
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Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un seigneur
à ses
serfs.
On voit ça dans des communes socialos-communiste.
M.P.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$"." <*.* a écrit dans le message de
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?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.balayer
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Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
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Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un seigneur
à ses
serfs.
On voit ça dans des communes socialos-communiste.
M.P.
"MichellePadovani" wrote:"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$"." <*.* a écrit dans le message de
news:50cae42f$0$21926$Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un
artisan.si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
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Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un
seigneur
à ses
serfs.
On voit ça dans des communes socialos-communiste.
M.P.
T'es pas encore noyé sous les trombes d'eau toi ?
Merde :(
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> wrote:
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$426a74cc@news.free.fr...
"." <*.* .@.> a écrit dans le message de
news:50cae42f$0$21926$426a74cc@news.free.fr...
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Ben probablement dans une loi.
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ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un
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si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
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Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un
seigneur
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"MichellePadovani" wrote:"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$"." <*.* a écrit dans le message de
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Ben probablement dans une loi.balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un
artisan.si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
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Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un
seigneur
à ses
serfs.
On voit ça dans des communes socialos-communiste.
M.P.
T'es pas encore noyé sous les trombes d'eau toi ?
Merde :(
"Sésuikidikié, ou pas. " a écrit dans le message de news:"MichellePadovani" wrote:"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$"." <*.* a écrit dans le message de
news:50cae42f$0$21926$Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un
artisan.si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
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Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
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Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
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approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un
seigneur
à ses
serfs.
On voit ça dans des communes socialos-communiste.
M.P.
T'es pas encore noyé sous les trombes d'eau toi ?
Merde :(
Cela fait toujours plaisir vos réponses hors charte.
Michelle
"Sésuikidikié, ou pas. " <1@1.invalid> a écrit dans le message de news:
1914172363377205294.4498551-1.invalid@news.free.fr...
"MichellePadovani" <padovanimichelle@orange.fr> wrote:
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$426a74cc@news.free.fr...
"." <*.* .@.> a écrit dans le message de
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Ben probablement dans une loi.
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ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un
artisan.
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quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
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à ses
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M.P.
T'es pas encore noyé sous les trombes d'eau toi ?
Merde :(
Cela fait toujours plaisir vos réponses hors charte.
Michelle
"Sésuikidikié, ou pas. " a écrit dans le message de news:"MichellePadovani" wrote:"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$"." <*.* a écrit dans le message de
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Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un
artisan.si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
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Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
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Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
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seigneur
à ses
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M.P.
T'es pas encore noyé sous les trombes d'eau toi ?
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Michelle
"." <*.* a écrit dans le message de
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?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.balayer
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Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.
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Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié.
serfs.
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?....c'est marqué où?
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ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
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Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié.
serfs.
"." <*.* a écrit dans le message de
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?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié.
serfs.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$"." <*.* a écrit dans le message de
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Ben probablement dans une loi.balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un
seigneur à ses
serfs.
On voit ça dans des communes socialos-communiste.
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$426a74cc@news.free.fr...
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Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.
balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.
ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.
si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
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Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un
seigneur à ses
serfs.
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"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$"." <*.* a écrit dans le message de
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?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.si tant est que la zone correspondate soit correctement définie
au sens législatif
quand par exemple en ruralité ...le trottoir n'est pas matérialisé
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié. Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un
seigneur à ses
serfs.
On voit ça dans des communes socialos-communiste.
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$"." <*.* a écrit dans le message de
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?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.
1 C'est marqué où ..que cela correspond à un travail .?
2 devriez revoir le sens du mot artisan
3 sur le même principe tout ce qui est bénévolat est à terre
4 se déplacer en imper sous la neige correspond aussi à un
multiple travail deplacement de masse ,
écrasement de la neige sous les chaussures
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié.
C'est celui en usage .....je sais cela ne fait pas très socialo
et ca peut choquer les jeunes générations de feignasses
qui dépriment si elles n'ont pas un joystock dans la main
pour faire avancer la balayeuse
mais bon ..on fait avec
Vous proposeriez quoi ? participation volontaire par substitution
au budget de fonctionnement communal PVSBFC ?
Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un seigneur à sesserfs.
initialement ..puis les serfs sont devenus paysans
corvée : travail gratuit qui était du par le paysan à son seigneur
Ne concerne que le monde agricole,
majoritaire certes jadis au Moyen age
A cette époque l'autre connard de Lebreton , le sinistre de françois the
one ( 1515)
n'avait pas encore imaginé le principe du déficit public
et le troc était d'usage ,
la corvée était un mode paiement en nature
Sous Louis XIV les paysans participaient aussi " gratuitement " à
l'entretien des routes
à but commercial ( par exemple ici les axes de chasse-marée vers paris,
les routes et les chemins vers les triages )
sous forme de travaux complémentaires à leur activité principale
Ils disposaient de chevaux et de boeufs
J'envoie la facture de rédaction de cette réponse à quelle adresse ?
V
"Cl.Massé" <contact@nospam.invalid> a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$426a74cc@news.free.fr...
"." <*.* .@.> a écrit dans le message de
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Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.
balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.
ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.
1 C'est marqué où ..que cela correspond à un travail .?
2 devriez revoir le sens du mot artisan
3 sur le même principe tout ce qui est bénévolat est à terre
4 se déplacer en imper sous la neige correspond aussi à un
multiple travail deplacement de masse ,
écrasement de la neige sous les chaussures
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié.
C'est celui en usage .....je sais cela ne fait pas très socialo
et ca peut choquer les jeunes générations de feignasses
qui dépriment si elles n'ont pas un joystock dans la main
pour faire avancer la balayeuse
mais bon ..on fait avec
Vous proposeriez quoi ? participation volontaire par substitution
au budget de fonctionnement communal PVSBFC ?
Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un seigneur à ses
serfs.
initialement ..puis les serfs sont devenus paysans
corvée : travail gratuit qui était du par le paysan à son seigneur
Ne concerne que le monde agricole,
majoritaire certes jadis au Moyen age
A cette époque l'autre connard de Lebreton , le sinistre de françois the
one ( 1515)
n'avait pas encore imaginé le principe du déficit public
et le troc était d'usage ,
la corvée était un mode paiement en nature
Sous Louis XIV les paysans participaient aussi " gratuitement " à
l'entretien des routes
à but commercial ( par exemple ici les axes de chasse-marée vers paris,
les routes et les chemins vers les triages )
sous forme de travaux complémentaires à leur activité principale
Ils disposaient de chevaux et de boeufs
J'envoie la facture de rédaction de cette réponse à quelle adresse ?
V
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news:
50cb5e6b$0$2351$"." <*.* a écrit dans le message de
news:50cae42f$0$21926$Le bénévolat étant interdit,
?....c'est marqué où?
Ben probablement dans une loi.balayer
devant sa porte est assimilable à du travail dissimulé.ben non , c'est obligatoire
Ça n'empêche pas. Légalement, il faudrait le faire faire par un artisan.
1 C'est marqué où ..que cela correspond à un travail .?
2 devriez revoir le sens du mot artisan
3 sur le même principe tout ce qui est bénévolat est à terre
4 se déplacer en imper sous la neige correspond aussi à un
multiple travail deplacement de masse ,
écrasement de la neige sous les chaussures
Le maire peut aussi proposer des prestations de corvée
voir plus haut
Ce n'est pas du travail obligatoire ou forcé, le terme de corvée n'est
donc pas
approprié.
C'est celui en usage .....je sais cela ne fait pas très socialo
et ca peut choquer les jeunes générations de feignasses
qui dépriment si elles n'ont pas un joystock dans la main
pour faire avancer la balayeuse
mais bon ..on fait avec
Vous proposeriez quoi ? participation volontaire par substitution
au budget de fonctionnement communal PVSBFC ?
Pour rappel, la corvée était un travail imposé par un seigneur à sesserfs.
initialement ..puis les serfs sont devenus paysans
corvée : travail gratuit qui était du par le paysan à son seigneur
Ne concerne que le monde agricole,
majoritaire certes jadis au Moyen age
A cette époque l'autre connard de Lebreton , le sinistre de françois the
one ( 1515)
n'avait pas encore imaginé le principe du déficit public
et le troc était d'usage ,
la corvée était un mode paiement en nature
Sous Louis XIV les paysans participaient aussi " gratuitement " à
l'entretien des routes
à but commercial ( par exemple ici les axes de chasse-marée vers paris,
les routes et les chemins vers les triages )
sous forme de travaux complémentaires à leur activité principale
Ils disposaient de chevaux et de boeufs
J'envoie la facture de rédaction de cette réponse à quelle adresse ?
V
