tuyau d'arrivée d'eau hors gel

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
46319ff2$0$27392$ba4acef3@news.orange.fr...

Depuis le temps qu'ils essaient de nous faire prendre une assurance pour
les problèmes de fuites !!!

---------------------------------------

J'avais pris une assurance contre les fuites, et à postériori je m'en
félicite, car ce qui est arrivé à mon voisin est édifiant :

j'ai vu ma cave envahie progressivement par des eaux pendant des semaines,
et je croyais que c'était à cause d'une rupture de canalisation dans mon
jardin, et après consultation de plusieurs artisans qui me proposaient sans
trop de conviction de casser le ciment du rez de chaussée, réaliser des
fouilles dans le jardin, etc., (le tout à prix d'or), après avoir vidangé
inutilement
la fosse septique, après avoir pompé jour et nuit, et vidé des centaines de
litres en pensant à l'hypothèse d'une résurgence d'une source (je suis à
flanc de colline), bref une galère pas possible, la compagnie des eaux a
fait une enquète de voisinage, et a découvert le pot aux roses :
mon voisin situé plus en hauteur, avait subi une rupture de sa canalisation
dans son jardin APRES COMPTEUR, lequel tournait à toute vitesse, d'après
l'inspecteur de la Cie des eaux ! ... Des centaines de mètres-cubes
passaient dans le sous-sol du terrain, on ne voyait rien en surface, ni chez
lui ni chez moi, et une partie de tout ça venait noyer ma cave...

Il parait que la Cie des eaux lui réclame plus de 10.000 euros... et il
n'avait pas d'assurance fuite...

"Eric WISNIEWSKI" <eric.wisniewski@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4631bfc2$0$27402$ba4acef3@news.orange.fr...

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit
> Eric WISNIEWSKI a écrit :

> > La conduite d'eau jusqu'au compteur appartient au fournisseur, de
nouvelle
> > réglementation oblige la pose de compteur d'eau en limite de

propriété.

>
> quelles nouvelle srèglementations ? Où en trouver la rédaction précise ?
>
> > La profondeur est d'une canalisation d'eau enterré est de 80 cm, et
grillage
> > avertisseur à 40 cm en dessous du niveau de la terre.
>
> pareil : textes ?
>
> je fais une lettre au fournisseur pour marquer mon désaccord sur cette
> façon de faire, mais je veux argumenter
>
> Emma


article 13
http://www.agglo-angouleme.fr/modules/doc/public/get.php?id_doc7.

http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/activ/ra1982.htm#recom

On Fri, 27 Apr 2007 09:05:11 +0200, Emma <lezardanarti33@hotmail.com>
wrote:

Hors ce compteur sera en souterrain dans la rue, accessible par une trappe.

Donc probleme pour detecter fuite, surconsommation (arrosage
jardin...)

Vive les econnomies pour l'environnement...

mamiegisou a écrit :

Bonjour Emma.

Eric t'a donné la bonne réponse. Je suis dans le même cas que toi et nous
avons une longueur de 100 m entre le compteur et la maison.
Quand j'ai demandé "pourquoi", il m'a tout simplement été répondu que
"maintenant c'est comme ça".

ben , non

"C'est comme ça" ne suffit pas

car il faut que je donne mon accord pour des travaux !

donc, c'est comme ça ne tient pas la route
et je veux savoir ce que je signe.

Il est marqué sur le papier : travaux pour remplacer les tuyaux en plomb.
Mais il n'est pas marqué déplacement du compteur
Si le compteur doit être déplacé, je veux que tout soit clair et qu'il
n'y ait pas transfert de responsabilités sans engagement de la part du
maître d'oeuvre


Ils ont commencé les travaux avant que je signe. là tout est arr^té
jusqu'à mercredi.

Je viens d'apprendre qu'un voisin s'est fâché également sur la façon de
faire. Il a pris des renseignements, et il semblerait qu'on ait raison.

En faisant signer pour un changement de tuyaux, l'entreprise va plus
loin que ne le permet ce papier.
En déplaçant le compteur sans faire les travaux correctement, les futurs
ennuis seront pour nous (en cas de gel important un hiver prochain)

Emma

Fred a écrit :

je ne crois pas que ce soit utile de mettre les pieds dans le plat
maladroitement. Il est tout à fait logique qu'un compteur soit placé en
limite de propriété et accessible de l'extérieur. Ils n'ont en principe pas
à installer un compteur qui leur appartient sur une propriété qui ne leur
appartient pas.

le compteur est déjà installé depuis .... plus de 30 ans. Il est
accessible aux employés qui viennnt relever en mon absence.

Si il ya problème déplace toi, va les voir et demande leur

de t'expliquer ce que tu ne comprends pas, ça t'évitera sûrement des
problèmes par la suite.

J'ai demandé.
On m'a répondu , il y a des textes et des normes.
je les ai demandé.

Mais je ne les aurai que cet après midi. En attendant, l'entreprise a
creusé plus profondément pour les tuyaux (alors qu'il prétendait que à
ras du sol avec un textile adéquat , c'était suffisant !!!

Ils n'ont pas enlever l'ancien compteur. J'ai demandé à faire acter une
réserve sur ces travaux sur le fait que je n'aurais plus accès aussi
facilement au compteur.
car un texte dit que c'est l'occupant qui doit faire en sorte que le gel
n'edommage pas le compteur. Or il faudrait soulever une plaque de fonte
maintenant pour accéder au compteur !!

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

Eric WISNIEWSKI a écrit :

"Emma" <lezardanarti33@hotmail.com> a écrit

Eric WISNIEWSKI a écrit :

La conduite d'eau jusqu'au compteur appartient au fournisseur, de

nouvelle

réglementation oblige la pose de compteur d'eau en limite de propriété.

quelles nouvelle srèglementations ? Où en trouver la rédaction précise ?

La profondeur est d'une canalisation d'eau enterré est de 80 cm, et

grillage

avertisseur à 40 cm en dessous du niveau de la terre.

pareil : textes ?

je fais une lettre au fournisseur pour marquer mon désaccord sur cette
façon de faire, mais je veux argumenter

Emma

article 13
http://www.agglo-angouleme.fr/modules/doc/public/get.php?id_doc7.

cela concerne les nouvelles installations.

Chez nous, en fait, on a l'impression que sous prétexte de remplacer
une tuyauterie en plomb, on nous impose le déplacement du compteur.

Je suis d'accord sur le remplacement de la tuyauterie. je veux bien
qu'on déplace le compteur mais pas en faisant n'importe quoi !

Un voisin a dû s'imposer parce qu'on lui a fait signer ce papier(
remplacement tuyauterie), le compteur a été déplacé), puis ensuite
seulement, on lui a annoncé que du compteur à sa maison, c'était à ses
frais.

On prend les gens pour des imbéciles !!

communauté de communes : Schivardi avait raison sur ce point (mais bon,
il était un peu anecdoitique !)

Emma

> > article 13
> http://www.agglo-angouleme.fr/modules/doc/public/get.php?id_doc7.

cela concerne les nouvelles installations.

Chez nous, en fait, on a l'impression que sous prétexte de remplacer
une tuyauterie en plomb, on nous impose le déplacement du compteur.

Je suis d'accord sur le remplacement de la tuyauterie. je veux bien
qu'on déplace le compteur mais pas en faisant n'importe quoi !

Un voisin a dû s'imposer parce qu'on lui a fait signer ce papier(
remplacement tuyauterie), le compteur a été déplacé), puis ensuite
seulement, on lui a annoncé que du compteur à sa maison, c'était à ses
frais.

On prend les gens pour des imbéciles !!

-------------------------
Ce qu'il vous faut est ici
http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/85r01.htm
Considérant que, dans de nombreuses communes, les droits et obligations des
usagers du service des eaux ne sont pas consignés par écrit ; que
l'ignorance dans laquelle se trouve ainsi l'abonné lui est préjudiciable ;
qu'il convient ainsi qu'un document intitulé règlement du service d'eau soit
établi pour chaque commune et remis aux usagers ;

Considérant que les abonnés du service des eaux adhèrent, souvent sans les
connaître, à des clauses dont certaines résultent d'un abus de puissance
économique de la part du service des eaux et procurent à celui-ci des
avantages excessifs ; qu'ainsi qu'il est dit ci-dessus ces clauses n'ont
généralement pas un caractère réglementaire et ne font pas l'objet d'une
publication ; que pour permettre l'information complète et préalable de
l'abonné, le document intitulé règlement du service d'eau doit lui être
remis avant la conclusion de l'abonnement ; que pour les abonnements en
cours, ce document devrait être remis dans les délais les plus brefs

Emma a écrit dans news:4631dc01$0$5110$ba4acef3@news.orange.fr:

on lui a annoncé que du compteur à sa maison, c'était à ses
frais.

C'est toujours aux frais du propriétaire du terrain...

On prend les gens pour des imbéciles !!

Oui et non.
L'adduction d'eau est aux frais de la commune (ou du service des eaux)
jusqu'au compteur, lequel est donc posé en limite de propriété.
Après, si votre maison est en retrait à partir de la limite de votre
terrain, il est normal que ce soit vous qui payiez pour un choix
personnel.

J'avais fait construire une maison et j'avais choisi qu'elle soit en
retrait de 20 m et non au ras de la rue, j'ai payé 20 m de tuyaux de ma
poche et le compteur était à l'intérieur mais juste à la limite de mon
terrain .

J'ai construit moi-même le regard de 1 m3 exigé (avec des plaques de
ciment et une trappe en tôle de récupération pour la fermer et une
plaque de polystyrène à cause du gel, coût : 500 F à l'époque) parce
qu'il me semblait que le devis proposé par l'entreprise envoyée pas le
Service des Eaux était trop élevé (devis : 1700 F ).

Au passage, c'était dans la Somme , la tranchée faisait 1 m de
profondeur (le sol a gelé à 40-50 cm en 1999), le conduit posé sur du
sable et il y a eu pose d'un grillage avertisseur (bleu pour l'eau) à
environ 40 cm de la surface et remplissage de terre par dessus.

C'était en 2000, fait par un constructeur de maisons individuelles et
respectant les normes AFNOR.

communauté de communes : Schivardi avait raison sur ce point (mais
bon, il était un peu anecdoitique !)

Ce sont des règles d'urbanisme en usage depuis un bon bout de temps.
Le fait est que votre compteur n'était plus aux normes et qu'il y a
obligation pour les professionnels, en cas de travaux (ex : changer les
tuyaux de plomb) de remettre aux normes actuelles à l'occasion de ces
travaux.

Je vous signale que c'est la même chose que pour les normes électriques
ou les chaudières, le gaz, l'assainissement etc...

Cordialement.

--
Entre nous, les citations en signature font ringard, à moins d'être
encore adolescent.
[Casimir sur fsz]

C'est pareil chez moi sauf que j'ai plus de 100m entre la limite de
propriété et mon habitation.
De toute façon, des travaux fait aujourd'hui doivent être fait avec les
règlements d'aujourd'hui.
Fred

"Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF991F8E1FE360Cdmkgbtfreefr@212.27.60.40...

Emma a écrit dans news:4631dc01$0$5110$ba4acef3@news.orange.fr:

on lui a annoncé que du compteur à sa maison, c'était à ses
frais.

C'est toujours aux frais du propriétaire du terrain...

On prend les gens pour des imbéciles !!

Oui et non.
L'adduction d'eau est aux frais de la commune (ou du service des eaux)
jusqu'au compteur, lequel est donc posé en limite de propriété.
Après, si votre maison est en retrait à partir de la limite de votre
terrain, il est normal que ce soit vous qui payiez pour un choix
personnel.

J'avais fait construire une maison et j'avais choisi qu'elle soit en
retrait de 20 m et non au ras de la rue, j'ai payé 20 m de tuyaux de ma
poche et le compteur était à l'intérieur mais juste à la limite de mon
terrain .

J'ai construit moi-même le regard de 1 m3 exigé (avec des plaques de
ciment et une trappe en tôle de récupération pour la fermer et une
plaque de polystyrène à cause du gel, coût : 500 F à l'époque) parce
qu'il me semblait que le devis proposé par l'entreprise envoyée pas le
Service des Eaux était trop élevé (devis : 1700 F ).

Au passage, c'était dans la Somme , la tranchée faisait 1 m de
profondeur (le sol a gelé à 40-50 cm en 1999), le conduit posé sur du
sable et il y a eu pose d'un grillage avertisseur (bleu pour l'eau) à
environ 40 cm de la surface et remplissage de terre par dessus.

C'était en 2000, fait par un constructeur de maisons individuelles et
respectant les normes AFNOR.

communauté de communes : Schivardi avait raison sur ce point (mais
bon, il était un peu anecdoitique !)

Ce sont des règles d'urbanisme en usage depuis un bon bout de temps.
Le fait est que votre compteur n'était plus aux normes et qu'il y a
obligation pour les professionnels, en cas de travaux (ex : changer les
tuyaux de plomb) de remettre aux normes actuelles à l'occasion de ces
travaux.

Je vous signale que c'est la même chose que pour les normes électriques
ou les chaudières, le gaz, l'assainissement etc...

Cordialement.

--
Entre nous, les citations en signature font ringard, à moins d'être
encore adolescent.
[Casimir sur fsz]

"Dominique G" <dmkgbt+spam@free.fr> a écrit dans le message de news:
XnF991F8E1FE360Cdmkgbtfreefr@212.27.60.40...

Emma a écrit dans news:4631dc01$0$5110$ba4acef3@news.orange.fr:

> on lui a annoncé que du compteur à sa maison, c'était à ses
> frais.

C'est toujours aux frais du propriétaire du terrain...

> On prend les gens pour des imbéciles !!

Oui et non.
L'adduction d'eau est aux frais de la commune (ou du service des eaux)
jusqu'au compteur, lequel est donc posé en limite de propriété.
Après, si votre maison est en retrait à partir de la limite de votre
terrain, il est normal que ce soit vous qui payiez pour un choix
personnel.

J'avais fait construire une maison et j'avais choisi qu'elle soit en
retrait de 20 m et non au ras de la rue, j'ai payé 20 m de tuyaux de ma
poche et le compteur était à l'intérieur mais juste à la limite de mon
terrain .

J'ai construit moi-même le regard de 1 m3 exigé (avec des plaques de
ciment et une trappe en tôle de récupération pour la fermer et une
plaque de polystyrène à cause du gel, coût : 500 F à l'époque) parce
qu'il me semblait que le devis proposé par l'entreprise envoyée pas le
Service des Eaux était trop élevé (devis : 1700 F ).

Au passage, c'était dans la Somme , la tranchée faisait 1 m de
profondeur (le sol a gelé à 40-50 cm en 1999), le conduit posé sur du
sable et il y a eu pose d'un grillage avertisseur (bleu pour l'eau) à
environ 40 cm de la surface et remplissage de terre par dessus.

C'était en 2000, fait par un constructeur de maisons individuelles et
respectant les normes AFNOR.

> communauté de communes : Schivardi avait raison sur ce point (mais
> bon, il était un peu anecdoitique !)

Ce sont des règles d'urbanisme en usage depuis un bon bout de temps.
Le fait est que votre compteur n'était plus aux normes et qu'il y a
obligation pour les professionnels, en cas de travaux (ex : changer les
tuyaux de plomb) de remettre aux normes actuelles à l'occasion de ces
travaux.

Je vous signale que c'est la même chose que pour les normes électriques
ou les chaudières, le gaz, l'assainissement etc...

Cordialement.

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Dans le cas Emma , vous avez le droit de garder votre tube de plomb, entre
le nouveau compteur et l'ancien, tous ce qui est sur votre propriété vous
appartient.