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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales tuyau d'arrivée d'eau hors gel

tuyau d'arrivée d'eau hors gel

84 réponses
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Emma
Bonjour


question bricolage : à quelle profondeur un tuyau alimentation en eau
doit-il être pour être hors gel ?
et avec un "textile " antigel ?

Une voisine m'a avertit de ce qui s'était dit (tuyaux quasi à ras du
sol, on voit la saignée, pour faire plus profond, il faut enlever de
grosses pierres d'un ancien soubassement))

question droit :

Véolia veut mettre le compteur en limite de propriété (maison ancienne)
? peuvent-ils le faire sans mon accord (alors que l'accès au compteur se
fait sans problème mais en pénétrant dans le jardin (ouvert)?
Le fait qu'ils changent les tuyaux en plomb entraîne-t-il le
déplacement du compteur ? Je ne suis pas chez moi dans la journée. Ils
ont commencé les travaux sans que je signe.

Emma
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Emma
Dominique G a écrit :
Emma a écrit dans news:4631dc01$0$5110$:


on lui a annoncé que du compteur à sa maison, c'était à ses
frais.



C'est toujours aux frais du propriétaire du terrain...

On prend les gens pour des imbéciles !!



Oui et non.
L'adduction d'eau est aux frais de la commune (ou du service des eaux)
jusqu'au compteur, lequel est donc posé en limite de propriété.
Après, si votre maison est en retrait à partir de la limite de votre
terrain, il est normal que ce soit vous qui payiez pour un choix
personnel......



Je parle du cas où le compteur est déjà en place depuis plus de 30 ans,
où c'est la communauté de communes qui veut le déplacer, moi, je ne
demande rien

Donc, si on m'impose des travaux, je veux que ce soit bien fait sans frais

(...)

communauté de communes : Schivardi avait raison sur ce point (mais
bon, il était un peu anecdoitique !)



Ce sont des règles d'urbanisme en usage depuis un bon bout de temps.
Le fait est que votre compteur n'était plus aux normes et qu'il y a
obligation pour les professionnels, en cas de travaux (ex : changer les
tuyaux de plomb) de remettre aux normes actuelles à l'occasion de ces
travaux.



non, s'il n'y a pas de travaux que je veuille faire, le sinstallations
existantes peuvent rester en place; je ne vois pa spourquoi on me
l'imposerai à mes frais d'une part et mal fait d'autre part (tuyau
enterré à ras du sol !

Je vous signale que c'est la même chose que pour les normes électriques



quand on fait des travaux neufs

ou les chaudières, le gaz, l'assainissement etc...



quand il y a une nouvelle règlementation ayant trait à la sécurité
(sécurité publique aussi): cas de conduite de gaz passant à l'intérieur
d'une maison, mise aux normes de l'assinissement

pour les arrivées d'eau je n'ai rien trouvé qui impose au propriétaire
de refaire l'installation comme sur une maison neuve.



Emma
Avatar
Jim CANADA
"Emma" a écrit dans le message de
news: 46319743$0$25926$
Bonjour


question bricolage : à quelle profondeur un tuyau alimentation
en eau doit-il être pour être hors gel ?




Cela dépend des régions : dans la mienne (22XXX), c'est au moins
80 cm ; malgré tout la compagnie des eaux (VEOLIA, justement)
précise bien sur les contrats que nous devons, malgré tout,
protéger le compteur du gel (je mets un sec à surgelés
par-dessus).
Avatar
Eric WISNIEWSKI
"Le chat de personne" a écrit dans le
message de news:
On Fri, 27 Apr 2007 10:28:21 +0200, "Fred" <@@@@> wrote:

>je ne crois pas que ce soit utile de mettre les pieds dans le plat
>maladroitement. Il est tout à fait logique qu'un compteur soit placé en
>limite de propriété et accessible de l'extérieur. Ils n'ont en principe


pas
>à installer un compteur qui leur appartient sur une propriété qui ne leur
>appartient pas.

Dans le cas d'un immeuble tu fais comment ?

Le probleme vient surtout du fait que le fournissseur veut payer le
moins possible. Peu importe que le particulier se retrouve avec une
facture d'eau de 15000 euro.


--------------------
C'est surtout pour éviter les piquages sauvages sur les conduites d'eau.
Avatar
Emma
Jim CANADA a écrit :
"Emma" a écrit
question bricolage : à quelle profondeur un tuyau alimentation en eau
doit-il être pour être hors gel ?



Cela dépend des régions : dans la mienne (22XXX), c'est au moins 80 cm ;
malgré tout la compagnie des eaux (VEOLIA, justement) précise bien sur
les contrats que nous devons, malgré tout, protéger le compteur du gel
(je mets un sec à surgelés par-dessus).



Mais on a trop d'interlocuteurs ...
Communauté de communes qui fait faire des travaux, véolia,
(fournisseur), entreprise sous traitante qui a changé 3 fois depuis le
début, Mairie qui nous demande de nous adresser à elle ....

De plus avec ces compteurs dans le sol et une plaque en fonte par
dessus, c'est impossible pour la pluprat des habitants de ma rue
d'accéder au compteur.

C'st pourquoi certains rechignenet. Je viens d'avoir plusieurs voisins
au téléphone et là, je m'aperçois qu'aux uns et aux autres on a raconté
des choses différentes suivant les cas.

Un aperçu :

Ah ! on ne peut pénétrer de plus d'un mètre chez vous
Ah, on est obligé de tout casser sur votre terrasse (sur 12 mètres !!),
ne vous inquiétez pas, on a un bon maçon
Ah! 15cm de profondeur et un textile, ça résiste au gel
Ah ! 60 cm c'est la norme !!!
Ah, vous voulez 80 cm, pas de problèes, on enterre à 80 cm.

Ce qui m'interesse, c'est la marge sur laquelle je peux négocier (textes)
et les précautions que je peux prendre sur le futur (je deviens
responsable de presque 20 mètres de tuyauteries, sur laquelle c'était
l'ancienne CGE qui devait intervenir, du fait d'un prochain déplacement
du compteur.

De plus, ils installent le compteur du voisin sur ma propriété (pas
moyen de faire autrement) (ce serait trop compliqué à expliquer :
configuration des lieux tordus; on doit le passage piéton, mais il n'est
rien marqué sur les servitudes.)

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Avatar
Eric WISNIEWSKI
"Le chat de personne" a écrit dans le
message de news:
On Fri, 27 Apr 2007 09:39:46 +0200, "Eric WISNIEWSKI"
wrote:

>La conduite d'eau jusqu'au compteur appartient au fournisseur, de


nouvelle
>réglementation oblige la pose de compteur d'eau en limite de propriété.

Ma maison a 2 ans et le compteur d'eau est dans ma cave.
Je suis a 5m de la limite de proprieté et le coffret EDF et gaz sont
en limite.

Chez mes parent c'est pareil. remplacement des tuyaux et compteur
remplacé gratuitement meme la partie privative.


--------------------
En région parissienne cette pratique est courante, remplacement du plomb ,
compteur et en plus il remette le compteur dans la cave, tous et gratuit
uniquement pour des très petites longeur moins de 10 mètres.
Avatar
Emma
Eric WISNIEWSKI a écrit :
"Le chat de personne" a écrit dans le
message de news:
On Fri, 27 Apr 2007 09:39:46 +0200, "Eric WISNIEWSKI"
wrote:

La conduite d'eau jusqu'au compteur appartient au fournisseur, de




nouvelle
réglementation oblige la pose de compteur d'eau en limite de propriété.


Ma maison a 2 ans et le compteur d'eau est dans ma cave.
Je suis a 5m de la limite de proprieté et le coffret EDF et gaz sont
en limite.

Chez mes parent c'est pareil. remplacement des tuyaux et compteur
remplacé gratuitement meme la partie privative.


--------------------
En région parissienne cette pratique est courante, remplacement du plomb ,
compteur et en plus il remette le compteur dans la cave, tous et gratuit
uniquement pour des très petites longeur moins de 10 mètres.



donc cela doit dépendre des règlementations locales.
Le but n'étant pas le service public mais la rentabilité. (relevé des
compteurs, personnel, sous-traitance etc ...)

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Avatar
Eric WISNIEWSKI
"Emma" a écrit
Eric WISNIEWSKI a écrit :
> "Le chat de personne" a écrit dans le
> message de news:
>> On Fri, 27 Apr 2007 09:39:46 +0200, "Eric WISNIEWSKI"
>> wrote:
>>
>>> La conduite d'eau jusqu'au compteur appartient au fournisseur, de
> nouvelle
>>> réglementation oblige la pose de compteur d'eau en limite de


propriété.
>> Ma maison a 2 ans et le compteur d'eau est dans ma cave.
>> Je suis a 5m de la limite de proprieté et le coffret EDF et gaz sont
>> en limite.
>>
>> Chez mes parent c'est pareil. remplacement des tuyaux et compteur
>> remplacé gratuitement meme la partie privative.
> --------------------
> En région parissienne cette pratique est courante, remplacement du plomb


,
> compteur et en plus il remette le compteur dans la cave, tous et gratuit
> uniquement pour des très petites longeur moins de 10 mètres.

donc cela doit dépendre des règlementations locales.
Le but n'étant pas le service public mais la rentabilité. (relevé des
compteurs, personnel, sous-traitance etc ...)

Emma



--------------------------------
Pour le relevé d'eau il y a aussi les télérelevés, beaucoup de pavillons de
Nanterre(92) utilise ce système
Avatar
Dominique G
Emma a écrit dans news:4631ebc6$0$5111$:

Dominique G a écrit :
Emma a écrit dans news:4631dc01$0$5110$:


on lui a annoncé que du compteur à sa maison, c'était à ses
frais.



C'est toujours aux frais du propriétaire du terrain...

On prend les gens pour des imbéciles !!



Oui et non.
L'adduction d'eau est aux frais de la commune (ou du service des
eaux) jusqu'au compteur, lequel est donc posé en limite de propriété.
Après, si votre maison est en retrait à partir de la limite de votre
terrain, il est normal que ce soit vous qui payiez pour un choix
personnel......



Je parle du cas où le compteur est déjà en place depuis plus de 30
ans, où c'est la communauté de communes qui veut le déplacer, moi, je
ne demande rien



Le compteur ne vous appartient pas et il ne peux y avoir de prescription
acquisitive sur un bien public.
S'ils estiment devoir le déplacer, c'est leur droit m(ais amha, ça doit
être gratuit pour vous en ce qui concerne le compteur proprement dit)

Par contre les tuyaux entre le compteur et votre maison sont à vous et
s'il faut en remettre un bout, c'est à vous de payer.

L'adduction d'eau, c'est jusqu'à l'entrée de votre propriété, pas où
vous voulez dans votre terrain, c'est ce que je voulais dire par mon
exemple..


Donc, si on m'impose des travaux, je veux que ce soit bien fait sans
frais



Hum, si vous voulez n'avoir aucun frais, il vous faudra aller chercher
l'eau au robinet qui est juste après le compteur :-)


non, s'il n'y a pas de travaux que je veuille faire, le sinstallations
existantes peuvent rester en place;



Le propriétaire du compteur décide de le déplacer : vous ne pouvez vous
y opposer.

je ne vois pa spourquoi on me
l'imposerai à mes frais d'une part



Très bien : solution ci-dessus (aller chercher l'eau au robinet du
compteur)

et mal fait d'autre part (tuyau enterré à ras du sol !



Ça, par contre, il faut vous y opposer ou dire que vous vous en chargez
vous même (et vous le faites faire aux normes par un artisan
indépendant)

Je vous signale que c'est la même chose que pour les normes
électriques



quand on fait des travaux neufs



Vous faites faire des travaux d'occasion, vous ? :-)


ou les chaudières, le gaz, l'assainissement etc...



quand il y a une nouvelle règlementation ayant trait à la sécurité
(sécurité publique aussi): cas de conduite de gaz passant à
l'intérieur d'une maison, mise aux normes de l'assinissement



Pas seulement.
Et je vous signale que les tuyaux de plomb sont remplacés pour cause de
problème de santé publique.

pour les arrivées d'eau je n'ai rien trouvé qui impose au propriétaire
de refaire l'installation comme sur une maison neuve.



Non, tant que vous n'avez pas à faire de réparations dessus ou à les
remplacer, mais essayez de trouver des tuyaux de plomb dans un magasin
de matériaux de construction pour refaire votre adduction d'eau :-)



--
Entre nous, les citations en signature font ringard, à moins d'être
encore adolescent.
[Casimir sur fsz]
Avatar
Dominique G
Emma a écrit dans news:4631f857$0$25907$:


De plus avec ces compteurs dans le sol et une plaque en fonte par
dessus, c'est impossible pour la pluprat des habitants de ma rue
d'accéder au compteur.



Pourquoi voulez vous y accéder ?
Pour vérifier les chiffres, il suffit de profiter de la venue de
l'employé pour regarder.
Quant à l'isolation, une fois qu'elle est posée, vous n'y touchez plus.


C'st pourquoi certains rechignenet. Je viens d'avoir plusieurs voisins
au téléphone et là, je m'aperçois qu'aux uns et aux autres on a
raconté des choses différentes suivant les cas.



Attention au fait que les personnes n'entendent souvent que ce qu'elles
veulent bien...

Ce qui m'interesse, c'est la marge sur laquelle je peux négocier
(textes) et les précautions que je peux prendre sur le futur (je
deviens responsable de presque 20 mètres de tuyauteries, sur laquelle
c'était l'ancienne CGE qui devait intervenir, du fait d'un prochain
déplacement du compteur.



Vous êtes *toujours* responsable de l'état des tuyaux entre le compteur
et votre robinet. Ce n'est pas nouveau.
Vous n'êtes pas propriétaire du compteur et, par exemple, on ne vous
fera payer son remplacement que si les dégâts y occasionnés sont de
votre fait.

De toute façon, exigez un devis détaillé avant le début des travaux :
vous ne pourrez discuter qu'à partir de là et vous pouvez faire établir
un devis par un artisan ou effectuer ces travaux vous même.

De plus, ils installent le compteur du voisin sur ma propriété (pas
moyen de faire autrement) (ce serait trop compliqué à expliquer :
configuration des lieux tordus; on doit le passage piéton, mais il
n'est rien marqué sur les servitudes.)



Ça c'est interdit sauf accord exprès et écrit de vous et de votre
voisin.

Pour le responsable à contacter, c'est généralement la Communauté de
Communes (décideur) qui délégue à la Mairie de votre commune pour des
raisons pratiques ou au Syndicat des Eaux s'il en existe un.

Tapez sur le bureau du Maire pour exiger votre devis et rappelez lui
qu'il existe des élections municipales...

--
Entre nous, les citations en signature font ringard, à moins d'être
encore adolescent.
[Casimir sur fsz]
Avatar
Le chat de personne
On Fri, 27 Apr 2007 10:21:47 +0200, "Fred" <@@@@> wrote:


"Le chat de personne" a écrit dans le
message de news:
On Fri, 27 Apr 2007 09:05:11 +0200, Emma
wrote:

Hors ce compteur sera en souterrain dans la rue, accessible par une
trappe.



Donc probleme pour detecter fuite, surconsommation (arrosage
jardin...)

Vive les econnomies pour l'environnement...



humm... tu dois pas être réveillé ce matin
Fred




Le probleme de surconsommation, vient que l'on ne peut pas voir
regulierement le compteur pour savoir si on est dans la moyene et donc
risque de surconsommation

A 3 on est a 100M3 par an.
On a un jardin.

Ensuite le probleme de la fuite, c'est que c'est le particulier qui va
payer puisque c'est sur son terrain et apres compteur.....
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