Ubuntu Ultimate Edition

Stephane TOUGARD a écrit :

Sur un PC vendu AVEC Windows, non, ce n'est pas une option. En lisant le
CLUF, meme son remboursement n'en est pas une (puisque sa nature n'est
pas definie).

Ben si, vu que l'on t'a montré que cela existe, que des textes de la loi
française appuient cela et que même certains constructeurs le proposent :
<URL:http://www.racketiciel.info/media/image/racketiciel/Lenovo2007_avertissement_papier.jpg>

Tiens en allant chercher EULA sur le site de Microsoft, on a comme
possibilité ici :
http://www.microsoft.com/about/legal/useterms/default.aspx

Je cite :
« SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC CES TERMES, VOUS N?ÊTES PAS AUTORISÉ À
UTILISER OU À COPIER LELOGICIEL ET DEVEZ CONTACTER RAPIDEMENT LE
FABRICANT AFIN D?OBTENIR DES INSTRUCTIONS POUR LE RETOUR CONTRE
REMBOURSEMENT DU OU DES PRODUITS NON UTILISÉS CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS
DE RETOUR DES MARCHANDISES DÉFINIES PAR LE FABRICANT. »
Tous ne sont pas bâtis sur ce modèle, mais là c'est clair.

Ensuite, je vais sur le site de Microsoft, et qu'est ce que je lis ici :
http://www.microsoft.com/France/acheter/licence/definition/default.mspx#EOB

Je cite :
« Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce contrat, vous devez
retourner le produit logiciel à l'endroit où vous vous l'êtes procuré
afin d'en obtenir le remboursement intégral. »

Nier le caractère optionnel dans ces cas-là serait faire preuve d'une
très grande mauvaise foi. D'un autre côté, sur fcold ...

En plus, sur le site France, et non lu dans un CLUF en français (je ne
connais pas la législation dans les pays francophones), il est bien
précisé en conformité avec les articles de loi déjà cités ici, que le
remboursement du logiciel est intégral en cas de non acceptation du CLUF.

Ben voilà, tout semble clair une fois de plus sur le sujet.

--
Stéphan Peccini
Les photos : <URL:http://photonature.fr>
Les Pyrénées : <URL:http://photonature.fr/pyrenees>
Le blog : <URL:http://pyrenees.peccini.fr>

Stephan Peccini wrote:

Ben si, vu que l'on t'a montré que cela existe, que des textes de la loi
française appuient cela et que même certains constructeurs le proposent :

Non, tu peux me montrer un PC vendu sans Windows ou avec Windows en
option, cela n'empeche pas qu'un PC vendu AVEC Windows exclusivement,
Windows n'est pas une option.

Tiens en allant chercher EULA sur le site de Microsoft, on a comme
possibilité ici :
http://www.microsoft.com/about/legal/useterms/default.aspx

Je cite :
« SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC CES TERMES, VOUS N?ÊTES PAS AUTORISÉ À
UTILISER OU À COPIER LELOGICIEL ET DEVEZ CONTACTER RAPIDEMENT LE
FABRICANT AFIN D?OBTENIR DES INSTRUCTIONS POUR LE RETOUR CONTRE
REMBOURSEMENT DU OU DES PRODUITS NON UTILISÉS CONFORMÉMENT AUX MODALITÉS
DE RETOUR DES MARCHANDISES DÉFINIES PAR LE FABRICANT. »
Tous ne sont pas bâtis sur ce modèle, mais là c'est clair.

Oui, mais il n'est pas precise que tu vas obtenir un remboursement du
logiciel seulement ou en partie. Rien n'est definit et Microsoft se
garde bien de le definir, laissant cela au fabricant.

Ce dernier peut tres bien decider que son produit est indissociable de
Windows et ne proposer que la reprise de l'equipement dans son
integralite. Il a meme ete donne Sony en exemple.

« Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce contrat, vous devez
retourner le produit logiciel à l'endroit où vous vous l'êtes procuré
afin d'en obtenir le remboursement intégral. »

Ceci ne concerne pas les produits EOM.

Ben voilà, tout semble clair une fois de plus sur le sujet.

Avec beaucoup de mauvaise foi, tu as en effet demontre que tu n'etais
pas capable d'analyser un contrat.

Stephane TOUGARD a écrit :

Oui, mais il n'est pas precise que tu vas obtenir un remboursement du
logiciel seulement ou en partie.

Ne connaissant pas le prix du logiciel (quoi que ... on verra plus tard), ce
qui va m'être remboursé est, de facto, la totalité du prix du logiciel
puisqu'il n'y avait aucune indication précédente ; par contre, toi, tu dis
qu'il n'est marqué nulle part que l'on peut se faire rembourser le logiciel.
Je te montre que oui (on verra d'ailleurs plus bas) ; pourquoi continuer à
nier l'évidence ? Bon d'accord on est sur fcold.

Ce dernier peut tres bien decider que son produit est indissociable de

C'est contraire à la loi française, vu que la licence n'est pas un produit
matériel mais un service. Il peuvent l'écrire s'il veulent ; cela
n'empêchera pas de pouvoir se faire rembourser en passant en justice ; ce
sera plus dur qu'avec une société conciliante mais c'est faisable.

Windows et ne proposer que la reprise de l'equipement dans son
integralite. Il a meme ete donne Sony en exemple.

Dans ce cas, la licence ne *peut* pas être la même que celle que je viens de
montrer. Le code de la consommation prend toujours en compte la clause la
plus favorable au consommateur.

Ceci ne concerne pas les produits EOM.

Prouve-le ; où est-ce marqué ? Il est mentionné les CLUF dans le cas général
et à aucun moment que c'est un cas particulier de l'ensemble des CLUF.
Point.

Avec beaucoup de mauvaise foi, tu as en effet demontre que tu n'etais
pas capable d'analyser un contrat.

Tu as quand même réussi à couper une partie montrant que j'ai raison
(Lenovo) et que le constructeur en plus de Microsoft me donne raison. Tu
n'en as pas marre à la fin ? Bon d'accord on est sur fcold ... Mais là on
tend vers du pipolin ...

Allez, tiens, je t'invite à regarder le document et la photo de cette page :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50252-vente-liee-grandes-surfaces-
remboursement.htm

C'est quand même bien de voir que les grandes surfaces qui sont des
organisations à but humanitaire comme nous le savons tous, aillent dans le
sens de séparer le prix des logiciels et des matériels.

Cela n'irait-il pas dans le sens du plan numérique actions 64 et 65 ? Il
semble que oui.

http://francenumerique2012.fr/html/france_2012.html

Tiens c'est bizarre mais en cherchant un peu on obtient :

<URL:http://www.darty.com/webapp/wcs/stores/servlet/DartyPopupContenuView?storeId001&u=0&element_id0058>
ou ça :
<URL:http://multimedia.fnac.com/Multimedia/editorial/Digital/PDF/Proc%E9dure_de_remboursement_fujitsu_siemens.pdf>

On continue ou tu vas comprendre à un moment donné que l'on peut se faire
rembourser Windows, que cela se fait en vertu du code de la consommation et
qu'en fonction des procédures proposées, certaines montrent à l'évidence que
Windows est une option. En effet, je vais commander mon PC ; je signale
immédiatement que je ne veux pas de la licence Windows ; le magasin conserve
le PC, me rembourse le prix défini de la licence et me retourne le PC vierge
de tout système. Si ce n'est pas une option ... Allez, on est sur fcold, que
vas tu trouver ?

--
Stéphan Peccini
Les photos : <URL:http://photonature.fr>
Les Pyrénées : <URL:http://photonature.fr/pyrenees>
Le blog : <URL:http://pyrenees.peccini.fr>

Stephan Peccini wrote:

Ne connaissant pas le prix du logiciel (quoi que ... on verra plus tard), ce
qui va m'être remboursé est, de facto, la totalité du prix du logiciel
puisqu'il n'y avait aucune indication précédente ; par contre, toi, tu dis
qu'il n'est marqué nulle part que l'on peut se faire rembourser le logiciel.
Je te montre que oui (on verra d'ailleurs plus bas) ; pourquoi continuer à
nier l'évidence ? Bon d'accord on est sur fcold.

On va repeter, commercialement parlant, tu achetes un tout, il n'est
precise nul part que Windows est une option, il n'est precise nul part
que tu peux te faire rembourser Windows il est simplement marque que tu
peux refuser le contrat d'utilisation de Windows et que se faisant, tu
dois contacter le revendeur pour te faire rembourser quelque chose (le
logiciel, l'ensemble du produit, une somme symbolique ...).

C'est contraire à la loi française, vu que la licence n'est pas un produit
matériel mais un service. Il peuvent l'écrire s'il veulent ; cela
n'empêchera pas de pouvoir se faire rembourser en passant en justice ; ce
sera plus dur qu'avec une société conciliante mais c'est faisable.

Si tu veux parler de loi, tu cites :

- la loi en question
- un antecedant qui demontre que la dite loi n'est pas contredite dans
un cas particulier.

Dans ce cas, la licence ne *peut* pas être la même que celle que je viens de
montrer. Le code de la consommation prend toujours en compte la clause la
plus favorable au consommateur.

Tu ne m'as montre AUCUNE licence OEM qui dit explicitement que le client
peut se faire rembourser le "logiciel" parce qu'il refuse le CLUF.

Prouve-le ; où est-ce marqué ? Il est mentionné les CLUF dans le cas général
et à aucun moment que c'est un cas particulier de l'ensemble des CLUF.
Point.

Facile, le simple fait que Microsoft dise explicitement que tu peux te
faire rembourser le "logiciel" demontre que ce n'est pas une version
OEM. Pour la simple raison que pour les version OEM, ce n'est pas
Microsoft qui definit les conditions de remboursement parce que ce n'est
pas Microsoft qui te vend un produit.

Dans une version OEM, Microsoft ne peut definir QUE les droits de
l'utilisateurs par rapport a un produit qui depend du droit d'auteur.
Dans une version non OEM, Microsoft peut definir egalement le contrat
commercial du produit, en l'occurence la procedure de remboursement.

C'est peut etre un peu complique a comprendre quand on est pas habitue
au jargon legal, je te l'accorde.

Tu as quand même réussi à couper une partie montrant que j'ai raison
(Lenovo) et que le constructeur en plus de Microsoft me donne raison. Tu
n'en as pas marre à la fin ? Bon d'accord on est sur fcold ... Mais là on
tend vers du pipolin ...

C'est toi qui tend vers le pipolin, tu me cites des conditions de ventes
sans rapport avec le sujet, tu me cites des liens de Racketiciel (pas
franchement connus pour leur neutralite sur le sujet) et tu me parles de
loi dont tu ignores tout.

On continue ou tu vas comprendre à un moment donné que l'on peut se faire
rembourser Windows, que cela se fait en vertu du code de la consommation et
qu'en fonction des procédures proposées, certaines montrent à l'évidence que
Windows est une option. En effet, je vais commander mon PC ; je signale
immédiatement que je ne veux pas de la licence Windows ; le magasin conserve
le PC, me rembourse le prix défini de la licence et me retourne le PC vierge
de tout système. Si ce n'est pas une option ... Allez, on est sur fcold, que
vas tu trouver ?

Que l'option en question est de ne PAS prendre Windows. C'est tres bien
de le proposer, si des gens ont envie de s'emmerder pour repondre a
0.001% de demande, ca les regarde. Je ne suis pas patron de grande
distribution, mais si je l'etais, je m'emmerdrais certainement pas a faire
ce qu'ils font.

Stephane TOUGARD a écrit :

Stéphane CARPENTIER wrote:

Et alors ? Il est question de savoir si Wiindows est une option ou pas.

Sur un PC vendu AVEC Windows, non, ce n'est pas une option. En lisant le
CLUF, meme son remboursement n'en est pas une (puisque sa nature n'est
pas definie).

On n'en a déjà parlé, la CLUF n'est pas opposable si refusée. La
question de l'option ou pas ne se pose même pas.

--
Régis (rg)

rg wrote:

On n'en a déjà parlé, la CLUF n'est pas opposable si refusée. La
question de l'option ou pas ne se pose même pas.

Ca ne change strictement rien. Le CLUF defini les droits de
l'utilisateur. Refuser le CLUF signifie refuser ces droits.

Le CLUF ne defini absolument pas les conditions de ventes (ni de
remboursement), d'ailleurs c'est marque dedans en toutes lettres.

Le fait que Windows soit une option ou pas est defini par le fabricant
selon ses conditions de vente.

Stephane TOUGARD a écrit :

On va repeter, commercialement parlant, tu achetes un tout,

Non, j'achète un service (droit d'utilisation d'un logiciel avec contrat
séparé) et un matériel. Il suffit de regarder les liens que je t'ai donnés.

il n'est
precise nul part que Windows est une option, il n'est precise nul part
que tu peux te faire rembourser Windows il est simplement marque que tu

Quand je dis que tu te pipolinises. Je t'ai donné des liens prouvant ce que
j'avance en termes de remboursement. Et je t'ai même montré que l'on peut
refuser Windows au moment de l'achat.

Si tu veux parler de loi, tu cites :

- la loi en question

C'est fait, environ 7 à 8 fois par divers intervenants au travers de
décisions de justice ou des textes de lois directement

- un antecedant qui demontre que la dite loi n'est pas contredite dans
un cas particulier.

Heu, tu n'en as pas assez de détourner le sens des choses. Tu dis que l'on
ne peut pas se faire rembourser. Je te prouve que cela est faisable et que
c'est même pris en compte par des distributeurs et constructeurs, liens à
l'appui. Point. Je n'ai rien d'autre à montrer. Maintenant, c'est à toi de
montrer que dans les cas que j'ai proposés et en appliquant la procédure
fournie par les grandes surfaces, que la justice a été saisie par ces
dernières pour refuser le remboursement. Et même avec ça, il faudrait que tu
prouves que jamais il n'a été possible de se faire rembourser Windows. Et
là, cela va devenir difficile.

Tu ne m'as montre AUCUNE licence OEM qui dit explicitement que le client
peut se faire rembourser le "logiciel" parce qu'il refuse le CLUF.

Si, mais tu ne veux pas lire ce que je te montre en t'envoyant sur le site
de Microsoft directement puisque tu réfutes tout le reste ... Là, je ne peux
plus rien pour toi.

Facile, le simple fait que Microsoft dise explicitement que tu peux te
faire rembourser le "logiciel" demontre que ce n'est pas une version
OEM.

Ah, et pourquoi j'ai réussi à te montrer au moins une licence OEM qui
propose de se faire rembourser le logiciel. Allez encore une fois tu as
faux.

C'est peut etre un peu complique a comprendre quand on est pas habitue
au jargon legal, je te l'accorde.

La preuve, puisque tu ne le comprends pas même en lisant l'évidence.

C'est toi qui tend vers le pipolin, tu me cites des conditions de ventes
sans rapport avec le sujet, tu me cites des liens de Racketiciel (pas

C'est une photo qui est dedans qui prouve que ce que je dis est vrai. Moi je
donne des faits, toi tu les ignores et même tu contredis l'évidence.

franchement connus pour leur neutralite sur le sujet) et tu me parles de
loi dont tu ignores tout.

Et toi qui coupes Darty, la Fnac, Auchan, ... qui disent tous qu'ils
remboursent le système d'exploitation sur demande. Toi qui coupes le texte
du gouvernement qui en parle aussi. Là on ne parle plus d'ignorance mais de
mauvaise foi.

Que l'option en question est de ne PAS prendre Windows.

C'est exactement ce que me propose les différents acteurs que je t'ai montré
pour l'instant. Ils me proposent un package en me disant que je peux ne pas
en prendre une partie qui est le service. Pourquoi je n'accepterais pas la
possibilité offerte par ces distributeurs ?

C'est tres bien
de le proposer, si des gens ont envie de s'emmerder pour repondre a
0.001% de demande, ca les regarde.

C'est bizarre, mais je lit de manière très régulière des demandes de
remboursement pour pouvoir installer XP quand les downgrades ne sont pas
proposés et pareil pour Linux. Mais bon, les ½illères ...

Je ne suis pas patron de grande
distribution, mais si je l'etais, je m'emmerdrais certainement pas a faire
ce qu'ils font.

Heureusement que tu n'es pas à leur place. Je pense que tu serais pire. Le
consommateur t'importe peu mais tu as un beau discours de pseudo-défense du
consommateur : c'est pour son bien, ça coûtera plus cher si on sépare,
blablabla ; on dirait le gouvernement ou les ayant-droits en train de
défendre Hadopi.

Je ne sais pas quel jeu tu joues mais en tous cas, cela permet de montrer
les textes de loi (pour ceux qui à l'inverse de toi ne se ferment pas les
yeux), les décisions de justice, les efforts des distributeurs et
constructeurs et cela permettra de mieux diffuser l'information, de faire
connaître les distributeurs ou constructeurs à privilégier, les méthodes et
les moyens nécessaires, les tarifs de remboursement, ce qui peut ou non se
faire rembourser, ... Bref la prise de conscience continue et s'améliore et
je dois dire beaucoup plus vite que ce que j'aurais pu croire.

Et c'est bien pour tout cela que je continuerai inlassablement à montrer et
remontrer que le remboursement de Windows est possible, qu'il se généralise,
que les procédures deviennent de plus en plus simples, que la justice suit,
que le gouvernement suit, que les grandes surfaces suivent et donnent des
tarifs, ... La transparence sera bientôt de mise et tous devront suivre.

--
Stéphan Peccini
Les photos : <URL:http://photonature.fr>
Les Pyrénées : <URL:http://photonature.fr/pyrenees>
Le blog : <URL:http://pyrenees.peccini.fr>

Stephan Peccini wrote:

Quand je dis que tu te pipolinises. Je t'ai donné des liens prouvant ce que
j'avance en termes de remboursement. Et je t'ai même montré que l'on peut
refuser Windows au moment de l'achat.

Oui, il y a des endroits ou on peut acheter des PC sans Windows. C'est
un fait connu et je t'encourage a acheter ton PC chez ces gens la plutot
que chez d'autres.

Heu, tu n'en as pas assez de détourner le sens des choses. Tu dis que l'on
ne peut pas se faire rembourser. Je te prouve que cela est faisable et que

Je n'ai jamais dit qu'on ne peut pas se faire rembourser. Je dis que :

- les mecs qui cherchent a se faire rembourser Windows en achetant
volontairement leur PC AVEC Windows et demandent plus d'argent qu'ils
n'en ont paye sont des escrocs et des emmerdeurs.

- si tu veux un PC sans Windows, tu vas la ou les gens vendent des PC
sans Windows.

Si, mais tu ne veux pas lire ce que je te montre en t'envoyant sur le site
de Microsoft directement puisque tu réfutes tout le reste ... Là, je ne peux
plus rien pour toi.

Le lien que tu as donne ne porte pas sur une licence OEM.

Ah, et pourquoi j'ai réussi à te montrer au moins une licence OEM qui
propose de se faire rembourser le logiciel. Allez encore une fois tu as
faux.

Tu ne m'as rien montre de tel. Tu m'as montre une licence qui propose
explicitement un remboursement sans definir sa nature.

Un CLUF OEM ne peut PAS definir un process de remboursement pour la
raison simple que Microsoft ne peut PAS definir les conditions de ventes
de Windows d'une version OEM. Le process de remboursement depend des
conditions de ventes, elles memes dependent du vendeur ou du
constructeur, PAS de Microsoft.

C'est une photo qui est dedans qui prouve que ce que je dis est vrai. Moi je
donne des faits, toi tu les ignores et même tu contredis l'évidence.

"Remboursement" != "Remboursement de logiciel"

C'est pourtant pas complique a comprendre.

C'est exactement ce que me propose les différents acteurs que je t'ai montré
pour l'instant. Ils me proposent un package en me disant que je peux ne pas
en prendre une partie qui est le service. Pourquoi je n'accepterais pas la
possibilité offerte par ces distributeurs ?

Au contraire, tu as tout interet a privilegier ce genre de distributeur,
puisqu'ils savent repondre a ton besoin.

Stephane TOUGARD a écrit :

Le CLUF ne defini absolument pas les conditions de ventes (ni de
remboursement), d'ailleurs c'est marque dedans en toutes lettres.

Ce n'est que toi qui parles de conditions de remboursement dans le CLUF. Je
n'ai vu personne d'autre le dire ; par contre, dire que le CLUF propose
d'aller voir le constructeur ou le distributeur pour se faire rembourser du
système, alors là oui.

On peut trouver cela qui stipule que l'on peut se faire rembourser la
licence mais bien évidemment sans stipuler comment :
<URL:http://download.microsoft.com/Documents/UseTerms/Windows%20XP_Home%20Edition%20Service%20Pack%202_French_05ab1551-3c7e-4f33-
bde2-c54b44d70eef.pdf>

Et après on a ça :
http://www.pcinpact.com/actu/news/50252-vente-liee-grandes-surfaces-
remboursement.htm
(et notamment le document de la DRCCRF en pdf)
ou ça :
<URL:http://www.darty.com/webapp/wcs/stores/servlet/DartyPopupContenuView?storeId001&u=0&element_id0058>
ou ça :
<URL:http://multimedia.fnac.com/Multimedia/editorial/Digital/PDF/Proc%E9dure_de_remboursement_fujitsu_siemens.pdf>
ou ça :
http://francenumerique2012.fr/html/france_2012.html
(actions 64 et 65)
ou ça :
http://static.pcinpact.com/images/bd/news/mini-69800-auchan-montpellier-
remboursement.jpg

Et comment appelle-t-on quelque chose proposé que l'on peut se faire rembourser dès l'achat ?

--
Stéphan Peccini
Les photos : <URL:http://photonature.fr>
Les Pyrénées : <URL:http://photonature.fr/pyrenees>
Le blog : <URL:http://pyrenees.peccini.fr>

Le Fri, 01 May 2009 15:47:56 +0800, Stephane TOUGARD a écrit dans
news:c2mqc6-4um1.ln1@gulliver.unices.org des mots en forme de phrase pour
nous dire :

On va repeter, commercialement parlant, tu achetes un tout, il n'est
precise nul part que Windows est une option, il n'est precise nul part
que tu peux te faire rembourser Windows .

Et c'est bien là le problème (encore que Stephane Peccini à montrer qu'il
était possible de trouver ces informations)

La loi est TRES claire et je t'ai donné des liens qui le prouvent.

Aucun commentaire de ta part à ce sujet ?

--
@+
Doug - Linux user #307925 - Slamd64 roulaize ;-)
[ Plus ou moins avec une chance de peut-être ]