Je viens de croiser sur Internet un site dedie a Ubuntu U.E, je
constate que la derniere version de U.E. 2.10 est une version de
Intrepid Ibex, c'est a dire une Ubuntu 8.10 a la sauce
plein-de-softs-dedans ; bon, honnetement je ne vois pas d'amelioration
sensible, je voulais juste savoir a quoi cette version U.E sert en fait ?
Bien amicalement,
Regux
--
http://regux.com
Linux, Mac OS X, Windows : Touchez pas à mes potes !
Et je persiste : - j'achète un matériel sans qu'aucun contrat ne me soit montré
Je parle de la revente du dit contrat....
A+ JF
Nicolas George
rg , dans le message <49f71ea3$0$23733$, a écrit :
- j'achète un matériel sans qu'aucun contrat ne me soit montré - l'utilisation d'un des matériels (ou logiciels inclus) implique l'acceptation d'un contrat mais je ne m'en sers pas ni n'accepte le contrat - ce contrat ne m'est pas opposable, quel que soit son contenu
Non, mais dans le cas du logiciel, ça implique que tu n'as aucun droit dessus, en particulier pas le droit de le distribuer. Donc en particulier pas le droit de le revendre.
rg , dans le message <49f71ea3$0$23733$426a74cc@news.free.fr>, a écrit :
- j'achète un matériel sans qu'aucun contrat ne me soit montré
- l'utilisation d'un des matériels (ou logiciels inclus) implique
l'acceptation d'un contrat mais je ne m'en sers pas ni n'accepte le contrat
- ce contrat ne m'est pas opposable, quel que soit son contenu
Non, mais dans le cas du logiciel, ça implique que tu n'as aucun droit
dessus, en particulier pas le droit de le distribuer. Donc en particulier
pas le droit de le revendre.
rg , dans le message <49f71ea3$0$23733$, a écrit :
- j'achète un matériel sans qu'aucun contrat ne me soit montré - l'utilisation d'un des matériels (ou logiciels inclus) implique l'acceptation d'un contrat mais je ne m'en sers pas ni n'accepte le contrat - ce contrat ne m'est pas opposable, quel que soit son contenu
Non, mais dans le cas du logiciel, ça implique que tu n'as aucun droit dessus, en particulier pas le droit de le distribuer. Donc en particulier pas le droit de le revendre.
rg
Stephane TOUGARD a écrit :
rg wrote:
Et je persiste : - j'achète un matériel sans qu'aucun contrat ne me soit montré - l'utilisation d'un des matériels (ou logiciels inclus) implique l'acceptation d'un contrat mais je ne m'en sers pas ni n'accepte le contrat - ce contrat ne m'est pas opposable, quel que soit son contenu
Non, mais dans ce cas, tu tombes sur l'application de la loi sur le droit d'auteur. A savoir que tu n'as absolument aucun droit en quoi que ce soit a propos du logiciel, ni de l'utiliser, ni de le revendre, ni de le copier ni de quoi que ce soit sans l'autorisation expresse, ecrite et exhaustive de son auteur (c'est a ca que sert le CLUF).
Effectivement, ce raisonnement se tient.
Donc, tu n'as pas le droit de revendre le logiciel (si c'est que tu comptais faire), car n'ayant pas accepte le contrat de son auteur, tu n'as aucun autre droit dessus, absolument aucun.
Ca par contre, c'est faux. A partir du moment où l'auteur a reçu de l'argent, j'ai acquis un droit. Faudrait un vrai juriste pour dire lequel et en quoi il est limité.
-- Régis (rg)
Stephane TOUGARD a écrit :
rg wrote:
Et je persiste :
- j'achète un matériel sans qu'aucun contrat ne me soit montré
- l'utilisation d'un des matériels (ou logiciels inclus) implique
l'acceptation d'un contrat mais je ne m'en sers pas ni n'accepte le contrat
- ce contrat ne m'est pas opposable, quel que soit son contenu
Non, mais dans ce cas, tu tombes sur l'application de la loi sur le
droit d'auteur. A savoir que tu n'as absolument aucun droit en quoi que
ce soit a propos du logiciel, ni de l'utiliser, ni de le revendre, ni de
le copier ni de quoi que ce soit sans l'autorisation expresse, ecrite et
exhaustive de son auteur (c'est a ca que sert le CLUF).
Effectivement, ce raisonnement se tient.
Donc, tu n'as pas le droit de revendre le logiciel (si c'est que tu
comptais faire), car n'ayant pas accepte le contrat de son auteur, tu
n'as aucun autre droit dessus, absolument aucun.
Ca par contre, c'est faux. A partir du moment où l'auteur a reçu de
l'argent, j'ai acquis un droit. Faudrait un vrai juriste pour dire
lequel et en quoi il est limité.
Et je persiste : - j'achète un matériel sans qu'aucun contrat ne me soit montré - l'utilisation d'un des matériels (ou logiciels inclus) implique l'acceptation d'un contrat mais je ne m'en sers pas ni n'accepte le contrat - ce contrat ne m'est pas opposable, quel que soit son contenu
Non, mais dans ce cas, tu tombes sur l'application de la loi sur le droit d'auteur. A savoir que tu n'as absolument aucun droit en quoi que ce soit a propos du logiciel, ni de l'utiliser, ni de le revendre, ni de le copier ni de quoi que ce soit sans l'autorisation expresse, ecrite et exhaustive de son auteur (c'est a ca que sert le CLUF).
Effectivement, ce raisonnement se tient.
Donc, tu n'as pas le droit de revendre le logiciel (si c'est que tu comptais faire), car n'ayant pas accepte le contrat de son auteur, tu n'as aucun autre droit dessus, absolument aucun.
Ca par contre, c'est faux. A partir du moment où l'auteur a reçu de l'argent, j'ai acquis un droit. Faudrait un vrai juriste pour dire lequel et en quoi il est limité.
-- Régis (rg)
Stephane TOUGARD
rg wrote:
Donc, tu n'as pas le droit de revendre le logiciel (si c'est que tu comptais faire), car n'ayant pas accepte le contrat de son auteur, tu n'as aucun autre droit dessus, absolument aucun.
Ca par contre, c'est faux. A partir du moment où l'auteur a reçu de l'argent, j'ai acquis un droit. Faudrait un vrai juriste pour dire lequel et en quoi il est limité.
Oui, tu as recu en echange de l'argent ce qui est defini dans le contrat. Si tu refuses ce qui est ecrit dans le contrat, la vente est nulle et il te reste a contacter l'ayant droit afin de trouver un terrain d'entente (c'est d'ailleur ce que dit le CLUF).
La lecture des lois sur le droit d'auteur pourra t'eclairer. Par defaut, la liste des droits doit etre explicite et exhaustive et tu n'as aucun droit hormis ce qui est inclus dans cette liste. Absolument AUCUN. Si tu refuses cette liste, tant pis pour toi.
rg wrote:
Donc, tu n'as pas le droit de revendre le logiciel (si c'est que tu
comptais faire), car n'ayant pas accepte le contrat de son auteur, tu
n'as aucun autre droit dessus, absolument aucun.
Ca par contre, c'est faux. A partir du moment où l'auteur a reçu de
l'argent, j'ai acquis un droit. Faudrait un vrai juriste pour dire
lequel et en quoi il est limité.
Oui, tu as recu en echange de l'argent ce qui est defini dans le
contrat. Si tu refuses ce qui est ecrit dans le contrat, la vente est
nulle et il te reste a contacter l'ayant droit afin de trouver un
terrain d'entente (c'est d'ailleur ce que dit le CLUF).
La lecture des lois sur le droit d'auteur pourra t'eclairer. Par
defaut, la liste des droits doit etre explicite et exhaustive et tu n'as
aucun droit hormis ce qui est inclus dans cette liste. Absolument AUCUN.
Si tu refuses cette liste, tant pis pour toi.
Donc, tu n'as pas le droit de revendre le logiciel (si c'est que tu comptais faire), car n'ayant pas accepte le contrat de son auteur, tu n'as aucun autre droit dessus, absolument aucun.
Ca par contre, c'est faux. A partir du moment où l'auteur a reçu de l'argent, j'ai acquis un droit. Faudrait un vrai juriste pour dire lequel et en quoi il est limité.
Oui, tu as recu en echange de l'argent ce qui est defini dans le contrat. Si tu refuses ce qui est ecrit dans le contrat, la vente est nulle et il te reste a contacter l'ayant droit afin de trouver un terrain d'entente (c'est d'ailleur ce que dit le CLUF).
La lecture des lois sur le droit d'auteur pourra t'eclairer. Par defaut, la liste des droits doit etre explicite et exhaustive et tu n'as aucun droit hormis ce qui est inclus dans cette liste. Absolument AUCUN. Si tu refuses cette liste, tant pis pour toi.
Stephane TOUGARD
Stéphane CARPENTIER wrote:
Et il faut que le vendeur soit d'accord. Si le vendeur refuse, c'est donc que le vendeur considérait Windows comme une option.
Le CLUF ne l'impose pas au vendeur. La procedure de remboursement est, visiblement, laissee a la discretion du distributeur/fabricant.
Stéphane CARPENTIER wrote:
Et il faut que le vendeur soit d'accord. Si le vendeur refuse, c'est
donc que le vendeur considérait Windows comme une option.
Le CLUF ne l'impose pas au vendeur. La procedure de remboursement est,
visiblement, laissee a la discretion du distributeur/fabricant.
Et il faut que le vendeur soit d'accord. Si le vendeur refuse, c'est donc que le vendeur considérait Windows comme une option.
Le CLUF ne l'impose pas au vendeur. La procedure de remboursement est, visiblement, laissee a la discretion du distributeur/fabricant.
rg
Stephane TOUGARD a écrit :
rg wrote:
Donc, tu n'as pas le droit de revendre le logiciel (si c'est que tu comptais faire), car n'ayant pas accepte le contrat de son auteur, tu n'as aucun autre droit dessus, absolument aucun.
Ca par contre, c'est faux. A partir du moment où l'auteur a reçu de l'argent, j'ai acquis un droit. Faudrait un vrai juriste pour dire lequel et en quoi il est limité.
Oui, tu as recu en echange de l'argent ce qui est defini dans le contrat. Si tu refuses ce qui est ecrit dans le contrat, la vente est nulle et il te reste a contacter l'ayant droit afin de trouver un terrain d'entente (c'est d'ailleur ce que dit le CLUF).
La lecture des lois sur le droit d'auteur pourra t'eclairer. Par defaut, la liste des droits doit etre explicite et exhaustive et tu n'as aucun droit hormis ce qui est inclus dans cette liste. Absolument AUCUN. Si tu refuses cette liste, tant pis pour toi.
Ca je reste plus que septique : tu me donnes de l'argent pour avoir quelque chose, je te l'envoie mais je te mets une liste de restrictions inacceptables et si tu n'es pas d'accord tu n'as rien.
Ca je crois pas que ça soit légal, en tout cas en France.
Bon, après je pense qu'on n'ira pas beaucoup plus loin, on retombe sur le reste de la discussion sur la question du prix, des modalités & co. Par contre, la partie sur les options me semble un peu hors sujet si on voit le problème sous cet angle qui me semble le bon.
-- Régis (rg)
Stephane TOUGARD a écrit :
rg wrote:
Donc, tu n'as pas le droit de revendre le logiciel (si c'est que tu
comptais faire), car n'ayant pas accepte le contrat de son auteur, tu
n'as aucun autre droit dessus, absolument aucun.
Ca par contre, c'est faux. A partir du moment où l'auteur a reçu de
l'argent, j'ai acquis un droit. Faudrait un vrai juriste pour dire
lequel et en quoi il est limité.
Oui, tu as recu en echange de l'argent ce qui est defini dans le
contrat. Si tu refuses ce qui est ecrit dans le contrat, la vente est
nulle et il te reste a contacter l'ayant droit afin de trouver un
terrain d'entente (c'est d'ailleur ce que dit le CLUF).
La lecture des lois sur le droit d'auteur pourra t'eclairer. Par
defaut, la liste des droits doit etre explicite et exhaustive et tu n'as
aucun droit hormis ce qui est inclus dans cette liste. Absolument AUCUN.
Si tu refuses cette liste, tant pis pour toi.
Ca je reste plus que septique : tu me donnes de l'argent pour avoir
quelque chose, je te l'envoie mais je te mets une liste de restrictions
inacceptables et si tu n'es pas d'accord tu n'as rien.
Ca je crois pas que ça soit légal, en tout cas en France.
Bon, après je pense qu'on n'ira pas beaucoup plus loin, on retombe sur
le reste de la discussion sur la question du prix, des modalités & co.
Par contre, la partie sur les options me semble un peu hors sujet si on
voit le problème sous cet angle qui me semble le bon.
Donc, tu n'as pas le droit de revendre le logiciel (si c'est que tu comptais faire), car n'ayant pas accepte le contrat de son auteur, tu n'as aucun autre droit dessus, absolument aucun.
Ca par contre, c'est faux. A partir du moment où l'auteur a reçu de l'argent, j'ai acquis un droit. Faudrait un vrai juriste pour dire lequel et en quoi il est limité.
Oui, tu as recu en echange de l'argent ce qui est defini dans le contrat. Si tu refuses ce qui est ecrit dans le contrat, la vente est nulle et il te reste a contacter l'ayant droit afin de trouver un terrain d'entente (c'est d'ailleur ce que dit le CLUF).
La lecture des lois sur le droit d'auteur pourra t'eclairer. Par defaut, la liste des droits doit etre explicite et exhaustive et tu n'as aucun droit hormis ce qui est inclus dans cette liste. Absolument AUCUN. Si tu refuses cette liste, tant pis pour toi.
Ca je reste plus que septique : tu me donnes de l'argent pour avoir quelque chose, je te l'envoie mais je te mets une liste de restrictions inacceptables et si tu n'es pas d'accord tu n'as rien.
Ca je crois pas que ça soit légal, en tout cas en France.
Bon, après je pense qu'on n'ira pas beaucoup plus loin, on retombe sur le reste de la discussion sur la question du prix, des modalités & co. Par contre, la partie sur les options me semble un peu hors sujet si on voit le problème sous cet angle qui me semble le bon.
-- Régis (rg)
Richard Delorme
rg a écrit :
Ca je reste plus que septique
septique: (Médecine) Qui produit de la putréfaction, qui est corrompu, infecté.
Beurk!
-- Richard
rg a écrit :
Ca je reste plus que septique
septique: (Médecine) Qui produit de la putréfaction, qui est corrompu,
infecté.
septique: (Médecine) Qui produit de la putréfaction, qui est corrompu, infecté.
Beurk!
-- Richard
Stephane TOUGARD
rg wrote:
Ca je reste plus que septique : tu me donnes de l'argent pour avoir quelque chose, je te l'envoie mais je te mets une liste de restrictions inacceptables et si tu n'es pas d'accord tu n'as rien.
Un contrat est un contrat. Si tu casses le contrat, la vente est nulle et charge aux deux parties de trouver un accord si il n'est pas deja defini dans le contrat.
Ca je crois pas que ça soit légal, en tout cas en France.
Absolument legal et sans le moindre doute.
Et encore, l'application de la loi sur le droit d'auteur n'impose pas une definition complete des conditions d'exploitations (ce n'est pas interdit). Mais cela ne change rien au fait que tu achetes un droit d'exploitation SEULEMENT et qu'hormis ce droit, tu n'en as aucun. Si tu ne l'acceptes pas, ca ne t'en donne pas d'autre.
Un logiciel depend du droit d'auteur, ce n'est pas un bien materiel.
rg wrote:
Ca je reste plus que septique : tu me donnes de l'argent pour avoir
quelque chose, je te l'envoie mais je te mets une liste de restrictions
inacceptables et si tu n'es pas d'accord tu n'as rien.
Un contrat est un contrat. Si tu casses le contrat, la vente est nulle
et charge aux deux parties de trouver un accord si il n'est pas deja
defini dans le contrat.
Ca je crois pas que ça soit légal, en tout cas en France.
Absolument legal et sans le moindre doute.
Et encore, l'application de la loi sur le droit d'auteur n'impose pas
une definition complete des conditions d'exploitations (ce n'est pas
interdit). Mais cela ne change rien au fait que tu achetes un droit
d'exploitation SEULEMENT et qu'hormis ce droit, tu n'en as aucun. Si tu
ne l'acceptes pas, ca ne t'en donne pas d'autre.
Un logiciel depend du droit d'auteur, ce n'est pas un bien materiel.
Ca je reste plus que septique : tu me donnes de l'argent pour avoir quelque chose, je te l'envoie mais je te mets une liste de restrictions inacceptables et si tu n'es pas d'accord tu n'as rien.
Un contrat est un contrat. Si tu casses le contrat, la vente est nulle et charge aux deux parties de trouver un accord si il n'est pas deja defini dans le contrat.
Ca je crois pas que ça soit légal, en tout cas en France.
Absolument legal et sans le moindre doute.
Et encore, l'application de la loi sur le droit d'auteur n'impose pas une definition complete des conditions d'exploitations (ce n'est pas interdit). Mais cela ne change rien au fait que tu achetes un droit d'exploitation SEULEMENT et qu'hormis ce droit, tu n'en as aucun. Si tu ne l'acceptes pas, ca ne t'en donne pas d'autre.
Un logiciel depend du droit d'auteur, ce n'est pas un bien materiel.
totof2000
On 27 avr, 20:15, Cumbalero wrote:
totof2000 a écrit :
> Mais pourquoi devrais-je connaitre un CLUF que je n'accepte pas
A te faire rembourser.
> le CLUF, rien ne m'empêche de revendre la licence windows OEM livré e > avec mon matériel ....
A condition de vendre le matériel livré avec et de rembourser la lice nce Windows si l'acheteur te le demande. C'est ça qui est fort.
A+ JF
Non, puisque le CLUF, je n'ai pas à le lire dans la mesur e ou je ne l'accepte pas.
Même si je le lis je ne l'accepte pas. Donc MS n'a pas à me faire respecter une clause d'un contrat sur lequie je refuse de m'engagger ....
Par contre c'est la personne qui accepte la licence qui risque d'avoir des p.
On 27 avr, 20:15, Cumbalero <cumbal...@nospam.yahoo.fr> wrote:
totof2000 a écrit :
> Mais pourquoi devrais-je connaitre un CLUF que je n'accepte pas
A te faire rembourser.
> le CLUF, rien ne m'empêche de revendre la licence windows OEM livré e
> avec mon matériel ....
A condition de vendre le matériel livré avec et de rembourser la lice nce
Windows si l'acheteur te le demande. C'est ça qui est fort.
A+
JF
Non, puisque le CLUF, je n'ai pas à le lire dans la mesur e ou je ne
l'accepte pas.
Même si je le lis je ne l'accepte pas. Donc MS n'a pas à me faire
respecter une clause d'un contrat sur lequie je refuse de
m'engagger ....
Par contre c'est la personne qui accepte la licence qui risque d'avoir
des p.
> Mais pourquoi devrais-je connaitre un CLUF que je n'accepte pas
A te faire rembourser.
> le CLUF, rien ne m'empêche de revendre la licence windows OEM livré e > avec mon matériel ....
A condition de vendre le matériel livré avec et de rembourser la lice nce Windows si l'acheteur te le demande. C'est ça qui est fort.
A+ JF
Non, puisque le CLUF, je n'ai pas à le lire dans la mesur e ou je ne l'accepte pas.
Même si je le lis je ne l'accepte pas. Donc MS n'a pas à me faire respecter une clause d'un contrat sur lequie je refuse de m'engagger ....
Par contre c'est la personne qui accepte la licence qui risque d'avoir des p.
rg
Stephane TOUGARD a écrit :
rg wrote:
Ca je reste plus que septique : tu me donnes de l'argent pour avoir quelque chose, je te l'envoie mais je te mets une liste de restrictions inacceptables et si tu n'es pas d'accord tu n'as rien.
Un contrat est un contrat. Si tu casses le contrat, la vente est nulle et charge aux deux parties de trouver un accord si il n'est pas deja defini dans le contrat.
Sauf qu'il faut l'avoir accepter pour qu'il soit opposable le contrat, toi-même tu te raccrochait (à juste titre) au seul droit d'auteur dans un autre post.
Ca je crois pas que ça soit légal, en tout cas en France.
Absolument legal et sans le moindre doute.
Je sais, tu ne doutes de rien, jamais.
Et encore, l'application de la loi sur le droit d'auteur n'impose pas une definition complete des conditions d'exploitations (ce n'est pas interdit). Mais cela ne change rien au fait que tu achetes un droit d'exploitation SEULEMENT et qu'hormis ce droit, tu n'en as aucun. Si tu ne l'acceptes pas, ca ne t'en donne pas d'autre.
Un logiciel depend du droit d'auteur, ce n'est pas un bien materiel.
Ca on est d'accord. Sauf que les restrictions arrivent après l'achat.
En gros, et encore une fois : - je paie un logiciel - on me le fournit - j'arrive chez moi, j'ai un contrat à respecter (ce qui ne m'oblige pas à le faire et si je ne le fais pas on ne peut me l'opposer) - les conditions ne me conviennent pas - je ne peux donc pas utiliser le logiciel mais par contre j'ai payé pour un droit qu'on me refuse
Ma conclusion : la moindre des choses est le remboursement, je n'ai pas prétendu autre chose mais par contre la CLUF ne peut servir de base puisque je ne l'ai pas accepté (en tout cas c'est mon avis de non juriste).
-- Régis (rg)
Stephane TOUGARD a écrit :
rg wrote:
Ca je reste plus que septique : tu me donnes de l'argent pour avoir
quelque chose, je te l'envoie mais je te mets une liste de restrictions
inacceptables et si tu n'es pas d'accord tu n'as rien.
Un contrat est un contrat. Si tu casses le contrat, la vente est nulle
et charge aux deux parties de trouver un accord si il n'est pas deja
defini dans le contrat.
Sauf qu'il faut l'avoir accepter pour qu'il soit opposable le contrat,
toi-même tu te raccrochait (à juste titre) au seul droit d'auteur dans
un autre post.
Ca je crois pas que ça soit légal, en tout cas en France.
Absolument legal et sans le moindre doute.
Je sais, tu ne doutes de rien, jamais.
Et encore, l'application de la loi sur le droit d'auteur n'impose pas
une definition complete des conditions d'exploitations (ce n'est pas
interdit). Mais cela ne change rien au fait que tu achetes un droit
d'exploitation SEULEMENT et qu'hormis ce droit, tu n'en as aucun. Si tu
ne l'acceptes pas, ca ne t'en donne pas d'autre.
Un logiciel depend du droit d'auteur, ce n'est pas un bien materiel.
Ca on est d'accord. Sauf que les restrictions arrivent après l'achat.
En gros, et encore une fois :
- je paie un logiciel
- on me le fournit
- j'arrive chez moi, j'ai un contrat à respecter (ce qui ne m'oblige pas
à le faire et si je ne le fais pas on ne peut me l'opposer)
- les conditions ne me conviennent pas
- je ne peux donc pas utiliser le logiciel mais par contre j'ai payé
pour un droit qu'on me refuse
Ma conclusion : la moindre des choses est le remboursement, je n'ai pas
prétendu autre chose mais par contre la CLUF ne peut servir de base
puisque je ne l'ai pas accepté (en tout cas c'est mon avis de non juriste).
Ca je reste plus que septique : tu me donnes de l'argent pour avoir quelque chose, je te l'envoie mais je te mets une liste de restrictions inacceptables et si tu n'es pas d'accord tu n'as rien.
Un contrat est un contrat. Si tu casses le contrat, la vente est nulle et charge aux deux parties de trouver un accord si il n'est pas deja defini dans le contrat.
Sauf qu'il faut l'avoir accepter pour qu'il soit opposable le contrat, toi-même tu te raccrochait (à juste titre) au seul droit d'auteur dans un autre post.
Ca je crois pas que ça soit légal, en tout cas en France.
Absolument legal et sans le moindre doute.
Je sais, tu ne doutes de rien, jamais.
Et encore, l'application de la loi sur le droit d'auteur n'impose pas une definition complete des conditions d'exploitations (ce n'est pas interdit). Mais cela ne change rien au fait que tu achetes un droit d'exploitation SEULEMENT et qu'hormis ce droit, tu n'en as aucun. Si tu ne l'acceptes pas, ca ne t'en donne pas d'autre.
Un logiciel depend du droit d'auteur, ce n'est pas un bien materiel.
Ca on est d'accord. Sauf que les restrictions arrivent après l'achat.
En gros, et encore une fois : - je paie un logiciel - on me le fournit - j'arrive chez moi, j'ai un contrat à respecter (ce qui ne m'oblige pas à le faire et si je ne le fais pas on ne peut me l'opposer) - les conditions ne me conviennent pas - je ne peux donc pas utiliser le logiciel mais par contre j'ai payé pour un droit qu'on me refuse
Ma conclusion : la moindre des choses est le remboursement, je n'ai pas prétendu autre chose mais par contre la CLUF ne peut servir de base puisque je ne l'ai pas accepté (en tout cas c'est mon avis de non juriste).
