J'envisage d'acheter très très prochainement d'occasion sur internet un
logiciel de chez Microsoft.
Le vendeur ne propose à la vente que le boitier CD original (avec le CD
original bien sûr !).
Je voudrais savoir si la possession de ce CD dans son boitier, avec le
CDKey au dos, garanti en soi que j'ai le droit d'utiliser ce logiciel ?
Ou bien est ce qu'il faut forcément une licence papier ou autre chose ?
Merci d'avance ! :)
Olivier L.
--
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La renvente en est bien souvent interdite sans l'accord de l'éditeur, et ceci est important surtout dans le cas d'une utilisation professionnelle...
[...]
Certains éditeurs dématérialisent tout
De plus en plus même.. quasi tous au moins proposent une version téléchargeable, souvent à moindre frais, de leur logiciels
Cédric
Oui d'ailleurs dans ce cas, comment peut on prouver que l'on a bien acheté le droit d'utiliser un logiciel, lorsque tout passe par internet et qu'il n'y a aucun support physique ni pour le logiciel, ni pour la license ?
Merci à tous pour vos réponses :) Olivier L.
C'est dans ce cas, le possésseur de la clé, qui est considéré comme le détenteur du droit d'usage. Charge à l'acheteur de cacher la clé...
StephE
O.L. a écrit :
Cédric a présenté l'énoncé suivant :
Le 22/06/2005, StephE a supposé :
La renvente en est bien souvent interdite sans l'accord de l'éditeur,
et ceci est important surtout dans le cas d'une utilisation
professionnelle...
[...]
Certains éditeurs dématérialisent tout
De plus en plus même.. quasi tous au moins proposent une version
téléchargeable, souvent à moindre frais, de leur logiciels
Cédric
Oui d'ailleurs dans ce cas, comment peut on prouver que l'on a bien
acheté le droit d'utiliser un logiciel, lorsque tout passe par internet
et qu'il n'y a aucun support physique ni pour le logiciel, ni pour la
license ?
Merci à tous pour vos réponses :)
Olivier L.
C'est dans ce cas, le possésseur de la clé, qui est considéré comme le
détenteur du droit d'usage. Charge à l'acheteur de cacher la clé...
La renvente en est bien souvent interdite sans l'accord de l'éditeur, et ceci est important surtout dans le cas d'une utilisation professionnelle...
[...]
Certains éditeurs dématérialisent tout
De plus en plus même.. quasi tous au moins proposent une version téléchargeable, souvent à moindre frais, de leur logiciels
Cédric
Oui d'ailleurs dans ce cas, comment peut on prouver que l'on a bien acheté le droit d'utiliser un logiciel, lorsque tout passe par internet et qu'il n'y a aucun support physique ni pour le logiciel, ni pour la license ?
Merci à tous pour vos réponses :) Olivier L.
C'est dans ce cas, le possésseur de la clé, qui est considéré comme le détenteur du droit d'usage. Charge à l'acheteur de cacher la clé...
StephE
StephE
Eric Rossé a écrit :
Le Wed, 22 Jun 2005 12:52:19 +0200, Cédric écrivait:
le contrat de licence de la machine
Il n'y a pas de license sur du matériel
quand on achete un soft isolé on a un papier qui décrit la licence et un n° de série spécifique
Même s'il semble que parfois ce ne soit pas le cas, on devrait toujours avoir le papier de license, surtout pour les produits Microsoft, puisque, dixit Microsoft même, c'est ce papier qui est le seul garant de l'autorisation d'utilisation. Et d'ailleurs, c'est l'auteur du logiciel qui défini les différents droits et devoirs concernant l'utilisation du logiciel, non l'intégrateur.
Concernant Microsoft, cetains contrats en volume sont bel et bien dématérilisé de toute licence papier ou électronique, la facture fesant foi de la possession du logiciel.
Quant au numéro de license, il se doit d'être unique même en cas de license OEM (sinon problèmes d'activation). Chez Microsoft, il n'y a que les produits "corporate" qui sont hors champ.
Attention, le numéro de la licence, la clé d'activation et le MPU sont trois choses différentes chez Microsoft.
Détails sur demande en privé car franhement HS :)
StephE
Eric Rossé a écrit :
Le Wed, 22 Jun 2005 12:52:19 +0200, Cédric écrivait:
le contrat de licence de la machine
Il n'y a pas de license sur du matériel
quand on achete un soft isolé on a un papier qui décrit
la licence et un n° de série spécifique
Même s'il semble que parfois ce ne soit pas le cas, on
devrait toujours avoir le papier de license, surtout pour
les produits Microsoft, puisque, dixit Microsoft même,
c'est ce papier qui est le seul garant de l'autorisation
d'utilisation. Et d'ailleurs, c'est l'auteur du logiciel
qui défini les différents droits et devoirs concernant
l'utilisation du logiciel, non l'intégrateur.
Concernant Microsoft, cetains contrats en volume sont bel et bien
dématérilisé de toute licence papier ou électronique, la facture fesant
foi de la possession du logiciel.
Quant au numéro de license, il se doit d'être unique même
en cas de license OEM (sinon problèmes d'activation). Chez
Microsoft, il n'y a que les produits "corporate" qui sont
hors champ.
Attention, le numéro de la licence, la clé d'activation et le MPU sont
trois choses différentes chez Microsoft.
Le Wed, 22 Jun 2005 12:52:19 +0200, Cédric écrivait:
le contrat de licence de la machine
Il n'y a pas de license sur du matériel
quand on achete un soft isolé on a un papier qui décrit la licence et un n° de série spécifique
Même s'il semble que parfois ce ne soit pas le cas, on devrait toujours avoir le papier de license, surtout pour les produits Microsoft, puisque, dixit Microsoft même, c'est ce papier qui est le seul garant de l'autorisation d'utilisation. Et d'ailleurs, c'est l'auteur du logiciel qui défini les différents droits et devoirs concernant l'utilisation du logiciel, non l'intégrateur.
Concernant Microsoft, cetains contrats en volume sont bel et bien dématérilisé de toute licence papier ou électronique, la facture fesant foi de la possession du logiciel.
Quant au numéro de license, il se doit d'être unique même en cas de license OEM (sinon problèmes d'activation). Chez Microsoft, il n'y a que les produits "corporate" qui sont hors champ.
Attention, le numéro de la licence, la clé d'activation et le MPU sont trois choses différentes chez Microsoft.
Détails sur demande en privé car franhement HS :)
StephE
Hamiral
StephE wrote:
En matière d'OEM, c'est le sticker collé sur l'ordinateur + la possession du CD d'origine qui fait foi de possession du droit d'usage. Cette licence est attachée au matériel avec lequel elle a été vendue et n'est donc transmissible qu'avec le matériel d'origine.
Juste comme ça pour info, qu'est-ce qu'on fait de la loi sur la vente liée ????
-- Hamiral
StephE wrote:
En matière d'OEM, c'est le sticker collé sur l'ordinateur + la
possession du CD d'origine qui fait foi de possession du droit d'usage.
Cette licence est attachée au matériel avec lequel elle a été vendue et
n'est donc transmissible qu'avec le matériel d'origine.
Juste comme ça pour info, qu'est-ce qu'on fait de la loi sur la vente
liée ????
En matière d'OEM, c'est le sticker collé sur l'ordinateur + la possession du CD d'origine qui fait foi de possession du droit d'usage. Cette licence est attachée au matériel avec lequel elle a été vendue et n'est donc transmissible qu'avec le matériel d'origine.
Juste comme ça pour info, qu'est-ce qu'on fait de la loi sur la vente liée ????
-- Hamiral
Hamiral
PAP wrote:
sauf *avec* l'appareil qu'ils accompagnaient initialement (et non avec "un appareil quelconque")
Tu achètes un ordinateur *avec* Windows en OEM. Si tu revends l'ordinateur, Windows OEM est vendu avec.
Je n'y connais pas grand chose, mais il me semble que la vente liée est interdite, au moins en France. Mais bon, ces licences ont été "composées" par des juristes américains ...
-- Hamiral
PAP wrote:
sauf *avec* l'appareil qu'ils accompagnaient initialement (et non avec "un
appareil quelconque")
Tu achètes un ordinateur *avec* Windows en OEM.
Si tu revends l'ordinateur, Windows OEM est vendu avec.
Je n'y connais pas grand chose, mais il me semble que la vente liée est
interdite, au moins en France. Mais bon, ces licences ont été "composées"
par des juristes américains ...
sauf *avec* l'appareil qu'ils accompagnaient initialement (et non avec "un appareil quelconque")
Tu achètes un ordinateur *avec* Windows en OEM. Si tu revends l'ordinateur, Windows OEM est vendu avec.
Je n'y connais pas grand chose, mais il me semble que la vente liée est interdite, au moins en France. Mais bon, ces licences ont été "composées" par des juristes américains ...
-- Hamiral
Hamiral
Rakotomandimby (R12y) Mihamina wrote:
Il a tempéré en conseillant de lire la licence. Certaines licences sont liées à la machine, d'autres à l'utilisateur... Dans le second cas, le logiciel d'occasion n'est pas toujours possible.
Et certaines des clauses de ces licences sont illégales en France.
-- Hamiral
Rakotomandimby (R12y) Mihamina wrote:
Il a tempéré en conseillant de lire la licence. Certaines licences sont
liées à la machine, d'autres à l'utilisateur... Dans le second cas, le
logiciel d'occasion n'est pas toujours possible.
Et certaines des clauses de ces licences sont illégales en France.
Il a tempéré en conseillant de lire la licence. Certaines licences sont liées à la machine, d'autres à l'utilisateur... Dans le second cas, le logiciel d'occasion n'est pas toujours possible.
Et certaines des clauses de ces licences sont illégales en France.
-- Hamiral
Brina
Dans l'article <42b9bdff$0$12992$, de fr.misc.droit.internet, Hamiral a promptement déclamé ...
PAP wrote: > sauf *avec* l'appareil qu'ils accompagnaient initialement (et non avec "un > appareil quelconque") > > Tu achètes un ordinateur *avec* Windows en OEM. > Si tu revends l'ordinateur, Windows OEM est vendu avec.
Je n'y connais pas grand chose, mais il me semble que la vente liée est interdite, au moins en France. Mais bon, ces licences ont été "composées" par des juristes américains ...
Ce n'est pas si simple : tu achètes le moteur avec la carrosserie, ce n'est pas une vente liée Tu n'as pas le droit d'exiger d'acheter la carrosserie sans le moteur et que le prix du moteur soit défalqué du prix de vente de l'automobile ou réciproquement ne vouloir acheter que le moteur.
De plus certains vendeurs sont prudents : tu achètes l'ordi et le reste est offert Si je ne m'abuse, toutes les actions contre MS notamment au niveau européen n'ont jamais pris comme argument la vente liée.
Il faudra vraiment attendre des jugements pour en dire plus.
Dans l'article <42b9bdff$0$12992$7a628cd7@news.club-internet.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Hamiral <hamiral@hamham.fr> a promptement
déclamé ...
PAP wrote:
> sauf *avec* l'appareil qu'ils accompagnaient initialement (et non avec "un
> appareil quelconque")
>
> Tu achètes un ordinateur *avec* Windows en OEM.
> Si tu revends l'ordinateur, Windows OEM est vendu avec.
Je n'y connais pas grand chose, mais il me semble que la vente liée est
interdite, au moins en France. Mais bon, ces licences ont été "composées"
par des juristes américains ...
Ce n'est pas si simple : tu achètes le moteur avec la carrosserie, ce
n'est pas une vente liée
Tu n'as pas le droit d'exiger d'acheter la carrosserie sans le moteur et
que le prix du moteur soit défalqué du prix de vente de l'automobile ou
réciproquement ne vouloir acheter que le moteur.
De plus certains vendeurs sont prudents : tu achètes l'ordi et le reste
est offert
Si je ne m'abuse, toutes les actions contre MS notamment au niveau
européen n'ont jamais pris comme argument la vente liée.
Il faudra vraiment attendre des jugements pour en dire plus.
Dans l'article <42b9bdff$0$12992$, de fr.misc.droit.internet, Hamiral a promptement déclamé ...
PAP wrote: > sauf *avec* l'appareil qu'ils accompagnaient initialement (et non avec "un > appareil quelconque") > > Tu achètes un ordinateur *avec* Windows en OEM. > Si tu revends l'ordinateur, Windows OEM est vendu avec.
Je n'y connais pas grand chose, mais il me semble que la vente liée est interdite, au moins en France. Mais bon, ces licences ont été "composées" par des juristes américains ...
Ce n'est pas si simple : tu achètes le moteur avec la carrosserie, ce n'est pas une vente liée Tu n'as pas le droit d'exiger d'acheter la carrosserie sans le moteur et que le prix du moteur soit défalqué du prix de vente de l'automobile ou réciproquement ne vouloir acheter que le moteur.
De plus certains vendeurs sont prudents : tu achètes l'ordi et le reste est offert Si je ne m'abuse, toutes les actions contre MS notamment au niveau européen n'ont jamais pris comme argument la vente liée.
Il faudra vraiment attendre des jugements pour en dire plus.
frédo
Brina a écrit :
Dans l'article <42b9bdff$0$12992$, de fr.misc.droit.internet, Hamiral a promptement déclamé ...
PAP wrote:
sauf *avec* l'appareil qu'ils accompagnaient initialement (et non avec "un appareil quelconque")
Tu achètes un ordinateur *avec* Windows en OEM. Si tu revends l'ordinateur, Windows OEM est vendu avec.
Je n'y connais pas grand chose, mais il me semble que la vente liée est interdite, au moins en France. Mais bon, ces licences ont été "composées" par des juristes américains ...
Ce n'est pas si simple : tu achètes le moteur avec la carrosserie, ce n'est pas une vente liée Tu n'as pas le droit d'exiger d'acheter la carrosserie sans le moteur et que le prix du moteur soit défalqué du prix de vente de l'automobile ou réciproquement ne vouloir acheter que le moteur.
De plus certains vendeurs sont prudents : tu achètes l'ordi et le reste est offert Si je ne m'abuse, toutes les actions contre MS notamment au niveau européen n'ont jamais pris comme argument la vente liée.
Il faudra vraiment attendre des jugements pour en dire plus.
Et dans le cas d'un CD qui a brulé ?
-- frédo
Brina a écrit :
Dans l'article <42b9bdff$0$12992$7a628cd7@news.club-internet.fr>, de
fr.misc.droit.internet, Hamiral <hamiral@hamham.fr> a promptement
déclamé ...
PAP wrote:
sauf *avec* l'appareil qu'ils accompagnaient initialement (et non
avec "un appareil quelconque")
Tu achètes un ordinateur *avec* Windows en OEM. Si tu revends
l'ordinateur, Windows OEM est vendu avec.
Je n'y connais pas grand chose, mais il me semble que la vente liée
est interdite, au moins en France. Mais bon, ces licences ont été
"composées" par des juristes américains ...
Ce n'est pas si simple : tu achètes le moteur avec la carrosserie, ce
n'est pas une vente liée Tu n'as pas le droit d'exiger d'acheter la
carrosserie sans le moteur et que le prix du moteur soit défalqué du
prix de vente de l'automobile ou réciproquement ne vouloir acheter
que le moteur.
De plus certains vendeurs sont prudents : tu achètes l'ordi et le
reste est offert Si je ne m'abuse, toutes les actions contre MS
notamment au niveau européen n'ont jamais pris comme argument la
vente liée.
Il faudra vraiment attendre des jugements pour en dire plus.
Dans l'article <42b9bdff$0$12992$, de fr.misc.droit.internet, Hamiral a promptement déclamé ...
PAP wrote:
sauf *avec* l'appareil qu'ils accompagnaient initialement (et non avec "un appareil quelconque")
Tu achètes un ordinateur *avec* Windows en OEM. Si tu revends l'ordinateur, Windows OEM est vendu avec.
Je n'y connais pas grand chose, mais il me semble que la vente liée est interdite, au moins en France. Mais bon, ces licences ont été "composées" par des juristes américains ...
Ce n'est pas si simple : tu achètes le moteur avec la carrosserie, ce n'est pas une vente liée Tu n'as pas le droit d'exiger d'acheter la carrosserie sans le moteur et que le prix du moteur soit défalqué du prix de vente de l'automobile ou réciproquement ne vouloir acheter que le moteur.
De plus certains vendeurs sont prudents : tu achètes l'ordi et le reste est offert Si je ne m'abuse, toutes les actions contre MS notamment au niveau européen n'ont jamais pris comme argument la vente liée.
Il faudra vraiment attendre des jugements pour en dire plus.
Et dans le cas d'un CD qui a brulé ?
-- frédo
Cédric
Eric Rossé a formulé la demande :
Il n'y a pas de license sur du matériel
oui, j'ai résumé ma pensée qui était plus "la licence de l'ensemble logiciel fourni avec le matériel"..mais bon, je ne vais pas plus loin... je ne suis pas juriste ou editeur de soft..je regarde juste de tps en tps les licences queje possède :)
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
Eric Rossé a formulé la demande :
Il n'y a pas de license sur du matériel
oui, j'ai résumé ma pensée qui était plus "la licence de l'ensemble
logiciel fourni avec le matériel"..mais bon, je ne vais pas plus
loin... je ne suis pas juriste ou editeur de soft..je regarde juste de
tps en tps les licences queje possède :)
Cédric
--
Cédric Trojani
Graphic designer and Illustrator
www.graphinc.com
oui, j'ai résumé ma pensée qui était plus "la licence de l'ensemble logiciel fourni avec le matériel"..mais bon, je ne vais pas plus loin... je ne suis pas juriste ou editeur de soft..je regarde juste de tps en tps les licences queje possède :)
Cédric
-- Cédric Trojani Graphic designer and Illustrator www.graphinc.com
Hamiral
Brina wrote:
Ce n'est pas si simple : tu achètes le moteur avec la carrosserie, ce n'est pas une vente liée Tu n'as pas le droit d'exiger d'acheter la carrosserie sans le moteur et que le prix du moteur soit défalqué du prix de vente de l'automobile ou réciproquement ne vouloir acheter que le moteur.
Sauf qu'en l'occurrence, les logiciels et le système d'exploitation ne sont pas un "moteur" irremplaçable de l'ordinateur ! Bien au contraire ! Il est tout à fait possible de vouloir utiliser un autre système que celui proposé. Or il est impossible d'acheter sans le système fourni par défaut.
De plus certains vendeurs sont prudents : tu achètes l'ordi et le reste est offert
Alors c'est de la vente à perte ? Ou bien, le prix des softs est intégré dans le prix de la machine, mais dans ce cas ils ne sont pas offerts ...
Si je ne m'abuse, toutes les actions contre MS notamment au niveau européen n'ont jamais pris comme argument la vente liée.
Oui, au niveau européen les actions contre Microsoft se situent au niveau de l'abus de position dominante. Mais, je ne voulais pas tomber dans le troll en dérivant sur Microsoft.
Il faudra vraiment attendre des jugements pour en dire plus.
On peut attendre longtemps !!! Vu la manière dont MS se fout des condamnations européennes ! Ils préfèrent payer les amendes !
-- Hamiral
Brina wrote:
Ce n'est pas si simple : tu achètes le moteur avec la carrosserie, ce
n'est pas une vente liée
Tu n'as pas le droit d'exiger d'acheter la carrosserie sans le moteur et
que le prix du moteur soit défalqué du prix de vente de l'automobile ou
réciproquement ne vouloir acheter que le moteur.
Sauf qu'en l'occurrence, les logiciels et le système d'exploitation ne sont
pas un "moteur" irremplaçable de l'ordinateur ! Bien au contraire ! Il est
tout à fait possible de vouloir utiliser un autre système que celui
proposé. Or il est impossible d'acheter sans le système fourni par défaut.
De plus certains vendeurs sont prudents : tu achètes l'ordi et le reste
est offert
Alors c'est de la vente à perte ? Ou bien, le prix des softs est intégré
dans le prix de la machine, mais dans ce cas ils ne sont pas offerts ...
Si je ne m'abuse, toutes les actions contre MS notamment au niveau
européen n'ont jamais pris comme argument la vente liée.
Oui, au niveau européen les actions contre Microsoft se situent au niveau de
l'abus de position dominante. Mais, je ne voulais pas tomber dans le troll
en dérivant sur Microsoft.
Il faudra vraiment attendre des jugements pour en dire plus.
On peut attendre longtemps !!! Vu la manière dont MS se fout des
condamnations européennes ! Ils préfèrent payer les amendes !
Ce n'est pas si simple : tu achètes le moteur avec la carrosserie, ce n'est pas une vente liée Tu n'as pas le droit d'exiger d'acheter la carrosserie sans le moteur et que le prix du moteur soit défalqué du prix de vente de l'automobile ou réciproquement ne vouloir acheter que le moteur.
Sauf qu'en l'occurrence, les logiciels et le système d'exploitation ne sont pas un "moteur" irremplaçable de l'ordinateur ! Bien au contraire ! Il est tout à fait possible de vouloir utiliser un autre système que celui proposé. Or il est impossible d'acheter sans le système fourni par défaut.
De plus certains vendeurs sont prudents : tu achètes l'ordi et le reste est offert
Alors c'est de la vente à perte ? Ou bien, le prix des softs est intégré dans le prix de la machine, mais dans ce cas ils ne sont pas offerts ...
Si je ne m'abuse, toutes les actions contre MS notamment au niveau européen n'ont jamais pris comme argument la vente liée.
Oui, au niveau européen les actions contre Microsoft se situent au niveau de l'abus de position dominante. Mais, je ne voulais pas tomber dans le troll en dérivant sur Microsoft.
Il faudra vraiment attendre des jugements pour en dire plus.
On peut attendre longtemps !!! Vu la manière dont MS se fout des condamnations européennes ! Ils préfèrent payer les amendes !
-- Hamiral
StephE
> De plus certains vendeurs sont prudents : tu achètes l'ordi et le reste est offert
Heu Non.... Conformément aux conditions de distribution des licences OEM, notamment chez MS, le prix du produit OEM ne doit pas pouvoir être dissocié. Il est donc COMPRIS et non offert ;)
StephE
>
De plus certains vendeurs sont prudents : tu achètes l'ordi et le reste
est offert
Heu Non.... Conformément aux conditions de distribution des licences
OEM, notamment chez MS, le prix du produit OEM ne doit pas pouvoir être
dissocié. Il est donc COMPRIS et non offert ;)
> De plus certains vendeurs sont prudents : tu achètes l'ordi et le reste est offert
Heu Non.... Conformément aux conditions de distribution des licences OEM, notamment chez MS, le prix du produit OEM ne doit pas pouvoir être dissocié. Il est donc COMPRIS et non offert ;)
