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Urgent: collegiens + FACEBOOK et prof

48 réponses
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prof
Bonjour

Je suis une prof et j'ai découvert qu'un compte facebook suspect avait
été créé . Ce compte porte le nom d'un prof du college (cette personne
n'y connait strictement rien sur les ordis et n'est pas à l'origine de
la création du compte)

j'ai réussi à avoir accès à une partie du compte par un subterfuge. le
createur filtre bien sur avec soin les "amitiés"
J'ai donc accès au mur et à quelques photos (rien de méchant)
Il est possible qu'il y ait d'autres photos que je ne peux voir.

Sur ce mur il y a des attaques en regle contre ce prof, avec des
anecdotes ou des insultes

par exemple:

connait la date de ta mort avec la tombe et le nom du prof

et tout un tas de trucs...


Je vais en parler demain à mon principal mais j'aimerais savoir ce que
risquent judiciairement parlant les élèves qui sont "amis" et le
créateur du profil

je précise qu'il y a plus de 150 élèves ou anciens élèves sur ce
facebook.

Pourriez vous me renvoyer vers des jugements

merci beaucoup

10 réponses

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pif34
Le 16/12/2011 11:25, Qu'est ce qu'elle a ma gueule ? a écrit :
On Thu, 15 Dec 2011 23:29:54 +0100, pif34 wrote:

Bonjour, le fait de créer un compte qui passe pour quelqu'un d'autre sur
internet (facebook, etc.) est assimilé à une usurpation d'identité, un
délit...



Apperemant ce compte est privé. Donc accessible que sur invitation.
Y acceder par un moyen detourné (sans y être invité et sans connaitre la méthode légale ou pas) sera t il pris en compte ?



ben en toute logique, le délit d'usurper l'identité sur internet n'est
pas lié au fait de modérer les visiteurs...

c'est un peu comme si on disait qu'un journal d'info ne fait pas de la
diffamation parce qu'il n'y a que les abonnés de la chaine qui y ont
accès...
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Qu'est ce qu'elle a ma gueule ?
On Fri, 16 Dec 2011 14:20:13 +0100, pif34 wrote:

Le 16/12/2011 11:25, Qu'est ce qu'elle a ma gueule ? a écrit :
On Thu, 15 Dec 2011 23:29:54 +0100, pif34 wrote:

Bonjour, le fait de créer un compte qui passe pour quelqu'un d'autre sur
internet (facebook, etc.) est assimilé à une usurpation d'identité, un
délit...



Apperemant ce compte est privé. Donc accessible que sur invitation.
Y acceder par un moyen detourné (sans y être invité et sans connaitre la méthode légale ou pas) sera t il pris en compte ?



ben en toute logique, le délit d'usurper l'identité sur internet n'est
pas lié au fait de modérer les visiteurs...



La personne concerné ne peut pas savoir si c'est de l'usurpation d'identité tant qu'elle n'y est pas rentré.
Le facebook de Michel Martin, n'est pas une usurpation d'identité pour un autre Michel Martin.

c'est un peu comme si on disait qu'un journal d'info ne fait pas de la
diffamation parce qu'il n'y a que les abonnés de la chaine qui y ont
accès...



Dans ce cas précis, le facebook est privé. N'y a t il pas de difference entre se procurer l'information concernant l'usurpation d'identité en piratant un compte et se faire procurer l'info par the
man inside ?

--
« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme
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pif34
Le 16/12/2011 15:58, Qu'est ce qu'elle a ma gueule ? a écrit :
On Fri, 16 Dec 2011 14:20:13 +0100, pif34 wrote:

Le 16/12/2011 11:25, Qu'est ce qu'elle a ma gueule ? a écrit :
On Thu, 15 Dec 2011 23:29:54 +0100, pif34 wrote:

Bonjour, le fait de créer un compte qui passe pour quelqu'un d'autre sur
internet (facebook, etc.) est assimilé à une usurpation d'identité, un
délit...



Apperemant ce compte est privé. Donc accessible que sur invitation.
Y acceder par un moyen detourné (sans y être invité et sans connaitre la méthode légale ou pas) sera t il pris en compte ?



ben en toute logique, le délit d'usurper l'identité sur internet n'est
pas lié au fait de modérer les visiteurs...



La personne concerné ne peut pas savoir si c'est de l'usurpation d'identité tant qu'elle n'y est pas rentré.

Le facebook de Michel Martin, n'est pas une usurpation d'identité pour un autre Michel Martin.



oui, on l'a déjà dit, c'est enfoncer une porte ouverte ... dans le
courrier initial, on sousentend qu'il s'agit d'élèves et on n'envisage
pas le fait que c'est leur nom...

ceci dit, supposons que je m'appele Nicolas Sarkosy et que je fais un
facebook. On ne peut pas m'incriminer. Si par contre j'affirme que je
suis président de la république, marié à Carla et que je raconte des
conneries, ben meme si je porte le meme nom, je suis coupable d'usurper
son identité ... La différence entre etre homonyme et usurper une
identité, c'est avant tout l'intention et le mensonge. y'a qu'à lire la
définition sur X sites (legavox, wikipedia et compagnie).



c'est un peu comme si on disait qu'un journal d'info ne fait pas de la
diffamation parce qu'il n'y a que les abonnés de la chaine qui y ont
accès...



Dans ce cas précis, le facebook est privé. N'y a t il pas de difference entre se procurer l'information concernant l'usurpation d'identité en piratant un compte et se faire procurer l'info par the
man inside ?



il n'a pas dit avoir piraté le compte ? et a ma connaissance, un site
face book n'est pas forcément considéré comme un espace privé mais un
espace pour diffuser des informations publiques... la personne qui a
usurper l'identité peut toujours porter plainte contre un pirate, il
n'en reste pas moins que s'il est responsable d'avoir usurper une
identité, ils encours des poursuites, indépendamment de comment a fait
la personne qui l'a dénoncé.
Avatar
JCL
pif34 avait énoncé :

il n'a pas dit avoir piraté le compte ? et a ma connaissance, un site face
book n'est pas forcément considéré comme un espace privé mais un espace pour
diffuser des informations publiques... la personne qui a usurper l'identité
peut toujours porter plainte contre un pirate, il n'en reste pas moins que
s'il est responsable d'avoir usurper une identité, ils encours des
poursuites, indépendamment de comment a fait la personne qui l'a dénoncé.



Mais où as-tu lu que l'élève se fait passer pour le professeur? Il a
créé une page qui porte le nom du prof et sur laquelle les élèves, si
j'ai bien compris se moquent du professeur.

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Avatar
JCL
pif34 avait soumis l'idée :

Si tu t'appelle Jean Dupont et que tu créé une page Jean Dupont sur facebook,
personne va t'accuser d'usurpation d'identité. Par contre, si c'est Julien
Dupuis, lycéen au collège ou exerce Jean Dupont, qui créé une page Jean
Dupont en prétendant être enseignant alors qu'il est lycéen... ben la c'est
de l'usupartion d'identité...

ca me parait tellement trivial qu'on dirait un troll!



Mais où as-tu lu qu'un élève se faisait passer pour le pros?

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants
http://jcl.new.fr/
Avatar
prof
On Fri, 16 Dec 2011 11:16:41 +0100, "Séb."
wrote:


c'est se faire passer pour... qui est répréhensible, pas s'appeler Jean
Dupont et avoir 200 homonymes sur FB



Merci beaucoup pour tous les liens et réponses très interessantes.

je ne sais pas si j'ai été assez clair:

L'usurpation d'identité est avérée et claire : NOM et Prenom peu
commun + Le nom du college figure en employeur, le createur parle au
nom du prof à d'autres élèves, meme matière , connaissant les locaux ,
avec des propos injurieux comme le ferait un ado avec toutes les
fautes et le langage SMS qui va avec.


Les eleves savent que le compte est bidon car ce prof n'y connait rien
(presque à la retraite) . Ils se passent le mot pour s'inscrire...
mais filtrage à fond des amis. Au début ces abrutis ont laissé le mur
public donc on avait accès à tout. mais après ils l'ont fermé. En se
connectant avec le compte d'un élève ami on a à nouveau accès à tout.
(Des élèves ont aidé)

Les élèves sont parfaitement identifiables car ils postent avec leur
nom. Ils sont tous élèves ou anciens eleves.

Avant de lancer une procédure sur 160 élèves je ne voudrais pas faire
de bétise.

Quelle serait la meilleure façon de procéder?

1) faire convoquer les élèves qui ont proféré des injures par le
commissariat dans l'espoir qu'un des élèves balance le nom du
créateur?

2) faire fermer le compte par une procédure interne à facebook? mais
alors plus de trace à part les photos d'écran....

3) sanctionner massivement ces élèves mais ça va etre chaud !!!! (trop
nombreux)

Il faut savoir que la plupart des élèves responsables ne sont plus au
college ce qui complique encore les choses.

Pour les autres, de toutes façons, ces injures méritent au moins une
exclusion définitive de l'établissement, par un conseil de discipline

Sur les 160 élèves. Moins de 15 ont posté des insultes. Les autres
sont des lecteurs passifs...

Merci encore pour votre aide.
Avatar
Serge
a écrit dans le message de news:

On Fri, 16 Dec 2011 11:16:41 +0100, "Séb."
wrote:


c'est se faire passer pour... qui est répréhensible, pas s'appeler
Jean
Dupont et avoir 200 homonymes sur FB



Merci beaucoup pour tous les liens et réponses très interessantes.

je ne sais pas si j'ai été assez clair:

L'usurpation d'identité est avérée et claire : NOM et Prenom peu
commun + Le nom du college figure en employeur, le createur parle au
nom du prof à d'autres élèves, meme matière , connaissant les locaux ,
avec des propos injurieux comme le ferait un ado avec toutes les
fautes et le langage SMS qui va avec.


Les eleves savent que le compte est bidon car ce prof n'y connait rien
(presque à la retraite) . Ils se passent le mot pour s'inscrire...
mais filtrage à fond des amis. Au début ces abrutis ont laissé le mur
public donc on avait accès à tout. mais après ils l'ont fermé. En se
connectant avec le compte d'un élève ami on a à nouveau accès à tout.
(Des élèves ont aidé)

Les élèves sont parfaitement identifiables car ils postent avec leur
nom. Ils sont tous élèves ou anciens eleves.

Avant de lancer une procédure sur 160 élèves je ne voudrais pas faire
de bétise.

Quelle serait la meilleure façon de procéder?

1) faire convoquer les élèves qui ont proféré des injures par le
commissariat dans l'espoir qu'un des élèves balance le nom du
créateur?

2) faire fermer le compte par une procédure interne à facebook? mais
alors plus de trace à part les photos d'écran....

3) sanctionner massivement ces élèves mais ça va etre chaud !!!! (trop
nombreux)

Il faut savoir que la plupart des élèves responsables ne sont plus au
college ce qui complique encore les choses.

Pour les autres, de toutes façons, ces injures méritent au moins une
exclusion définitive de l'établissement, par un conseil de discipline

Sur les 160 élèves. Moins de 15 ont posté des insultes. Les autres
sont des lecteurs passifs...

Merci encore pour votre aide.



Bonsoir,

Il faudrait que ce soit ***la personne concernée*** qui porte
plainte....
(c'est ELLE qui subit le préjudice ....)

A partir de là les services spécialisés de la police savent remonter une
adresse IP, et se procure l'identité du titulaire de la ligne
(officiellement responsable de son usage !) auprès de son FAI....

Ensuite, c'est de la routine pour eux...

Serge
Avatar
prof
On Fri, 16 Dec 2011 19:23:21 +0100, "Serge"
wrote:


Bonsoir,

Il faudrait que ce soit ***la personne concernée*** qui porte
plainte....
(c'est ELLE qui subit le préjudice ....)

A partir de là les services spécialisés de la police savent remonter une
adresse IP, et se procure l'identité du titulaire de la ligne
(officiellement responsable de son usage !) auprès de son FAI....

Ensuite, c'est de la routine pour eux...




D'après les dernieres infos, la plainte a déjà été déposée en juillet
dernier et il ne se passe strictement rien depuis !!!

Visiblement ça n'a pas eu trop l'air de les émouvoir plus que ça.

C'est honteux !

Le college va porter plainte maintenant mais ça risque de prendre du
temps !
Avatar
pif34
Le 16/12/2011 19:11, JCL a écrit :

Mais où as-tu lu que l'élève se fait passer pour le professeur? Il a
créé une page qui porte le nom du prof et sur laquelle les élèves, si
j'ai bien compris se moquent du professeur.



tu troll ou quoi ?

facebook, c'est un réseau social... c'est un peu comme une adresse
mmail: quand tu créé une adresse mail, elle doit etre "personnelle". Tu
peux créer une adresse pour toi, un de tes enfant, ou ton entreprise si
t'en es un responsable légal ou mandaté. Tu n'as par contre pas le droit
de créer une adresse email comme par exemple , ou
jean dupont est ton voisin qui fait trop de bruit, et d'envoyer ensuite
des mails avec plein de choses pas très propres dedans ...

facebook, tu créé un profil qui est sensé etre ton profil personnel ou
celui de ton entreprise, asso, etc. Tu n'est pas sensé créer un profil
"nicolas sarkosy" ou tous les gens ont le droit de l'insulter ou le
critiquer... c'est pas un sites, c'est pas un forum...

si tu sais pas ce qu'est un réseau social renseignes toi... mais dans
face book, quand tu crée un profil personnel, tu t'engages a etre la
personne et a pas usurper l'identité de quelqu'un d'autre.... j'ai pas
de compte facebook par idéoloogie, mais j'imagine que quand tu souscris,
tu doit avoir des conditions générales d'utilisation a accepter et qui
précise qu'on fait pas n'importe quoi...

si maintenant tu veux toujours pas comprendre, j'arrete de répondre,
c'est de la mauvaise foi...
Avatar
pif34
Le 16/12/2011 19:15, a écrit :
On Fri, 16 Dec 2011 11:16:41 +0100, "Séb."
wrote:


c'est se faire passer pour... qui est répréhensible, pas s'appeler Jean
Dupont et avoir 200 homonymes sur FB



Merci beaucoup pour tous les liens et réponses très interessantes.

je ne sais pas si j'ai été assez clair:

L'usurpation d'identité est avérée et claire : NOM et Prenom peu
commun + Le nom du college figure en employeur, le createur parle au
nom du prof à d'autres élèves, meme matière , connaissant les locaux ,
avec des propos injurieux comme le ferait un ado avec toutes les
fautes et le langage SMS qui va avec.



merci de préciser, pour moi ca semblait relativement clair...

Les eleves savent que le compte est bidon car ce prof n'y connait rien
(presque à la retraite) . Ils se passent le mot pour s'inscrire...
mais filtrage à fond des amis. Au début ces abrutis ont laissé le mur
public donc on avait accès à tout. mais après ils l'ont fermé. En se
connectant avec le compte d'un élève ami on a à nouveau accès à tout.
(Des élèves ont aidé)

Les élèves sont parfaitement identifiables car ils postent avec leur
nom. Ils sont tous élèves ou anciens eleves.



ils sont vraiment crétins, et en fonction de ce qu'il ecrivent, ils
peuvent etre accusés de propos injurieux et diffamatoire... en plus, il
s'agira de communication publique et non privée... donc normalement, le
college/lycée peut sanctionner sans se poser de question... au prof
concerner de déterminer s'il souhaite aller plus loin au niveau légal et
déposer plainte.

Quelle serait la meilleure façon de procéder?

1) faire convoquer les élèves qui ont proféré des injures par le
commissariat dans l'espoir qu'un des élèves balance le nom du
créateur?

2) faire fermer le compte par une procédure interne à facebook? mais
alors plus de trace à part les photos d'écran....

3) sanctionner massivement ces élèves mais ça va etre chaud !!!! (trop
nombreux)

Il faut savoir que la plupart des élèves responsables ne sont plus au
college ce qui complique encore les choses.

Pour les autres, de toutes façons, ces injures méritent au moins une
exclusion définitive de l'établissement, par un conseil de discipline

Sur les 160 élèves. Moins de 15 ont posté des insultes. Les autres
sont des lecteurs passifs...



d'un point de vue juridique, je connais pas les détails de la procédure,
mais à mon avis:
- dans un premier temps, il faut conserver les preuve. Un constat
d'huissier devrait pourrait etre intéressant. Normalement, via les
assurances professionnelles, établissement, etc. vous avez le droit à
une protection juridique. Le chef d'établissement ou le prof devrait
faire intervenir un professionnel pour faire qqch de carré.

pour la suite:
- les élèves étant hors établissement, les actions ne peuvent etre que
pénales. Donc dépot de pleinte.
- à l'intérieur de l'établissement : pénal/et ou conseil de discipline
- pour le compte facebook: une déclaration en abuse peut aller plus vite
si le site est très conciliant, mais pour obliger facebook à fermer un
compte, il faut normalement passer par une décision du tribunal...


pour ce qui est des lecteurs simples: il n'y a pas de raison de les
accuser... je recois plein de conneries pas très recommandables dans mes
mails, ca me rend pas coupables... il n'y a que les
contributeurs/rédacteurs qui méritent sanction en fonction du contenu
des message à mon avis... mais je suis pas juge non plus ! ;)

donc a priori, vous avez a peine plus d'une quinzaine de personnes à
considérer...

prenez conseil aupres d'un avocat, vous avez une couverture
professionnelle pour cela normalement.
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