Je suis une prof et j'ai découvert qu'un compte facebook suspect avait
été créé . Ce compte porte le nom d'un prof du college (cette personne
n'y connait strictement rien sur les ordis et n'est pas à l'origine de
la création du compte)
j'ai réussi à avoir accès à une partie du compte par un subterfuge. le
createur filtre bien sur avec soin les "amitiés"
J'ai donc accès au mur et à quelques photos (rien de méchant)
Il est possible qu'il y ait d'autres photos que je ne peux voir.
Sur ce mur il y a des attaques en regle contre ce prof, avec des
anecdotes ou des insultes
par exemple:
connait la date de ta mort avec la tombe et le nom du prof
et tout un tas de trucs...
Je vais en parler demain à mon principal mais j'aimerais savoir ce que
risquent judiciairement parlant les élèves qui sont "amis" et le
créateur du profil
je précise qu'il y a plus de 150 élèves ou anciens élèves sur ce
facebook.
Je suis une prof et j'ai découvert qu'un compte facebook suspect avait été créé . Ce compte porte le nom d'un prof du college (cette personne n'y connait strictement rien sur les ordis et n'est pas à l'origine de la création du compte)
j'ai réussi à avoir accès à une partie du compte par un subterfuge. le createur filtre bien sur avec soin les "amitiés" J'ai donc accès au mur et à quelques photos (rien de méchant) Il est possible qu'il y ait d'autres photos que je ne peux voir.
Sur ce mur il y a des attaques en regle contre ce prof, avec des anecdotes ou des insultes
par exemple:
connait la date de ta mort avec la tombe et le nom du prof
et tout un tas de trucs...
Je vais en parler demain à mon principal mais j'aimerais savoir ce que risquent judiciairement parlant les élèves qui sont "amis" et le créateur du profil
je précise qu'il y a plus de 150 élèves ou anciens élèves sur ce facebook.
Pourriez vous me renvoyer vers des jugements
merci beaucoup
Bonjour Personnellement dans une affaire comme celle là, je dépose plainte avec constitution de partie civile. Si les kids possèdent un cerveau je pense que tout devrait rapidement rentrer dans l'ordre une fois qu'ils seront identifiés. Bon courage JPP
<prof@prof.fr> a écrit dans le message de news:
3trke7hmgjh00c9v783tb53ec2frso2277@4ax.com...
Bonjour
Je suis une prof et j'ai découvert qu'un compte facebook suspect avait
été créé . Ce compte porte le nom d'un prof du college (cette personne
n'y connait strictement rien sur les ordis et n'est pas à l'origine de
la création du compte)
j'ai réussi à avoir accès à une partie du compte par un subterfuge. le
createur filtre bien sur avec soin les "amitiés"
J'ai donc accès au mur et à quelques photos (rien de méchant)
Il est possible qu'il y ait d'autres photos que je ne peux voir.
Sur ce mur il y a des attaques en regle contre ce prof, avec des
anecdotes ou des insultes
par exemple:
connait la date de ta mort avec la tombe et le nom du prof
et tout un tas de trucs...
Je vais en parler demain à mon principal mais j'aimerais savoir ce que
risquent judiciairement parlant les élèves qui sont "amis" et le
créateur du profil
je précise qu'il y a plus de 150 élèves ou anciens élèves sur ce
facebook.
Pourriez vous me renvoyer vers des jugements
merci beaucoup
Bonjour
Personnellement dans une affaire comme celle là, je dépose plainte avec
constitution de partie civile.
Si les kids possèdent un cerveau je pense que tout devrait rapidement
rentrer dans l'ordre une fois qu'ils seront identifiés.
Bon courage
JPP
Je suis une prof et j'ai découvert qu'un compte facebook suspect avait été créé . Ce compte porte le nom d'un prof du college (cette personne n'y connait strictement rien sur les ordis et n'est pas à l'origine de la création du compte)
j'ai réussi à avoir accès à une partie du compte par un subterfuge. le createur filtre bien sur avec soin les "amitiés" J'ai donc accès au mur et à quelques photos (rien de méchant) Il est possible qu'il y ait d'autres photos que je ne peux voir.
Sur ce mur il y a des attaques en regle contre ce prof, avec des anecdotes ou des insultes
par exemple:
connait la date de ta mort avec la tombe et le nom du prof
et tout un tas de trucs...
Je vais en parler demain à mon principal mais j'aimerais savoir ce que risquent judiciairement parlant les élèves qui sont "amis" et le créateur du profil
je précise qu'il y a plus de 150 élèves ou anciens élèves sur ce facebook.
Pourriez vous me renvoyer vers des jugements
merci beaucoup
Bonjour Personnellement dans une affaire comme celle là, je dépose plainte avec constitution de partie civile. Si les kids possèdent un cerveau je pense que tout devrait rapidement rentrer dans l'ordre une fois qu'ils seront identifiés. Bon courage JPP
dmkgbt
wrote:
On Fri, 16 Dec 2011 21:28:18 +0100, pif34 wrote:
> >alors en effet, il faut alors que Facebook fournissent les informations >sur l'utilisateur qui a créé le compte et que la police remonte l'email, >l'IP, et compagnie. Ca implique l'intervention d'un magistrat...
j'ai lu la procédure de FaceBook ça a l'air complexe !
Il me parait beaucoup plus simple de cuisiner les élèves , impressionnables à cet age et d'avoir ainsi accès au PC du coupable.
non?
Non.
C'est illégal de "cuisiner" des élèves quand on n'est pas un OPJ mandaté par le Procureur pour ce faire. Et d'autant plus que ces élèves que vous soupçonnez on droit à l'assistance d'un avocat, surtout s'ils sont mineurs.
Je me demande, à vous lire, pourquoi vous faites tout ça au lieu de simplement suggérer à votre collègue de porter plainte contre X et de laisser faire la justice. Avec le bémol qu'en matière de diffamations publiques et d'injures publiques, la prescription est de 3 mois seulement, à compter de la mise en ligne du message diffamatoire ou injurieux.
Quant au signalement directement auprès de Facebook, vous ne donnez pas l'impression d'y avoir songé : Facebook fait sauter le compte, la page disparaît.
Vous êtes sûr(e) de ne pas être l'un des auteurs de cette page qui se demande ce qu'il ou elle risque à continuer cette mauvaise blague ?
Pour vous donner à réfléchir et puisque vous demandiez, dans votre message originel, de la jurisprudence, voici un lien :
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
<prof@prof.Fr> wrote:
On Fri, 16 Dec 2011 21:28:18 +0100, pif34 <pif34@nospam.fr.invalid>
wrote:
>
>alors en effet, il faut alors que Facebook fournissent les informations
>sur l'utilisateur qui a créé le compte et que la police remonte l'email,
>l'IP, et compagnie. Ca implique l'intervention d'un magistrat...
j'ai lu la procédure de FaceBook ça a l'air complexe !
Il me parait beaucoup plus simple de cuisiner les élèves ,
impressionnables à cet age et d'avoir ainsi accès au PC du coupable.
non?
Non.
C'est illégal de "cuisiner" des élèves quand on n'est pas un OPJ mandaté
par le Procureur pour ce faire.
Et d'autant plus que ces élèves que vous soupçonnez on droit à
l'assistance d'un avocat, surtout s'ils sont mineurs.
Je me demande, à vous lire, pourquoi vous faites tout ça au lieu de
simplement suggérer à votre collègue de porter plainte contre X et de
laisser faire la justice.
Avec le bémol qu'en matière de diffamations publiques et d'injures
publiques, la prescription est de 3 mois seulement, à compter de la mise
en ligne du message diffamatoire ou injurieux.
Quant au signalement directement auprès de Facebook, vous ne donnez pas
l'impression d'y avoir songé : Facebook fait sauter le compte, la page
disparaît.
Vous êtes sûr(e) de ne pas être l'un des auteurs de cette page qui se
demande ce qu'il ou elle risque à continuer cette mauvaise blague ?
Pour vous donner à réfléchir et puisque vous demandiez, dans votre
message originel, de la jurisprudence, voici un lien :
> >alors en effet, il faut alors que Facebook fournissent les informations >sur l'utilisateur qui a créé le compte et que la police remonte l'email, >l'IP, et compagnie. Ca implique l'intervention d'un magistrat...
j'ai lu la procédure de FaceBook ça a l'air complexe !
Il me parait beaucoup plus simple de cuisiner les élèves , impressionnables à cet age et d'avoir ainsi accès au PC du coupable.
non?
Non.
C'est illégal de "cuisiner" des élèves quand on n'est pas un OPJ mandaté par le Procureur pour ce faire. Et d'autant plus que ces élèves que vous soupçonnez on droit à l'assistance d'un avocat, surtout s'ils sont mineurs.
Je me demande, à vous lire, pourquoi vous faites tout ça au lieu de simplement suggérer à votre collègue de porter plainte contre X et de laisser faire la justice. Avec le bémol qu'en matière de diffamations publiques et d'injures publiques, la prescription est de 3 mois seulement, à compter de la mise en ligne du message diffamatoire ou injurieux.
Quant au signalement directement auprès de Facebook, vous ne donnez pas l'impression d'y avoir songé : Facebook fait sauter le compte, la page disparaît.
Vous êtes sûr(e) de ne pas être l'un des auteurs de cette page qui se demande ce qu'il ou elle risque à continuer cette mauvaise blague ?
Pour vous donner à réfléchir et puisque vous demandiez, dans votre message originel, de la jurisprudence, voici un lien :
Le Sat, 17 Dec 2011 10:23:37 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :
Et d'autant plus que ces élèves que vous soupçonnez on droit à l'assistance d'un avocat, surtout s'ils sont mineurs.
depuis quand les élèves ont-ils droit à un avocat pour se prendre une engueulade ?
dmkgbt
wrote:
On Sat, 17 Dec 2011 10:23:37 +0100, (Dominique Gobeaut) wrote:
> wrote:
Dites,vous avez l'autorisation du propriétaire du nom de domaine prof.fr?
Parce que sinon, c'est une usurpation d'identité...
>C'est illégal de "cuisiner" des élèves quand on n'est pas un OPJ mandaté >par le Procureur pour ce faire. >Et d'autant plus que ces élèves que vous soupçonnez on droit à >l'assistance d'un avocat, surtout s'ils sont mineurs.
Je n'ai jamais dit ou même pensé qu'il s'agirait du personnel du collège ! Je pensais: "cuisiner par la police"
La police ne "cuisine" pas, elle auditionne et, dans le cas de mineur, pas sans avocat.
>Je me demande, à vous lire, pourquoi vous faites tout ça au lieu de >simplement suggérer à votre collègue de porter plainte contre X et de >laisser faire la justice.
tout simplement car la première plainte n'a abouti à rien !!! relisez mes messages.
Etait-ce vraiment une plainte ? Je m'explique : face à ce genre d'infraction, la police a tendance à proposer une "main courante", qui n'est pas une plainte (et a l'avantage de ne pas rentrer dans les statistiques) et n'aboutit à rien puisqu'elle n'est pas faite pour ça.
>Avec le bémol qu'en matière de diffamations publiques et d'injures >publiques, la prescription est de 3 mois seulement, à compter de la mise >en ligne du message diffamatoire ou injurieux.
Ca c'est une info interessante ! merci.
Par contre, cette courte prescription permet de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction ( il suffit de faire un courrier mais il vaut mieux un avocat parce que c'est une procédure complexe) directement, sans attendre les 6 mois de silence ou le classement sans suite par le procureur. C'est une particularité de la loi du 29 juillet 1881 "sur la presse" qui traite des diffamations publiques.
Quelques éléments ici : http://www.e-diffamation.fr/plainte-pour-diffamation.php
>Quant au signalement directement auprès de Facebook, vous ne donnez pas >l'impression d'y avoir songé : Facebook fait sauter le compte, la page >disparaît.
oui c'est le problème. mais j'ai tout sauvegardé au pire et Facebook doit avoir une trace bien précise.
Ha, mais il faudrait savoir ? La victime, elle veut que ça disparaisse ou elle veut aller en justice? Parce que , dans le premier cas, c'est l'action auprès de Facebook qui va le plus vite.
>Vous êtes sûr(e) de ne pas être l'un des auteurs de cette page qui se >demande ce qu'il ou elle risque à continuer cette mauvaise blague ?
AH AH ! Je pense que vous ne devez pas avoir de collégiens dans votre entourage . Un collégien actuel , même un bon élève, fait au moins 2 ou 3 fautes de français par phrase. lol....
Vous ne connaissez pas mon collégien à moi, 1° de sa classe de 3ème, 20 de moyenne en maths et 20 en français, qui fait moins de fautes d'orthographe que moi ( et que plusieurs de ses profs d'ailleurs) et s'amuse à noter les fautes commises dans les livres qu'il lit.
>Pour vous donner à réfléchir et puisque vous demandiez, dans votre >message originel, de la jurisprudence, voici un lien : > >http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usurpation-identite-facebo >ok-constitue-atteinte-3929.htm
Merci !
Bonnes fêtes en Auvergne:-)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
<prof@prof.fr> wrote:
On Sat, 17 Dec 2011 10:23:37 +0100, dmkgbt@free.invalid (Dominique
Gobeaut) wrote:
><prof@prof.Fr> wrote:
Dites,vous avez l'autorisation du propriétaire du nom de domaine
prof.fr?
Parce que sinon, c'est une usurpation d'identité...
>C'est illégal de "cuisiner" des élèves quand on n'est pas un OPJ mandaté
>par le Procureur pour ce faire.
>Et d'autant plus que ces élèves que vous soupçonnez on droit à
>l'assistance d'un avocat, surtout s'ils sont mineurs.
Je n'ai jamais dit ou même pensé qu'il s'agirait du personnel du
collège !
Je pensais: "cuisiner par la police"
La police ne "cuisine" pas, elle auditionne et, dans le cas de mineur,
pas sans avocat.
>Je me demande, à vous lire, pourquoi vous faites tout ça au lieu de
>simplement suggérer à votre collègue de porter plainte contre X et de
>laisser faire la justice.
tout simplement car la première plainte n'a abouti à rien !!! relisez
mes messages.
Etait-ce vraiment une plainte ?
Je m'explique : face à ce genre d'infraction, la police a tendance à
proposer une "main courante", qui n'est pas une plainte (et a l'avantage
de ne pas rentrer dans les statistiques) et n'aboutit à rien puisqu'elle
n'est pas faite pour ça.
>Avec le bémol qu'en matière de diffamations publiques et d'injures
>publiques, la prescription est de 3 mois seulement, à compter de la mise
>en ligne du message diffamatoire ou injurieux.
Ca c'est une info interessante ! merci.
Par contre, cette courte prescription permet de déposer une plainte avec
constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction (
il suffit de faire un courrier mais il vaut mieux un avocat parce que
c'est une procédure complexe) directement, sans attendre les 6 mois de
silence ou le classement sans suite par le procureur.
C'est une particularité de la loi du 29 juillet 1881 "sur la presse" qui
traite des diffamations publiques.
Quelques éléments ici :
http://www.e-diffamation.fr/plainte-pour-diffamation.php
>Quant au signalement directement auprès de Facebook, vous ne donnez pas
>l'impression d'y avoir songé : Facebook fait sauter le compte, la page
>disparaît.
oui c'est le problème. mais j'ai tout sauvegardé au pire et Facebook
doit avoir une trace bien précise.
Ha, mais il faudrait savoir ?
La victime, elle veut que ça disparaisse ou elle veut aller en justice?
Parce que , dans le premier cas, c'est l'action auprès de Facebook qui
va le plus vite.
>Vous êtes sûr(e) de ne pas être l'un des auteurs de cette page qui se
>demande ce qu'il ou elle risque à continuer cette mauvaise blague ?
AH AH ! Je pense que vous ne devez pas avoir de collégiens dans votre
entourage . Un collégien actuel , même un bon élève, fait au moins 2
ou 3 fautes de français par phrase. lol....
Vous ne connaissez pas mon collégien à moi, 1° de sa classe de 3ème, 20
de moyenne en maths et 20 en français, qui fait moins de fautes
d'orthographe que moi ( et que plusieurs de ses profs d'ailleurs) et
s'amuse à noter les fautes commises dans les livres qu'il lit.
>Pour vous donner à réfléchir et puisque vous demandiez, dans votre
>message originel, de la jurisprudence, voici un lien :
>
>http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usurpation-identite-facebo
>ok-constitue-atteinte-3929.htm
Merci !
Bonnes fêtes en Auvergne:-)
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
On Sat, 17 Dec 2011 10:23:37 +0100, (Dominique Gobeaut) wrote:
> wrote:
Dites,vous avez l'autorisation du propriétaire du nom de domaine prof.fr?
Parce que sinon, c'est une usurpation d'identité...
>C'est illégal de "cuisiner" des élèves quand on n'est pas un OPJ mandaté >par le Procureur pour ce faire. >Et d'autant plus que ces élèves que vous soupçonnez on droit à >l'assistance d'un avocat, surtout s'ils sont mineurs.
Je n'ai jamais dit ou même pensé qu'il s'agirait du personnel du collège ! Je pensais: "cuisiner par la police"
La police ne "cuisine" pas, elle auditionne et, dans le cas de mineur, pas sans avocat.
>Je me demande, à vous lire, pourquoi vous faites tout ça au lieu de >simplement suggérer à votre collègue de porter plainte contre X et de >laisser faire la justice.
tout simplement car la première plainte n'a abouti à rien !!! relisez mes messages.
Etait-ce vraiment une plainte ? Je m'explique : face à ce genre d'infraction, la police a tendance à proposer une "main courante", qui n'est pas une plainte (et a l'avantage de ne pas rentrer dans les statistiques) et n'aboutit à rien puisqu'elle n'est pas faite pour ça.
>Avec le bémol qu'en matière de diffamations publiques et d'injures >publiques, la prescription est de 3 mois seulement, à compter de la mise >en ligne du message diffamatoire ou injurieux.
Ca c'est une info interessante ! merci.
Par contre, cette courte prescription permet de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction ( il suffit de faire un courrier mais il vaut mieux un avocat parce que c'est une procédure complexe) directement, sans attendre les 6 mois de silence ou le classement sans suite par le procureur. C'est une particularité de la loi du 29 juillet 1881 "sur la presse" qui traite des diffamations publiques.
Quelques éléments ici : http://www.e-diffamation.fr/plainte-pour-diffamation.php
>Quant au signalement directement auprès de Facebook, vous ne donnez pas >l'impression d'y avoir songé : Facebook fait sauter le compte, la page >disparaît.
oui c'est le problème. mais j'ai tout sauvegardé au pire et Facebook doit avoir une trace bien précise.
Ha, mais il faudrait savoir ? La victime, elle veut que ça disparaisse ou elle veut aller en justice? Parce que , dans le premier cas, c'est l'action auprès de Facebook qui va le plus vite.
>Vous êtes sûr(e) de ne pas être l'un des auteurs de cette page qui se >demande ce qu'il ou elle risque à continuer cette mauvaise blague ?
AH AH ! Je pense que vous ne devez pas avoir de collégiens dans votre entourage . Un collégien actuel , même un bon élève, fait au moins 2 ou 3 fautes de français par phrase. lol....
Vous ne connaissez pas mon collégien à moi, 1° de sa classe de 3ème, 20 de moyenne en maths et 20 en français, qui fait moins de fautes d'orthographe que moi ( et que plusieurs de ses profs d'ailleurs) et s'amuse à noter les fautes commises dans les livres qu'il lit.
>Pour vous donner à réfléchir et puisque vous demandiez, dans votre >message originel, de la jurisprudence, voici un lien : > >http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/usurpation-identite-facebo >ok-constitue-atteinte-3929.htm
Merci !
Bonnes fêtes en Auvergne:-)
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
dmkgbt
Professeur Méphisto wrote:
Le Sat, 17 Dec 2011 10:23:37 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :
> Et d'autant plus que ces élèves que vous soupçonnez on droit à > l'assistance d'un avocat, surtout s'ils sont mineurs.
depuis quand les élèves ont-ils droit à un avocat pour se prendre une engueulade ?
Quand ils ont commis une infraction pénale, ils doivent être entendus par les services de police en présence d'un avocat et pas simplement "engueulés" par le principal, mon vieux.
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Le Sat, 17 Dec 2011 10:23:37 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :
> Et d'autant plus que ces élèves que vous soupçonnez on droit à
> l'assistance d'un avocat, surtout s'ils sont mineurs.
depuis quand les élèves ont-ils droit à un avocat pour se prendre une
engueulade ?
Quand ils ont commis une infraction pénale, ils doivent être entendus
par les services de police en présence d'un avocat et pas simplement
"engueulés" par le principal, mon vieux.
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Le Sat, 17 Dec 2011 10:23:37 +0100, Dominique Gobeaut a écrit :
> Et d'autant plus que ces élèves que vous soupçonnez on droit à > l'assistance d'un avocat, surtout s'ils sont mineurs.
depuis quand les élèves ont-ils droit à un avocat pour se prendre une engueulade ?
Quand ils ont commis une infraction pénale, ils doivent être entendus par les services de police en présence d'un avocat et pas simplement "engueulés" par le principal, mon vieux.
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
pif34
Le 18/12/2011 09:01, Dominique Gobeaut a écrit :
wrote:
On Sat, 17 Dec 2011 10:23:37 +0100, (Dominique Gobeaut) wrote:
wrote:
Dites,vous avez l'autorisation du propriétaire du nom de domaine prof.fr?
Parce que sinon, c'est une usurpation d'identité...
c'est pas faux. Ceci dit, je crois la loi reprouve l'usurpation en fonction de l'usage qui en est fait (piquer un numéro de cb, diffamation, etc. ). L'usurpation d'identité involontaire est-elle un réel délit ?
Le 18/12/2011 09:01, Dominique Gobeaut a écrit :
<prof@prof.fr> wrote:
On Sat, 17 Dec 2011 10:23:37 +0100, dmkgbt@free.invalid (Dominique
Gobeaut) wrote:
<prof@prof.Fr> wrote:
Dites,vous avez l'autorisation du propriétaire du nom de domaine
prof.fr?
Parce que sinon, c'est une usurpation d'identité...
c'est pas faux. Ceci dit, je crois la loi reprouve l'usurpation en
fonction de l'usage qui en est fait (piquer un numéro de cb,
diffamation, etc. ). L'usurpation d'identité involontaire est-elle un
réel délit ?
On Sat, 17 Dec 2011 10:23:37 +0100, (Dominique Gobeaut) wrote:
wrote:
Dites,vous avez l'autorisation du propriétaire du nom de domaine prof.fr?
Parce que sinon, c'est une usurpation d'identité...
c'est pas faux. Ceci dit, je crois la loi reprouve l'usurpation en fonction de l'usage qui en est fait (piquer un numéro de cb, diffamation, etc. ). L'usurpation d'identité involontaire est-elle un réel délit ?
pif34
Le 18/12/2011 09:01, Dominique Gobeaut a écrit :
Quand ils ont commis une infraction pénale, ils doivent être entendus par les services de police en présence d'un avocat et pas simplement "engueulés" par le principal, mon vieux.
c'est un peu stricte quand meme... piquer un stylo plume est un vol et donc une infraction pénale. Ca peut se réglet au sein de l'établissement dans la police. Dans le cas présent, si la victime ne souhaite pas que les agissement cessent... reste à savoir si le responsable d'établissement peut porter plainte lui aussi... s'il ne veut pas aller à l'encontre de l'enseignant et porter plainte, il va en rester à une sanction disciplinaire...
ce qui me parait surtout le problème, c'est qu'au départ, il parait que les principaux agisseurs n'étaient plus inscrit dans l'établissement... donc la convocation et engueulade impossible.. il n'y a que la police qui peut agir.
Le 18/12/2011 09:01, Dominique Gobeaut a écrit :
Quand ils ont commis une infraction pénale, ils doivent être entendus
par les services de police en présence d'un avocat et pas simplement
"engueulés" par le principal, mon vieux.
c'est un peu stricte quand meme... piquer un stylo plume est un vol et
donc une infraction pénale. Ca peut se réglet au sein de l'établissement
dans la police. Dans le cas présent, si la victime ne souhaite pas que
les agissement cessent... reste à savoir si le responsable
d'établissement peut porter plainte lui aussi... s'il ne veut pas aller
à l'encontre de l'enseignant et porter plainte, il va en rester à une
sanction disciplinaire...
ce qui me parait surtout le problème, c'est qu'au départ, il parait que
les principaux agisseurs n'étaient plus inscrit dans l'établissement...
donc la convocation et engueulade impossible.. il n'y a que la police
qui peut agir.
Quand ils ont commis une infraction pénale, ils doivent être entendus par les services de police en présence d'un avocat et pas simplement "engueulés" par le principal, mon vieux.
c'est un peu stricte quand meme... piquer un stylo plume est un vol et donc une infraction pénale. Ca peut se réglet au sein de l'établissement dans la police. Dans le cas présent, si la victime ne souhaite pas que les agissement cessent... reste à savoir si le responsable d'établissement peut porter plainte lui aussi... s'il ne veut pas aller à l'encontre de l'enseignant et porter plainte, il va en rester à une sanction disciplinaire...
ce qui me parait surtout le problème, c'est qu'au départ, il parait que les principaux agisseurs n'étaient plus inscrit dans l'établissement... donc la convocation et engueulade impossible.. il n'y a que la police qui peut agir.
jr
Le 18/12/2011 09:01, Dominique Gobeaut a écrit :
wrote:
Dites,vous avez l'autorisation du propriétaire du nom de domaine prof.fr?
Parce que sinon, c'est une usurpation d'identité...
N'importe quoi.
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 18/12/2011 09:01, Dominique Gobeaut a écrit :
<prof@prof.Fr> wrote:
Dites,vous avez l'autorisation du propriétaire du nom de domaine
prof.fr?
Parce que sinon, c'est une usurpation d'identité...
