URGENT: Comment proteger mes ordinateurs d'une saisie?
115 réponses
Mxsmanic
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et
il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs
pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément
d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta
professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la
correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes
activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans
ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils
contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent
insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains
nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines,
d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des
machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la
troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous
UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait
rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est
le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs,
et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce
délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il
est passé.)
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Non, j'ai l'impression que je décris ma situation qui a si peu connaissance du monde informatisé d'aujourd'hui qu'il n'a aucune cha nce de comprendre la réalité de la situation.
Bon peut-être, peut-être... mais si tu n'es pas un TROLL, alors franchement tu es très léger d'avoir joué avec l'argent de tes im pôts !
Petit conseil: 'Mxsmanic' est un troll américain et anti-français qui passe bcp de temps sur rec.travel.europe, à provoquer les autres, en postant des articles, genre, "de toutes façons, vu que les Français sont cons ... "
Je l'ai "plonké", et vous conseille de faire pareil.
-- Spam_off
Ludovic Cynomys <ludovic.cynomys@wanadoo.invalid> wrote ...
Non, j'ai l'impression que je décris ma situation qui a si peu
connaissance du monde informatisé d'aujourd'hui qu'il n'a aucune cha nce
de comprendre la réalité de la situation.
Bon peut-être, peut-être... mais si tu n'es pas un TROLL, alors
franchement tu es très léger d'avoir joué avec l'argent de tes im pôts !
Petit conseil: 'Mxsmanic' est un troll américain et anti-français qui passe
bcp de temps sur rec.travel.europe, à provoquer les autres, en postant des
articles, genre, "de toutes façons, vu que les Français sont cons ... "
Je l'ai "plonké", et vous conseille de faire pareil.
Non, j'ai l'impression que je décris ma situation qui a si peu connaissance du monde informatisé d'aujourd'hui qu'il n'a aucune cha nce de comprendre la réalité de la situation.
Bon peut-être, peut-être... mais si tu n'es pas un TROLL, alors franchement tu es très léger d'avoir joué avec l'argent de tes im pôts !
Petit conseil: 'Mxsmanic' est un troll américain et anti-français qui passe bcp de temps sur rec.travel.europe, à provoquer les autres, en postant des articles, genre, "de toutes façons, vu que les Français sont cons ... "
Je l'ai "plonké", et vous conseille de faire pareil.
-- Spam_off
spamoff
Mxsmanic wrote ...
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs.
One could call it poetic justice, 'Mxsmanic'. Maybe you should tell the huissier that he's just one of those 'stupid French' to whom you refer in rec.travel.europe.
Still, not to worry: you spent so long whingeing about how you hate Franc e, this is the perfect excuse to f**k off back home.
-- Spam_off
Mxsmanic <mxsmanic@hotmail.com> wrote ...
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et
il a noté mes trois ordinateurs.
One could call it poetic justice, 'Mxsmanic'. Maybe you should tell the
huissier that he's just one of those 'stupid French' to whom you refer in
rec.travel.europe.
Still, not to worry: you spent so long whingeing about how you hate Franc e,
this is the perfect excuse to f**k off back home.
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et il a noté mes trois ordinateurs.
One could call it poetic justice, 'Mxsmanic'. Maybe you should tell the huissier that he's just one of those 'stupid French' to whom you refer in rec.travel.europe.
Still, not to worry: you spent so long whingeing about how you hate Franc e, this is the perfect excuse to f**k off back home.
-- Spam_off
Mxsmanic
Ludovic Cynomys writes:
Bon peut-être, peut-être... mais si tu n'es pas un TROLL, alors franchement tu es très léger d'avoir joué avec l'argent de tes impôts !
Il n'y a pas eu de jeu. Il y a eu une dépression économique qui continue aujourd'hui. Je n'y vois rien de ludique.
Si tu as 1000 euros d'économies dans un compte bancaire, et la banque tombe en faillite, et tu perds tes 1000 euros en conséquence, comment fais-tu pour payer tes obligations avec ces 1000 euros que tu n'as plus?
Si tu n'es pas un TROLL, alors remues-toi et va voir un avocat spécialisé, plutôt que de t'épendre sur le net ;-)))
Je n'ai pas d'argent pour payer un avocat.
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Ludovic Cynomys writes:
Bon peut-être, peut-être... mais si tu n'es pas un TROLL, alors
franchement tu es très léger d'avoir joué avec l'argent de tes impôts !
Il n'y a pas eu de jeu. Il y a eu une dépression économique qui
continue aujourd'hui. Je n'y vois rien de ludique.
Si tu as 1000 euros d'économies dans un compte bancaire, et la banque
tombe en faillite, et tu perds tes 1000 euros en conséquence, comment
fais-tu pour payer tes obligations avec ces 1000 euros que tu n'as plus?
Si tu n'es pas un TROLL, alors remues-toi et va voir un avocat
spécialisé, plutôt que de t'épendre sur le net ;-)))
Je n'ai pas d'argent pour payer un avocat.
--
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Bon peut-être, peut-être... mais si tu n'es pas un TROLL, alors franchement tu es très léger d'avoir joué avec l'argent de tes impôts !
Il n'y a pas eu de jeu. Il y a eu une dépression économique qui continue aujourd'hui. Je n'y vois rien de ludique.
Si tu as 1000 euros d'économies dans un compte bancaire, et la banque tombe en faillite, et tu perds tes 1000 euros en conséquence, comment fais-tu pour payer tes obligations avec ces 1000 euros que tu n'as plus?
Si tu n'es pas un TROLL, alors remues-toi et va voir un avocat spécialisé, plutôt que de t'épendre sur le net ;-)))
Je n'ai pas d'argent pour payer un avocat.
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Mxsmanic
Séb. writes:
Mais bon puisque tu ne rendras pas de suite l'argent à "l'acheteur", pourquoi celui-ci ne paierait pas directement le fisc à ta place ?
Je n'ai rien contre ... est-ce faisable? Je pourrais vendre les biens et demander à l'acheteur de faire un cheque à l'ordre du Trésor. Mais cela suffirait-il pour prouver que j'ai effectivement vendu le bien en question?
moi quand j'ai eu des emmerdes, mon père à payé directement certaines de mes dettes pour arrêter le compteur (frais, actes coûteux qui se rajoutent, bref la boule de neige).
Comment faisais-tu pour garantir que des chéques en son nom étaient enrgistré à ton crédit avec ton créancier? C'est cela qui m'inquiète; il faut pouvoir montrer la connexion.
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Séb. writes:
Mais bon puisque tu ne rendras pas de suite l'argent à "l'acheteur",
pourquoi celui-ci ne paierait pas directement le fisc à ta place ?
Je n'ai rien contre ... est-ce faisable? Je pourrais vendre les biens
et demander à l'acheteur de faire un cheque à l'ordre du Trésor. Mais
cela suffirait-il pour prouver que j'ai effectivement vendu le bien en
question?
moi quand j'ai eu des emmerdes, mon père à payé directement certaines de mes
dettes pour arrêter le compteur (frais, actes coûteux qui se rajoutent,
bref la boule de neige).
Comment faisais-tu pour garantir que des chéques en son nom étaient
enrgistré à ton crédit avec ton créancier? C'est cela qui m'inquiète;
il faut pouvoir montrer la connexion.
--
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Mais bon puisque tu ne rendras pas de suite l'argent à "l'acheteur", pourquoi celui-ci ne paierait pas directement le fisc à ta place ?
Je n'ai rien contre ... est-ce faisable? Je pourrais vendre les biens et demander à l'acheteur de faire un cheque à l'ordre du Trésor. Mais cela suffirait-il pour prouver que j'ai effectivement vendu le bien en question?
moi quand j'ai eu des emmerdes, mon père à payé directement certaines de mes dettes pour arrêter le compteur (frais, actes coûteux qui se rajoutent, bref la boule de neige).
Comment faisais-tu pour garantir que des chéques en son nom étaient enrgistré à ton crédit avec ton créancier? C'est cela qui m'inquiète; il faut pouvoir montrer la connexion.
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AlainD
"Mxsmanic" a écrit dans le message de news:
Leo writes:
> Mais comment faut-il vous l'expliquer? > le but de la saisie-conservatoire est d'empecher de vendre ou donner
quoi
> que ce soit qui figure a l'inventaire de l'huissier. Conservatoire, vous > comprenez?
D'après ce que j'ai compris, vous avez toujours la possibilité de le vendre avant la vente forcée, à condition de reverser le gain de la vente au créancier.
Oui
"Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
8mfe30hjpnvj4v5ohh8a1e2l9u27bqmdq5@4ax.com...
Leo writes:
> Mais comment faut-il vous l'expliquer?
> le but de la saisie-conservatoire est d'empecher de vendre ou donner
quoi
> que ce soit qui figure a l'inventaire de l'huissier. Conservatoire, vous
> comprenez?
D'après ce que j'ai compris, vous avez toujours la possibilité de le
vendre avant la vente forcée, à condition de reverser le gain de la
vente au créancier.
> Mais comment faut-il vous l'expliquer? > le but de la saisie-conservatoire est d'empecher de vendre ou donner
quoi
> que ce soit qui figure a l'inventaire de l'huissier. Conservatoire, vous > comprenez?
D'après ce que j'ai compris, vous avez toujours la possibilité de le vendre avant la vente forcée, à condition de reverser le gain de la vente au créancier.
Oui
AlainD
"Mxsmanic" a écrit dans le message de news:
Séb. writes:
> Mais bon puisque tu ne rendras pas de suite l'argent à "l'acheteur", > pourquoi celui-ci ne paierait pas directement le fisc à ta place ?
Je n'ai rien contre ... est-ce faisable? Je pourrais vendre les biens et demander à l'acheteur de faire un cheque à l'ordre du Trésor. Mais cela suffirait-il pour prouver que j'ai effectivement vendu le bien en question?
Queele importance si les dettes sont payées?
> moi quand j'ai eu des emmerdes, mon père à payé directement certaines de
mes
> dettes pour arrêter le compteur (frais, actes coûteux qui se rajoutent, > bref la boule de neige).
Comment faisais-tu pour garantir que des chéques en son nom étaient enrgistré à ton crédit avec ton créancier? C'est cela qui m'inquiète; il faut pouvoir montrer la connexion.
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"Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
mmoe30dipst0uhnnfoei6fdnhjmq1ccvhg@4ax.com...
Séb. writes:
> Mais bon puisque tu ne rendras pas de suite l'argent à "l'acheteur",
> pourquoi celui-ci ne paierait pas directement le fisc à ta place ?
Je n'ai rien contre ... est-ce faisable? Je pourrais vendre les biens
et demander à l'acheteur de faire un cheque à l'ordre du Trésor. Mais
cela suffirait-il pour prouver que j'ai effectivement vendu le bien en
question?
Queele importance si les dettes sont payées?
> moi quand j'ai eu des emmerdes, mon père à payé directement certaines de
mes
> dettes pour arrêter le compteur (frais, actes coûteux qui se rajoutent,
> bref la boule de neige).
Comment faisais-tu pour garantir que des chéques en son nom étaient
enrgistré à ton crédit avec ton créancier? C'est cela qui m'inquiète;
il faut pouvoir montrer la connexion.
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
> Mais bon puisque tu ne rendras pas de suite l'argent à "l'acheteur", > pourquoi celui-ci ne paierait pas directement le fisc à ta place ?
Je n'ai rien contre ... est-ce faisable? Je pourrais vendre les biens et demander à l'acheteur de faire un cheque à l'ordre du Trésor. Mais cela suffirait-il pour prouver que j'ai effectivement vendu le bien en question?
Queele importance si les dettes sont payées?
> moi quand j'ai eu des emmerdes, mon père à payé directement certaines de
mes
> dettes pour arrêter le compteur (frais, actes coûteux qui se rajoutent, > bref la boule de neige).
Comment faisais-tu pour garantir que des chéques en son nom étaient enrgistré à ton crédit avec ton créancier? C'est cela qui m'inquiète; il faut pouvoir montrer la connexion.
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Mxsmanic
AlainD writes:
Oui
Excellent, merci. Donc, je peux vendre certains biens à d'autres personnes à condition de reverser le gain au fisc (le créancier dans ce cas). Et la personne qui achète souhaite garder le bien acheté chez moi pendant un certain temps, peu importe. Et en tout cas, le créancier aura reçu la valeur du bien, comme s'il avait été vendu aux enchères.
C'est exact?
Néanmoins, j'aimerais faire valoir pleinement mes droits. Les ordinateurs, dans mon cas, ne sont pas des biens saisissables, à plusieurs titres. Je dois savoir comment communiquer cela correctement au juge et le convaincre de sa vérité.
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AlainD writes:
Oui
Excellent, merci. Donc, je peux vendre certains biens à d'autres
personnes à condition de reverser le gain au fisc (le créancier dans ce
cas). Et la personne qui achète souhaite garder le bien acheté chez moi
pendant un certain temps, peu importe. Et en tout cas, le créancier
aura reçu la valeur du bien, comme s'il avait été vendu aux enchères.
C'est exact?
Néanmoins, j'aimerais faire valoir pleinement mes droits. Les
ordinateurs, dans mon cas, ne sont pas des biens saisissables, à
plusieurs titres. Je dois savoir comment communiquer cela correctement
au juge et le convaincre de sa vérité.
--
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Excellent, merci. Donc, je peux vendre certains biens à d'autres personnes à condition de reverser le gain au fisc (le créancier dans ce cas). Et la personne qui achète souhaite garder le bien acheté chez moi pendant un certain temps, peu importe. Et en tout cas, le créancier aura reçu la valeur du bien, comme s'il avait été vendu aux enchères.
C'est exact?
Néanmoins, j'aimerais faire valoir pleinement mes droits. Les ordinateurs, dans mon cas, ne sont pas des biens saisissables, à plusieurs titres. Je dois savoir comment communiquer cela correctement au juge et le convaincre de sa vérité.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Mxsmanic
AlainD writes:
Queele importance si les dettes sont payées?
Aucune, sauf du point de vue compta -- il faut être certain que la somme payée est créditée à mes impôts, et non pas aux impôts de celui qui a émis le chèque.
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AlainD writes:
Queele importance si les dettes sont payées?
Aucune, sauf du point de vue compta -- il faut être certain que la somme
payée est créditée à mes impôts, et non pas aux impôts de celui qui a
émis le chèque.
--
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Aucune, sauf du point de vue compta -- il faut être certain que la somme payée est créditée à mes impôts, et non pas aux impôts de celui qui a émis le chèque.
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Fabrice
Tu connais le prix d'un boitier bas de gamme, non ?
Alors pour moins de 150 euros tu t'achètes 3 boitiers vides... Ton huissier n'a pas regardé ce qu'il y avait dedans...
Alors (déballes les quand même des cartons :))) ) et mets les à sa dispostion pour le jour J.
Solution certainement la plus économique !!!
Fabrice.
"Mxsmanic" a écrit dans le message de news:
loisillon writes:
> A quoi sert de faire une saisie conservatoire pour du matériel qui > devient vite obsolète ?
Mes machines sont _déjà_ obsolètes, mais elles servent pour mes propres besoins. La plus ancienne aura bientôt dix ans.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Tu connais le prix d'un boitier bas de gamme, non ?
Alors pour moins de 150 euros tu t'achètes 3 boitiers vides...
Ton huissier n'a pas regardé ce qu'il y avait dedans...
Alors (déballes les quand même des cartons :))) ) et mets les à sa
dispostion pour le jour J.
Solution certainement la plus économique !!!
Fabrice.
"Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:dptd30pvkgle1tu6eiq85g0inhnapl7i5q@4ax.com...
loisillon writes:
> A quoi sert de faire une saisie conservatoire pour du matériel qui
> devient vite obsolète ?
Mes machines sont _déjà_ obsolètes, mais elles servent pour mes propres
besoins. La plus ancienne aura bientôt dix ans.
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Tu connais le prix d'un boitier bas de gamme, non ?
Alors pour moins de 150 euros tu t'achètes 3 boitiers vides... Ton huissier n'a pas regardé ce qu'il y avait dedans...
Alors (déballes les quand même des cartons :))) ) et mets les à sa dispostion pour le jour J.
Solution certainement la plus économique !!!
Fabrice.
"Mxsmanic" a écrit dans le message de news:
loisillon writes:
> A quoi sert de faire une saisie conservatoire pour du matériel qui > devient vite obsolète ?
Mes machines sont _déjà_ obsolètes, mais elles servent pour mes propres besoins. La plus ancienne aura bientôt dix ans.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
AlainD
"Mxsmanic" a écrit dans le message de news:
Néanmoins, j'aimerais faire valoir pleinement mes droits. Les ordinateurs, dans mon cas, ne sont pas des biens saisissables, à plusieurs titres. Je dois savoir comment communiquer cela correctement au juge et le convaincre de sa vérité.
A voir avec un avocat. Je sais vous n'avez pas d'argent............ Il y a quand même des points pas clairs dans votre troll. VOUS avez des dettes et l'huissier saisit les ordinateurs pros donc de votre société?
"Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
v6qe30988ijmfa8m5l8860kja6df6kkueq@4ax.com...
Néanmoins, j'aimerais faire valoir pleinement mes droits. Les
ordinateurs, dans mon cas, ne sont pas des biens saisissables, à
plusieurs titres. Je dois savoir comment communiquer cela correctement
au juge et le convaincre de sa vérité.
A voir avec un avocat. Je sais vous n'avez pas d'argent............
Il y a quand même des points pas clairs dans votre troll. VOUS avez des
dettes et l'huissier saisit les ordinateurs pros donc de votre société?
Néanmoins, j'aimerais faire valoir pleinement mes droits. Les ordinateurs, dans mon cas, ne sont pas des biens saisissables, à plusieurs titres. Je dois savoir comment communiquer cela correctement au juge et le convaincre de sa vérité.
A voir avec un avocat. Je sais vous n'avez pas d'argent............ Il y a quand même des points pas clairs dans votre troll. VOUS avez des dettes et l'huissier saisit les ordinateurs pros donc de votre société?
