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URGENT: Comment proteger mes ordinateurs d'une saisie?

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Mxsmanic
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et
il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs
pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément
d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta
professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la
correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes
activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans
ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils
contiennt aussi des documents relatifs à mes études.

Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent
insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains
nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines,
d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des
machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la
troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous
UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).

Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.

L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait
rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est
le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs,
et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce
délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il
est passé.)

--
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10 réponses

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JustMe
JmG wrote:


Un cinéaste n'utilise pas souvent sa propre caméra.



Ah ?

Quant au cuisinier... dans n'importe quelle cuisine il pourra oeuvrer.



Et la plupart des cuisinier à ses propres outils (couteaux etc)

Mauvais exemple...
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JustMe
JmG wrote:


Moi, perso, je sais très bien, depuis longtemps, que ce qui est
important dans l'informatique, ce sont les données et pas le matos.
Mais si tu veux croire le contraire, libre à toi, bien sûr.




Et t'en fera quoi de tes données si tu n'as plus la machine/les
logiciels pour les exploiter ????

J'ai retrouvé un fichier d'un des livres que j'avais ecrit il y a une
quinzaine d'années. Impossible de retrouver le logiciel d'origine =>
rien de récupérable :-(

Alors les sauvegardes c'est bien mais ca ne suffit pas..
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eb
> > >>Et ces ordinateurs contiennent tous les mots
> >>de passe, tous les codes secret des cartes de crédit, toutes les clés


de
> >>crypto, etc. Je ne peux pas poursuivre mes études sans accès au Net.
> >>Je ne peux pas poursuivre mon activité professionnelle sans mon site
> >>Web. Etc.
> >
> >
> > Là, franchement, je ne jouerai pas sur ce registre à ta place.
> >
> > Déjà, rien ne t'empêche de sauvegarder tes données, sur papier ou sur


un
> > autre support, donc, tu ne peux pas arguer de l'irremplaçabilité de ta
> > machine (encore moins de plusieurs).
> >
> > Ensuite, dire que ton site Web est indispensable à ton activité
> > économique (ou à tes études, pour l'accès), c'est prendre l'huissier


(ou
> > les juges) pour des cons un peu, vu que le Web n'est absolument pas
> > obligatoire pour bosser, quel que soit ton domaine. Sinon, ce serait
> > grave pour les millions de gens qui n'ont même pas de PC du tout.
>
> Ca dépent du métier qu'on fait.

Non... je ne crois pas.
Si t'es indépendant, dans un métier informatique, et que tu te retrouves
dans la situation actuelle, c'est que quelque part, ton activité ne
fonctionne pas.
Avec ou sans ordi, ça ne changera rien donc.


> Comme un cinéaste peut faire des films sans caméra ou un cuisinier faire
> la cusine sans cuisine.

Un cinéaste n'utilise pas souvent sa propre caméra.
Quant au cuisinier... dans n'importe quelle cuisine il pourra oeuvrer.


>
> En effet personnellement je peux travailler sans le net, mais ma
> productivité est divisé par 20...

Tes risques de faillite aussi alors... :->



Rassurez moi c'est de la provoc votre poste ?!
Avatar
eb
> > > Déjà, rien ne t'empêche de sauvegarder tes données, sur papier ou sur


un
> > autre support, donc, tu ne peux pas arguer de l'irremplaçabilité de ta
> > machine (encore moins de plusieurs).
>
> On ne travaille pas avec des sauvegardes, on travaille avec un
> ordinateur. Sans ordinateur, les sauvegardes ne servent à rien.

Ha oui... bien sûr... Bon, ben... crois-y alors et accroche-toi à cette
certitude.



Elle est totalement justifiée, par exemple des cds ne te servent à rien sans
lecteur et vice versa, armes et munitions sont donc complétement
indissociables par nature.

Je te rappelle néanmoins que c'est à l'huissier qu'il faudra expliquer
ça, ou au juge.



L'huissier n'a pas les compétences pour statuer sur cet élément, il est
huissier et non informaticien, il dresse un PV.

Moi, perso, je sais très bien, depuis longtemps, que ce qui est
important dans l'informatique, ce sont les données et pas le matos.
Mais si tu veux croire le contraire, libre à toi, bien sûr.



Visiblement tu n'es pas informaticien.

> > Ensuite, dire que ton site Web est indispensable à ton activité
> > économique (ou à tes études, pour l'accès), c'est prendre l'huissier


(ou
> > les juges) pour des cons un peu ...
>
> Non, c'est la vérité. Le site attire quelque 165,000 visiteurs chaque
> mois.

Ton site est payant?
Il te rapporte de l'argent concrètement?
Tes statistiques de fréquentations sont elles prouvables de façon
irrévocables, claires et nettes?



Il semble indiscutable que son site concours à la marche (bonne ou mauvaise
on s'en fout) de son entreprise au même titre que des cartes de visite, une
plaquette ou une Publicité sur le Lieu de Vente. En ce sens celà devient
insaisissable.

165000 visiteurs chaque mois ne sont que des mots sans valeurs pour un
huissier, crois-moi. (déjà que pour ceux qui savent, ça ne veut rien
dire, alors pour eux).



L'huissier remplit son PV, on ne lui demande pas une expertise dans les
domaines qui ne sont pas les siens.

C'est quoi ton site, stp? Que j'aille faire un visiteur de plus?
Parce que toi qui te dis pro, je note que tu es sur hotmail, tu parles
d'un gage de professionalisme!



Et toi, que fais-tu comme boulot ? Huissier ?

> La totalité des photos pour lesquelles j'ai vendu des droits
> l'étaient suite à des contacts fait par l'intermediaire de mon site Web.

Il te faudra le prouver, le cas échéant.
Pas à moi, hein...



Le site web démontre à lui seul qu'il s'agit bien d'un bien concourant au
fonctionnement de son entreprise, pas besoin d'autre chose que les pages du
dit serveur.

> Idem pour mes autres services.

Là aussi.

Bon courage donc...

> La _totalité_ des clients sont des
> clients que j'ai eu grâce au site Web, qui sert de vitrine et d'annonce
> publicitaire, perso et professionnel.

Comme tout le monde ayant un site web, je te signale.



Tout le monde a des cartes de visite ce n'est pas pour ça qu'on les dissocie
des biens professionnels

Ca n'empêche pas de trouver un max d'ordis aux enchères chaque samedi.
Tout ce que tu dis est certainement vrai, mais n'aura pas grande valeur
aux oreilles des huissiers.



Vous êtes huissier ?

> > ... vu que le Web n'est absolument pas
> > obligatoire pour bosser, quel que soit ton domaine.
>
> Il faut dire cela à Amazon.com.

Non... demande plutôt à Amazon.com de venir payer à ta place, plutôt, si
tu les crois convaincu de vouloir t'aider de la sorte.
On verra si leur site t'es d'une aide quelconque...



vous êtes fatiguant ...

> Je suis dans le même cas, comme je viens d'expliquer. Le site Web,
> comme les ordinateurs derrière, ne sont pas des luxes ou des consoles de
> jeux; ce sont des outils de travail essentiels sans lesquels je ne peux
> plus poursuivre mon activité professionnelle, aussi modeste soit-elle.

Ecoute, moi, je ne te juge pas ou quoi ou rien, j'essaye juste de me
faire l'avocat du diable, pour t'aider à ma modeste mesure (je ne suis
pas juriste de profession, je précise).

Tu indiquais quelque part une sorte de faillite dans ton activité. C'est
pourquoi les huissiers sont venus.
Je comprend tout à fait que tu aies la haine et que tu aies envie de
protéger tes ordis, mais je persiste à penser que tu n'y arriveras pas
comme ça, ça se saurait si les ordis étaient devenus indispensables,
surtout pour des activités virtuelles peu rentables au regard de tes
soucis, donc.

Un huissier, c'est pas un copain qui va comprendre ton amour de
l'informatique: c'est un mec qui doit récupérer des sous pour le compte
de son client!!! Des ordis, pour lui, ça entre parfaitement dans son
contexte donc. Et toutes tes explications concernant amazon.com ou ce
genre de conneries, il va s'en taper, crois-moi.

Surtout que tu ne peux RIEN prouver donc, puisque tu n'as même pas
d'imprimés de tout ce que tu affirmes.



ce n'est pas ce qu'il a dit ..

> > Sinon, ce serait grave pour les millions de gens qui
> > n'ont même pas de PC du tout.
>
> Manifestement vous connaissez très mal mon activité et les diverses
> utilisations des ordinateurs.

Manifestement, tu te plantes, là.
Je connais très bien les utilisations de l'informatique, ca ne fait que
20 ans que je suis dedans.

Si tu penses que me faire passer pour un newbie t'aidera dans tes
démélées judiciaires, tant pis pour toi alors...



on s'en fout

> Pour beaucoup de professionnels, et même
> pour des particuliers aujourd'hui, l'ordinateur est essentiel; ce n'est
> pas un jouet.

Pour beaucoup, c'est justement un jouet, si.
On s'amuse avec... en bossant.
C'est pour cela qu'on est passioné, bien souvent.


>
> J'espère que les juges sont plus à jour dans leurs connaissances que
> vous.

Ben là, tu vois... je crois que tu vas au devant de grosses désilusions
si tu crois ça.
Mais c'est ton problème du coup.



parlez de votre vécu, alors !

> Je sais que la France a trente ans de retard dans ce domaine et
> cela m'inquiète.
>
> > Enfin, sur le fond... tu parles de *tous tes codes secrets de cartes
> > crédit*... hum!
>
> Et les codes d'accès à l'accès Web à la banque. Et les clés privées de
> signature numérique (pour les contrats, licences, factures, etc.). Et
> les dizaines d'identifiants et de mots de passe qu'on utilise pour
> accéder à divers sites et services du Web.

C'est cela oui...
Tu vas m'expliquer comment tu vas faire le jour où ton DD va crasher.
Ce jour là, tu seras juste mort donc?!?



Pour un gros pro de l'info, vous me faites bien marrer ...

> > Tu n'as pas l'impression que c'est un peu contradictoire avec ta
> > situation financière telle que tu la décris et qui t'amène dans ces
> > ennuis?
>
> Non, j'ai l'impression que je décris ma situation qui a si peu
> connaissance du monde informatisé d'aujourd'hui qu'il n'a aucune chance
> de comprendre la réalité de la situation.

Ton impression te trompe donc et dis-toi bien que c'est grave... pour
TOI.
Parce que moi qui ne connait donc rien à l'informatique, mes affaires
informatiques vont bien et je n'ai pas d'huissier au cul.



ce n'est pas le sujet
Avatar
eb
> > > Je ne crois pas que ce soit fiscalement légal, de toutes façons, ça.
> > Tu *DOIS* pouvoir produire des imprimés de ta compta, en cas de
> > contrôle.
>
> Et je peux le faire ... à condition d'avoir toujours mes ordinateurs.

Et bien tu devrais le faire, là, tout de suite, maintenant.
Contrairement à ce que tu crois, toi le vrai pro, ce qui est important,
en informatique, ce sont les données, pas le matos.



données et matos sont indissociables.

Et tel que tu expliques tes soucis (la bourse et toutes ces conneries),
tu ne vas bientôt plus avoir de matos ni les données qu'ils contiennent
si tu continues.



Oh la la ! mais d'ou il sort celui-ci ! Incroyable !

Alors soit un peu intelligent, et imprime rapidement tes données
comptables, car en plus des huissiers, tu vas te retrouver dans une
belle merde fiscale -EN PLUS- tel que t'es parti!



Personnellement je déclare mes impots en ligne depuis l'année derniere donc
paperasses fiscales = zero

> Rien n'est sur papier normalement. Avec la plupart de mes clients, tout
> se fait par e-mail et mon site Web.

Ce qui n'a que peu de valeur légale fiscalement, donc.



Personnellement je déclare mes impôts en ligne depuis l'année dernière donc
paperasses fiscales = zéro
Avatar
AlainD
"eb" a écrit dans le message de news:
c1aebv$fv6$
>
> Ce qui n'a que peu de valeur légale fiscalement, donc.

Personnellement je déclare mes impôts en ligne depuis l'année dernière


donc
paperasses fiscales = zéro



Vous pouvez faire votre déclaration en ligne, par contre en cas de controle
il faudra montrer les justificatifs si vous déclarez les frais réels par
exemple.
Idem pour la société du monsieur. A n'importe quel moment l'ursaff peut
débarquer et vouloir tout vérifier et la il vaut mieux avoir des documents à
leur montrer
Avatar
eb
> > > Ce qui n'a que peu de valeur légale fiscalement, donc.
>
> Personnellement je déclare mes impôts en ligne depuis l'année dernière
donc
> paperasses fiscales = zéro

Vous pouvez faire votre déclaration en ligne, par contre en cas de


controle
il faudra montrer les justificatifs si vous déclarez les frais réels par
exemple.
Idem pour la société du monsieur. A n'importe quel moment l'ursaff peut
débarquer et vouloir tout vérifier et la il vaut mieux avoir des documents


à
leur montrer




c'est tout a fait juste
Avatar
Regis Decamps
-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE-----
Hash: SHA1

AlainD scripsit (22.02.2004 16:09)

A n'importe quel moment l'ursaff peut
débarquer et vouloir tout vérifier et la il vaut mieux avoir des


documents à
leur montrer




Je n'ai jamais employé personne, mais il me semble bien que l'on peut
faire sa déclaration Ursaf en ligne. Je suis peut-être trop nouveau jeu,
mais je ne vois pas en quoi une feuille imprimée aurait plus de valeur
qu'un document numérique. En cas de contrôle fiscal, on peut très bien
imprimer à la demande, si besoin.

Le seul avantage du papier, c'est que ça se conserve bien mieux qu'un
disque dur. Donc, à moins d'avoir une politique de sauvegarde très
sérieuse, le papier reste probablement encore la meilleure solution.


- --
Régis Décamps
-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
Version: GnuPG v1.2.3 (GNU/Linux)

iD4DBQFAONC6vGKjbxDWXXkRAnDqAJQN6otEmoPO9pLgvqJ8RUUyKkVwAKDN36V8
Dg7XWHwH2TlQCwMA3W9Rqw= =Hn+b
-----END PGP SIGNATURE-----
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Mxsmanic
JmG writes:

Et c'est pas eux non plus qui vont venir t'aider face aux huissiers.



Et toi non plus, manifestement.

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Mxsmanic
eb writes:

L'huissier ne peut pas saisir les biens servant à ton activité
professionnelle.

La loi est claire à ce sujet.



Je suis d'accord. Mais comment mettre cela par écrit afin d'en
convaincre le juge? Il paraît qu'il existe une procédure très
spécifique à observer, et en plus je ne sais pas trop écrire au style
"juridique" en français.

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