URGENT: Comment proteger mes ordinateurs d'une saisie?
115 réponses
Mxsmanic
Un huissier a pris l'inventaire de mes biens en saisie conservatoire et
il a noté mes trois ordinateurs. Or, j'ai besoin de ces ordinateurs
pour travailler, et pour vivre, et en outre ils contiennent énormément
d'informations personnelles. Par exemple, toute la compta
professionnnelle est sur ces machines, toute la compta perso, toute la
correspondance de 10 ans, tous les outils que j'utilise pour exercer mes
activités professionnelles (photo, PAO, etc.), et ainsi de suite. Sans
ces ordinateurs, je suis dans l'impossibilité de travailler. Ils
contiennt aussi des documents relatifs à mes études.
Comment puis-je protéger ces machines pour qu'elles restent
insaisissables? Il y en a trois pour des raisons historiques: certains
nouveaux logiciels ne tournent pas sur la plus ancienne des machines,
d'autres vieux logiciels ne tournent _que_ sur la plus ancienne des
machines (il s'agit d'une machine XP et d'une machine NT), et la
troisième machine est nécessaire pour faire tourner mon site Web sous
UNIX (par laquelle je communique avec mes clients dans les deux sens).
Donc, que puis-je faire? Je n'ai aucun argent pour engager un avocat.
L'huissier est venu et il a noté les ordinateurs, mais il ne m'a fait
rien signer, et il m'a parlé d'un PV que je dois recevoir (?). Quel est
le délai pour contester le caractère saisissable ou non des ordinateurs,
et quelle est la procédure, et à partir de quelle date commence ce
délai? (Je n'ai pas reçu le PV, et cela fait quatre jours depuis qu'il
est passé.)
--
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Si t'es indépendant, dans un métier informatique, et que tu te retrouves dans la situation actuelle, c'est que quelque part, ton activité ne fonctionne pas.
Ma seule source de revenue ces dernières années est mon activité professionnelle, pour laquelle j'ai besoin des ordinateurs. Qu'elle soit insuffisante pour me permettre de faire face à toutes mes obligations personnelles ne la rend pas moins légitime et réelle.
Un cinéaste n'utilise pas souvent sa propre caméra.
Si, mais surtout les photographes utilisent leurs propres appareils. En outre, des cinéastes ont souvent leurs propres équipements pour le montage, etc.--aujourd'hui souvent sur ordinateur.
Quant au cuisinier... dans n'importe quelle cuisine il pourra oeuvrer.
Alors pourquoi chaque restaurant a-t-il sa propre cuisine?
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JmG writes:
Si t'es indépendant, dans un métier informatique, et que tu te retrouves
dans la situation actuelle, c'est que quelque part, ton activité ne
fonctionne pas.
Ma seule source de revenue ces dernières années est mon activité
professionnelle, pour laquelle j'ai besoin des ordinateurs. Qu'elle
soit insuffisante pour me permettre de faire face à toutes mes
obligations personnelles ne la rend pas moins légitime et réelle.
Un cinéaste n'utilise pas souvent sa propre caméra.
Si, mais surtout les photographes utilisent leurs propres appareils. En
outre, des cinéastes ont souvent leurs propres équipements pour le
montage, etc.--aujourd'hui souvent sur ordinateur.
Quant au cuisinier... dans n'importe quelle cuisine il pourra oeuvrer.
Alors pourquoi chaque restaurant a-t-il sa propre cuisine?
--
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Si t'es indépendant, dans un métier informatique, et que tu te retrouves dans la situation actuelle, c'est que quelque part, ton activité ne fonctionne pas.
Ma seule source de revenue ces dernières années est mon activité professionnelle, pour laquelle j'ai besoin des ordinateurs. Qu'elle soit insuffisante pour me permettre de faire face à toutes mes obligations personnelles ne la rend pas moins légitime et réelle.
Un cinéaste n'utilise pas souvent sa propre caméra.
Si, mais surtout les photographes utilisent leurs propres appareils. En outre, des cinéastes ont souvent leurs propres équipements pour le montage, etc.--aujourd'hui souvent sur ordinateur.
Quant au cuisinier... dans n'importe quelle cuisine il pourra oeuvrer.
Alors pourquoi chaque restaurant a-t-il sa propre cuisine?
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Séb.
J'ai entendu dire que le 22/02/2004 16:59, Mxsmanic aurait dit :
Quant au cuisinier... dans n'importe quelle cuisine il pourra oeuvrer.
Alors pourquoi chaque restaurant a-t-il sa propre cuisine?
pour que n'importe quel "cuisinier" puisse y faire la cuisine, souvent avec ses propres couteaux.
J'ai entendu dire que le 22/02/2004 16:59, Mxsmanic aurait dit :
Quant au cuisinier... dans n'importe quelle cuisine il pourra oeuvrer.
Alors pourquoi chaque restaurant a-t-il sa propre cuisine?
pour que n'importe quel "cuisinier" puisse y faire la cuisine, souvent
avec ses propres couteaux.
J'ai entendu dire que le 22/02/2004 16:59, Mxsmanic aurait dit :
Quant au cuisinier... dans n'importe quelle cuisine il pourra oeuvrer.
Alors pourquoi chaque restaurant a-t-il sa propre cuisine?
pour que n'importe quel "cuisinier" puisse y faire la cuisine, souvent avec ses propres couteaux.
eb
> > L'huissier ne peut pas saisir les biens servant à ton activité > professionnelle. > > La loi est claire à ce sujet.
Je suis d'accord. Mais comment mettre cela par écrit afin d'en convaincre le juge? Il paraît qu'il existe une procédure très spécifique à observer, et en plus je ne sais pas trop écrire au style "juridique" en français.
Si ce sont les impôts, il n'y a pas de juge de toute façon, en tout cas à ce niveau là ...
Je ne vois pas quelle procédure.
> > L'huissier ne peut pas saisir les biens servant à ton activité
> professionnelle.
>
> La loi est claire à ce sujet.
Je suis d'accord. Mais comment mettre cela par écrit afin d'en
convaincre le juge? Il paraît qu'il existe une procédure très
spécifique à observer, et en plus je ne sais pas trop écrire au style
"juridique" en français.
Si ce sont les impôts, il n'y a pas de juge de toute façon, en tout cas à ce
niveau là ...
> > L'huissier ne peut pas saisir les biens servant à ton activité > professionnelle. > > La loi est claire à ce sujet.
Je suis d'accord. Mais comment mettre cela par écrit afin d'en convaincre le juge? Il paraît qu'il existe une procédure très spécifique à observer, et en plus je ne sais pas trop écrire au style "juridique" en français.
Si ce sont les impôts, il n'y a pas de juge de toute façon, en tout cas à ce niveau là ...
Je ne vois pas quelle procédure.
Mxsmanic
JmG writes:
Je te rappelle néanmoins que c'est à l'huissier qu'il faudra expliquer ça, ou au juge.
Au juge. Le huissier ne fait que constater.
Moi, perso, je sais très bien, depuis longtemps, que ce qui est important dans l'informatique, ce sont les données et pas le matos.
Bizarre alors que tant d'individus et d'entreprises s'obstinent à acheter du matériel, alors que seules les données sont importantes. Pourquoi ne pas les traiter avec un bloc-notes et un stylo?
Ton site est payant?
Non, mais il sert de vitrine et de point de contact et de communication avec mes clients, qui peuvent y voir mon travail et acheter des licences pour mes images et/ou m'engager pour d'autres prestations.
Il te rapporte de l'argent concrètement?
De la même façon qu'un téléphone rapporte de l'argent à une agence de voyages.
Tes statistiques de fréquentations sont elles prouvables de façon irrévocables, claires et nettes?
Oui.
165000 visiteurs chaque mois ne sont que des mots sans valeurs pour un huissier, crois-moi.
Peu importe le huissier, c'est le juge qui compte. Un journal avec 165.000 exemplaires en circulation chaque moi, cela se comprend assez facilement, et un site Web n'est pas très différent.
C'est quoi ton site, stp?
Je préfère ne pas m'identifier sur USENET, quoique celui qui veut vraiment découvrir qui je suis puisse le faire sans trop de difficulté.
Que j'aille faire un visiteur de plus? Parce que toi qui te dis pro, je note que tu es sur hotmail, tu parles d'un gage de professionalisme!
Voir ci-dessus.
Il te faudra le prouver, le cas échéant.
Vu que tout se fait par e-mail, et que ces messages sont toujours sur les machines, ce n'est pas difficile.
Pas à moi, hein...
Heureusement.
Comme tout le monde ayant un site web, je te signale.
A l'exception des sites vraiment uniquement personnels, c'est vrai.
Ca n'empêche pas de trouver un max d'ordis aux enchères chaque samedi. Tout ce que tu dis est certainement vrai, mais n'aura pas grande valeur aux oreilles des huissiers.
Les huissiers ne comptent pas, ce sont les juges qui comptent.
Non... demande plutôt à Amazon.com de venir payer à ta place, plutôt, si tu les crois convaincu de vouloir t'aider de la sorte.
Amazon.com n'est pas parmi mes débiteurs.
On verra si leur site t'es d'une aide quelconque...
Je ne suis pas du tout ta logique.
Ecoute, moi, je ne te juge pas ou quoi ou rien, j'essaye juste de me faire l'avocat du diable, pour t'aider à ma modeste mesure (je ne suis pas juriste de profession, je précise).
J'avais déjà deviné que tu n'es pas juriste.
Tu indiquais quelque part une sorte de faillite dans ton activité. C'est pourquoi les huissiers sont venus.
Non, c'est une faillite personnelle--quoique, pour les professions libérales, la nuance soit plutôt fine.
Je comprend tout à fait que tu aies la haine et que tu aies envie de protéger tes ordis ...
La haine? Non. Les reclamations des créanciers sont légitimes, le fisc en particulier a fait preuve d'une grande patience. Mais j'ai réellement besoin des ordinateurs, et selon la loi, ils sont réellement insaisissables. Je cherche juste à pouvoir faire valoir mes droits.
... mais je persiste à penser que tu n'y arriveras pas comme ça, ça se saurait si les ordis étaient devenus indispensables, surtout pour des activités virtuelles peu rentables au regard de tes soucis, donc.
Les ordinateurs sont indispensables dans de très nombreux domaines aujourd'hui. D'un point de vue statistique, par exemple, une PME qui perd son parc informatique doit souvent déposer le bilan dans les six mois qui suivent.
Un huissier, c'est pas un copain qui va comprendre ton amour de l'informatique ...
Le huissier était sympathique, mais il devait faire son travail. Je lui ai signalé que les ordinateurs étaient insaisissables mais je ne sais pas s'il en a pris note.
... c'est un mec qui doit récupérer des sous pour le compte de son client!!!
Ce huissier était employé du Trésor.
Des ordis, pour lui, ça entre parfaitement dans son contexte donc.
Peut-être, mais dans ce cas ils sont insaisissables.
Et toutes tes explications concernant amazon.com ou ce genre de conneries, il va s'en taper, crois-moi.
Son avis importe peu, ce n'est pas lui qui doit trancher à la fin.
Surtout que tu ne peux RIEN prouver donc, puisque tu n'as même pas d'imprimés de tout ce que tu affirmes.
Toutes les informations sont dans les ordinateurs. Les imprimer ne prouverait rien, car l'imprimé n'est que le reflet du contenu de l'ordinateur.
Manifestement, tu te plantes, là. Je connais très bien les utilisations de l'informatique, ca ne fait que 20 ans que je suis dedans.
Bizarre alors que tu sembles ignorer le rôle des ordinateurs et de l'informatique dans les PME.
Si tu penses que me faire passer pour un newbie t'aidera dans tes démélées judiciaires, tant pis pour toi alors...
Sans importance. J'ai plusieurs décennies d'expérience dans l'informatique, c'est généralement moi qui conseille les autres dans ce domaine, pas le contraire.
Pour beaucoup, c'est justement un jouet, si.
Pas moi.
On s'amuse avec... en bossant. C'est pour cela qu'on est passioné, bien souvent.
Pas moi.
C'est cela oui... Tu vas m'expliquer comment tu vas faire le jour où ton DD va crasher. Ce jour là, tu seras juste mort donc?!?
En ce moment, je serais effectivement sans recours, car je n'ai pas l'argent pour acheter un nouveau disque.
Ton impression te trompe donc et dis-toi bien que c'est grave... pour TOI.
Comme tu dis, tu n'es pas juriste.
Parce que moi qui ne connait donc rien à l'informatique, mes affaires informatiques vont bien et je n'ai pas d'huissier au cul.
Qui a parlé d'affaires informatiques? Mon activité principale aujourd'hui--celle qui a fourni la plupart de mes recettes ces dernières années--est la photo.
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JmG writes:
Je te rappelle néanmoins que c'est à l'huissier qu'il faudra expliquer
ça, ou au juge.
Au juge. Le huissier ne fait que constater.
Moi, perso, je sais très bien, depuis longtemps, que ce qui est
important dans l'informatique, ce sont les données et pas le matos.
Bizarre alors que tant d'individus et d'entreprises s'obstinent à
acheter du matériel, alors que seules les données sont importantes.
Pourquoi ne pas les traiter avec un bloc-notes et un stylo?
Ton site est payant?
Non, mais il sert de vitrine et de point de contact et de communication
avec mes clients, qui peuvent y voir mon travail et acheter des licences
pour mes images et/ou m'engager pour d'autres prestations.
Il te rapporte de l'argent concrètement?
De la même façon qu'un téléphone rapporte de l'argent à une agence de
voyages.
Tes statistiques de fréquentations sont elles prouvables de façon
irrévocables, claires et nettes?
Oui.
165000 visiteurs chaque mois ne sont que des mots sans valeurs pour un
huissier, crois-moi.
Peu importe le huissier, c'est le juge qui compte. Un journal avec
165.000 exemplaires en circulation chaque moi, cela se comprend assez
facilement, et un site Web n'est pas très différent.
C'est quoi ton site, stp?
Je préfère ne pas m'identifier sur USENET, quoique celui qui veut
vraiment découvrir qui je suis puisse le faire sans trop de difficulté.
Que j'aille faire un visiteur de plus? Parce que toi qui te dis
pro, je note que tu es sur hotmail, tu parles d'un gage de
professionalisme!
Voir ci-dessus.
Il te faudra le prouver, le cas échéant.
Vu que tout se fait par e-mail, et que ces messages sont toujours sur
les machines, ce n'est pas difficile.
Pas à moi, hein...
Heureusement.
Comme tout le monde ayant un site web, je te signale.
A l'exception des sites vraiment uniquement personnels, c'est vrai.
Ca n'empêche pas de trouver un max d'ordis aux enchères chaque samedi.
Tout ce que tu dis est certainement vrai, mais n'aura pas grande valeur
aux oreilles des huissiers.
Les huissiers ne comptent pas, ce sont les juges qui comptent.
Non... demande plutôt à Amazon.com de venir payer à ta place, plutôt, si
tu les crois convaincu de vouloir t'aider de la sorte.
Amazon.com n'est pas parmi mes débiteurs.
On verra si leur site t'es d'une aide quelconque...
Je ne suis pas du tout ta logique.
Ecoute, moi, je ne te juge pas ou quoi ou rien, j'essaye juste de me
faire l'avocat du diable, pour t'aider à ma modeste mesure (je ne suis
pas juriste de profession, je précise).
J'avais déjà deviné que tu n'es pas juriste.
Tu indiquais quelque part une sorte de faillite dans ton activité. C'est
pourquoi les huissiers sont venus.
Non, c'est une faillite personnelle--quoique, pour les professions
libérales, la nuance soit plutôt fine.
Je comprend tout à fait que tu aies la haine et que tu aies envie de
protéger tes ordis ...
La haine? Non. Les reclamations des créanciers sont légitimes, le fisc
en particulier a fait preuve d'une grande patience. Mais j'ai
réellement besoin des ordinateurs, et selon la loi, ils sont réellement
insaisissables. Je cherche juste à pouvoir faire valoir mes droits.
... mais je persiste à penser que tu n'y arriveras pas
comme ça, ça se saurait si les ordis étaient devenus indispensables,
surtout pour des activités virtuelles peu rentables au regard de tes
soucis, donc.
Les ordinateurs sont indispensables dans de très nombreux domaines
aujourd'hui. D'un point de vue statistique, par exemple, une PME qui
perd son parc informatique doit souvent déposer le bilan dans les six
mois qui suivent.
Un huissier, c'est pas un copain qui va comprendre ton amour de
l'informatique ...
Le huissier était sympathique, mais il devait faire son travail. Je lui
ai signalé que les ordinateurs étaient insaisissables mais je ne sais
pas s'il en a pris note.
... c'est un mec qui doit récupérer des sous pour le compte
de son client!!!
Ce huissier était employé du Trésor.
Des ordis, pour lui, ça entre parfaitement dans son
contexte donc.
Peut-être, mais dans ce cas ils sont insaisissables.
Et toutes tes explications concernant amazon.com ou ce
genre de conneries, il va s'en taper, crois-moi.
Son avis importe peu, ce n'est pas lui qui doit trancher à la fin.
Surtout que tu ne peux RIEN prouver donc, puisque tu n'as même pas
d'imprimés de tout ce que tu affirmes.
Toutes les informations sont dans les ordinateurs. Les imprimer ne
prouverait rien, car l'imprimé n'est que le reflet du contenu de
l'ordinateur.
Manifestement, tu te plantes, là.
Je connais très bien les utilisations de l'informatique, ca ne fait que
20 ans que je suis dedans.
Bizarre alors que tu sembles ignorer le rôle des ordinateurs et de
l'informatique dans les PME.
Si tu penses que me faire passer pour un newbie t'aidera dans tes
démélées judiciaires, tant pis pour toi alors...
Sans importance. J'ai plusieurs décennies d'expérience dans
l'informatique, c'est généralement moi qui conseille les autres dans ce
domaine, pas le contraire.
Pour beaucoup, c'est justement un jouet, si.
Pas moi.
On s'amuse avec... en bossant.
C'est pour cela qu'on est passioné, bien souvent.
Pas moi.
C'est cela oui...
Tu vas m'expliquer comment tu vas faire le jour où ton DD va crasher.
Ce jour là, tu seras juste mort donc?!?
En ce moment, je serais effectivement sans recours, car je n'ai pas
l'argent pour acheter un nouveau disque.
Ton impression te trompe donc et dis-toi bien que c'est grave... pour
TOI.
Comme tu dis, tu n'es pas juriste.
Parce que moi qui ne connait donc rien à l'informatique, mes affaires
informatiques vont bien et je n'ai pas d'huissier au cul.
Qui a parlé d'affaires informatiques? Mon activité principale
aujourd'hui--celle qui a fourni la plupart de mes recettes ces dernières
années--est la photo.
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Je te rappelle néanmoins que c'est à l'huissier qu'il faudra expliquer ça, ou au juge.
Au juge. Le huissier ne fait que constater.
Moi, perso, je sais très bien, depuis longtemps, que ce qui est important dans l'informatique, ce sont les données et pas le matos.
Bizarre alors que tant d'individus et d'entreprises s'obstinent à acheter du matériel, alors que seules les données sont importantes. Pourquoi ne pas les traiter avec un bloc-notes et un stylo?
Ton site est payant?
Non, mais il sert de vitrine et de point de contact et de communication avec mes clients, qui peuvent y voir mon travail et acheter des licences pour mes images et/ou m'engager pour d'autres prestations.
Il te rapporte de l'argent concrètement?
De la même façon qu'un téléphone rapporte de l'argent à une agence de voyages.
Tes statistiques de fréquentations sont elles prouvables de façon irrévocables, claires et nettes?
Oui.
165000 visiteurs chaque mois ne sont que des mots sans valeurs pour un huissier, crois-moi.
Peu importe le huissier, c'est le juge qui compte. Un journal avec 165.000 exemplaires en circulation chaque moi, cela se comprend assez facilement, et un site Web n'est pas très différent.
C'est quoi ton site, stp?
Je préfère ne pas m'identifier sur USENET, quoique celui qui veut vraiment découvrir qui je suis puisse le faire sans trop de difficulté.
Que j'aille faire un visiteur de plus? Parce que toi qui te dis pro, je note que tu es sur hotmail, tu parles d'un gage de professionalisme!
Voir ci-dessus.
Il te faudra le prouver, le cas échéant.
Vu que tout se fait par e-mail, et que ces messages sont toujours sur les machines, ce n'est pas difficile.
Pas à moi, hein...
Heureusement.
Comme tout le monde ayant un site web, je te signale.
A l'exception des sites vraiment uniquement personnels, c'est vrai.
Ca n'empêche pas de trouver un max d'ordis aux enchères chaque samedi. Tout ce que tu dis est certainement vrai, mais n'aura pas grande valeur aux oreilles des huissiers.
Les huissiers ne comptent pas, ce sont les juges qui comptent.
Non... demande plutôt à Amazon.com de venir payer à ta place, plutôt, si tu les crois convaincu de vouloir t'aider de la sorte.
Amazon.com n'est pas parmi mes débiteurs.
On verra si leur site t'es d'une aide quelconque...
Je ne suis pas du tout ta logique.
Ecoute, moi, je ne te juge pas ou quoi ou rien, j'essaye juste de me faire l'avocat du diable, pour t'aider à ma modeste mesure (je ne suis pas juriste de profession, je précise).
J'avais déjà deviné que tu n'es pas juriste.
Tu indiquais quelque part une sorte de faillite dans ton activité. C'est pourquoi les huissiers sont venus.
Non, c'est une faillite personnelle--quoique, pour les professions libérales, la nuance soit plutôt fine.
Je comprend tout à fait que tu aies la haine et que tu aies envie de protéger tes ordis ...
La haine? Non. Les reclamations des créanciers sont légitimes, le fisc en particulier a fait preuve d'une grande patience. Mais j'ai réellement besoin des ordinateurs, et selon la loi, ils sont réellement insaisissables. Je cherche juste à pouvoir faire valoir mes droits.
... mais je persiste à penser que tu n'y arriveras pas comme ça, ça se saurait si les ordis étaient devenus indispensables, surtout pour des activités virtuelles peu rentables au regard de tes soucis, donc.
Les ordinateurs sont indispensables dans de très nombreux domaines aujourd'hui. D'un point de vue statistique, par exemple, une PME qui perd son parc informatique doit souvent déposer le bilan dans les six mois qui suivent.
Un huissier, c'est pas un copain qui va comprendre ton amour de l'informatique ...
Le huissier était sympathique, mais il devait faire son travail. Je lui ai signalé que les ordinateurs étaient insaisissables mais je ne sais pas s'il en a pris note.
... c'est un mec qui doit récupérer des sous pour le compte de son client!!!
Ce huissier était employé du Trésor.
Des ordis, pour lui, ça entre parfaitement dans son contexte donc.
Peut-être, mais dans ce cas ils sont insaisissables.
Et toutes tes explications concernant amazon.com ou ce genre de conneries, il va s'en taper, crois-moi.
Son avis importe peu, ce n'est pas lui qui doit trancher à la fin.
Surtout que tu ne peux RIEN prouver donc, puisque tu n'as même pas d'imprimés de tout ce que tu affirmes.
Toutes les informations sont dans les ordinateurs. Les imprimer ne prouverait rien, car l'imprimé n'est que le reflet du contenu de l'ordinateur.
Manifestement, tu te plantes, là. Je connais très bien les utilisations de l'informatique, ca ne fait que 20 ans que je suis dedans.
Bizarre alors que tu sembles ignorer le rôle des ordinateurs et de l'informatique dans les PME.
Si tu penses que me faire passer pour un newbie t'aidera dans tes démélées judiciaires, tant pis pour toi alors...
Sans importance. J'ai plusieurs décennies d'expérience dans l'informatique, c'est généralement moi qui conseille les autres dans ce domaine, pas le contraire.
Pour beaucoup, c'est justement un jouet, si.
Pas moi.
On s'amuse avec... en bossant. C'est pour cela qu'on est passioné, bien souvent.
Pas moi.
C'est cela oui... Tu vas m'expliquer comment tu vas faire le jour où ton DD va crasher. Ce jour là, tu seras juste mort donc?!?
En ce moment, je serais effectivement sans recours, car je n'ai pas l'argent pour acheter un nouveau disque.
Ton impression te trompe donc et dis-toi bien que c'est grave... pour TOI.
Comme tu dis, tu n'es pas juriste.
Parce que moi qui ne connait donc rien à l'informatique, mes affaires informatiques vont bien et je n'ai pas d'huissier au cul.
Qui a parlé d'affaires informatiques? Mon activité principale aujourd'hui--celle qui a fourni la plupart de mes recettes ces dernières années--est la photo.
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Mxsmanic
JmG writes:
Et bien tu devrais le faire, là, tout de suite, maintenant.
Je le fais sur demande du fisc. Normalement, je ne garde rien sur papier. Vu que tout imprimé ne serait que le reflet des données contenues dans l'ordinateur, il ne sert à rien d'imprimer systématiquement la totalité de ma comptabilité.
Contrairement à ce que tu crois, toi le vrai pro, ce qui est important, en informatique, ce sont les données, pas le matos.
Les données n'ont aucune valeur s'il n'y a pas de matériel pour les exploiter.
Et tel que tu expliques tes soucis (la bourse et toutes ces conneries), tu ne vas bientôt plus avoir de matos ni les données qu'ils contiennent si tu continues.
Cela reste à voir. Comme tu dis, tu n'es pas juriste.
Alors soit un peu intelligent, et imprime rapidement tes données comptables, car en plus des huissiers, tu vas te retrouver dans une belle merde fiscale -EN PLUS- tel que t'es parti!
Sans ordinateurs, mes problèmes seront suffisamment graves que les problèmes fiscaux vont eux-même pâlir devant les autres.
Ce qui n'a que peu de valeur légale fiscalement, donc.
Alors il y a énormément d'entreprises qui ont les mêmes problèmes que moi, car elles n'impriment presque rien sur papier.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
JmG writes:
Et bien tu devrais le faire, là, tout de suite, maintenant.
Je le fais sur demande du fisc. Normalement, je ne garde rien sur
papier. Vu que tout imprimé ne serait que le reflet des données
contenues dans l'ordinateur, il ne sert à rien d'imprimer
systématiquement la totalité de ma comptabilité.
Contrairement à ce que tu crois, toi le vrai pro, ce qui est important,
en informatique, ce sont les données, pas le matos.
Les données n'ont aucune valeur s'il n'y a pas de matériel pour les
exploiter.
Et tel que tu expliques tes soucis (la bourse et toutes ces conneries),
tu ne vas bientôt plus avoir de matos ni les données qu'ils contiennent
si tu continues.
Cela reste à voir. Comme tu dis, tu n'es pas juriste.
Alors soit un peu intelligent, et imprime rapidement tes données
comptables, car en plus des huissiers, tu vas te retrouver dans une
belle merde fiscale -EN PLUS- tel que t'es parti!
Sans ordinateurs, mes problèmes seront suffisamment graves que les
problèmes fiscaux vont eux-même pâlir devant les autres.
Ce qui n'a que peu de valeur légale fiscalement, donc.
Alors il y a énormément d'entreprises qui ont les mêmes problèmes que
moi, car elles n'impriment presque rien sur papier.
--
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Et bien tu devrais le faire, là, tout de suite, maintenant.
Je le fais sur demande du fisc. Normalement, je ne garde rien sur papier. Vu que tout imprimé ne serait que le reflet des données contenues dans l'ordinateur, il ne sert à rien d'imprimer systématiquement la totalité de ma comptabilité.
Contrairement à ce que tu crois, toi le vrai pro, ce qui est important, en informatique, ce sont les données, pas le matos.
Les données n'ont aucune valeur s'il n'y a pas de matériel pour les exploiter.
Et tel que tu expliques tes soucis (la bourse et toutes ces conneries), tu ne vas bientôt plus avoir de matos ni les données qu'ils contiennent si tu continues.
Cela reste à voir. Comme tu dis, tu n'es pas juriste.
Alors soit un peu intelligent, et imprime rapidement tes données comptables, car en plus des huissiers, tu vas te retrouver dans une belle merde fiscale -EN PLUS- tel que t'es parti!
Sans ordinateurs, mes problèmes seront suffisamment graves que les problèmes fiscaux vont eux-même pâlir devant les autres.
Ce qui n'a que peu de valeur légale fiscalement, donc.
Alors il y a énormément d'entreprises qui ont les mêmes problèmes que moi, car elles n'impriment presque rien sur papier.
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Mxsmanic
AlainD writes:
Vous pouvez faire votre déclaration en ligne, par contre en cas de controle il faudra montrer les justificatifs si vous déclarez les frais réels par exemple.
Ces justificatifs ne sont pas forcément sur papier. Par exemple, je reçois régulièrement des factures par voie électronique uniquement.
D'autres éléments n'ont souvent qu'une existence informatisée aussi.
Idem pour la société du monsieur. A n'importe quel moment l'ursaff peut débarquer et vouloir tout vérifier et la il vaut mieux avoir des documents à leur montrer
Si j'ai les ordinateurs, je peux leur montrer tout ce qu'ils veulent voir. Sans ordinateurs, toutes les traces sont perdues. Une raison de plus pour considérer les ordinateurs comme insaisissables.
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AlainD writes:
Vous pouvez faire votre déclaration en ligne, par contre en cas de controle
il faudra montrer les justificatifs si vous déclarez les frais réels par
exemple.
Ces justificatifs ne sont pas forcément sur papier. Par exemple, je
reçois régulièrement des factures par voie électronique uniquement.
D'autres éléments n'ont souvent qu'une existence informatisée aussi.
Idem pour la société du monsieur. A n'importe quel moment l'ursaff peut
débarquer et vouloir tout vérifier et la il vaut mieux avoir des documents à
leur montrer
Si j'ai les ordinateurs, je peux leur montrer tout ce qu'ils veulent
voir. Sans ordinateurs, toutes les traces sont perdues. Une raison de
plus pour considérer les ordinateurs comme insaisissables.
--
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Vous pouvez faire votre déclaration en ligne, par contre en cas de controle il faudra montrer les justificatifs si vous déclarez les frais réels par exemple.
Ces justificatifs ne sont pas forcément sur papier. Par exemple, je reçois régulièrement des factures par voie électronique uniquement.
D'autres éléments n'ont souvent qu'une existence informatisée aussi.
Idem pour la société du monsieur. A n'importe quel moment l'ursaff peut débarquer et vouloir tout vérifier et la il vaut mieux avoir des documents à leur montrer
Si j'ai les ordinateurs, je peux leur montrer tout ce qu'ils veulent voir. Sans ordinateurs, toutes les traces sont perdues. Une raison de plus pour considérer les ordinateurs comme insaisissables.
-- Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
Olivier B.
On Sun, 22 Feb 2004 16:54:34 +0100, Regis Decamps wrote:
Je n'ai jamais employé personne, mais il me semble bien que l'on peut faire sa déclaration Ursaf en ligne.
dans ma boite c'est ce qu'il se passe pourles intermitants, ca s'apelle une Declaration Unique d'Embauche qui peut se faire en ligne au coup par coup ou en leur transmettant un document formaté lors de gros volumes.
A+
On Sun, 22 Feb 2004 16:54:34 +0100, Regis Decamps
<regis_noreply@tele2.fr> wrote:
Je n'ai jamais employé personne, mais il me semble bien que l'on peut
faire sa déclaration Ursaf en ligne.
dans ma boite c'est ce qu'il se passe pourles intermitants, ca
s'apelle une Declaration Unique d'Embauche qui peut se faire en ligne
au coup par coup ou en leur transmettant un document formaté lors de
gros volumes.
On Sun, 22 Feb 2004 16:54:34 +0100, Regis Decamps wrote:
Je n'ai jamais employé personne, mais il me semble bien que l'on peut faire sa déclaration Ursaf en ligne.
dans ma boite c'est ce qu'il se passe pourles intermitants, ca s'apelle une Declaration Unique d'Embauche qui peut se faire en ligne au coup par coup ou en leur transmettant un document formaté lors de gros volumes.
A+
Mxsmanic
eb writes:
Si ce sont les impôts, il n'y a pas de juge de toute façon, en tout cas à ce niveau là ...
Alors, à qui faut-il écrire?
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eb writes:
Si ce sont les impôts, il n'y a pas de juge de toute façon, en tout cas à ce
niveau là ...
Alors, à qui faut-il écrire?
--
Transpose hotmail and mxsmanic in my e-mail address to reach me directly.
> > Si ce sont les impôts, il n'y a pas de juge de toute façon, en tout cas
à ce
> niveau là ...
Alors, à qui faut-il écrire?
A votre mairie, il doit avoir un conseil juridique gratuit, possible que dans votre assurance habitatinon vous disposez d'un tel service.
AlainD
"Mxsmanic" a écrit dans le message de news:
AlainD writes:
> Vous pouvez faire votre déclaration en ligne, par contre en cas de
controle
> il faudra montrer les justificatifs si vous déclarez les frais réels par > exemple.
Ces justificatifs ne sont pas forcément sur papier. Par exemple, je reçois régulièrement des factures par voie électronique uniquement.
D'autres éléments n'ont souvent qu'une existence informatisée aussi.
> Idem pour la société du monsieur. A n'importe quel moment l'ursaff peut > débarquer et vouloir tout vérifier et la il vaut mieux avoir des
documents à
> leur montrer
Si j'ai les ordinateurs, je peux leur montrer tout ce qu'ils veulent voir. Sans ordinateurs, toutes les traces sont perdues. Une raison de plus pour considérer les ordinateurs comme insaisissables.
Ben non, c'est à vous de faire en sorte d'avoir les documents disponibles, le support importe peu, du moment que tout est vérifiable. Comment allez vous faire si les disks plantent? Même sans saisie vous ne pourrez plus rien montrer
"Mxsmanic" <mxsmanic@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
aulh30l4q1oa69sap8f4isg3o7j0vt3f58@4ax.com...
AlainD writes:
> Vous pouvez faire votre déclaration en ligne, par contre en cas de
controle
> il faudra montrer les justificatifs si vous déclarez les frais réels par
> exemple.
Ces justificatifs ne sont pas forcément sur papier. Par exemple, je
reçois régulièrement des factures par voie électronique uniquement.
D'autres éléments n'ont souvent qu'une existence informatisée aussi.
> Idem pour la société du monsieur. A n'importe quel moment l'ursaff peut
> débarquer et vouloir tout vérifier et la il vaut mieux avoir des
documents à
> leur montrer
Si j'ai les ordinateurs, je peux leur montrer tout ce qu'ils veulent
voir. Sans ordinateurs, toutes les traces sont perdues. Une raison de
plus pour considérer les ordinateurs comme insaisissables.
Ben non, c'est à vous de faire en sorte d'avoir les documents disponibles,
le support importe peu, du moment que tout est vérifiable. Comment allez
vous faire si les disks plantent? Même sans saisie vous ne pourrez plus rien
montrer
> Vous pouvez faire votre déclaration en ligne, par contre en cas de
controle
> il faudra montrer les justificatifs si vous déclarez les frais réels par > exemple.
Ces justificatifs ne sont pas forcément sur papier. Par exemple, je reçois régulièrement des factures par voie électronique uniquement.
D'autres éléments n'ont souvent qu'une existence informatisée aussi.
> Idem pour la société du monsieur. A n'importe quel moment l'ursaff peut > débarquer et vouloir tout vérifier et la il vaut mieux avoir des
documents à
> leur montrer
Si j'ai les ordinateurs, je peux leur montrer tout ce qu'ils veulent voir. Sans ordinateurs, toutes les traces sont perdues. Une raison de plus pour considérer les ordinateurs comme insaisissables.
Ben non, c'est à vous de faire en sorte d'avoir les documents disponibles, le support importe peu, du moment que tout est vérifiable. Comment allez vous faire si les disks plantent? Même sans saisie vous ne pourrez plus rien montrer
