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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales L'usurpation de diplômes est un délit

L'usurpation de diplômes est un délit

48 réponses
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dmkgbt
Bonjour,

Pour celles et ceux qui ne sont pas abonnés à Médiapart, les faits sont
repris dans l'Express:

<http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ps/jean-christophe-cambadelis-aurait-usurpe-ses-diplomes_1576714.html>

Code Pénal
Article 433-17

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par
l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les
conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni
d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


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jr
Albert ARIBAUD wrote:
Bonjour jr,

Le 17 Sep 2014 17:14:10 GMT, jr a écrit :

Dominique de Corse wrote:
wrote:

Arthur a présenté l'énoncé suivant :
Le 17/09/2014 17:19, a écrit :
Dominique de Corse a exposé le 17/09/2014 :
Bonjour,

Pour celles et ceux qui ne sont pas abonnés à Médiapart, les faits sont
repris dans l'Express:


<http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ps/jean-christophe-cambadel
is-aurait-usurpe-ses-diplomes_1576714.html>


Code Pénal Article 433-17

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée
par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont
les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.



Le titre de "Docteur" est il concerné ?






http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000
027735139&cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte)990101&categorieLien> >>> id



Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supérieur
et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditions
d'attributions sont fixées par l'autorité publique"



???
Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Docteur"
puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctorat.



Heu. On peut se faire appeler docteur Machin si on est docteur en
électronique dans un contexte non ambigu (il y a un jugement récent
là-dessus). Mais en titre de courtoisie, ou sur une plaque ou une carte de
visite, le simple "docteur" sans plus est réservé aux toubibs, et à la
rigueur dentistes et vétos - en France, parce que chez plusieurs de nos
voisins tout le monde se retourne si on crie "docteur!" dans la rue.

Mutatis mutandis pareil pour maître et la maîtrise.



Ça, c'est une question d'usages sociaux et non de droit.



Le jeu avec l'usage peut conduire à l'usurpation de titre.


"C'est pourtant simple. Il y a une vingtaine d'années, j'étais vendeur aux
"Dames de France" de Marseille. En me promenant sur le port, je vois
annoncé qu'un vapeur de 1700 tonnes à destination des Indes demande un
médecin, le grade de docteur n'étant pas exigé. Qu'auriez-vous fait à ma
place ? (...) Moi, je me suis présenté. Comme j'ai horreur des situations
fausses, j'ai déclaré en entrant : "Messieurs, je pourrais vous dire que je
suis docteur, mais je ne suis pas docteur". Ils me répondent qu'ils ne
tiennent pas au titre de docteur. Je réplique aussitôt : "Bien que n'étant
pas docteur, je désire, pour des raisons de prestige et de discipline,
qu'on m'appelle docteur à bord." Ils me disent que c'est tout naturel."


--
Naturellement trouble.
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JCL
jr a couché sur son écran :

"C'est pourtant simple..."



http://www-user.uni-bremen.de/meike/pedagogie/pedagogie_pdf/DM4e_Humour_Satire_Knock.pdf

--
http://www.jcl.new.fr
La photographie numérique pour débutants et futurs débutants
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none
Dominique de Corse a utilisé son clavier pour écrire :
wrote:

Arthur a présenté l'énoncé suivant :
Le 17/09/2014 17:19, a écrit :
Dominique de Corse a exposé le 17/09/2014 :
Bonjour,

Pour celles et ceux qui ne sont pas abonnés à Médiapart, les faits sont
repris dans l'Express:


<http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ps/jean-christophe-cambadel
is-aurait-usurpe-ses-diplomes_1576714.html>


Code Pénal Article 433-17

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée
par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont
les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.



Le titre de "Docteur" est il concerné ?






http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000
027735139&cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte)990101&categorieLien >>> id



Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supérieur
et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditions
d'attributions sont fixées par l'autorité publique"



???
Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Docteur"
puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctorat.



Et alors ?
Avatar
Albert ARIBAUD
Bonjour jr,

Le 17 Sep 2014 18:41:40 GMT, jr a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:
> Bonjour jr,
>
> Le 17 Sep 2014 17:14:10 GMT, jr a écrit :
>
>> Dominique de Corse wrote:
>>> wrote:
>>>
>>>> Arthur a présenté l'énoncé suivant :
>>>>> Le 17/09/2014 17:19, a écrit :
>>>>>> Dominique de Corse a exposé le 17/09/2014 :
>>>>>>> Bonjour,
>>>>>>>
>>>>>>> Pour celles et ceux qui ne sont pas abonnés à Médi apart, les faits sont
>>>>>>> repris dans l'Express:
>>>>>>>
>>>>>>>
>>>>>>> <http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ps/jean-christophe-ca mbadel
>>>>>>> is-aurait-usurpe-ses-diplomes_1576714.html>
>>>>>>>
>>>>>>>
>>>>>>> Code Pénal Article 433-17
>>>>>>>
>>>>>>> L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une professio n réglementée
>>>>>>> par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'u ne qualité dont
>>>>>>> les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est
>>>>>>> puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
>>>>>>
>>>>>> Le titre de "Docteur" est il concerné ?
>>>>>>
>>>>>>
>>>>>
>>>>>
>>>>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JOR FARTI000
>>>>> 027735139&cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte)990101&categori eLien> >>> id
>>>>>
>>>> Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
>>>> doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supà ©rieur
>>>> et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditi ons
>>>> d'attributions sont fixées par l'autorité publique"
>>>
>>> ???
>>> Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Do cteur"
>>> puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctora t.
>>
>> Heu. On peut se faire appeler docteur Machin si on est docteur en
>> électronique dans un contexte non ambigu (il y a un jugement rà ©cent
>> là-dessus). Mais en titre de courtoisie, ou sur une plaque ou une carte de
>> visite, le simple "docteur" sans plus est réservé aux toubib s, et à la
>> rigueur dentistes et vétos - en France, parce que chez plusieurs de nos
>> voisins tout le monde se retourne si on crie "docteur!" dans la rue.
>>
>> Mutatis mutandis pareil pour maître et la maîtrise.
>
> Ça, c'est une question d'usages sociaux et non de droit.

Le jeu avec l'usage peut conduire à l'usurpation de titre.


"C'est pourtant simple. Il y a une vingtaine d'années, j'étais vendeur aux
"Dames de France" de Marseille. En me promenant sur le port, je vois
annoncé qu'un vapeur de 1700 tonnes à destination des Indes dem ande un
médecin, le grade de docteur n'étant pas exigé. Qu'auriez- vous fait à ma
place ? (...) Moi, je me suis présenté. Comme j'ai horreur des situations
fausses, j'ai déclaré en entrant : "Messieurs, je pourrais vous dire que je
suis docteur, mais je ne suis pas docteur". Ils me répondent qu'ils ne
tiennent pas au titre de docteur. Je réplique aussitôt : "Bien que n'étant
pas docteur, je désire, pour des raisons de prestige et de disciplin e,
qu'on m'appelle docteur à bord." Ils me disent que c'est tout nature l."



Là, tu ne donnes pas un exemple analogue au précédent.

Dans le précédent, tu indiquais que le terme de docteur serait da ns les
usages français réservé aux médecins, ce qui décri t un usage mais pas
une loi : si un docteur en informatique (au hasard) veut se faire
appeler docteur bien que n'étant pas médecin, il en a le droit sa ns
encourir l'accusaton d'usurpation de titre (enfin, de grade).

Dans celui que tu donnes maintenant, tu présentes le cas d'un
non-docteur (en l'occurrence, en médecine) qui veut se faire appeler
docteur (toujours, en l'occurrence, en médecine), et ça, c'est bi en de
l'usurpation de titre, et ce n'est pas la même chose que ton exemple
précédent.

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
jr
Albert ARIBAUD wrote:
Bonjour jr,

Le 17 Sep 2014 18:41:40 GMT, jr a écrit :

Albert ARIBAUD wrote:
Bonjour jr,

Le 17 Sep 2014 17:14:10 GMT, jr a écrit :

Dominique de Corse wrote:
wrote:

Arthur a présenté l'énoncé suivant :
Le 17/09/2014 17:19, a écrit :
Dominique de Corse a exposé le 17/09/2014 :
Bonjour,

Pour celles et ceux qui ne sont pas abonnés à Médiapart, les faits sont
repris dans l'Express:


<http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ps/jean-christophe-cambadel
is-aurait-usurpe-ses-diplomes_1576714.html>


Code Pénal Article 433-17

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée
par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont
les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.



Le titre de "Docteur" est il concerné ?






http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000
027735139&cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte)990101&categorieLien> >>> id



Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supérieur
et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditions
d'attributions sont fixées par l'autorité publique"



???
Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Docteur"
puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctorat.



Heu. On peut se faire appeler docteur Machin si on est docteur en
électronique dans un contexte non ambigu (il y a un jugement récent
là-dessus). Mais en titre de courtoisie, ou sur une plaque ou une carte de
visite, le simple "docteur" sans plus est réservé aux toubibs, et à la
rigueur dentistes et vétos - en France, parce que chez plusieurs de nos
voisins tout le monde se retourne si on crie "docteur!" dans la rue.

Mutatis mutandis pareil pour maître et la maîtrise.



Ça, c'est une question d'usages sociaux et non de droit.



Le jeu avec l'usage peut conduire à l'usurpation de titre.


"C'est pourtant simple. Il y a une vingtaine d'années, j'étais vendeur aux
"Dames de France" de Marseille. En me promenant sur le port, je vois
annoncé qu'un vapeur de 1700 tonnes à destination des Indes demande un
médecin, le grade de docteur n'étant pas exigé. Qu'auriez-vous fait à ma
place ? (...) Moi, je me suis présenté. Comme j'ai horreur des situations
fausses, j'ai déclaré en entrant : "Messieurs, je pourrais vous dire que je
suis docteur, mais je ne suis pas docteur". Ils me répondent qu'ils ne
tiennent pas au titre de docteur. Je réplique aussitôt : "Bien que n'étant
pas docteur, je désire, pour des raisons de prestige et de discipline,
qu'on m'appelle docteur à bord." Ils me disent que c'est tout naturel."



Là, tu ne donnes pas un exemple analogue au précédent.

Dans le précédent, tu indiquais que le terme de docteur serait dans les
usages français réservé aux médecins, ce qui décrit un usage mais pas
une loi : si un docteur en informatique (au hasard) veut se faire
appeler docteur bien que n'étant pas médecin, il en a le droit sans
encourir l'accusaton d'usurpation de titre (enfin, de grade).




Oui et non. Cela dépend du contexte et de ce qu'il sait de la façon dont ce
sera reçu. Précisément à cause de l'usage.

Le seul cas que j'ai vu passer concernait le gus dont un journaliste avait
prétendu qu'il abusait en se faisant appeler docteur. Or si le journaliste
a eu tort, c'est entre autres parce que l'usage du titre ne comportait
aucune ambiguïté dans le contexte et que le journaliste le savait.

Il se trouve que j'ai passé ma thèse (électronique), pour mes essais, en
milieu hospitalier et en blouse blanche. Vous imaginez bien qu'il eût été
de mauvais goût (légalement) de me faire appeler docteur devant des
patients le lendemain de la soutenance.



Dans celui que tu donnes maintenant, tu présentes le cas d'un
non-docteur (en l'occurrence, en médecine) qui veut se faire appeler
docteur (toujours, en l'occurrence, en médecine), et ça, c'est bien de
l'usurpation de titre, et ce n'est pas la même chose que ton exemple
précédent.



C'est plus compliqué que ça. En ce temps-là il y avait des officiers de
santé qu'on appelait docteur comme on disait d'ailleurs aussi docteur à un
interne dont le statut empêchait à l'époque qu'il soutînt. C'est là-dessus
que les embaucheurs sont trompés. Ce n'est pas un grade que sous-entend
l'appellation de courtoisie, mais un des statuts permettant de faire le
toubib à bord.

--
Naturellement trouble.
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dmkgbt
wrote:

Dominique de Corse a utilisé son clavier pour écrire :
> wrote:

>>>>> Code Pénal Article 433-17
>>>>>
>>>>> L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée
>>>>> par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont
>>>>> les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est
>>>>> puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
>>>>
>>>> Le titre de "Docteur" est il concerné ?

>>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000
>>> 027735139&cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte)990101&categorieLien > >>> id
>>>
>> Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
>> doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supérieur
>> et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditions
>> d'attributions sont fixées par l'autorité publique"
>
> ???
> Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Docteur"
> puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctorat.

Et alors ?



Et alors, le titre de Docteur est attaché au diplôme officiel qui
s'intitule "doctorat", en France.

A l'étranger, ça se passe différemment (aux Etats-Unis, notamment) mais
nous parlions de la France, non?

Donc le titre de Docteur, en France, est concerné par l'article 433-17.

Mais si vous avez des arguments contre, allez-y, développez : ce groupe
de discussion est fait pour ça.


--
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dmkgbt
jr wrote:

Dominique de Corse wrote:
> jr wrote:
>
>> Dominique de Corse wrote:
>>> Bonjour,
>>>
>>> Pour celles et ceux qui ne sont pas abonnés à Médiapart, les faits sont
>>> repris dans l'Express:
>>>
>>> <http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ps/jean-christophe-cambadeli
>>> s-aurait-usurpe-ses-diplomes_1576714.html>
>>>
>>> Code Pénal
>>> Article 433-17
>>>
>>> L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par
>>> l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les
>>> conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni
>>> d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
>>>
>>
>> En l'occurrence il semble avoir passé régulièrement sa thèse. Le souci
>> vient des conditions d'accès à ladite. Il n'est pas impossible que dans ces
>> temps reculés l'inscription en troisième cycle ait pu être décidable hors
>> conditions de diplôme. En tous cas le DEA était fréquemment zappé sur la
>> bonne mine du candidat (ingénieurs, agrégés, étrangers jugés
>> équivalents...)
>
> Oui mais là il semble avoir zappé tout le cursus antérieur et ne même
> pas avoir décroché un DEUG...

Hors conditions de diplôme, disais-je.



Jussieu affirme que le cursus universitaire suivi chez eux est normal.
Cependant, dans mes souvenirs lointains de l'époque où je faisais
licence et maîtrise à Paris I puis mon DEA à Amiens ( à peu près à la
même époque que Cambadélis ) il n'y a pas de place pour une absence
totale de diplôme avant le doctorat sauf la particularité du "Docteur
honoris causa" qui fait l'objet d'une procédure particulière.

--
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none
Dominique de Corse vient de nous annoncer :
wrote:

Dominique de Corse a utilisé son clavier pour écrire :
wrote:





Code Pénal Article 433-17

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée
par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont
les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.



Le titre de "Docteur" est il concerné ?











http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000
027735139&cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte)990101&categorieLien >>>>> id



Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supérieur
et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditions
d'attributions sont fixées par l'autorité publique"



???
Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Docteur"
puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctorat.



Et alors ?



Et alors, le titre de Docteur est attaché au diplôme officiel qui
s'intitule "doctorat", en France.



Vous ecriviez un titulaire de doctorat peut se faire appeler docteur.
Ce n'est pas du tout la même chose.
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Albert ARIBAUD
Bonjour ,

Le Thu, 18 Sep 2014 07:09:03 +0200,
a écrit :

Dominique de Corse vient de nous annoncer :
> wrote:
>
>> Dominique de Corse a utilisé son clavier pour écrire :
>>> wrote:
>
>>>>>>> Code Pénal Article 433-17
>>>>>>>
>>>>>>> L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une professio n réglementée
>>>>>>> par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'u ne qualité dont
>>>>>>> les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est
>>>>>>> puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
>>>>>>
>>>>>> Le titre de "Docteur" est il concerné ?
>
>>>>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JOR FARTI000
>>>>> 027735139&cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte)990101&cate gorieLien=
>>>>> id
>>>>>
>>>> Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
>>>> doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supà ©rieur
>>>> et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditi ons
>>>> d'attributions sont fixées par l'autorité publique"
>>>
>>> ???
>>> Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Do cteur"
>>> puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctora t.
>>
>> Et alors ?
>
> Et alors, le titre de Docteur est attaché au diplôme officiel qui
> s'intitule "doctorat", en France.

Vous ecriviez un titulaire de doctorat peut se faire appeler docteur.
Ce n'est pas du tout la même chose.



Euh... Si, si, le titulaire d'un doctorat a le grade de docteur et peut
donc se faire appeler docteur s'il le souhaite sans usurper le titre de
docteur et donc sans enfreindre le 433-17.

Tu confonds peut-être avec le fait de prétendre à tort à   la qualité de
médecin, délit pénal qui relève non pas de l'usurpation de titre mais de
l'usurpation de fonction, punie non pas par l'article 433-17 mais par
le 433-12 du Code pénal ?

Amicalement,
--
Albert.
Avatar
gerald.coyot
jr wrote:

Dominique de Corse wrote:
> wrote:
>
>> Arthur a présenté l'énoncé suivant :
>>> Le 17/09/2014 17:19, a écrit :
>>>> Dominique de Corse a exposé le 17/09/2014 :
>>>>> Bonjour,
>>>>>
>>>>> Pour celles et ceux qui ne sont pas abonnés à Médiapart, les faits sont
>>>>> repris dans l'Express:
>>>>>
>>>>>
>>>>> <http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ps/jean-christophe-cambadel
>>>>> is-aurait-usurpe-ses-diplomes_1576714.html>
>>>>>
>>>>>
>>>>> Code Pénal Article 433-17
>>>>>
>>>>> L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée
>>>>> par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont
>>>>> les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est
>>>>> puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
>>>>
>>>> Le titre de "Docteur" est il concerné ?
>>>>
>>>>
>>>
>>>
>>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000
>>> 027735139&cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte)990101&categorieLien > >>> id
>>>
>> Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
>> doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supérieur
>> et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditions
>> d'attributions sont fixées par l'autorité publique"
>
> ???
> Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Docteur"
> puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctorat.

Heu. On peut se faire appeler docteur Machin si on est docteur en
électronique dans un contexte non ambigu (il y a un jugement récent
là-dessus). Mais en titre de courtoisie, ou sur une plaque ou une carte de
visite, le simple "docteur" sans plus est réservé aux toubibs, et à la
rigueur dentistes et vétos - en France, parce que chez plusieurs de nos
voisins tout le monde se retourne si on crie "docteur!" dans la rue.

Mutatis mutandis pareil pour maître et la maîtrise.



On n'est pas en Allemagne où l'on s'envoie du Herr Doktor à profusion.
En France l'usage veut qu'on appelle Docteur seulement ceux qui ont
soutenu une thèse pour doctorat d'EXERCICE. Ce qui est le cas des
médecins.
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
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