L'usurpation de diplômes est un délit

<none@none.nowhere.xxx> wrote:

Dominique de Corse vient de nous annoncer :
> <none@none.nowhere.xxx> wrote:

>>>> Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
>>>> doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supérieur
>>>> et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditions
>>>> d'attributions sont fixées par l'autorité publique"
>>>
>>> ???
>>> Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Docteur"
>>> puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctorat.
>>
>> Et alors ?
>
> Et alors, le titre de Docteur est attaché au diplôme officiel qui
> s'intitule "doctorat", en France.

Vous ecriviez un titulaire de doctorat peut se faire appeler docteur.
Ce n'est pas du tout la même chose.

Evidemment, si pour vous un Docteur est forcément un médecin, vous ne
pouvez pas comprendre ce que je vous explique.
Quand vous entrez chez le médecin en disant "bonjour Docteur", vous
saluez ainsi le docteur en médecine, titulaire d'un doctorat de
médecine.
Mais si vous allez voir un professeur, titulaire d'un doctorat en droit,
vous pouvez dire aussi "Bonjour, Docteur" bien que ce soit plus d'usage
de dire "Bonjour, Professeur Untel"
Notez qu'un professeur n'est pas forcément docteur sauf s'il est
Pofesseur de Médecine :-)

--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."

Le 17/09/2014 16:50, Dominique de Corse a écrit :

Bonjour,

Pour celles et ceux qui ne sont pas abonnés à Médiapart, les faits sont
repris dans l'Express:

<http://www.lexpress.fr/actualite/politique/ps/jean-christophe-cambadelis-aurait-usurpe-ses-diplomes_1576714.html>

Code Pénal
Article 433-17

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée par
l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité dont les
conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique est puni
d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

bonjour,

il faut distinguer deux notions diplômes et professions réglementés:

exemple médecin, architecte, pharmacien, ..... sont des professions
réglementés par un conseil de l'ordre qui défini les conditions exemple
pour médecin c'est titulaire doctorat EN MEDECINE donc sauf à être
titulaire du diplôme on est dans l'exercice illégale de la médecine.

pour les titres et diplômes tout titulaire d'un doctorat peut prendre le
titre de "docteur" , tout titulaire d'une maitrise celui de "maitre"

en France l'usage veut que seul le médecin se présente comme docteur et
seul les professions du droit et instituteurs comme "maitre"
les usages dans les autres pays d'europe étant différent par mesure
d'harmonisation européenne les usages des autres pays commencent depuis
quelques années à venir en France exemple l'usage Allemand du "Docteur"
pour tout titulaire d'un doctorat
par contre l'usage italien d'appeler "docteur" toute personne ayant été
un an en fac ne peux pas venir en France car cet usage va à l'encontre
de la loi Française qui prévois la possession du doctorat.


Voila je penses avoir résumé la situation





---
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Le Thu, 18 Sep 2014 08:35:16 +0200,
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> écrivait :

<none@none.nowhere.xxx> wrote:

Dominique de Corse vient de nous annoncer :
> <none@none.nowhere.xxx> wrote:

>>>> Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
>>>> doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supérieur
>>>> et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditions
>>>> d'attributions sont fixées par l'autorité publique"
>>>
>>> ???
>>> Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Docteur"
>>> puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctorat.
>>
>> Et alors ?
>
> Et alors, le titre de Docteur est attaché au diplôme officiel qui
> s'intitule "doctorat", en France.

Vous ecriviez un titulaire de doctorat peut se faire appeler docteur.
Ce n'est pas du tout la même chose.

Evidemment, si pour vous un Docteur est forcément un médecin, vous ne
pouvez pas comprendre ce que je vous explique.
Quand vous entrez chez le médecin en disant "bonjour Docteur", vous
saluez ainsi le docteur en médecine, titulaire d'un doctorat de
médecine.
Mais si vous allez voir un professeur, titulaire d'un doctorat en droit,
vous pouvez dire aussi "Bonjour, Docteur" bien que ce soit plus d'usage
de dire "Bonjour, Professeur Untel"
Notez qu'un professeur n'est pas forcément docteur sauf s'il est
Pofesseur de Médecine :-)

Euh... Je ne vois pas comment on peut être professeur des universités
sans avoir été docteur auparavant. Le professeur des universités est
titulaire d'une HDR depuis que la thèse d'état n'existe plus. Et
pour avoir une HDR, il faut à minima avoir le grade de docteur.

JKB

--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse...
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr

Le 18/09/2014, Dominique de Corse a supposé :

<none@none.nowhere.xxx> wrote:

Dominique de Corse vient de nous annoncer :

<none@none.nowhere.xxx> wrote:

Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supérieur
et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditions
d'attributions sont fixées par l'autorité publique"

???
Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Docteur"
puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctorat.

Et alors ?

Et alors, le titre de Docteur est attaché au diplôme officiel qui
s'intitule "doctorat", en France.

Vous ecriviez un titulaire de doctorat peut se faire appeler docteur.
Ce n'est pas du tout la même chose.

Evidemment, si pour vous un Docteur est forcément un médecin, vous ne
pouvez pas comprendre ce que je vous explique.
Quand vous entrez chez le médecin en disant "bonjour Docteur", vous
saluez ainsi le docteur en médecine, titulaire d'un doctorat de
médecine.
Mais si vous allez voir un professeur, titulaire d'un doctorat en droit,
vous pouvez dire aussi "Bonjour, Docteur" bien que ce soit plus d'usage
de dire "Bonjour, Professeur Untel"
Notez qu'un professeur n'est pas forcément docteur sauf s'il est
Pofesseur de Médecine :-)

Personnellement, je ne connais que le professeur Nimbus. Ah! j'oubliais
le professeur Choron...

--

"Nous voici parvenus au bout de vingt siècles de civilisation et,
cependant, aucun régime ne résisterait à deux mois de vérité..."

L.F. Céline (1933)

JKB <jkb@koenigsberg.invalid> wrote:

Le Thu, 18 Sep 2014 08:35:16 +0200,
Dominique de Corse <dmkgbt@free.invalid> écrivait :

> Notez qu'un professeur n'est pas forcément docteur sauf s'il est
> Pofesseur de Médecine :-)

Euh... Je ne vois pas comment on peut être professeur des universités
sans avoir été docteur auparavant. Le professeur des universités est
titulaire d'une HDR depuis que la thèse d'état n'existe plus. Et
pour avoir une HDR, il faut à minima avoir le grade de docteur.

Je ne parlais évidemment pas des Professeurs d'Université :-)
Vous n'avez jamais eu de professeur au Lycée?



--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."

Le 18/09/2014, Albert ARIBAUD a supposé :

Bonjour none@none.nowhere.xxx,

Le Thu, 18 Sep 2014 07:09:03 +0200, none@none.nowhere.xxx
<none@none.nowhere.xxx> a écrit :

Dominique de Corse vient de nous annoncer :

<none@none.nowhere.xxx> wrote:

Dominique de Corse a utilisé son clavier pour écrire :

<none@none.nowhere.xxx> wrote:

Code Pénal Article 433-17

L'usage, sans droit, d'un titre attaché à une profession réglementée
par l'autorité publique ou d'un diplôme officiel ou d'une qualité
dont les conditions d'attribution sont fixées par l'autorité publique
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le titre de "Docteur" est il concerné ?

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=JORFARTI000
027735139&cidTexte=JORFTEXT000027735009&dateTexte)990101&categorieLien >>>>>>> id

Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supérieur
et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditions
d'attributions sont fixées par l'autorité publique"

???
Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Docteur"
puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctorat.

Et alors ?

Et alors, le titre de Docteur est attaché au diplôme officiel qui
s'intitule "doctorat", en France.

Vous ecriviez un titulaire de doctorat peut se faire appeler docteur.
Ce n'est pas du tout la même chose.

Euh... Si, si, le titulaire d'un doctorat a le grade de docteur et peut
donc se faire appeler docteur s'il le souhaite sans usurper le titre de
docteur et donc sans enfreindre le 433-17.

Oui mais c'est sans rapport

Tu confonds peut-être avec le fait de prétendre à tort à la qualité de
médecin, délit pénal qui relève non pas de l'usurpation de titre mais de
l'usurpation de fonction, punie non pas par l'article 433-17 mais par
le 433-12 du Code pénal ?

non

Amicalement,

Il se trouve que Dominique de Corse a formulé :

<none@none.nowhere.xxx> wrote:

Dominique de Corse vient de nous annoncer :

<none@none.nowhere.xxx> wrote:

Ca ne reponds pas à la question. Ca dit simplement que si on a un
doctorat on peut se faire appeler docteur (dans lenseignement supérieur
et la recherche) pas que c'est un "diplome officiel dont les conditions
d'attributions sont fixées par l'autorité publique"

???
Quelqu'un qui a obtenu son doctorat peut forcément s'appeler "Docteur"
puisque ce terme signifie simplement qu'on est titulaire d'un doctorat.

Et alors ?

Et alors, le titre de Docteur est attaché au diplôme officiel qui
s'intitule "doctorat", en France.

Vous ecriviez un titulaire de doctorat peut se faire appeler docteur.
Ce n'est pas du tout la même chose.

Evidemment, si pour vous un Docteur est forcément un médecin, vous ne
pouvez pas comprendre ce que je vous explique.

Je n'ai jamais dit ca.

Vous indiquiez "si on a un doctorat on peut se faire appeler docteur"
cela signifie pas que le fait d'avoir un doctorat soit une condition
nécessaire et indispensable pour se faire appeler docteur

Quand vous entrez chez le médecin en disant "bonjour Docteur", vous
saluez ainsi le docteur en médecine, titulaire d'un doctorat de
médecine.
Mais si vous allez voir un professeur, titulaire d'un doctorat en droit,
vous pouvez dire aussi "Bonjour, Docteur" bien que ce soit plus d'usage
de dire "Bonjour, Professeur Untel"
Notez qu'un professeur n'est pas forcément docteur sauf s'il est
Pofesseur de Médecine :-)

<none@none.nowhere.xxx> wrote:


NB : les (...) correspondent à des réponses que des bénévoles se sont
efforcés de vous donner.

Ce qui reste, ce sont vos questions et vos négations.

>>>>>>>> Le titre de "Docteur" est il concerné ?

(...)

>>>>>> Ca ne reponds pas à la question.

(...)

>>>> Et alors ?

(...)

>> Vous ecriviez un titulaire de doctorat peut se faire appeler docteur.
>> Ce n'est pas du tout la même chose.

(...)

Oui mais c'est sans rapport

(...)

non

Devant ce laconisme non constructif, je vous souhaite une bonne soirée.
EOT pour moi.

--
"Les hommes constituent, de par le monde,
entre 90% et 100% des criminels, des pédophiles,
des violeurs, des généraux, des chefs d'état
et des grands leaders religieux."

dmkgbt@free.invalid (Dominique de Corse) écrivait:

<none@none.nowhere.xxx> wrote:

Oui mais c'est sans rapport

(...)

non

Devant ce laconisme non constructif, je vous souhaite une bonne soirée.
EOT pour moi.

Des réponses passées de divers intervenants particulièrement prolixe montrent
que la qualité d'une réponse ne se mesure pas à sa longueur ...

Ceci étant, je vous approuve sans réserve pour le EOT.

Le 18/09/2014, Dominique de Corse a supposé :

Jussieu affirme que le cursus universitaire suivi chez eux est normal.

Possible. Mais il faut remonter au point de départ comme dans toute
convention ou procédure (amha l'inscription U tient des deux, à la fois
contrat d'adhésion et déroulement d'actions prédéterminées)
Or il est patent que si un élément constitutif d'une convention ou
d'une procédure est vicié par l'erreur, le dol, la ruse, le mensonge,
ou le non-respect de règles préalables impératives, tout l'édifice
s'écroule.
En conséquence, et sous réserve de la présomption d'innocence, si
les assertions de Médiapart sont justifiées, le doctorat doit lui être
retiré.
Après, pour une éventuelle sanction pénale, je pense que la
prescription
devrait l'emporter sur l'infraction continue.

Cependant, dans mes souvenirs lointains de l'époque où je faisais
licence et maîtrise à Paris I puis mon DEA à Amiens ( à peu près à la
même époque que Cambadélis ) il n'y a pas de place pour une absence
totale de diplôme avant le doctorat sauf la particularité du "Docteur
honoris causa" qui fait l'objet d'une procédure particulière.

Sauf pour les "doctorats d'université" ancienne formule d'avant 1984,
où l'on torchait une thèse en 1 an à B + 2
Pour les sceptiques, demander doctorat à Google, faire défiler
et cliquer sur 1.3.1

--
Être rock'n'roll c'est rembarrer ceux qui veulent penser à ta place.
Quand un mec me dit : « il faut ! » ou « tu dois ! » ça m'énerve.
Peu importe sa chapelle, je lui réponds : « Ta gueule sale con ! »
Et s'il insiste, je lui file une mandale. Y'a pas plus rock'n'roll !
http://christian.navis.over-blog.com/