Utilisation de KAZAA ou autre systéme : Risque de poursuite ???
40 réponses
COCO
Bonjour,
Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club
Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA.
Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit ce
type de pratique ?
Merci de vos avis
Serge CONTARD
Sujet : Probleme de Copyright
Cher(e) abonne(e),
Nous avons recu un mail nous informant que vous telechargiez ou / permettiez
le telechargement de films, logiciels, de cles et/ou oeuvres musicales via
les systemes peer to peer accessibles sur le reseau internet.
Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation
francaise des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour
realiser de tels actes.
Aussi, a defaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou les
contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette pratique
dans les plus brefs delais afin de vous premunir d''une eventuelle plainte
deposee a votre encontre par l''organisme possedant les droits sur ce ou ces
contenus.
Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous avons recue.
En restant a votre disposition pour tout renseignement complementaire, nous
vous prions d''agreer, Cher(e) abonne(e), l''expression de nos salutations
distinguees.
Cordialement,
Service Abuse Club-Internet
T-Online France
11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19
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BayTSP, Inc.
PO Box 1314
Los Gatos, CA 95031
Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA. Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit
ce
type de pratique ?
Merci de vos avis
Il ne s'agit pas d'un avis, mais de l'état du droit.
Très succintement : le téléchargement d'un support contenant une oeuvre (mp3, divx, images) est interdit sous réserve d'avoir l'autorisation de son auteur ou de posséder l'oeuvre sous un autre support. Le partage, à un public indéterminé, d'un support contenant une oeuvre est également interdit sous réserve d'autorisation.
Cf. réglementation sur le droit d'auteur. Cf. http://soufron.free.fr/files/p2p.pdf (juillet 2003)
Il faut féliciter Club-Internet de cette initiative d'information de ses clients.
"COCO" <kkk@Jjjjj.com> a écrit...
Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club
Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA.
Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit
ce
type de pratique ?
Merci de vos avis
Il ne s'agit pas d'un avis, mais de l'état du droit.
Très succintement : le téléchargement d'un support contenant une oeuvre
(mp3, divx, images) est interdit sous réserve d'avoir l'autorisation de son
auteur ou de posséder l'oeuvre sous un autre support. Le partage, à un
public indéterminé, d'un support contenant une oeuvre est également interdit
sous réserve d'autorisation.
Cf. réglementation sur le droit d'auteur.
Cf. http://soufron.free.fr/files/p2p.pdf (juillet 2003)
Il faut féliciter Club-Internet de cette initiative d'information de ses
clients.
Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA. Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit
ce
type de pratique ?
Merci de vos avis
Il ne s'agit pas d'un avis, mais de l'état du droit.
Très succintement : le téléchargement d'un support contenant une oeuvre (mp3, divx, images) est interdit sous réserve d'avoir l'autorisation de son auteur ou de posséder l'oeuvre sous un autre support. Le partage, à un public indéterminé, d'un support contenant une oeuvre est également interdit sous réserve d'autorisation.
Cf. réglementation sur le droit d'auteur. Cf. http://soufron.free.fr/files/p2p.pdf (juillet 2003)
Il faut féliciter Club-Internet de cette initiative d'information de ses clients.
me4all
COCO wrote:
Bonjour,
Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA. Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit ce type de pratique ?
...
Sujet : Probleme de Copyright
Cher(e) abonne(e),
Nous avons recu un mail nous informant que vous telechargiez ou / permettiez le telechargement de films, logiciels, de cles et/ou oeuvres musicales via les systemes peer to peer accessibles sur le reseau internet.
Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation francaise des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour realiser de tels actes.
Aussi, a defaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou les contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette pratique dans les plus brefs delais afin de vous premunir d''une eventuelle plainte deposee a votre encontre par l''organisme possedant les droits sur ce ou ces contenus.
Veuillez trouver ci-dessous une copie du mail que nous avons recue.
En restant a votre disposition pour tout renseignement complementaire, nous vous prions d''agreer, Cher(e) abonne(e), l''expression de nos salutations distinguees.
Cordialement,
Service Abuse Club-Internet T-Online France 11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19
Bonsoir
je n'ai aucun avis sur le fond de ce courriel, par contre ce courriel aurait du être relu par quelqu'un qui si lire:
Nous avons recu un mail : actuellement le terme préconisé est courriel telechargiez ou / permettiez : à quoi sert la barre de fraction l''expression : une seule apostrophe est suffisante en anglais les lettres ne sont pas accentuées, la cédille est inconnue, en français la situation est différente
Par contre, sur la méthode, vous avez une société implantée en France, qui a du traiter plusieurs cas de ce type, cela pourrait-il donner lieu à une demande d'accès à ce que cette société a dans ses fichiers à votre sujet?
Cordialement -- me4all
COCO wrote:
Bonjour,
Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club
Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA.
Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit ce
type de pratique ?
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Bonsoir
je n'ai aucun avis sur le fond de ce courriel, par contre ce courriel
aurait du être relu par quelqu'un qui si lire:
Nous avons recu un mail : actuellement le terme préconisé est courriel
telechargiez ou / permettiez : à quoi sert la barre de fraction
l''expression : une seule apostrophe est suffisante
en anglais les lettres ne sont pas accentuées, la cédille est inconnue,
en français la situation est différente
Par contre, sur la méthode, vous avez une société implantée en France,
qui a du traiter plusieurs cas de ce type, cela pourrait-il donner lieu
à une demande d'accès à ce que cette société a dans ses fichiers à votre
sujet?
Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA. Que penser de ce mail et que faire. Est ce que le droit français interdit ce type de pratique ?
...
Sujet : Probleme de Copyright
Cher(e) abonne(e),
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Nous vous rappelons que cette pratique est contraire a la legislation francaise des lors que vous ne disposez pas des droits ou autorisations pour realiser de tels actes.
Aussi, a defaut d''etre titulaire des droits ou autorisations sur le ou les contenus concernes, nous vous conseillons vivement de cesser cette pratique dans les plus brefs delais afin de vous premunir d''une eventuelle plainte deposee a votre encontre par l''organisme possedant les droits sur ce ou ces contenus.
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Cordialement,
Service Abuse Club-Internet T-Online France 11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19
Bonsoir
je n'ai aucun avis sur le fond de ce courriel, par contre ce courriel aurait du être relu par quelqu'un qui si lire:
Nous avons recu un mail : actuellement le terme préconisé est courriel telechargiez ou / permettiez : à quoi sert la barre de fraction l''expression : une seule apostrophe est suffisante en anglais les lettres ne sont pas accentuées, la cédille est inconnue, en français la situation est différente
Par contre, sur la méthode, vous avez une société implantée en France, qui a du traiter plusieurs cas de ce type, cela pourrait-il donner lieu à une demande d'accès à ce que cette société a dans ses fichiers à votre sujet?
Cordialement -- me4all
Jacques Caron
Salut,
On Thu, 6 Nov 2003 21:13:31 +0100, COCO wrote:
Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA. Que penser de ce mail et que faire.
Ce qu'ils disent, arrêter. Et se débarasser de tous les fichiers que vous avez téléchargé sans autorisation des ayant-droits.
Est ce que le droit français interdit ce type de pratique ?
Allo? Réveil! Vous ne lisez pas les journeaux, vous ne regardez pas la télé? Oui, il est interdit de diffuser ou de reproduire toute oeuvre de l'esprit sans l'autorisation du détenteur des droits sur cette oeuvre, sinon ça s'appelle de la contrefaçon, voire du recel de contrefaçon. Voir la code de la propriété intellectuelle pour les détails sur le sujet.
Juste histoire de vous mettre sur la piste:
Article L335-4
Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. [...]
150 000 euros ça fait cher le MP3, hein...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Thu, 6 Nov 2003 21:13:31 +0100, COCO <kkk@Jjjjj.com> wrote:
Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club
Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA.
Que penser de ce mail et que faire.
Ce qu'ils disent, arrêter. Et se débarasser de tous les fichiers que vous
avez téléchargé sans autorisation des ayant-droits.
Est ce que le droit français interdit ce type de pratique ?
Allo? Réveil! Vous ne lisez pas les journeaux, vous ne regardez pas la
télé? Oui, il est interdit de diffuser ou de reproduire toute oeuvre de
l'esprit sans l'autorisation du détenteur des droits sur cette oeuvre,
sinon ça s'appelle de la contrefaçon, voire du recel de contrefaçon. Voir
la code de la propriété intellectuelle pour les détails sur le sujet.
Juste histoire de vous mettre sur la piste:
Article L335-4
Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende
toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du
public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une
prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée
sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du
producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de
communication audiovisuelle.
[...]
150 000 euros ça fait cher le MP3, hein...
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
Je voudrais avoir l'avis des colistiers sur le courrier émanant de Club Internet. Je suppose qu'il concerne un accès à KAZAA. Que penser de ce mail et que faire.
Ce qu'ils disent, arrêter. Et se débarasser de tous les fichiers que vous avez téléchargé sans autorisation des ayant-droits.
Est ce que le droit français interdit ce type de pratique ?
Allo? Réveil! Vous ne lisez pas les journeaux, vous ne regardez pas la télé? Oui, il est interdit de diffuser ou de reproduire toute oeuvre de l'esprit sans l'autorisation du détenteur des droits sur cette oeuvre, sinon ça s'appelle de la contrefaçon, voire du recel de contrefaçon. Voir la code de la propriété intellectuelle pour les détails sur le sujet.
Juste histoire de vous mettre sur la piste:
Article L335-4
Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. [...]
150 000 euros ça fait cher le MP3, hein...
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Leo
"me4all" a écrit dans le message de news:
> 11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19 >
Bonsoir
je n'ai aucun avis sur le fond de ce courriel, par contre ce courriel aurait du être relu par quelqu'un qui si lire:
vous avez parfaitement raison mais, vous devriez vous relire avant de donner des leçons
"me4all" <mi4all@netscape.net> a écrit dans le message de news:
3FAAAEBE.7010302@netscape.net...
> 11 rue de Cambrai 75927 Paris Cedex 19
>
Bonsoir
je n'ai aucun avis sur le fond de ce courriel, par contre ce courriel
aurait du être relu par quelqu'un qui si lire:
vous avez parfaitement raison
mais, vous devriez vous relire avant de donner des leçons
je n'ai aucun avis sur le fond de ce courriel, par contre ce courriel aurait du être relu par quelqu'un qui si lire:
vous avez parfaitement raison mais, vous devriez vous relire avant de donner des leçons
GraphSeb
> Dans le message de news:, me4all s'exclama :
Bonsoir
je n'ai aucun avis sur le fond de ce courriel, par contre ce courriel aurait du être relu par quelqu'un qui si lire:
Marocain ? Algérien, Tunisien ? Oui Missii, c'i dilirant di parli comme ça aux gens. ;)
Nous avons recu un mail : actuellement le terme préconisé est courriel
Ah oui, le truc inventé par les /Immortels/, les ancêtres qui ne savent justement pas ce qu'est un mail.
Par contre, sur la méthode, vous avez une société implantée en France, qui a du traiter plusieurs cas de ce type, cela pourrait-il donner lieu à une demande d'accès à ce que cette société a dans ses fichiers à votre sujet?
Au hasard... une « plainte » de la part de la Paramount ? Tous les fournisseurs en reçoivent en ce moment, et notre posteur vient justement d'en être averti par CI. A quoi bon demander ce qu'il sait déjà ? Paramount l'a repéré et en veut pas pour l'instant diligenter une procédure devant les tribunaux français. C'est tout. A partir de là, à chacun de prendre ses responsabilités en connaissance de cause, justement. Il ne pourra pas dire ne pas avoir été averti.
-- GraphSeb
> Dans le message de news:3FAAAEBE.7010302@netscape.net,
me4all <mi4all@netscape.net> s'exclama :
Bonsoir
je n'ai aucun avis sur le fond de ce courriel, par contre ce courriel
aurait du être relu par quelqu'un qui si lire:
Marocain ? Algérien, Tunisien ? Oui Missii, c'i dilirant di parli comme ça
aux gens.
;)
Nous avons recu un mail : actuellement le terme préconisé est courriel
Ah oui, le truc inventé par les /Immortels/, les ancêtres qui ne savent
justement pas ce qu'est un mail.
Par contre, sur la méthode, vous avez une société implantée en France,
qui a du traiter plusieurs cas de ce type, cela pourrait-il donner
lieu à une demande d'accès à ce que cette société a dans ses fichiers
à votre sujet?
Au hasard... une « plainte » de la part de la Paramount ? Tous les
fournisseurs en reçoivent en ce moment, et notre posteur vient justement
d'en être averti par CI. A quoi bon demander ce qu'il sait déjà ? Paramount
l'a repéré et en veut pas pour l'instant diligenter une procédure devant les
tribunaux français. C'est tout. A partir de là, à chacun de prendre ses
responsabilités en connaissance de cause, justement. Il ne pourra pas dire
ne pas avoir été averti.
je n'ai aucun avis sur le fond de ce courriel, par contre ce courriel aurait du être relu par quelqu'un qui si lire:
Marocain ? Algérien, Tunisien ? Oui Missii, c'i dilirant di parli comme ça aux gens. ;)
Nous avons recu un mail : actuellement le terme préconisé est courriel
Ah oui, le truc inventé par les /Immortels/, les ancêtres qui ne savent justement pas ce qu'est un mail.
Par contre, sur la méthode, vous avez une société implantée en France, qui a du traiter plusieurs cas de ce type, cela pourrait-il donner lieu à une demande d'accès à ce que cette société a dans ses fichiers à votre sujet?
Au hasard... une « plainte » de la part de la Paramount ? Tous les fournisseurs en reçoivent en ce moment, et notre posteur vient justement d'en être averti par CI. A quoi bon demander ce qu'il sait déjà ? Paramount l'a repéré et en veut pas pour l'instant diligenter une procédure devant les tribunaux français. C'est tout. A partir de là, à chacun de prendre ses responsabilités en connaissance de cause, justement. Il ne pourra pas dire ne pas avoir été averti.
-- GraphSeb
Brina
In article <boflv5$e4l$, says...
> Nous avons recu un mail : actuellement le terme préconisé est courriel
Ah oui, le truc inventé par les /Immortels/, les ancêtres qui ne savent justement pas ce qu'est un mail.
vous non plus apparemment car un mail est juste un courrier, il peut donc être soit postal, soit électronique un email est un courrier électronique (contraction d'electronic mail), tout comme un courriel est la contraction de courrier électronique.
In article <boflv5$e4l$1@news2.isdnet.net>, seb@graphAvireR-z.net
says...
> Nous avons recu un mail : actuellement le terme préconisé est courriel
Ah oui, le truc inventé par les /Immortels/, les ancêtres qui ne savent
justement pas ce qu'est un mail.
vous non plus apparemment car un mail est juste un courrier, il peut
donc être soit postal, soit électronique
un email est un courrier électronique (contraction d'electronic mail),
tout comme un courriel est la contraction de courrier électronique.
> Nous avons recu un mail : actuellement le terme préconisé est courriel
Ah oui, le truc inventé par les /Immortels/, les ancêtres qui ne savent justement pas ce qu'est un mail.
vous non plus apparemment car un mail est juste un courrier, il peut donc être soit postal, soit électronique un email est un courrier électronique (contraction d'electronic mail), tout comme un courriel est la contraction de courrier électronique.
GraphSeb
> Dans le message de news:, Brina s'exclama :
vous non plus apparemment car un mail est juste un courrier, il peut donc être soit postal, soit électronique un email est un courrier électronique (contraction d'electronic mail), tout comme un courriel est la contraction de courrier électronique.
;) Vous méprisez l'usage au bénéfice de la snob théorie.
Un « mail » « /est juste un courrier/ » chez les anglophones. L'usage courant continu en France veut /justement/ que l'on associe l'idée de courrier /informatique/ (pourquoi électronique ? l'abus de language justifie t-il l'erreur ?) au terme anglo-saxon « mail ». En français toujours, courrier se dirait plutôt... « courrier » (ou lettre, plis postal, etc.). Définir un terme en total mépris de son usage réel est justement ce que je reproche aux /Immortels/... et à vous, apparemment.
Quelle justification pour ce « courriel » ? La pseudo - défense de l'exception culturelle ? Mouarf ! Quel attrait pour le citoyen ?
-- GraphSeb
> Dans le message de news:MPG.1a1582c0497e438299449d@localhost,
Brina <brina@alussinan.org> s'exclama :
vous non plus apparemment car un mail est juste un courrier, il peut
donc être soit postal, soit électronique
un email est un courrier électronique (contraction d'electronic mail),
tout comme un courriel est la contraction de courrier électronique.
;) Vous méprisez l'usage au bénéfice de la snob théorie.
Un « mail » « /est juste un courrier/ » chez les anglophones. L'usage
courant continu en France veut /justement/ que l'on associe l'idée de
courrier /informatique/ (pourquoi électronique ? l'abus de language justifie
t-il l'erreur ?) au terme anglo-saxon « mail ». En français toujours,
courrier se dirait plutôt... « courrier » (ou lettre, plis postal, etc.).
Définir un terme en total mépris de son usage réel est justement ce que je
reproche aux /Immortels/... et à vous, apparemment.
Quelle justification pour ce « courriel » ? La pseudo - défense de
l'exception culturelle ? Mouarf ! Quel attrait pour le citoyen ?
vous non plus apparemment car un mail est juste un courrier, il peut donc être soit postal, soit électronique un email est un courrier électronique (contraction d'electronic mail), tout comme un courriel est la contraction de courrier électronique.
;) Vous méprisez l'usage au bénéfice de la snob théorie.
Un « mail » « /est juste un courrier/ » chez les anglophones. L'usage courant continu en France veut /justement/ que l'on associe l'idée de courrier /informatique/ (pourquoi électronique ? l'abus de language justifie t-il l'erreur ?) au terme anglo-saxon « mail ». En français toujours, courrier se dirait plutôt... « courrier » (ou lettre, plis postal, etc.). Définir un terme en total mépris de son usage réel est justement ce que je reproche aux /Immortels/... et à vous, apparemment.
Quelle justification pour ce « courriel » ? La pseudo - défense de l'exception culturelle ? Mouarf ! Quel attrait pour le citoyen ?
-- GraphSeb
Florent Faessel
Jacques Caron écrivait news::
Ce qu'ils disent, arrêter. Et se débarasser de tous les fichiers que vous avez téléchargé sans autorisation des ayant-droits.
Certes, mais il n'est pas interdit de s'interroger sur la recevabilité des preuves recueillies par Paramount. Je rapelle qu'en France, l'intrusion et le maintien dans un ordinateur à l'insu de son propriétaire est un délit, et je ne pense pas que puissent être reçues des preuves obtenues suite à un délit.
Jacques Caron <jc@imfeurope.com> écrivait
news:oprx8g1rhoq1hokb@news.free.fr:
Ce qu'ils disent, arrêter. Et se débarasser de tous les fichiers que
vous avez téléchargé sans autorisation des ayant-droits.
Certes, mais il n'est pas interdit de s'interroger sur la recevabilité des
preuves recueillies par Paramount. Je rapelle qu'en France, l'intrusion et
le maintien dans un ordinateur à l'insu de son propriétaire est un délit,
et je ne pense pas que puissent être reçues des preuves obtenues suite à un
délit.
Ce qu'ils disent, arrêter. Et se débarasser de tous les fichiers que vous avez téléchargé sans autorisation des ayant-droits.
Certes, mais il n'est pas interdit de s'interroger sur la recevabilité des preuves recueillies par Paramount. Je rapelle qu'en France, l'intrusion et le maintien dans un ordinateur à l'insu de son propriétaire est un délit, et je ne pense pas que puissent être reçues des preuves obtenues suite à un délit.
prosper
In article , Brina wrote:
un email est un courrier électronique (contraction d'electronic mail), tout comme un courriel est la contraction de courrier électronique.
et 'mel' la contraction de message électronique
In article <MPG.1a1582c0497e438299449d@localhost>, Brina
<brina@alussinan.org> wrote:
un email est un courrier électronique (contraction d'electronic mail),
tout comme un courriel est la contraction de courrier électronique.
un email est un courrier électronique (contraction d'electronic mail), tout comme un courriel est la contraction de courrier électronique.
et 'mel' la contraction de message électronique
Momo
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news: | Salut, | | | Article L335-4 | | Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende | toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du | public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une | prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée | sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du | producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de | communication audiovisuelle. | [...] | | 150 000 euros ça fait cher le MP3, hein... | | Jacques. | --
Mais jusqu'à maintenant, il me semble qu'en France, on a poursuivi (et donné une certaine publicité) que des cas de contrefaçons aboutissant à la revente apr les contrefacteurs d'imitations des DVD originaux.
Est-ce parce que le recel de contrefaçon qui pourrait être imputé aux "downloadeurs" des données est inapplicable, faute d'objet matériel et aussi faute d'un délit "français" (ou "francisé") ??
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news: oprx8g1rhoq1hokb@news.free.fr...
| Salut,
|
|
| Article L335-4
|
| Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende
| toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du
| public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une
| prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée
| sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du
| producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de
| communication audiovisuelle.
| [...]
|
| 150 000 euros ça fait cher le MP3, hein...
|
| Jacques.
| --
Mais jusqu'à maintenant, il me semble qu'en France, on a poursuivi (et
donné une certaine publicité) que des cas de contrefaçons aboutissant
à la revente apr les contrefacteurs d'imitations des DVD originaux.
Est-ce parce que le recel de contrefaçon qui pourrait être imputé aux
"downloadeurs" des données est inapplicable, faute d'objet matériel
et aussi faute d'un délit "français" (ou "francisé") ??
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news: | Salut, | | | Article L335-4 | | Est punie de deux ans d'emprisonnement et de 150000 euros d'amende | toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du | public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une | prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée | sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du | producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de | communication audiovisuelle. | [...] | | 150 000 euros ça fait cher le MP3, hein... | | Jacques. | --
Mais jusqu'à maintenant, il me semble qu'en France, on a poursuivi (et donné une certaine publicité) que des cas de contrefaçons aboutissant à la revente apr les contrefacteurs d'imitations des DVD originaux.
Est-ce parce que le recel de contrefaçon qui pourrait être imputé aux "downloadeurs" des données est inapplicable, faute d'objet matériel et aussi faute d'un délit "français" (ou "francisé") ??
