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violation de droit d'auteurs

41 réponses
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Thierry
Je vend des kits graphiques de site web et j'ai remarqué que quelqu'un
d'autre revendait quelques uns de mes kits sur son propre site.

J'ai repéré son hébergeur.

la propriétaire du nom de domaine est à l'étranger mais l'hebergeur est en
france.

Que puis-je faire pour l'empecher de continuer ou pour que l'hebergeur
l'empeche de continuer ?

merci

10 réponses

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Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Sun, 14 Nov 2004 19:12:31 +0100 ) Spyou :

Donc .. uniquement si l'autorité judiciaire lui demande. Sinon, c'est une
violation du secret professionnel.


Et au passage, comme je suis nouveau dans ce monde:

Comment les autorités judiciaires te contactent ?
Par exemple, si je reçois un pli recommandé+AR me disant de couper tel
ou tel site ou me disant de communiquer tels ou tels renseignements?

Comment je peux authentifier l'expéditeur? Parceque n'importe quel idiot
peut fabriquer du papier à en-tête ...

--
ASPO Infogérance - http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
Unofficial FAQ fcolc - http://faq.fcolc.eu.org/
Linux User Group sur Orléans et alentours.
Tél: + 33 2 38 76 43 65 (France)

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Thierry
"synopsis" a écrit dans le message de news:
cn80bo$2na$

"Thierry" a écrit

Je peux attaquer l'hebergeur devant le TGI directement sans attaquer le
propriétaire du site ?





le propriétaire du site est à l'autre bout du monde.

Je fais quoi dans un tel cas ?

Je peux poursuivre au pénal pour un tel cas ?


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Thierry
"Rakotomandimby (R12y) Mihamina" a écrit dans le
message de news:
( Sun, 14 Nov 2004 19:12:31 +0100 ) Spyou :

Donc .. uniquement si l'autorité judiciaire lui demande. Sinon, c'est une
violation du secret professionnel.


Et au passage, comme je suis nouveau dans ce monde:

Comment les autorités judiciaires te contactent ?
Par exemple, si je reçois un pli recommandé+AR me disant de couper tel
ou tel site ou me disant de communiquer tels ou tels renseignements?

Comment je peux authentifier l'expéditeur? Parceque n'importe quel idiot
peut fabriquer du papier à en-tête ...



Les autorités judiciaires te contactent que si c'est du pénal.

Tu es contacté par la police ou la gendarmerie qui agit sur ordre du
procureur ou du juge d'instruction.

Pour le civil, c'est un huissier qui te dépose une décision du tribunal te
demander d'identifier le webmaster.


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Jean-Luc ERNST
Bonjour,
ne dois-tu pas, entre autres, faire constater les faits par une personne
assermentée (huissier, par exemple) ?
Si tu es inscrit à une société de droits d'auteurs (par exemple, la SOFAM en
Belgique), elle est en principe équipée pour faire le constat et entamer les
procédures... (c'est le cas de la SOFAM)

Cordialement,
Jean-Luc Ernst

"Thierry" a écrit dans le message de news:

Je vend des kits graphiques de site web et j'ai remarqué que quelqu'un
d'autre revendait quelques uns de mes kits sur son propre site.

J'ai repéré son hébergeur.

la propriétaire du nom de domaine est à l'étranger mais l'hebergeur est en
france.

Que puis-je faire pour l'empecher de continuer ou pour que l'hebergeur
l'empeche de continuer ?

merci



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Manuel Guesdon
On Sun, 14 Nov 2004 20:24:03 +0100, Rakotomandimby (R12y) Mihamina wrote:

( Sun, 14 Nov 2004 19:12:31 +0100 ) Spyou :

Donc .. uniquement si l'autorité judiciaire lui demande. Sinon, c'est
une violation du secret professionnel.


Et au passage, comme je suis nouveau dans ce monde:

Comment les autorités judiciaires te contactent ? Par exemple, si je
reçois un pli recommandé+AR me disant de couper tel ou tel site ou me
disant de communiquer tels ou tels renseignements?

Comment je peux authentifier l'expéditeur? Parceque n'importe quel idiot
peut fabriquer du papier à en-tête ...


En general, depot par huissier; ensuite, on peut verifier les coordonnées
transmises.
Je ne pense pas que beaucoup de gens s'amusent à contrefaire avec
vraisemblance des actes officels avec logos, tampons et noms.
Le risque dans ce genre de choses est bien trop elevé.
Par contre les lettres simples ou LRAR emanant de tiers peuvent etre
legions....

Manuel


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roro des bois

Les autorités judiciaires te contactent que si c'est du pénal.

Tu es contacté par la police ou la gendarmerie qui agit sur ordre du
procureur ou du juge d'instruction.

Pour le civil, c'est un huissier qui te dépose une décision du tribunal te
demander d'identifier le webmaster.

Bonsoir,

Et si je te disais que je suis le webmaster de ces sites, tu vois dans la
source de ce message que je suis en France, branché dans un cybercafé pour
ne pas qu'on reconnaisse mon ordi, mais je fais croire à gandi à qui j'ai
acheté le nom de domaine que je vis à Taiwan, que j'héberge les sites sur
mon pc branché en Russie et qu'en général j'y ai un accès telnet depuis
l'Australie pour mettre à jour les configs. tu m'attaques où : qque part en
france, à Taiwan ? dans le monde? tu attaques tout le réseau ? tu me
bombardes d'email vérolés avec de faux headers sur la provenance ?
Franchement, entre la théorie et la pratique praticable... il reste un
monde, celui du virtuel.
---
roro

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"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans
le message de news: cn8adc$405$
L'hebergeur n'est *dans aucun cas* responsable du contenu.


N'oubliez pas l'affaire Estelle Lefebure (ex-Halliday). L'hébergeur a dû
fermer boutique.



Je comprends qu'elle ait fait un procès car ses seins étaient vraiment
môches (la forme) !


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Christophe Baegert
roro des bois wrote:
Et si je te disais que je suis le webmaster de ces sites, tu vois dans la
source de ce message que je suis en France, branché dans un cybercafé pour
ne pas qu'on reconnaisse mon ordi, mais je fais croire à gandi à qui j'ai
acheté le nom de domaine que je vis à Taiwan, que j'héberge les sites sur
mon pc branché en Russie et qu'en général j'y ai un accès telnet depuis
l'Australie pour mettre à jour les configs. tu m'attaques où : qque part
en france, à Taiwan ? dans le monde? tu attaques tout le réseau ? tu me
bombardes d'email vérolés avec de faux headers sur la provenance ?


C'est une toute (toute toute) petite partie des cas.

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Spyou
"Jean Clement LOUAPRE" a écrit dans
le message de news: cn8adc$405$
L'hebergeur n'est *dans aucun cas* responsable du contenu.


N'oubliez pas l'affaire Estelle Lefebure (ex-Halliday). L'hébergeur a dû
fermer boutique.


N'oubliez pas que c'etait avant la LCEN.


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Spyou
"roro des bois" a écrit dans le message de news:
4197ec05$0$19209$
Bonsoir,
Et si je te disais que je suis le webmaster de ces sites, tu vois dans la
source de ce message que je suis en France, branché dans un cybercafé pour
ne pas qu'on reconnaisse mon ordi, mais je fais croire à gandi à qui j'ai
acheté le nom de domaine que je vis à Taiwan, que j'héberge les sites sur
mon pc branché en Russie et qu'en général j'y ai un accès telnet depuis
l'Australie pour mettre à jour les configs. tu m'attaques où : qque part
en france, à Taiwan ? dans le monde? tu attaques tout le réseau ? tu me
bombardes d'email vérolés avec de faux headers sur la provenance ?
Franchement, entre la théorie et la pratique praticable... il reste un
monde, celui du virtuel.


De base, quand quelqu'un porte plainte, il le fait autour de chez lui.

Charge aux autorités de retrouver les gens apres.


L'un de mes client a porté plainte pour un hack pas plus tard que la semaine
derniere.
Pour une foi, ils sont tombé sur quelqu'un de tres competant a la
gendarmerie .. Un mec a qui ca ne fait pas peur de contacter les US ou la
Russie pour une affaire de hack .. et qui a l'air meme pret a le faire pour
un simple scanning de port.


Comme quoi ...

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