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Entraide Matériel Réseaux et Internet Hébergement violation de droit d'auteurs

violation de droit d'auteurs

41 réponses
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Thierry
Je vend des kits graphiques de site web et j'ai remarqué que quelqu'un
d'autre revendait quelques uns de mes kits sur son propre site.

J'ai repéré son hébergeur.

la propriétaire du nom de domaine est à l'étranger mais l'hebergeur est en
france.

Que puis-je faire pour l'empecher de continuer ou pour que l'hebergeur
l'empeche de continuer ?

merci
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bobl
nicolas vigier vient de nous annoncer :
On 2004-11-14, Thierry wrote:

Je peux attaquer l'hebergeur devant le TGI directement sans attaquer le
propriétaire du site ?


Oui, et tu peux egalement attaquer tous les FAI qui permettent l'accès
à ce site depuis leur réseau tant que tu y es.


Et le fabricant du disque dur sur lequel sont stockés les pages
contrefaites, tu y as pensé hein? :D

Bob


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