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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales A quelle vitesse dois-je aller en voiture ?

A quelle vitesse dois-je aller en voiture ?

145 réponses
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Sylvain
Aucun référentiel sur la vitesse légal, en physique une vitesse est
toujours donnée par rapport à un référentiel, si non elle ne signifie
absolument rien.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode;jsessionid=G1t0419vDzo3leyuDK0iKFXOCb2Vsl8yLXmqaK22FGGh2zaIVrRH!-1786640774!iwsspad.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1!696248446!iwsspad3.legifrance.tours.ort.fr!10038!-1?commun=CROUTE&code=&art=&exp=vitesse

Il n'y a aucun référentiel sur lequelle la vitesse doit être mesurée.

Si le référentiel est le centre de la Terre, compte tenu de la rotation de
la Terre et du fait que j'habite à
43° de latitude Nord ma voiture ce déplace actuellement a 1137 km par heure
vers l'Ouest, sur mon parking frein a main serré.

Dans ce cas pour respecter les 50 km/heure dans une ville qui se trouve à
43° de
latitude Nord, il faudrait que ma vitesse de roulement soit de 1087 km/heure
vers l'Est.

Il n'est absolument pas précisé si les vitesses en voiture sont sur le
référentiel quasars de référence du temps astronomique, galactique,
solaire, terrestre, géodésique, anémométrique, de
roulement.........etc.
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Sylvain
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

Sylvain avait écrit le 08/08/2007 :
Tous les aeronefs de l'Armee de terre sont en metriques.
Ceux de la marine et AA sont en anglo-s.
Tu vois , y a toujours qqun qui connait mieux que toi, ca te fatigue pas
a force ?





Je suis déja monté dans un hélico de la Bundeswehr, il était en systéme
américain



Et le prix de la laitue a augmenté ou pas ?
Parce que c'est juste autant une reponse a mon post que ce que tu ecris.




Il y a des BO 105 allemands, des EC 135 allemands et des Sikorski C65
allemands qui sont au service de l'équivalent allemand de l'Armée de Terre
Française, et qui pourtant sont en systéme anglo-saxon.
Avatar
Roland Garcia
nobody a écrit :

la loi française est tenue de respecter le SI le SI est a un niveau
supranational donc la justice française n'a que le droit d'appliquer...



preuve que non:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=RHEAQXXXXXX001AAXXXXXXAA

http://www.assembleenationale.fr/11/propositions/pion3009.asp

--
Roland Garcia
Avatar
nobody
Roland Garcia a écrit :
nobody a écrit :

la loi française est tenue de respecter le SI le SI est a un niveau
supranational donc la justice française n'a que le droit d'appliquer...



preuve que non:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=RHEAQXXXXXX001AAXXXXXXAA


http://www.assembleenationale.fr/11/propositions/pion3009.asp





l'unité de mesure est precisé c'est le mile il est pas dit

c'est une distance donc la mesure est 12

tandis que un panneau de limitation de vitesse est défini par un chiffre
qui indique la vitesse
Avatar
Roland Garcia
nobody a écrit :
Roland Garcia a écrit :
nobody a écrit :

la loi française est tenue de respecter le SI le SI est a un niveau
supranational donc la justice française n'a que le droit d'appliquer...



preuve que non:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=RHEAQXXXXXX001AAXXXXXXAA


http://www.assembleenationale.fr/11/propositions/pion3009.asp





l'unité de mesure est precisé c'est le mile il est pas dit

c'est une distance donc la mesure est 12

tandis que un panneau de limitation de vitesse est défini par un chiffre
qui indique la vitesse



au fait ? le drapeau bleu-blanc-rouge désigne le drapeau français, je
vous dis ça car c'est pas écrit dessus.

--
Roland Garcia
Avatar
Laurent GARNIER
nobody wrote in news:46b9edfa$0$931$:

Laurent GARNIER a écrit :

Donc a part votre simple affirmation, vous n'avez rien sur quoi appuyer
vos dires concernant l'obligation legale supra-nationale d'adjoindre a
un nombre ses unites de mesure...



le SI à force de loi comme les décisions de l'OMC donc fin de troll



De nouveau, a part la simple affirmation que "le SI impose ceci ou cela",
vous n'apportez aucun texte precis a l'appui de votre affirmation (ne
serait ce que le traite international indiquant clairement que le SI
s'impose aux pays signataires).

--
Laurent GARNIER
Avatar
Dc
Sylvain a formulé la demande :
"Dc" a écrit dans le message de news:

Bjr,

Sylvain avait écrit le 08/08/2007 :
Tous les aeronefs de l'Armee de terre sont en metriques.
Ceux de la marine et AA sont en anglo-s.
Tu vois , y a toujours qqun qui connait mieux que toi, ca te fatigue pas
a force ?





Je suis déja monté dans un hélico de la Bundeswehr, il était en systéme
américain



Et le prix de la laitue a augmenté ou pas ?
Parce que c'est juste autant une reponse a mon post que ce que tu ecris.




Il y a des BO 105 allemands, des EC 135 allemands et des Sikorski C65
allemands qui sont au service de l'équivalent allemand de l'Armée de Terre
Française, et qui pourtant sont en systéme anglo-saxon.



indecrotable....

--
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nobody
Roland Garcia a écrit :
nobody a écrit :
Roland Garcia a écrit :
nobody a écrit :

la loi française est tenue de respecter le SI le SI est a un niveau
supranational donc la justice française n'a que le droit d'appliquer...



preuve que non:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&nod=RHEAQXXXXXX001AAXXXXXXAA


http://www.assembleenationale.fr/11/propositions/pion3009.asp





l'unité de mesure est precisé c'est le mile il est pas dit

c'est une distance donc la mesure est 12

tandis que un panneau de limitation de vitesse est défini par un
chiffre qui indique la vitesse



au fait ? le drapeau bleu-blanc-rouge désigne le drapeau français, je
vous dis ça car c'est pas écrit dessus.



faux c'est aussi le drapeau Croate , tchéque , luxembourg ,pays-bas ,
paraguay, philippines, la crimée, l'iowa, le missouri .....
Avatar
Franck
nobody a exprimé avec précision :
Roland Garcia a écrit :
nobody a écrit :
Laurent GARNIER a écrit :
nobody wrote:

légal si précisé



La loi le precise (Art R413-1 et suivant du code de la route).

Il doit meme y avoir un texte qui precise qu'un panneau rond avec un bord
rouge et un nombre noir sur fond blanc au centre fait debuter une zone ou
la limitation de vitesse est precise par le nombre en km/h.

Il est donc inutile de repreciser l'unite sur le panneau puisque
legalement il est correctement defini.





la loi le precise peut etre mais le SI dit que cela doit etre precisé avec
la valeur numerique pas dans une loi franco-francaise

tout au plus peut on argumenté que l'usage en france pour les panneaux
routier est le km/h mais cela n'est qu'une tolérance



Ah bon ?

La distance entre deux villes s'exprime légalement en km, les nationales
étaient même autrefois bornées.




et si tu regarde bien les bornes il est indiqué km dessus


Les périodes essentielles de la journée, dont la durée légale ou
conventionnelle du travail, s'expriment en heures.



cela dépends des professions



En quoi voulez légalement exprimer la vitesse d'un déplacement d'une ville
à une autre autrement qu'en km/h ?





en m/s , en m/mn , km/mn ..... du moment que l'unité autre que le m/s est
specifié



Borné en plus ?????? et au KM pas au metre ;-))
Allez, pour vous aider. Et vous verrez que les Km et Heures indiqués
font bien partis de "la loi supraintergalacticale" du SI. Donc, une
fois au courant de ces lois (vous connaissez l'adage : nul n'est
blablabla) il n'y a aucune excuse pour mal interpreter le panneau de
limitation.

site Legifrance
Article R413-2

I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
1º 130 km/h sur les autoroutes ;
2º 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un
terre-plein central ;
3º 90 km/h sur les autres routes.
II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses
maximales sont abaissées à :
1º 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est
de 130 km/h ;
2º 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus
basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un
terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes.

Article R413-3

En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections
de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont
en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. Pour
les routes à grande circulation, la décision est prise par arrêté du
préfet, après consultation du ou des maires des communes intéressées et
celle du président du conseil général s'il s'agit d'une voie
départementale, du président du conseil exécutif de Corse, s'il s'agit
d'une route prévue à l'article L. 4424-30 du code général des
collectivités territoriales. Dans les autres cas, elle est prise par le
maire dans les mêmes conditions.
Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 80
km/h.

Article R413-4

En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales
sont abaissées à 50 km/h sur l'ensemble des réseaux routier et
autoroutier.
Avatar
nobody
Franck a écrit :
nobody a exprimé avec précision :
Roland Garcia a écrit :
nobody a écrit :
Laurent GARNIER a écrit :
nobody wrote:

légal si précisé



La loi le precise (Art R413-1 et suivant du code de la route).

Il doit meme y avoir un texte qui precise qu'un panneau rond avec
un bord rouge et un nombre noir sur fond blanc au centre fait
debuter une zone ou la limitation de vitesse est precise par le
nombre en km/h.

Il est donc inutile de repreciser l'unite sur le panneau puisque
legalement il est correctement defini.





la loi le precise peut etre mais le SI dit que cela doit etre
precisé avec la valeur numerique pas dans une loi franco-francaise

tout au plus peut on argumenté que l'usage en france pour les
panneaux routier est le km/h mais cela n'est qu'une tolérance



Ah bon ?

La distance entre deux villes s'exprime légalement en km, les nationales
étaient même autrefois bornées.




et si tu regarde bien les bornes il est indiqué km dessus


Les périodes essentielles de la journée, dont la durée légale ou
conventionnelle du travail, s'expriment en heures.



cela dépends des professions



En quoi voulez légalement exprimer la vitesse d'un déplacement d'une
ville à une autre autrement qu'en km/h ?





en m/s , en m/mn , km/mn ..... du moment que l'unité autre que le m/s
est specifié



Borné en plus ?????? et au KM pas au metre ;-))
Allez, pour vous aider. Et vous verrez que les Km et Heures indiqués
font bien partis de "la loi supraintergalacticale" du SI. Donc, une fois
au courant de ces lois (vous connaissez l'adage : nul n'est blablabla)
il n'y a aucune excuse pour mal interpreter le panneau de limitation.

site Legifrance
Article R413-2

I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
1º 130 km/h sur les autoroutes ;
2º 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un
terre-plein central ;
3º 90 km/h sur les autres routes.
II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses
maximales sont abaissées à :
1º 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de
130 km/h ;
2º 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus
basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un
terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes.

Article R413-3

En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
Toutefois, cette limite peut être relevée à 70 km/h sur les sections
de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont
en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés. Pour
les routes à grande circulation, la décision est prise par arrêté du
préfet, après consultation du ou des maires des communes intéressées et
celle du président du conseil général s'il s'agit d'une voie
départementale, du président du conseil exécutif de Corse, s'il s'agit
d'une route prévue à l'article L. 4424-30 du code général des
collectivités territoriales. Dans les autres cas, elle est prise par le
maire dans les mêmes conditions.
Sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 80 km/h.

Article R413-4

En cas de visibilité inférieure à 50 mètres, les vitesses maximales
sont abaissées à 50 km/h sur l'ensemble des réseaux routier et autoroutier.




ces articles sont effectivement formels mais les panneau les contredises
localement au lieu de leur implantation ainsi le cas general est les
article R413-2 mais localement a l'implantation du panneau c'est le
panneau qui indique des m/s qui s'applique
ainsi pour régler ce problème deux solutions ajouter km/h sur tous les
panneau qui en sont dépourvu (certain l'on) ou retirer les panneaux
incomplets donc éronné pour revenir à l'article R413-2
Avatar
Laurent GARNIER
nobody wrote:

ces articles sont effectivement formels mais les panneau les contredises
localement au lieu de leur implantation ainsi le cas general est les
article R413-2 mais localement a l'implantation du panneau c'est le
panneau qui indique des m/s qui s'applique



Les panneaux d'entree et de sortie d'agglomeration n'indique aucune vitesse.

ainsi pour régler ce problème deux solutions ajouter km/h sur tous les
panneau qui en sont dépourvu (certain l'on) ou retirer les panneaux
incomplets donc éronné pour revenir à l'article R413-2



Décret no 2000-80 du 24 janvier 2000 portant publication des amendements
à la convention sur la signalisation routière du 8 novembre 1968,
adoptés à Genève le 5 février 1993 (1)

[...]

« 5. Limitation de vitesse
« a) Pour notifier une limitation de vitesse, il sera employé le signal
C, 14 "Vitesse maximale limitée au chiffre indiqué". Le chiffre apposé
dans le signal indique la vitesse maximale dans l'unité de mesure la
plus couramment employée dans le pays pour désigner la vitesse des
véhicules. A la suite ou au-dessous du chiffre de la vitesse
****peut**** être ajouté, par exemple, "km" (kilomètres) ou "M" (miles).

[...]

Ce decret (qui n'est qu'une reprise de la "convention sur la
signalisation routière" - http://www.admin.ch/ch/f/rs/0_741_20/) defini
clairement ce qu'est un panneau de limitation de vitesse. Le decret (la
convention) dit "le signal indique la vitesse maximale dans l'unité de
mesure la plus couramment employée dans le pays". Il PEUT etre ajoute
"km" ou "M" au panneau. Ce n'est pas obligatoire pour la convention.

L'usage en france est que la vitesse des vehicule soit designe par km/h.
J'espere que vous n'aurez pas le culot de pretendre que tous le monde en
france designe systematiquement la vitesse a laquelle il circule en m/s.

Le km/h est une "unite" de mesure legale en France. Le decret 61-501
(http://www.ensmp.net/pdf/1961/decr-61-0501.pdf) definit le metre et la
seconde comme mesure legale (Art. 2), l'heure comme une mesure autorise
(Art. 4). De plus l'Art 1 autorise en france l'usage des multiples et
sous multiple des mesures definies aux art. 2, 3 et 4 (kilo est defini
en annexe du decret).

Donc, j'attend toujours de votre part un quelconque document imposant la
mention de l'unite de mesure de vitesse sur un panneau de signalisation.

Donc, j'attend toujours vos document prouvant que :
- le SI (système international d'unités) est un texte s'imposant aux
nations participantes a la CGPM(Conférence générale des poids et mesures ) ;
- le SI impose l'adjonction systematique de la mesure a un nombre ;
- le SI impose l'usage unique du m/s pour mesurer la vitesse et interdit
l'usage des sous multiples ;

--
Laurent GARNIER
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