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vpc et vente forcée

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kriiizzz
Bonjour,
je souhaiterais avoir des informations sur les recours possibles auprès
d'une société de vente par correspondance qui pratique la "vente forcée". En
effet, au détour d'un lien publicitaire, je me suis vu proposer un DVD à un
prix intéressant et ceci présenté sous un aspect "découverte". Étant assez
prudent en règle générale, lors de la commande de ce produit, je n'ai relevé
aucune anomalie et cela était présenté comme une offre afin de faire
découvrir leur nouveau site de vpc. Hors deux mois après voilà ma surprise
de recevoir un mail m'engageant à commander à nouveau chez eux sous prétexte
que je m'y étais engagé en conservant leur "média". A la vue de ce mail, je
m'empresse d'aller voir le site en question, et voilà quelle n'est pas ma
surprise de constater d'une part que ce site n'a plus rien a voir avec celui
que j'avais vu lors de ma commande mais en plus qu'il s'agit d'un club
d'achat du type club dial ou france loisir. Hors je fuis comme la peste ce
genre de club, je n'aurais donc jamais eu l'idée de m'y inscrire. Je viens
de recevoir leur "sélection" directement à mon domicile et ce malgré un mail
de protestation leur expliquant que je n'adhérait pas à leur offre. Quels
sont mes recours auprès de cette société qui ne possède aucune ligne
téléphonique sur laquelle joindre qui que ce soit. Seule possibilité
actuelle, envoyer un mail à l'adresse banale de contact de la société.
Le site en question est: www.musicandfilm.fr
Merci pour vos réponses

10 réponses

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Brina
In article <3ff0a213$0$22316$,
says...
Je suis peut etre en Suede, je passe par une passerelle en Belgique,
puis au Bresil, puis le Congo, jusqu'a un PC sur free en France !

Impossible de lme retrouver si les 5 FAIs n'ont pas logué toutes mes activités.



en l'occurrence, ici, un seul suffit
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Martha-Focker
Brina wrote:
In article <3ff0a213$0$22316$,
says...

Je suis peut etre en Suede, je passe par une passerelle en Belgique,
puis au Bresil, puis le Congo, jusqu'a un PC sur free en France !

Impossible de lme retrouver si les 5 FAIs n'ont pas logué toutes mes activités.




en l'occurrence, ici, un seul suffit



Parce que Proxad t'as donné les droit de m'espioner, sinon c'est
impossible Brina!
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Jacques Caron
On Wed, 31 Dec 2003 14:40:44 +0100, Martha-Focker
wrote:

Parce que Proxad t'as donné les droit de m'espioner, sinon c'est
impossible Brina!



Allez lire un peu le code des P&T et revenez quand vous l'aurez digéré. Il
est *obligatoire* pour un FAI de pouvoir identifier formellement les
utilisateurs et de répondre à la justice en cas de demande.

Donc à moins d'ajouter des intermédiaires dans des pays où la législation
est laxiste (y'en a pas tant que ça), ce qui n'est pas à la portée du
premier venu, il n'y a jamais de réel anonymat sur Internet.

Jacques.
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de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
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Olivier ROUX
"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:
On Wed, 31 Dec 2003 14:40:44 +0100, Martha-Focker
wrote:

> Parce que Proxad t'as donné les droit de m'espioner, sinon c'est
> impossible Brina!

Allez lire un peu le code des P&T et revenez quand vous l'aurez digéré. Il
est *obligatoire* pour un FAI de pouvoir identifier formellement les
utilisateurs et de répondre à la justice en cas de demande.

Donc à moins d'ajouter des intermédiaires dans des pays où la législation
est laxiste (y'en a pas tant que ça), ce qui n'est pas à la portée du
premier venu, il n'y a jamais de réel anonymat sur Internet.




d'un cybercafé en payant en especes, non ?


Jacques.
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Martha-Focker
Jacques Caron wrote:
On Wed, 31 Dec 2003 14:40:44 +0100, Martha-Focker
wrote:

Parce que Proxad t'as donné les droit de m'espioner, sinon c'est
impossible Brina!




Allez lire un peu le code des P&T et revenez quand vous l'aurez digéré.
Il est *obligatoire* pour un FAI de pouvoir identifier formellement les
utilisateurs et de répondre à la justice en cas de demande.



Brina tient le discour inverse. Donc Free log *tout* le traffic des
abonnés, paquet par paquet avec contenu? Tu en est sur?
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Jacques Caron
On Wed, 31 Dec 2003 15:37:45 +0100, Martha-Focker
wrote:

Donc Free log *tout* le traffic des
abonnés, paquet par paquet avec contenu?



Non. Les FAI doivent pouvoir dire qui utilisait une adresse IP à un
instant donné, ce qui suffit amplement dans la plupart des cas (en tous
cas pour supprimer l'anonymat).

Pour en revenir un cran en arrière dans la discussion, le serveur sur
lequel on a cliqué pour accepter un contrat a donc une trace dans ses logs
avec une adresse IP, et il sera ensuite possible de montrer que cette
adresse IP correspond à l'utilisateur. Ce n'est pas une preuve absolue (à
moins de prendre des mesures complémentaires), mais associé à d'autres
éléments (ici le fait que l'utilisateur a bien tapé ses coordonnées pour
recevoir le DVD en question, par exemple), ça peut former un faisceau de
preuves largement suffisant pour la justice.

Evidemment, dans le cas à l'origine du thread, c'est plus compliqué, parce
que les pratiques en question sont souvent douteuses, mais en tous cas, on
ne peut pas dire qu'un clic ne vaut rien. Il vaut la même chose qu'un fax,
par exemple. Pas une preuve absolue, mais un élément qui sera pris en
considération.

Jacques.
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Martha-Focker
Jacques Caron wrote:
On Wed, 31 Dec 2003 15:37:45 +0100, Martha-Focker
wrote:

Donc Free log *tout* le traffic des
abonnés, paquet par paquet avec contenu?




Non. Les FAI doivent pouvoir dire qui utilisait une adresse IP à un
instant donné, ce qui suffit amplement dans la plupart des cas (en tous
cas pour supprimer l'anonymat).



Ils ne peuvent le savoir si ils ne surveille pas completement le traffic.
Quand bien même ils y voient un simple relais si l'autre connexion
n'est pas de free ADSL, Proxad devrat demander a l'autre FAI qui...



Pour en revenir un cran en arrière dans la discussion, le serveur sur
lequel on a cliqué pour accepter un contrat a donc une trace dans ses
logs avec une adresse IP, et il sera ensuite possible de montrer que
cette adresse IP correspond à l'utilisateur. Ce n'est pas une preuve
absolue (à moins de prendre des mesures complémentaires), mais associé à
d'autres éléments (ici le fait que l'utilisateur a bien tapé ses
coordonnées pour recevoir le DVD en question, par exemple), ça peut
former un faisceau de preuves largement suffisant pour la justice.



On peut faire ce qu'on veux avec des logs, ecrire n'importe quoi.
Pareil pour le contrat "clickqué" Il peut changer toutes les 3
secondes, au hasard...


Evidemment, dans le cas à l'origine du thread, c'est plus compliqué,
parce que les pratiques en question sont souvent douteuses, mais en tous
cas, on ne peut pas dire qu'un clic ne vaut rien. Il vaut la même chose
qu'un fax, par exemple. Pas une preuve absolue, mais un élément qui sera
pris en considération.



La aussi, je peux moi meme faire un FAX indiquant n'importe quoi...
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Jacques Caron
On Wed, 31 Dec 2003 15:16:57 +0100, Olivier ROUX
wrote:

Donc à moins d'ajouter des intermédiaires dans des pays où la
législation
est laxiste (y'en a pas tant que ça), ce qui n'est pas à la portée du
premier venu, il n'y a jamais de réel anonymat sur Internet.



d'un cybercafé en payant en especes, non ?



Dans la pratique, oui. Mais légalement, le cybercafé est en tort. C'est
(même s'ils l'ignorent en général) un opérateur de télécommunications au
sens de l'article L.34-2 du code des P&T (ils fournissent un service de
télécommunications au public autre que le service téléphonique), et ils
ont l'obligation d'être à même d'identifier les utilisateurs. Même chose
pour le possesseur d'un AP Wi-Fi "ouvert", d'ailleurs (qui relève en plus
de L.33-1 avec dérogation le dispensant d'autorisation ou même de
déclaration dans la plupart des cas).

Il n'y a pas à ma connaissance de jurisprudence sur le sujet, mais un de
ces jours ça va tomber sur quelqu'un, surtout avec l'obsession sécuritaire
du moment :-(

Bon, là où ça devient amusant, c'est que ça devrait s'appliquer aussi pour
les cabines téléphoniques... Il est plein de trous ce pauvre code des P&T
:-)

Jacques.
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Jacques Caron
On Wed, 31 Dec 2003 15:54:04 +0100, Martha-Focker
wrote:

Ils ne peuvent le savoir si ils ne surveille pas completement le traffic.
Quand bien même ils y voient un simple relais si l'autre connexion
n'est pas de free ADSL, Proxad devrat demander a l'autre FAI qui...



Hu? On parle ici du FAI qui fournit l'accès (et donc l'IP). Si derrière
l'accès quelqu'un s'amuse à mettre un relais ou proxy ou quoi que ce soit,
alors il ira expliquer ça à la justice s'il n'est pas en mesure
d'identifier les utilisateurs.

On peut faire ce qu'on veux avec des logs, ecrire n'importe quoi.



C'est pour ça que ce n'est pas une preuve irréfutable, mais un élément
parmi d'autres.

La aussi, je peux moi meme faire un FAX indiquant n'importe quoi...



Oui, c'est ce que je dis, c'est pareil. Un fax n'a pas une valeur absolue
en soi, il n'empêche que c'est un élément qui est pris en considération
par la justice dans de nombreux cas. C'est un élément de preuve, qui
complété par d'autres, permettra au juge de se faire une opinion.
D'ailleurs les preuves absolues, je ne suis pas sûr que ça existe
vraiment...

Jacques.
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Brina
In article <3ff2d193$0$19273$,
says...
>>Je suis peut etre en Suede, je passe par une passerelle en Belgique,
>>puis au Bresil, puis le Congo, jusqu'a un PC sur free en France !
>>
>>Impossible de lme retrouver si les 5 FAIs n'ont pas logué toutes mes activités.
>
>
> en l'occurrence, ici, un seul suffit

Parce que Proxad t'as donné les droit de m'espioner, sinon c'est



non

impossible Brina!



bien sur que si, il suffit de le demander par voie de justice.
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